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Déliberation - Délibération 113 du 19 12 2023 Restructuration du complexe sportif Valière avec création d’un terrain de football synthétique Adoptée
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 113 du 19 12 2023 Restructuration du complexe sportif Valière avec création d’un terrain de football synthétique Adoptée)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf décembre le Conseil Municipal de la Commune de Panazol dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS,
Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 18 décembre 2023
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 18 décembre 2023
Gilles MONTI donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 décembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 19 décembre 2023 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 novembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Alain BOURION
Objet: Restructuration du complexe sportif Valière avec création d'un terrain de football
synthétique - Approbation du projet et du plan de financement de l'opération
Délibération 2023 - 113
Présentation de l'opération :
Voir la note de présentation de l'opération figurant en annexe à la délibération.
Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de réalisation des travaux est le suivant :
° Etudes de projet déc. 2023
° Consultation des entreprises trimestre 2024
°_ Choix des entreprise mars 2024
° Démarrage des travaux mai 2024
° Fin des travaux septembre 2024
Financement de l'opération :
Sur La base des études d'avant-projet réalisée par Le maître d'œuvre de l'opération, l'estimation
prévisionnelle des dépenses nécessaires à la restructuration du complexe sportif Valière avec
création d'un terrain de football synthétique a pu être établie :
- Coût prévisionnel des travaux : 1529 449,00 € HT ;
-_ Coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues (travaux, études, ….) : 1585 000,00 € HT. À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des
subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal.
Ainsi, Les aides sollicitées seront les suivantes :
-__ auprès de l'État au titre de La DETR : 20% du coût de l'opération :
-_ auprès de l'État au titre de La DSIL : 20% du coût de l'opération ;
- auprès de l'Agence Nationale du Sport : 20% du coût de l'opération ;
- auprès de la Fédération Française de Football : 100 000 € ;
- auprès de la Région Nouvelle Aquitaine : 100 O00 €;
- auprès du Département de La Haute-Vienne : 10% du coût de l'opération avec un plafond des dépenses subventionnables de 600 000 €.
Délibération :
IL'est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
- Valider le coût prévisionnel de ce projet :
-_ Valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération :
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et
L2241-1;
VU la délibération en date du 30 novembre 2023 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.CT ;
VU le projet de restructuration du complexe sportif VALIERE avec création d'un terrain de
football synthétique :
CONSIDÉRANT {es résultats des études d’avant-projet réalisées par le maître d'œuvre,
Atelier CHANEAC, pour la restructuration du complexe sportif VALIERE avec création d'un
terrain de football synthétique.
CONSIDÉRANT le coût prévisionnel des travaux estimé par Le maître d'œuvre à
1529 449,00 € HT et le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues qui
s'établit à la somme de 1 585 000,00 € HT.
CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel détaillant ci-après Les subventions envisagées et Leur origine ;
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes | Montant | %
ÉTAT au titre de La DETR 317 000,00 € | 20%
ÉTAT au titre de la DSIL 317 000.00€ | 20%
AGENCE NATIONALE DU SPORT | 317 000,00 € 20%
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL - LFENA | 100 00000€ | 63%
RÉGION NOUVELLE AQUITAINE | 100 000,00 € | 63%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE 60 000.00 € 3,8%
VILLE DE PANAZOL 374 000,00 € 23,6%
Coût total | 1585 000,00 € | 100% CONSIDÉRANT {a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
-_ D'approuver le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé
à 1585 000 € HT pour la restructuration du complexe sportif VALIERE avec création d'un terrain de football synthétique ;
-__D'approuver Le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont le détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans Le tableau ci-avant :
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 20 décembre 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 22 [1212023 Publié ou notifié
D? A2/ 2085 Ville de
onazol
RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF VALIÈRE AVEC
CRÉATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE
Note de présentation de l'opération
1. Présentation générale :
La commune de Panazol dispose de deux complexes sportifs avec terrains de football.
Le premier se situe dans le quartier de Morpiénas et dispose d'un terrain enherbé
dénommé terrain d'honneur. Le second dénommé stade Fernand Valière comprend un terrain de football en herbe et un terrain stabilisé.
C'est ce second site que la commune envisage de réhabiliter et restructurer afin de
créer un terrain de sport en gazon synthétique en lieu et place des deux terrains
existants.
Cette opération s'inscrit dans la volonté de la municipalité de disposer d'installations performantes permettant d'accueillir Les joueurs de football de toutes catégories pour leurs entrainements et leurs rencontres officielles,
Le complexe sportif Valière est situé à proximité du centre-ville de la Beausserie et
du centre-bourg historique. Équipement de proximité, il est utilisé par les associations sportives et Les écoles élémentaires de la commune. IL comprend : - Un terrain de football en herbe :
- Un terrain de football en stabilisé ;
- Des vestiaires ;
- Un local associatif pour les clubs de pétanque. Ce site est principalement utilisé, tous Les soirs en semaine et Les mercredis après- midi, pour les entraînements des différentes équipes du club local, AS Panazol; il accueille également des rencontres officielles Les samedis et dimanches.
Complexe sportif Fernand Valière - Situation actuelle
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Le futur terrain devra donc présenter des caractéristiques permettant la pratique du football fédéral, pour un public licencié au sein du club local, mais également l'accueil du public scolaire.
Le terrain et les aménagements nécessaires devront donc permettre à la fois un classement en niveau T3 pour la pratique fédérale du football et satisfaire l'accueil d'un public mixte à hauteur de 25 à 35 h par semaine. LE
Réâménagement du ne
carrefour (LM) |
Entrée sortie terminus A > 2
{LM) = I -
=]
J
Programmation
492
RNCS Sns 0r CRSInEN Rd
CR D)
Stade (VDP)
L'enceinte sportive actuelle est, pour une partie, concernée par le projet de BHNS (Bus
à Haut Niveau de Service) porté par Limoges Métropole Communauté Urbaine : en
effet, la partie Nord-Ouest de La parcelle doit, à l'horizon 2030, accueillir Le terminus du BHNS (retournement des véhicules: quais de chargement, déchargement et régulation; parc relai de 50 places), ce qui nécessite de corriger de manière significative l'organisation spatiale du site en maintenant un unique terrain de football et en modifiant l'orientation de celui-ci.
Ainsi, à moyen terme, Le foncier actuellement propriété de la ville de Panazol et
représentant une surface globale d'environ 17 000 m2, fera l'objet d'une division afin
de permettre la concrétisation de ce projet majeur de l'agglomération. La surface
nécessaire pour la réalisation du projet municipal a été précisé à l'issue des
études d'Avant-projet pour permettre à la communauté urbaine de prendre ‘en considération cette contrainte.
2. Le projet de terrain synthétique :
Les principales caractéristiques de l'opération portée par La ville de PANAZOL sont
les suivantes :
- La suppression des deux terrains de football existants pour créer un terrain en gazon synthétique permettant une homologation si au niveau T3 de la Fédération Française de Football (105 x 68 m un tracé pour jeu de football à 11 en blanc et deux tracés pour jeu de football à 8 en bleu) avec sous-couche amortissante et remplissage par un matériau naturel écologique ;
- L'ensemble des travaux de terrassement devant permettre d'obtenir la planéité exigée par Les instances fédérales ;
- La réalisation des réseaux enterrés nécessaires au drainage, à l'évacuation des
eaux pluviales et à l'alimentation électrique des mats d'éclairage ;
- La mise en place des équipements sportifs (buts, filets, poteaux de corner,
bancs de touche, tableau d'affichage, main couranté, gradins containers, ….) :
- La création d'allées stabilisées bordant Le terrain de football ;
- La réalisation des murs de soutènement périphériques ;
- La pose d'une clôture périphérique permettant de protéger Le complexe sportif
rénové, de portails d'accès et d'un dispositif pare-ballons de 6 m et 8 m de haut
sur les quatre faces du terrain de football à 11: La création d'un éclairage spécifique pour la pratique du football à
l'entrainement ;
Le maintien du bloc vestiaires existant :
La prise en compte de la servitude « GRDF » relative à la prise en compte de
patte de dispersion.
Complexe sportif Fernand Valière - Situation projetée
0
/
3. Les principaux objectifs de l'opération :
Les objectifs visés par ce projet sont Les suivants :
Bénéficier d'une infrastructure permettant une utilisation de manière plus
intensive et dans des situations de confort optimales ;
Disposer d'équipements modernes permettant la pratique sportive toute
l'année, quelque soit Les conditions climatiques et notamment Lors des épisodes pluvieux, neigeux ou de givre: « fini Les terrains impraticables et Les matchs reportés » ;
Réduire les coûts de fonctionnement en disposant d'équipements dont
l'entretien est plus simple et moins onéreux ;
Renforcer l'attractivité du football auprès des jeunes, en conformité avec les
objectifs de la Fédération Française de Football ;
Disposer d'un équipement sportif qui concourt directement au développement
des activités physiques et sportives en milieu scolaire ;
Réaliser un projet viable c'est-à-dire adapté aux besoins et aux movens de la
collectivité tant au niveau des coûts d'investissement que des dépenses de
fonctionnement et d'exploitation.
. Estimation prévisionnelle des dépenses l'opération :
Nature des dépenses | Montant HT 6
| Travaux : LOT O1 - Terrassements, Revêtements, Terrain de 1416 087,00 €
sports, clôtures et VRD
Travaux : LOT 02 - Eclairage | 113 362,00 €
Marché de maîtrise d'œuvre | 19 032,00 €
Marché de coordination SPS | _ 500000€
Aléas, imprévus et révisions de prix (environ 2%) | 31 519,00 €
NE ONE Total des dépenses prévues 3 1585 000,00 € — 5. Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes Montant | %
ÉTAT autitre de laDETR | 31700000€ | 20%
ÉTAT au titre de La DSIL | 317 000,00 € 20%
AGENCE NATIONALE DU SPORT | 3700000€ 20%
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL-LFNA | 100 000,00 € 63%
RÉGION NOUVELLE AQUITAINE | 10000000€ 63%
_ DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE | 6000000€ | 38%
374 00000€ | 23,6% VILLE DE PANAZOL — + —— Coût total, _ 1585000,00€ 100% PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB113 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/12/2023
Objet : Restructuration du complexe sportif Valière avec création d'un terrain de football synthétique-approbation du projet et du plan de financement de l'opération
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 22/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 113 - Restructuration du complexe sportif Valière avec création dun terrain de football synthétique .pdf
Annexes :
Transmis par les services de /a plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368 68 www.telino.com
de 5 Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20231220-DELIB113-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/12/2023