Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mai 2017 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mai 2017)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation, 1) de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

F ville d RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA CHATAIGNERAIÉ

En COMPTE RENDU ' DU 9 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept, le neuf du mois de mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 3 mai 2017, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Patrick

PARANTHOEN, Sylvie JOURDAIN, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Joseph BONNEAU, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Vital LEMASSON, Catherine ARNAUDEAU, Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Valérie ARTAUD, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Claude ALBERT, Patrick DESLANDES, Michel BIRONNEAU, Hélène TURCAUD.

SECRÉTAIRE : Claude ALBERT

ABSENTE EXCUSÉE : Priscilla CHEVRIER.

Priscilla CHEVRIER ayant donné pouvoir à Hélène TURCAUD.

A — Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 28 mars 2017 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

-__ Terrain situé 4 rue du Teinturier — Le Pré Jacquet, Section ZA n° 439 (lot 8), -__ Terrain situé Lotissement le Château (lot 3), Section AK n° 216,

- Terrain situé Lotissement le Château (lots 7 et 8), Section AK n° 220-221, -__ Terrain situé Lotissement le Château (lot 15), Section AK n° 208-210-211-215- 229,

-__ Terrain situé 16 et 18 rue des Trois Moulins, Section ZB n° 153-154-155-156- 157,

- Terrain situé 52 avenue du Général de Gaulle, Section AK n° 176-180, cession de parts sociales

- Terrain situé 1 et 3 rue des Genêts (lots 18 et 19), Section ZA n° 476-485, -__ Terrain situé 13 rue des Genêts (lots 13), Section ZA n° 473,

-__ Terrain situé 24 rue des Genêts (lots 10), Section ZA n° 470,

-__ Terrain situé 12 rue du Commerce, Section AE n° 186,B — FINANCES

1. Décisions Modificatives : Budget Commune

Le conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément aux

tableaux ci-dessous.

Lo Dépenses i] Recettes 1]

PRErEEn Ciminution de | Augmentation | Diminution de ! Augmentation h | crédits de crétiits srédits de crédits

FONCTIONNEMENT

Dre : Dépenses Imprévues { farcannemiant | ! O0 € 17 373,90 € 5,60 € QU €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévuss | lonctisnnement } | gûcel 1737300€) D,00 € D0DE FT : Delabon iorfaiaire D no E CCS 0,00 € 8 024,00 € R:74121 : Dotation de solidarité mures 0.00 € 60 € | 600€ 5622,00 € R-74127 : Cotatorn natiorsle de péréquation &.50 € QE &,0C ë 2 Tor, 00 € TOTAL À 74 : Dotations, subventions at participations | dbbe vove Oune) 1757100€

___ Total FONCTIONNEMENT _vooe] 1797006 0e traine

INVESTISSEMENT ANT. LR sl ER" ÿ | C«020 : Dépanses Imprévuss { investissement | l À 200.pù € 5,60€] O0 E EE

TOTAL D 020 : Dépenses imprévus | investissement } 4 200,90 € 0,00€! 0,00 € 0€ D-2451-036 : Rue du Chapeau Rouge i 0.00 € 4 200,06 € 0,00 € ou €

TOTAL D 21 : immobiltsstions corporaliss 0,00 € a 2000N É | HOE aUre

Total INVESTISSEMENT azogpnel azmpusél odve 00€ |

| Total Général | | 17 272,00 €| 17 973,00 €

2. Tarifs cantine 2017-2018

Le Conseil à l'unanimité, DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessous :

o Tarifn°1 Elémentaire 3.26 € o Tarifn°2 Maternelle 3.21 € o Tarifn°3 Adulte 5.58 €

Ces tarifs seront applicables à compter du 1°" septembre 2017.

3. Tarifs accueil périscolaire 2017-2018

Le Conseil à l'unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs de l'Accueil Périscolaire, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, conformément aux tarifs ci-dessus.

APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires.

ce : 1/4h Accueil périscolaire

2017-2018

ler enfant 0,45€

Résidant | 2ème et + 0,41€N 1er enfant 0,52€

Un 2ème et + 0,47€ résidant

pénalité de retard 3,00€

Les résidents sont les habitants de La Châtaigneraie, La Tardière et Breuil Barret.

4. Participation TAP

Le Conseil à l'unanimité,

DECIDE de fixer la participation aux Temps d'Activités Périscolaire, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, ainsi qu'il suit :

- _ Période 1 (septembre à décembre) : 14€

-__ Période 2 (janvier à mars) : 10 €

- Période 3 (avril à juin) : 12 €, pour les élèves scolarisés en élémentaire Et gratuit pour les élèves scolarisés en maternelles.

Cette participation sera facturée en cours de chaque période.

5. Subventions

Le conseil à l'unanimité, DÉCIDE d'attribuer les subventions suivantes : -_ Association Tir à l'Arc : 600.00 €

- La Cicadelle : 100.00 €

- __ Donneurs de sang : 100.00 €

6. Subvention OGEC Ecole Sainte Marie

Le Conseil Municipal à 22 voix pour et 1 abstention,

DECIDE de verser une subvention de 6 000.00 € à l'OGEC de l'Ecole Sainte Marie dans le cadre d'une aide à caractère social pour la restauration scolaire pour l’année 2016.

7. Ville de Chantonnay : Participation frais de fonctionnement CLIS

Le conseil à l'unanimité,

DÉCIDE de verser, pour l'enfant de la Châtaigneraie scolarisé à Chantonnay, la somme de 450.62 €.F — DIVERS

e SyDEV : Révision des Statuts

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ Approuve le projet de statuts du SyYDEV avec les modifications ci-dessous : La révision statutaire décidée par le comité syndical du SyDEV porte notamment sur :

- La modification de la liste des adhérents et du nombre et de la composition

des comités territoriaux de l'énergie pour tenir compte des fusions de

communautés de communes, des créations de communes nouvelles et

de l'adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération,

- La modification de l’article 6-1 « compétence obligatoire : distribution

d'électricité et de gaz » en application des modifications apportées à

l’article L2224-31 du CGCT,

- L'ajout de nouvelles compétences facultatives relatives à la création de

stations d’avitaillement de véhicules au gaz, à la production et à la

distribution d'hydrogène et à tout autre source de carburant propre,

- L'ajout de deux articles relatifs aux activités complémentaires du SyDEV,

notamment en matière de transition énergétique,

- La modification des règles de représentation des adhérents : Le comité

syndical serait représenté, à compter de 2020, par des délégués

désignés directement par les EPCI à fiscalité propre et par la commune

de l'Ile d'Yeu (1 délégué titulaire par collectivité) et par des délégués

désignés par les comités territoriaux de l'énergie représentant les

délégués des communes.

-__ Donne son accord à l'adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération.

e Communauté de Communes : Transfert de la compétence petite enfance - approbation du rapport de la CLECT

Le Conseil municipal, à 22 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE le rapport de la CLECT relatif à l'évaluation des charges du transfert de la compétence « PETITE ENFANCE » à la Communauté de communes par ses communes membres, avec les conclusions suivantes :

o Le coût annuel résiduel de la compétence « Petite Enfance » concernant uniquement l'EAJE « multi-accueil PITCHOUN », établi sur la base des dépenses (270 011.55 €) et recettes (224 908.10 €) moyennes annuelles, s'élève à 45 103.45 €;

o L'évolution future des charges de la compétence n’est pas intégrée au calcul ;

o En cas de transfert :

s La Communauté de communes sera le seul titulaire de cette

compétence et dès lors, des relations avec l'association ;" Le bâtiment, qui restera propriété de la commune, sera mis à disposition de la Communauté de communes qui en assurera la gestion intégrale (remboursement des emprunts, gros entretien, fluides, etc.).

Étant précisé que, en cas d'approbation de ce rapport par la majorité qualifiée des communes membres, le Conseil municipal aura à se prononcer à nouveau sur la modification des attributions de compensation et sur l'évolution des statuts de la Communauté de communes,

- AUTORISE le Maire à signer tous actes se rapportant à la présente délibération.

e EHPAD : Emprunts

Le conseil à l'unanimité, DONNE un avis favorable afin que EHPAD du Bon Accueil réalise un emprunt de 100 000.00 € sur 10 ans au taux fixe de 1.25 % auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan pour financer l'agencement et les achats de mobiliers suite à l'agrandissement et la réhabilitation de l'EHPAD.

Nicolas MAUPETIT

Maire