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Déliberation - D 2026.F.14 BP ENR 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.F.14 BP ENR 2026)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Environnement,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_14-BF
Marmande TERRE D € G A R O N NE
- N° 2026 F 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants: 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 avril 2026 s'est
réuni le lundi 27 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine,
CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, BORDERIE Sophie, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, ROTACH Christelle, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : GASSER Anne-Laure, CASAGRANDE Serge, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.14
Budget annexe de production d'énergie renouvelable - Adoption du budget primitif —
Exercice 2026
Le budget primitif 2026 de production d'énergie renouvelable s'équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 725 156,50 euros dont :
> 339 524,27 euros pour la section d'exploitation ;
> 385 632,28 euros pour la section d'investissement.
Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget a été transmis aux membres du Conseil Municipal le 14 avril dernier, soit au moins 12 jours avant le vote.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de production d'énergie
renouvelable pour l'exercice 2026 tel qu'il est présenté ci-dessus et en conséquence de bien
vouloir adopter la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et à L.1612- 20 relatifs à l'adoption du budget des collectivités locales ;
Vu la délibération n°2026B01 du 27 février 2026 relative au débat d'orientations budgétaires
2026 ;
Vu les résultats de l'exercice 2025 ;
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 ;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de statuer; Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Délibération 2026.F. 14 Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_14-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le budget primitif de production d'énergie renouvelable pour l'exercice
2026 tel qu'il apparaît dans le document budgétaire joint en annexe, et s'équilibrant à 339 524,27 euros en recettes et en dépenses d'exploitation et à
385 632,23 euros en recettes et en dépenses d'investissement ;
Précise que le budget de l'exercice 2026 est établi et voté par nature, avec une
présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en
date du 22 décembre 1995;
Précise que le présent budget est voté :
- AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- AU niveau du chapitre et par opérations d'équipement pour la section
d'investissement ;
Sans vote formel pour chacun des chapitres ou opérations d'équipement ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitre, à l'exception des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des
dépense réelles de chaque section.
Votants : 32 - Abstentions : 08 (BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Naïhalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, ROTACH Christelle) - Exprimés : 24 - Contre : 00 - Pour: ‘24- Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Karen NOSMAS Joël HOCQUELET