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Déliberation - D 2024.C.14 BP photovoltaique exercice 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.14 BP photovoltaique exercice 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/64/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024C14-BF
N° 2024 C 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles, de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.14
Budget annexe de production d'énergie renouvelable
- Adoption du budget primitif - Exercice 2024
Le budget primitif 2024 de production d'énergie renouvelable s'équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 1 415 073,45 euros don :
> 629 617,59 euros pour la section d'exploitation ;
> 785 455,86 euros pour la section d'investissement.
Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget a été transmis aux
membres du Conseil Municipal le 11 mars dernier, soit au moins 12 jours avant le vote.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de production d'énergie
renouvelable pour l'exercice 2024 tel qu'il est présenté ci-dessus et en conséquence de bien
vouloir adopter la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Rte ER . .C.IA Reçu-en préfecture le 09/04/2024 Délibération 2024.C.] 3 LG
Publié le
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024C14-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le budget primitif de production d'énergie renouvelable pour l'exercice
2024 tel qu'il apparaît dans le document budgétaire joint en annexe, et
s'équilibrant à 629 617,59 euros en recettes et en dépenses d'exploitation et à
785 455,86 euros en recettes et en dépenses d'investissement ;
Précise que le budget de l'exercice 2024 est établi et voté par nature, avec une
présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en
date du 22 décembre 1995;
Précise que le présent budget est voté :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre et par opérations d'équipement pour la section
d'investissement ;
- sans vote formel pour chacun des chapitres ou opérations
d'équipement ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitre, à l'exception des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépense réelles de chaque section.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour :31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 6à Lol Re et de sa transmission au contrôle de légalité le 03 [oû. 2024.
Le Secrétaire Le Maire de Marmande
Alain LE 8