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Procès Verbal - Proces verbal CM du 10.04.2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bresles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 10.04.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Ville de BRESLES
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 10 AVRIL 2024
PROCES-VERBAL
L’An Deux Mille vingt-quatre,
Le MERCREDI 10 AVRIL à 20h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 29 Février 2024, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE
PRESENTS :
Monsieur Dominique CORDIER - MAIRE
Monsieur Christophe CRUCET -— Madame Bernardine LANGLET — Monsieur Sébastien PULLEUX — Madame Valérie GAULTIER - ADJOINTS
Mesdames et Messieurs — Régine GILLAIN — Pierre-Alexandre PILLON - Frédéric LEONARDI - Nathalie HENRY — Rodolphe SITALAPRESAD — Cédric LEVESQUE - Thomas COPPE — Guillaume GEOFFRE -— Cécile BEAUVAIS - Philippe MARTOT — Ambre MINEL — Jason ELOY - Jean-Marie SIRAUT -— Gaëtan FABUREL - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Katia MESNARD donne pouvoir à Monsieur Dominique CORDIER Madame Anne SERVOISIER donne pouvoir à Monsieur Christophe CRUCET
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames Véronique DUQUENOY -— Virginie TOSSER - Valérie JIMENEZ — Marine CAYER — Julie MARTIN
Monsieur Richard STEVENS
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Guillaume GEOFFRE ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 Mars 2024
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Le compte-rendu du conseil municipal du 06 Mars 2024 est approuvé à l’unanimité des membres de l’assemblée délibérante.
Décisions prises par Monsieur Le Maire :
- 005-2024 — Demande de subvention dans le cadre de l’extension et le renouvellement du parc des caméras — Considérant les devis reçus représentant un montant de 18 385.03 HT (soit 22 062.04 € TTC).
- 006-2024 — Demande de subvention dans le cadre de la mise en souterrain basse tension,
éclairage public et réseau télécom, Rue du Curé — Considérant le plan financier prévisionnel du SE60 qui effectuera les travaux pour un montant de 125 277.55 € HT (soit 148 477.10 € TTC)
- 007-2024 — Rapport d’analyse des offres — Marché de restauration du Colombier. Suite à la consultation lancée en septembre 2023 et considérant les offres reçues et les critères analysés pour les 5 lots prédéfinis. Portant le coût de l’opération à 336 071.79 € HT. - 008-2024 — Avenant n° 2 Lot n° 1 —- LCD Concept —- Marché Pôle Santé. Pour un montant supplémentaire de 2 620.00 € HT qui représente un écart de 0.84 % par rapport au montant initial.
Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Convention de partenariat pluriannuelle 2024-2026 d’objectifs et
de moyens avec l’Association Multisports Oise (MSO)
Madame LANGMET expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu’avec son centre ados, la mairie de Bresles souhaite maintenir et renforcer une animation qualitative auprès des jeunes et
adolescents de la ville, notamment en proposant un encadrement sportif sur 3 ans.
(2024/2025/2026).
Afin de sécuriser une démarche à moyen terme, l’association Multisport Oise (loi 1901) et la ville de Bresles se sont rapprochées pour conclure une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle. Ainsi, sont définies les interventions confiées à la MSO et établis les objectifs à atteindre et les moyens financiers mis à disposition, pour la période du 1% avril 2024 au 31
décembre 2026.
MSO et ses encadrants sportifs (professionnels de l’Education Nationale) auront pour mission :
2 - De développer des objectifs pédagogiques précis comme : l’éducation à la citoyenneté, l’éducation à la santé et à la gestion de la vie physique et sociale, le développement de la motricité et l’accès au patrimoine, à la culture et aux loisirs,
- D'’encadrer un groupe d’adolescents (environ 16 adolescents pour 2 encadrants — réglementairement : jusqu’à 24 jeunes pour 2 encadrants) durant chaque session (vacances scolaires) identifiée dans l’article 5 (les dates pouvant être ajustées selon le calendrier scolaire ou selon les choix de la ville).
- De proposer des activités sportives innovantes et pédagogiques, des animations ludiques et des interventions citoyennes, etc., avec l’accord explicite du directeur du centre ou de la ville.
- D’apporter une nouvelle dynamique à la commune en proposant un accueil pour les adolescents.
La planification de cette convention sera jalonnée de bilans après chaque session et donnera lieu à un bilan annuel structuré, devant permettre à la ville de Bresles d’évaluer les actions réalisées.
La convention partenariale se déroulera durant 3 années, soit jusqu’en 2026.
Le montant annuel de la contribution financière du partenariat s’élève à 13 167 €, soit un montant
global de 39 501€.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante :
-__ D'approuver la convention,
- _ D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention, - D'’inscrire au budget les crédits nécessaires,
- De donner pouvoir à Monsieur Le Maire ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à l’instruction des dossiers afférents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention de partenariat
pluriannuelle 2024-2026 d’objectifs et de moyens avec l’association Multisports Oise.
2. Vente de l’ancienne médiathèque
Monsieur Le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante que par sa délibération du
22 novembre 2023, le conseil municipal a délibéré favorablement pour la vente à l’Union des Maires de l’Oise, de l’immeuble qui abritait l’ancienne médiathèque.
En effet, la ville est propriétaire de l’immeuble sis au 13 rue de la Mare du Four, ancienne
médiathèque et actuellement louée à l’'UMO.
En octobre 2023, le Service des Domaines a estimé l’immeuble à 430 000 €. Une offre de cession
a été envisagée à hauteur de 330 000 €, en contrepartie de travaux réalisés par le locataire actuel.
Par sa délibération du 06 mars 2024, le conseil municipal a délibéré pour constater la
désaffectation du bâtiment et a prononcé son déclassement du domaine public.
Il convient alors d’abroger la délibération n°2023-11-30 pour prendre une délibération de vente faisant état que l’immeuble fait désormais partie du domaine privé de la commune. 3 Monsieur Le Maire propose aux membres de |’ Assemblée délibérante :
- D’annuler et remplacer la délibération N°2023-11-30 du 22 novembre 2023,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente de ce bâtiment déclassé dans le domaine privé de la ville, au prix de 330 000€,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à l’instruction des dossiers afférents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la vente de l’ancienne
médiathèque.
RESSOURCES HUMAINES
3. Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel et/ou
bénévole
Madame GAULTIER expose aux membres de l’Assemblée délibérante que dans certaines
circonstances, une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Le collaborateur bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité publique à l’occasion d’activités très diverses, mais
également dans des situations d’urgence. Le bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité
de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après
réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
Les activités de la Médiathèque Madeleine Odent de Bresles, notamment, justifient le recours à
des collaborateurs occasionnels, pour l’animation d’ateliers destinés aux usagers ou lors du festival « La Halle aux Bulles ». Cependant tous les services de la ville sont susceptibles de recourir à des
collaborateurs bénévoles lorsque le besoin serait justifié.
En cas d’accueil d’un bénévole, une convention de bénévolat devra être conclue entre l’autorité
territoriale et le bénévole. Cette convention permet de délimiter l’activité du collaborateur
bénévole et de le protéger dans le cadre du contrat d’assurance responsabilité-multirisques souscrit par la collectivité.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante :
-__ D’approuver le recours au bénévolat,
- De valider le modèle de convention,
- _ D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cette convention, - De donner pouvoir à Monsieur Le Maire ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à l’instruction des dossiers afférents.
Monsieur le Maire précise que cette convention est collective. Cette délibération est prise pour éviter qu’à chaque évènement où il y a des bénévoles, il faut passer par le conseil municipal à
chaque fois. C’est une convention type. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention d’accueil d’un
collaborateur occasionnel et/ou bénévole.
AFFAIRES CULTURELLES
4. Convention de partenariat entre la Médiathèque et la Résidence « La Compassion »
Madame LANGLET expose aux membres de l’Assemblée délibérante que l’association « La Compassion » propose une offre de logements en Résidences Autonomie.
Conçues comme des lieux de vie chaleureux, conviviaux et sécurisants, les résidences permettent
de bénéficier de services collectifs et d’animations, maintenant une vie sociale dans une ambiance
familiale. Le partenariat avec la médiathèque de Bresles est, pour les résidents, un service adapté à leurs besoins. à leur parcours de vie et à leur situation individuelle.
La médiathèque Madeleine Odent est un service public culturel de la ville de Bresles. Ses missions
sont de favoriser l’accès pour tous à la culture, à l'information, à l’éducation, et à la formation tout
au long de la vie. Soucieuse de répondre au besoin de tous les publics, et notamment des publics
empêchés et éloignés, la médiathèque de Bresles souhaite pouvoir proposer ses services aux résidents de « La Compassion » en allant à leur rencontre.
La convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Résidence « La
Compassion » et la Médiathèque Madeleine Odent.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante :
- D’approuver le modèle de convention,
- _ D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cette convention, - De donner pouvoir à Monsieur Le Maire ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à l’instruction des dossiers afférents.
Monsieur le Maire se ravit que la médiathèque marche bien. Pas mal de conventions sont signées
ou à signer, et il en est pleinement satisfait.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention de partenariat
entre la Médiathèque Madeleine Odent et la résidence « La Compassion ».
5. Convention de partenariat entre la Médiathèque et l’école maternelle « La Venue »
Madame LANGLET expose aux membres de l’Assemblée délibérante que l’école maternelle « La Venue » accueille des enfants dès l’âge de 2 ans et jusqu’à leur 5 ans. Elle est le lieu de la première
socialisation pour beaucoup d’entre eux. Son rôle est de les faire grandir à travers de multiples
missions. Parmi elles, l’ouverture culturelle est aujourd’hui fondamentale. En cela une collaboration avec la
médiathèque est précieuse pour leur ouvrir les portes de la culture, de la curiosité, de la découverte, de l’instruction. Cette collaboration vise également à leur donner une habitude de fréquentation de la médiathèque et d’utilisation des supports et activités qu’elle propose.
La médiathèque Madeleine Odent est un service public culturel de la ville de Bresles. Ses missions sont de favoriser l’accès pour tous à la culture, à l’information, à l’éducation et à la formation tout
au long de la vie. Dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme, la médiathèque encourage toute action de médiation qui permet de rapprocher les enfants de la lecture. En ce sens, accueillir des
groupes scolaires répond à ces différentes missions.
La convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l’école maternelle « La Venue » et la Médiathèque Madeleine Odent.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l’ Assemblée délibérante :
- D’approuver le modèle de convention,
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cette convention, - De donner pouvoir à Monsieur Le Maire ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à l’instruction des dossiers afférents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention de partenariat
entre la Médiathèque Madeleine Odent et l’école maternelle « La Venue ».
6. Convention de partenariat entre la Médiathèque et le groupe scolaire « Simone Veil »
Monsieur Le Maire expose aux membres de l’ Assemblée délibérante que le groupe scolaire « Simone Veil » accueille des élèves du CP au CM2. Les enseignants s’assurent de la continuité
pédagogique du parcours scolaire et permettent aux élèves de s’ouvrir au monde en leur proposant différentes activités culturelles entre autres.
La médiathèque Madeleine Odent est un service public culturel de la ville de Bresles. Ses missions sont de favoriser l’accès pour tous à la culture, à l’information, à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. Dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme, la médiathèque encourage toute
action de médiation qui permet de rapprocher les enfants de la lecture. En ce sens, accueillir des groupes scolaires répond à ces différentes missions.
La convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le groupe scolaire « Simone
Veil » et la Médiathèque Madeleine Odent.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l’ Assemblée délibérante :
- D’approuver le modèle de convention,
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cette convention, - De donner pouvoir à Monsieur Le Maiïre ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à l’instruction des dossiers afférents. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention de partenariat
entre la Médiathèque Madeleine Odent et le groupe scolaire « Simone Veil ».
FINANCES - COMPTABILITE
7. Règlement Budgétaire et Financier M57
Monsieur Le Maire expose aux membres de |’ Assemblée délibérante que la ville de Bresles applique le référentiel budgétaire et comptable M57 depuis le 1% Janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant la première délibération
budgétaire relevant de l’instruction MS$7 d’un règlement budgétaire et financier (ou RBF), valable
pour la durée de la mandature.
Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires, ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité.
Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d’Engagement (AE) et des
Crédits de Paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la règlementation.
Il s’applique au budget principal de la collectivité, au CCAS ainsi qu’à tout autre budget annexé ou de rattachement et toute régie.
Le règlement budgétaire et financier évoluera et sera complété en fonction des modifications
législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et
processus de la ville.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante d’adopter le règlement budgétaire et financier de la ville de Bresles.
Monsieur le Maire ajoute que ce qui change surtout, c’est la possibilité, à hauteur de 7.5 %, d’avoir les crédits chapitre par chapitre. Quand on passait par ligne de trésorerie, il fallait prendre une délibération du conseil municipal. Dans ce cas, le conseil municipal sera bien sûr au courant, mais
ça permet une gestion plus journalière du budget de la ville.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le règlement budgétaire et
financier de la ville de Bresles.
8. Reprise anticipée de l'affectation du résultat de l’exercice 2023 du Budget Principal de la Ville de Bresles
Monsieur Le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant les règles de l’affectation des résultats et en application de l’instruction comptable M14, il
7 est possible de faire une reprise anticipée de l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal de la commune de Bresles.
DEPENSES RECETTES
DECMON BUDGETAIRES | BUDGETAIRES RESULTAT
1 [INVESTISSEMENT 2023 1 952 998,95 1 921 584,62 -31 414,33 |u
2 | FONCTIONNEMENT 2023 4 405 003,88 5 180 758,02 775 754,14|v
3 | Excédent d’invest. Antérieur 168 187,17 168 187,17 |w
4 | Excédent de fonct. Antérieur 430 735,34 430 735,341x
Restes à réaliser
S d'investissement 2023 895 995,88 474 853,00 -421 142,88 |y
Restes à réaliser de
6 fonctionnement 2023 0,00 |z
7 | TOTAL 7 253 998,71 8 176 118,15 922 119,44
Le résultat cumulé comptable de la section de fonctionnement est de 1 206 489,48 € (© + ©) résultant pour 775 764,14 € d’excédent au titre de l’exercice 2023 (©) et pour 430 735,34 € € d’excédent au titre des exercices antérieurs (®).
Le résultat comptable de la section d’investissement est de 136 772,84 € (QO + ®) résultant pour -
31 414,33€ de déficit au titre de l’exercice 2023 (@) et pour 168 187,17€ d’excédent au titre des exercices antérieurs (®).
L'arrêté de la comptabilité d'engagement fait apparaître :
- des restes à réaliser de la section de fonctionnement pour la somme de 0 € (@), - des restes à réaliser de la section d'investissement pour la somme de 421 142,88 € (®).
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
1. En investissement :
- D'inscrire en recette d’investissement au compte RO001 (Excédent d’investissement reporté), l'excédent d’investissement cumulé, soit 136 772,84 € (® + ©),
2. En fonctionnement :
- De couvrir le besoin de financement des restes à réaliser 2023 soit 421 142.88 € (®),
- D’affecter au compte 1068 la somme de 1 206 489,48 € (© + ©).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la reprise anticipée de l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal de la ville de Bresles. 9. Durée d’Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles suite à la mise en place de la M57 au 1° Janvier 2024
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu’en application de l’article
106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par
délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.
La nomenclature MS7 devient le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales depuis le 1er Janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois
référentiels M14 (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), MS52
(Département) et M71 (Régions), elle est conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Compte-tenu de ce contexte réglementaire, il a été adopté lors du conseil municipal du 6 décembre dernier, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57
développée (collectivité de plus de 3 500 habitants) au 1° Janvier 2024.
Pour parfaire cette mise en place, il convient de fixer de nouvelles règles complémentaires sur la gestion des amortissements des immobilisations.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° Janvier 2024 implique
de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
En effet, conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du CGCT pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l’amortissement des immobilisations
corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le
budget de la collectivité.
Pour rappel, sont considérées comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et
enregistrées sur les comptes de la classe 2.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.
Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé
sauf exceptions (œuvres d’art, terrains, frais d’études suivies de réalisation et frais d’insertion,
agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus, etc..….).
Les durées d’amortissements sont fixées librement par assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R2321-1 du CGCT. Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de compléter la délibération 2017/6-
17 du 20/12/2017 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette
nomenclature. Les autres durées d’amortissements, correspondant aux durées habituelles
d'utilisation, restent inchangées.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette nouvelle disposition nécessite un changement de méthode comptable.
La commune calculait en M14 Îles dotations aux amortissements, en année pleine, avec un début
des amortissements au 1% Janvier de l’année N+1.
L’amortissement au prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la commune.
Ce changement de méthode comptable s’appliquant au 1° Janvier 2024, il ne concernera que les
nouveaux flux réalisés à compter du 1% Janvier 2024. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont
commencé suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet, selon les modalités définies à l’origine.
Il est proposé d’appliquer la règle du prorata temporis dans une logique d’approche par enjeux, la
commune peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour
des nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (petit matériel, biens de faible valeur... Ainsi il
est proposé que les biens de faible valeur, c’est à dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC (contre 600 € délibéré en 2017) soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Il est proposé également de conserver les durées d’amortissement qui étaient appliquées en M14
sur la commune, car ces durées d’amortissements correspondent effectivement aux durées habituelles d’utilisation des biens concernés. Cependant, afin d’assurer l’amortissement de tous
les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est proposé d'introduire de nouvelles catégories (selon la durée d’amortissement maximale autorisée par linstruction M57) et
d’approuver la mise à jour de la délibération 2017/6-17 du 20/12/2017 (en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature).
Monsieur Le Maire propose aux membres de l’ Assemblée délibérante :
- __ D’adopter et d’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis (date de mise en service de l’immobilisation) pour tous les biens acquis à partir du ler Janvier 2024 ;
- D’aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC afin d’amortir ces biens en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
Monsieur le Maire précise qu'avant, quand on achetait quelque chose, l’amortissement commençait l’année suivante. Cela décalait parfois de 10 mois. Là, ça commence dès le jour de l’achat. C’est surtout cela qui change.
10 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles, suite à la mise en place de la M57 au 1° Janvier 2024.
10. Fongibilité des crédits suite à la mise en place de la M57 au 1° Janvier 2024
Monsieur Le Maire expose aux membres de |’ Assemblée délibérante que l’instruction comptable et budgétaire MS7 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Article L.5217-10-6 du
CGCT). Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l” Assemblée délibérante :
- _ De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1% Janvier 2024 ; x à - D'’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1% Janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la fongibilité des crédits, suite à la mise en place de la M57 au 1° Janvier 2024.
11. Vote des Taxes 2024
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément à l’article 1639-A du Code Général des Impôts, les collectivités locales et organismes compétents font
connaître aux services fiscaux, avant le 15 Avril, les décisions relatives aux impositions directes
perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l’année.
En référence à l’article 1636-B sexies du CGI, les conseils municipaux, dotés d’une fiscalité
propre, votent, chaque année, les taux des taxes directes locales.
Les assemblées délibérantes peuvent faire varier dans une même proportion les taux des taxes appliqués l'année précédente ou faire varier librement entre eux les taux des taxes.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales, le panier des recettes fiscales de la ville de Bresles est composé :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- de la taxe d’habitation réduites aux seules résidences secondaires.
Pour éviter la pression fiscale sur les ménages il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition 2024 de ces taxes et de les maintenir à l’identique de ceux fixés en 2023 :
11 - Taxe sur le foncier bâti : 51,58 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 55,21 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,07 %
La recette du produit des contributions directes locales est inscrite au BP 2024 au chapitre 73, article 73111.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante :
- __ D’adopter la non-augmentation des taux d’imposition communaux 2024, - De maintenir les taux à l'identique de ceux fixés en 2023.
Monsieur le Maire ajoute que cette délibération vient après la tenue d’une commission de finances.
Il a été décidé de ne pas augmenter les taxes, afin d’éviter la pression fiscale sur les ménages. Les
recettes de la ville le permettent, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les taux d’imposition 2024.
12. Vote du Budget Principal 2024
Monsieur Le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante que le vote du budget 2024 vient dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires, qui s’est tenu le 6 mars dernier (et qui a été l’occasion de rappeler le contexte financier et institutionnel dans lequel est élaboré le budget 2024).
La construction du budget 2024 se fait dans un environnement économique encore très contraint :
la sortie de la crise sanitaire s’est tuilée avec d’autres crises que sont l’inflation des matières premières et de l’énergie (qui pèsent sur les prix des marchés et la hausse des taux d’intérêts), l’évolution du point d’indice et autres mesures réglementaires impactant la masse salariale, et
enfin une insécurité internationale qui pèse sur la sécurité nationale.
Dans ce contexte, la vigilance doit rester de mise pour conserver des équilibres financiers stables
et préserver les capacités d’investissement de la Ville, pour poursuivre les objectifs principaux des priorités politiques que sont la santé, la sécurité et l’environnement.
Avec un autofinancement maintenu et un désendettement à 3 ans, le budget principal 2024 propose un niveau important d’opérations d’investissements au service des Breslois pour favoriser leur qualité de vie, dans une logique de développement et de transition durables, sans augmentation des impôts et sans hypothéquer l’avenir.
Le budget primitif 2024 présente un montant global de recettes et de dépenses de 15 410 296,53
€ :
: _ Dépenses Recettes
Fonctionnement 4 888 568.00 4 888 568.00
hvestissement 10 521 728.53 10 521 728.53 TOTAL 15 410 296.53 15 410 296.53
12 Les priorités de l’action municipale sont les suivantes :
- Rénover et moderniser les équipements publics et les infrastructures, afin de continuer à fournir un service de qualité aux habitants,
- Aménager la Ville, pour qu’elle soit encore plus accessible et plus ouverte au plus grand nombre et plus agréable à vivre,
- Faire face aux enjeux de transitions climatiques et énergétiques, en maîtrisant les coûts.
Les projets traitent les volets suivants :
- La jeunesse et le sport,
- La santé,
- La protection du patrimoine,
- Le développement durable.
Dans ce contexte, le budget 2024 de la Ville de Bresles est élaboré sur la base d’hypothèses réalistes de recettes et poursuit un objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement, pour maintenir l’autofinancement et continuer d’investir, tout en maîtrisant la dette.
Concernant les recettes de fonctionnement, à ce jour, la DGF 2024 n'ayant pas été transmise auprès des services de la Ville. Il a alors été élaboré une supposition très prudente d’une baisse de 3.99% des recettes.
Quant à l’investissement, les projets 2023 se verront soldés en dépenses et en recettes (versements finaux des subventions, d'Etat, de Région ou du Département). Parmi les projets 2024, certains
feront l’objet d’études préalables durant l’année 2024 et démarreront en fin de second semestre.
Ainsi, seules certaines études de faisabilité apparaîtront.
1) Section de fonctionnement
A) Les dépenses de fonctionnement
Les engagements pris envers les Breslois de continuer à investir pour l’avenir de la Ville et d’offrir un service public de qualité, en maîtrisant la dette tout en maintenant à l’identique les taux d’imposition, nécessitent de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré le contexte d’inflation et les évolutions subies.
L'objectif de la maîtrise du fonctionnement, à périmètre constant, passe par l’optimisation des moyens dans l’organisation du travail et des missions de service public.
Néanmoins, le budget 2024 subit des contraintes fortes sur les dépenses de fonctionnement avec l’évolution du point d’indice et autres contraintes réglementaires concernant la masse salariale, les coûts encore élevés de l’énergie (notamment électricité) et l’inflation qui pèse sur les révisions de prix des marchés publics.
Le total des dépenses de fonctionnement s’élèvera à 4 888 568€.
13 Dépenses de Fonctionnement
B Charges financières (Chap. 66)
# Reversement à l'Etat (Chap. 014)
Personnel (Chap. 012)
» Autres Charges (Chap. 011 - 65 -
67- 68)
# Opération d'ordre (042)
2 Virement à la section
d'investissement
BUDGET PRIMITIF 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé Prévisions
G11- CHARGES à CARACTÈRE GENERALE
012 - CHARGES DE PERSONNEL
014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
57- CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
6817 Dotations aux provisions pour dépréciations d'actif :
023 Virement à la section d'Investissement 0.00
BP 2024
042 - Opération d'ordre de transfert
6811 | Dotations aux amortissements des immo. incorporelles & corporelles 427 000.09: 043 - Opération d'ordre à l'intérieur de la Section
TOTAL des DÉPENSES de FONCTIONNEMENT 4 888 568.00
Concernant les charges de personnel :
La masse salariale 2023 était en hausse de 38 822€ par rapport à l’année 2022, soit 1,75% d’augmentation. Cette évolution est exceptionnellement faible compte tenu des éléments suivants
- Contexte inflationniste post-Covid :
o Hausses du SMIC du ler janvier 2023 et du 1er mai 2023 (+1.8% et +2.22%), o Hausse de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 (+1.5%),
- Recrutement d’un policier municipal (arrivé au ler août 2023),
- _ Remplacements de trois congés maternité en 2023.
Cette faible évolution reflète les efforts fournis par tous les services de la collectivité dans la gestion et la maîtrise de la masse salariale.
14 En 2024, il est estimé une hausse prévisionnelle de 7% soit 156 691€, lesquels correspondent notamment à :
- Des hausses structurelles (mesures légales), 54 000€ :
o L'impact de la hausse de la valeur du point d’indice réalisée au 01/07/2023 (6 mois supplémentaires), pour 25 000€,
o Les hausses du SMIC 2023 et 2024, pour 4 000 €,
o La mesure en faveur du pouvoir d’achat au sein de la fonction publique, à savoir l'attribution de 5 points d’indice à tous les agents au 1er janvier 2024, pour 25 000 €.
- Des recrutements prévisionnels, 101 500 € :
o La répercussion du recrutement d’un responsable de police municipal au 01/08/2023 (7 mois supplémentaires), pour 26 000€.
o Le recrutement d’un agent administratif en comptabilité depuis janvier 2024, pour 34 000€.
o Le remplacement d’un congé maternité et d’un arrêt maladie, pour 35 000€. o Le recrutement d’un apprenti aux espaces verts / fleurissement, pour 6 500€.
Evolution de la masse salariale
Ville de Bresles
a \/ille
€2 379 563 €3 000 000 |
€1055 247 €2092846 €2 336 347 €2210 82€2 Le 050
€2 000 000 =—
€1 960 469 €2 193 379 €2 099 858 €2 222 872
€1 000 000
€-
2615 2016 2017 2038 2019 2020 2021 2022 2023 2024
B) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont présentées en évolution prudente, elles s’élèveront, à périmètre constant à 4 888 568 €.
A la date de cette synthèse, la notification de la DGF 2024 n’a pas été transmise auprès des services de la Ville.
Les recettes fiscales évolueront sans augmentation des taux et par le seul effet de l’évolution des bases fiscales. Le foncier bâti étant les revenus pouvant générer l’autofinancement dans les années
qui viennent, il y a une augmentation de près de 14% sur les bases fiscales. Les recettes vont donc
en conséquence.
15 Recettes de Fonctionnement
9% M 1% 8 Report
8 Remboursement rémunération
du personnel
Impôts & Taxes (Chap. 73)
» Dotations (Chap. 74}
8 Produits Divers (Chap. 70 et 75)
Prévisions Libellé BP 2024
d'ordre
d'ordre a
ID) Section d’investissement
L’épargne brute prévisionnelle s’élève à 922 000 €. Elle participera au financement des projets d’investissement.
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2025 1 206 489.48 au
RAR 2023 -421 142.88
A) Les dépenses d’investissement
Rappel des principaux projets en prévision 2024-2025. vu lors du débat d’orientations
budgétaires :
16 Selon la planification annuelle, les projets concernant le Dojo, le Tennis se verront uniquement attribués, non pas le montant de leur budget total prévisionnel, mais des avances forfaitaires
permettant les études préalables obligatoires.
PROJETS pour la jeunesse et le sport
- Réhabilitation du Dojo
Budget prévisionnel 1 062 491 E HT
- Extension du Dojo
Budget prévisionnel : 1 781 153 € HT
- Réhabilitation et création des courts de Tennis
Budget prévisionnel : 2 887 336 € HT
- Réalisation du parcours de santé/fitness
Budget prévisionnel : 44 566 € HT
Subvention département de l’Oise notifiée : 35 065€
PROJETS pour la santé
- Réhabilitation et extension du Pôle Santé — finalisation été 2024
Budget prévisionnel : 803 204 € HT
Subvention Région Hauts-de-France : 401 602 €
Subvention CAB : 100 000 €
Le retour sur investissement sera fait avec les locations des laboratoires et professionnels de santé.
PROJETS pour la protection du patrimoine
- Restauration du colombier
Budget prévisionnel : 264 526 € HT
Subvention Région Hauts de France : 132 263 €
Subvention CAB : 60 000 €
- Restauration du Calvaire, rue Jean Cocteau
Budget prévisionnel : 10 690 € HT
Subvention CAB : 4 600 €
PROJETS pour le développement durable
- Dépollution du Grand Marais (report, à faire avant la fin de l’année)
Budget prévisionnel : 480 000 € HT
Subvention ADEME et partenaires environnementaux en attente
- Mobilité douce : création et aménagement de pistes cyclables
Budget prévisionnel : 52 508 € HT
Une subvention doit passer au niveau de la Région (car Bresles est Petite Ville de Demain) - Requalification du chemin des passants
Budget prévisionnel : 276 048 € HT
17 Dépenses d'investissement
8 Subventions d'investissement
{Chap. 13)
8 Emprunts (Chap. 16)
Immobilisations (Chap. 20 - 204
- 21-23)
» Opération d'ordre {Chap. 042)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé TOTAL 2024 +
45 - de
DÉPENSES IMPRÉVUES (Investissement)
+ Opération d'ordre de transfert entre
a et
des à la SAO - 5 600 000.00
Une opération d’ordre de 5 700 000€ obligatoire, qui permettra l’intégration au patrimoine de la
commune des dernières constructions, alourdit artificiellement la section dépenses
d'investissement. Il en sera de même en recettes d’investissement. Ainsi, ces nouvelles réalisations
municipales immobilières intégreront le patrimoine communal. Ce sont des investissements déjà faits. C’est un budget présenté comme cela, car c’est obligatoire.
B) Les recettes d’investissement
La ville a déjà reçu les principales notifications de subventions pour les réalisations à venir.
En 2024, la ville recevra donc des co-financements de ses investissements : subventions,
remboursements de TVA, produits de cessions, etc., de l’Etat, la Région, le département et de la
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
18 Un emprunt d'équilibre est inscrit également pour un montant de 550 363,21€.
Recettes d'investissement
Libellé
024 PRODUITS de CESSION
ROO1 SOLDE D'EXÉCUTION EXCÉDENTAIRE
IT) La dette
8 Dotations (Chap. 10}
# Subventions (Chap. 13}
Produits de cession (Chap. 024)
2 Virement de la section de
fonctionnement
& Opération d'ardre (Chap. 040 -
041 - 042}
TOTAL 2024 +
5.00
427 000.00
136 772.84
La bonne gestion des deniers publics est un engagement fort de l’équipe municipale, qui se matérialise par une implication quotidienne des élus, qui suivent leurs dossiers à chaque instant,
négocient pied à pied avec les financeurs pour obtenir les meilleures subventions, et discutent avec énergie avec les fournisseurs pour garantir les meilleurs produits aux meilleurs prix.
es nus TT SR CR 0
15/03/2025 HO ans / 120 mois[Taux fixe - LT5%
25/01/2028 0 ans / 240 mois|Faux fixe - 4,15%
10/12/2034 __[15 ans / 150 mois|Taux fixe - 3,27%
Réfection du château
Crédit Aericole 390 000 Cid'eau et des troittoirs 15/22/2015 15/03/2016 Fravaux Rue Condorcet,
Caisse d'Epargne 650 000 périscolaire 25/51/2008
Réhabilitation du
Crédit Agricole 2 505 000 Clgroupe sco’zire 5. Veil 17/22/2019 10/93/2030
Construction d'un |
CAF 61 306 Clcentre Ado 22/11/2019 01/01/2023 01/01/2032 BO ans / 120 mois[Faux 0%
|Renégociation pour
un taux fixe en 2022
19 Remboursement pour 2024 :
Totalité des emprunts
CENT CT TOTAL DÉS CREDITS pat 1p2 pari 2025-2034 = è
CU DUT HTC Lorie) Total
4461 158.60 €
La ville de Bresles maîtrise son endettement : son ratio de désendettement est de 3.02 années, qui
est l’un des meilleurs de sa strate territoriale.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante :
- _ D’adopter le budget primitif de la ville de Bresles pour l’exercice 2024, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d’investissement,
- De donner pouvoir à Monsieur Le Maire, ou son représentant, de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget principal 2024 de la ville de Bresles.
13. Reprise anticipée de l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget de la salle polyvalente de la ville de Bresles
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant les règles de l’affectation des résultats et en application de l’instruction comptable M14, il est
possible de faire une reprise anticipée de l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget
annexe (salle polyvalente) de la commune de Bresles.
DEPENSES RECETTES
SECTION BUDGETAIRES | BUDGETAIRES RESULTAT
1 [INVESTISSEMENT 2023 0,00 6 697,33 6 697,33
2 |FONCTIONNEMENT 2023 91 023,79 91 023,79 0,00
3 | Excédent d’invest. 2022 37 127,47 37 127,47
4 | Excédent de fonct. 2022 0,00 0,00
Restes à réaliser d’investissement 5 2023 0,00 0,00
Restes à réaliser de
° fonctionnement 2023 0,00 0,00
7 | TOTAL 91 023,79 134 848,59 43 824,80
Le résultat cumulé comptable de la section de fonctionnement est de 0 € (@ + @).
20 Le résultat comptable de la section d’investissement est de 43 824,80 € (© + ®) résultant pour 6
697,33€ d’excédent au titre de l’exercice 2023 (®) et pour 37 127,47 € d’excédent au titre des exercices antérieurs (®).
L'arrêté de la comptabilité d'engagement fait apparaître :
- des restes à réaliser de la section de fonctionnement pour la somme de 0 € (®),
- des restes à réaliser de la section d'investissement pour la somme de 0 € (®).
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante :
1. En investissement :
- D'’inscrire en recette d’investissement au compte R001 (Excédent d’investissement reporté), l’excédent d'investissement cumulé, soit 43 824,80 € (® + ®),
2. En fonctionnement :
- _ D’affecter au compte 1068 la somme de 43 824,80 € (© + ©).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la reprise anticipée de l'affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe (salle polyvalente) de la ville de Bresles.
14. Vote du Budget de la Salle Polyvalente 2024
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante que le vote du budget 2024 vient dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires, qui s’est tenu le 6 mars dernier (et qui a été l’occasion de rappeler le contexte financier et institutionnel dans lequel est élaboré le
budget 2024).
La construction du budget annexe 2024 se fait dans un environnement économique encore très contraint, notamment avec l’inflation des énergies et des matériaux.
La salle polyvalente nécessite un entretien bâtimentaire attentif, car elle est au service des breslois
dans tous les événements publics, privés ou associatifs. Elle existe depuis 30 ans, elle a été rénovée avec des travaux de peinture il n’y a pas longtemps. Il y a toujours des travaux d’entretien à faire.
Le BUDGET ANNEXE SALLE ROBERT GOURDAIN présente un montant global de recettes et de dépenses de 252 324,80 €.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 176 300.00 € 176 300.00 €
Investissement 16 024.80 € 76 024.80 € TOTAL 252 324.80 € 252 324.80 €
21 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Articles Services Libellés BP 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 176 300.00
011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE 128 342.00
de Prestation de Service
et
de traitements
d'entretien
ats de prestations de services. . .......... ............ . ."."........ ................... Immobilières
et
biens mobiliers
012 - CHARGES DE PERSONNEL
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
brevets.
66 - CHARGES FINANCIERES
à l'échéance
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
014 - REVERSEMENT SUR RECETTES
GAZ - Opération d'ordre de transfert
043 - Opération d'ordre à l'intérieur de {5 Section
002 Déficit de fonctionnement reporté
Le déficit est comblé par le budget principal de la ville.
22 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Articles Services Libellés
2024 - Salte polyvalente
Prévisions
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 176
013 - ATTENUATION DE CHARGES
10 - VENTES DES SERVICES
73-IMPOTS & TAXES
74: DOTATIONS & PARTICIPATIONS
75: AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
annexe
de Gestion Courante
76 - PRODUITS FINANCIERS
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
TT
O4Z - d'ordre de transfert
O43 - Opération d'ordre à l'intérieur de la Section
ROZ - Résultat de Fonctionnement N -1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Articles Services Libellés
2024 - Saile polyvalente
Prévisions
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 176
TION DE CHARGES
70. VENTES DES SERVICES
73 - IMPOTS & TAXES
TA - DOTATIONS & PARTICIPATIONS
T5 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Divers de Gestion Courante
76 - PRODUITS FINANCIERS
TT - PRODUITS EXCEPTIONNELS
O4Z : d'ordre de transfert
043 - Opération d'ordre à l'intérieur de !a Section
RO0Z - Résultat de Fonctionnement N -1
23 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Articles | Services Libellés Prévisions
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - TOTAL 76 024.80
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0.00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 76 024.80
matériels de bureau et mobiliers
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Articles | Services Libellés D RECETTES D'INVESTISSEMENT - TOTAL 76 024.80
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 25 000.00 13141 [Subventions d'investissement des actifs amortissable de la commune — 25 010.00
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 53 024.80
R00 _[ 091 [SOLDE D'EXECUTIONPOSITIF 43 824 80]
Monsieur CRUCET indique qu’un système de pilotage énergétique sera installé, afin de ne pas surchauffer inutilement et chauffer uniquement quand il y aura de la présence. C’est un
investissement qui tiendra compte des températures intérieures et extérieures des locaux, à condition que les portes soient fermées.
Monsieur le Maire ajoute que cet investissement tient compte du développement durable et à l'écologie des bâtiments municipaux. Le déficit d’investissement sera là aussi comblé par le budget principal de la ville.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante :
D’adopter le budget annexe de la salle polyvalente Robert Gourdain de l’exercice 2024, - __ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget annexe 2024 (salle polyvalente) de la ville de Bresles.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire lève la séance à 20h46.
Le Maire Le Secrétaire de séance
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