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Arrêté - 2026 ATO 070 L400
Arrêté - Arrete municipal 2026 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 20)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Marcif£e)
Viet
2026/20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
XX*X X
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Marcilly-en-Villette
(Loiret),
Vu
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le passage
important
de
véhicules
sur
la
place
de
l'Eglise
afin
d'éviter
le feu
tricolore,
Vu
le risque
pour
les
piétons,
les véhicules
roulant
à
une
allure
non
appropriée,
Il convient
de
réglementer
l’accès
à
la
place
de
l’Eglise
en
interdisant
la
circulation
sur
la partie
accédant
au
CD
921
ARRETONS
Article
1 : La
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la
partie
accédant
au
CD
921
Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1°,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
une
mission
de
service
public.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
La
Ferté
Saint-Aubin
— Saint-Cyr-en-Val.
Fait
à
Marcilly-en-Villette,
le treize
mars
deux
mil
vingt-six.
A #
ACCÈS MODIFIÉ
Hervé
NIEUVIARTS,
arcilly-en-Villette.