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Déliberation - crdelib230603
Procès Verbal - pv 20 03 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 03 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
VILLERS les
-
NANCY
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
s'est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
WERNER,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
WERNER
François,
M.
CHARDON
Alain,
Mme
DELUCE
Marie-Claude,
M.
AIRAUD
Olivier,
Mme
CHONE
Sandrine,
M.
BEGOUIN
Didier,
Mme
FLECHON-PAGLIA
Christine,
M.
SCHWEITZER
Michel,
Mme
IDOUX
Gisèle,
M.
PALTZ
Gérard,
Mme
LORRAIN
Annie,
Mme
MICHENON
Annie,
Mme
PIERRON
Véronique,
Mme
CHIPOT
Marie-Hélène,
M.
TRASSART
Jean-François,
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CHARBONNET
Virginie,
M.
MISERT
Jean-Marc,
Mme
RAMPONT
Valérie,
M.
FOLTZ
Bertrand,
Mme
ENGEL
Nathalie,
M.
KLOPP
Stéphane,
M.
SOLA
Laki,
Mme
TEIXEIRA
Stéphanie,
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline,
M.
CARD
Michel,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude,
M.
MOUGIN
Daniel
Etait
Excusée
:
Mme
MARNIER
Marie-Christine
Procurations : M.
JACQUEMIN
Pascal
avait
donné
procuration
à
M.
KOBUTA
Jean-Michel
Mme
GUERY
Maryse
avait
donné
procuration
à
M.
MOUGIN
Daniel
Etait
Absente
:
Mme
MEBARKI
Sonia
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
a
pu
valablement
délibérer.
M.
Stéphane
KLOPP
a été
élu
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00.
Il'invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
prises
au
titre
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
consignées
dans
le
registre
tenu
à
leur
disposition,
et
propose
l'approbation
du
procès
verbal
des
décisions
du
Conseil
Municipal
du
06
février
2017. DELIBERATION
N°
01
- INFORMATION
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
ET
L'EXTENSION
DE
LA
LIGNE
1
Rapporteur
: F.
WERNER
DELIBERATION
N°
02
- REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2016
ET
PRÉVISION
D’AFFECTATION
2017
Rapporteur
: A.
CHARDON
L'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
l'instruction
comptable
M14
($
5
chapitre
4
du
titre
1
tome
Il)
permettent,
en
l'absence
de
vote
du
compte
administratif,
la
reprise
anticipée
des
résultats
dès
le
budget
primitif,
sur
la
base
de
leur
estimation
à
l'issue
de
la journée
complémentaire.
Cette
procédure
impose
alors,
à
l'occasion
du
vote
du
budget
primitif,
la
reprise
de
tous
les
résultats
et
reports
estimés
(résultat
de
fonctionnement,
résultat
d'investissement,
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement).
Le
Conseil
Municipal
doit,
en
outre,
délibérer
sur
la
prévision
d'affectation
du
résultat
de
l'exercice
précédent.
Les
résultats
estimés
de
l'exercice
2016
(annexe
1)
sont
les
suivants
:
-
excédent
de
fonctionnement :
1
748
707,74
€
-
déficit
d'investissement :
607
524,49
€
Les
restes
à
réaliser
(annexe
2)
sont
de
649
868,13
€
en
dépenses
et
257
500
€
en
recettes,
soit
un
déficit
sur
restes
à
réaliser
de
392
368,13
€.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s'élève
donc
à
999
892,62
€
(annexe
3). Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
la
majorité :
7
contre
: Mme
HERMOUET-PAJOT,
M.
CARD,
M.
KOBUTA
et
son
pouvoir,
M.
SURGET,
M.
KOBUTA
et
son
pouvoir
e
de
décider
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2015
et
de
les
affecter
de
la
façon
suivante
(annexe
3)
:
999
892,62
€
en
recettes
d'investissement,
article
1068
748
815,12
€
en
recettes
de
fonctionnement,
article
002.
DELIBERATION
N°
03
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
Rapporteur
: A.
CHARDON
L'assemblée
examine
le
projet
de
Budget
Primitif
2017
et
prend
connaissance
du
rapport
de
présentation
y
afférent.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
la
majorité
:
7
contre
: Mme
HERMOUET-PAJOT,
M.
CARD,
M.
KOBUTA
et
son
pouvoir,
M.
SURGET,
M.
KOBUTA
et
son
pouvoir
e
de
voter
le
Budget
Primitif
2017 :
- par
nature
pour
l'ensemble
des
comptes
du
budget
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
DELIBERATION
N°
04
- VOTE
DES
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
- ANNÉE
2017 Rapporteur
: A.
CHARDON
L'assemblée
délibérante
doit,
chaque
année,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
fixer
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
en
fonction
des
bases
notifiées
par
les
services
fiscaux
et
du
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget.
Cette
année,
à
défaut
de
données
transmises
par
les
services
fiscaux,
les
bases
retenues
sont
celles
de
l'exercice
antérieur
auxquelles
a
été
appliquée
l'augmentation
décidée
par
l'Etat,
à
savoir
+
0,4
%.
Comme
envisagé
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
6
février
dernier,
aucune
augmentation
du
taux
des
trois
taxes
ne
sera
appliquée
cette
année.
Le
produit
fiscal
de
4
485
000
€
en
résultant,
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
primitif
2017,
correspond
à
une
progression
des
bases
de
0,4
%,
tant
sur
la
Taxe
d'Habitation
que
sur
la
taxe d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
la majorité :
7
contre
: Mme
HERMOUET-PAJOT,
M.
CARD,
M.
KOBUTA
et
son
pouvoir,
M.
SURGET,
M.
KOBUTA
et
son
pouvoir
e
d'approuver
le
maintien
des
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'année
2017
au
même
niveau
que
2016.
DELIBERATION
N°
05
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EN
2017
Rapporteur
: A.
CHARDON
Dans
le
cadre
de
leurs
activités,
les
associations
ont
sollicité
auprès
de
la
commune
une
aide
financière
pour
l'année
2017
en
joignant
à
leur
demande
un
dossier
retraçant
leurs
activités
et
leurs
sources
de
financement.
Au
vu
de
ces
demandes,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
il
est
proposé
d'accorder
aux
associations
dont
les
noms
suivent
une
subvention
d'un
montant
tel
que
proposé
par
le
bureau
municipal. Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
6574
du
budget
primitif
2017.
CPLELLELLEELELE
ELLE
PROPOSITIONS
ASSOCIATIONS
BP
2017
Amicale
des
Services
Municipaux
de
Villers-lès-Nancy
16
200
€
Association
« Villa
du
Jardin
Botanique
»
200
€
Association
Villaroise
du
Placieux
200
€
Amicale
de
Villers
centre
1710
€
Association
Bravo
2 340
€
Association
des
Relations
Internationales
de
Villers
2
000
€
Association
des
Anciens
Combattants
1 450
€
Association
du
Souvenir
Français
(comité
de
Villers)
550
€
Fédé
Nle
des
Anciens
Combattants
d'Algérie
F.N.A.C.A.
600
€
HARKIS
54
soldats
de
la France
100
€
Coop.
Scolaire
Maternelle
Albert
Camus
(400
€/classe)
— 4 classes
1 600
€
Coop.
Scolaire
Maternelle
Claude
Deruet
(400
€/classe)
—
5
classes
2 000
€ Coop.
Scolaire
Maternelle
S.
Herbinière-Lebert
(400
E/classe)
—
5
classes
2
000
€
Coop.
Scolaire
Primaire
des
Aiguillettes
classes
transplantées
2
000
€
Amicale
des
Anciens
de
l'Ecole
de
Villers-Centre
160
€
Coop.
du
Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
G.
Chepfer
675
€
Coop.
du
Foyer
du
Collège
G.
Chepfer
:maths
en jeans
450
€
Collège
Louis
Armand
200
€
Union
Départementale
des
D.D.E.N
50
€
TEREMOK
250
€
Association
Clairlieu
Animation
87
000
€
Association
Culture
et
Bibliothèque
pour
Tous
7
600
€
Ass
Culture
et
Bibliothèque
pour
Tous
(convention
partenariat)
2
080
€
Association
de
la
Chorale
de
Clairlieu
Chante
la
Vie
450
€
Amis
de
l'orgue
de
l'église
St
Fiacre
500
€
Association
Loisirs
et
Culture
88
385
€
Association
Musique
Culture
Festive
A.M.C.F.
23
500
€
Association
pour
la
Promotion
de
la
Musique
A.P.M.
80
000
€
Comité
des
Fêtes
Permanent
de
Villers-lès-Nancy
50
000
€
Villers
BD
7 000
€
Connaiss.
Hist,
Artistique
et
Tradition.
de
l'Env.
Lorrain
450
€
C.H.A.T.E.L. Costumes
et
Traditions
en
Lorraine
500
€
Ass
ADILL
(association
de
défense
et
illustration
des
ne
-
450
€
littératures
lorraine)
Association
artistique
villaroise
800
€
Nancy.
Villers
Badminton
5
800€
Est’ Air
- Eurovolies
5
000
€
Association
de
Gymnastique
Volontaire
Jolibois
1150
€ C.OsS.
Villers
- section
Athlétisme
15
500
€
C.O.S.
Villers
- section
Basket-ball
7
500
€
C.O.S.
Villers
- section
Football
28
000
€
C.O.S.
Villers
- section
Gymnastique
3
500
€
C.O.S.
Villers
- section
Karaté
17
000
€
C.O.S.
Villers
- section
Pétanque
1 900
€
C.O.S.
Villers
- section
Rugby
jeunes
10
500
€
C.O.S.
Villers
- section
Tennis
11
000
€
Comité
Départemental
54
Tennis
2 000
€
C.O.S.
Villers
- section
Tennis
de
table
7200
€
C.O.S.
Villers
- section
Tour
Pédestre
4
500
€
C.OsS.
Villers
- section
Twirling
bâton
2
500
€
C.O.S.
Villers
- section
Volley-ball
22
000
€
Fly
club
54
1 200
€
VTT
Fun
Club
6 000
€
Villers
Handball
31
500
€
Avenir
cycliste
Villers
2 000
€
Centre
équestre
Drouot
500
€
Association
Socio-Culturelle
(Pôle
Jeunesse)
80
000
€
Association
Familiale
de
Villers-lès-Nancy
15
000
€
Association
Familiale
de
la Ruche
de
Clairlieu
12
000
€
Ludothèque
2
000
€
Scouts
et guides
de
France
- Groupe
St
Exupéry
VL
1 000
€
Médiathèque
des
hôpitaux
de
Nancy
100
€
1 toit 2 générations
logement
intergénérationnel
300
€ MJC
Lorraine
"Etre
parent"
500
€
Association
R.E.G.A.R.D.S.
6
000
€
C.E.P.A.
Cœur
Entretien
Physique
Adapté
200
€
Club
Chanteclair
5
000
€
Groupe
Villarois
d'Accueil
pour
l'Enfant
- antenne
l'A.T.E.L.IE.R.
400
€
Médecins
du
Monde
- mission
France-Nancy
100
€
Mouvement
"A.T.D.
Quart
Monde"
- antenne
de
Villers
350
€
Secours
Catholique
4
000
€
Secours
Populaire
Français
800
€
Association
Valentin
Hauy
150
€
L'Espoir
Lorrain
des
Devenus
Sourds
150
€
Ecole
des
Enfants
Hospitalisés
150
€
Association
des
Jardins
du
Pâquis
150
€
Acteurs
Placieux
Haussonville
790
€
Clairlieu
Eco
Défi
3
000
€
Par
ailleurs
le
conseil
municipal
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
financement
ou
leurs
avenants
avec
les
associations
bénéficiaires
d’une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23
000
€
pour
lesquelles
le
versement
de
l'intégralité
de
la
subvention
est
liée
aux
clauses
résolutoires
ou
suspensives
inscrites
dans
la
convention.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
7
abstentions
:
Mme
HERMOUET-PAJOT,
M.
CARD,
M.
KOBUTA
et
son
pouvoir,
M.
SURGET,
M.
KOBUTA
et
son
pouvoir
e
d'entériner
le
montant
des
subventions
telles
qu'elles
apparaissent
dans
le tableau.
DELIBERATION
N°
06
- SUBVENTIONS
AU
CCAS
ET
À
LA
CAF
JOLIBOIS
Rapporteur
: A.
CHARDON
Dans
le
cadre
de
leurs
activités,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
CAF
Jolibois
ont
présenté
une
demande
d'aide
au
titre
de
l'exercice
2017.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité : Ces
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
657
du
budget
primitif
2017,
article
657362
pour
le
d'accorder
à
chacun
d'eux
une
subvention
d'un
montant
de
:
C.C.AS. : CAF
Jolibois
:
120
000
€
10
000
€
CCAS
et
65737
pour
la
CAF
Jolibois.
DELIBERATION
N°
07
- INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ÉLUS
Rapporteur
: A.
CHARDON
En
application
des
articles
L.
2123-20,
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
indemnités
maximales
des
fonctions
de
Maire
et
d'Adjoints
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et en
appliquant
à
cet
indice
le barème
suivant
:
Indemnité
du
Maire
:
Strate
de
10
000
à
19
999
habitants
: 65
%
Indemnités
des
Adjoints
:Strate
de
10
000
à
19
999
habitants
: 27,50
%
Indemnités
des
Conseillers
municipaux
titulaires
de
délégations
de
fonctions :
Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
est
actuellement
le
suivant
:
Indice
brut
terminal
Nom
Fonction
de
la
fonction
publique
MORE
Maire
52 70 %
CHARDON
1” adjoint
18,30 %
Mme
ème
Marie-Claude
2
adjointe
18,30
%
DELUCE on
3°" adjoint
18,30 %
Mme seine
4" adjointe
18,30 %
CU
5°* adjoint
18,30 %
Mme
Christine
me
FLÉCHON-PAG
6”
adjointe
18,30 %
LIA M.
Michel
ème
5
0,
SCHWEITZER
7
adjoint
18,30
%
Mme
Gisèle
ème.
IDOUX
8
adjointe
18,30
%
M.
Gérard
ème.
.
PALTZ
9
adjoint
18,30
%
Mme
Annie
_
pe
LORRAIN
Conseillère
déléguée
11,00
%
Mme
Annie
_
ee
MICHENON
Conseillère
déléguée
6,00
%
Mme
Véronique
—.
te
PIERRON
Conseillère
déléguée
6,00
%
Mme
Marie-Hélène
Conseillère
déléguée
6,00
%
CHIPOT
M.
Jean-François
Conseiller
délégué
6,00
%
TRASSART M.
Laurent
.
Lee
&
MATHIEU
Conseiller
délégué
6,00
%
Mme
Virginie
“1
Lee
CHARBONNET
Conseillère
déléguée
6,00
%
M.
Jean-Marc
:
Le
MISERT
Conseiller
délégué
6,00
%
Mme
Valérie
ans
gi
ee
RAMPONT
Conseillère
déléguée
6,00
%
M.
Bertrand
.
Gé
Z
ë
FOLTZ
Conseiller
délégué
6,00
%
Mme
Nathalie
11
pe
ENGEL
Conseillère
déléguée
6,00
%
M.
Stéphane
.
pee
KLOPP
Conseiller
délégué
6,00
%
M.
Laki
SOLA
Conseiller
délégué
6,00
%
Mme
Stéphanie
11
ee
TEIXEIRA
Conseillère
déléguée
6,00
%
Résultat
de
la
réforme
initiée
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
du
protocole
Parcours Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
applicable
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
entérinée
par
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
(application
au
1er
janvier
2017),
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction,
est
passé
de
1015
à
1022.
Aussi,
afin
de
tenir
compte
de
la
modification
de
l'indice
de
référence
retenu
pour
le
calcul
des
indemnités
et
celles
à
venir,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
en
prenant
en
compte
le
nouvel
indice
terminal
tel
que
prévu
par
les
textes
en
vigueur,
e
d'appliquer
l'automaticité
de
la
prise
en
compte
du
nouvel
indice
pour
le
calcul
de
ces
indemnités
dès
lors
que
l'indice
terminal
évoluera,
e
de
confirmer
les
taux
appliqués
tels
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
08
- MISE
EN
PLACE
D'UN
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) Rapporteur
: V.
RAMPONT
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87,
88
et
136,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
fixant
les
dispositions
relatives
au
maintien
des
primes
et
indemnités
aux
agents
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP),
Vu
la
Circulaire
du
5
décembre
2014
NOR
: RDFF1427139C
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
8
mars
2017,
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
(part
IFSE),
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP), Considérant
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
et
applicable
aux
fonctionnaires
et
agents
de
la
collectivité
mis
en
place
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2011,
Dans
une
perspective
de
simplification
du
paysage
indemnitaire,
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
a
créé
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP). Ce
régime
indemnitaire
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
et
a
vocation
à
se
substituer
aux
autres
régimes
indemnitaires
de
même
nature
(IAT,
IEMP,
IFTS,
PSR,
ISS,
etc.).
Il
est
en
revanche
cumulable
avec
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement...),
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
...),
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
travail
de
nuit...).
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
qui
peuvent
être
cumulatives
mais
diffèrent
dans
leur
objet :
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
et
qui
présente
un
caractère
facultatif.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'instaurer
la
part
IFSE
du
RIFSEEP
et
de
déterminer
les
critères
d'attribution
suivants
:
Les
bénéficiaires
Le
RIFSEEP
est
attribué
:
-
aux
fonctionnaires
titulaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
-
aux
fonctionnaires
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
d'un
cadre
d'emplois
de
catégorie
À
Le
montant
accordé
au
titre
de
l'IFSE
ne
peut
dépasser
le
plafond
fixé
pour
la
fonction
publique
d'Etat
correspondant
à
cette
part.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Les
textes
n'étant
pas
encore
tous
publiés,
il
est
proposé
d'instaurer
le
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
:
‘
adjoints
administratifs
territoriaux
adjoints
territoriaux
d'animation
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
animateurs
territoriaux
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
attachés
territoriaux
conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
rédacteurs
territoriaux
L'Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
occupé
et
à
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Les
postes
sont
répartis
en
groupes
de
fonctions
déterminés
à
partir
des
3
critères
suivants
:
fonctions
d'encadrement,
coordination,
pilotage
ou
conception
identifiées
à
partir
des
activités
de
la
fiche
de
poste,
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
identifiées
à
partir
du
niveau
de
compétences
requis
dans
la
fiche
de
poste,
du
compte
rendu
d'entretien
professionnel
et
du
dossier
individuel
électronique
enregistré
dans
l'application
AGIRHE
sujétions
particulières
et
degré
d'expositions
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
identifiés
à
partir
des
conditions
de
travail
de
la
fiche
de
poste
et
notamment
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Considérant
la
structuration
des
effectifs
de
la
commune,
le
système
de
hiérarchisation
selon
les
grades
et
postes
a
été
privilégié,
par
mesure
de
cohérence
avec
l'organigramme
en
vigueur,
Groupe
de
Fonctions/emploi
ÜCritère
1
Critère
2
Critère
3
fonction
Encadrement
Technicité
expertise
Sujetions
direction
particulières
A
Directeur
général
Management
Connaissances
multi
Polyvalence,
grande
stratégique,
domaines
disponibilité
transversalité,
Expertise
sur
les
arbitrages
domaines
A2
Equipe
de
direction
Management
Expertise
sur
les
Grande
disponibilité
stratégique,
domaines
transversalité, arbitrages
A3
Responsable
d'un
Mransversalité,
Expertise
sur
les
Contraintes
service
arbitrages
domaines
particulières
de
service
B1
Equipe
de
direction
Management
Expertise
sur
les
Grande
disponibilité
stratégique,
domaines
transversalité
B2
Responsable
de
Encadrement
Technicité
sur
le
Disponibilité
service
d'équipe
domaine,
adaptation
régulière
B3
Poste
à
expertise
de
Responsable,
Connaissances
Travail
ponctuel
en
gestion
/ de
pilotage
référent
élus/agents,
particulières
liées
Soirée,
adaptation
gestion
d'un
aux
fonctions,
aux
contraintes
équipement
adaptation,
prise
de
particulières
du
décision
service
C1
Chef
d'équipe,
Encadrement
de
Connaissances
Missions
assistant
de
proximité,
poste
à
particulières
liées
au
spécifiques,
pics
de
direction,
responsabilité
domaine
d'activité
charge
de
travail
gestionnaire,
poste
àtechnique
où
expertise
administrative
C2
Exécution,
accueil
Missions
Connaissances
Contraintes
opérationnelles
métier,
utilisation
particulières
de
matériels,
règles
service
d'hygiène
et de |
|
|
sécurité
|
Les
plafonds
annuels
du
RIFSEEP
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
de
retenir
les
montants
IFSE
annuels
maximums
suivants
par
cadre
d'emplois
:
Adjoints
administratifs
territoriaux
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Groupe
n°
Niveau
de
responsablité
Plafond
annuel
IFSE
Montant
maxi
du
groupe*
d'expertise
ou
de
sujetions
agents
logés)
**
A
Encadrement
de
proximité/
B600
Emploi
nécessitant
une
qualification
ou
une
expertise
particulière
D
Agent
d'exécution/agent
2520
d'accueil
Adjoints
territoriaux
d'animation
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
Montant
maxi
du
Groupe
Niveau
de
responsablité
d'expertise
ou
Btond
anquellÈSE
groupe*
(agents
n
de
sujetions
Le\
#*
logés)
1
Encadrement
de
proximité
3000
2
Agent
d'exécution/agent
d'accueil
2400
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Montant
maxi
du
Groupe
Niveau
de
responsablité
d'expertise
ou
;
n°
de
sujetions
Plafond
annuel
IFSE
groupe “(agents logés)
1
Encadrement
de
proximité
2760
2
Agent
d'exécution/agent
d'accueil
2280
Animateurs
territoriaux
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
Montant
maxi
du Niveau
de
responsablité
d'expertise
ou
de
sujetions
Plafond
annuel
IFSE
groupe*
(agents
logés)
**
une
expertise
particulière
1
Equipe
de
direction
7800
2
Reponsabilité
de
service
5040
3
Emploi
nécessitant
une
qualification
ou
3000
Assistants
territoriaux
socio-éducatifs
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-éducatifs.
:
fs
:
Montant
maxi
du
Groupe
Niveau
de
responsablité
d'expertise
ou
baton
annueliESE
groupe*
(agents
n
de
sujetions
Nat
logés)
1
Equipe
de
direction
7800
2
Reponsabilité
de
service
5040
3
Emploi
nécessitant
une
qualification
ou
3000
une
expertise
particulière
Attachés
territoriaux
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Groupe
Niveau
de
responsablité
d'expertise
MONERRNAENE
5
ei
Plafond
annuel
IFSE
groupe*
(agents
n
ou
de
sujetions
| ogés)
1
Direction
générale
14400
Fonctions
de
coordination
et
de
pilotage
2
Equipe
de
direction
9600
3
Reponsabilité
de
service
5400
Emploi
nécessitant
une
qualification
ou
une
expertise
particulière
Conseillers
territoriaux
socio-éducatifs
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
transposable
aux
conseillers
territoriaux
socio-éducatifs.
è
Lt
:
Montant
maxi
du
Sn
a
qexoense
Plafond
annuel
IFSE
DOARE,
EEE
ogés)
1
Direction
générale
14400
Fonctions
de
coordination
et de
pilotage
2
Equipe
de
direction
9600
3
Reponsabilité
de
service
5400
Emploi
nécessitant
une
qualification
ou
une
expertise
particulière
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour les
activités
physiques
et
sportives.
Groupe
Niveau
de
responsablité
d'expertise
Monantnequ
°
p
ee
p
Plafond
annuel
IFSE
groupe*
(agents
n
ou
de
sujetions
Le
#*
logés)
1
Equipe
de
direction
7800
Reponsabilité
de
service
5040
3
Emploi
nécessitant
une
qualification
3000
ou
une
expertise
particulière
Opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives.
Groupe
Niveau
de
responsablité
d'expertise
VÉNAREMReOE
o
He
Plafond
annuel
IFSE
groupe*
(agents
n
ou
de
sujetions
PR
logés)
1
Encadrement
de
proximité
3000
2
Agent
d'exécution/agent
d'accueil
2400
Rédacteurs
territoriaux
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux. $
Re
!
Montant
maxi
du
Groupe
Niveau
de
responsablité
d'expertise
Plafo
d'a LeliPSE
groupe*
(agents
n
ou
de
sujetions
Rs
logés)
1
Equipe
de
direction
7800
2
Reponsabilité
de
service
5040
3
Emploi
nécessitant
une
qualification
3000
ou
une
expertise
particulière
*Les
montants
sont
proratisés
selon
la
quotité
du
temps
de
travail.
“Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
L'expérience
professionnelle
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
Parcours
professionnel
avant
la
prise
de
fonctions
: diversité
/mobilité
Prise
en
compte
possible
à
partir
d'une
certaine
importance,
sur
le
plan
de
la
durée
et
/ou
de
l'intérêt
du
poste
=
Connaissance
de
l’environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
les
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus.
L'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents
peut
être
valorisée
par
le
réexamen
du
montant
de
l'IFSE.
L'éventuelle
augmentation
du
montant
attribué
pourra
alors
découler :
soit
d'un
changement
d'emploi
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétion, soit
d'un
changement
de
cadre
d'emplois
suite
à
une
promotion
interne
ou
une
nomination
après
la
réussite
d’un
concours,
soit
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
dans
son
emploi
et
identifiée
dans
le
compte
rendu
d'entretien
professionnel,
A
minima,
tous
les
4
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent. Le
principe
du
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
acquise
n'implique
pas
une
revalorisation
automatique.
Ce
sont
l'élargissement
des
compétences,
l'approfondissement
des
savoirs
et
la
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste
qui
devront
primer pour
justifier
une
éventuelle
revalorisation.
Cette
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
au
titre
de
l'IFSE
doit
être
différenciée
de
l'ancienneté,
de
la
progression
automatique
de
carrière
(avancement
d'échelon),
de
la
valorisation
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir.
Périodicité
et
modalités
de
versement
du
RIFSEEP
L'IFSE
est
versé
Mensuellement
Les
montants
sont
proratisés
en
fonction
du
temps
de
travail.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
L'I.F.S.E.
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.IEF.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(L.A.T.),
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.),
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(1.S.S.),
la
prime
de
fonction
informatique,
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes,
l'indemnité
pour
travaux
dangereux
et
insalubres
L’LF.S.E
est
en
revanche
cumulable
avec
:
-
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement) - les
dispositifs
d'intéressement
collectif
- la
nouvelle
bonification
indiciaire
-
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoirs
d'achat
(exemples
:
indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA...)
-
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes.….) - la
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS
- l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
-
les
avantages
acquis
(exemple
prime
de
13ème
mois
et
prime
de
vacances)
au
sens
de
l’article
111
de
la
Loi
n°84-53
L'arrêté
en
date
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.ILF.S.E.E.P)
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°2000/815
du
25/08/2000. Versement
du
RIFSEEP
en
cas
d'absence :
Il est
proposé :
e
de
maintenir
intégralement
l'IFSE
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption.
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
grave
maladie,
les
primes
subiront
un
abattement
pour
les
jours
d'absences
excédant
10
jours
travaillés
par
année
civile ;
- une
réduction
de
moitié
du
11ème
au
20ème
jour,
- une
suppression
au
prorata
de
l'absence
à
partir
du
21ème
jour.
Les
primes
seront
maintenues
pour
les
jours
d’hospitalisation,
congés
pour
accident
de
service/accident
du
travail
et
maladie
professionnelle.
Modalités
de
réévaluation
des
montants
: les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Attribution L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire.
Clause
de
sauvegarde
Il
est
possible
de
décider
de
maintenir,
à
titre
individuel,
aux
agents
concernés,
le
montant
indemnitaire
dont
il
bénéficiait
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
si
ce
montant
se
trouve
diminué
par
l'application
du
RIFSEEP.
Les
dispositions
de
la
délibération
en
date
du
26
septembre
2011
restent
applicablent
aux
agents
des
autres
cadres
d'emploi.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juin
1997,
dans
ses
dispositions
relatives
à
la
prime
de
fin
d'année,
la
prime
de
vacances
et
la
prise
en
charge
de
la
mutuelle
reste
pleinement
applicable.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
à
compter
du
1er
avril
2017,
e
d'appliquer
la
clause
de
sauvegarde
et
de
maintenir,
aux
agents
concernés
à
titre
individuel,
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
e
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget.
DELIBERATION
N°
09
- RÉSIDENCES
AUTONOMIE
PAUL
ADAM
ET
LE
CLAIRLIEU
-
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
GESTIONNAIRE
- PROPRIETAIRE
Rapporteur:
C.
FLECHON-PAGLIA
Dans
le
cadre
de
leur
relation
Propriétaire
- Gestionnaire
des
Résidences
Autonomie,
la
Ville
et
Meurthe-et-Moselle
Habitat
sont
liés
par
une
convention
de
location
qui
définit
la
composition de
la
redevance
dûe
par
le gestionnaire.
Sont
ainsi
intégrés
à
la
redevance
:
-
un
loyer
basé
sur
les
annuïités
d'emprunts
-
des
frais
de
gestion
de
l'office
-
une
cotisation
à
la
Caisse
de
Garantie
du
Logement
Social
-
une
Provision
pour
Grosses
Réparations
transformée
en
participation
pour
couverture
du
renouvellement
des
composants
et
des
dépenses
pour
gros
entretien
(PGE)
-
des
taxes
et
frais
d'assurance
La
Provision
pour
Gros
Entretien
est
calculée
sur
la
base
d'un
pourcentage
du
prix
de
revient
de
l'opération,
indexé
sur
l'indice
du
prix
de
la
construction.
La
municipalité
envisage
de
réaliser
des
travaux
importants
de
rénovation
des
logements
de
la
Résidence
Autonomie
Paul
Adam.
A
cet
effet,
elle
a
engagé
une
discussion
avec
le
propriétaire
de
la
Résidence,
Meurthe
et
Moselle
Habitat,
afin
d'acquérir
le
bâti
avant
d'engager
les
travaux.
Compte
tenu
du
projet
d'acquisition
de
la
Résidence
Paul
Adam
et
de
la
nécessaire
adaptation
des
Résidences
Autonomies
de
la
ville
aux
besoins
des
seniors
villarois,
compte
tenu
par
ailleurs,
du
solde
important
de
la
PGE
pour
la
Résidence
de
Clairlieu,
la
Ville
et
Meurthe
et
Moselle
Habitat
souhaitent
suspendre
temporairement
la
participation
pour
couverture
du
renouvellement
des
composants
et
des
dépenses
pour
gros
entretien
pour
les
deux
établissements.
Les
enjeux
actuels
nécessitent
de
mener
en
commun
une
réflexion
sur
les
projets
de
transformation
et
leurs
modalités
de
financements,
en
partenariat
avec
les
acteurs
impliqués
dans
les
politiques
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie,
tels
que
les
Caisse
de
l'Assurance
Vieillesse.
La
suspension
de
la
participation
pour
couverture
du
renouvellement
des
composants
et
des
dépenses
pour
gros
entretien
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2020
pour
le
foyer
Le
Clairlieu
donne
lieu
à
l'avenant
n°4
à
la
convention
de
location
du
15
décembre
1987
«
FPA
Le
Clairlieu
».
La
suspension
de
la
participation
pour
couverture
du
renouvellement
des
composants
et
des
dépenses
pour
gros
entretien
du
1er
août
2017
au
31
décembre
2020
pour
le
foyer
Le
Paul
Adam
donne
lieu
à
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
location
du
22
février
1978
«
FPA
Paul
Adam
»
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
avenants
n°4
à
la
convention
de
location
du
15
décembre
1987
«
FPA
Le
Clairlieu
»
et
n°3
à
la
convention
de
location
du
22
février
1978
«
FPA
Paul
Adam
»
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer
DELIBERATION
N°
10
- DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
EN
REMPLACEMENT
DE
MME
MEBARKI
Rapporteur:
F. WERNER
Lors
de
sa
séance
du
10
avril
2014,
Madame
Sonia
MÉBARKI
a
été
désignée
comme
représentante
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Madame
MÉBARKI
nous
ayant
fait
part
de
son
indisponibilité,
il convient
de
la
remplacer
au
sein
du
Conseil
d'Administration
et
de
désigner
un
nouveau
représentant. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
désigner
Monsieur
Bertrand
FOLTZ
en
remplacement
de
Madame
Sonia
MÉBARKI.
DELIBERATION
N°
11
- MOTION
DE
SOUTIEN
À
LA
CANDIDATURE
DE
LA
VILLE
DE
PARIS
À
L'ORGANISATION
DES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
D'ETE
DE
2024
Rapporteur
: F.
WERNER
Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
est
particulièrement
attachée
;
Considérant
que
la
Ville
de
Paris
est
candidate
à
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
2024 ;:
Considérant,
qu'au-delà
de
la
Ville
de
Paris,
cette
candidature
concerne
l'ensemble
du
pays
;
Considérant
que
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
à
Paris
en
2024
aura
nécessairement
des
retombées
positives
sur
la
pratique
sportive
et
les
politiques
conduites
par
la
commune
en
ce
domaine ;
Considérant
que
la
commune
de
Villers-lès-Nancy,
en
lien
avec
les
club
et
les
associations,
invite
la
population
à
participer
à
la
mobilisation
en
faveur
de
cet
événement
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'apporter
son
soutien
à
la
candidature
de
la
Ville
de
Paris
à
l'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
2024
et
d'émettre
un
voeu
pour
que
cette
candidature
soit
retenue
par
le
Comité
International
Olympique.
DELIBERATION
N°
12
- PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
(PSU)
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
—
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
POUR
LA
PÉRIODE
2017-2020
Rapporteur:
O.
AIRAUD
La
PSU
est
une
aide
au
fonctionnement
versée
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
principal
partenaire
des
communes
en
matière
de
politiques
enfance
/ jeunesse.
Elle
correspond
à
la
prise
en
charge
de
66
%
du
prix
de
revient
horaire
d’un
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE),
dans
la
limite
du
prix
plafond
fixé
par
la
CNAF,
déduction
faite
des
participations
familiales.
Les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
étant
échues,
il
convient
de
renouveler
l'engagement
mutuel
entre
la
CAF
de
Meurthe-et-Moselle
et
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
pour
la
période
2017-2020
pour
les
trois
EAJE
municipaux
:
-
le
multi
accueil
Martine
Marchand
-
le
multi
accueil
La
Sapinière
-
la
crèche
familiale.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
relatives
à
la
PSU
pour
la
période 2017-2020
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
tout
avenant
modificatif
à
intervenir.
DELIBERATION
N°
13
- RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
LPO
Rapporteur
: S.
KLOPP
Soucieuse
de
participer
à
l'effort
collectif
de
protection
de
la
nature,
la
ville
envisage
de
renouveler
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Villers-lès-Nancy,
la
LPO
France
et
la
LPO
Meurthe-et-Moselle.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans.
Les
engagements
de
la
LPO
France
sont
les
suivants
:
e
la
cellule
conseil
s'engage
à
répondre
aux
sollicitations
de
la
Mairie
de
Villers-lès-Nancy
concernant
l'accueil
et
la connaissance
de
la faune
et flore
sauvage
sur
le
Refuge
e
affecter
l'intégralité
des
sommes
et
des
dons
en
nature
reçus
de
la
Mairie
de
Villers-lès-Nancy
au
programme
refuge
LPO
e
informer
le public
et
communiquer
les
coordonnées
de
la
Mairie
de
Villers-lès-Nancy
auprès
des
personnes
la
sollicitant
sur
l’objet
de
la
convention.
Les
engagements
de
la
LPO
Meurthe-et-Moselle
:
e
à
faire
un
diagnostic
patrimonial
du
site
et
la
rédaction
d’un
plan
de
gestion
e
établir
des
relations
avec
les
services
techniques
e
désigner
un
référent
Refuge
LPO
e
évaluer
le
refuge
LPO
pour
faire
une
nouvelle
proposition
technique,
financière
et
la
signature
d'une
nouvelle
convention.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
: voir
devis
Les
engagements
de
la
ville
sont
les
suivants :
e
respecter
la
Charte
des
Refuges
LPO
e
désigner
un
référent
pour
le
suivi
du
refuge
LPO
e
délivrer
à
la
LPO
France
et
à
l'association
Locale
LPO
les
autorisations
nécessaires
pour
entreprendre
sur
le
site
les
actions
dont
elles
ont
la
responsabilité.
e
faire
le
suivi
du
Refuge
LPO
e
la
mise
en
place
du
refuge
LPO
e
respecter
le
plan
de
gestion
proposé
par
l'association
LPO
Meurthe-et-Moselle
e
présenter
à
la
LPO
France
et
à
l'association
Locale
LPO,
pour
accord
et
bon
à
tirer,
tout
support
mentionnant
les
références
des
Refuges
LPO
et
ayant
trait
au
seul
objet
de
la
convention e
à
ne
pas
utiliser
les
références
du
programme
et
de
la
LPO
en
dehors
du
cadre
de
la
convention Les
responsabilités
de
toutes
les
parties
:
e
s'engagent
mutuellement
à
conserver
une
discrétion
sur
l'ensemble
des
informations
dont
ils
ont
connaissance
pour
la
réalisation
de
la
convention.
e
chaque
partie
fait
son
affaire
personnelle
de
l'assurance
responsabilité
civile
liée
à
la
convention La
LPO
France
et
son
réseau
d'Associations
Locales
et
de
groupes
LPO
ne
pourront
en
aucun
cas
être
tenus
responsables
en
cas
de
dégâts,
accidents
ou
nuisances
survenant
à
la
suite
d'aménagements,
d'activités
ou
d’un
défaut
d’apposition
de
signalétique
sur
le
site
du
Refuge
LPO. Le
plan
de
financement
est
le
suivant : Année
2017
: renouvellement
de
la
convention
refuge
LPO
sur
le
parc
Madame
de
Graffigny
150
euros
TTC.
Année
2019/2020
: budget
prévisionnel
de
fin
de
convention
en
2019/2020
: bilan,
suivi
et
évolution
du
parc
depuis
sa
mise
en
refuge
400
euros
TTC.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention,
ainsi
que
les
prochaines
conventions
de
renouvellement
par
décision
du
Maire.
DELIBERATION
N°
14
- CONVENTION
TRIPARTITE
DE
PARTENARIAT
VILLERS-LÈS-NANCY-CLAIRLIEU
ÉCO
DÉFI-AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT-NANCY
GRANDS
TERRITOIRES
Rapporteur
: S.
KLOPP
Soucieuse
de
respecter
l'environnement,
la
ville
envisage
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Villers-lès-Nancy,
l'ALEC
Agence
locale
de
l'énergie
et
du
Climat
Grands
Territoires
et
l'association
Clairlieu
Eco
Défi.
La
ville
porte
une
attention
particulière
à
la
promotion
de
la
protection
de
l’environnement,
à
l'usage
des
énergies
renouvelables
et
à
la
maîtrise
des
dépenses
d'énergie,
en
particulier
dans
le domaine
de
l'habitat.
Elle
souhaite
soutenir
tout
projet
ayant
pour
but
de
réduire
les
coûts
liés
à
l’utilisation
de
l'énergie
et
de
ce
fait,
contribuer
à
la
diminution
de
l'effet
de
serre.
Cette
convention
prévoit
plusieurs
volets
pour
une
durée
d’un
an.
Le
renouvellement
se
fera
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sur
une
période
maximale
de
3
ans
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
de
3
mois.
Cette
convention
est
conclue
sans
exclusivité
et
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
chacune
des
parties
puisse
conclure
un
accord
du
même
type
avec
d’autres
partenaires.
L'ALEC
s'engage
à
accompagner
la ville
et
l'association
Clairlieu
Eco
Défi
sur
plusieurs
axes
de
travail. Les
engagements
de
l’'ALEC
sont
de
promouvoir :
-la
sobriété
énergétique
et
développer
des
nouveaux
comportements
et
organisations
pour
diminuer
les
consommations
d'énergie
et
d'eau
-la
rénovation
énergétique
performante
en
vue
d'atteindre
le
Bâtiment
Basse
Consommation,
conformément
au
label
Effinergie
-les
groupements
d'artisans
aux
compétences
complémentaires
capables
de
proposer
des
rénovations
énergétiques
très
performantes
à
un
prix
maîtrisé
l'approche
collective
du
projet
et
sa
composante
solidaire
-l'utilisation
des
énergies
renouvelables
-toutes
les
aides
financières
disponibles
afin
de
mener
à
bien
ce
projet.
-mettre
à
disposition
gratuitement
ses
outils
de
sensibilisation
aux
parties
via
une
convention
de
prêt
limité
dans
le temps.
-émettre
un
rapport
d'activité
annuel
faisant
état
des
actions
réalisées
et
des
moyens
mis
en
œuvre. L'association
Clairlieu
Eco
Défi
s'engage à :
- Solliciter
l'ALEC
pour
la
sensibilisation
prévue.
Les
engagements
de
toutes
les
parties
sont
les
suivantes :
-S'engager
à
faire
systématiquement
référence
au
partenariat
entre
les
parties
lors
de
toute
utilisation,
mise
à
disposition
et
communication
sur
le
projet
-faire
publicité
de
ce
partenariat,
par
voie
de
presse
ou
autre,
sous
réserve
de
l'accord préalable
de
l’autre
partie.
-garder
confidentielles
toutes
les
informations
identifiées
comme
telles,
les
données
techniques
et
les
informations
commerciales
sensibles
provenant
de
l’autre
partie
et
à
exiger
des
collaborateurs
placés
sous
son
autorité
le
respect
de
ces
obligations.
Il
est
convenu
que
si
l'une
des
parties
entend
communiquer
à
un
tiers
une
de
ces
informations,
elle
devra
obtenir
au
préalable
le
consentement
de
l’autre
partie.
Après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention,
ainsi
que
les
prochaines
conventions
de
renouvellement
par
décision
du
Maire.
DELIBERATION
N°
15
- CRÉATION
D'UN
POSTE
D'
«AGENT
D'ENTRETIEN
DU
JARDIN
PÉDAGOGIQUE
ET
COORDONNATEUR
MARCHÉ
BIO
»
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CUI
-
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
(CAE)
Rapporteur
: V.
RAMPONT
Le
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
est
un
contrat
aidé
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
et
s'adresse
aux
travailleurs
handicapés
où
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
ou
Cap
Emploi
pour
le
compte
de
l'Etat.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
avec
l'Etat.
Le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
de
12
mois,
peut
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur. Un
accompagnement
dans
l'emploi
est
inscrit
dans
ce
type
de
contrat
aidé,
par
principe,
et
la
commune
y
pourvoira
en
fonction
du
profil
de
l’agent
recruté
et
des
besoins
des
services.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
Article
1
: de
créer
un
poste
d'
«
Agent
d'entretien
du
jardin
pédagogique
et
coordonnateur
marché
bio
»
à
raison
de
24
heures
par
semaine,
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'accompagnement
à
l'emploi
au
sein
du
service
espaces
verts
à
compter
du
1er
mai
2017,
pour
une
durée
initiale
d'un
an
renouvelable.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
d'accueil
de
ce
CAE.
Article
3
:
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur,
pour
24
heures
travaillées
par
semaine.
Article
4
: de
prévoir
la
dépense
correspondante
au
budget
communal.
La
collectivité
bénéficiera
d’une
aide
mensuelle
de
l'Etat
dans
les
conditions
arrêtées
dans
le
cadre
de
la convention
avec
Pôle
emploi. La
séance
est
levée
à
23
h
25.