Déliberation - crdelib270906

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Déliberation - crdelib270906 Document publié le Mercredi 27 septembre 2006 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib270906)Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs, Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil six et le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès- Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, M. BODIN, Mme PICAUD, Mme MARNIER, M. SURGET, M. PERROT, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MALO, M. BRENNEUR, M. THEOBALD, Mme ROBERT, M. LUCHETTI, M. CARD, Mme GRANIE, Mme PELTIER, M. KOBUTA, Mme MICHELETTO-VALDENAIRE, Melle BERNARD, Mme MAUDINAS, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. GREVOT

Etaient excusés :

Mme LEFORT qui donne procuration de vote à Mme PICAUD

M. MOULIN qui donne procuration de vote à Mme HERMOUET-PAJOT Mme LEBRET

M. MAINARD qui donne procuration de vote à M. MARI

M. MULLER qui donne procuration de vote à M. PARACHE

Mme MARCHAL qui donne procuration de vote à Mme FLECHON-PAGLIA M. PEGEOT

Secrétaire :

Melle BERNARD

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Création de postes - Personnel communal – Actualisation de la délibération du 19 décembre 1973 fixant la rémunération du personnel non titulaire horaire

- Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Adhésion au contrat groupe avec la CNP - Avenant au protocole d’accord du PIEAN (Plan d’Insertion par l’Economique de l’Agglomération Nancéienne) - Nouvelles modalités de rémunération des assistantes maternelles

- Charte des services de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy

- Fête des Vendanges - Repas des anciens - Tarification des photos souvenirs - Rapports annuels 2005 de la Communauté Urbaine du Grand Nancy : - sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

- sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

- Démolition de l’immeuble sis 2 à 10 boulevard d’Haussonville à Villers - Nouvelle dénomination de l’Ecole du Château : « Simon de Chatellus » - Restauration scolaire et accueil périscolaire - Adoption d’un règlement intérieur commun - Restauration scolaire : tarification aux usagers

- Projet COMENIUS avec l’Ecole du Château : inscription des crédits en dépenses et en recettes - Modalités de fonctionnement de la galerie d’exposition du Château Mme de Graffigny et tarification - Renouvellement de la convention avec l’association Culture et Bibliothèque Pour Tous - Décision modificative n° 1/2006 – Budget principal

- Informations :

- Charte « Ville Amie des Enfants »

- Fermeture d’une classe de l’Ecole maternelle Pagnol

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 avril 2001 :

- les D.I.A.

053-2006 10.05.2006 D.I.A. 7 rue Baron Buquet

054-2006 10.05.2006 D.I.A. 10 rue de RéherreySéance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

055-2006 10.05.2006 D.I.A. 30 rue de la Mutualité

056-2006 10.05.2006 D.I.A. 14 boulevard de Baudricourt

057-2006 10.05.2006 D.I.A. 6 allée James Moisson

058-2006 10.05.2006 D.I.A. 55 rue des Vignattes

062-2006 29.05.2006 D.I.A. 20 rue Fabert

063-2006 29.05.2006 D.I.A. 8 rue des Chalades

064-2006 29.05.2006 D.I.A. 91 boulevard Valonnière

065-2006 29.05.2006 D.I.A. 4 rue des Dryades

066-2006 29.05.2006 D.I.A. 4 allée Dorat

070-2006 02.06.2006 D.I.A. 21 rue du Brocard

074-2006 23.06.2006 D.I.A. 7 allée Camille Saint Saëns

075-2006 23.06.2006 D.I.A. 9 rue Albert 1er

076-2006 23.06.2006 D.I.A. 81 rue de la Mutualité

077-2006 23.06.2006 D.I.A. 8 allée Jean Antoine Baïf

078-2006 23.06.2006 D.I.A. 7 rue Albert 1er

079-2006 23.06.2006 D.I.A. 9 avenue du Général Leclerc

080-2006 23.06.2006 D.I.A. 22 A rue de la Brûlée

081-2006 23.06.2006 D.I.A. 1 rue du Chanoine Piéron

082-2006 30.06.2006 D.I.A. 45 boulevard des Aiguillettes cadastré AC 715 086-2006 05.07.2006 D.I.A. 11 rue de Maugray

087-2006 05.07.2006 D.I.A. 38 rue des Coteaux

088-2006 05.07.2006 D.I.A. 16 rue de la Grande Corvée

089-2006 05.07.2006 D.I.A. 31 boulevard des Essarts

090-2006 05.07.2006 D.I.A. 39 boulevard des Essarts

091-2006 05.07.2006 D.I.A. 111 boulevard de Champelle

092-2006 05.07.2006 D.I.A. 43 avenue du Général Leclerc

094-2006 10.07.2006 D.I.A 4 rue Mozart

095-2006 10.07.2006 D.I.A 16 rue Fabert

096-2006 10.07.2006 D.I.A. 54 avenue du Général Leclerc

099-2006 24.07.2006 D.I.A. 24 allée des Saules

100-2006 24.07.2006 D.I.A 3 avenue du Général Leclerc

101-2006 24.07.2006 D.I.A. 8 rue de la Sivrite

102-2006 24.07.2006 D.I.A. 71 rue Georges Clémenceau

103-2006 24.07.2006 D.I.A. 15 allée des Roches

104-2006 24.07.2006 D.I.A. 18 rue de la Mutualité

105-2006 24.07.2006 D.I.A. Plateau de Brabois

106-2006 24.07.2006 D.I.A. Rue de l’Abbaye de Clairlieu

108-2006 16.08.2006 D.I.A. 43 rue de la Croix Grand Colas 109-2006 16.08.2006 D.I.A. 11 rue de l’Abbaye de Clairlieu 110-2006 16.08.2006 D.I.A. 31 rue de l’Ermitage

111-2006 16.08.2006 D.I.A. 22 rue des Potiers

112-2006 16.08.2006 D.I.A. 29 boulevard des Essarts

113-2006 16.08.2006 D.I.A. 2-4-6 rue Jean Giraudoux

114-2006 16.08.2006 D.I.A. 34 rue des Noyers

- les autres décisions

049-2006 05.05.2006 Convention de mise à disposition de locaux – Association CHILDREN OF THE GRIND

050-2006 05.05.2006 Convention de mise à disposition de locaux – Association AUDISON 051-2006 10.05.2006 Contrat avec « l’Orchestre d’Harmonie de Vandoeuvre » 052-2006 10.05.2006 Contrat avec « Les Petits Chanteurs de Sainte Jeanne d’Arc – Chœur d’Hommes des Pays Lorrains» - saison culturelle 2005-2006

059-2006 15.05.2006 Contrat de vente d’un spectacle avec l’Association Chorale « Jean LAMOUR » - Saison culturelle 2005-2006Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

060-2006 17.05.2006 Contrat de location de films avec COLLECTIVISION 061-2006 17.05.2006 Spectacles scolaires – 3ème trimestre scolaire – Contrat d’engagement pour le spectacle « Magic Aventures »

067-2006 29.05.2006 Convention de partenariat avec l’Association de Gestion du Domaine de Clairlieu 068-2006 30.05.2006 Emprunt à long terme – Investissements 2006 069-2006 31.05.2006 Contrat d’engagement de l’Orchestre « Les Silver’s » pour le bal populaire du 13 juillet 2006

071-2006 07.06.2006 Convention de mise à disposition à titre précaire d’équipements sportifs 072-2006 14.06.2006 Règlement du centre de loisirs municipal année scolaire 2006/2007 073-2006 20.06.2006 Revalorisation indemnité d’entretien et de goûter des assistantes maternelles de la crèche familiale municipale

083-2006 30.06.2006 Révision du prix des loyers du FPA « Le Clairlieu » à compter du 1er juillet 2006 084-2006 30.06.2006 Révision du prix des loyers du FPA « Paul Adam » à compter du 1er juillet 2006 085-2006 30.06.2006 Passation d’un contrat « entretien » pour la balance SE 37 093-2006 05.07.2006 Contrat d’engagement de l’Orchestre DONTENWILL – Repas des Anciens – Fête des Vendanges 2006

097-2006 11.07.2006 Avenant à la convention relative aux modalités de partenariat en matière d’accompagnement des bénéficiaires du R.M.I. entre les villes de Malzéville et de Villers-lès-Nancy du 25 août 2005

098-2006 18.07.2006 Marché d’entretien d’une partie des espaces verts communaux – Avenant n° 1 107-2006 16.08.2006 Contrat Rencontres Musicales en Lorraine – Nancyphonies 2006 – Concert du 16 août 2006

115-2006 29.08.2006 Règlement d’utilisation et de mise à disposition des installations sportives municipales

116-2006 30.08.2006 Vente de véhicules

1. Désignation du secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mademoiselle Dorothée BERNARD en qualité de secrétaire de séance.

2. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Création de postes (R. BODIN) Création de 2 postes de gardien de police municipale :

Les contrats emploi-jeune des 2 agents de médiation et de sécurité en poste au bureau de police municipale de la ville arrivent à leur terme.

L’intervention de ces 2 agents, chargés d’assurer une présence effective sur le terrain dans les différents quartiers de la commune, de prévenir les différends entre particuliers et de créer ou rétablir un dialogue social entre les différentes composantes de la population locale (jeunes/personnes âgées, actifs/inactifs, hommes/femmes) s’est avérée efficace.

Compte tenu de la réussite au concours de gardien de police de ces 2 agents et considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service de police municipale, il convient de créer 2 postes au tableau des effectifs pour une nomination au 1er novembre 2006.

Création de 3 postes d’agent technique :

3 agents des services techniques affectés à la division "Environnement" ont été admis au concours d’agent technique et figurent sur la liste d’aptitude.

Compte tenu des missions qui leur sont confiées, la ville de Villers-lès-Nancy peut procéder à leur nomination à ce grade.

Il convient par suite de créer 3 postes d’agents techniques pour une nomination au 1er novembre 2006. Corrélativement aux créations de postes précitées, les anciens postes détenus en qualité d’agent des services techniques par les agents seront supprimés de façon à ce que la présente modification soit une transformation de postes.

Création d’1 poste de rédacteur chef (catégorie B) :

La commune doit procéder au remplacement d’un agent du service des finances ayant sollicité une mutation. Son poste d’adjoint administratif a été attribué à un agent ayant obtenu le concours correspondant à ce grade avec suppression du poste d’agent administratif qualifié.Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le poste à pourvoir requiert une technicité particulière, notamment pour la préparation du budget, le suivi de la comptabilité et l’élaboration de tableaux de bord financiers. Parmi les candidats, seul 1 rédacteur chef correspond au profil requis, c’est pourquoi il convient de créer un poste de rédacteur chef, pour un recrutement au 1er novembre 2006.

Création d’1 poste d’attaché territorial non titulaire, responsable NTIC (catégorie A) : Monsieur Jean-Philippe GURECKI recruté le 15 janvier 2004, sur un poste ouvert par délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2003, a en charge la communication publique de la ville et assure également la fonction de chef de projet pour le développement des nouvelles technologies avec une durée hebdomadaire de travail fixée à 80 %.

Considérant la nécessité de poursuivre le travail engagé pour l’actualisation et le suivi du plan de communication, il convient de créer un poste d’attaché territorial contractuel non titulaire à compter du 15 janvier 2007 pour une durée de 3 ans.

L’ensemble des ces propositions est résumé dans le tableau ci-joint. Pour information, dans le cadre du budget 2007 seront supprimés suite à des départs en retraite :

- filière technique :

- 1 poste d’agent technique principal

- 1 poste de contrôleur de travaux

- filière sociale :

- 1 poste d’ATSEM.

D’autre part le poste d’auxiliaire de soins vacant suite à une mise en disponibilité de l’agent, sera pourvu par un agent à mi-temps (filière sociale).

Les crédits correspondants sont imputés au compte approprié du budget. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les modifications apportées au tableau des effectifs de la ville.

La commission des Finances du 14 septembre 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de créer 2 postes de gardien de police municipale, 3 postes d’agent technique, 1 poste de rédacteur chef, 1 poste d’attaché territorial non titulaire, responsable NTIC,

- accepte en conséquence les modifications apportées au tableau des effectifs de la ville.

3. Personnel communal – Actualisation de la délibération du 19 décembre 1973 fixant la rémunération du personnel non titulaire horaire (R. BODIN)

La délibération du conseil municipal du 19 décembre 1973 fixe la rémunération du personnel assurant un service d’entretien dans les différents bâtiments de la commune avec un temps de service variable, en référence au 1er échelon de l’indice de base de la fonction publique territoriale avec application d’un quantième proportionnel au temps de travail effectif.

A ce jour, la délibération du conseil municipal susvisée est devenue obsolète. En effet, les dispositions réglementaires en vigueur stipulent que les agents non titulaires doivent être rémunérés en fonction d’un grade établi dans la nomenclature des emplois territoriaux, sur la base d’un échelon de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale.

Afin de se conformer à la réglementation, il convient de fixer la rémunération des agents horaires non titulaires recrutés pour assurer une fonction d’entretien des bâtiments communaux, de la façon suivante : - Le taux de rémunération est fixé en référence au grade d’agent des services techniques (échelle 3) et la rémunération de l’agent (traitement de base indiciaire du 1er échelon de la grille indiciaire et de l’indemnité de résidence correspondant) calculée en fonction du nombre d’heures effectuées au titre de son activité et suivant un planning de travail préétabli.

- Ce taux de rémunération sera actualisé en fonction des revalorisations ultérieures. A noter que cette délibération n’entraîne pas de dépenses supplémentaires. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette actualisation. La commission des Finances du 14 septembre 2006 a émis un avis majoritairement favorable.Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

4. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Adhésion au contrat groupe avec la CNP (R. BODIN)

Par délibération en date du 31 janvier 2006, le Conseil Municipal a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle de lancer les appels d’offres, en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Il s’agit au terme de cette consultation de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation. Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter la proposition émanant de CNP Assurances,

- de retenir les garanties suivantes concernant les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Tous risques comprenant les couvertures décès, accident du travail, longue maladie/maladie de longue durée et maternité, le tout sans franchise, et la couverture maladie ordinaire assortie d’une franchise de 30 jours fermes, au taux de 4,58%, qui se décompose comme suit :

Décès 0,32% Accident du travail 1,00% Longue maladie/maladie de longue durée 1,86% Maternité 0,65% Maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes 0,75% Tous risques avec franchise de 30 jours fermes en maladie ordinaire 4,58%

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2007

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois

- d’autoriser le Maire ou son Adjoint à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent, - de résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

La commission des Finances du 14 septembre 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

5. Avenant au protocole d’accord du PIEAN (Plan d’Insertion par l’Economique de l’Agglomération Nancéienne) (E. PICAUD)

Période du 1er janvier au 31 décembre 2006

Par délibération en date du 11 juin 2001, la commune de Villers-lès-Nancy avait adhéré au protocole pluriannuel du PIEAN couvrant la période du 01/01/2001 au 31/12/2005.

Ce protocole a pour objectifs de :

- rendre éligibles au PIEAN, les personnes volontaires résidant dans l’agglomération nancéienne, exposées au risque d’un chômage de longue durée, ou à l’exclusion du marché du travail (faible qualification, bénéficiaire du R.M.I., travailleurs handicapés, jeunes femmes isolées chargées de famille…) - répondre à des objectifs qualitatifs selon 4 axes : parcours d’insertion dynamiques, développement local, intégration dans le monde économique, contribution à l’efficacité des dispositifs existants - répondre à des objectifs quantitatifs : insertion de 250 personnes par an à travers des parcours individualisés vers l’emploi. Ceux-ci devant aboutir, pour les bénéficiaires à un emploi d’une durée d’au moins 6 mois, aidé ou non, dans le secteur marchand, ou une formation qualifiante ou un emploi indépendant.Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

En effet, le PIEAN a pour rôle de :

 trouver des complémentarités entre les actions et les partenaires engagés dans la lutte pour l’emploi  optimiser et pérenniser les initiatives réussies

 compléter la palette des parcours d’insertion en participant au développement de nouveaux projets de remise à l’emploi

 mobiliser les entreprises.

La programmation pluriannuelle du Fonds Social Européen se déroulant entre 2000 et 2006, une autorisation a été donnée aux P.L.I.E. (Plans locaux pour l’Insertion et l’Emploi) de procéder à une prolongation permettant d’atteindre l’échéance du 31 décembre 2006, et d’être en phase avec les programmations en cours. Cette éventualité, soulevée dernièrement en Conseil d’Administration du PIEAN, est sollicitée par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, afin de permettre de débuter un nouveau protocole pluriannuel, à compter de l’année 2007, qui corresponde à la programmation européenne 2007-2013. Concernant la commune de Villers-lès-Nancy, cette prolongation serait alors formalisée par un avenant au protocole initial, se terminant le 31 décembre 2005.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’adhésion de la commune de Villers-lès-Nancy au protocole pluriannuel du PIEAN pour l’année 2006, en acceptant la prolongation de 12 mois (jusqu’au 31 décembre 2006) prévue par avenant.

La commission Solidarité du 7 septembre 2006 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Villers-lès-Nancy au protocole pluriannuel du PIEAN pour l’année 2006 en acceptant la prolongation de 12 mois prévue par avenant.

6. Nouvelles modalités de rémunération des assistantes maternelles (E. PICAUD) Le décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif au code du travail applicable aux Assistantes Maternelles modifie le mode de rémunération de celles-ci.

Jusqu’à présent, les Assistantes Maternelles de la Crèche Familiale Municipale étaient rémunérées sur la base d’un forfait journalier équivalent à 8 heures de garde ou plus.

A l’avenir, la règle sera une rémunération calculée en heure par enfant présent chez l’Assistante Maternelle. Le temps de présence de l’enfant sera fixé au préalable lors de la signature du contrat de placement entre la famille et le multi accueil municipal.

JUSQU'A CE JOUR A L’AVENIR

Forfait :

Un forfait pour 8 heures de garde ou plus selon le

calcul suivant :

8,27 € (smic horaire) x 2,57 x coefficient indiciaire

de l’ASMAT soit 1er échelon à 21,25 €

Forfait :

La garde par enfant et calculée à l’heure selon le

calcul suivant :

[(8,27 € (smic horaire) x 2,57) / 8 ] x coefficient

indiciaire de l’ASMAT soit 1er échelon 2,66 € /

heure

Cette somme varie en fonction du smic

Heures supplémentaires à la journée :

A partir de la 11ème heure de garde par jour de

travail les heures supplémentaires sont calculées,

par heure supplémentaire, selon la formule

suivante :

1/8 x 2,57 x 8,27 x coefficient indiciaire de

l’ASMAT

Heures complémentaires à la semaine :

Les heures supplémentaires ne sont plus

comptabilisées à la journée, mais à la semaine.

Elles ne s’appellent plus heures supplémentaires

mais heures complémentaires.

C’est à partir de la 46ème heure de garde par

semaine que les heures de travail

complémentaires sont calculées, par heure

complémentaire, selon la formule suivante :

1/8 x 2,57 x 8,27 x coefficient indiciaire de

l’ASMATSéance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Arrivée avant 7 h et départ après 19 h :

Ces heures sont fixées selon le calcul des heures

supplémentaires

Arrivée avant 7 h et départ après 19 h :

Ces heures sont maintenues comme

précédemment

Absence de l’enfant de plus de 8 heures et plus :

Lors de l’absence d’un enfant, un forfait était

appliqué selon le calcul suivant :

(1,29 (2,57/2) x 8,27 x nombre de jour) X

coefficient indiciaire de l’ASMAT

Absence de l’enfant :

Lors de l’absence d’un enfant, le calcul se fait à

l’heure et selon le contrat de placement signé. Le

calcul est le suivant :

1,33 (2,66/2) x nombre d’heure de garde fixé au

contrat X coefficient indiciaire de l’ASMAT

Absence de l’enfant de moins de 8 heures (garde

à temps partiel) :

Lors de l’absence d’un enfant, un forfait était

appliqué selon le calcul suivant :

[1/8 x (1,29 (2,57/2) x 8,27 x nombre d’heures) X

coefficient indiciaire de l’ASMAT]

Indemnité temporaire de départ d’un enfant :

8,27 x nombre de jours de garde fixés par le

contrat x coefficient indiciaire de l’ASMAT

Indemnité temporaire de départ d’un enfant :

Lors du départ d’un enfant l’indemnité correspond

à 70% du smic horaire.

Cette indemnité est calculée de la manière

suivante :

2,66 € x 70% x coefficient indiciaire de l’ASMAT

Indemnité de sujétion exceptionnelle pour

l’accueil d’enfant porteur d’un handicap :

N’existait pas

Indemnité de sujétion exceptionnelle pour

l’accueil d’enfant porteur d’un handicap :

8,27 x 0,14 x coefficient indiciaire de l’ASMATSéance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Indemnité d’entretien :

5,10 € par jour et par enfant réévaluée chaque

année au 1er août.

Cette indemnité comprenait globalement

l’entretien et la nourriture.

Indemnité d’entretien :

L’indemnité d’entretien qui était globalisée jusqu’à

présent avec la nourriture est maintenant scindée

en 2 parties :

- l’indemnité d’entretien

- l’indemnité de nourriture

leur calcul est le suivant :

- indemnité d’entretien

85 % du minimum garanti par journée de 9 h fixé

à 3,17 € pour 2006 soit 2,70 € par jour et par

enfant

- indemnité de nourriture

5,10 € (indemnité fixée au 1er août 2006) – 2,70 €

(indemnité d’entretien selon nouveau calcul) =

2,40 € par jour et par enfant réévaluée chaque

année au 1er août.

Congés payés :

1/10ème de la rémunération totale perçue par

l’ASMAT sans les indemnités d’entretien.

Période de référence 1er juin de l’année N au 31

mai de l’année N + 1

Congés payés :

1/10ème de la rémunération totale perçue par

l’ASMAT sans les indemnités d’entretien.

Période de référence 1er juin de l’année N au 31

mai de l’année N + 1

L’ensemble de ces mesures ne devrait avoir, éventuellement, qu’une incidence financière minime sur le budget municipal.

Compte tenu de ces nouvelles mesures, il est demandé au Conseil Municipal d’acter ce nouveau mode de rémunération des Assistantes Maternelles et d’en autoriser son application aux personnels du multi accueil municipal à dater du 1er septembre 2006, date de mise en application du décret. La commission Solidarité du 7 septembre 2006 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 14 septembre 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

7. Charte des services de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy (E. PICAUD) Par délibération en date du 30 novembre 2005, la commune de Villers-lès-Nancy a décidé d’adhérer aux statuts de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy afin que la Commune soit représentée au Conseil d’Administration de l’association.

Il s’agissait alors de s’engager dans la phase organisationnelle pour une mise en œuvre opérationnelle des instances et du plan d’actions qui se déclinait en un bouquet de services, tant au niveau des services communs proposés à son siège, que des services territorialisés sur les « pôles emploi » des communes dans la proximité des personnes et des entreprises.

Cette adhésion conditionnait la mise en œuvre des services de la Maison de l’Emploi sur le territoire de la Commune.

La charte des services de la Maison de l’Emploi, qui traduit l’engagement des partenaires de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy, permettra à chaque Commune de se positionner sur le niveau de services souhaité et sur l’organisation et les relations qui en découleront sur son territoire.Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Elle engage les partenaires sur divers points, notamment :

- le respect du cahier des charges national

- l’offre de service des partenaires de la Maison de l’Emploi

- l’obligation collective du résultat

- l’engagement qualité.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte des services de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy (document ci-joint).

La commission Solidarité du 7 septembre 2006 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la charte des services de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy.

8. Fête des Vendanges - Repas des anciens - Tarification des photos souvenirs (E. PICAUD) Au cours du dernier repas des anciens qui clôture traditionnellement la Fête des Vendanges, des photos souvenirs ont été réalisées par les services municipaux. Il est prévu que ces photos soient présentées fin septembre-début octobre lors de mini-expositions qui auront lieu dans les foyers logements « Paul Adam » et « Le Clairlieu » et à la Mairie.

D’ores et déjà, des personnes participant au repas ont exprimé le souhait de disposer de tirages papier de ces photographies.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif pour la vente des photos souvenirs du repas des anciens de la Fête des Vendanges.

Il est proposé un montant de 0,25 € par photo. Les sommes seront encaissées dans le cadre de la régie de recettes et d’avances « Spectacles » de la ville de Villers-lès-Nancy.

La commission Solidarité du 7 septembre 2006 a émis un avis favorable. La commission Vie Culturelle du 13 septembre 2006 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 14 septembre 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre : M. MARI pour M. MAINARD, Mme FLECHON- PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, 1 abstention : M. BIRON), fixe le tarif de la photo souvenir du repas des anciens de la Fête des Vendanges 2006 à 0,25 €.

9. Rapports annuels 2005 de la Communauté Urbaine du Grand Nancy : sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement et sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (M.C. MARNIER)

Rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Les articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995.

Présenté au Conseil de Communauté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal.

Cette communication vise à renforcer la transparence de l’information dans la gestion des services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information. Les indicateurs qui y sont présentés sont d’ordre technique et financier : - les indicateurs techniques concernent notamment la localisation des principaux points de prélèvements, la nature des ressources utilisées, les volumes correspondants, le nombre d’habitants, le nombre de branchements, les volumes produits et distribués, les données relatives à la qualité de l’eau, les charges de production, le nombre d’habitants raccordés à une station d’épuration, la capacité des stations… - les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau, aux explications des évolutions tarifaires, aux recettes d’exploitation, à l’encours de dette, aux montants financiers des travaux réalisés et programmés…

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du document élaboré par la Communauté Urbaine du Grand Nancy.Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L.2224-5, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérative un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 précise que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérative dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce document est intégré au rapport d’activités de la Communauté Urbaine et transmis à chaque commune pour communication au Conseil Municipal ; son contenu est tenu à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et dès sa transmission dans les mairies. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.

Les indications présentes dans ce rapport sont d’ordre technique et financière : - les indications techniques concernent notamment le nombre d’habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchetteries, la nature des traitements et des valorisations proposés,

- les indications financières concernent les modalités d’exploitation (régie, délégation, …), le montant des dépenses du service et les modalités de financement.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du document élaboré par la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement ainsi que du rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

10. Démolition de l’immeuble sis 2 à 10 boulevard d’Haussonville à Villers (C. SURGET) La Société Lorraine d’Habitat (SLH), propriétaire de l’immeuble sis 2 à 10 boulevard d’Haussonville à Villers-lès- Nancy a arrêté le principe de la démolition totale de ce bâtiment.

Dans le cadre de la procédure fixée par la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001, la SLH a présenté à la Direction Départementale de l’Equipement un dossier d’intention de démolir les 37 logements de cet immeuble. Cette procédure déclarative permet notamment à l’organisme d’HLM d’enclencher ou de poursuivre les relogements et d’obtenir leur prise en compte financière au moyen d’une subvention. La circulaire prévoit que le conseil municipal de la commune où est situé le bien, émette un avis sur les dispositions envisagées et spécialement sur ce qui concerne le plan de relogement des locataires (voir note jointe). Pour ce qui concerne le devenir des terrains libérés boulevard d’Haussonville, un projet de construction de 40 logements est en cours d’étude.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme MARNIER ne prend pas part au vote), émet un avis favorable sur le projet susmentionné.

11. Nouvelle dénomination de l’Ecole du Château : « Simon de Chatellus » (M.P. MALO) Le bâtiment qui abrite l’actuelle Ecole du Château était précédemment propriété du District Urbain de l’Agglomération Nancéienne. Lors du déménagement de celui-ci, devenu depuis la Communauté Urbaine du Grand Nancy « Le Grand Nancy », la Ville de Villers-lès-Nancy a acquis ce bâtiment. Ce Château, l’un des sept châteaux de Villers-lès-Nancy, abrite, depuis ce rachat, l’Ecole élémentaire du groupe scolaire de Villers-Centre. Sa dénomination actuelle est « Ecole du Château » depuis la délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 1990.

La dernière famille villaroise propriétaire de ce lieu, avant le district urbain de l’agglomération nancéienne, était la famille de Chatellus.

Cette famille comptait parmi elle Simon de Chatellus.

Simon de Chatellus était Capitaine de cavalerie. Il est né le 9 septembre 1907 au château de Villers. Il a été tué le 18 mai 1940 au Quesnoy à bord de son char alors qu'il venait de reprendre le commandement d'une colonne sous le feu ennemi.

La municipalité a souhaité rendre hommage à ce villarois tombé sous les balles ennemies et propose de dénommer l’Ecole du Château : ECOLE DU CHÂTEAU « SIMON DE CHATELLUS ». Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner cette proposition.

La commission Education du 11 septembre 2006 a émis un avis favorable.Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le conseil d’Ecole du Château a émis également un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de dénommer l’Ecole du Château : Ecole du Château « Simon de Chatellus ».

12. Restauration scolaire et accueil périscolaire - Adoption d’un règlement intérieur commun (M.P. MALO)

La Restauration Scolaire et l’accueil périscolaire sont des services de compétence municipale. Devant l’objection de certains directeurs de continuer à assurer les inscriptions des enfants à la restauration scolaire dans les écoles, il convenait que la Ville reprenne à sa charge les inscriptions.

De nouvelles modalités d’inscriptions ont été mises en place pour l’année scolaire et celles à venir. Compte tenu de ces modifications, il était nécessaire de modifier le règlement intérieur de chacun de ces services. Par délibération du 13 juin 2006, le Conseil Municipal a décidé que les anciens règlements intérieurs s’appliqueraient jusqu’au Conseil Municipal de septembre sauf pour la partie inscription qui s’appliquerait dès le 14 juin.

En lieu et place des deux règlements intérieurs précédents, la municipalité propose un règlement unique pour ces deux services.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur des services municipaux de restauration scolaire et d’accueil périscolaire et de les mettre en application immédiatement. La commission Education du 11 septembre 2006 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 contre : M. MARI pour M. MAINARD, Mme FLECHON- PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, Mme FLECHON-PAGLIA pour Mme MARCHAL, M. GREVOT, 2 abstentions : M. PARACHE, M. PARACHE pour M. MULLER),

- approuve le nouveau règlement intérieur des services municipaux de restauration scolaire et d’accueil périscolaire,

- décide de les mettre immédiatement en application.

13. Restauration scolaire : tarification aux usagers (M.P. MALO) Par délibération du 13 juin 2006, le Conseil Municipal avait décidé d’appliquer une augmentation égale au taux moyen qui devait être fixé par l’arrêté ministériel pour l’année 2006/2007 et cela à compter de la rentrée scolaire. Le décret 2006-753 du 29 juin 2006 vient abroger les dispositions du décret du 19 juillet 2000 qui encadrait administrativement les tarifs de la restauration scolaire.

Auparavant, l’Etat fixait le taux maximum autorisé pour l’augmentation du prix des repas payé par l’usager. Désormais, les collectivités en charge de la restauration scolaire sont libres de fixer le prix de leur prestation dans la limite d’une augmentation mesurée et en rapport avec l’augmentation du coût de la vie. A Villers-lès-Nancy, les tarifs payés par les usagers de la restauration scolaire, pour l’année 2004/2005, ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2004 à 4,27 €. Ce tarif n’a pas été réévalué en 2005 pour l’année 2005/2006 (dû au fait que nous avions retiré des repas les jus de fruit et ce à la demande des parents d’élèves) bien que l’arrêté interministériel du 05 juillet 2005 avait fixé la hausse autorisée à 2% pour l’année scolaire 2005/2006.

Depuis le 1er janvier 2006, notre prestataire de service, la société AVENANCE, a augmenté le prix de sa prestation de 2,12 % (en concordance avec le règlement du marché public passé avec cette société). Compte tenu que ce décret laisse libre court à la collectivité pour fixer l’augmentation de tarif il est proposé une augmentation des tarifs de la restauration scolaire de 2% pour les Villarois soit 4,35 € au lieu de 4,27 €. Il est également proposé d’appliquer un tarif différencié pour les enfants des communes extérieures, comme cela s’applique dans de nombreuses collectivités, et d’appliquer un tarif de 5,00 € à ceux-ci.Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Rappel des augmentations antérieures

autorisées par les arrêtés :

 1999/2000 : + 1 %

 2000/2001 : + 2 %

 2001/2002 : + 2,3 %

 2002/2003 : + 2,3 %

 2003/2004 : + 2,3 %

 2004/2005 : + 2 %

Augmentation des tarifs de la restauration

scolaire de Villers-lès-Nancy :

 Septembre 1998 : 4,02 €

 Septembre 1999 : pas d’augmentation

 Septembre 2000 : pas d’augmentation

 Novembre 2001 : 4,10 € soit + 2 %

 Septembre 2002 : pas d’augmentation

 Janvier 2003 : 4,19 € soit + 2,3 %

 Septembre 2004 : 4,27 € soit + 2 %

 Septembre 2005 : pas d’augmentation

 Octobre 2006 :

* 4,35 € soit + 2% pour les villarois

* 5,00 € pour les extérieurs

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter l’augmentation de 2% de la tarification de la restauration scolaire pour les enfants villarois ainsi que pour les adultes n’assurant aucun service de surveillance, soit 4,35 €, - d’appliquer une nouvelle tarification de 5,00 € pour les enfants extérieurs, - de maintenir la gratuité pour les adultes assurant un service de surveillance. Ces modifications interviendront à compter du 6 novembre 2006.

La commission Education du 11 septembre 2006 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 14 septembre 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (9 abstentions : M. MARI pour M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. PARACHE pour M. MULLER, Mme FLECHON-PAGLIA pour Mme MARCHAL, M. GREVOT), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

14. Projet COMENIUS avec l’Ecole du Château : inscription des crédits en dépenses et en recettes (M.P. MALO)

Dans le cadre des programmes d’actions communautaires COMENIUS, l’Ecole du Château a présenté sa candidature, au début de l’année 2006, pour un projet scolaire intitulé « Je pars à la rencontre de mon voisin pour mieux nous connaître ».

Ce programme est établi en partenariat avec des écoles de Haine-Saint-Paul (Hainaut) en Belgique francophone, Morbach (Rheinland-Pfalz) et Nohfelden (Saarland) en Allemagne, Menil-sur-Belvitte (Vosges) en France et Bascharage au Luxembourg.

Ce projet a été présenté au Comité National du 27 avril 2006 qui l’a retenu au titre des actions françaises puis ensuite à l’agence SOCRATES – LEONARDO DA VINCI qui gère les crédits européens pour ces actions. Cette deuxième étape a été franchie avec succès et le projet de l’Ecole du Château est donc retenu. Afin de réaliser les actions relatives à ce programme de rencontre, des subventions vont être versées chaque année.

Si, pour des établissements dotés de la personnalité morale et disposant d’un agent comptable (collèges, lycées, universités et autres grandes écoles), la mise à disposition de ces fonds est relativement simple et emprunte les circuits bien connus, il n’en est pas de même pour les établissements du 1er degré ne disposant pas de personne morale et juridique et dont le fonctionnement est assuré par le budget de la collectivité territoriale de rattachement.

Pour ces actions, depuis 2001, et en accord avec les différents ministères concernés, l’agence Socrates-Léonardo da Vinci verse les fonds, pour les écoles primaires, directement aux collectivités territoriales qui gèrent ainsi ces crédits, en recettes et dépenses, dans le budget communal (cette action est totalement neutre pour le budget communal).Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Pour l’année scolaire 2006/2007 deux sommes sont affectées à l’opération :  Une somme fixe sous forme d’une subvention, versée en deux fois (80% au début de l’action, le reste après le bilan final de l’année écoluée) de 1 500,00 € (mille cinq cents euros) pour les frais de fonctionnement  Une somme variable d’un montant maximum 1 870,00 € (mille huit cent soixante dix euros) affectée aux frais de déplacements et de séjour dans les différents pays, versée en une fois. Les frais de déplacement sont remboursés sur présentation de justificatifs. Cette somme étant une estimation, en cas de minoration, la différence est à reverser à l’agence Socrates-Léonardo da Vinci.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’opération COMENIUS de l’Ecole du Château « Simon de Chatellus » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet et d’ouvrir au budget de la Ville les sommes de 3 370,00 € (trois mille trois cent soixante dix euros) en recettes et dépenses. La commission Education du 11 septembre 2006 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 14 septembre 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve l’opération COMENIUS de l’Ecole du Château « Simon de Chatellus », - autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet, - décide d’ouvrir au budget de la Ville un crédit de 3 370,00 € en recettes et en dépenses.

15. Modalités de fonctionnement de la galerie d’exposition du Château Mme de Graffigny et tarification (P. BRENNEUR)

Dans le souci de mise en valeur du patrimoine local et pour doter notre ville d’un lieu permanent d’exposition, la municipalité a décidé de rénover le rez-de-jardin du Château Madame de Graffigny pour en faire une véritable galerie d’exposition fonctionnelle et agréable.

Située au sein du Château Madame de Graffigny et de l’écrin de verdure que constitue son superbe Parc, cet équipement viendra compléter l’offre culturelle de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’étudier les modalités de fonctionnement de ce nouveau lieu culturel. La proposition de la municipalité est la suivante :

Programmation des expositions

La ville de Villers-lès-Nancy est maître d’œuvre de la programmation des expositions. La ville de Villers-lès-Nancy met en place le calendrier d’expositions d’artistes régionaux voire nationaux avec une programmation annuelle de six à sept expositions par an d’une durée d’environ un mois. En dehors de cette programmation, la ville de Villers-lès-Nancy peut mettre la galerie à disposition pour des évènements particuliers ou pour des associations.

Elle se réserve également la possibilité de la louer à des artistes qui en feraient la demande sur la base d’un tarif fixé par le Conseil Municipal et réévalué, si besoin, chaque année par décision du Maire. Cette location se fait par semaine avec signature d’une convention.

Une commission composée des deux élus de la délégation Vie Culturelle, de son directeur et d’une ou deux personnes référentes dans le domaine des arts plastiques assure la programmation et le suivi des demandes liées au fonctionnement de la Galerie du Château Mme de Graffigny.

Fonctionnement de la galerie

La Galerie du Château Mme de Graffigny est placée sous la responsabilité de l’agent administratif mis à disposition de l’association Loisirs et Culture par la ville de Villers-lès-Nancy. Elle assure son fonctionnement administratif, les contrats avec les artistes et le suivi de la communication sous la responsabilité du responsable du service Vie Culturelle.

Horaires d’ouverture

Du mercredi au dimanche

Mercredi – jeudi – vendredi – samedi : 14 h à 19 h Dimanche : 14 h à 18 h Soit 24 heures d’ouverture par semaine

Ceux-ci pouvant être modifiés lors d’évènements particuliers.Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Embauche d’un jeune en C.A.E. (moins de 26 ans)

Celui-ci assurera les permanences d’ouverture de la galerie à raison de 24 heures par semaine en liaison avec le responsable administratif. Il bénéficiera d’un contrat d’un an, reconductible un an, sur la base du SMIC avec participation de l’état à hauteur d’environ 80 %.

Coût annuel résiduel pour la commune : 2 700 €

Les temps disponibles (entre deux expositions) seront utilisés pour la distribution de l’information ou pour toute autre tâche relevant de la délégation Vie Culturelle.

Communication :

Elle sera assurée par le service communication de la ville de Villers-lès-Nancy pour sa conception et sa réalisation (carte d’invitation, affiche et éventuellement livret d’exposition) ainsi que pour la couverture « médias ». Il est demandé au Conseil Municipal :

 d’approuver le nom de ce lieu qui s’appellera « Galerie du Château Madame de Graffigny »  d’approuver les modalités de fonctionnement de ladite Galerie telles que fixées ci-dessus  d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition ou de location dont les modèles sont annexés

 de fixer :

 le prix de la location à la semaine à 200,00 € (article 2 de la convention de mise à disposition pour les artistes et associations indépendants)

 le tarif du forfait en cas de désistement de l’exposant à 700,00 € (article 9 de la convention de mise à disposition pour des expositions culturelles)

 le coût forfaitaire du transport à hauteur de 0,40 € du km (article 8 de la convention de mise à disposition pour des expositions culturelles).

La commission Vie Culturelle du 13 septembre 2006 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 14 septembre 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (5 abstentions : M. MARI pour M. MAINARD, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. GREVOT), accepte les modalités de fonctionnement de la galerie d’exposition du Château Mme de Graffigny conformément à l’exposé du rapporteur.

16. Renouvellement de la convention avec l’association Culture et Bibliothèque Pour Tous (P. BRENNEUR)

Par délibération du 07 juin 2005, afin de promouvoir la lecture auprès des jeunes Villarois, la ville de Villers-lès- Nancy a souhaité s’appuyer sur le réseau des bibliothèques gérées par l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » en prenant en charge chaque année les inscriptions des jeunes auprès de chacune des trois bibliothèques villaroises.

A cette fin, la ville verse l’aide sous forme d’une subvention égale au nombre d’inscrits au terme de la période considérée. En 2005, 75 enfants se sont inscrits dans ce dispositif.

La cotisation annuelle reste au même niveau qu’en 2005 soit 10 € par personne. Les bénéficiaires de cette opération sont les enfants des familles résidant à Villers-lès-Nancy et inscrits dans l’une des écoles élémentaires de la commune (ou de l’école du Placieux).

L’inscription se fait par les familles qui s’engageront à respecter les modalités de prêt déterminées par les Bibliothèques Pour Tous. En contrepartie de cette inscription, l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » s’engage à ce que le prêt des ouvrages soit gratuit pour ces enfants. Il convient de renouveler la convention signée en 2005 entre la ville de Villers-lès-Nancy et l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » précisant les modalités de cette prise en charge. Cette convention prendra effet au 1er septembre 2006 et aura une validité d’une année scolaire, soit jusqu’au 30 août 2007.

Le premier versement aura lieu fin novembre 2006 après présentation d’une liste nominative par l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » dans l’ensemble de ses bibliothèques villaroises et le 2ème versement dans le courant du 1er semestre 2007.

Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner cette proposition de renouvellement de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci avec l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous ». Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2006 - article 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

La commission Vie Culturelle du 13 septembre 2006 a émis un avis favorable.Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

La commission des Finances du 14 septembre 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à renouveler la convention avec l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » conformément à l’exposé du rapporteur.

17. Décision modificative n° 1/2006 – Budget principal (C. KEIFLIN) La présente décision modificative n°1/2006 est destinée à ajuster les crédits de dépenses et les recettes de l’exercice 2006 pour tenir compte d’éléments nouveaux intervenus en cours d’année selon le tableau détaillé ci- annexé.

La section de fonctionnement du budget 2006 est majorée de 61 870 € au titre de la présente décision modificative, elle passe de 10 969 015,12 € à 11 030 885,12 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’ADOPTER : la décision modificative n° 1/2006 telle que définie ci-après. La commission des Finances du 14 septembre 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (9 abstentions : M. MARI pour M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. PARACHE pour M. MULLER, Mme FLECHON-PAGLIA pour Mme MARCHAL, M. GREVOT), vote la décision modificative n° 1/2006 conformément au tableau ci-annexé.

Informations

Charte « Ville Amie des Enfants »

Lancée par l'Association des Maires de France (AMF) et l'UNICEF France en 2002, l'initiative « Ville Amie des Enfants » réunit à ce jour plus de 100 villes françaises. Son objectif est de faire connaître et de promouvoir, sous l'égide de la Convention internationale des droits de l'enfant, les actions et les projets des villes en faveur des enfants et des jeunes pour :

 améliorer leur vie quotidienne

 développer la participation et l'écoute des enfants et des jeunes sur des sujets qui les concernent  renforcer un esprit de solidarité internationale

 promouvoir de la Convention internationale des droits de l'enfant Pourquoi devenir Ville Amie des Enfants ?

 Une reconnaissance.

Ville amie des enfants, c’est un partenariat avec une institution internationale, l’UNICEF, engagée pour les enfants et les jeunes depuis près de 60 ans. Lorsque la candidature d’une ville est acceptée pour rejoindre le réseau des Villes amies des enfants, celle-ci reçoit le label Ville amie des enfants, synonyme de reconnaissance et d’engagement en faveur de projets novateurs pour le quotidien des enfants et des jeunes, pour leur participation à la vie de la cité et leur écoute accrue, pour le développement de la solidarité internationale.

Une fois le label obtenu, la ville peut utiliser celui-ci et le logo Ville amie des enfants dans ses publications, ainsi qu’à l’occasion des événements qu’elle organise.

 Les efforts de tous valorisés.

Les Villes amies des enfants se mobilisent au quotidien pour la défense des droits des enfants. Pourtant, cette mobilisation est rarement récompensée par une large reconnaissance. Fort de ce constat, l’UNICEF France valorise les actions et projets des villes dans tous ses supports d’information, pour que l’effort et les bonnes volontés ne restent pas lettre morte.

Le 20 novembre, journée nationale des droits de l’enfant est, par ailleurs, l’occasion pour les maires des Villes amies des enfants, de mettre en avant auprès de la presse locale et nationale les réalisations de l’année, pour et avec les enfants de leur ville.

 Le bénéfice des expériences des autres dans un esprit d’échange et d’action. Ville amie des enfants promeut les nouveaux projets par l’échange de bonnes pratiques entre les villes de son réseau. Pour ce faire, l’UNICEF France organise une rencontre annuelle nationale d’échange d’expériences, ainsi qu’un espace dédié aux Villes amies des enfants sur ce site Internet. L’UNICEF France offre aussi plusieurs outils aux villes et aux bénévoles pour faire vivre les droits des enfants au quotidien : des boîtes à idées thématiques, des interventions dans les écoles, les clubs UNICEF, des produits pédagogiques adaptés, des opérations spéciales telles que Brikkado ou les Frimousses.Séance Ordinaire du 27 septembre 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Chaque année, les Villes amies des enfants participent à la journée nationale des droits de l'enfant, le 20 novembre.

Comment devenir Ville Amie des Enfants ?

Pour participer à ce projet citoyen, les villes intéressées constituent un dossier de candidature dans lequel il leur est demandé de renseigner l’UNICEF France sur leurs actions et projets en faveur de l’enfance sur : - leur politique pour faciliter et enrichir la vie quotidienne des enfants et des jeunes dans la cité - leur approche de la participation et de l’écoute des enfants et des jeunes pour le développement de la citoyenneté

- leur rapport à la solidarité internationale pour et avec les enfants et les jeunes. Elles célèbrent également le 20 novembre, journée nationale des droits de l’enfant, en collaboration avec les comités départementaux de l’UNICEF, acteurs indispensables dans le développement et la pérennisation de l’opération.

Lorsque le dossier est complété, il est adressé, avec une lettre du maire de la ville, au siège de l’UNICEF France. Après examen, par l’équipe Ville amie des enfants et la commission ad’hoc, une réponse est donnée à la ville dans les meilleurs délais.

Une fois le dossier accepté, la ville devient officiellement « Ville amie des enfants » lorsque son maire a signé, avec un représentant de l’UNICEF, la charte « Ville amie des enfants ». Cette signature, qui peut se faire tout au long de l’année, marque l’entrée historique de la ville dans le réseau des villes mues par l’intérêt supérieur de l’enfant. Généralement, la signature de la charte se fait en présence d’enfants et de jeunes, avec différents responsables de la mairie, de la vie locale, régionale et associative, ainsi qu’en présence de la presse. Par cette signature, le maire et les signataires s’engagent à :

- Rendre leur ville toujours plus accueillante et accessible aux enfants et aux jeunes, à améliorer leur sécurité, leur environnement, leur accès à la culture et aux loisirs ;

- Favoriser l’éducation des enfants et des jeunes au civisme et leur insertion dans la vie de la cité par leur participation à des structures adaptées où ils seront écoutés et respectés ; - Faire mieux connaître la situation et la vie des enfants dans le monde afin de faire progresser un esprit de solidarité internationale ;

- Promouvoir la connaissance de la Convention internationale des droits de l’enfant dans leur commune ainsi que le label Ville Amie des Enfants et sa charte ;

- Célébrer la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre de chaque année. C’est ce dossier qui vous est remis ce soir. Il reprend sous forme synthétique l’ensemble des actions menées par la municipalité de Villers-lès-Nancy en faveur des jeunes.

Fermeture d’une classe de l’Ecole maternelle Pagnol

Dans le cadre de la carte scolaire, l’inspection académique nous avait alertés, en février 2006, de la possibilité à suivre d’une fermeture de classe à l’Ecole Primaire du Château.

Début juin, et compte tenu des nouveaux effectifs prévus à la rentrée 2006/2007 nous avions l’assurance que cette classe menacée ne serait pas fermée.

Après avis du Comité Technique Paritaire Départemental du 26 juin 2006, nous avons eu la désagréable surprise de nous voir signifier une fermeture ferme et définitive à l’Ecole maternelle Marcel Pagnol, par courrier officiel de l’Inspection Académique du 3 juillet 2006, fermeture que nous n’attendions pas. Le nombre prévisionnel d’enfants à inscrire était de 81 pour la rentrée de septembre 2006 alors que les effectifs à la rentrée de septembre 2005 s’élevaient à 104 enfants tous âges confondus de 2 ans à 5 ans inclus. Nous nous retrouvons avec une école à trois classes au lieu de quatre. Par conséquent, la directrice de l’école a pris la décision de refuser l’inscription des enfants nés en 2004. Nous avons donc dû accorder des dérogations à un certain nombre de parents pour que leurs enfants de deux ans puissent être scolarisés à la maternelle Albert Camus où la directrice a accepté ces nouveaux élèves.

Cette décision de fermeture, inacceptable pour la Ville, nous a mis en difficulté, en particulier avec le personnel mis à disposition (les ATSEM) pour lesquels nous avons été dans l’obligation de faire des mutations internes.

LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 35

TABLEAU DES SIGNATURES