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Procès Verbal - Délibération du 08 mars 2012
Document publié le Jeudi 8 mars 2012 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération du 08 mars 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 MARS 2012
Convocation du Conseil Municipal du 2 mars 2012.
Sous la présidence de M. Laurent LERCH, Maire,
Etaient présents : M. Antoine EHRET, Mme Jacqueline SCHILDKNECHT, Adjointe, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, Adjoint, Mme Nathalie GAERTNER-BATTMANN, Adjointe, M. Julien AST, Adjoint, Mme Eliane FARNY, Adjointe, M. Richard MORITZ, Adjoint, Mme Annie MUNCK, Mme Edmée BATTMANN, Mme Astride BINDER, M. Dominique KILLHERR, Mme Marie-Thérèse GALLIOT, M. Michel WIESSER, Mlle Kathia HAAS, Mme Marie-Marthe KOLB, M. Norbert BEHRA, Mme Monique MANIGOLD, M. Pierre BATTMANN, Mme Colette NASSANY, M. Marc BISCHOFF, M. Franck DUDT, M. Roland DIETRICH, M. Michel BATTMANN, M. Edouard RINGENBACH.
Etaient absents excusés : M. le Dr. Pierre SCHWARB avec procuration à M. Marc BISCHOFF, M. Didier SANSIG avec procuration à Mme Eliane FARNY.
Convocation du 2 mars 2012.
Secrétaire de séance : Mlle Kathia HAAS.
--oo0oo—
Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2011 est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour adopté est :
I. COMPTE ADMINISTRATIF 2011
II. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR MME
JACQUELINE SCHNEIDER, RECEVEUR
III. AFFECTATION DES RESULTATS
IV. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
V. JARDINS FAMILIAUX
VI. DIVERS.
--oo0oo— 2
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée pour cette séance du Conseil Municipal qui se propose de soumettre le bilan financier de l’exercice 2011 et de définir les contours du budget 2012.
La politique de rigueur budgétaire annoncée et poursuivie a eu son illustration dans l’organisation de la réception des vœux. A une large majorité, les invités ont apprécié le choix de la salle polyvalente, espace plus convivial, remplissant toutes les conditions de sécurité et d’accueil.
La réception des vœux du monde économique, maintenue en mairie, a réuni un nombre plus restreint dans une ambiance tout aussi conviviale et adaptée aux échanges fructueux entre professionnels avec la présence de Mr Charles BUTTNER, Président du Conseil Général.
Les animations organisées en ce début d’année ont connu un franc succès. Le concert de l’épiphanie et l’opérette « La Belle Hélène » ont fait place au Jeu de la Passion qui entamera ce week-end sa 2e représentation. Le cercle affiche d’ailleurs complet pour les trois dernières séances. Le carnaval des enfants avait profité d’une belle journée et attiré une foule nombreuse.
Mgr KRATZ, évêque auxiliaire, est en visite diocésaine pendant 3 mois, à la rencontre des personnes, services, associations et des élus de notre vallée.
Le CAUE offre ses services de conseil d’aménagement, intérieur ou extérieur, des projets immobiliers. Deux permanences sont programmées par mois.
Les élus de Niederbruck ont visité l’avancement de la STEP qui est en voie d’être réceptionnée.
Le centre-ville connaît un changement avec le départ du couple PATROUIX et perd l’enseigne d’un commerce de proximité au profit d’une podologue.
Une opération escargot a été menée par les parents d’élèves de la Vallée pour s’opposer au projet de suppression de deux postes d’enseignant et d’un RASED. L’inspection académique devrait confirmer la suppression d’un seul poste.
Enfin, Monsieur le Maire remercie toutes celles en ce jour particulier de la journée des femmes mais aussi tous ceux qui consacrent de leur temps et qui œuvrent pour la Ville.
Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des Conseillers. Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.
TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS
Article 1 : COMPTE ADMINISTRATIF 2011
1.1- BUDGET PRINCIPAL
Le Compte Administratif de l’exercice 2011 du budget principal présente un excédent global de 507 609.05€ dont un crédit de 224 300 € de restes à réaliser. Plus de 1,5 M € ont été investis dans des travaux d’investissement, financés par un emprunt de 600 000 € et par l’autofinancement. 3
Deux chantiers majeurs, l’école des Abeilles et le Fossé des Veaux ont été réceptionnés. Ils présentent un coût de 880 000 € supporté par le budget principal 2011. Des acquisitions telles un véhicule ou un bras faucheur ont équipé les services de police et technique.
L’amélioration de l’éclairage public s’est inscrit dans le programme des opérations de sécurité réalisées au même titre que la poursuite des travaux de certaines portions de voirie comme celle de la rue du Marché.
Des travaux de régie au profit des bâtiments, des chemins ruraux, de l’éclairage et du cimetière ont participé à la sauvegarde et à la valorisation de notre patrimoine. Les engagements formant les restes à réaliser concernent des acquisitions foncières, le réseau de gîtes, du matériel, de la voirie.
La section de fonctionnement s’est soldée par un excédent d’exploitation de l’exercice hors report de 400 000 €.
Les investissements performants dans le domaine de l’économie d’énergie (éclairage public, isolation des bâtiments, chaudière…) contribuent à la réduction des frais de gestion.
La réduction des dépenses dans de nombreux articles traduit l’engagement de la municipalité en faveur des économies d’échelle.
Globalement les dépenses de fonctionnement sont nettement en deçà des prévisions budgétaires (- 135 K€) ; dont -55 K€ pour les charges à caractère général et – 30K€ sur les charges de personnel.
Quant aux recettes de fonctionnement elles sont supérieures au budget (+ 58 K€), L’amélioration provient principalement des recettes fiscales dont l’estimation était prudente compte tenu des incertitudes qui subsistaient lors de l’établissement du budget sur certains postes de compensation.
L’ensemble des postes, tant de recettes que de dépenses, et leur évolution font l’objet d’un commentaire détaillé ; certains d’entre eux (notamment fiscalité, charges de personnel, combustibles-énergie, services à la population) faisant l’objet de débats particuliers.
DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 2 538 904,28 2 949 291,27
SECTION INVESTISSEMENT 1 594 731,29 1 696 903,80 + +
SECTION FONCTIONNEMENT 302 373,03
SECTION INVESTISSEMENT 83 023,48
= =
TOTAL REALISATIONS +
REPORTS 4 216 659,05 4 948 568,10
SECTION FONCTIONNEMENT
SECTION INVESTISSEMENT 310 500,00 86 200,00
TOTAL 310 500,00 86 200,00
SECTION FONCTIONNEMENT 2 538 904,28 3 251 664,30
SECTION INVESTISSEMENT 1 988 254,77 1 783 103,80
TOTAL CUMULE 4 527 159,05 5 034 768,10
EXCEDENT CUMULE 507 609,05 4
1.2 – BUDGET EAU
En ce qui concerne la section de Fonctionnement, les réalisations sont légèrement inférieures aux prévisions en recettes : incidence des économies réalisées par les usagers et des restrictions d’eau pendant la période d’été. Par contre les dépenses sont nettement inférieures aux prévisions notamment en raison du report des gros travaux de maintenance. Le résultat des opérations de l’année est de + 28 K€.
Pour ce qui est de l’investissement, les travaux réalisés concernent principalement l’amélioration des réseaux de distribution (notamment Fossé des Veaux) ainsi que la modernisation des installations des réservoirs. Le projet de développement de nouvelles ressources n’a pas encore généré de dépenses significatives, son coût et les financements correspondants devront de ce fait être reportés au budget 2012.
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
SECTION
FONCTIONNEMENT 561 402,84 590 082,43
SECTION
INVESTISSEMENT 160 184,62 143 891,42
+ +
REPORT L'EXERCICE
2010
SECTION
FONCTIONNEMENT 141 411,87
SECTION
INVESTISSEMENT 33 175,36
= =
TOTAL
REALISATIONS +
REPORTS 754 762,82 875 385,72
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2011
SECTION
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
SECTION
INVESTISSEMENT 0,00 6 000,00
TOTAL 0,00 6 000,00
RESULTAT CUMULE
SECTION
FONCTIONNEMENT 561 402,84 731 494,30
SECTION
INVESTISSEMENT 193 359,98 149 891,42
TOTAL CUMULE 754 762,82 881 385,72
EXCEDENT CUMULE 126 622,90
1.3 - BUDGET ASSAINISSEMENT
En Fonctionnement, les réalisations sont nettement inférieures au budget tant en recettes
qu’en dépenses, celles-ci n’intégrant encore que partiellement l’augmentation des charges
d’exploitation générées par la nouvelle station d’épuration.
Le résultat de l’année est négatif (- 30 K€) du fait de consommations d’eau inférieures à la prévision (en recettes) ; les travaux, tant de maintenance externe que de régie, sont inférieurs à la prévision.
En Investissement : les travaux de réseaux, pour 93 K€, (principalement Fossé des Veaux, rue des coins et service technique) sont payés par l’autofinancement. L’investissement majeur de l’année, à savoir la nouvelle STEP, a généré un montant de 1510 K€ de paiements dans l’année. Son prix de revient global n’est pas définitivement arrêté à ce jour mais est contenu dans le budget et le plan de financement initial. 5
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
SECTION
FONCTIONNEMENT 355 453,58 325 728,50
SECTION
INVESTISSEMENT 1 696 631,65 1 757 757,69
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2010
SECTION
FONCTIONNEMENT 33 296,26
SECTION
INVESTISSEMENT 79 460,76
= =
TOTAL REALISATIONS +
REPORTS 2 052 085,23 2 196 243,21
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2012
SECTION
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
SECTION
INVESTISSEMENT 171 500,00 394 700,00
TOTAL 171 500,00 394 700,00
RESULTAT CUMULE
SECTION
FONCTIONNEMENT 355 453,58 359 024,76
SECTION
INVESTISSEMENT 1 868 131,65 2 231 918,45
TOTAL CUMULE 2 223 585,23 2 590 943,21
EXCEDENT CUMULE 367 357,98
1.4 - BUDGET FORET
Le résultat des opérations de l’année est nettement positif du fait de l’importance particulière des coupes réalisées dans une période de prix de vente favorables au regard des années antérieures : + 95 K€. A noter l’importance des charges fixes de l’ordre de 110 K€ (taxe foncière, annuité d’emprunt, frais de gardiennage) qui limitent fortement l’autofinancement. DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
SECTION
FONCTIONNEMENT 493 458,01 589 282,21
SECTION
INVESTISSEMENT 38 205,04 36 705,04
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2010
SECTION
FONCTIONNEMENT 20 364,64
SECTION
INVESTISSEMENT 36 705,04
= =
TOTAL
REALISATIONS +
REPORTS
568 368,09 646 351,89
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2012
SECTION
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
SECTION
INVESTISSEMENT 12 500,00 0,00
TOTAL 12 500,00 0,00
RESULTAT
CUMULE
SECTION
FONCTIONNEMENT 493 458,01 609 646,85
SECTION
INVESTISSEMENT 87 410,08 36 705,04
TOTAL CUMULE 580 868,09 646 351,89
EXCEDENT CUMULE 65 483,80 6
Monsieur le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Antoine EHRET, 1er Adjoint au Maire ;
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2011 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du Receveur ;
Après avis de la Commission des Finances en date du 28 février 2012, Considérant que Monsieur Laurent LERCH, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2011, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le compte administratif de l’exercice 2011
- d’approuver les crédits reportés en investissement
- de dire que ces écritures seront reprises dans le budget de l’année 2012 - de considérer les opérations de l’exercice 2011 définitivement closes et les crédits annulés.
Monsieur le Maire préside à nouveau la séance.
Article 2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DRESSE PAR MME JACQUELINE SCHNEIDER, RECEVEUR
Après s’être fait présenter le budget primitif 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 et des budgets annexes en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2011 conforme au compte administratif pour le même exercice.
Article 3 : AFFECTATION DES RESULTATS
Après le vote du compte administratif de l’année 2011,
en accord avec le compte de gestion du Receveur,
considérant les résultats de l’exercice 2011 y compris les restes à réaliser le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2011 comme suit : 7
BUDGET
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
cumulé
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT (y
compris Restes à
Réaliser)
AFFECTATION DES RESULTATS
Fonctionnement Investissement
PRINCIPAL +712 760,02 -205 150,97 507 609,05 205 150,97 (R à R : - 224 300,00)
FORET +116 188,84 -50 705,04 65 483,80 50 705,04 (R à R : - 12 500,00)
EAU +170 091,46 -43 468,56 126 622,90 43 468,56 (R à R : + 6 000,00)
ASSAINISSEMENT + 3 571,18 +363 786,80 3 571,18 0,00
Article 4 : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
BUDGET PRINCIPAL
Les collectivités territoriales continuent d’être associées à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, des recettes de l’Etat destinées initialement aux dotations communales sont transférées au profit de la réduction du déficit public.
Le gel de la DGF est reconduit.
Des incertitudes subsistent également quant à la reconduction, pour 2012, de certaines compensations comme pour l’impact sur notre budget de la Contribution au Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales.
En l’absence de données suffisamment précises une première ébauche budgétaire a été établie sur la base des éléments suivants :
- recettes fiscales majorées de l’augmentation des bases et à taux communal constant.
- d’une augmentation de la CVAE qui nous a déjà été communiquée - de dépenses de fonctionnement limitées au niveau du budget 2011.
Il en découle un résultat de fonctionnement de l’ordre de 200K€. Auxquels se rajoutent les reports antérieurs de l‘ordre de 500 K€ et les autres ressources d’investissement (FCTVA, Subventions, TLE, dotation aux amortissements) estimées à 500 k€. Le potentiel ainsi dégagé est de 1200 K€.
Ce potentiel permettra de financer les dépenses d’investissement d’ores et déjà engagées et estimées à 1 200 K€ qui sont :
- le remboursement en capital de la dette 350 K€ - les participations (EHPAD et ZAC) pour 450 K€ - les opérations engagées pour 400 K€ concernent principalement :
Le mur du cimetière, les travaux de voirie rue du stade et rue du 2e Bataillon de Choc, les jardins familiaux, la Grange Burcklé.
Les autres travaux et acquisitions nécessaires chiffrés à 450 K€ concernent : . les économies d’énergies et la sécurité pour 90K€ : éclairage public, camping, salle polyvalente, mairie, la maison du patrimoine, les écoles, immeuble perception, . les services : archives, informatique, mobilier scolaire, musique 100 K€ . le domaine associatif et loisirs 55 K€
. la voirie 75 K€
. divers travaux en régie 80 K€ 8
L’ensemble de ces réalisations nécessiteront un emprunt d’un montant équivalent, à savoir 450 K€. Le tableau comparant l’évolution nécessaire de l’autofinancement et l’évolution de la dette confirme la possibilité d’inscrire ce montant au budget 2012.
La commission propose d’établir le projet de budget 2012 sur la base des éléments ci- dessus.
– BUDGET EAU :
Les excédents antérieurs et la prévision du fonctionnement permettent d’envisager pour 2012 :
- le maintien du tarif actuel du prix de la redevance d’eau
- un autofinancement de 170 K€ disponibles pour des investissements à définir et la réalisation de travaux de régie à hauteur de 70 K€
– BUDGET ASSAINISSEMENT :
La prévision actualisée du fonctionnement est globalement en cohérence avec celle établie en octobre 2011 et qui avait permis de fixer la nouvelle tarification en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Celle-ci pourra donc pour le moment être maintenue.
Cette prévision permet également d’envisager pour 2012 :
- un autofinancement de 150 K€ à affecter au programme pluriannuel d’investissement à définir et à mettre en œuvre à compter de 2013.
- la réalisation de travaux de régie à hauteur de 30 K€.
– BUDGET FORET:
La prévision d’exploitation validée par le Conseil Municipal concernera des zones sensibles et dégagera de ce fait des marges limitées.
Néanmoins grâce à l’excédent de fonctionnement reporté de 2011 il sera possible de financer les ASA en cours ou envisagées et d’affecter 50 K€ à l’investissement pour financer le remboursement des emprunts et les travaux restant à réaliser. Par contre tout nouvel investissement nécessitera la réalisation d’un emprunt.
La commission communale des finances composera avec l’ensemble de ses orientations son projet de budget primitif 2012.
Monsieur Norbert BEHRA quitte la séance.
Article 5 : JARDINS FAMILIAUX
Le projet de réhabilitation des jardins communaux avait réuni l’ensemble des locataires en mai 2011. Ils ont été invités à débarrasser leur parcelle courant novembre pour faire place nette à une nouvelle plateforme. Celle-ci permet de définir :
- une nouvelle répartition de 14 lots
- une bande d’accès facilitant les travaux de sécurisation des berges de la doller - l’emplacement d’un nouveau muret intégrant l’élargissement du trottoir de la rue du Stade. 9
Le coût total de ce projet, 40 000 € HT, comprend :
- l’enlèvement des cabanes et grillage (travaux en régie)
- la démolition du muret existant
et la construction du nouveau muret 19 500,00 € HT
- la construction de dalles en béton pour la pose de cabanons 7 500,00 € HT - la fourniture et mise en place des nouveaux cabanons 13 000,00 € HT
Subvention escomptée : 6 000 € :
- de la Région
- de la DREAL
- du Conseil Général (au titre des équipements socioculturels)
Autofinancement : 34 000 €.
La commission communale de développement durable, acteur du projet, se propose de rédiger des contrats de location, d’encourager la création d’une association de gestion et de rencontrer les locataires courant mars.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet ainsi que son plan de financement.
Monsieur Norbert BEHRA rejoint la séance.
Article 6 : DIVERS
1. Disposition fiscale – entreprises
La délibération du 23 juin 1989 instaurant une exonération de taxe professionnelle en faveur
des entreprises nouvelles situées dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), est
toujours applicable. Elle concerne les nouvelles dispositions de la CFE et de la CVAE.
Toutefois, Masevaux n’est pas situé dans une ZAFR.
Monsieur le Maire se saisit du dossier pour une révision du périmètre.
2. Logement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’engager une réflexion sur le logement en
vue de réhabiliter certains quartiers ou secteurs de la Ville. Il développe l’importance des
conditions de logement sur le développement démographique de la Ville et son
interdépendance avec l’activité économique et commerciale.
La création d’une nouvelle zone d’activité à vocation départementale à hauteur de
Diefmatten avec accès à l’A35 laisse envisager de nouvelles perspectives d’accueil.
3. Cartes postales
La proposition de vente de la collection de cartes postales sur Masevaux n’a pas été
retenue. 10
4. Anniversaire
Monsieur le Maire remercie les personnes qui se sont portées volontaires pour représenter la
municipalité lors des visites à domicile aux personnes de plus de 80 ans fêtant leur
anniversaire.
5. Elections
Les conseillers sont invités à se rendre disponibles pour assurer les opérations de vote, lors
des prochaines consultations (présidentielles puis législatives). Un tableau de permanence
sera proposé.
6. Opération «Haut-Rhin propre»
La municipalité s’associe à l’opération «Haut-Rhin propre» qui aura lieu les 30, 31 mars et 1er
avril 2012. Comme chaque année, il est fait appel à tous les bénévoles, aux associations,
aux scolaires du lycée, du collège et de l’école élémentaire pour procéder à ce grand
nettoyage de printemps.
Rendez-vous leur est donné le samedi 31 mars avant 9 h à la Mairie pour la remise du
matériel et de l’indication des lieux ciblés.
7. Masevaux à l’honneur du SDIS
Masevaux s’est vu remettre le label « Employeur partenaire des
sapeurs-pompiers du Haut-Rhin », en reconnaissance à son
engagement à autoriser son personnel, pompiers volontaires, à se
rendre disponible pour intervenir au quotidien au service des secours et
de la protection des personnes et des biens.
La séance est close à 21 h 30.
Fait à MASEVAUX, le 14 mars 2012
Le Maire :
Laurent LERCH 11 12 13
.