Compte-Rendu - Délibération du 03 avril 2012

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Compte-Rendu - Délibération du 03 avril 2012 Document publié le Mardi 3 avril 2012 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération du 03 avril 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 AVRIL 2012

Convocation du Conseil Municipal du 30 mars 2012.

Sous la présidence de M. Laurent LERCH, Maire,

Etaient présents : M. Antoine EHRET, Adjoint, Mme Jacqueline SCHILDKNECHT, Adjointe, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, Adjoint, Mme Nathalie GAERTNER-BATTMANN, Adjointe, M. Julien AST, Adjoint, M. Richard MORITZ, Adjoint, Mme Annie MUNCK, Mme Edmée BATTMANN, Mme Astride BINDER, M. Dominique KILLHERR, Mme Marie-Thérèse GALLIOT, M. Michel WIESSER, M. Didier SANSIG, Mme Marie-Marthe KOLB, M. Norbert BEHRA, Mme Monique MANIGOLD, M. Pierre BATTMANN, Mme Colette NASSANY, M. Marc BISCHOFF, M. Franck DUDT, M. Roland DIETRICH, M. Edouard RINGENBACH, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : Mme Eliane FARNY, Adjointe, avec procuration à M. Raymond TROMMENSCHLAGER

Etaient absents : M. le Dr. Pierre SCHWARB, Mlle Kathia HAAS, M. Michel BATTMANN.

Secrétaire de séance : M. Roland DIETRICH.

--oo0oo—

L’ordre du jour adopté est :

I. BUDGETS PRIMITIFS 2012

II. IMPOTS LOCAUX 2012

III. EMPRUNT

IV. PERSONNEL DE LA VILLE – CREATION DE POSTE

V. MISE EN PLACE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES FONDS

ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX

VI. NOMINATION D’UN MEMBRE DELEGUE DU CCAS

VII. DIVERS.

--oo0oo--2

Monsieur le Maire salue les conseillers présents et l’assistance à la séance principalement consacrée au vote des budgets respectifs de la Ville. Il remercie toutes les personnes qui ont préparé ces budgets qui ont été tout d’abord soumis à la Commission des Finances et qui ont repris les réflexions développées lors des orientations budgétaires. Cette décision budgétaire devant intervenir avant le 15 avril a été avancée pour répondre dans les délais à une offre d’emprunt.

Un point évoqué lors de la Commission d’Urbanisme, sur le droit de préemption des fonds de commerce et artisanaux complètera l’ordre du jour.

«Depuis la dernière séance du Conseil, nous avions eu plaisir à découvrir le marché de Pâques qui, à travers le savoir-faire et la passion de ses 14 exposants, a offert d’agréables surprises aux nombreux visiteurs. Nous avons également eu le plaisir de recevoir Madame Susan Mouton-Liger du groupe Susan and Friends qui a remis au CCAS la recette des deux concerts de Noël.

Toujours dans le domaine social, Monsieur Pierre WIESER a remis le flambeau de l’UNIAT à Monsieur Germain GIRARDOT, nouveau président. Deux inaugurations remarquées, les nouveaux locaux de CARITAS et les 24 logements DOMIAL aux normes basses consommations situés rue du Fossé des Veaux.

Le 1er GERPLAN a été signé par la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach avec le Département pour un engagement en faveur d’une gestion cohérente de notre territoire et de la sauvegarde des paysages.

Le Contrat Enfance-Jeunesse 2e génération permet à Créaliance de poursuivre son développement en faveur d’un engagement important et d’un objectif majeur de la Communauté de Communes au profit des enfants et de la jeunesse. Ses jeunes qui aujourd’hui amateurs de hand ont bénéficié des conseils d’un pro du club phare de Mulhouse pour un entraînement d’un jour dans le cadre de l’opération Mercredis du Sport ».

Enfin, Monsieur le Maire salue le succès de notre Jeu de la Passion avec une nouvelle distribution réussie des rôles majeurs et une forte assistance, puis remercie tous les bénévoles qui ont participé à l’opération « Haut-Rhin Propre ».

Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des Conseillers.

Le procès-verbal de la séance du 8 mars 2012 est approuvé à l’unanimité.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Monsieur le Maire procède au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale pour

l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises et des citoyens assesseurs aux

audiences du tribunal correctionnel et du tribunal de l’application des peines.

Sont tirés au sort :

Alain BECHOT, Jean-Paul WILLEMANN, Isabelle FRESSE épouse BITTNER, Isabelle

HEGY, David MARLIEN, Marie-Louise MANIGOLD.3

TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS

Article 1 : BUDGETS PRIMITIFS 2012

Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER, Adjoint au Maire, expose au Conseil le projet du budget principal proposé par la Commission des Finances. Il totalise 5 399 206,10 € de crédits qui se répartissent à raison de :

- 3 421 481,05 € en section de fonctionnement et

- 1 977 725,05 € en section d’investissement.

Conformément aux engagements énoncés lors du débat d’orientations budgétaires, la prévision des charges de gestion courante est identique à celle de l’exercice précédent, malgré les augmentations de prix (électricité, carburant) mais aussi de la cotisation d’assurance du personnel.

Les recettes fiscales attendues sont équivalentes aux rentrées 2011. Un crédit de 713 225 € est réservé à l’autofinancement des investissements, dont :

- 350 000 € au remboursement des emprunts

- 230 000 € à la participation à l’EHPAD

- 230 000 € à la réhabilitation du mur du cimetière

- 500 000 € aux travaux de bâtiments et voirie

(travaux isolation, sécurité, grange Burcklé, gîtes)

- 170 000 € à l’acquisition de matériel et des terrains.

L’équilibre est assuré par un emprunt total de 450 000 €. Un premier emprunt sera soumis au vote de cette séance.

Les budgets annexes reprennent les programmes en cours comme celui de la STEP, de l’amélioration en eau potable, les coupes et travaux en forêt.

Des crédits sont provisionnés pour les travaux de réseaux en attente de leur inscription dans un programme pluriannuel d’aides publiques.

Le Conseil Municipal,

Vu le débat d’orientations budgétaires approuvé le 8 mars 2012,

Après avis de la Commission des finances en date du 28 février 2012,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER,

Adjoint au Maire,

décide,

après en avoir délibéré,

par 22 voix pour et 2 voix contre, d’approuver le budget principal de l’exercice 2012 ainsi

présenté.

Budget PRINCIPAL Dépenses Recettes

Investissement 1 977 725.05 1 977 725.05

Fonctionnement 3 421 481.05 3 421 481.05

Total 5 399 206.10 5 399 206.10

décide, à l’unanimité, d’approuver les budgets annexes de l’exercice 2012 ainsi présentés4

Budget FORET Dépenses Recettes

Investissement 144 705.04 144 705.04

Fonctionnement 515 753.80 515 753.80

Total 660 458.84 660 458.84

Budget EAU Dépenses Recettes

Investissement 1 444 968.56 1 444 968.56

Fonctionnement 928 377.90 928 377.90

Total 2 373 346.46 2 373 346.46

Budget ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes

Investissement 913 486.80 913 486.80

Fonctionnement 545 526.93 546 526.93

Total 1 459 013.73 1 459 013.73

. de voter la subvention au Groupement d’Actions Sociales du personnel communal pour

1 800 € et de l’inscrire au tableau des subventions annexé au budget primitif 2012 ;

. de préciser que les crédits du budget principal et des budgets annexes sont votés au

niveau du chapitre pour les sections fonctionnement et investissement.

Article 2 : IMPOTS LOCAUX

L’équilibre du budget 2012 tient compte d’une augmentation des taux de 1% et d’un produit

attendu de 940 536 €. En conséquence il est proposé au conseil d’approuver les taux des

impôts locaux 2012 suivants.

LIBELLES Taux 2012 BASES € PRODUIT €

Habitation 10.59 3 069 000 325 008.00

Foncier Bâti 8.48 3 778 000 320 375.00

Foncier Non-Bâti 63.39 75 500 47 859.00

Cotisation foncière des

entreprises 16.28 1 519 000 247 294.00

TOTAL 940 536.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 22 voix pour et 2 voix

contre, d’approuver le taux des impôts locaux proposé.5

Article 3 : EMPRUNT - Réalisation d’un prêt Collectivités Locales de 350 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Monsieur le Maire expose au Conseil que pour le financement des opérations d’investissement prévues au budget 2012, il est opportun de recourir à un emprunt. La proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un emprunt de 350 000€ est soumise au Conseil.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée ;

après en avoir délibéré ;

autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, un emprunt d'un montant de 350 000 €, pour le financement de cette

opération et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée du prêt : 15 ans

Périodicité des échéances : annuelles

Taux d’intérêt actuariel annuel : 4.51%

Amortissement : annuel

Commission d’intervention : 100 €.

A cet effet, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Article 4 : PERSONNEL DE LA VILLE – CREATION DE POSTE

Tous les ans des fonctionnaires territoriaux de la Ville peuvent bénéficier d’une promotion de carrière. Soit par la réussite d’un concours ou d’un avancement de grade validé par le comité paritaire du centre de gestion du Haut Rhin. Leur nomination dans leur nouveau grade est par contre conditionnée par l’existence du poste dans le tableau des effectifs. Ainsi cette année :

1 adjoint technique principal 2e classe est promu adjoint technique principal 1ère classe 1 adjoint technique principal 1ère classe est promu agent de maîtrise 1 adjoint administratif 1ère classe est promu adjoint administratif principal 2e classe 1 technicien principal 2e classe est promu technicien principal 1ère classe 1 rédacteur principal est promu rédacteur chef

Or le poste de rédacteur chef ne figure pas dans le tableau des effectifs. Le Conseil est sollicité pour la création d’un poste à temps complet de rédacteur chef.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création d’un

poste à temps complet de rédacteur chef.6

Article 5 : MISE EN PLACE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX

VU la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et notamment son article 58 ;

VU le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ;

VU l’arrêté du 29 février 2008 ;

VU les articles L. 214-1 à L. 214-3 et R. 214-1 à R.214-6 du Code de l’Urbanisme ;

VU l’analyse de la situation du commerce et de l’artisanat de proximité ;

VU le périmètre de sauvegarde ;

CONSIDERANT la nécessité, pour la commune de MASEVAUX, de maintenir des commerces de proximité diversifiés sur son territoire et plus précisément dans le centre-ville ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide l’instauration d’un droit de préemption urbain au bénéfice de la commune sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux, en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l’Urbanisme, dans la zone délimitée dans le document graphique annexé à la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire à exercer, au nom de la commune, ce droit de préemption par application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée d’un mois et fera également l’objet d’une publication dans deux journaux locaux.

Article 6 : NOMINATION D’UN MEMBRE DELEGUE DU CCAS

Suite à la démission de Madame Florence EHRET-JENNY en sa qualité de conseillère municipale, son poste de délégué auprès du CCAS est vacant. Il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant parmi la liste de Madame EHRET-JENNY.

Le Conseil Municipal désigne, par 23 voix pour et 1 abstention, Monsieur Roland DIETRICH en qualité de membre délégué du CCAS, en remplacement de Madame Florence EHRET-JENNY.7

Article 7 : DIVERS

1. Jeu de la Passion

Monsieur Dominique KILLHERR, Président du Cercle Catholique, tient à remercier le service

technique de la Ville pour ses interventions, qui ont contribué à assurer un meilleur accueil

des spectateurs, mais également pour les différentes aides dans l’organisation matérielle

des cinq représentations.

2. Marché paysan

Le premier marché mensuel de cette année aura lieu le 5 avril. L’association des

Agriculteurs de la Vallée de la Doller innove en proposant des animations. La traite d’une

vache sera l’attraction de cette première.

3. Espace Claude Rich

Le Syndicat Mixte du Pays Thur-Doller, en coordination avec l’ADEME et la Région, propose

le 19 avril une conférence sur les travaux d’améliorations énergétiques et ses mises en

garde contre les arnaques et litiges.

4. Transport scolaire

Une enquête est réalisée auprès des parents d’élèves pour l’organisation d’un transport

scolaire des écoles du primaire desservant toute la ville.

5. Commerce

Un nouveau commerce de chaussures s’installe place Gayardon sous l’enseigne

« Asphalte ».

6. Ecole maternelle

Madame Jacqueline SCHILDKNECHT souligne un nombre important de nouveaux élèves

(66) inscrits à l’école maternelle, qui conduira à l’ouverture d’une classe bilingue ou d’une

section bilingue.

7. Cimetière

Les communes de SICKERT et NIEDERBRUCK ont accepté de participer à l’investissement

du mur. Une convention sera proposée.8

8. Travaux

De nombreux travaux suivis notamment par les commissions ont été réalisés, tels les

aménagements de sécurité rue du Marché ou à l’entrée de la rue du 2e Bataillon de Choc.

Les jardins familiaux sont bien avancés également.

9. Assainissement

Une réunion de travail du Conseil se propose de se consacrer aux thèmes suivants : zonage,

SPANC, convention avec Niederbruck, règlement, inauguration de la STEP.

10. Petit Train de la Doller

Monsieur le Maire souligne le travail remarquable réalisé par les bénévoles passionnés de

cette association dans la sauvegarde d’un véritable patrimoine. Reste à réunir les conditions

au niveau du Pays Thur-Doller pour compléter le dossier des aides départementales.

11. Départ de Monsieur SCHMITT

La réception en l’honneur de Monsieur Raymond SCHMITT, agent de maîtrise qui a fait

valoir ses droits à la retraite, aura lieu le 12 avril.

12. Portes ouvertes au service espaces-verts

Les élus et la population sont invités ce samedi 28 avril à visiter les installations et assister à

la remise des prix des maisons fleuries.

Avant de clore la séance et de souhaiter à l’assemblée de Bonnes Fêtes de Pâques,

Monsieur le Maire invite l’assemblée à lever le verre de l’amitié à l’occasion du 60e

anniversaire de Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER.

La séance est close à 21 h 45.

Fait à MASEVAUX, le 11 avril 2012

Le Maire :

Laurent LERCH91011

.