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Déliberation - Délibération du 06 janvier 2015
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du 06 janvier 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
SEANCE DU MARDI 6 JANVIER 2015
Sous la présidence de M Laurent LERCH, Maire
I. CHASSE 2015/2024 agrément Lot 1
Le conseil municipal est réuni en huit clos pour la présente décision
Conformément à l’article 6 du cahier des charges des chasses communales du Haut Rhin, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider les candidatures suivantes : - M BATTMANN Thierry
domicilié 16A rue du Panorama 68290 MASEVAUX
- M François SCHWAILBOLD
domicilié 17, rue du Chêne Sainte Anne 70200 MAGNY VERNOIS
président de l’association de chasse Saint Nicolas
- M DALL’AGNOL Jean Jacques
domicilié à 6 rue de Habsheim 68390 SAUSHEIM
La séance d’adjudication aura lieu le 19 janvier 2015 à 18 heures à la salle polyvalente.
Le conseil municipal se réunit en séance publique
II. Finances
- Budget eaux 2014 ; transfert de crédits
Les crédits de dépenses sont insuffisants pour assurer le versement de la part assainissement dans le budget assainissement. Le Conseil à l’unanimité - vote les crédits supplémentaires suivants :
compte 678 « autres charges exceptionnelles » + 5 000 €
compte 6068 achat de matières et fournitures diverses – 5 000 €.
- Camping : encaissement période transitoire
Le conseil autorise M le Maire à encaisser les droits de place des emplacements permanents, sur la base du tarif en vigueur en 2014, pendant cette période transitoire.
- Autorisation d’engagements de crédits 2015
Le conseil à l’unanimité
- décide de corriger l’engagement des crédits 2015 du compte 238 à 18 000€ au lieu de 31 750 € initialement prévus.
- précise que ces crédits servent à financer les échéances du prêt contracté par la Société HFA pour l’aménagement de la zone d’activités de la porte de Masevaux.
Divers
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa décision de ne pas présenter sa candidature aux prochaines élections départementales des 22 et 29 mars 2015.
Les conseils généraux et les conseillers généraux sont renommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux.
Les conseils départementaux sont renouvelés dans leur ensemble et non plus par moitié en deux séries, tous les six ans Les conseillers départementaux sont désormais élus au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours : deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours.
Le nouveau contour du canton chef lieu de Masevaux regroupe trois communautés de communes (de la vallée de la Doller et du Soultzbach, de la Porte d’Alsace, de la Largue)