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Conseil Municipal - Délibération du 12 mars 2015
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération du 12 mars 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SEANCE DU JEUDI 12 MARS 2015
Sous la présidence de M Laurent LERCH, Maire
Présents : 19 conseillers
I. Délégation du Service Public ; Camping : choix du délégataire
Le conseil municipal, dans sa séance du 15 septembre 2014 a approuvé le principe de reconduction de la délégation de service public pour la gestion du camping communal, pour une période de 12 ans. L’activité de ce camping devra constituer un véritable soutien de l’économie touristique, à travers l’amélioration du niveau de l’accueil des touristes grâce à des infrastructures performantes. Une consultation a été lancée.
Le délégataire veillera à la qualité globale de service de toutes les missions, et inscrira l’exploitation du camping dans une démarche environnementale (maintien du classement 3 étoiles). Il proposera des locations d’emplacements nus, ainsi que de type mobil-homes et d’habitations légères de loisirs fournis par l’exploitant. Il assurera une gestion du snack-bar avec offres de menus composés de produits frais et locaux.
Le conseil à l’unanimité a
- approuvé les termes du contrat de délégation de service public
- attribué à Mme et M TISSOT domiciliés quartier « les Payats » 26410 MENGLON, la délégation de service public
II. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 – Accès trésorerie
La ville de Masevaux s’est engagée à rendre accessible l’ensemble de ses bâtiments recevant du public, aux personnes à mobilité réduite. Les locaux mis à disposition aux Finances Publiques s’inscrivent dans ce programme.
Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité le versement de la subvention au titre de la DETR 2015, pour le financement une rampe d’accès à partir de la rue Pasteur et à modifier la porte de la trésorerie publique. Le dossier a été chiffré à 35 000 TTC. Il est éligible à la DETR pour un taux de 20 à 30 % du montant des travaux.
III. Chasse lot 1
La commission de dévolution de la chasse rend compte au conseil des résultats de la deuxième adjudication de la chasse du lot 1. Aucune enchère n’a été faite à la proposition de mise à prix.
Les trois candidats présents ont été invités à exprimer une offre. M BATTMANN Thierry proposa un prix de 14 200 €, offre la mieux « disante ».
Monsieur le Maire soumet cette offre au conseil municipal
Après en avoir délibéré le conseil municipal procède au vote. Par 5 voix contre, 17 voix pour, le conseil municipal accepte la proposition de M BATTMANN Thierry fixée à 14 200 €. Avant d’attribuer dans les conditions du cahier de charges de la chasse et pour un loyer annuel de 14 200 €, M le Maire est chargé de recueillir la décision de M ANGEOLINI Félix, titulaire du droit de priorité. M le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes à cette décision.
Divers
Permanence CPAM : De nombreux usagers se plaignent des reports ou annulations fréquentes des permanences de la CPAM. Le conseil municipal souhaite que la direction de la CPAM prenne les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de ce service de proximité ouvert à toute la vallée.