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Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9
Déliberation - e1b5dca516b0d00b095bd3592292a52b
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Déliberation - 436ee29a0b60e9c3f8e9de440eade195
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h15 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 436ee29a0b60e9c3f8e9de440eade195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
E
=
Reçu
en
préfecture
le 12/05/2026.
o
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COM
IP
RTS
LOS
SÉ
ANCE
DU
29
AVRIL
2026
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_D10-DE
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
les
Le
23
avril
2026
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'espace
Masselot,
sous
la présidence
Vincent
DUCOURAU,
Maire,
Etaient
présents
DUCOURAU
Vincent,
WIDHEN
Thierry,
HAUTCOEUR
Capin
hem®
Sophie,
TRICOIT
Antoine,
CATTOEN
Eugénie,
LIETARD
Guillaume,
9
LAURENCE
Sandrine,
, OUDAERT
Ghyslaine,
TRAPASSO
Graziella,
PUJOL
Lionel,
VASSEUR
Etienne,
DENUÉ
Natacha,
LACRAMPE
Thibault,
DE
EFFECTIF
LEGAL:
23
BOIS
Amandine,
DIDDEN
Allison,
PRUVOST
Ingrid,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO
Louis
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
22
Etaient
absents:
Ont
donné
pouvoir:
VAN
LAETHEM
Francis
=>
Pouvoir
à
T.WIDHEN,
EFFECTIF
VOTANT :
22
FICHELLE
Marie-Claude
=> pouvoir
à G.OUDAERT,
BOITELLE
Philippe =>
Pouvoir
à A.TRICOIT.
Quorum
: Atteint
Secrétaire
de
séance
: Louis
FEDERICO
OBJET
: Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Numéro
de
la délibération
: CM260429
D10
Vu
la demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières
en
date
du
09
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
et
à
l'extinction
de
créances
irrécouvrables.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE:
e
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
pour
un
montant
total
de
12
377,69
€
au
compte
6541,
conformément
à l’état transmis
par
Le Service
de
Gestion
Comptable
d’Armentières.
Résultat
du
vote
:
Pour:
22
Contre :
Abstention
:
Unanimité
:
Oui
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionné,
Louis
FEDERICO
Vincent
DUCOURAU
Secrétaire
de
séance
Maire
de
SARNENEM
as
Le
Acte
rendu
exécutoire
aprè
CM260429_D10-Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
dépôt
en
préfecture
et publication
le