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Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Publié le 24/00/2024
S
L 64
ID
: 059-215901281-20240613-CM2406D05-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU 13
JUIN
2024
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
juin
à
dis
neuf
heures,
les
membres
du
7
juin
2024
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
juin
Capinghem,
sous
la présidence
de
Christian
Mathon,
maire
Etaient
présents
: Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
le |
WIDHEN,
V. DUCOURAU,
G. TRAPASSO, M. BILLOIR, P. MOUCHON,
F, VAN
Capinghem
LAËTHEM, J. BODOUIN, À. KIMOUR, Etaient absents : E TREDEZ, J. AGNIERAY, K. UDRY
EFFECTIF
LEGAL:
19
Ont
donné
pouvoir:
S.
DUMORTIER>pouvoir
F.
VAN
LAETHEM,
G.
OUDAERT>pouvoir
MC.
FICHELLE,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
N.
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
ROUBAUD>pouvoir
à A. KIMOUR
Quorum
: OUI
EFFECTIF
VOTANT
:
12
Secrétaire
de
séance
: MC,
FICHELLE
OBJET:
Prise
en
charge
d’une
inhumation
d’indigent
Numéro
de
La délibération
: CM2406-D05
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2213-7
et L.2223-27
Vu
l'information
du
décès
de
Monsieur
Frédéric
HUBERT
le 18
février
à l'ABEJ,
de
Capinghem,
Vu
la déclaration
de
l’ABEJ
que
Monsieur
Frédéric
HUBERT,
sans
famille
et sans
ressources
a été
placé
aux
Pompes
Funèbres
REMORY,
Considérant
que
le
maire
doit
pourvoir
d’urgence
à
ce
que
toute
personne
décédée
soit
ensevelie
et
inhumée
décemment
sans
distinction
de
culte
ou
de
croyance
;
Considérant
que
les
frais
d’obsèques
sont
à
rembourser
en
intégralité
par
la
commune
au
niveau
des
prestations
et fournitures
et
de
l’inhumation,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
Article
1 : De
prendre
en
charge
Les
frais
d’inhumation
et
de
conservation
de
monsieur
Frédéric
HUBERT
pour
un
montant
total
de
deux
mille
trois
cent
un
euros
et quatre-vingt-quatre
centimes
(2 301,84
€)
Article
2 : D’imputer
La dépense
au
budget
de
la commune
-compte
6588-
Fait
en
séance, les jours,
mois
et an
que
dessus,
Résultat
du
vote
:
Pour
O
Contre
O
Abstention
: 0
Unanimité
: 16
Marie
Claude
FICHELLE
Christian
MATHON
Secrétaire
de
ségnte
Maire
de
Capinghem
Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et an
ci-dessus
méntionné,
Le
président
de.sé
<
AR A
FY
Acte
rendu
SHÉOUIONeS après
dépôt
en
préfecture
et publication le
.?. D. RICE