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Déliberation - 07 decision modificative budgetaire 202301
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 07 decision modificative budgetaire 202301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES ---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 Mai 2023
[N°2023/05/09/07 - OBJET : Décision modificative budgétaire: n°: 2023/0100
Le neuf mai deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le cinq mai 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITT, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry Sébastien THOMAS, GERMAIN Emilie,
Murielle GARZINO, WATS Alexandre,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ
Absents excusés : Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, CHAIX Alain, Fanny ARSAC, Christine GARCIN-GOURILLON
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Alexandre WATS
Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée qu'il convient d'ajuster les crédits du budget de l'exercice 2023 notamment pour prendre en compte les éléments suivants :
- Acquisition d'une parcelle en zone urbaine du PLU par voie de préemption.
- Paiement de la taxe d'aménagement générée par le permis de construire délivré à la commune pour la réhabilitation
du bâtiment Priaulet afin d'accueillir la maison régionale de santé pluridisciplinaire. - Ajustement de la prévision de recettes relative aux dotations de l'Etat suite à notification postérieurement à
l'élaboration du budget primitif
- Octroi d'une subvention par le conseil départemental 13 pour l'acquisition d'une parcelle en espaces naturels sensibles - Annulation de deux titres sur exercices antérieurs
Ainsi il propose de modifier le budget de la commune de l'année 2023 de la façon suivante :
Section d'investissement du budget général de la commune - en dépenses
Article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/01 budget après D.M. 2023/01
10226 taxe d'aménagement 0,00 € + 1 500,00 € 1 500,00 €
2112 opération 207 0,00 € + 17 000,00 € 17 000,00 €
Totai dépenses supplémentaires : 18 500,00 €
Section d'investissement du budget aénéral de la commune - en recettes
Article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/01 budget après D.M. 2023/01
1323 opération 207 0,00 € + 3 100,00 € 3 100,00 €
O21 virement du fonctionnement 611 749,00 € + 15 400,00 € 627 149,00 €
Total recettes supplémentaires : 18 500,00 €
Section de fonctionnement du budget général de la commune - en dépenses
Article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/01 budget après D.M. 2023/01
023 virement vers investissement 611 749,00 € + 15 400 00 € 627 149,00 €
6068 autres fournitures 14 000,00 € + 4 576,00 € 18 576,00 €
673 titres annulés 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Total dépenses supplémentaires : 20 976,00 €
Section d'investissement du budget général de la commune - en recettes
Article M57 Inscrit au budget 2023 | Montants D.M. 2023/01 budget après D.M. 2023/01
74111 - DGF 0,00 € +3 763,00 € 3 763,00 €
741121 - DSR 32 000,00 € + 3 158,00 € 35 158,00 €
74718 - autres dotations 33 000,00 € + 14 055,00 € 47 055,00 €
Total recettes supplémentaires : 20 976,00 €
AR Prefecture
013-211300587-20230509-2023050907-DE
Reçu le 12/05/2023
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, 4 — ,
MODIFIE le budget de l'exercice 2023 du budget général de la commun leemme-indiqtié-ei-dessus-et-tel-atamexé-à la présente délibération.
DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : 12/5S/2S22
Publication sur le site de la mairie le : 12) °S/2R13
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20230509-2023050907-DE
Reçu le 12/05/2023
INSEE 13058 - MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES
IV - ANNEXES
IV - D2
ARRETE ET SIGNATURES SIRET TT 300 587 U0UI4A
D2 - ARRÊTÉ - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de suffrages exprimés
Nombre de membres présents [ig |
Li |
VOTES :
Contre [S | Abstentions Pour | 1S
Date de convocation: | 05/05/2023 |
Présenté par le Maire, À Maussane les Alpilles, le 9 mai 2023 Le Maire,
nr
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
A Maussane les Alpilles, le 9 mai 2023
Les membres du Conseil municipal,
CE
Marc FUSAT TL f | Mathieu BONARD
Christine GOURILLON a Emilie GERMAIN
Alexandre WAJS ‘ Fanny ARSAC
T7, LA
Henri REYNOUD ; Laurent JUGLARET
Es
Fabienne CITI Pt Murielle GARZINO
Dominique STEKELOROM EE un Sébastien THOMAS
Bernadette SAMUEL De Alain CHAIX
Thierry FABRE Lucie BABIN
FARISREAPPENTE = Marie-Pierre CALLET ee
UN Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en sous-Préfecture, le : 1 2 | °S/ 28 et de la publication le : it]5S jrs A Maussane les Alpilles, le : 12/55/2523 ET de)
AR Prefecture
013-211300587-20230509-2023050907-DE
Reçu le 12/05/2023