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Déliberation - 24 decision modificative budgetaire 2022 03 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Déliberation - 24 decision modificative budgetaire 2022 03)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,

COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES

---00000---

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 décembre 2022

[N°2022/12/08/24 - OBJET : Décision modificative budgétaire n° 2022/03.

Le huit décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Christophe CARRÉ, Maire.

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN Emilie, Christine GARCIN-

GOURILLON, Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI jusqu'au point 23 inclus,

REYNOUD Henri, Mathieu BONARD, Laurent J UGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET,

CHAIX Alain, Lucie BABIN

Pouvoirs : Fabienne CITI a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 24. Absents excusés : Fanny ARSAC et LAFFITTE Patrick

Secrétaire de séance : Alain CHAIX

Rapporteur : Monsieur Alexandre WAJIS

Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires de la section d'investissement du budget de l'exercice 2022, notamment pour prendre en compte des derniers besoins apparus récemment, comme la réfection du pont Gour Blanc et l'achat de nouveaux matériels d'équipement au niveau du restaurant Scolaire et en vue d'être en mesure d'établir les meilleurs restes à réaliser en dépenses, à reprendre sur l'exercice 2023.

Ainsi il propose de modifier le budget de la commune de l'année 2022 de la façon suivante :

Section d'investissement du budget général de la commune - en dépenses

Article M14 Inscrit au budget 2022 | Montants D.M. 2022/3 budget après D.M. 2022/3 2152 - opération 342 0,00 € + 10.000,00 € 10.000,00 €

2158 - opération 125 0,00 € + 35.000,00 € 35.000,00

€ 2158 - opération 129 21.400,00

€ + 3.600,00 € 55.000,00 €

2183 - opération 125 0,00 € + 15.000,00 € 15.000,00

€ 2313 - opération 337 121.000,00

€ + 25.000,00 € 146.000,00 €

020 - dépenses imprévues 12.961,00 € - 12.961,00 €

0,00 € 2188 - opération 350 90.000,00

€ - 51.789,00 € 38.211,00 €

2313 - opération 414 465.664,00 € - 21.000,00 € 444.664

,00 € 2315 - opération 327

95.053,00 € - 2.850,00 € 92.203,00 €

Total dépenses supplémentaires : 0,00 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés ; MODIFIE le budget de l'exercice 2022 du bud la présente délibération. DONNE au Maire

tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération

Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les

présents.

Pour extrait certifié conforme

Secrétaire de séance

Alain CHAIX

Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL

Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 M

get général de la commune comme indiqué ci-dessus et tel qu'annexé à

jour, mois et an susdits et ont signé les membres

Délibération exécutoire par sa publication et sa

fransmission en sous-préfecture d'Arles le : 1/12/2722

Publication sur le site de la mairie le : AS}! 2/ 21.

Le Maire,

MUNICIPAL du 08 décembre 2022 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ARSEILLE Cedex 2) dans un délai

de deux mois à compter de sa publication ou notification.

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

Reçu le 15/12/2022

RÉPUBLIQUE FRA NÇAISE

13058

Département: B

É JCTILO LU KTIUVINEL

SGC DE CHATEAURENARD

MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES

\

NUMÉRO SIRET : 211300587-00014

POSTE COMPTABLE : 013205

M14

Commune entre 500 et 3 500 hab.

Décision Mod. N°3

Voté par nature

BUDGET PRINCIPAL

Année 2022

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

Reçu le 15/12/2022

Département: BOUCHES DU RHPNE

SGC DE CHATEAURENAR nv |

MAIRIE DE MAUSSANE LES ALHI

SOMMAIBZÆ

PAGES

IH - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

p.l/1 AT - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

p.2/2 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.3/3 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.4/4 BI - Balance générale du budget - Dépenses

p. 5/5 B2 - Balance générale du budget - Recettes

HE - VOTE DU BUDGET

A Section de FONCTIONNEMENT

AT - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B Section d'INVESTISSEMENT

p.6/7 BI - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.8/9 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p. 10/16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - ANNEXES Jointes| Sans objet

D Décisions en matière des taux - Arrêté et signatures

DI Décisions en matière de taux X

p.17/17 D2 Signatures

AR Prefecture

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Reçu le 15/12/2022

INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES |

IL - PRESENTATION GENERALE

D.M. 2022

VUE D'ENSEMBLE |

"H. AT

FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA

SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

M

1

O<

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

+

ND1T70O0TmMI

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) (si excédent)

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

MmM10O0<

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1068 compris)

+

O17OTmMI

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) (si solde positif)

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) |

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et du budget Supplémentaire, les crédits votés correspondent également aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recette, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas données lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

|

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

Reçu le 15/12/2022INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES

II - PRESENTATION GENERA

D.M. 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ne ne ee ms mme

- CHAPITRES

I

A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

‘ ’ It

Chap.| Libellé . 5 ne nn ne V OTE : For cu

011 |Charges à caractère général 1 148 272.06 1 148 272.06

012 [Charges de personnel et frais assimilés 1 850 000.00 L LL 1 850 000.00

014 | Atténuation de produits = 10 000.00 10 000.00

65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 559 975.00 LL _ 559975.00

656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (Ar

Total des dépenses de gestion courante 3 568 247.06 3 568 247.06

66 [CHARGES FINANCIÈRES 55 000.00 55 000.00

67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES - 5 000.00 | oo | 5000.00

68 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET (4) 1 000.00 LL 1 000.00

022 | Dépenses imprévues | 253 690.00 253 690.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 882 937.06 3 882 937.06

023 | Virement à la section d'investissement (5) 2215 031.42 2 215 031.42

042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) | | à

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (51

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 215 031.42 2 215 031.42

TOTAL 6 097 968.48 6 097 968.48

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [6097 968.48]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RU à Réali P iti Chap.| Libellé a es Ro V O TE ue an

013 | Atténuation de charges 64 100.00 64 100.00

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET 474 300.00 474 300.00

73 [IMPÔTS ET TAXES 2 778 917.00 _ 2 778 917.00

74 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 202 028.00 a 202 028.00

75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 263 500.00 oo | 263 500.00 Total des recettes de gestion courante 3 782 845.00 3 782 845.00

76 PRODUITS FINANCIERS = 50.00 50.00

77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 568 115.00 _ 568 115.00

78 |REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET @)

Total des recettes réelles de fonctionnement 4351 010.00 4 351 010.00

042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) EL

043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (5)

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 4351 010.00 4 351 010.00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 746 958.48]

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 097 968.48]

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

Pour information :

D'INVESTISSEMENT (11)

2216 031.42

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement

Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

(1) cf. p.4 IB - Modalités de vote.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) D 023 = R 021, DI O40=RF 042, RI 040= DF 042 ; DI 041 = RI 041, DF 043 = RF 043 (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisé pour les seules opérations d'aménagements (Lotissement, ZAC ...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

investissements de la commune ou de l'établissement.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iitiale au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

Reçu le 15/12/2022INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES

D.M. 2022

II - PRESENTATION GENERAIÏ!

SECTION D'INVESTISSEMENT : ICHAPITRES

Il

A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Budget Restes à Réaliser | Propositions VOTE TOTAL

Précédent (1) N-1 (2) nouvelles (RAR + vote)

010 Comptes de stocks et encours

20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Sauf 204) :92 000.00 5130.00 97 130.00

204 | Subventions d'équipement versées | L |

21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)! 395 375.00 58 595.00 11 811.00 11 811.00! 465 781.00

22 |IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (7) dd

= 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 4623 810.00 | 542 783.92 1 150.00 1 150.00 5 167 743.92,

Total des dépenses d'équipement 5 111 185.00 606 508.92 12 961.00 12 961.00 5 730 654.92

10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES Hors 1068

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (Sauf 138) _

16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 280 000.00 | | 280 000.00

18 | COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS (8) | a

26 | PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À L LL

27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

020 | Dépenses imprévues | 12 961.00 -12 961.00 -12 961.00 _

Total des dépenses financières 292 961.00 -12 961.00 -12 961.00 280 000.00

45 | COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE OI | EL

Total des dépenses réelles d'investissement 5 404 146.00 606 508.92 6 010 654.92

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5) L

041. Opérations patrimoniales (5) 40 190.80 - L 40 190.80

Total des dépenses d'ordre d'investissement 40 190.80 40 190.80

TOTAL 5 444 336.80 606 508.92 6 050 845.72

+

| D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 398 449.86]

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6449 295.58]

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget Restes à Réaliser| Propositions VOTE | TOTAL

Précédent (1) N-1 (2) nouvelles 4 =RAR + vote)

010 Comptes de stocks et encours

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (Sauf 138) 1 845 153.58 | 353 071.00 | 2 198 224.58

16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 090 000.00 L | 1 090 000.00

20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Sauf 204) ii |

204 Subventions d'équipement versées . .

21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) D E

22 |IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (7) - _ _...

23 |IMMOBILISATIONS ENCOURS .

Total des recettes d'équipement 2 935 153.58 353 071.00 3 288 224.58

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES Hors 1068 228 000.00 228 000.00

1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé (10) 651 887.78 a | 65] 887.78

138 Subventions d'investissement LL

165 Dépôts et cautionnements reçus oo

18 | COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS (8) .

26 [PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A | | . _

27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES a _

024 Produits de cessions d'immobilisations 25 961.00 _ 25 961.00

Total des recettes financières 905 848.78 905 848.78

45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE (9) .

Total des recettes réelles d'investissement 3 841 002.36 353 071.00 4 194 073.36

021 Virement de la section de fonctionnement (5) 2215 031.42 [RER 2 215 031.42

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5) oo

041 [Opérations patrimoniales (5) 40 190.80 . _ 40 190.80

Total des recettes d'ordre d'investissement 2 255 222.22 2255 22222

TOTAL 6 096 224.58 353 071.00 6 449 295.58

+

| R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 6449295.58]

RP de nne don FOOT € PAUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE | 2 216 031.42 Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) | investissements de la commune ou de l'établissement. J1

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

Reçu le 15/12/2022

INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES D.M. 2022

OP ER ER EP Mt Î

II - PRESENTATION GENERAL Il

BALANCE GENERALE DU RUDGET R1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

Chap. FONCTIONNEMENT Qperauons CDÉLUone TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

011 | Charges à caractère général

012 | Charges de personnel et frais assimilés

014 | Atténuation de produits

60 | ACHATS ET VARIATION DE STOCKS - (3)

65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE oi L

656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (Ar (4) a

66 | CHARGES FINANCIÈRES 1 ‘

67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES | | nu

68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

71 | PRODUCTION STOCKEE - (3) L

022 | Dépenses imprévues -

023 Virement à la section d'investissement | LE

Dépenses de fonctionnement - Total

+

IE D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | _

( TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | |

Chap. INVESTISSEMENT SpSrRUons e|* ODÉrAUOnE TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

15 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) /

16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire) À |

18_| COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE _

oo Total des Opérations d'équipement 12 961.00 12 961.00

19 [NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATION À

20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | (6)

= 204 | Subventions d'équipement versées |

21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) |

= 22 |IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6) . 2 .

23 |IMMOBILISATIONS EN COURS _ (6)!

[26 | PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PA - /

27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES .

28 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS .

29 | Provisions pour dépréciation des immobilisatio - CRE RS

39 | PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- (5)

45 | COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE | (7)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices . |

49 | Provisions pour dépréciation des comptes de ti (5) |

59 | Provisions pour dépréciation des comptes finan (5) |

31 | MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) LL LL

33 | EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS | l

35 |STOCKS DE PRODUITS | L

020 | Dépenses imprévues | -12 961.00 | -12 961.00

Dépenses d'Investissement - Total

+

LL D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Y compris les opérations relatives aux rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab ($) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèce au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recettes, il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur

4

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

Reçu le 15/12/2022

INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES D.M. 2022

RCE ER ER EE NE I

II - PRESENTATION GENERAL Il

BALANCE GENERALE DU HUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

Chap. FONCTIONNEMENT QhSUORE OUE TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

013 | Atténuation de charges .

60 _ | ACHATS ET VARIATION DE STOCKS __ _@ Te .

70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV

71 [PRODUCTION STOCKÉE

72 | Production immobilisée oo

73 [IMPÔTS ET TAXES

= 74 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ol

75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE |

76 [PRODUITS FINANCIERS ‘ | =

77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS

78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | _

79 _ | TRANSFERTS DE CHARGES Co

Recettes de fonctionnement - Total

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | |

Chap, INVESTISSEMENT Cho ODÉANONE TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES-1068

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT a |

15 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES « _

16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire) a À ‘

18 | COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE - L +

20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES L _

204 | Subventions d'équipement versées |

21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES : ‘

= 22 |IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION EH À

23 |IMMOBILISATIONS EN COURS L Le

26 | PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA

27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES / ..

28 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS |

19 |NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATION (5) ‘ En

29 | Provisions pour dépréciation des immobilisatio _ (5)

39 | PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- (5) "

45 | COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE - ()

481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices L n

49 |Provisions pour dépréciation des comptes de ti 9 _

59 | Provisions pour dépréciation des comptes finan (5) | 1

31 | MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) L ‘

33 | EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS nn 1

35 | STOCKS DE PRODUITS oo

O1 Virement de la section de fonctionnement À de ni]

024 | Produits de cessions d'immobilisations L _

Recettes d'Investissement - Total

+

| R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | | = |

L AFFECTATION AU COMPTE 1068 | |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | |

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

Reçu le 15/12/2022

INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES | D.M. 2022

II - VOTE DU BUD mit

SECTION D! INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Art. (1) Libellé (1) budget précédent nouvelles (3)

(2)

010 Comptes de stocks et encours

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 000.00

202 Frais doc. Urbanisme et numérisation cadastre

2031 Frais d'études 77 000.00

2051 Concessions et droits similaires 15 000.00

204 Subventions d'équipement versées

20422 Bâtiments et installations

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 395 375.00 [1 811.00 11 811.00

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie 20 000.00

2113 Terrains aménagés autres que voirie

2115 Terrains bâtis

2116 Cimetières

2117 Bois, forêts

2118 Autres terrains

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 Autres agencements et aménagements 23 500.00

21316 Equipements du cimetière

21318 Autres bâtiments publics

2132 Immeubles de rapport

2135 Installations générales, agencements, aménagem 25 300.00

2151 Réseaux de voirie

2152 Installations de voirie 10 000.00 10 000.00

21533 Réseaux câäblés

21534 Réseaux d'électrification

21538 Autres réseaux

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de d 3 200.00

21571 Matériel roulant 46 375.00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 17 500.00

2158 Autres installations, matériel et outillage te 43 000.00 38 600.00 38 600.00

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 15 800.00 15 000.00 15 000.00

2184 Mobilier 3 700.00

2188 Autres 197 000.00 -51 789.00 -51 789.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 623 810.00 | 150.00 1 150.00

2312 Agencement et aménagement de terrains

2313 Constructions 3 661 610.00 4 000.00 4 000.00

2315 Installations, matériel et outillage technique 691 900.00 -2 850.00 -2 850.00

2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 270 300.00

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'imm

Total des dépenses d'équipement 5111 185.00 12 961.00 12 961.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

10223 T.LE.

10226 Taxe d'aménagement

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1328 Autres

1345 Participations pour non réalisation d'aires de

1346 Participations pour voirie et réseaux

6

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

Reçu le 15/12/2022INSEE : I 3058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES

D.M. 2022

L

II - VOTE DU BUDK III

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES —

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Art. (1) Libellé (1) budget précédent nouvelles (3)

@)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 280 000.00

1641 Emprunts en euros 278 000.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00

16818 Autres prêteurs

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA

261 Titres de participation

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

2762 Créance sur transfert de droits à déduction de

27638 Autres établissements publics

2764 Créances sur des particuliers

020 Dépenses imprévues 12 961.00 -12 961.00 -12 961.00

Total des dépenses financières 292 961.00 -12 961.00 -12 961.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 404 146.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5)

181 Compte de liaison : affectation à ...

192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisa (7)

041 Opérations patrimoniales (8) 7 750.00

1021 Dotation

2132 Immeubles de rapport

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

2313 Constructions 6 720.00

2315 Installations, matériel et outillage technique 25 720.80

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 40 190.80

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 444 336.80

=

RESTES A REALISER N-1 (9)

+

D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) 3598 449 86

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 398 449,86

(D Détailler les & articles utilisés conformément au plan de compte utilise (2) voir Modalités de Vote

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre DI040 — RF042

(9) Si la commune ou l'établissement applique le regime des provisions buduétaires | . se à 7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 ‘produit des cessions d'immobilisation') (8) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre DI041 = RIG41

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

Reçu le 15/12/2022INSEE : I

3058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES | D.M. 2022

III - VOTE DU BUD IH

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAU-BES RECETTES ———

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Art. (1) Libellé (1) budget précéden{ nouvelles (3)

(2)

010 Comptes de stocks et encours

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | 845 153.58

1321 Etat et établissements nationaux 155 545.00

1322 Régions 449 258.18

1323 Départements [185 680.00

13241 Communes membres du GFP 23 330.00

13251 GFP de rattachement

13258 Autres groupements

1328 Autres

1341 Dotation d'équipement des territoire ruraux 31 340.40

1342 Amendes de police

1343 P.ALE. (Plan d'Aménagement d'Ensemble)

1345 Participations pour non réalisation d'aires de

1346 Participations pour voirie et réseaux

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES | 090 000.00

1641 Emprunts en euros 1 090 000.00

165 Dépôts et cautionnements reçus |

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2115 [Terrains bâtis

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315 | Installations, matériel et outillage technique

Total des recettes d'équipement 2 935 153.58

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 879 887.78

1021 Dotation

10222 E.C.T.V.A. 150 000.00

10223 T.LE:

10226 Taxe d'aménagement 78 000.00

10228 Autres fonds

10251 Dons et legs en capital

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 651 887.78

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

2762 Créance sur transfert de droits à déduction de

27638 Autres établissements publics

024 Produits de cessions d'immobilisations 25 961.00

Total des recettes financières 905 848.78

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 841 002.36

021 Virement de la section de fonctionnement 2 215 031.42

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5) (6)

1641 Emprunts en euros

192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisa

24: IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2113 Terrains aménagés autres que voirie

2116 Cimetières

21316 Equipements du cimetière

2132 Immeubles de rapport

21571 Matériel roulant

2182 Matériel de transport

28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

28031 Amortissements des frais d'études

280422 Bâtiments et installations

TOTAL PRELEVEMENT DU FONCTIONNEMENT

AR Prefecture

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Reçu le 15/12/2022

INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES | D.M. 2022

Î

II - VOTE DU BUD [IT SECTION D' INVESTISSEMENT - DETA Rp LI DLCeDECLTTEC RE EECLTOS I VE V2 VIDE BRRSRE Art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Votes (4)

041 Opérations patrimoniales (8) 7 750.00

2031 Frais d'études 32 440.80

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

237 Avances et acomptes versées sur commandes d'im

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'imm

2764 Créances sur des particuliers

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 096 224.58 RESTES A REALISER N-I (9) R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9)

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compte utilisé (2) voir Modalités de Vote (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) CF définition du chapitre des opérations d'ordre RI049 = DF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 042 ‘produits des cessions d'immobilisation') (7) Si la comune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf definition du chapitre des opérations d'ordre DI041 = RI041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des resultats)

9

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D.M. 2022

Ill - VOTE DU BUDI Li DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATI®

I.

B3 N D'EQUIPEMENT Opération d'équipement N°: 125 (1)

LIBELLE: GROUPE SCOLAIRE

POUR INFORMATION (2)

Réalisations Restes à Propositions Votes (5) Montant pour

Art (3) Libellé (3) Cumulées réaliser N-1 nouvelles(5) Informations (6)

au I/1/N (4) (6)

DEPENSES 336 468.32 |A 25 700.00 B 50 000.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 798.80

2051 |Concessions et droits similaires 4 798.80

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 309 758.72 25 700.00 50 000.00

2135 |Installations générales. agencements. aménagem 7 440.28

21538 |Autres réseaux | 389.88

21568 [Autre matériel et outillage d'incendie et de d 576.06 3 200.00

21578 {Autre matériel et outillage de voirie 901.68 17 500.00

2158 |Auires installations. matériel et outillage te 22 791.30 35 000.00

2183 |Matériel de bureau et matériel informatique 106 222.42 15 000.00

2184 [Mobilier 63 109.36

2188 [Autres 107 327,74 5 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 21 910.80

2313 |Constructions 21 910.80

SA rt Restes à Recettes de SEE AE (per ter NT rue

(Pour information) ; (4)

RECETTES AFFECTEES |C 15 545.00/D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | 15 545.00

1321 Etat et établissements nationaux 15 545.00

1323 | Départements

1341 |Dotation d'équipement des territoire ruraux

RESULTAT = (C + D) - (A+B) à (ES On

Excédent de financement si positif, 58 18

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Raver la mention inutile.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) À remplir uniquement en cas de reprise des rèsultats de l'exercice précédent. soit après le vote du compte administratif. soit en cas de reprise anticipée des résultats (5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas. le vote de l'assemblée porte uniquement

sur les propositions nouvelles

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information. seules ces deux colonnes sont renseignées

[0

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

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IH - VOTE DU BUDÉ

D.M. 2022

I B3 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIQN D'EQUIPEMENT

Opération d'équipement N°: 129 (1)

LIBELLE: BATIMENTS COMMUNAUX - DIVERS

POUR INFORMATION (2)

Réalisations Restes à Propositions Votes (5) Montant pour

Art (3) Libellé (3) Cumulées réaliser N-1 nouvelles(S) Informations (6)

au L/1/N (4) (6)

DEPENSES 1 492 367.63 |A 422 896.00 B 3 600.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 150.54 15 000.00

2051 |Concessions et droits similaires 20 150.54 15 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 362 935.87 222 161.00 3 600.00

2112 [Terrains de voirie 32 033.3 20 000.00

2116 |Cimetières

2118 [Autres terrains

2121 |Plantations d'arbres et d'arbustes 836.00

2128 |Autres agencements et aménagements 11 956.24

21316 [Equipements du cimetière 10 764.02

2135 |Installations générales. agencements. aménagem 33 859.70 1 621.00

2151 [Réseaux de voirie 14 666.40

2152 [Installations de voirie 10 055.82

21533 [Réseaux câblés 7 807.92

21534 [Réseaux d'électrification 12 431.34

21538 |Autres réseaux 41 818.25

21568 {Autre matériel et outillage d'incendie et de d 12 713.46

21571 |Matériel roulant 125 52491

21578 |Autre matériel et outillage de voirie 88 645.56

2158 |Autres installations. matériel et outillage te 179 349.02 S1 400.00 3 600.00

2162 [Fonds anciens des bibliothèques et musées 2 000.00

2182 |Matériel de transport 140 185.50

2183 |Matériel de bureau et matériel informatique 161 873.07 4 800.00

2184 Mobilier 188 745.01 17 270.00

2188 |Autres 287 670.28 127 070.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 109 281.22 185 735.00

2313 {Constructions 68 749.09 185 735.00

2315 |Installations, matériel et outillage technique 30 969.63

2316 {Restauration des collections et oeuvres d'art 9 562.50

He ss Restes à Recettes de RECETT ES GÉAOn réaliser N-1 as

(Pour information) (4)

RECETTES AFFECTEES C 113 060.40[D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 113 060.40

1321 [Etat et établissements nationaux

1322 [Régions

1323 | Départements 81 720.00

1328 [Autres

1341 | Dotation d'équipement des territoire ruraux 31 340.40

RESULTAT = (C + D) - (A+B)

Excédent de financement si positif,

Besoin de financement si négatif

-31

3 43 LU 5.60

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Rayer la mention mutile

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats

(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote. ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement

sur les propositions nouvelles

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information. seules ces deux colonnes sont rensergnées

11

AR Prefecture

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D.M. 2022

II - VOTE DU BUDÉ

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIQN D'EQUIPEMENT

HE

B3 Opération d'équipement N°: 327 (1) LIBELLE: Travaux sur chemins Mas de l'Aire

POUR INFORMATION (2)

Réalisations Restes à Propositions Votes (5) Montant pour

Art (3) Libellé (3) Cumulées réaliser N-1 nouvelles(5) Informations (6)

au I/1/N (4) (6)

DEPENSES 3 864.28 |: 95 053.00 B -2 850.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 864.28 95 053.00 -2 850.00

2315 |Installations. matériel et outillage technique 3 864.28 95 053.00 -2 850.00

4 S a Restes à Recettes de RECETTES (EPSON oliser N° joe

(Pour information) (4)

RECETTES AFFECTEES 64 634.00|D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 64 634.00

1323 Départements 41 304.00

13241 [Communes membres du GFP 23 330.00

RESULTAT = (C + D) - (A+B) Excédent de financement si positif,

Besoin de financement si négatif

-27 569.00

(1) Ousnir un cadre par opération.

(2) Rayer la mention inutile.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. soit après le vote du compte administratif. soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas. le vote de l'assemblée porte uniquement

sur les propositions nouvelles

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

Reçu le 15/12/2022

INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES

IH - VOTE DU BUDÉ

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIQN D'EQUIPEMENT

D.M. 2022

II

B3

Opération d'équipement N°: 337 (1)

LIBELLE: Travaux de rénovation du cimetière

POUR INFORMATION (2)

Art (3) Libellé (3)

Réalisations

Cumulées

au I/1/N

Restes à

réaliser N-1

(4) (6)

Propositions

nouvellés(s)

Votes (5) Montant pour

Informations (6)

DEPENSES A 121 000.00 B 23 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 121 000.00 25 000.00

2313 Constructions

121 000.00 25 000.00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à

réaliser N-1

(4)

Recettes de

l'exercice

RECETTES AFFECTEES 59 500.00/D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 59 500.00

1323 Départements

59 500.00

RESULTAT = (C + D) - (A+B) Excédent de financement si positif, Besoin de financement si négatif -86 500.00 (1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Rayer la mention inutile.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats

(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote. ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement

sur les propositions nouvelles

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées

AR Prefecture

013-211300587-20221208-DELIB24-DE

Reçu le 15/12/2022

INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES |

D.M. 2022

III - VOTE DU BUDÉ

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIQN D'EQUIPEMENT

"HI.

B3

Opération d'équipement N°: 342 (1)

LIBELLE: Réfection pont Gour blanc

POUR INFORMATION (2)

Réalisations Restes à Propositions Votes (5) Montant pour

Art (3) Libellé (3) Cumulées réaliser N-1 nouvelles(5) Informations (6)

au I/1I/N (4) (6)

DEPENSES A B 10 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00

2152 Installations de voirie 10 000.00 RESULTAT = (C + D) - (A+B) Excédent de financement si positif,

Besoin de financement si négatif

-10 000.00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Raver la mention inutile.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. soit après le vote du compte administratif. soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas. le vote de l'assemblée porte uniquement

sur les propositions nouvelles

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour mformation. seules ces deux colonnes sont renseignees

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II - VOTE DU To "IN

DETAIL DES CHAPITRES D' OPERATIQN D'EQUIPEMENT B3

Opération d'équipement N°: 350 (1)

LIBELLE: Budgets participatifs

POUR INFORMATION (2)

Réalisations Restes à Propositions Votes (5) Montant pour

Art (3) Libellé (3) Cumulées réaliser N-1 nouvelles(S) Informations (6)

au 1/1/N (4) (6)

DEPENSES 90 000.00 B -51 789.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 000.00 -51 789.00

2188 [Autres 90 000.00 -51 789.00

RESULTAT = (C + D) - (A+B) Excédent de financement si positif,

Besoin de financement si négatif

-38 211.00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Raver la mention mutile.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. soit après le vote du compte administratif. soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas. le vote de l'assemblée porte uniquement

sur les propositions nouvelles

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour mformation. seules ces deux colonnes sont rensergnèes

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III - VOTE DU sut

. HI

B3 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIQN D'EQUIPEMENT

Opération d'équipement N°: 414 (1)

LIBELLE: Réaménagement du groupe scolaire

POUR INFORMATION (2)

Réalisations Restes à Propositions Votes (5) Montant pour

Art (3) Libellé (3) Cumulées réaliser N-1 nouvelles(5) Informations (6)

au 1/1/N (4) (6)

DEPENSES 32269.23|A 465 664.00 B -21 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 32 269.23 465 664.00 -21 000.00

2313 {Constructions 32 269.23 465 664.00 -21 000.00

2315 Installations. matériel et outillage technique

238 |Avances et acomptes versés sur commandes d'imm

_ Restes à Recettes-de

RECETTES ( ÉRAOUE Pealser NI lee

(Pour information) (4)

RECETTES AFFECTEES C 216 315.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 216 315.00

1323 | Départements 216 315.00

RESULTAT = (C + D) - (A+B)

Excédent de financement si positif.

Besoin de financement si négatif

- 228 349.00

(1) Ouvrir un cadre par opération

€2) Rayer la mention inutile

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(4) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas. le vote de l'assemblée porte uniquement

sur les propositions nouvelles

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées

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IV - ANNEXES A

LV = UZ ARRETE ET SIGNATURES Shi à nt ALL ts LUNMLLA

D2 - ARRÊTÉ - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES :

Contre Abstentions Pour

Date de convocation: | 01/12/2022 |

Présenté par le Maire,

À Maussane les Alpilles, le 8 décembre 2022 Le Maire,

Jean-Christophe CARRÉ

rl | |

15 L - }

Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire, a

A Maussane les Alpilles, le 8 décembre 2022

Les membres du Conseil municipal,

) .. Marc FUSAT <= | Murielle GARZINO N QU Le

pl ne UV

Christine GOURILLON LE Thierry FABRE /

AE

Alexandre WAJS ANT Mathieu BONARD

Sylvie NARDI M7 _ Emilie GERMAIN

Henri REYNOUD Fanny ARSAC

Dominique STEKELOROM [/ de a Laurent JUGLARET _

Patrick LAFFITTE Âbsent ex cu Marie-Pierre CALLET A2

Bernadette SAMUEL CO ads Alain CHAIX

ré e "A me TT

Fabienne CITI Lucie BABIN nu

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en sous-Préfecture, le : 157 | z [22 et de la publication le :JS]12 2er À Maussane les Alpilles, le : JS JT lei Le Maire, ; Jean-Christophe CARRÉ | | 17

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