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Déliberation - Deliberation Decision modificative budgetaire n°3
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Decision modificative budgetaire n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
D EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
Aférents ! Se Séance du 07 décembre 2022 au conseil ! En exercice ! part à la ! municipal
délibération L'an deux mil vingt-deux et le mercredi 07 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
7 Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
IL Lo 1 07 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. ! !
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr DATE DE LA CONVOCATION ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin,
02 décembre 2022 Absents : Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-
Michel DATE DE L'AFFICHAGE
02 décembre 2022 Secrétaire de séance : Mme IGLESIAS Marie-Christine
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2022-42
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu' il est nécessaire d’effectuer les
Décision Modificative … virements de crédits ci-après afin de pouvoir régler la subvention accordée à l’association
Budgétaire n°3 « Les Pitchouns de Sailhan » pour la participation communale aux forfaits de ski des enfants
du village.
Dépenses Fonctionnement
Chapitre 739223/014 -1500€
Compte 6574/065 +1 500€
Après avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire
Dr
Didier BRUN Sous-Préfecture
| 26 DEC. 072 |
65200
S DE BIGORRE