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Compte-Rendu - compte rendu 2011 12 16
Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2011 12 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
Installation de M. Jean-Paul BRIAND, Conseiller Municipal, par
M. le Maire.
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 21 octobre 2011.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, une assurance, des
contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds
artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses et remerciements.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
FINANCES
M. MARTIN n° 6 - Budget 2011. Décision modificative n° 4.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines
dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au
Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 2 -
M. MARTIN n° 7 - Budget Primitif 2012. Approbation.
a) Budget principal
1°)
DEPENSES RECETTES
(en €) (en €)
Total de la section d’investissement ... 67 003 547 67 003 547
Adopté par 42 voix contre 13.
Total de la section de
fonctionnement ................................. 182 193 829 182 193 829
Adopté par 42 voix contre 13.
Montant du budget principal...............249 197 376 249 197 376
Adopté par 42 voix contre 13.
2°) fixer la subvention d’équilibre versée au :
- budget annexe « opérations soumises à T.V.A. » à un montant
total de 475 443 € au titre de l’année 2012
- budget annexe Parc Floral à 643 840,20 € au titre de l’année
2012.
Adopté par 42 voix contre 13.
b) Opérations funéraires
Total de la section de fonctionnement
et montant de ce budget ...................... 50 050 50 050
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
c) Opérations soumises à T.V.A.
Total de la section d’investissement .... 180 582 180 582
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
Total de la section de fonctionnement .1 164 667 1 164 667
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
Montant du budget des opérations
soumises à T.V.A.................................1 345 249 1 345 249
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 3 -
d) Z.A.C. en régie
DEPENSES RECETTES
(en €) (en €)
Total de la section d’investissement ....... 35 368 35 368
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Total de la section de fonctionnement .... 62 765 62 765
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Montant du budget des Z.A.C. en régie .. 98 133 98 133
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
e) Parc Floral
Total de la section d’investissement ..... 1 303 442 1 303 442
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
Total de la section de fonctionnement .. 2 597 230 2 597 230
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
Montant du budget du Parc Floral......... 3 900 672 3 900 672
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
f) M. le Maire est autorisé, conformément à l’article L. 2312-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
***
Le groupe « Socialistes, verts et apparentés » a déposé
4 amendements :
- Amendement n° 1 : Fonds d’Urgence d’aide aux associations
oeuvrant dans le domaine social.
Rejeté par 42 voix contre 13.
- Amendement n° 2 : Etude pour la création de places en crèche
dans le centre ville.
Rejeté par 41 voix contre 13.
Il y a 1 abstention.
- Amendement n° 3 : Equipement informatique des écoles.
Rejeté par 42 voix contre 13. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 4 -
- Amendement n° 4 : Augmentation du budget du C.C.A.S.
Rejeté par 41 voix contre 13.
Il y a 1 abstention.
M. MARTIN n° 8 - S.A.R.L. Cinéma Les Carmes. Constitution d’une provision.
La S.A.R.L. Cinéma Les Carmes exploite le cinéma des
Carmes, appartenant à la Ville, conformément à un bail restant à courir jusqu’au 31 juillet 2014.
Le Trésorier Principal d’Orléans attire l’attention de la Ville sur le
fait que la société ne s’acquitte pas des loyers dus et que le montant global de loyers et charges impayés s’élève globalement, à la date du 30 novembre 2011, à 231 380 €.
Ce dossier est suivi par la Trésorerie d’Orléans qui reste en
contact régulier avec l’exploitant, mais le risque est avéré.
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision
de 231 380 € sur le budget principal représentant le montant des loyers et charges impayés par la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 9 - Fixation des durées des amortissements pour le budget principal M14. Approbation.
L’instruction M14 prévoit l’obligation d’amortir certaines
catégories de biens renouvelables. Il revient à l’assemblée délibérante de déterminer la durée d’amortissement des biens et notamment le seuil unitaire en deçà duquel les biens s’amortissent en un an, ainsi que la durée d’amortissement des fonds de concours et les modalités
d’amortissement des subventions transférables.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer à 762,25 € le seuil unitaire retenu pour
l’amortissement des biens en un an ;
2°) de décider que les subventions transférables sont amorties
sur la même durée que le bien financé.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 10 - Admission en non valeur. Approbation.
Le Trésorier principal a dressé le 21 octobre 2011 la liste des
produits irrécouvrables pour le budget principal.
Les sommes non recouvrées (684 lignes) s’élèvent à un total de
42 286,36 € et correspondent à des poursuites engagées en vain à l’encontre de débiteurs insolvables ou à des sommes restant dues
inférieures au seuil de poursuite. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 5 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’admission en non-valeur de la somme de
42 286,36 € sur le budget principal de la Ville ;
2°) d’accorder la décharge au comptable pour la somme
indiquée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - S.N.I. Grand-Ouest. Construction de 16 logements situés avenue des droits de l'Homme. Z.A.C. du clos de la
Fontaine. Garantie d'un emprunt de 1 420 870 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.N.I.
Grand-Ouest la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 1 420 870 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer la construction de 16 logements situés avenue des droits de l’Homme, Z.A.C. du clos de la Fontaine.
Adopté à l’unanimité.
*****
Suspension de séance de 22 h 15 à 22 h 35
à la demande de M. le Maire.
*****
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 12 - Requalification de la Place du Martroi et des rues adjacentes. Concours restreint de maîtrise d’œuvre. Choix
du lauréat.
Dans le cadre du projet de requalification de la place du Martroi
et de ses rues adjacentes, une procédure de consultation a été lancée sous la forme d’un concours restreint pour désigner l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Lors de sa réunion du 9 juin 2011, le jury de concours a retenu
4 équipes et le Conseil Municipal les a admis à concourir.
Les quatre équipes ont remis leurs offres rendues anonymes,
que le jury de concours a examinées. Le jury a proposé le classement des offres et à l’issue de la levée de l’anonymat a donné les résultats suivants :
- projet classé n° 1 : équipe B Groupement Agence
LAVERNE/BEG/COUP D’ECLAT
- projet classé n°2 : équipe D Groupement IN
SITU/SOGREAH/LES ECLAIREURS - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 6 -
- projet classé n° 3 : équipe A Groupement MUTABILIS
paysage – Atelier Acanthe paysagistes/ BETEM ingénierie/ON
- projet classé n° 4 : équipe C Groupement MANGADO Y
Asociados/Agence Sarah FORNY/ VIGAN DESIGN Paysage/Coup
d’éclat/ARCADIS ESG/AIA Management de Projets-CEROC.
L’ouverture des enveloppes qui contenaient les offres
financières des candidats a donné les résultats suivants :
- Equipe A : Taux de rémunération : 10,16 % / Forfait
provisoire : 863 361,22 € T.T.C.
- Equipe B : Taux de rémunération : 11,02 % / Forfait
provisoire : 936 700 € T.T.C.
- Equipe C : Taux de rémunération : 12,43 % / Forfait
provisoire : 1 056 666 € T.T.C.
- Equipe D : Taux de rémunération: 11,50% / Forfait
provisoire : 1 169 307,67 € T.T.C.
A l’issue du choix du lauréat par le Conseil Municipal, ce dernier
sera invité à négocier, conformément à l’article 70-VIII du Code des Marchés Publics. Cette négociation pourra porter sur l’offre du candidat, et à la marge sur les conditions d’exécution définies dans le programme.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de désigner le Groupement AGENCE
LAVERNE/BEG/COUP D’ECLAT comme lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre de la Place du Martroi ;
2°) d’autoriser l’indemnisation des personnalités qualifiées,
membres du jury pour leur participation aux travaux des différentes
sessions du jury, sur la base d’un montant forfaitaire par session et par membre de 800 € T.T.C, hors frais de déplacement ;
3°) d’autoriser le versement des indemnités prévues pour
chacune des quatre équipes d’un montant de 37 500 € T.T.C. ;
4°) de déléguer M. le Maire pour engager les négociations avec
le groupement lauréat et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
M. CARRE n° 13 - Convention Territoriale de l’Argonne. Voies de
désenclavement. Approbation d’une convention de fonds
de concours à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire ».
Signée en 2008, la Convention Territoriale de l’Argonne est une
opération de renouvellement urbain chiffrée à 58,6 millions d’euros dont notamment 13,6 millions d’euros de participation de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), 11,7 millions d’euros de financement de la Ville et 3,8 millions d’euros de financement de la Communauté d'Agglomération « Orléans Val de Loire », valeur 2008. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 7 -
Le projet d’Agglomération 2008-2014 prévoit une ligne « fonds
de concours Ville d’Orléans – Argonne » d’un montant de 1 160 000 €, correspondant au versement d’une première tranche. Une seconde
tranche, correspondant au solde du fonds de concours, sera présentée ultérieurement en Conseil de Communauté.
Ce soutien doit être formalisé dans le cadre d’une convention
de fonds de concours et il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’attribution pluriannuelle (2011-
2014) d’un fonds de concours de 1 160 000 € à passer avec la
Communauté d'Agglomération « Orléans Val de Loire » ayant pour objet la réalisation de voiries de désenclavement urbain dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de l’Argonne ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 14 - Modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme. Additif n° 37. Approbation.
Le 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a pris acte de
l’engagement d’une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme portant sur :
- le reclassement d’un surplus de zone INA en zone UEa dans
le secteur de la rue des Prateaux, suite à la réalisation du lotissement du Clos de la Pointe ;
- le ré-équilibrage du plan de vélum fixant les hauteurs
maximales des constructions de part et d’autre de l’avenue Jean Zay ;
- la modification des règles de stationnement « visiteurs » pour
les constructions nouvelles à usage d’habitation collective ;
- l’assouplissement des règles relatives à la densité autorisant
les dépassements de surface dans les volumes existants des habitations individuelles ainsi que pour les hôtels en zone UA, sous réserve d’une insertion architecturale harmonieuse.
Le projet de modification a été soumis à enquête publique et a
fait l’objet d’un rapport et de conclusions favorables remis à la Ville par le Commissaire Enquêteur le 31 octobre 2011.
En ce qui concerne l’article 12 relatif aux places de
stationnement « visiteurs », il est proposé, pour tenir compte des
observations consignées à l’enquête publique, de retenir une règle
intermédiaire, « UD 12.1-1 : stationnement véhicules : 1,8 places de
stationnement par logement créé, et pour les opérations immobilières de plus de 20 logements créés, une place « visiteurs » par tranche de 5 logements, lorsque ces opérations prévoient du stationnement de
surface. En ce cas, le nombre de places « visiteurs » obligatoires ne peut pas excéder le nombre de places disponibles en surface ».
S’agissant du dépassement du Coefficient d’Occupation des
Sols pour les hôtels en zone UA du P.O.S., et suite à une
recommandation du Commissaire Enquêteur, la Ville propose de limiter le dépassement à 40 % de la S.H.O.N. maximale autorisée. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 8 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la 37 ème modification du Plan d’Occupation des
Sols valant Plan Local d’Urbanisme ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir
les formalités nécessaires et notamment procéder aux mesures de
publicité.
Adopté par 50 voix.
Il y a 5 abstentions.
M. CARRE n° 15 - Modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme. Engagement d’une procédure de
modification.
Il est envisagé de modifier le Plan d’Occupation des Sols
d’Orléans valant Plan Local d’Urbanisme comme suit :
1) Modification de zonage dans le cadre de la Convention
Territoriale de l’Argonne : il est nécessaire de créer un sous-secteur (UGa), qui permette de diversifier le quartier sans le dédensifier, ce que le zonage actuel (UG) ne permet pas.
2) Classement en zone UEd de la parcelle ET 63 située 6 rue
Auguste Rodin : le site industriel KOMORY-CHAMBON désaffecté n’offre plus de perspectives économiques immédiates. Il est proposé de
reclasser cette parcelle en zone UEd, qui autorise la réalisation de
logements, de commerces, d’artisanat, d’équipements, de bureaux et de services avec un Coefficient d’Occupation des Sols de 0,3, à l’image des zones pavillonnaires voisines.
3) Classement en zone UDe des parcelles AM 529 et 213 et
modification du vélum : un projet vise à restructurer un ensemble
immobilier à l’angle du boulevard Jean Jaurès et de la rue du Faubourg Saint-Jean. Il est proposé de reclasser ces parcelles en zone UDe et de porter la hauteur maximale des constructions à 24 m, afin de réaliser un bâtiment d’une stature identique à celle du bâtiment le plus proche.
4) Dispositions des articles UB 14 et UC 14 relatifs à la densité :
il est proposé d’assouplir les règles de densité pour les commerces situés dans les faubourgs en modifiant l’article 14 des zones UB et UC, qui sont majoritairement localisées entre la 1ère et la 2ème ceinture des boulevards d’Orléans.
5) Réincorporation des règles issues du cahier des charges de
lotissement du Clos du Belneuf dans le P.O.S. afin d’améliorer la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme, en mettant en adéquation les obligations réglementaires et contractuelles, tout en préservant les
caractéristiques urbaines de ce secteur pavillonnaire.
6) Délimitation des bandes de constructibilité à compter de
l’alignement public : il est envisagé de renforcer les règles de
constructibilité dans les cœurs d’îlots dont la desserte n’est assurée qu’au moyen d’une venelle. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 9 -
7) Réécriture de l’article UA 11 suite à la 36 ème procédure de
modification pour corriger une erreur matérielle survenue lors de la
transcription.
8) Remplacement de la S.H.O.N. par la surface de plancher : à
compter du 1er mars 2012, la surface de plancher se substituera
automatiquement à la S.H.O.N. et à la S.H.O.B. y compris dans les documents d’urbanisme. Il est proposé d’adjoindre ce sujet à la présente procédure, étant toutefois entendu que l’application de cette nouvelle surface ne sera effective qu’à compter du 1er mars 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de
l’engagement de la 38 ème procédure de modification du Plan
d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. CARRE n° 16 - Requalification du boulevard Jean Jaurès. Déclaration de projet suite à l’enquête publique et annulation de la
procédure de délégation de service public pour la
réalisation et l’exploitation du parking public projeté.
Le boulevard Jean Jaurès dans sa forme actuelle est un espace
uniquement dédié à la circulation automobile, difficile d’accès pour les piétons. Un travail de ré-appropriation de ces espaces est nécessaire depuis le boulevard Rocheplatte jusqu’aux quais de la Loire.
Une concertation préalable a été menée par la Mairie. Son bilan
a été approuvé par délibération du 27 mars 2009. Les observations portaient essentiellement sur les conséquences en terme de circulation du projet et sur son coût. Cette concertation a permis de lancer les études de projet.
L’avant projet définitif a été approuvé par délibération du
Conseil Municipal du 18 juin 2010 et le projet de requalification a fait l’objet d’une enquête publique Loi Bouchardeau réalisée du 15 novembre au 24 décembre 2010.
Les enjeux de cet aménagement ont été définis de la manière
suivante :
- la transformation d’une infrastructure routière qui constitue
une coupure dans la ville,
- la régulation de l’écoulement du trafic automobile et le fait de
retisser le lien entre le centre-ville et les quartiers des faubourgs,
- l’intégration de cette opération dans le projet de requalification
en boulevard urbain de la R.D. 2020 à l’échelle de l’agglomération. La R.D. 2020 Nord a d’ores et déjà été réaménagée de même qu’un premier tronçon au sud de la Loire,
- l’affirmation de la symbolique urbaine d’entrée de centre ville,
valorisation de l’image d’Orléans,
- l’animation de ce nouvel espace public dont la conception doit
concilier les besoins fonctionnels de circulation, de stationnement et les aspects qualitatifs de la vie urbaine, dans un environnement apaisé. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 10 -
Le coût de ce projet (toutes dépenses comprises) a été estimé à
hauteur de 26 millions d’euros T.T.C. (valeur mai 2010). Fin 2011, le total des dépenses s’élève à 1,58 millions d’euros T.T.C.. Ces dépenses ont été utiles à la définition du projet et les travaux réalisés ne seront plus à faire au moment de la réalisation du projet.
Le projet répond par ses enjeux et ses objectifs aux motifs et
considérations justifiant son caractère d’intérêt général.
Au cours de l’enquête publique, des observations ont été
formulées notamment sur les impacts sur la circulation, le coût des travaux, la pertinence d’un parking en souterrain à l’emplacement prévu.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses
conclusions favorable en janvier 2011, assorti de suggestions,
recommandations et d’une réserve :
Suggestions du commissaire-enquêteur :
- utiliser, pour les plantations réalisées sur le mail, des
essences aptes à capter la pollution automobile et à constituer des écrans antibruit, en conservant le caractère local de ces essences et sans faire du mail central un lieu de confinement et non sécurisé,
- aménager des trottoirs permettant l’accessibilité des bus aux
personnes à mobilité réduite (PMR), aux différents arrêts de bus,
- étudier la pertinence de l’implantation du parking sous le mail
Jaurès,
- étudier l’aménagement du rond point à la tête nord du pont
Thinat – à l’intersection des boulevard Sainte Euverte, de la Motte
Sanguin, de la bretelle remontant du quai du Roi et des rues de
Bourgogne et du Faubourg Bourgogne.
Recommandations du commissaire-enquêteur :
- faire compléter l’étude de pollution en l’étendant aux autres
polluants automobiles,
- positionner les passages piétons et cyclables en toute
sécurité, particulièrement au carrefour Madeleine pour tenir compte du tram, et de la circulation automobile entrant et sortant du sas et venant du mail ou s’y dirigeant,
- prendre en compte les difficultés de circulation pendant la
période des travaux et proposer des solutions rendant supportable la traversée de la ville dans ce quartier,
- examiner, avec l’AgglO, les possibilités d’aménagement des
têtes de pont nord et sud du pont de l’Europe, pour fluidifier le trafic et raccorder la sortie sud du pont avec la RD 2020 sud,
- examiner, avec l’AgglO, la même réflexion pour la sortie nord
du pont Thinat,
- réfléchir avec l’AgglO et les communes concernées, et avec
COFIROUTE, à la création d’une sortie, sur l’A71, en rive gauche de la Loire, au plus près de celle-ci pour l’appuyer sur le réseau routier
existant, et à la mise en place d’une tarification préférentielle et
subventionnée (comparable au système d’abonnement Transloire) pour les personnes travaillant dans l’AgglO, mais n’y résidant pas. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 11 -
- réfléchir avec l’AgglO et le département à la mise en place
d’un nouveau pont sur la Loire, destiné à soulager le trafic urbain de la ville d’Orléans et de l’AgglO,
- poursuivre l’étude de contournement de l’AgglO.
La réserve du commissaire-enquêteur est la suivante : réaliser
l’étude de faisabilité à la mise en place, sur le boulevard Jaurès, d’une voie réservée aux bus et aux cycles (voie accolée) et que celle-ci prenne en compte l’impact des entrées et sorties du parking prévu.
Le projet présenté répondant aux motifs et considérations
justifiant son caractère d’intérêt général (article L. 126-1 du Code de l’Environnement), la délibération du Conseil Municipal se prononçant par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération de
requalification du Boulevard Jean Jaurès, doit intervenir au plus tard un an après la clôture de l’enquête publique.
Considérant la réserve prononcée par le commissaire
enquêteur, des études de faisabilité et de circulation ont été menées depuis la fin de l’enquête publique. Ces études concluent qu’en cas de réalisation de la voie bus dans la situation actuelle du trafic automobile (nombre de véhicules par jour), elle impacterait la fluidité de la
circulation. Il convient donc, avant de la réaliser, d’étudier les impacts sur la circulation automobile dans ce secteur après mise en service de la 2 ème ligne de tramway.
Par ailleurs, de nombreuses interrogations du public ont
concerné les impacts des travaux sur la fluidité de la circulation dans la ville en lien avec ceux déjà en cours actuellement. Ainsi, a-t-il paru plus cohérent de reporter les travaux de requalification du boulevard Jean Jaurès au moment de la reconversion du site de l’hôpital porte Madeleine qui sera libéré à partir de 2015.
Concernant les autres points de conclusions de l’enquête
publique, la finalisation du projet de requalification permettra d’en lever un grand nombre.
Il résulte de l’ensemble de la phase de consultation des
citoyens que le projet de requalification du boulevard Jean Jaurès sur la section comprise entre le boulevard Rocheplatte et la rue Croix de Bois présente un intérêt général particulièrement important pour la Ville. Il permet de réguler la circulation routière, d’améliorer la qualité esthétique et environnementale de ce périmètre, de favoriser les modes alternatifs de transport, et plus généralement de moderniser cet espace en
permettant sa réappropriation par les citoyens. La réalisation de celui-ci constitue par conséquent un élément déterminant pour le développement harmonieux de la Ville.
Sur la base de ces objectifs d’intérêt général, des conclusions
du commissaire enquêteur, et des réponses apportées, il est proposé au Conseil Municipal de déclarer d’intérêt général le présent projet de
requalification du boulevard Jean Jaurès. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 12 -
La réglementation en vigueur prévoit qu’une fois prononcée la
déclaration de projet par le Conseil Municipal, le maître d’ouvrage
dispose d’un délai de cinq ans pour engager les travaux.
Par ailleurs, dans le cadre de cette requalification du boulevard
Jean Jaurès, une procédure de délégation de service public avait été engagée afin de désigner le futur exploitant du parking projeté. Le projet de requalification étant reporté à une date ultérieure et la procédure de désignation n’ayant pas été menée jusqu’à son terme, il convient
d’annuler cette procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la présente déclaration de projet déclarant
d’intérêt général le projet de requalification du boulevard Jean Jaurès section comprise entre le boulevard Rocheplatte et la rue Croix de Bois ;
2°) d’approuver l’annulation de la procédure de délégation de
service public pour la réalisation et l’exploitation du parking public ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir
les formalités nécessaires et notamment les mesures de publicité
réglementaire.
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
M. CARRE n° 17 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de 9 subventions pour des ravalements
de façade conformément au tableau annexé à la délibération, pour un montant global de 173 108 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec
les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à accomplir les
formalités nécessaires et notamment signer les conventions.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 18 - Grand Projet de Ville. Démolition de 52 logements sociaux rue Léopold Sédar Senghor. Dossier d’intention de démolir.
Par délibération du 23 octobre 2009, le Conseil Municipal a
approuvé le projet de mise en vente des immeubles sis 4 rue Jean d’Aulon (anciennement 20 allée A. de Savoie) et 9 rue Léopold Sédar Senghor (anciennement 3 allée A. de Savoie) aux locataires de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Les immeubles ci-dessous étaient
destinés pour la vente aux investisseurs :
- 7 rue Henri Troyat (anciennement 11 allée Camille
Flammarion), - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 13 -
- 3 et 5 rue Léopold Sédar Senghor (anciennement 13 et
15 allée Camille Flammarion),
- 7 rue Léopold Sédar Senghor (anciennement 24 allée
Adélaïde de Savoie).
Les négociations entamées avec différents investisseurs n’ont
abouti à aucune vente. Compte-tenu de l’organisation spatiale de l’îlot 3, il apparaît souhaitable de démolir les bâtiments sis 3 et 7 rue Léopold Sédar Senghor afin d’améliorer la qualité de la résidentialisation de cet îlot.
Les services de l’Etat sollicitent l’avis de la Ville sur le dossier
d’intention de démolir déposé par l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais, qui s’est engagé à reconstituer hors site l’offre de logements sociaux dans le cadre de la convention A.N.R.U. Cette démolition
apparaît indispensable pour assurer un projet de résidentialisation
parfaitement fonctionnel et un programme de constructions neuves
qualitatif.
Les immeubles 7 rue Henri Troyat et 5 rue Léopold Sédar
Senghor seront réhabilités et résidentialisés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’émettre un avis favorable sur le dossier d’intention de
démolir 52 logements sociaux situés aux 3 et 7 rue Léopold Sédar Senghor présenté par l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais ;
2°) de charger M. le Maire ou son délégué de communiquer cet
avis aux services de l’Etat au nom de la Ville et d’effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens.
Adopté par 52 voix contre 3.
M. CARRE n° 19 - Quartier Nord-Est. Rue de la Sente aux Veneurs. Echange de terrains.
M. et Mme NOURY sont propriétaires d’un pavillon sis 57 rue de
la Sente aux Veneurs, qui reçoit des eaux de ruissellement en situation de fortes pluies et souhaitent aménager une fosse pour recevoir ces eaux.
Ce projet nécessite l’acquisition d’une emprise de 70 m² de
friches, à détacher de la parcelle cadastrée section CD n° 1139, propriété de la Ville. En contrepartie, M. et Mme NOURY proposent de céder à la Ville une surface de 39 m² à diviser de leur propriété, permettant d’élargir ainsi la façade du surplus conservé par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de céder par voie d’échange une surface de 70
m² à diviser de la parcelle cadastrée section CD n° 1139 classée dans le domaine privé communal, au bénéfice de M. et Mme NOURY, la Ville acceptant l’acquisition d’une surface de 39 m², à diviser de la parcelle cadastrée section CD n° 1124. M. et Mme NOURY font leur affaire à leurs frais du rétablissement de la clôture non mitoyenne ; - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 14 -
2°) au vu de l’avis de France Domaine du 15 septembre 2011,
eu égard au contexte de la transaction, à la destination du terrain cédé par la Ville et aux frais qui seraient supportés par M. et Mme NOURY pour le déplacement et la reconstitution de la clôture, de décider de réaliser cet échange foncier sans soulte, les frais de l’acte notarié étant partagés entre les parties, chacune faisant son affaire des droits et frais fiscaux afférents à son acquisition ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’acte notarié
d’échange consécutif.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 20 - Quartier de La Source. Rue Jules Ferry. Déclassement du domaine public et vente d’un terrain pour la construction
d'un centre culturel et cultuel musulman.
Une promesse de vente a été signée entre l’association An-
Nour et la Ville pour la construction d’un centre culturel et cultuel.
Le projet porte sur la construction d’un ensemble de deux
bâtiments construit sur un terrain de 2 248 m² classé en zone UR au P.O.S. valant P.L.U., actuellement dépendance du domaine public
communal en nature d’espace vert, de parkings et la rue Jules Ferry constituant un accès secondaire du groupe scolaire.
L’enquête publique préalable au déclassement de ces
dépendances a recueilli un avis favorable du commissaire enquêteur.
Une voie nouvelle sera reconstituée dans le prolongement de la
rue Jean d’Aulon avec un accès au groupe scolaire. Cette rue sera requalifiée sur l’accès principal au futur bâtiment, avec la reconstitution d’espaces verts et de stationnements.
L’association An-Nour et l’Amicale des Habitants Turcs, qui
utiliseront les locaux, ont constitué une société civile dénommée S.C.I. 3.C.O.S. pour l’acquisition du terrain et la maîtrise d’ouvrage des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prononcer le déclassement de l’emprise de 2 248 m² à
détacher de la parcelle cadastrée section EL n° 62 destinée à la
construction d’un centre culturel et cultuel ;
2°) vu l’avis de France Domaine et la marge de négociation de
10 % autorisée, de décider de vendre à la SCI 3 C.O.S. l’emprise ainsi désaffectée et déclassée de 2 248 m², parcelle cadastrée section EL n° 62p, S.H.O.N. sur la base de 2 107 m², classée en zone UR au P.O.S. valant P.L.U., moyennant le prix de 46 € H.T. par m² de S.H.O.N. ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente consécutif
comportant des conditions particulières notamment relatives aux
caractéristiques du projet constructif, aux aménagements extérieurs, à l’organisation du chantier et au planning de l’opération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 15 -
M. CARRE n° 21 - Quartier Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Acquisition d’une bande de terrain.
Un arrêté du 9 mai 2011 autorise les propriétaires du 126 bis
rue du Petit Pont à clôturer leur propriété. Un accord est intervenu sur la cession d’une bande de terrain en bordure de cette rue.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir au prix de 540 €, sur la base de 30 € le
m², auquel s’ajoutent les indemnités forfaitaires pour la reconstitution de la clôture à hauteur de 2 270 € et pour les plantations pour 50 €, une bande de terrain à diviser de la parcelle cadastrée section CD n° 758p, d’une superficie totale de 18 m², appartenant à Mlle Nou Heu et
M. Michaël Benoist.
Cette emprise permettant l’élargissement du trottoir est destinée
à être incorporée dans le domaine public communal, en application des articles L 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques et L 141-3 du Code de la Voirie Routière ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’acte notarié
consécutif.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 22 - Quartier Saint-Marceau. Vente par la S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire à la Ville d’un ensemble de bâtiments
anciennement à usage industriel 1 avenue du Champ de
Mars.
Dans le contexte du transfert des activités industrielles de
FAMAR et du projet de réalisation d’une Arena, une promesse
synallagmatique de vendre et d’acquérir a été régularisée entre la société FAMAR France et la Ville.
La Société d’Economie Mixte Patrimoniale (S.E.M.P.A.T.)
Orléans Val de Loire, créée en juillet 2011 s’est substituée à la Ville et a acquis le bien au prix de 8 300 000 € H.T. Pour mémoire, la valeur vénale de ce bien résultant d’un avis de France Domaine s’établit à 8 650 000 €.
Ainsi la S.E.M. patrimoniale est devenue propriétaire de
l’ensemble immobilier, avec un différé de jouissance autorisant la société FAMAR à continuer à occuper le site pour notamment organiser sa procédure de cessation d’activité, avec une date fixée au 15 janvier 2013 pour la libération et le paiement du solde du prix principal H.T.
La S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire et la Ville vont
contractualiser leurs engagements respectifs par la signature d’une
promesse synallagmatique de vendre et d’acquérir portant sur cet
ensemble de bâtiments soit une superficie totale de 38 488 m². Ce bien sera rétrocédé à un prix correspondant au coût total supporté par la S.E.M.P.A.T., incluant les frais d’acte et l’ensemble des frais financiers et de portage de l’opération, depuis la date de son acquisition jusqu’à la date définitive de revente à la Ville. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 16 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) au vu de l’avis de France Domaine précité et de la
délibération du 24 septembre 2010, de décider de signer avec la
S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire, une promesse synallagmatique
engageant irrévocablement la Ville à acquérir un ensemble de bâtiments à usage industriel acquis auprès de la S.A. FAMAR, parcelles cadastrées CY n° 37 à 45, 47 à 52, 148 et 149, dont le prix définitif sera arrêté au jour de la signature de l’acte en tenant compte de l’ensemble des coûts réels supportés par la S.E.M.P.A.T. ;
2°) de décider que la régularisation de l’acte de vente consécutif
pourra intervenir par un acte authentique en la forme administrative reçu dans les conditions de l’article L 1311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Adopté par 36 voix contre 12.
Il y a 7 non participations.
M. FOUSSIER n° 23 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et enseignes. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce Centre-Ville, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec L’hair du temps
(E.U.R.L.), 11 rue du Cheval Rouge (10 661 €) et Au pays de Marie (S.A.R.L.), 2 rue Eugène Vignat (2 294 €) ;
2°) d’approuver l’octroi des subventions, sous réserve que les
conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies, pour un montant total de 12 955 €, au titre de l’année 2011 ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer tous
documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 24 - Association des Marchés de l’Agglomération Orléanaise. Attribution d’une subvention.
L’Association des Marchés de l’Agglomération Orléanaise
(A.M.A.O.) a pour objet de faciliter les contacts entre les commerçants et les communes et de promouvoir les marchés non sédentaires par
l’organisation d’animations sur les marchés choisis parmi la trentaine de sites existants.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’attribution d’une subvention de 2 000 € à
l’Association des Marchés de l’Agglomération Orléanaise au titre de
l’année 2011, pour son action menée en faveur des marchés d’Orléans ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué pour signer tous
documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 17 -
Mme BARRUEL n° 25 - Association des Villes Universitaires de France. Adhésion. Candidature au Conseil d’Administration. Approbation.
La Ville ambitionne de participer plus activement aux projets de
cette association de promotion des villes universitaires françaises. Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adhérer à compter de l’année 2011 à l’Association des
Villes Universitaires de France moyennant le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est de 1 000 € pour 2011, sous réserve du vote des budgets correspondants ;
2°) d’approuver la candidature de la Ville pour siéger au Conseil
d’Administration de l’A.V.U.F. ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer tout document
correspondant.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. MARTIN n° 26 - Fourniture d’eau potable aux communes de
l’agglomération. Approbation de sept conventions.
La Ville a délégué à la Lyonnaise des eaux la production et la
distribution d’eau potable à compter du 1er janvier 2012 pour 12 ans.
Dans le cadre de conventions particulières, la Ville fournit l’eau
potable à sept communes de l’Agglomération : Saint-Denis-en-Val, Saint- Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé- Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Semoy, qui ont manifesté leur
volonté de reconduire ce partenariat pour les 12 prochaines années. Une convention avec chacune d’elles a été préparée afin de formaliser ces accords et définir les modalités techniques, administratives et financières de fourniture d’eau potable.
Le nouveau tarif a été fixé conformément au contrat signé avec
la Lyonnaise des eaux France, à 0,60 € H.T. le mètre cube d’eau (valeur au 1er janvier 2012), hors redevances, correspondant au coût de revient économique de l’eau produite.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les 7 conventions de fourniture d’eau potable à
passer avec Saint-Denis-en-Val, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye et Semoy pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2012 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces
conventions au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 18 -
VIE SPORTIVE, CULTURELLE, EDUCATIVE ET SOCIALE
M. PEZET n° 27 - Rugby Club Orléans. Approbation d’une convention d’objectifs 2012-2015. Attribution d’une subvention.
Le R.C.O. qui compte près de 470 licenciés évolue cette saison
en championnat de France de rugby Fédérale 1.
La convention d’objectifs conclue entre le R.C.O. et la Ville
arrive à son terme au 31 décembre 2011. Les parties se sont
rapprochées pour définir les termes d’une nouvelle convention.
Le club s’engage à conduire des actions sur la formation des
jeunes, les résultats sportifs et les performances, la qualité de
l’encadrement, l’implication du club dans la vie de la cité et les actions de développement durable.
La Ville s’engage à lui apporter une subvention de 256 500 € et
met à disposition du club, à titre gratuit, des créneaux d’entraînements et des locaux au parc des sports des Montées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec le Rugby
Club Orléans au titre des années 2012 à 2015 ;
2°) de décider d’attribuer une subvention de 256 500 € au
Rugby Club Orléans pour l’année 2012 sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer la
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n° 28 - U.S. Orléans Loiret Football. Approbation d’une convention d’objectifs 2012-2015. Attribution d’une subvention.
L’Union Sportive Orléans Loiret Football compte actuellement
près de 500 licenciés.
La Ville et l’U.S. Orléans Loiret Football se sont rapprochées
pour rédiger une convention d’objectifs pour la période 2012 à 2015.
Le club s’engage à conduire des actions sur la formation des
jeunes, les résultats sportifs et les performances, la qualité de
l’encadrement, l’implication du club dans la vie de la cité et les actions de développement durable. La Ville s’engage à lui verser en contrepartie une subvention de 40 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec l’U.S.
Orléans Loiret Football au titre des années 2012 à 2015 ; - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 19 -
2°) en application de la convention d’objectifs, de décider
d’attribuer une subvention de 40 000 € à l’U.S. Orléans Loiret Football pour l’année 2012 sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer la
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n° 29 - S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Approbation de deux conventions. Attribution d’une subvention.
Depuis juillet 2011, une société sportive a été créée pour
prendre en charge l’équipe qui évolue en championnat national. Cette société anime l’activité du football donnant lieu à l’organisation de
manifestations payantes et à des versements de rémunérations.
Les liens entre la Ville et cette société sont formalisés dans
deux conventions :
- Au terme de la convention de subventionnement, la S.A.S.P.
Orléans Loiret Football s’engage à organiser des opérations liées à
l’éducation, à l’intégration et à la cohésion sociale, et des opérations visant l’amélioration de la sécurité du public et la prévention de la
violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives. La Ville s’engage à verser à la S.A.S.P. une subvention d’un montant total de 145 000 € pour financer des actions d’intérêt général ;
- Au terme de la convention de prestation de services, la
S.A.S.P. Orléans Loiret Football et la Ville souhaitent développer des actions de communication de la collectivité, pour l’ensemble des
compétitions auxquelles la S.A.S.P. Orléans Loiret Football participe. Il s’agit également d’actions économiques permettant à la Ville de valoriser son action auprès de ses partenaires et de favoriser l’accès des jeunes aux rencontres de football disputées par la S.A.S.P. Orléans Loiret
Football. A ce titre, la Ville s’engage au versement d’une somme de 25 185,30 €.
La mise à disposition de locaux fait l’objet d’une 3 ème convention
qui sera passée par décision fixant notamment la redevance due par la société pour la demi-saison sportive (44 925, 70 € T.T.C.).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de subventionnement et de
prestations de services à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football, pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2012 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites
conventions au nom de la Ville ;
3°) de décider d’attribuer à la S.A.S.P. une subvention de
fonctionnement de 145 000 € et une somme de 25 185,30 € T.T.C. au titre de l’année 2012, sous réserve du vote du budget correspondant.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 20 -
Mme GRIVOT n° 30 - A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
L’A.S.P.T.T., club omnisports le plus important de
l’agglomération, compte près de 3 000 adhérents et 21 sections. Ses activités se déroulent dans différentes installations sportives mises à disposition par la Ville et participe à son rayonnement.
Une convention de soutien est proposée, pour aider l’A.S.P.T.T.
à réaliser ses activités visant à favoriser la pratique de l’activité sportive pour tous, obtenir les meilleurs résultats sportifs possibles, former des juges et des arbitres, développer des actions dans le domaine du
développement durable, participer à la vie de la cité, et faire face a ses contraintes de fonctionnement.
La Ville s’engage à attribuer à l’A.S.P.T.T. Orléans une
subvention de 47 500 € pour l’année 2012 .
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de soutien à passer avec
l’A.S.P.T.T. d’Orléans pour l’année 2012 ;
2°) en application de la convention, de décider d’attribuer à
l’A.S.P.T.T. une subvention de 47 500 € sous réserve du vote du budget ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 31 - Associations sportives. Acomptes sur les subventions 2012.
Dans l’attente des attributions de subventions aux associations
sportives au titre de l’année 2012, il est proposé qu’un acompte de 50 % de la subvention de fonctionnement de 2011 leur soit versé début 2012.
Les clubs sous convention d’objectifs reçoivent en début de
chaque année un acompte déterminé sur la base de l’aide qui leur a été attribuée l’année précédente pour leur fonctionnement, soit 60 % pour l’U.S. Orléans Loiret Football, l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu, le
R.C.O., la S.M.O. Gymnastique, l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, le Cercle d’Escrime Orléanais, le Budokan Karaté Orléans, Orléans Loiret Hockey sur glace et 70 % pour Orléans Basket.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux associations
sportives dont le détail figure en annexe à la délibération, un acompte sur la subvention 2012, sous réserve du vote du budget correspondant, pour un montant total de 816 773 €.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 non participations. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 21 -
M. GABELLE n° 32 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Conception et production du son et lumière. Approbation d’un marché après procédure
adaptée.
La cérémonie de remise de l’étendard, organisée le 12 mai au
soir dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc intègre un son et lumière donnant lieu à une consultation.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer selon une procédure
adaptée avec la société La Maison Production pour un montant total de 39 931,75 € T.T.C. relatif à la conception et à la production du son et lumière, sur la cathédrale Sainte-Croix, le 12 mai 2012 se décomposant comme suit :
- tranche ferme : conception et production du son et
lumière : 36 503 € T.T.C.
- tranche conditionnelle n°1 : réalisation d’un montage vidéo
dans le cadre du projet « Jeanne O contemporain » : 2 637,50 € T.T.C. - tranche conditionnelle n°2 : mise en lumière dynamique de la
place Sainte Croix et du haut de la rue Jeanne d’Arc : 791,25 € T.T.C.
2°) de déléguer M. l’Adjoint au Maire pour signer ledit marché
au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 33 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Redevances d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour les
exposants de la fête médiévale et du marché médiéval.
Approbation d’une convention-type.
Dans le cadre des fêtes de Jeanne d’Arc, des exposants seront
présents à la fête médiévale, sur la base de l’Ile Charlemagne le 1 er mai et au marché médiéval, sur le site du Campo Santo du 5 au 8 mai 2012.
Il est nécessaire de déterminer dans ce cadre le montant des
redevances d’occupation du domaine public selon le tableau joint à la délibération. Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la signature des exposants définissant les
engagements de chacune des parties.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les redevances pour l’occupation temporaire du
domaine public à appliquer aux exposants présents sur la fête médiévale et sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2012, tels qu’elles sont détaillées en annexe à la délibération ;
2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public ;
3°) de déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer les
contrats et accomplir les démarches nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 22 -
M. FOUSSIER n° 34 - Marché de Noël 2011. Approbation d’une convention de partenariat.
Des conventions de partenariat ont été approuvées pour
l’organisation du marché de Noël 2011, lors du dernier Conseil Municipal. La République du Centre souhaite modifier les conditions de son
partenariat et il est donc proposé une nouvelle convention qui annule et remplace celle précédemment adoptée.
La République du Centre propose un dossier spécial 4 pages,
et s’engage à distribuer gratuitement aux visiteurs 3 969 éditions
spéciales du journal, contre un versement par la Ville de 2 500,47 € T.T.C.
La Ville paie également un achat d’espace de 6 905,17 €
T.T.C., resté inchangé et s’engage à intégrer sur les supports de
communication le nom ou le logo de la société.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec la
République du Centre dans le cadre de la réalisation du marché de Noël 2011 qui annule et remplace celle approuvée le 18 novembre 2011 ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au
nom de la Ville et accomplir toutes les formalités correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 35 - Orléans’ Jazz 2012. Approbation d’une convention de partenariat avec l’association le Nuage en Pantalon.
Attribution de subventions.
Dans le cadre d’Orléans Jazz 2012, l’association Le Nuage en
Pantalon propose des concerts et animations « Place au Jazz » dans le quartier Bourgogne du 22 juin au 30 juin.
Elle propose également le projet « Un Moment au Temple »,
constitué d’une série de 10 spectacles sur l’année 2011-2012 au Temple protestant, en accord avec les représentants de l’Eglise Réformée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de soutien à passer avec
l’association Le Nuage en Pantalon dans le cadre d’Orléans Jazz 2012 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer la
convention au nom de la Ville ;
3°) de décider de l’attribution d’une subvention de 11 000 €
T.T.C à l’association Le Nuage en Pantalon dont 3 000 € versés en 2011 pour le projet « Un Moment Au Temple », et 8 000 € pour le festival Orléans’Jazz en 2012, sous réserve du vote du budget correspondant.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 23 -
M. VALETTE n° 36 - Zénith. Approbation d’un avenant n° 3 au contrat d’affermage à passer avec la Société Orléans Spectacles.
Le contrat d’affermage du Zénith, signé pour une durée de dix
ans, arrivera à échéance le 31 juillet 2012.
La Ville a décidé de créer une Arena et il est envisagé de mettre
en cohérence la gestion de ces deux équipements, pour rationaliser la planification des manifestations.
C’est seulement une fois le contrat de partenariat pour l’Arena
conclu, en principe en juin 2012, à l’issue de la procédure de dialogue compétitif actuellement menée, que les conditions d’exploitation du
Zénith pourront alors être arrêtées. Avant cette date, il n’est donc pas souhaitable de mettre en œuvre une procédure de renouvellement de l’exploitation du Zénith.
Par conséquent, afin d’assurer la continuité du service public
attaché à l’animation culturelle et sportive, il est proposé de prolonger par voie d’avenant d’une année le contrat de délégation de service public confié à Orléans Spectacles pour la gestion du Zénith, conformément à l’article L. 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis de la Commission de Délégation de Service Public, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 3 du contrat d’affermage du
28 mai 2002 à passer avec la S.A. Orléans Spectacles, prolongeant sa durée jusqu’au 31 juillet 2013 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’avenant et
accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté par 52 voix contre 3.
M. VALETTE n° 37 - Convention de partenariat culturel 2009-2011 avec le Département du Loiret. Approbation d’un avenant n° 2.
La convention de partenariat culturel 2009–2011 détermine les
conditions du soutien du Conseil Général du Loiret à la vie culturelle orléanaise.
Pour 2011, le Département propose une baisse globale de sa
participation de 5 % soit 323 095 € en ce qui concerne les actions et équipements de la Ville, 60 000 € versés directement à l’E.S.A.D. et 82 880 € pour les associations, soit un total de 465 975 €.
L’avenant n° 2 est proposé visant à détailler et arrêter cette
répartition sur 2011. Il est proposé au Conseil municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention 2009-2011
passée avec le Département du Loiret pour l’année 2011 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit avenant
au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 24 -
M. VALETTE n° 38 - E.S.A.D. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement 2011. Attribution d’une subvention.
L’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.). d’Orléans est
un Etablissement Public de Coopération Culturelle. Pour lui permettre de mener à bien ses missions, une convention de financement a été signée le 17 janvier 2011 entre la Ville et l’E.S.A.D. pour une année,
reconductible tacitement une fois.
Pour 2012, il est proposé une subvention de 2 260 000 €, la
compensation du loyer étant maintenue à son niveau 2011. L’avenant n° 1 est proposé pour formaliser ce montant.
Il est proposé au Conseil municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement
passée avec l’E.S.A.D. le 17 janvier 2011 ;
2°) en application de cet avenant, d’attribuer une subvention de
2 260 000 € au titre de 2012 et une compensation de loyer de 474 330 € sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit avenant
au nom de la Ville.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. VALETTE n° 39 - Théâtre d’Orléans-Scène Nationale, Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre, Centre Chorégraphique
National d’Orléans et Centre d’Art Dramatique d’Orléans-
Loiret-Région Centre-CADO. Approbation de quatre
conventions. Attribution de subventions.
Le théâtre d’Orléans accueille dans ses locaux quatre structures
de création, de diffusion et de sensibilisation au spectacle vivant : la Scène Nationale, le Centre Chorégraphique National d’Orléans, le Centre National de Création Orléans-Loiret-Région Centre (C.A.D.O.), et le
Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre.
Dans l’attente de la proposition d’un nouveau conventionnement
quadripartite à passer avec l’Etat, le Conseil Régional du Centre, et le Conseil Général du Loiret et la Ville, des conventions sont proposées rappelant les objectifs des structures et permettant de déterminer les subventions municipales pour 2012 pour chacune d'elles, identiques à celles de 2011.
La convention prévoit également pour la Scène Nationale une
subvention de 82 722,50 €, correspondant aux services du théâtre
utilisés par la Ville ou les associations conventionnées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les 4 conventions à passer avec la Scène
Nationale Théâtre d’Orléans, le Centre Dramatique National
Orléans/Loiret/Centre, le Centre Chorégraphique National, le Centre
National de Création Orléans-Loiret-Région Centre – C.A.D.O. pour
l’année 2012 ; - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 25 -
2°) d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes,
pour 2012 sous réserve du vote du budget correspondant :
-Scène nationale :
-Subvention de fonctionnement : 1 672 039 €
-Subvention compensatrice du loyer : 129 500 €
-Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre : 223 771 €
-Centre Chorégraphique National d'Orléans : 189 817 €
-Centre National de Création Orléans-Loiret-Région Centre –
C.A.D.O. : 416 373 € ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
lesdites conventions au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 40 - Association l’Antirouille. Attribution de subvention.
Lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2008, la gestion en
affermage de la diffusion des musiques de l’Astrolabe a été confiée à l’association L’Antirouille.
Le contrat de délégation de service public définit les missions
confiées au délégataire jusqu’au 31 décembre 2014 et les dispositions financières en contrepartie des contraintes de service public imposées par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
de 360 000 € pour 2012 à l’association L’Antirouille sous réserve du vote du budget correspondant.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 41 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Mme HEAU Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le C.H.R. d’Orléans.
Le partenariat entre le Conservatoire et le C.H.R. d’Orléans en
faveur de la culture musicale à l’hôpital se déroule depuis une douzaine d’années, avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles de la Région Centre et du Cercle des Partenaires.
Des animations hebdomadaires et ponctuelles sont organisées
auprès des enfants hospitalisés dans les services de chirurgie
pédiatrique et du Centre d’Aide Médico-Social Précoce qui sont
sensibilisés à la pratique musicale. La Ville prend à sa charge le coût salarial des interventions hebdomadaires régulières qui s’élève à
4 179,66 €.
Le C.H.R. d’Orléans prend en charge les frais de
communication et de coordinations institutionnelles à hauteur de
3 128,44 € ainsi que les animations et évènements culturels qui seront organisés et rémunérés sous réserve de l’obtention de subventions, sollicitées à hauteur de 14 431,55 €. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 26 -
Le conservatoire et le C.H.R. d’Orléans souhaitant poursuivre
leur coopération, une convention est proposée pour l’année 2012.
Il est proposé au Conseil municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le C.H.R.
d’Orléans, en faveur de la « musique à l’hôpital », pour l’année 2012 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer la
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 42 - Conservatoire. Approbation d’une convention de Mme HEAU partenariat 2011-2012 à passer avec l’association Les Jeunesses Musicales de France.
L’association Les Jeunesses Musicales de France organise des
concerts au sein du conservatoire. La Ville met à disposition, à titre gratuit, la salle de l’Institut et l’aide logistique (régie et accueil pendant les horaires d’ouverture du conservatoire), pour une valeur totale de 690 €, montant correspondant au plein tarif de location.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec Les
Jeunesses Musicales de France pour l’année scolaire 2011-2012 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites
conventions au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 43 - Chéquier Culture-Région Centre. Approbation d’une convention à passer avec la Région Centre et SODEXO
Solutions de Motivation France.
La Région Centre a créé et finance depuis 2003 un chéquier
culture à destination des lycéens et apprentis pour favoriser leur accès à la culture.
Pour la Ville, les partenaires culturels sont le musée des Beaux-
Arts, le musée historique et archéologique de l’Orléanais et la maison de Jeanne d’Arc, le muséum d’histoire naturelle, le théâtre Gérard Philipe, le festival de Jazz, les musiques à l’Institut, (programmation du
Conservatoire), et le Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
La gestion des chèques est confiée à un prestataire spécialisé,
la SODEXO Solutions de Motivation France. Une convention tripartite est donc proposée pour définir les modalités de partenariat entre la Ville, la Région Centre et SODEXO.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat 2011-2013 à
passer avec la Région Centre et SODEXO Solutions de Motivation
France pour la mise en œuvre du chéquier culture ; - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 27 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de
la Ville, et tout autre document nécessaire.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 44 - Muséum. Aménagement et équipement de locaux pour le tri des collections et la conservation préventive. Demande de
subvention.
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
dispose de crédits destinés à l’amélioration des conditions de
conservation des collections de sciences naturelles.
L’acquisition de matériels spécifiques, subventionnable par
l’Etat à 100 % du montant H.T. estimé à 33 500 €, soit 40 066 € T.T.C. permettrait d’améliorer de façon significative le traitement et la
conservation des collections du Muséum.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de
la Recherche pour l’attribution d’une subvention d’investissement au taux le plus favorable (somme estimée à 33 500 €) pour l’acquisition de matériel de conservation préventive des collections du Muséum
d’Orléans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au
nom de la Ville tout document nécessaire à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 45 - Médiathèques et bibliothèques. Marché de fourniture de phonogrammes et de vidéogrammes. Approbation de deux
avenants.
Le 20 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé deux
marchés pour la fourniture de phonogrammes et de vidéogrammes,
d’une durée d’un an, reconductible deux fois un an.
Considérant qu’un délai est nécessaire pour lancer un appel
d’offres ouvert pour renouveler ces marchés, il est proposé de prolonger de 3 mois les deux marchés par avenant. Ces avenants ne modifient ni les montants, ni les conditions d’exécution des marchés en cours.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché 09-018 R, ayant pour
objet l’acquisition de phonogrammes, à passer avec la société GAM S.A.S., et reconduisant ce marché pour 3 mois, du 1 er janvier au 31 mars 2012 ;
2°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché 09-019 R, ayant pour
objet l’acquisition de vidéogrammes, à passer avec la société ADAV, et reconduisant ce marché pour 3 mois, du 1 er janvier au 31 mars 2012 ; - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 28 -
3°) de déléguer M. le Maire pour signer les dits avenants au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 46 - Circonscription Nord-Est. Modification de périmètres Mme RICARD scolaires.
Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le
ressort de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil
Municipal.
L’arrivée des nouvelles familles de la Z.A.C. du Clos Sainte
Croix a un impact sur les effectifs scolaires. Or, la capacité d’accueil de l’école maternelle Marie Stuart ne permet pas d’accueillir ces enfants.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les
nouvelles rues du Clos Sainte Croix (rue Pierre Viala, rue Auguste de Saint Hilaire, rue de la Lisotte, rue de la Douelle, rue du Sarment, place du Queurouet) au groupe scolaire Michel de la Fournière, en maternelle et en élémentaire, pour respecter l’harmonisation pédagogique entre les cycles.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 47 - Quotient familial. Transmission de données CAFPRO. Mme RICARD Approbation d’une nouvelle convention.
Par convention du 6 mai 2011, la C.A.F. échange des
informations avec la Ville et le C.C.A.S. afin d’établir les tarifs à caractère social dont bénéficient les Orléanais pour les prestations relevant de la petite enfance et du périscolaire.
Une nouvelle convention est proposée, définissant les modalités
de transfert et de mise à jour des informations partagées entre la Ville et la C.A.F. Il convient donc de dénoncer l’actuelle convention et
d’approuver cette nouvelle convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de dénoncer la convention de cession de données passée
avec la C.A.F. du Loiret le 6 mai 2011 ;
2°) d’approuver la nouvelle convention de cession de données à
passer avec la C.A.F. du Loiret pour une durée de 3 ans ;
3°) d’autoriser le Maire à signer la convention.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 48 - Classes de découverte des écoles publiques. Année Mme RICARD scolaire 2011/2012. Participation financière de la Ville.
Chaque année, la Ville inscrit à son budget un crédit réservé
aux départs en classes de découverte qui doit permettre à chaque élève orléanais scolarisé dans une école publique d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 29 -
La participation réelle de la Ville, qui vient en complément de la
participation financière des parents, est calculée en fonction des
quotients familiaux et se situe en moyenne à 54 % du coût du séjour, déduction faite des participations du Conseil Général du Loiret. Pour 2012, son montant est de 126 000 € sous réserve du vote du budget correspondant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets de
classes de découverte 2011-2012 des écoles publiques maternelles et élémentaires d’Orléans dont le détail figure en annexe de la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 49 - Classes de découverte des écoles élémentaires privées. Mme RICARD Année scolaire 2011/2012. Participation financière de la Ville.
Chaque année, la Ville inscrit à son budget un crédit spécifique
réservé aux départs en classes de découverte des écoles élémentaires privées d’Orléans qui doit permettre à chaque élève orléanais de
bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation réelle de la Ville, qui vient en complément de la
participation financière des parents, est calculée en fonction des
quotients familiaux et se situe en moyenne à 36 % du coût du séjour, déduction faite des participations du Conseil Général du Loiret. Pour 2012, son montant est de 14 000 € sous réserve du vote du budget correspondant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets de
classes de découverte des écoles élémentaires privées figurant en
annexe de la délibération.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme LECLERC n° 50 - Atelier Santé Ville. Plan Local de Santé Publique. Approbation d'un contrat local de santé.
La Ville a engagé en 2009-2010 un diagnostic afin d'établir son
Plan Local de Santé Publique (P.L.S.P.), pour la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. Les objectifs et actions du projet de Contrat Local de Santé
s’organisent autour de l’accès à la santé, la souffrance psychique, les maladies chroniques liées à la nutrition.
Ce contrat proposé pour trois ans engage la Ville à coordonner
et animer la démarche pour la mise en œuvre du P.L.S.P., à mettre à disposition des locaux pour la réalisation d’actions et mettre en place des outils d’évaluation et de suivi du programme.
L’A.R.S. et l’Etat s’engagent à cofinancer le poste de
coordinateur animateur, déjà présent au sein de la Mission Santé
Handicap (A.R.S. 15 000 €, Etat 20 000 €) et à participer au financement des actions émanant du Contrat Local de Santé. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 30 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver le Contrat Local de Santé à passer avec l’Etat
et l’A.R.S. pour une durée de 3 ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à le signer au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 51 - Le Relais Orléanais. Approbation d’une convention d’objectifs 2012-2015. Attribution d’une subvention.
Le Relais Orléanais assure depuis 1984 une mission d’accueil
et de restauration d’un grand nombre de personnes en situation de précarité grâce à ses bénévoles et au travail de l’équipe éducative.
Il est proposé de renouveler le partenariat entre la Ville et le
Relais Orléanais pour la période 2012 à 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs 2012 – 2015 à passer
avec le Relais Orléanais, prévoyant notamment le versement d’une
subvention annuelle de 108 000 € pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 sous réserve du vote des budgets correspondants ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 52 - La Vie Devant Soi. Approbation d’une convention d’objectifs 2012-2015. Attribution d’une subvention.
La Vie Devant Soi œuvre dans le domaine de l’animation en
faveur des personnes âgées orléanaises depuis plus de 30 ans.
Il est proposé de renouveler le partenariat entre la Ville et La
Vie Devant Soi pour la période 2012 à 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs 2012 – 2015 avec La
Vie Devant Soi, notamment le montant de la subvention plafonnée à 122 000 € pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, sous réserve du vote des budgets correspondants ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 31 -
M. MONTILLOT n° 53 - Prévention spécialisée Approbation d’une convention de délégation de compétence à passer avec le Département du
Loiret.
Le Conseil Général du Loiret envisage de déléguer sa
compétence sur la prévention spécialisée à la Ville, afin d’optimiser le travail de prévention et de réussite auprès des jeunes et des familles en difficulté. Cette délégation de compétence doit être formalisée dans une convention.
La compétence s’exerce sur le territoire de la Ville et s’inscrit
dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Elle vise à :
- repérer et traiter les situations de jeunes présentant des
difficultés ;
- les accompagner dans leur insertion sociale et
professionnelle ;
- faciliter l’accès des jeunes aux services de formation, de
loisirs, de culture, au monde du travail ;
- prévenir la marginalisation et la délinquance ;
- renforcer l’autorité parentale et les liens familiaux.
La Ville met en place une équipe éducative constituée
d’éducateurs de prévention. Sous son autorité, elle confie le recrutement et la gestion de ces éducateurs à un opérateur extérieur habilité par le Conseil Général du Loiret.
L’opérateur actuel est IPSIS OPELIA. Il intervient dans le cadre
d’une convention tripartite signée avec la Ville et le Département qui sera transformée, en 2012, en convention passée exclusivement entre la Ville et l’opérateur.
L’action de l’opérateur et de la Ville fera l’objet d’une évaluation
du Conseil Général du Loiret, qui financera à hauteur de 75 % le coût de l’ensemble du dispositif de prévention spécialisée sur la Ville, estimé pour 2012 à 714 691 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe d’une délégation de la compétence
en matière de prévention spécialisée à la Ville sur le territoire municipal ;
2°) d’approuver la convention à passer, à cet effet, avec le
Département du Loiret pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 32 -
M. MONTILLOT n° 54 - Prévention de la délinquance. Approbation d’un avenant à la convention passée avec le Département du Loiret et
IPSIS OPELIA.
La prévention spécialisée est conduite actuellement dans le
cadre d’une convention passée entre la Ville, le Conseil Général du Loiret et IPSIS OPELIA.
Cette convention définit notamment les objectifs de la
prévention spécialisée, les missions confiées à IPSIS OPELIA qui met en place l’équipe éducative chargée des actions de prévention spécialisée, le pilotage du dispositif, l’évaluation de son action, et la répartition des contributions entre le Conseil Général du Loiret (80 %) et la Ville (20 %).
Compte tenu de la délégation de compétence prévue au point
précédent, un avenant est proposé afin de substituer la Ville au Conseil Général du Loiret pour la mise en place de l’équipe éducative confiée à IPSIS OPELIA, et d’adapter les dispositions relatives aux objectifs
poursuivis, aux modalités d’intervention de l’opérateur, au contrôle de son action et à son financement. L’avenant prolonge également la
convention d’un an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 3 à la convention relative aux
actions de prévention spécialisée passée avec le Département du Loiret et l’association IPSIS OPELIA ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 55 - Bourses Projets Jeunes. Année 2011. Présentation.
Depuis plusieurs années, la Ville aide des projets portés par des
jeunes orléanais âgés de 16 à 25 ans qui peuvent relever de domaines divers et doivent présenter un caractère innovant et un intérêt pour la Ville ou ses habitants.
Un jury composé de membres de la Commission des Sports et
de la Vie Associative est chargé, après avoir entendu les jeunes exposer leur projet, de se prononcer sur ces derniers et de proposer le montant des bourses accordées.
Pour 2011, 19 projets sont retenus et 66 jeunes orléanais ont
bénéficié de bourses pour un montant total de 13 710 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 33 -
M. SANKHON n° 56 - C.R.I.J. Adhésion 2012.
Le Centre Régional Information Jeunesse (C.R.I.J.) réalise des
actions d’animation sur les 9 secteurs documentaires définis par le
Centre d’Information et de Documentation Jeunesse.
Par convention du 27 mars 2009, le C.R.I.J. et la Ville ont défini
les conditions de leur collaboration qui se traduit notamment par une cotisation d’adhésion annuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la
Ville au C.R.I.J. pour l’année 2012 moyennant le versement d’une
cotisation de 51 300 €, sous réserve du vote du budget correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 57 - Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans. Attribution de la subvention annuelle.
La convention cadre entre la Ville et l’Office de Tourisme et de
Congrès d’Orléans a été renouvelée par délibération du 20 février 2009 pour une durée de 5 ans.
Dans ce cadre, la Ville s’engage à inscrire, chaque année, à
son budget une subvention de fonctionnement destinée à assurer le bon fonctionnement de l’association. Par ailleurs, la Ville peut être amenée, en fonction des projets, à inscrire une subvention d’investissement à verser complémentairement à la subvention de fonctionnement.
II est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant
de 460 000 € à l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans au titre de l’année 2012 sous réserve du vote du budget correspondant ;
2°) d’attribuer à l’Office de Tourisme et de Congrès une
subvention d’investissement d’un montant maximum de 22 000 €, pour la modernisation des outils informatiques sur la base des justificatifs de dépenses, au titre de 2012 sous réserve du vote du budget
correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 58 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’attribution des subventions présentées dans le
tableau ci-dessus pour un total de 10 080 € au titre de l’année 2011 et pour un total de 3 168 299,74 € au titre de l’année 2012, sous réserve du vote du budget correspondant ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
tous documents qui s’avéreraient nécessaires. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 34 -
Montant de la participation
(en €) Nom de l'association Objet de la demande
2011 2012
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Salon de l’Etudiant
Location d’un stand de 45 m² à un
emplacement préférentiel situé à l’entrée
du salon pour l’édition 2012.
- 13 754,74
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Montant de la participation
(en €) Nom de l'association Objet de la demande
2011 2012
SPORTS
U.S.O. Patinage de vitesse Aide pour l’acquisition de huit paires de patins 780 -
Adopté à l’unanimité.
EVENEMENTIEL
Confrérie vigneronne des
Chevaliers d’Orléans-Cléry Fêtes de la Saint Vincent - 2 995
Adopté à l’unanimité.
SOCIAL
A.I.D.A.P.H.I.
Permettre la remise et la répartition de
titres de transports de la T.A.O. pour les
personnes accueillies dans les différents
centres d'hébergement
1 850 -
Adopté à l’unanimité.
SANTE HANDICAP
Artefacts
Achat de matériaux utiles à la création
d’œuvres artistiques, multimédias et
interactives dans le but de sensibiliser le
grand public aux maladies psychiques.
3 500 -
Les blouses roses
Soutien quotidien au profit des enfants
hospitalisés du C.H.R.O. (achat de matériel
pour les arts plastiques et graphiques
(peintures, pinceaux, feuilles de couleurs,
etc…)
1 000 -
A.S.S.E.P.H.
Achat de mobilier et matériels pour
l'aménagement de la zone d'accueil
temporaire
1 350 -
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
JEUNESSE ET ARTS
MARTIAUX
Subvention de fonctionnement
Association qui œuvre dans le domaine de
la prévention de la délinquance par le biais
de la pratique des arts martiaux.
Convention 2012-2014
- 85 700 - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 35 -
Montant de la participation
(en €) Nom de l'association Objet de la demande
2011 2012
JEUNESSE (suite)
E.S.C.A.L.E.
Subvention de fonctionnement
Association qui œuvre dans le domaine de
l’animation jeunesse au sein du quartier de
La Source. Convention 2012-2014
- 136 800
D.E.FI.
Subvention de fonctionnement
Association qui œuvre dans le domaine de
l’animation et de l’insertion des jeunes par
la musique (gestion de deux locaux de
répétition pour le compte de la Ville).
Convention 2012-2014
- 104 500
A.J.L.A.
Subvention de fonctionnement
Association qui œuvre dans le domaine de
l’animation jeunesse au sein du quartier de
l’Argonne.
Convention 2012-2014
- 34 200
A.E.S.C.O.
Subvention de fonctionnement
Association qui œuvre dans différents
quartiers de la Ville (Argonne, La Source,
Saint Marceau, Blossières…) par la mise
en place d’ateliers de sciences et
techniques et d’une plate forme d’insertion
professionnelle pour les jeunes.
Convention 2012-2014
- 14 250
Auberge de jeunesse – C.R.J.S.
Subvention de fonctionnement
Association dont l’objet est l’accueil et
l’hébergement des jeunes (stages sportifs,
séjours de courte durée pour la formation
professionnelle et/ou le tourisme…).
- 20 900
A.S.E.L.Q.O.
Subvention de fonctionnement
Association qui œuvre dans le domaine de
l’animation sociale éducative et de loisirs
des quartiers d’Orléans. Convention 2012-
2014
- 2 705 200
A.S.E.L.Q.O.
Subvention d’investissement
Entretien du patrimoine municipal mis à
disposition de l’association. Convention
2012-2014
- 50 000
Adopté par 54 voix
Il y a 1 non participation.
RELATIONS EXTERIEURES
Lycée
Jean Zay
Voyage à Cracovie de 30 étudiants en
B.T.S. commerce international, afin
notamment d’illustrer par la pratique le
cours de management interculturel, mettre
en pratique les concepts théoriques du
marketing international, appréhender la
réalité d’une entreprise internationale
implantée en Pologne, rencontrer et
échanger avec des polonais sur leur mode
de vie et leur culture, notamment dans le
cadre du jumelage Orléans - Cracovie.
800 - - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 36 -
Montant de la participation
(en €) Nom de l'association Objet de la demande
2011 2012
RELATIONS EXTERIEURES (suite)
Lycée
Benjamin
Franklin
Echange avec le Fergusson Collège de
Puné en Inde – Voyage des lycéens du 18
février au 10 mars 2012 sur la base d’un
projet scientifique comportant notamment
deux volets liés au développement
durable : le réchauffement climatique et
l’eau
800 -
Adopté à l’unanimité.
TOTAL 10 080 3 168 299,74
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 59 - Aménagement de la rue de la Motte Minsard. Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec Olivet.
Dans le cadre de leur programme de travaux de voirie 2012, les
communes d’Orléans et d’Olivet ont décidé d’un commun accord de procéder à l’aménagement de la rue de la Motte Minsard, mitoyenne entre les deux communes, afin de renforcer la sécurité des usagers.
Une convention est proposée pour désigner la Ville d’Orléans
en qualité de maître d’ouvrage unique du projet.
Le coût estimé est de 170 000 € T.T.C. à répartir en deux parts
égales. La Ville sera remboursée des dépenses qu’elle aura engagées au titre de sa mission et émettra un titre de recette correspondant à l’encontre d’Olivet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à
passer avec Olivet, relative aux travaux d’aménagement de la rue de la Motte Minsard, pour un montant estimé à 170 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 60 - Aménagement de la rue aux Ligneaux. Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec Saint-Jean-de-Braye.
Dans le cadre de leur programme de travaux de voirie 2012, les
communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-Braye ont décidé, d’un
commun accord, de procéder à l’aménagement de la rue aux Ligneaux, mitoyenne entre les deux communes.
Une convention est proposée pour désigner la Ville d’Orléans
maître d’ouvrage unique du projet. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 37 -
Le coût estimé est de 240 000 € T.T.C à répartir en deux parts
égales. Saint-Jean-de-Braye versera une avance de 50 % du montant estimatif des travaux au lancement des marchés principaux. Le
versement du solde interviendra à la réalisation des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à
passer avec Saint-Jean-de-Braye, relative à l’aménagement de la rue aux Ligneaux, dont le montant est estimé à 240 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 61 - Ravalement du bâtiment abritant le poste mixte de distribution électrique rue Guillaume. Approbation d’une convention avec E.R.D.F.
La Ville et E.R.D.F. ont décidé d’établir un partenariat en vue de
la réhabilitation d’un bâtiment abritant deux postes électriques, rue
Guillaume.
La Ville assure la réalisation des travaux liés à la réhabilitation
du bâtiment, estimés à 15 000 € T.T.C. E.R.D.F. s’engage à participer financièrement à hauteur de 50 % du montant total H.T. des travaux, dans la limite de 6 300 € (T.V.A. de 19,6 %) ou de 7 110 € (T.V.A. à 5,5 %).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec
E.R.D.F., relative aux travaux de ravalement du bâtiment abritant deux postes électriques rue Guillaume pour une durée d’un an ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 62 - Dévoiement des réseaux du parking du Cheval Rouge. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Afin d’assurer les travaux de dévoiement des réseaux
concessionnaires dans le cadre de la réalisation du parking du Cheval Rouge, la Ville a lancé une consultation en procédure adaptée.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux
travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires dans le cadre de la réalisation du parking du Cheval Rouge, à passer avec
l’entreprise T.P.V.L. pour un montant de 123 812,91 € T.T.C. ; - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 38 -
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ledit marché au nom de la Ville.
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
Mme DE QUATREBARBES n° 63 - Aménagement de la place de la Croix Fleury. Lot n° 1 – V.R.D. génie civil et signalisation. Approbation d’un
avenant.
Dans le cadre de la mise en œuvre du lot 1 du marché relatif à
l’aménagement de la place de la Croix Fleury, « VRD-Génie Civil -
Mobilier et signalisation » passé avec la société Eurovia, différentes
adaptations du projet ont été nécessaires.
Ces modifications ont généré de nouveaux prix et
l’augmentation de la masse de travaux à réaliser correspondant à une plus value de 32 082,70 € T.T.C., portant le montant du marché initial de 641 857,32 € T.T.C. à 673 940,02 € T.T.C.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant en plus value au marché 11-007 relatif
à l’aménagement de la Place de la Croix Fleury - lot n°1 VRD - Génie Civil - Mobilier et signalisation, à passer avec la Société Eurovia, pour un montant de 32 082,70 € T.T.C., portant le montant du marché initial à 673 940,02 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 64 - Aménagement de la place de la Croix Fleury. Lot n° 3 – Eclairage public et effacement des réseaux. Approbation d’un avenant.
Dans le cadre de l’exécution du lot 3 du marché relatif à
l’aménagement de la place de la Croix Fleury : « Eclairage public et effacement des réseaux » passé avec la société SPIE Ouest Centre, différentes adaptations du projet ont été nécessaires.
Le déplacement d'un support béton du réseau aérien
comprenant également les travaux de reprise de branchements
individuels ainsi que de réfection du trottoir, génèrent une plus value de 12 061,66 € T.T.C., portant le montant du marché initial de 68 560,88 € T.T.C. à 80 622,54 € T.T.C.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant en plus value au marché 11-041 relatif
à l’aménagement de la Place de la Croix Fleury pour le lot n° 3 :
Eclairage public et effacement des réseaux, à passer avec la société SPIE Ouest Centre, d’un montant de 12 061,66 € T.T.C, portant le
montant du marché initial à 80 622,54 € T.T.C. ; - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 39 -
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 65 - Parcs de stationnement. Jalonnement dynamique. Approbation de conventions avec les exploitants de
parkings.
La Ville a mis en place un jalonnement dynamique de ses parcs
de stationnement, permettant d’informer les usagers sur la disponibilité des places pour les orienter vers des équipements disponibles.
La Ville a passé à cet effet des conventions avec Orléans-
Gestion, Carrefour Place d’Arc et Vinci Park qui, en contrepartie du service apporté, participent au coût de ce système de jalonnement.
Les conventions arrivant à expiration, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec Orléans-Gestion,
Carrefour Place d’Arc et Vinci Park relatives au jalonnement dynamique pour une durée d’un an, renouvelable une fois ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites
conventions au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 66 - Stationnement sur voirie. Convention d’exploitation avec Orléans-Gestion. Fixation de la redevance annuelle 2011.
Approbation d’un avenant.
La convention relative à l’exploitation du stationnement payant
sur voirie, signée le 5 juillet 1991, fixe le montant de la rémunération versée par la Ville à Orléans-Gestion, au titre de sa prestation.
Les travaux liés à la mise en place de la deuxième ligne du
tramway, ont neutralisé 195 places de stationnement depuis fin 2009 et il y a lieu en conséquence de baisser exceptionnellement la rémunération d’Orléans Gestion pour l’année 2011 à 466 440 € H.T., calculée sur la base de 1 283 places.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 6 à la convention d’exploitation du
stationnement sur voirie, à passer avec Orléans-Gestion, afin de fixer la rémunération annuelle pour l’année 2011 à 466 440 € H.T. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 40 -
Mme CHERADAME n° 67 - Stationnement en ouvrage. Tarification spéciale de fin d’année.
Pour favoriser l’activité commerciale et économique de fin
d’année, des réductions de tarifs sont proposées dans les parkings
Cathédrale, Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés, Gambetta, Hôtel de Ville et Saint-Paul du 10 au 24 décembre 2011 inclus :
- gratuité de la première heure et demie de stationnement,
- minoration des tarifs jusqu’à la sixième heure incluse.
- maintien du forfait soirée à 1 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la mise en place d’une tarification spéciale de
fin d’année dans les parkings en ouvrage cités précédemment ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables du 10 au
24 décembre 2011 inclus.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 68 - Extension des horaires d’ouverture des parkings et mise en place d’un tarif de soirée et d’une offre couplée.
Afin de faciliter le stationnement dans le centre ville, une
extension des horaires est effective depuis le 6 juin 2011 dans les parkings Cathédrale, Châtelet, Chats Ferrés, Gambetta et Charpenterie.
Un accord de principe a été obtenu entre Orléans Gestion et les
commerçants pour mettre en place des chèques parkings et étendre le tarif soirée à 1 € tous les soirs à partir de 19 h.
En outre, lors d’événements, une offre billet couplée
Evénements-parkings pourra être proposée avec le tarif de 1 € la soirée à partir de 19 h (adaptable en fonction de l’événement). Pour cela, Orléans Gestion se rapprochera des différents organisateurs
d’événements afin d’étudier ces offres couplées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de pérenniser l’extension des horaires d’ouverture des
parkings en ouvrage cités ci-avant ;
2°) de décider d’appliquer le tarif de 1 € la soirée à partir de 19
h tous les soirs dans les parkings en ouvrage suivants : Cathédrale, Châtelet, Chats Ferrés, Gambetta, Charpenterie ;
3°) de décider de la mise en œuvre de billets Evénements-
parkings à proposer aux différents organisateurs d’événements avec le tarif de 1 € la soirée à partir de 19 h, à compter du 1er janvier 2012.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 41 -
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 69 - Contrôle de légalité. Télétransmission ACTES. Approbation d’un avenant.
Une convention ACTES a été signée avec la Préfecture en
2007 définissant les conditions de transmission par voie électronique de certains actes de la Ville vers la Préfecture pour le contrôle de légalité. La Préfecture propose dorénavant de télétransmettre les documents
budgétaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à la
dématérialisation du contrôle de légalité à passer avec l’Etat, ayant pour objet d’étendre cette dématérialisation aux documents budgétaires à
compter de la transmission du budget primitif 2012 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer cet avenant
n° 1 au nom de la Ville, et à signer tout document nécessaire.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 70 - Conservatoire. Réaménagement du hall d’entrée. Mme HEAU Approbation d’avenants.
Au cours du réaménagement du hall d’entrée du conservatoire,
des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires : réalisation d’aménagements nouveaux, pose d’un faux plafond, réparation et
vitrification du parquet.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver les avenants n° 2 aux marchés de travaux à
passer avec :
- groupement Croix Marie / Gauthier, conduisant à une plus-
value de 5 238,48 € T.T.C. portant le montant du marché à 141 847,74 € T.T.C. pour le lot 2 plâtrerie - menuiserie ;
- société Gauthier, conduisant à une plus-value de 4 807,92 €
T.T.C. portant le montant du marché à 65 054,93 € T.T.C. pour le lot 4 – finitions ;
2°) d’approuver l’annulation des dispositions relatives à la
prolongation de délai d’un mois d’exécution des travaux pour le lot 1 – démolition maçonnerie, le lot 2 – plâtrerie menuiserie, le lot 3 –
plomberie, le lot 4 – finitions et le lot 7 courants forts, et d’appliquer le délai initialement prévu à l’article 4-1-1 du C.C.A.P. ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
lesdits avenants, au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 42 -
Mme SAUVEGRAIN n° 71 - Solution informatique de gestion des P.V. électroniques. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire ».
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la
Ville ont souhaité constituer un groupement de commandes, pour un marché d’acquisition, de maintenance et de mise en œuvre d’une
solution de gestion des procès-verbaux électroniques.
La convention proposée dans ce cadre prévoit que la Ville
assurera la coordination du groupement de commandes, qui prendra fin à la liquidation définitive du marché. Chaque membre du groupement notifiera son propre marché au titulaire, organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver dans ce cadre la convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » pour une durée de quatre ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite
convention au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 72 - Exploitation de diverses installations de génie climatique de la Ville et du C.C.A.S. Approbation d’une convention de
groupement de commandes avec le C.C.A.S.
La Ville et le C.C.A.S. envisagent de constituer un groupement
de commandes, pour un marché d’exploitation de diverses installations de génie climatique.
La convention proposée à cet effet prévoit que la Ville assurera
gratuitement et à ses frais la coordination et la passation du groupement de commandes. Chaque collectivité assurera l’exécution technique et financière des marchés selon ses propres besoins.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver dans ce cadre la convention de groupement de
commandes à passer avec le C.C.A.S.;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 73 - Prestations d’entretien ménager de la Médiathèque Place Gambetta. Approbation d’un marché passé après appel
d'offres.
Un appel d’offres a été lancé pour l’entretien ménager de la
médiathèque d’Orléans. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 43 -
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec la société Arc en ciel
Environnement pour un montant de 86 007,21 € T.T.C. pour l’année 2012 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ledit marché au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Déchets. Fin de mise à disposition et réintégration de deux véhicules bennes. Approbation.
Par délibération du 31 mars 2000, le Conseil Municipal a
approuvé le transfert par mise à disposition des biens de la Ville
concourant à l’exercice de la compétence gestion des déchets auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Les bennes à déchets ménagers immatriculées 2669 WS 45 et
303 WV 45 ne répondant plus aux besoins du service compte tenu de leur vétusté, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la fin de leur mise à disposition à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) d’approuver leur réintégration dans l’actif de la Ville en vue
de leur aliénation.
Adopté à l’unanimité.
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - C.C.A.S. Approbation d’une convention de mise à disposition de services.
La Ville et le C.C.A.S. souhaitent maintenir un dispositif de
mutualisation des personnels et il est donc proposé de conclure une nouvelle convention de mise à disposition qui concernerait :
- l’ensemble du personnel du C.C.A.S., ce qui représente au
1 er janvier 2012 un effectif théorique de 344,34 équivalents temps
complet,
- les services fonctionnels et opérationnels qui interviennent, en
partie, pour le compte du C.C.A.S., soit en équivalents temps complet : 1,40 postes en catégorie A, 2,80 postes en catégorie B et 8,45 postes en catégorie C. L’ensemble représente une somme annuelle pour l’exercice 2012 de 465 135 €, estimés à partir des salaires moyens figurant au bilan social 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de mise à disposition de services
à passer avec le C.C.A.S., pour une durée de 4 ans renouvelable 1 fois, par tacite reconduction ; - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 44 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite la convention au nom
de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 76 - Tableau des effectifs. Approbation de modifications.
Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois
permanents à temps complet et non complet confiés aux agents de la Ville soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents mouvements mentionnés dans le tableau sont,
pour chaque cadre d’emplois, la conséquence des promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel (recrutements suite à des
mobilités, départs en retraite, mutations) et des réorganisations de
service.
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1 er janvier 2012.
Il comptabilise les mouvements intervenus depuis le 1er juillet 2011 et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du 1 er semestre 2012.
Après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au
tableau des effectifs de la Ville détaillées en annexe de la délibération.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 77 - Mise à disposition du Système d’Information Géographique auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire ». Approbation d’une convention.
L’AgglO est compétente pour « la création et l’exploitation d’un
Système d’Information Géographique (S.I.G.) communautaire ».
A cet effet, une convention de mise à disposition de service
(M.A.D.S.), mutualise partiellement le « S.I.G.Or » de la Ville au bénéfice de l’AgglO qui lui rembourse les dépenses de personnel et les fournitures administratives. En 2010, le montant s’est élevé à 60 166,70 € nets.
La convention prenant fin au 31 décembre 201 et après avis
des Comités Techniques, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de mise à disposition du service
du S.I.G.Or. auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à compter du 1 er janvier 2012 pour une durée d’un an
renouvelable deux fois ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer la
convention au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 45 -
Mme SAUVEGRAIN n° 78 - Direction de l’Evénementiel. Poste de responsable de régie des évènements. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
Au sein de la direction de l’évènementiel, un poste de
responsable du service régie des évènements est actuellement vacant. L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de responsable du
service régie des évènements au sein de la Direction de l’Evènementiel par la voie contractuelle pour une durée de trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat
ou tout avenant correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 79 - Direction de l’Urbanisme. Poste de chargé de projets aménagement urbain et planification. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle.
Un poste de chargé de projets aménagement urbain et
planification est vacant au sein de la Direction de l’urbanisme. Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de chargé de
projet P.L.U. au sein de la Direction de l’Urbanisme par voie contractuelle pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de deux ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat
ou tout avenant correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 80 - Direction Générale Adjointe Famille et Solidarité. Poste de responsable de la Maison de la Réussite du secteur des
Blossières. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
Le poste de responsable du secteur des Blossières est vacant
au sein de la Direction Générale Adjointe Famille et Solidarité. Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de responsable de
la maison de la réussite du secteur des Blossières, rattaché au pôle prévention réussite par la voie contractuelle, pour une durée d’un an renouvelable deux ans maximum ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer le contrat et
les avenants correspondants.
Adopté par 52 voix contre 3. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 46 -
Mme SAUVEGRAIN n° 81 - Poste de médecin du travail. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Le poste de médecin du travail est actuellement vacant. L’appel
à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à pourvoir un poste
de médecin du travail au sein de la Direction Générale Adjointe Relations Humaines par la voie contractuelle pour une durée de trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat
ou tout avenant correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 82 - Rupture d’un contrat de travail. Approbation d’une transaction.
M. Aziz Bounajma a été recruté à la Ville pour réaliser des
missions d’adulte relais à compter du 18 novembre 2008.
Par lettre du 18 mai 2011, la Ville a informé cet agent de son
licenciement pour faute grave sans indemnité de préavis et de
licenciement en raison, d’une part, d’une attitude incorrecte voire
menaçante à l’encontre de sa hiérarchie, et d’autre part, d’un manque de respect et d’une attitude menaçante à l’encontre d’un agent.
M. Bounajma a saisi le Conseil de Prud’hommes d’Orléans aux
fins d’obtenir auprès de la Ville 17 976 € au titre de plusieurs
dédommagements financiers. Lors de l’audience de conciliation un
accord amiable a été signé entre les deux parties consistant en une indemnisation des salaires restant dus jusqu’à la fin du contrat soit la somme de 6 530 € nets.
La transaction proposée vise à entériner cet accord et clore
définitivement le litige né entre les parties. En contrepartie de l’indemnité versée par la Ville, Monsieur Bounajma s’engage à renoncer à toute indemnité supplémentaire et à tout recours.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la transaction à passer avec M. Aziz Bounajma
et le versement à son profit d’une somme de 6 530 € net,
correspondant à l’indemnisation des salaires dus jusqu’au terme de son contrat de travail ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite
transaction au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 47 -
Mme SAUVEGRAIN n° 83 - Directeur général adjoint du développement. Mise à disposition individuelle. Information.
Le Conseil Municipal est informé de la mise à disposition
individuelle de Dominique GUY, Directeur du Développement Urbain, auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », pour une durée de 3 ans à hauteur de 50 % de son temps de travail.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme SAUVEGRAIN n° 84 - Revalorisation de la rémunération des agents recenseurs.
La collecte des informations pour le recensement de la
population est confiée aux communes sous le contrôle de l’I.N.S.E.E. Le coût de la collecte pour la Ville s’est élevé en 2011 à environ 40 000 € tandis que la dotation forfaitaire perçue de l’Etat en 2011 est de 26 700 €.
Afin de prendre en compte l’évolution du point de la fonction
publique depuis 2008, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser la prime de résultat allouée aux agents recenseurs, pour la faire passer de 80 à 90 € à compter du 1 er janvier 2012.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 85 - Compte épargne retraite. Modifications du dispositif.
Le Compte Epargne Retraite instauré en 1997 pour les agents
de 55 ans et plus peut être alimenté par des heures supplémentaires récupérables, une partie des congés annuels ou la transformation de tout ou partie de la prime de fin d’année.
Il convient d’harmoniser l’âge d’ouverture du compte épargne
retraite avec le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite issu de la réforme des retraites. Ce projet a été soumis à l’avis du Comité
Technique du 18 octobre 2011.
Par ailleurs, il est proposé d’indemniser les jours capitalisés sur
le compte épargne retraite, dans certaines circonstances exceptionnelles (décès, congé longue maladie, congé longue durée, accident du travail ayant pour conséquence un arrêt prolongé).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de reculer l’âge d’ouverture du compte épargne retraite à
57 ans au moins pour les agents nés à partir du 1 er janvier 1957 ou 52 ans au moins pour les agents relevant de la catégorie active nés à compter du 1 er janvier 1962 ;
2°) d’autoriser la monétisation des jours capitalisés sur un
compte épargne retraite en cas de décès de l’agent ou de placement en arrêt prolongé selon les modalités sus indiquées.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
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ACTUALISATION DES TARIFS
M. VALETTE n° 86 - Musées. Tarification des droits d’entrée. Actualisation.
Une actualisation et une harmonisation des tarifs des musées
est proposée à partir du 1 er janvier 2012. Par ailleurs, la création d’un Pass Jeanne d’Arc, valable un mois, permet de découvrir un parcours complet sur l’histoire et la représentation de Jeanne d’Arc au travers des musées d'Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouvelles tarifications et conditions des
droits d'entrée dans les musées dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs et ces conditions entreront en
vigueur au 1 er janvier 2012 et, pour le pass, à compter de l’ouverture de la Maison de Jeanne d’Arc.
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
M. VALETTE n° 87 - Evénementiel. Service de la Régie. Actualisation des tarifs.
La Ville est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition
d’associations ou de collectivités les matériels dont elle dispose et
valorise ses interventions par une tarification.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de location des matériels avec les
coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs du service de la régie des événements tels qu’ils sont présentés dans les tableaux joints à la délibération afin de valoriser les prestations et facturer tout matériel détérioré ou non restitué à sa valeur de remplacement à neuf ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application à compter du
1er janvier 2012, avec une augmentation de 2 % sur les tarifs votés en 2011 ;
3°) approuver le principe selon lequel la valorisation des
prestations est seulement communiquée, mais que tout matériel
détérioré ou non restitué définitivement (vol, perte, etc.) sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf, ainsi que les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré par jour de retard.
Adopté à l’unanimité.
Mme de CHANGY n° 88 - Maisons des Associations. Actualisation des tarifs.
Le 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a fixé les différents
tarifs applicables aux associations utilisant les deux maisons des
associations ou l’Espace Olympe de Gouges. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
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Pour 2012, il est proposé d’actualiser la grille tarifaire existante
sur les bases suivantes : 2 % pour les associations adhérentes et les cartes de photocopies, 3 % pour les associations non adhérentes, 4 % pour les autres occupants.
Il est proposé au Conseil municipal :
1°) d’approuver les tarifs annuels des maisons des associations,
applicables à compter du 1er janvier 2012, ainsi que ceux des
photocopies tels qu’ils sont fixés dans les tableaux annexés à la
délibération ;
2°) de décider que, en cas d’inscription en cours d’année, les
tarifs « associations adhérentes » relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois de l’inscription et la fin de l’année ;
3°) de décider que, en cas de jour férié autre que le dimanche,
dès lors que les équipements sont fermés, ou en cas de réservation à la journée, les forfaits semaine pourront être appliqués au prorata du
nombre de jours effectivement réservés.
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 89 - Garage municipal. Actualisation du coût horaire des interventions extérieures.
Le garage municipal est amené à effectuer sur des véhicules
appartenant à des tiers des interventions qui leur sont ensuite facturées. De même, certains cas de réparations de dommages causés aux
véhicules municipaux lors d'accidents font l'objet de remboursements.
Afin de procéder au recouvrement des dépenses ainsi
engagées par la Ville, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de l'heure d'intervention du garage municipal
à un montant de 38,45 € pour l’année 2012 ;
2°) d’approuver l’application de ce tarif qui entrera en vigueur à
compter du 1 er janvier 2012 et sera appliqué à tous travaux effectués sur l'année 2012.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 90 - Location de salles municipales. Actualisation des tarifs.
La Ville loue plusieurs salles municipales à vocation de
conférences, réunions, de salles des fêtes, ou d’activités associatives, accessibles à tous publics (particuliers, sociétés, associations ou
organismes).
Il est proposé d’augmenter au 1 er janvier 2012 les tarifs de
location des salles visées ci-dessus de 2 %. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs joints en annexe à la délibération,
relatifs à la location des salles municipales ;
2°) de décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs
à compter du 1 er janvier 2012.
Adopté par 42 voix contre 13.
Mme SAUVEGRAIN n° 91 - Régie des opérations funéraires. Actualisation des tarifs.
Dans le cadre de la gestion des cimetières, la Ville assure
diverses prestations payantes dont il convient d’actualiser l’ensemble des tarifs figurant en annexe à la délibération, pour l’année 2012, en
appliquant une hausse moyenne de 2 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle grille tarifaire pour les prestations
funéraires réalisées par la régie des opérations funéraires ;
2°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter
du 1er janvier 2012.
Adopté par 42 voix contre 13.
Mme SAUVEGRAIN n° 92 - Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Actualisation des tarifs.
La Ville met à la disposition des usagers qui veulent fonder des
sépultures des concessions de terrain ou des emplacements pour les urnes cinéraires dans les 4 cimetières qu’elle gère.
Il est proposé d’appliquer une hausse de 2 % en moyenne sur
l’ensemble des tarifs de 2012 figurant en annexe de la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de vente des concessions, des
équipements de l’espace cinéraire, du caveau provisoire et de la taxe d’inhumation, tels qu’ils sont proposés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter
du 1er janvier 2012.
Adopté par 42 voix contre 13.
Mme SAUVEGRAIN n° 93 - Atelier numérique mutualisé. Prestations. Actualisation du coût horaire.
L’atelier numérique mutualisé assure l’impression, la
reprographie et le façonnage de documents pour la Ville ou pour des tiers, notamment le C.C.A.S. Ces prestations sont facturées aux
bénéficiaires. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’atelier
numérique mutualisé au montant de 38,45 € ;
2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1er
janvier 2012.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 94 - S.I.G.O.R. Prestations. Approbation du coût horaire.
Le Service de l’Information Géographique « S.I.G.O.R. » est
amené à réaliser des interventions pour des tiers.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs des documents graphiques édités par
le Service de l’Information Géographique « S.I.G.O.R. » tels qu’ils
figurent dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2012.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n° 95 - Prestations de désinfection et désinsectisation. Révision annuelle des tarifs.
Pour l’année 2012, une augmentation de 2 % des tarifs des
interventions de désinsectisation et désinfection est proposée, pour tenir compte du coût de l’inflation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs
détaillés dans le tableau joint à la délibération, applicables à compter du 1 er janvier 2012.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme DE QUATREBARBES n° 96 - Espace Public. Travaux effectués en régie et prestations de service. Actualisation des tarifs.
Les agents municipaux interviennent de façon ponctuelle pour
le compte de particuliers, notamment pour rétablir les conditions de sécurité à la suite d’accidents sur la voie publique, mais aussi pour assurer des prestations de service.
Pour l’année 2012, les tarifs d’intervention des agents de la
Direction de l’Espace Public, sont joints en annexe à la délibération, avec une proposition d’augmentation de 2 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs pour 2012 d’intervention des agents de
la Direction de l’Espace Public, joints à la délibération, sur la base d’une augmentation de 2 % ; - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 52 -
2°) de décider que ces tarifs sont applicables à compter du
1 er janvier 2012.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme DE QUATREBARBES n° 97 - Décorations florales. Actualisation des tarifs.
Il est envisagé pour 2012 une actualisation des tarifs de prêts
de plantes de 2 %. Les tarifs sont proposés en annexe à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs des prêts de plantes et le tarif horaire
de main d’œuvre pour l’année 2012, sur la base d’une augmentation de 2 %, selon le tableau annexé à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs sont applicables à compter du
1 er janvier 2012.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme DE QUATREBARBES n° 98 - Travaux donnant lieu à remboursement. Actualisation du taux des frais d’administration.
La Ville est amenée à réaliser des travaux sur la voie publique
pour le compte de tiers, et le coût leur est répercuté.
Par délibération du 27 octobre 1989, un taux de 10 % de
majoration du coût hors taxe des travaux réalisés pour le compte de particuliers avait été fixé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le taux de 10 % à appliquer sur le montant
T.T.C. des prestations réalisées (fourniture et main d’œuvre) ;
2°) de décider que ces tarifs sont applicables à compter du
1 er janvier 2012.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme DE QUATREBARBES n° 99 - Droits de voirie. Actualisation.
Pour l’année 2012, il est proposé d’augmenter de 2 % les
redevances pour occupation du domaine public selon les tableaux
annexés à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs des droits de voirie pour 2012 dont le
détail figure dans les tableaux annexés à la délibération, sur la base d’une augmentation de 2 % ; - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
- 53 -
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1 er janvier 2012.
Adopté par 52 voix contre 3.
M. FOUSSIER n° 100 - Droits de place. Actualisation.
Pour l’année 2012, il est proposé d’augmenter de 2 % les droits
de place selon les tableaux annexés à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs des droits de place pour l’année 2012
dont le détail figure dans le tableau en annexe à la délibération, sur la base d’une augmentation de 2 % ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1 er janvier 2012.
Adopté par 52 voix contre 3.
RAPPORTS D’ACTIVITES
M. FOUSSIER n° 101 - Centre de Conférences et Parc des Expositions. Rapport annuel d'activités du délégataire de Service Public pour
l’année 2010. Présentation.
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent
produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du rapport annuel d’activités établi par la S.E.M. Orléans Gestion,
délégataire de service public du centre de conférences et du parc des expositions au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MONTILLOT n° 102 - Fourrière automobile. Rapport annuel du délégataire de service public pour l’année 2010. Présentation.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent
produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. - Séance du vendredi 16 décembre 2011 -
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Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du compte-rendu d’activités au titre de l’exercice 2010 du garage Lebrun, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale.
Le Conseil Municipal prend acte.
Orléans, le 19 décembre 2011
Le Maire,
Serge GROUARD