Compte-Rendu - compte rendu 2005 12 16

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Compte-Rendu - compte rendu 2005 12 16 Document publié le Lundi 26 décembre 2005 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2005 12 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, SEANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2005

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 28

octobre 2005.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et

désistements de location, des assurances, des aliénations, et des

contentieux.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion

de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 6 - Réforme M 14. Méthode de provisions et durées

d’amortissement.

Le processus de simplification et d’harmonisation des règles

budgétaires et comptables applicables aux communes, initié depuis

plusieurs mois, a pour conséquence la modification des termes de

l’instruction M14.

L’ordonnance du 26 août 2005 marque la 1ère étape de cette

réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 2 -

La réforme prévoit notamment la mise en place d’un nouveau

régime de provisions, basées sur des risques réels, avec une option, pour la section d’investissement, entre des provisions semi-budgétaires (régime de droit commun), ou budgétaires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’adopter le principe des provisions semi-budgétaires ;

2°) de retenir la durée de 5 ans pour l’amortissement des

subventions d’équipement versées (compte 204) ;

3°) de retenir la durée de 5 ans pour l’amortissement des frais

d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme (compte 202) et pour le cheptel (compte 2185).

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 7 - Budget Primitif 2006. Approbation :

a) Ville

DEPENSES RECETTES

(en €) (en €)

BUDGET PRINCIPAL

Total de la section d’investissement .....60 585 062 60 585 062

Total de la section de

Fonctionnement ..................................166 330 146 166 330 146

Montant du budget primitif Ville........226 915 208 226 915 208

Adopté par 42 voix contre 13.

b) Opérations funéraires

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

Total de la section de fonctionnement

et montant de ce budget ...............................61 200 61 200

Adopté par 42 voix contre 13.

c) Opérations soumises à T.V.A.

BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.

Total de la section d’investissement ..........135 810 135 810

Total de la section de fonctionnement ....1 155 956 1 155 956

Montant du budget des opérations

Soumises à T.V.A. ..................................1 291 766 1 291 766

Adopté par 42 voix contre 13.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 3 -

d) Z.A.C. en régie

BUDGET DES Z.A.C EN REGIE

Total de la section d’investissement ..........806 800 806 800

Total de la section de fonctionnement ....1 526 800 1 526 800

Montant du budget des Z.A.C. en régie ..2 333 600 2 333 600

Adopté par 42 voix contre 13.

e) Parc Floral

BUDGET DU PARC FLORAL

Total de la section d’investissement .......1 168 890 1 168 890

Total de la section de fonctionnement ....2 320 835 2 320 835

Montant du budget du Parc Floral ..........3 489 725 3 489 725

Adopté par 42 voix contre 13.

M. MARTIN n° 8 - Décision modificative n° 11.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. MARTIN n° 9 - Magazine municipal. Marché de régie publicitaire. Remise de

pénalités.

La Société SCOOP Communication est depuis le 19 mai 2004,

titulaire du marché de régie publicitaire du magazine Orléans.mag.

Conformément au Cahier des Clauses Particulières, si la société ne

parvient pas à remplir au minimum 9 pages sur les 10 pages réservées à la publicité, une pénalité est appliquée.

Or, la Société SCOOP n’a pas pu respecter cet engagement et il

devrait donc être fait application des pénalités à hauteur de 2 750 € par mois de septembre 2004 à août 2005 inclus.

Toutefois, prenant en compte les efforts réalisés et les derniers

résultats obtenus, et afin d’encourager la Société SCOOP à poursuivre sa dynamique commerciale, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder l’annulation de la totalité des pénalités de septembre 2004 à août 2005.

Adopté par 42 voix contre 3.

Il y a 9 abstentions et 1 non participation.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 4 -

M. MARTIN n° 10 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 427 404 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 213 702 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 427 404 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 94 logements, situés Résidence des Murlins à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

M. KAFTANJIAN n° 11 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.

Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois

permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.

Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er janvier 2006. Il

comptabilise les mouvements intervenus depuis le 1er juillet 2005, date de la dernière délibération présentée au Conseil Municipal, et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du 1er semestre 2006. Sont pris en compte les agents permanents de la collectivité.

Par ailleurs, il y a lieu de noter le recrutement éventuel de

plusieurs agents à titre temporaire pour répondre à des besoins occasionnels liés à l’organisation du recensement, du changement de système

d’information des ressources humaines (S.I.R.H.), des fêtes de Jeanne d’Arc et d’Archilab.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver

les modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville détaillées dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 12 - Plan de Déplacement Employés. Approbation d’un marché

négocié.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville

s’est engagée depuis septembre 2004 dans la rédaction de son Agenda 21. Parmi les mesures préconisées, figure « le Plan de Déplacement Employés » (P.D.E.) compte tenu de l’impact sur l’environnement que peuvent avoir les déplacements « domicile-travail » et professionnels des 2 700 agents et du rôle d’Eco-acteur joué par la Ville.

La mission d’élaboration du Plan de Déplacement Employés sera

confiée au bureau d’études ETIK-PRESSE, pour un coût s’élèvant à

35 800 € T.T.C. qui sera acquitté par la Ville en deux fois.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 5 -

Dans la mesure où cette prestation, qui ne figurait pas dans le

marché initial, est complémentaire à l’élaboration de l’Agenda 21, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif à l’élaboration d’un Plan de Déplacement Employés, à passer avec le bureau d’études ETIK-PRESSE moyennant la somme de 35 800 € T.T.C.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. KAFTANJIAN n° 13 - Offres d’emploi. Conception graphique et diffusion.

Approbation d’un marché après appel d’offres.

Afin de mettre en page et de diffuser ses offres d’emploi, la Ville

fait appel à un prestataire chargé, d’une part de concevoir la présentation des publications dans le respect de la charte graphique, et d’autre part de négocier avec les supports de communication l’achat d’espaces pour la diffusion.

Compte-tenu du nombre croissant d’offres diffusées et du montant

des commandes correspondantes, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif à la conception graphique et la diffusion des offres d’emploi de la Ville pour un montant annuel minimum de 50 000 € et maximum de 150 000 €.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 14 - Syndicats. Compte rendu de l’utilisation des subventions

versées en 2004. Attribution des subventions 2005.

L’article L. 2251-3-1 du code général des Collectivités

Territoriales permet aux communes d’attribuer des subventions de

fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales

représentatives à condition que leur activité présente un intérêt local. En contre-partie, les organisations ainsi subventionnées sont tenues de

présenter au Conseil Municipal un rapport détaillant l’utilisation de la subvention.

Les syndicats ont fourni à la Ville les rapports demandés.

Toutefois, les éléments adressés restent succincts et ne permettent pas d’avoir une vision claire, détaillée et chiffrée de l’utilisation de l’aide accordée par la Ville.

D’une manière générale, les informations transmises font état de

deux natures de dépenses : celles qui sont liées à l’utilisation des locaux et celles qui concernent plus particulièrement l’activité des antennes.

Afin de permettre aux organisations syndicales de disposer des

moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions pour l’année 2005, il est proposé au Conseil Municipal de décider de reconduire, au titre de l’année 2005, les subventions de fonctionnement attribuées aux syndicats, à savoir :

- C.F.D.T. ................10 854 €

- C.F.E – C.G.C....... 2 983 €- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 6 -

- C.F.T.C. ................ 4 465 €

- C.G.T. ...................11 984 €

- F.O. ....................... 6 198 €

- U.N.S.A. ............... 3 335 €

- F.E.N..................... 2 417 €

- F.S.U..................... 2 417 €

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

MOYENS GENERAUX

M. PARAYRE n° 15 - Mobilier de bureau. Prolongation des marchés. Approbation

d’avenants.

Par décisions en date du 27 février 2003, la Ville a passé deux

marchés après appel d’offres concernant deux lots avec la Société DACTYL BURO ayant pour objet l’acquisition, la livraison, le montage et le réglage de mobilier pour l’année 2003, renouvelable par reconduction expresse pour deux années supplémentaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché pour le lot n° 1 : Plans et

tables de bureau et de réunion, mobilier de rangement, vestiaires, afin de prolonger la durée du marché pour la période allant du 1er janvier au 12 mars 2006 ;

2°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché pour le lot n° 2 : Sièges

de bureau, afin de prolonger la durée du marché pour la période allant du 1er janvier au 12 mars 2006.

Adopté à l’unanimité.

SYSTEMES D’INFORMATION

M. CARRE n° 16 - Imprimerie municipale. Fixation du coût horaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’Imprimerie

Municipale au montant de 32 € ;

2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du

1er janvier 2006 et sera appliqué à toutes les recettes correspondantes aux travaux effectués au cours de l’année 2006.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 7 -

ACTION CULTURELLE

M. CHAMPIGNY n° 17 - S.A. Orléans Spectacles. Rapport annuel d’activités du

délégataire de service public pour le zénith au titre de l’année

2004. Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code des Collectivités

Territoriales qui prévoit que les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant

notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions

d’exécution du service public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel de la S.A. Orléans Spectacles, délégataire de service public pour la gestion du Zénith au titre de l’année 2004.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. CHAMPIGNY n° 18 - Association Les Secoués. Attribution d’une subvention.

Au regard des activités et des spectacles programmés tout au long

de l’année 2005, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention à l’association Les Secoués pour un montant de 15 300 €.

Adopté par 48 voix.

Il y a 7 abstentions.

M. CHAMPIGNY n° 19 - Archilab 2006. Personnels. Remboursement des frais de

mission aux frais réels. Approbation.

Pour la préparation de l’édition 2006 d’Archilab, il est nécessaire

que la Directrice Artistique et la Scénographe réalisent plusieurs missions de rencontres auprès des commissaires ou auprès des agences d’architecture au Japon.

Les forfaits de remboursement des frais de mission des agents

municipaux étant inadaptés à la réalité des frais assumés par les

collaborateurs d’Archilab lors de leurs séjours, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le remboursement des frais réels de mission des personnels dans le cadre d’Archilab 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 20 - E.N.M.D.A.D.O. :

Mme HEAU

a) acquisition d’instruments de musique. Demande de

subvention auprès de la Région Centre.

Afin de soutenir la Ville dans ses efforts d’investissement en

faveur de l’équipement des classes instrumentales de l’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique d’Orléans (E.N.M.D.A.D.O.), il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Région Centre pour l’acquisition d’instruments de musique à l’E.N.M.D.A.D.O.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 8 -

b) Partenariat avec l’association Orléans Concerts. Année

2006. Approbation d’une convention d’objectifs.

L’association Orléans Concerts organise les concerts de l’orchestre

symphonique d’Orléans au sein duquel se produisent des enseignants et des élèves de l’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique d’Orléans (E.N.M.D.A.D.O.).

Pour 2006-2007, le programme proposé au public sera composé

d’un « Concert de Noël » en décembre et d’un cycle dédié à la « Musique Américaine », de janvier à mai.

L’activité pédagogique d’orchestre confiée à l’association Orléans

Concerts est susceptible d’être subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec

l’association Orléans Concerts précisant les engagements de chacune des parties ;

2°) de solliciter auprès de l’Etat (D.R.A.C.) une subvention au titre

de l’activité pédagogique, au taux le plus élevé possible ;

3°) de décider d’attribuer une subvention d’un montant de

35 000 € maximum, sous réserve de l’obtention par la Ville d’Orléans de la subvention sollicitée auprès de l’Etat (D.R.A.C.).

Adopté à l’unanimité.

c) Animations pédagogiques avec le C.H.R.O. Renouvellement

de la convention de jumelage. Approbation d’un avenant.

Le partenariat entre l’Ecole Nationale de Musique, de Danse et

d’Art Dramatique d’Orléans (E.N.M.D.A.D.O.) et le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.) en faveur de la culture musicale à l’hôpital se déroule avec succès depuis cinq ans sous la forme d’un jumelage soutenu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de la Région Centre et le Cercle des Partenaires.

Tenant compte des résultats très positifs sur les jeunes patients des

actions menées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la convention de jumelage, à passer avec le C.H.R.O., afin de poursuivre le partenariat pour l’année 2006.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 9 -

d) Convention de partenariat avec Musicothérapie

Expressions 45. Approbation d’un avenant.

L’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique

d’Orléans (E.N.M.D.A.D.O.) et l’association Musicothérapie Expressions 45 coopèrent en faveur des personnes malvoyantes du C.A.T. RODIN à La Source en leur ouvrant l’accès à la pratique musicale.

Au cours de l’année 2005, une quinzaine de personnes

malvoyantes ont participé aux ateliers de musicothérapie dans les locaux de l’école de musique du quartier de La Source, à raison de 34 séances données pendant les périodes scolaires.

Les ateliers sont co-animés par le psychopédagogue et

musicothérapeute de l’association et par quatre enseignants de

l’E.N.M.D.A.D.O.

Compte tenu des résultats positifs obtenus, il est proposé au

Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant à la convention de partenariat, à passer

avec l’association Musicothérapie Expressions 45 au titre de l’année 2006, afin d’animer des ateliers de musicothérapie en faveur des personnes handicapées ;

2°) de décider de mettre à disposition, à titre gratuit, une salle de

cours pour 34 séances se déroulant pendant les périodes scolaires, en contrepartie de la formation de quatre enseignants, à titre gratuit, par ladite association.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 21 - Musée des Beaux-Arts. Organisation d’ateliers d’Arts

Plastiques. Convention avec la Société des Amis des Musées.

Approbation d’un avenant.

Depuis sa séance du 31 janvier 2003, le Conseil Municipal a

approuvé les termes d’une convention à passer avec la Société des Amis des Musées d’Orléans relative à l’organisation d’ateliers d’arts plastiques au Musée des Beaux-Arts.

Dans sa séance du 11 juillet 2003, le Conseil Municipal a

approuvé les termes d’un avenant n° 1 à la convention relatif aux

obligations de la société des Amis des musées d’Orléans et aux tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de

l’avenant n° 2 à la convention à passer avec la Société des Amis des Musées pour fixer une nouvelle tarification des ateliers d’arts plastiques au musée des Beaux-Arts à compter du 1er janvier 2006.

Adopté par 51 voix contre 2.

Il y a 2 abstentions.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 10 -

M. CHAMPIGNY n° 22 - Médiathèque. Exposition Carl Norac. Coédition d’un

catalogue. Approbation d’une convention.

La médiathèque présentera du 17 janvier au 18 mars 2006, une

importante exposition consacrée à l’auteur et poète belge Carl Norac dont ce sera la première rétrospective. Outre son œuvre poétique, Carl Norac collabore notamment avec de nombreux illustrateurs contemporains de renom oeuvrant pour la littérature à destination de la jeunesse.

La province de Hainaut, qui recevra également cette exposition,

apporte son soutien financier au projet sous forme d’une prise en charge de l’édition d’un catalogue de 144 pages tiré à 3 000 exemplaires dont 1 500 seront donnés à la médiathèque. Cette dernière assure la conception

intellectuelle de l’ouvrage ainsi que la fourniture de l’iconographe.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes

de la convention de co-édition à passer avec la province de Hainaut (Belgique) relative au catalogue de l’exposition « Carl Norac » présentée à la médiathèque durant le 1er trimestre 2006.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE

M. DUPONT n° 23 - Installation classée pour la protection de l’environnement.

Société AXALTO. Régularisation administrative et extension

des activités. Avis à émettre.

Une enquête publique est ouverte, du 21 novembre au 21

décembre 2005, concernant la demande formulée par la Société AXALTO, située 284, avenue de la Pomme de Pin, Zone de Limère, à Saint-Cyr-en- Val, en vue de la mise à jour administrative de l’activité de compression et l’extension de ses activités, notamment l’intégration d’un atelier

d’imprimerie. AXALTO est le leader mondial pour la fabrication de cartes à puces.

Ce site a toujours été soumis à la législation sur les installations

classées mais sous le régime de la déclaration. Ces dernières années, l’augmentation de l’activité de compression lui a fait passer le seuil de l’autorisation, d’où la nécessité d’une mise à jour administrative.

Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil

Municipal d’émettre un avis favorable à la régularisation administrative et l’extension des activités de la Société AXALTO, assujetties à la législation sur les installations classés pour la protection de l’environnement.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 11 -

M. DUPONT n° 24 - Capture de pigeons. Approbation d’une convention à passer

avec l’association des piégeurs Agréés du Loiret.

La Ville est de plus en plus confrontée aux nuisances et

dégradations occasionnées par la présence importante de pigeons, tant sur le domaine public que sur les édifices privés.

Une nouvelle méthode de régulation des populations, qui a donné

de bons résultats dans d’autres villes, a été mise en place en 2005, à titre expérimental. Elle consiste à placer des cages pièges dans des sites

colonisés par les pigeons. Pour cela, il a été fait appel à l’association des Piégeurs Agréés du Loiret (A.P.A.L.) qui a réalisé l’ensemble de la

prestation sur quatre sites, pendant trois mois d’avril à juin.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes

de la convention à passer avec l’association des Piégeurs Agréés du Loiret, relative à la capture des pigeons dans quatre sites de la Ville, pendant une durée d’un an, pour une participation totale de 5 951,54 € T.T.C.

Adopté par 53 voix contre 2.

M. DUPONT n° 25 - Sensibilisation et éducation à l’environnement. Approbation

d’une convention pluriannuelle d’objectifs à passer avec

l’association Maison de Loire du Loiret.

La Ville encourage fortement les actions de sensibilisation et

d’éducation à l’environnement pour un développement durable,

principalement orientées vers les enfants scolarisées, mais depuis peu vers les habitants des quartiers en s’appuyant sur les relais associatifs.

Ces actions nécessitent la recherche de partenaires extérieurs. A ce

titre, l’association Maison de Loire du Loiret propose des animations ainsi que des expositions, tant pour les scolaires que pour le grand public, autour de la Loire, en abordant des thématiques telles que : les paysages, la faune et la flore, la marine de Loire, les crues, etc…

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes

de la convention à passer avec l’association Maison de Loire du Loiret relative à la mise en place d’actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006, pour une participation financière de 2 000 € T.T.C. annuelle.

Adopté à l’unanimité.

TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE

M. GABELLE n° 26 - Centre de Conférences. Délégation de service public. Choix du

délégataire. Approbation du contrat.

Par délibération du 25 mars 2005, le Conseil Municipal a adopté le

principe de la gestion du Centre de Conférences et de son parking, dans le cadre d’une Délégation de Service Public, et a décidé de lancer la procédure visant à la désignation du futur délégataire.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 12 -

Après appel public à la concurrence, et suite à la négociation

engagé avec le candidat proposé par la Commission, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de retenir ORLEANS-GESTION en qualité de délégataire de

service public chargé de l’exploitation du Centre de Conférences ;

2°) d’approuver le contrat à passer avec la S.E.M. ORLEANS-

GESTION pour l’exploitation de cet équipement pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. PARAYRE n° 27 - Maison des Associations. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs annuels de la Maison des Associations

ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans la

délibération ;

2°) de rendre ces tarifs applicables à compter du 1er janvier 2006 ;

3°) de décider que, en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs

« associations adhérentes », relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois de l’inscription et la fin de l’année.

Adopté à l’unanimité.

COMMERCE

M. GABELLE n° 28 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport annuel d’activités du

délégataire de service public au titre de l’année 2004 : pour le

stationnement, le Centre de Conférences, le Parc des

Expositions et des Congrès, le Complexe du Baron.

Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de services

publics doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil

Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.E.M. Orléans Gestion, délégataire de service public du stationnement, du Centre de Conférences, du Parc des Expositions et des Congrès et du Complexe du Baron.

Le Conseil Municipal prend acte.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 13 -

M. GABELLE n° 29 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Approbation du bilan de la

1ère tranche 2004-2005 et du programme d’actions de la 2ème

tranche 2006-2007.

Dans le cadre de la dynamisation du commerce et de l’artisanat du

centre-ville, un dossier de demande de subvention F.I.S.A.C. (Fonds

d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) a été proposé pour les années 2004 à 2008, lors du Conseil municipal du 23 avril 2004.

Le 22 mars 2005, une convention Etat/Ville a été signée

définissant des actions précises pour la tranche 1 de 2004 à 2005.

La tranche 1 a fait l’objet d’un arrêté attributif de subventions en

date du 10 janvier 2005.

Il est à noter que la Ville est le seul maître d’ouvrage reconnu par

l’Etat pour la globalité du dossier, et est donc responsable des sommes reçues en subvention et à reverser à des partenaires extérieurs (Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, Vitrines d’Orléans…).

Le solde sera versé par l’Etat à la Ville au cours du 1er semestre

2006.

Le dossier « bilan de la tranche 1 – 2004/2005 » présente l’état

d’avancement des axes majeurs du programme d’actions qui ont été mis en œuvre, notamment les opérations suivantes : espaces publics, devantures, marchés à thèmes, communication.

Pour la tranche 2 (2006/2007), les principales actions proposées

par la Ville portent sur : les espaces publics, les devantures, les métiers d’art, la communication.

Le montant total de la subvention « investissement » sollicitée par

la Ville est de 449 197 €.

En fonctionnement, le montant de la subvention sollicitée s’élève à

329 000 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le bilan de la tranche 1 du F.I.S.A.C. centre ville

2004-2005 ;

2°) d’approuver le programme F.I.S.A.C. centre ville pour la

tranche 2 (2006-2007) ;

3°) d’autoriser le dépôt de demande de subvention relatif au

dossier F.I.S.A.C. centre-ville tranche 2 (2006/2007) auprès des services de l’Etat.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 14 -

M. GABELLE n° 30 - Marché de gros. Participation de la Ville. Financement des

travaux. Approbation d’une convention.

Depuis plusieurs années, la Ville d’Orléans puis la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) ont engagé une

réflexion sur le devenir du marché de gros alimentaire de l’agglomération.

En effet, les Etablissements LAUGIER implantés au cœur de

l’opération « Rue des Halles » et les producteurs ont manifesté le souhait de se regrouper.

Récemment, un terrain propriété de l’AgglO, sur le territoire de la

commune de La Chapelle Saint-Mesmin est devenu disponible et son emplacement répond aux critères définis dans le cadre des études de faisabilité, réalisées antérieurement.

Ce terrain serait, pour partie, vendu aux Etablissements

LAUGIER, et pour partie mis à disposition par la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour la nouvelle implantation du marché de gros.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de confier la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la

Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », avec une

modification de la compétence de cette dernière pour le soutien à la promotion du commerce non sédentaire ainsi qu’à la création et la gestion d’un marché de gros alimentaire à La Chapelle-Saint-Mesmin ;

2°) d’approuver la répartition financière entre tous les partenaires

avec une participation à hauteur de 50 000 € de la ville d’Orléans, dans le cadre de l’investissement, qui ne serait versée qu’en 2007 ;

3°) d’approuver la convention à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les autres partenaires, pour le financement des travaux de V.R.D. et de bâtiments de l’opération « marché de gros ».

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT :

ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Mme BARRUEL n° 31 - Salon du Lycéen et de l’Etudiant 2006. Participation de la

Ville.

La Société « L’Etudiant » organise les 3 et 4 février 2006 au Parc

des Expositions et des Congrès d’Orléans le « Salon du Lycéen et de l’Etudiant ».- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 15 -

La Ville souhaite maintenir sa présence en 2006 en présentant ses

actions dans différents domaines démonstratifs des relations avec

l’enseignement supérieur et la recherche. Cette participation s’inscrit dans l’objectif d’une augmentation du nombre d’étudiants, à la fois au sein de l’Université et dans les autres formations supérieures, en liaison avec le développement de nouvelles filières.

A cet égard, sur le stand de la Ville, il sera proposé aux visiteurs

de découvrir le campus et ses nouveaux bâtiments et équipements, et le volet scientifique représenté par les pôles de compétitivité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la

participation de la Ville au Salon du Lycéen et de l’Etudiant 206 à hauteur de 19 203,57 € T.T.C. en qualité d’exposant.

Adopté à l’unanimité.

ACTION SCOLAIRE

Mme MARECHAL n° 32 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de

projets.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions suivantes aux établissements scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques :

- Elémentaire Claude Bernard.................................... 980 €

- Elémentaire Henri Poincaré..................................... 1 500 €

- Maternelle du Nécotin ............................................. 236 €

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 33 - Classes de découverte d’initiative ponctuelle. Année scolaire

2005-2006. Demande de subventions auprès du Département.

Cette année, quatre écoles publiques ont élaboré un projet

d’initiative ponctuelle pour un départ en classe de découverte et pourraient prétendre à une participation du Département.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’examiner favorablement les projets de classes de découverte

qui lui sont ainsi soumis ;

2°) de décider de saisir le Département du Loiret afin de solliciter

les subventions auxquelles les écoles peuvent prétendre.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 16 -

Mme MARECHAL n° 34 - Loi de programmation pour la cohésion sociale. Dispositif de

réussite éducative. Approbation d’une convention au titre de

l’année 2005.

Les dispositifs de réussite éducative sont définis dans les

programmes 15 et 16 du Plan de Cohésion Sociale et dans la loi de programmation pour la cohésion sociale, adoptée le 18 janvier 2005 ; ils visent à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite.

Il s’agit d’œuvrer concrètement dès le plus jeune âge pour

accompagner individuellement les élèves du 1er et 2ème degré en situation de fragilité, en y associant les familles et en prenant en compte la globalité de leur environnement.

La Ville, dès le mois de mai, prenait rang pour s’inscrire dans ces

dispositifs, en insistant sur sa volonté de prendre en compte prioritairement les territoires des 2 Z.E.P. Argonne et La Source.

Il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’Etat pour la mise en

œuvre du projet de réussite éducative de l’année 2005 ;

2°) d’autoriser M. le Maire à percevoir la subvention de l’Etat à ce

titre, à hauteur de 35 000 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 35 - Maintenance des photocopieurs dans les écoles publiques

maternelles et élémentaires, les activités périscolaires et les

C.L.S.H. Approbation de marchés après appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après

appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes, à passer avec la Société OBI pour les lots n° 1 et 2, pour la maintenance des photocopieurs répartis dans les écoles, les activités périscolaires et les centres de loisirs, pour une année reconductible, par reconduction expresse pour une durée maximale de 4 ans.

Adopté à l’unanimité.

ACTION SOCIALE

M. DABAUVALLE n° 36 - Mini-crèche de la Gare. Transfert de gestion. Approbation

d’une convention à passer avec la C.A.F. et le C.C.A.S.

Dans le cadre du partenariat avec la Caisse d’Allocations

Familiales du Loiret (C.A.F.) pour la mise en œuvre de la politique Petite Enfance, la Ville a répondu favorablement à la demande de la C.A.F. pour reprendre en gestion la crèche de la Gare, située 2, rue Daniel Jousse, dans les locaux du C.A.S. Gare.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 17 -

Pour assurer cette nouvelle mission, le Centre Communal d’Action

Sociale (C.C.A.S.) prendra en charge les frais de fonctionnement, sachant qu’une partie des personnels de la C.A.F. sera mis à disposition auprès du C.C.A.S.

Les modalités de reprise en gestion de cette crèche sont

formalisées dans une convention tripartite entre la C.A.F., le C.C.A.S., gestionnaire de la structure, et la Ville signataire du Contrat Enfance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe de reprise en gestion par le C.C.A.S.

de la mini-crèche Gare de la C.A.F. ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer la convention tripartite à

intervenir régissant cette mise à disposition de personnels de la C.A.F. auprès du C.C.A.S.

Adopté à l’unanimité.

M. DABAUVALLE n° 37 - Centre d’Animation Sociale Dauphine. Restructuration.

Approbation d’une convention d’aide financière à

l’investissement à passer avec la C.A.F. du Loiret.

Afin de soutenir la Ville dans le projet de restructuration du Centre

d’Animation Sociale Dauphine, et plus particulièrement pour permettre d’accueillir plus d’enfants dans la mini crèche, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention d’aide financière à l’investissement, à hauteur de 130 000 €, à passer avec la C.A.F. du Loiret.

Adopté à l’unanimité.

M. DABAUVALLE n° 38 - Crèche parentale du P’tit Mouflet. Travaux d’aménagement.

Approbation d’un contrat de maîtrise d’œuvre. Demandes de

subventions.

L’association Le P’tit Mouflet, créée en 1982 pour gérer une

crèche parentale dans le quartier Dunois, recherche des locaux mieux adaptés et sécurisés permettant d’accroître sensiblement sa capacité

d’accueil.

L’association a récemment manifesté son intérêt pour un local

appartenant au groupe Valloire dans la Z.A.C. du Clos Rozay, qui ne dispose pas encore d’équipement Petite Enfance.

Après étude du projet de financement, la Ville a proposé de se

porter acquéreur de ce volume d’une surface de 203 m² et il a été décidé de confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement intérieur à un architecte extérieur.

La Ville a décidé de confier à l’association Le P’tit Mouflet la

gestion de cette crèche parentale.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 18 -

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec

Mme Eva PRAUD, relatif aux travaux d’aménagement de locaux pour la réinstallation de la crèche parentale du P’tit Mouflet dans la résidence Les Capucines, Z.A.C. du Clos Rozay, pour un montant de 12 438,40 € T.T.C. ;

2°) de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du

Département des subventions au taux le plus élevé possible.

Adopté à l’unanimité.

M. DABAUVALLE n° 39 - Relais Orléanais. Attribution d’une avance sur subvention.

Afin d’apporter un soutien particulier à l’association du Relais

Orléanais dans cette période hivernale sensible pour les populations en grande difficulté sociale, et de lui permettre de disposer d’une marge suffisante de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention de 1 450 € à cette association à titre d’avance sur la subvention de fonctionnement 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. DABAUVALLE n° 40 - Office Orléanais des Retraités. Approbation de la convention

d’objectifs d’animation 2006-2008.

La Ville souhaite favoriser toutes les actions pour l’animation en

faveur des personnes âgées, qu’elles soient organisées par des associations, des foyers-clubs ou directement par le service 3ème Age du Centre

Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

L’Office Orléanais des Retraités intervient dans ce domaine depuis

de nombreuses années et propose aux Orléanais des ateliers, des

conférences ou des visites culturelles.

Parallèlement, l’Office Orléanais des Retraités participe aux

différentes manifestations que la Ville organise, en assure une large

communication et apporte sa contribution aux différentes instances de réflexion dans le domaine de la gérontologie.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes

de la nouvelle convention d’objectifs d’animation à passer avec l’Office Orléanais des Retraités pour les années 2006, 2007 et 2008.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 19 -

HYGIENE – SANTE - HANDICAP

Mme BOIN n° 41 - Direction du Développement Durable et de la Promotion de la

Santé. Prestations de service. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la nouvelle tarification des prestations gérées par

la Direction du Développement Durable et de la Promotion de la Santé, détaillée dans la délibération ;

2°) de décider de sa mise en application à compter du 1er janvier

2006.

Adopté à l’unanimité.

Mme BOIN n° 42 - Clinique de concertation psychosociale de La Source. Mise en

œuvre de la phase d’installation. Approbation d’une

convention.

La clinique de la concertation psychosociale a été mise en place en

2001 dans le cadre des actions du Grand Projet de La Source pour traiter la problématique des familles en détresses multiples, apparue comme

prioritaire.

Le développement de la clinique de la concertation a été envisagé,

au moment de sa conception, selon trois phases successives ayant chacune son contenu spécifique :

• la phase de formation qui fait l'objet d'un accompagnement

soutenu du Docteur LEMAIRE, psychiatre à l’Institut Liégeois de Thérapie Familiale sur deux ans (2002-2004),

• la phase d'installation qui prévoit un accompagnement centré sur

la pratique de la clinique de concertation (2005-2006),

• et enfin, l'autonomisation.

Afin d’accompagner la deuxième phase de ce dispositif, il est

demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention avec le Docteur LEMAIRE, relative à la phase d’installation de la clinique de concertation psychosociale de La Source.

Adopté à l’unanimité.

Mme BOIN n° 43 - Installation classée pour la protection de l’environnement.

Parc Floral. Régularisation administrative des activités. Avis à

émettre.

Une enquête publique est ouverte du 9 novembre au 9 décembre

2005, concernant la demande formulée par le Syndicat Mixte pour la gestion du Parc Foral, en vue d’une régularisation administrative des activités et notamment la présentation au public d’animaux appartenant à la faune sauvage.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 20 -

Depuis sa création, ses activités se sont aussi orientées vers la

présentation d’animaux au public. Pour ces raisons, l’établissement est soumis à la législation sur les installations classées, compte tenu de la présentation d’animaux appartenant à la faune sauvage (papillons, oiseaux et phasmidés).

Jusqu’à ce jour, aucune enquête publique ne s’étant déroulée

conformément à la législation, une régularisation administrative est devenue indispensable.

Compte tenu des éléments du dossier il est proposé au Conseil

Municipal d’émettre un avis favorable à la régularisation administrative des activités du Parc Floral, assujetties à la législation sur les installations

classées pour la protection de l’environnement.

Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

Mme GRIVOT n° 44 - Aides en faveur de groupement de jeunesse. Mme LABADIE

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :

- ESCALE ............................................... 2 500 €

- LABOMEDIA ...................................... 2 500 €

- MELTIN’ART...................................... 2 500 €

- A.S.E.L.Q.O. ........................................ 5 000 €

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 45 - Bourses projets jeunes. Année 2005. Communication.

Par délibération en date du 16 février 1996, le Conseil Municipal a

décidé d’aider des projets portés par des jeunes orléanais âgés de 16 à 25 ans.

L’attribution de ces bourses s’inscrit dans le cadre de la Politique

Jeunesse de la Ville qui vise, par l’encouragement de l’initiative des jeunes, à montrer et valoriser ce que peut être leur apport à la collectivité et ainsi les aider à trouver une place reconnue dans la cité.

Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur

qualité de membres de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des Loisirs, est chargé, après avoir entendu les jeunes exposer leur projet, de se prononcer sur les projets et de définir le montant des bourses accordées.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 21 -

Il est donc porté à la connaissance du Conseil Municipal les

projets pour l’année 2005 : au total, 17 projets ont été retenus et 90 jeunes orléanais ont bénéficié des bourses. Un crédit d’un montant de 10 670 € a été voté par le Conseil Municipal au titre de l’année 2005.

Le Conseil Municipal prend acte.

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 46 - Aides en faveur d’associations sportives pour le soutien aux

manifestations et à titre exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre

exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 22 030 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 47 - Aides à des associations au titre de l’insertion par le sport.

Le sport peut être un facteur de socialisation faisant référence à

des normes, des valeurs, des règles : des règles techniques certes, mais aussi des règles qui initient les jeunes à la responsabilité et, de fait, à la vie sociale.

L’objectif d’actions d’insertion par le sport consiste à offrir aux

jeunes les plus défavorisés, la possibilité d’être valorisés et par la même occasion de se construire une identité positive.

Trois modes d’intervention sont mis en œuvre avec le soutien de la

Ville :

- des animations sportives de proximité,

- la mise en place de « sections passerelles », relais vers les clubs

supports,

- des aides spécifiques aux clubs.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions pour l’insertion par le sport aux associations sportives dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 15 160 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 48 - Aides en faveur d’associations sportives à titre d’acompte sur

les subventions 2006.

Compte-tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers de

demandes de subventions des clubs orléanais, les propositions d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement pour ces clubs seront

soumises à une séance du Conseil Municipal de l’année 2006.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 22 -

Dans cette attente et après avis de la Commission des Sports, de la

Jeunesse et des Loisirs, il est proposé qu’un acompte de l’ordre de 50 % de la subvention de fonctionnement de l’année 2005 soit versé aux associations sportives dès le début de l’année 2006.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer

aux associations sportives les subventions d’acomptes au titre de l’année 2006, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 715 200 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 49 - Educateur sportif municipal. Mise à disposition auprès de

l’U.S.O. Judo Jujitsu. Approbation d’une convention.

Conformément au contrat d’objectifs signé entre la Ville et

l’U.S.O. Judo Jujitsu, la Ville s’engage à assurer une aide en faveur de l’encadrement par la mise à disposition d’un éducateur sportif municipal spécialisé en judo et jujitsu.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe du maintien de cette forme de soutien

de la Ville à l’U.S.O. Judo Jujitsu ;

2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec ce club

pour la mise à disposition d’un éducateur sportif municipal à titre gratuit.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 50 - S.E.M. Entente Orléanaise 45. Rapport d’activités des

Mme GRIVOT représentants de la Ville au Conseil de Surveillance de la

Société. Saison sportive 2004-2005. Présentation.

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’activités des

représentants de la Ville siégeant au Conseil de surveillance de la S.E.M. Entente Orléanaise 45 pour l’exercice écoulé du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, ainsi que le bilan et les comptes pour la saison sportive 2004/ 2005 qu’ils ont approuvés.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 23 -

REGLEMENTATION - SECURITE

M. MONTILLOT n° 51 - Fourrière automobile municipale. Rapport annuel d’activités

du délégataire de service public au titre de l’exercice 2003-

2004. Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des

opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant

d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel de la S.A.R.L. A.F.D. – D.E.P. EXPRESS, délégataire de Service Public pour la fourrière

automobile municipale au titre de l’exercice 2003-2004.

Le Conseil Municipal prend acte.

TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT

Mme CHERADAME n° 52 - Parkings en ouvrages. Contrat d’affermage avec la S.E.M.

Orléans-Gestion. Approbation d’un avenant.

Par convention en date du 5 juillet 1991, modifiée par 11 avenants

successifs, le Conseil Municipal a confié l’exploitation des parkings en ouvrages, par voie d’affermage, à la S.E.M. Orléans-Gestion.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 12

au contrat d’affermage des parkings en ouvrages à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de lui confier l’exploitation des toilettes attenantes au parking du Châtelet et de lui retirer l’exploitation, en tant que parking ouvert à l’ensemble du public, du parking du Centre de Conférences.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 53 - Stationnement sur voirie :

a) convention relative à l’exploitation. Approbation d’un

avenant,

Par convention en date du 5 juillet 1991, la Ville a confié à la

S.E.M. Orléans-Gestion, la mission d’assurer l’exploitation du

stationnement payant sur voirie.

Compte tenu que la rémunération destinée à compenser les charges

liées à ce service est supérieure au montant réel de ces charges, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant à la convention d’exploitation du

stationnement sur voirie, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de procéder à la révision de la rémunération de la S.E.M. par la Ville en la portant à 523 000 € H.T., valeur 2005 ;- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 24 -

2°) de décider que cette disposition entrera en application à

compter du 1er janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.

b) modification de la durée maximale.

Compte tenu que les usagers sont dans l’impossibilité de régler

avec les seules pièces de 1 € le tarif correspondant à la durée maximale en courte durée et en moyenne durée, il est demandé au Conseil Municipal de porter la durée maximale du stationnement sur voirie à :

- 1 H 40 en courte durée,

- 3 H 20 en moyenne durée.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 54 - Toilettes du parking du Châtelet. Fixation du tarif.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif d’accès aux

toilettes du parking du Châtelet à 0,20 €.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS

M. PARAYRE n° 55 - Régie des opérations funéraires. Actualisation des tarifs des

prestations.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la nouvelle grille tarifaire pour les prestations

funéraires réalisées par la régie des opérations funéraires de la

Ville telle qu’elle est proposée dans la délibération ;

2°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du

1er janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. PARAYRE n° 56 - Concessions et taxes funéraires dans les cimetières.

Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de vente des concessions et des

équipements de l’espace cinéraire ainsi que du caveau provisoire, tels qu’ils sont proposés dans la délibération ;

2°) d’approuver le principe de la création d’une catégorie de

concessions pour le dépôt des cendres à compter du 1er janvier 2006 ainsi

que les tarifs correspondants ;- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 25 -

3°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du

1er janvier 2006 ;

4°) de décider que les enlèvements de matériaux encombrants

abandonnés sur place seront facturés aux entreprises en fonction du coût avancé par les services de la Ville.

Adopté par 45 voix contre 10.

M. PARAYRE n° 57 - Location de salles municipales. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’ensemble des nouveaux tarifs de location des

salles municipales gérées par la Direction des Affaires Administratives et des Elections et la Direction de la Vie des Quartiers, dont le détail figure dans la délibération ;

2°) de décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à

compter du 1er janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT :

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. CARRE n° 58 - Z.A.C. des Halles 2. Approbation du dossier de réalisation.

Par délibération en date du 25 février 2005, le Conseil Municipal a

approuvé le dossier de création de la Z.A.C. des Halles 2 située au sud de la rue des Halles. Cette Z.A.C. complète le dispositif déjà mis en place avec la Z.A.C. des Halles Châtelet, la Z.A.C. de la Charpenterie et la Z.A.C. des Halles 1, afin de donner une nouvelle dimension commerciale dans ce secteur.

Les principaux objectifs de ce projet d’ensemble sont :

- la création d’une liaison urbaine et commerciale qui relie le

quartier Châtelet à la place de la Loire ainsi qu’aux quais de Loire,

- la redynamisation de l’offre commerciale par la création de

surfaces commerciales permettant d’accueillir des activités qui manquent à l’attractivité du centre ville,

- la rénovation des espaces publics en lien avec les réalisations

d’ores et déjà initiées en centre-Ville, afin d’obtenir la cohérence

d’ensemble recherchée.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier

de réalisation de la Z.A.C. des Halles 2.

Adopté par 43 voix contre 12.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 26 -

M. CARRE n° 59 - Secteur Bourgogne-Dessaux. Orientations d’aménagement.

Engagement de la concertation préalable à la mise en œuvre

d’une Z.A.C. et de la procédure de désignation d’un

aménageur.

Le cœur de l’opération consiste, principalement, en la

restructuration de deux îlots de Ville, l’Ilot Calvin et l’Ilot Tour Neuve – Saint-Flou.

L’opération a pour objectif de :

- reconstruire des îlots d’une taille urbaine plus adaptée, en

respectant les occupations actuelles, notamment le foyer Isabelle Romée, et en positionnant de nouvelles activités sur ce site,

- retrouver un ensemble de circulations douces traversant le site du

nord au sud et d’est en ouest avec la requalification des espaces publics existants et la création de nouveaux,

- maintenir les dessertes existantes du quartier,

- prévoir les stationnements pour les activités et habitations

prévues,

- répondre à la volonté municipale d’accompagner le

développement du logement « étudiant » dans les quartiers est

d’Orléans en s’appuyant sur la résidence Dessaux, gérée par le

C.R.O.U.S., et le restaurant universitaire existant.

Le périmètre proposé est délimité par la rue de Bourgogne, la rue

de la Tour Neuve, la rue des Africains, la place Saint-Pierre-le-Puellier, la rue de l’Université.

L’étude de faisabilité élaborée par M. GRETHER tient compte des

objectifs de la Ville et se caractérise par la création d’îlots s’articulant sur un nouveau maillage de voiries douces avec la création d’une nouvelle place au centre de l’opération. Ce nouveau plan de composition urbaine prend en compte la conservation du mur d’enceinte de la Ville.

Cinq îlots sont ainsi constitués permettant la construction ou la

restructuration d’environ 15 020 m² de surface hors œuvre nette.

Le traitement des espaces publics envisagé est de même nature que

ceux réalisés dans le cadre des aménagements du centre ville, y compris sa composante plan « lumière ».

Les surfaces à traiter représentent 10 500 m².

Il est proposé pour cette opération d’aménagement une procédure

de Zone d’Aménagement Concerté, dont la réalisation serait confiée à un aménageur par voie de concession d’aménagement.

La concertation, d’une durée de trois semaines, sera engagée en

début 2006 par la mise à disposition d’un dossier explicatif en mairie de proximité Centre Ville, après information par voie de presse et sur le site Internet de la Ville. Une réunion sera également organisée.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 27 -

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les orientations d’aménagement du secteur

Bourgogne - Dessaux énoncées dans la délibération ;

2°) de décider d’engager le lancement de la concertation préalable

constituant la première phase de la procédure de Z.A.C. ;

3°) de décider de diligenter la procédure de publicité préalable à la

désignation d’un aménageur.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 60 - Site de la Motte Sanguin. Réalisation d’un diagnostic

d’archéologie préventive. Convention avec l’I.N.R.A.P.

Approbation d’un avenant.

Conformément à la délibération du 25 février 2005 approuvant la

convention I.N.R.A.P, une campagne de fouilles préventives a eu lieu sur les parcelles situées respectivement 2, rue de Solférino et 1, boulevard de la Motte Sanguin, du 29 mars au 6 mai 2005.

Afin de permettre une campagne de fouilles préventives

complémentaires sous le bâtiment occupé par l’Auberge de Jeunesse

jusqu’au 30 novembre 2005, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver l’avenant n°1 à la convention, à passer avec l’I.N.R.A.P, définissant les engagements respectifs des parties pour la réalisation d’un diagnostic archéologique complémentaire sur le site de la Motte Sanguin.

Il est précisé que cet avenant n’a aucune incidence financière.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 61 - Site de la Motte Sanguin. Révision simplifiée du P.O.S. valant

P.L.U. Bilan de la concertation. Approbation.

Dans le cadre de la remise en valeur du site de la Motte Sanguin,

propriété de la Ville depuis 1976, une réflexion a été engagée pour redonner à ce lieu prestigieux une configuration urbaine en cohérence avec son histoire et le centre historique d’Orléans. La Ville a donc décidé de mener une réflexion sur l'ensemble de ce site qui marque l'entrée est du centre-ville et mérite une restructuration architecturale et paysagère de grande qualité. Le projet d’ensemble prévoit :

- l’aménagement d’un parc public à l’échelle du quartier d’une

superficie de l’ordre de 5 000 m²,

- le désenclavement du parc de la Motte Sanguin vis-à-vis du

quartier,

- la restauration du château de la Motte Sanguin classé Monument

Historique,

- la création d’un équipement hôtelier dans l’Ecole d’Artillerie et

un nouveau bâtiment à construire,- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 28 -

- la redensification partielle du site en limite de parcelle permettant

la réalisation d’un complément de logements en centre ville.

Ce programme induit une procédure de révision simplifiée du Plan

d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) dans ce secteur.

Suite à une réunion de concertation organisée sur site dans le cadre

du Conseil Consultatif de Quartier le 10 juin 2005, il a été décidé de supprimer les constructions proposées dans la partie nord du site, de façon à agrandir significativement l’espace public, notamment dans sa composante est-ouest, de pouvoir aménager un réel parc urbain avec jeux d’enfants, et de préserver le caractère boisé du site et son impact paysager dans la Ville.

Les remarques des riverains ont fait état de l’évolution

significative du projet, mais leurs inquiétudes portent principalement sur :

- la demande de conservation du château dans le patrimoine de la

ville,

- la diminution de l’espace boisé classé et du jardin public,

- la réalisation de constructions complémentaires en densification

du site.

De plus, l’Etat (D.R.A.C.) a demandé que le château et les vestiges

des remparts du XVème siècle soient libérés de la servitude d’espace boisé classé de façon à permettre leur mise en valeur.

L’Architecte des Bâtiments de France a fait part de son avis

favorable sur les principes du projet sous certaines réserves.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a

considéré que l’opération relève d’un bon compromis entre la recherche d’une solution pour la sauvegarde du château, la préservation des vestiges historiques, la création d’un parc, la réalisation de logements en centre ville, la création d’un hôtel de qualité. Il a donc émis un avis favorable assorti de la recommandation de prendre en compte dans le cadre de la mise au œuvre du projet les observations formulées par les services de l’Etat.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le bilan de la concertation préalable tel que défini

ci-dessus dans le cadre de la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. relative au site de la Motte Sanguin ;

2°) d’approuver la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U.

relative à ce secteur.

Adopté par 42 voix contre 13.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 29 -

M. CARRE n° 62 - Site du C.H.R.O., avenue de l’Hôpital. Révision simplifiée du

P.O.S. valant P.L.U. Bilan de la concertation. Approbation.

Dans le cadre du projet de construction du nouvel hôpital sur le

site de l’Hôpital de La Source, avenue de l’Hôpital, le Conseil Municipal a, par délibération du 17 juin 2005, pris acte de l’engagement d’une procédure de révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U., afin de permettre au

C.H.R.O. de lancer les études nécessaires à la mise en œuvre du projet dans un contexte réglementaire adéquat.

Les propositions de modifications envisagées portent sur :

- la hauteur des constructions,

- l’implantation des bâtiments sur un même terrain,

- l’adaptation de l'espace boisé classé.

La concertation préalable à l’enquête publique a suscité des

remarques par rapport :

- à la préservation des bâtiments existants,

- à la hauteur des constructions,

- à la circulation,

- au stationnement,

- aux nuisances sonores,

- à l’implantation des bâtiments futurs de l'hôpital par rapport à

l'avenue de l'Hôpital.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis

un avis favorable assorti de deux recommandations :

- mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration du projet d’une

étude sur les nuisances sonores de l’hélistation, en préconisant une solution en terrasse avec réalisation de murs antibruit,

- préservation d’un écran végétal boisé en bordure de l’avenue de

l’Hôpital et intégration dans une étude paysagère de qualité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le bilan de la concertation préalable tel que défini

ci-dessus dans le cadre de la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. relative au site du C.H.R.O., avenue de l’Hôpital ;

2°) d’approuver la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U.

relative à ce secteur.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 63 - Secteur avenue de Saint-Mesmin. Révision simplifiée du P.O.S.

valant P.L.U. Bilan de la concertation. Approbation.

Suite au déplacement de la concession Peugeot, les terrains de leur

ancienne implantation situés avenue de Saint-Mesmin constituent une friche urbaine et un enjeu d’aménagement important pour le quartier.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 30 -

L’aménagement de ces terrains est aussi l’occasion d’améliorer le

maillage urbain du quartier afin de permettre une meilleure diffusion de la circulation.

La Société SAMI Promotion, devenue propriétaire des terrains, se

propose de réaliser une opération immobilière. En conséquence, le Conseil Municipal a pris acte, par délibération du 27 mai 2005, de l’engagement d’une procédure de révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. dans le secteur concerné.

La concertation préalable à l’enquête publique, organisée du 7 au

21 septembre dernier, a fait ressortir les principales observations et

remarques portant sur :

- l’insertion urbaine des constructions par rapport aux lotissements

voisins,

- la circulation,

- l’implantation de services.

Au vu du déroulement de la procédure, le commissaire enquêteur a

émis un avis favorable assorti de souhaits concernant le respect des règles de construction en zone inondable et d’une bonne répartition des espaces verts dans le quartier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le bilan de la concertation préalable tel que défini

dans le cadre de la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. relative au secteur des anciens terrains Peugeot, avenue de Saint-Mesmin ;

2°) d’approuver la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U.

relative à ce secteur.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 64 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de

subventions. Approbation de conventions.

Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de 8 subventions pour ravalements de

façades pour un montant global de 37 823 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 31 -

DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 65 - Quartier Saint-Marceau. Extinction d’une servitude de

passage public. Rachat et intégration de son emprise dans

l’unité foncière de la commune.

Les courts de tennis reconstitués dans le cadre de l’opération

d’aménagement de la Z.A.C. « Les Jardins de Saint-Marceau » bénéficient actuellement de deux accès, à titre principal par la rue Marcel Chaubaron, et le deuxième par une venelle longeant le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Marceau, passage public aménagé dans le cadre d’une servitude grevant le fonds de l’O.P.A.C d’Orléans.

Compte tenu qu’il convient de fermer ce passage pour des raisons

de sécurité, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’éteindre la servitude de passage public grevant les parcelles appartenant à l’O.P.A.C. d’Orléans et d’acquérir à l’euro symbolique l’emprise correspondante, soit une superficie de 42 et 8 m², afin de les incorporer à l’unité foncière maîtrisée par la Commune, correspondant au Centre Communal d’Action Sociale exploité sur la parcelle.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 66 - Z.A.C. des Allées de La Source. Déclassement de la voirie

communale des rues Charles Maurain et Louis VI Le Gros, des

allées Camille Flammarion et Adélaïde de Savoie, des parkings

et des espaces publics dans le périmètre du G.P.V. Cession des

emprises foncières correspondantes à l’aménageur.

Le programme de renouvellement urbain du Grand Projet de Ville

(G.P.V.) de La Source prévoit la transformation de la trame urbaine en créant un réseau complémentaire de voies hiérarchisées, des

résidentialisations coordonnées avec les réhabilitations des logements de l’O.P.A.C. d’Orléans et la reconstitution d’espaces verts publics ou privés. La majeure partie de la zone d’intervention du G.P.V. est dans le périmètre de la zone d’aménagement concertée dénommée Z.A.C. des Allées de La Source, créée par une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2004.

Dans ce cadre, la Ville a organisé une enquête publique préalable

au déclassement de la voirie, des parkings et espaces publics autour des résidences, ces emprises d’une superficie de l’ordre de 119 666 m² étant destinées à être cédées à l’aménageur de la Z.A.C., la S.E.M.D.O.

Compte tenu de l’avis favorable du commissaire enquêteur, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de déclasser :

- de la voirie communale, les rues Charles Maurain, Louis VI Le

gros, les Allées Camille Flammarion et Adélaïde de Savoie,- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 32 -

- du domaine public communal, les parkings, espaces ouverts à

l’usage du public, espaces verts situés dans le périmètre délimité par ces mêmes voies.

L’enquête publique qui s’est déroulée du 12 au 26 septembre 2005

et les conclusions favorables du commissaire enquêteur ont justifié du but d’intérêt général de cette procédure de déclassement ;

2°) de décider de céder ces mêmes emprises déclassées,

représentant une surface de l’ordre de 119 166 m² à l’euro symbolique, au bénéfice de l’aménageur, la S.E.M.D.O.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

PATRIMOINE

M. PELLOUX-PRAYER n° 67 - Atelier de mécanique. Fixation du coût horaire des

interventions extérieures.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer le prix de l'heure d'intervention de l'atelier de

mécanique à un montant de 32 € ;

2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1er

janvier 2006 et sera appliqué à toutes les recettes correspondant aux travaux effectués au cours de l'année 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 68 - Marchés d’exploitation des installations de chauffage.

Modification des plans de renouvellement de matériels.

Approbation d’avenants.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux

marchés cités dans la délibération, à passer avec les Sociétés SOPAREC, HERVE THERMIQUE, ELYO SUEZ et l’entreprise MOLLIERE afin d’envisager un mode de gestion reposant pour partie sur un allongement de la durée de maintien en service des matériels.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 69 - Chauffage urbain de La Source. Traité de concession avec la

M. MARTIN S.O.C.O.S. Approbation d’un avenant.

Compte tenu de la restructuration architecturale et immobilière

dans le quartier de La Source, un certain nombre de voiries seront

supprimées ou déplacées.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 33 -

Afin que le réseau de chaleur soit adapté à cette nouvelle

configuration, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 14 au traité de concession à passer avec la S.O.C.O.S.

Adopté à l’unanimité.

BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS

M. PELLOUX-PRAYER n° 70 - Hôtel Groslot. Travaux de mise en sécurité. Lots n° 2 et 3.

Approbation de marchés après appel d’offres.

Par délibération en date du 28 janvier 2005, le Conseil Municipal a

approuvé l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, au bénéfice de M. Régis MARTIN, M. Pascal ASSELIN et M. Philippe CHESNEAU, relatif à la mise en sécurité de l’Hôtel Groslot, pour la phase des travaux se rapportant à l’année 2005.

A la suite des études correspondantes, un appel d’offres ouvert a

été lancé comprenant 4 lots.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés

suivants :

. lot n° 2 – Menuiserie bois : entreprise CROIXMARIE pour un

montant de 3 242,81 € T.T.C.,

. lot n° 3 – Peinture : entreprise COPPER pour un montant de

2 962,64 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE

M. PELLOUX-PRAYER n° 71 - Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité.

Prestations de service. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de fixer à 32 € le tarif horaire d’intervention du

personnel d’exécution de la Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité ;

2°) de décider que ce nouveau tarif entrera en vigueur à compter

du 1 er janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 72 - Mise à disposition de fourreaux. Convention avec le

Département du Loiret. Approbation d’un avenant.

Lors de sa séance du 28 mai 2004, le Conseil Municipal a

approuvé une convention entre la Ville et le Département du Loiret, relative à la mise à disposition d’un fourreau permettant le passage d’une fibre optique rue Marcel Proust entre le 15, rue Eugène Vignat et le 10, rue Emile Zola.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 34 -

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à

la convention, à passer avec le Département du Loiret pour la mise à disposition de fourreaux complémentaires permettant le passage d’une fibre optique, rue Marcel Proust, rue Albert 1er et boulevard Alexandre Martin afin de relier deux immeubles du Département situés 19, rue des Huguenots et 61, boulevard Alexandre Martin.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 73 - Vidéo protection. Travaux d’extension, de modification,

d’entretien et de dépannage du dispositif. Approbation d’un

marché après appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après

appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes, à passer avec la Société SOGETREL, reconductible 3 années, relatif aux travaux

d’extension, de modification, d’entretien et de dépannage du dispositif de vidéo protection de la Ville d’Orléans pour un montant minimum de

119 000 € T.T.C. et maximum de 478 400 € T.T.C.

Adopté par 52 voix contre 3.

M. PARAYRE n° 74 - Création d’une infrastructure haut débit dans le Département.

Mise à disposition de fourreaux et conditions de réalisation des

travaux. Actualisation de tarifs. Approbation d’une convention

à passer avec la Société MEDI@LYS.

Le Département du Loiret a engagé en fin d’année 2002 une étude

stratégique en vue de l’établissement d’un Schéma Départemental des Technologies de l’Information et de la Communication, débouchant sur la création d’une infrastructure haut débit dans le Département du Loiret sous forme d’une délégation de service public, avec trois axes prioritaires :

- amener la concurrence dans les zones ou France Télécom reste

seul opérateur de haut débit,

- étendre la couverture haut débit, notamment dans les zones

d’activités et les principales villes du Loiret,

- stimuler les usagers par l’accompagnement des entreprises, par

des actions de sensibilisation et de l’information.

La convention de concession a été notifiée le 29 décembre 2004 à

la Société Louis Dreyfus Collectivités, sous le nom de MEDI@LYS.

Suite à la demande du Département, il est demandé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver une convention à passer avec la Société

MEDI@LYS, définissant les modalités de location des fourreaux et les conditions de réalisation des différents travaux en déterminant les

responsabilités de chaque partie ;

2°) de fixer le tarif unitaire de location des fourreaux de la Ville

ainsi qu’il suit :- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 35 -

- fourreaux occupés 2,59 €/ml/an

- fourreaux libres 5,18 €/ml/an

Ces tarifs seront soumis annuellement à révision.

Adopté à l’unanimité.

ESPACES VERTS

M. DUPONT n° 75 - Direction des Espaces Verts. Prestations de service.

Actualisation de tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la nouvelle tarification des prestations de service

effectuées par la Direction des Espaces Verts, détaillée dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er

janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. DUPONT n° 76 - Décorations florales. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la nouvelle tarification proposée pour la location

des décorations florales, détaillée dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er

janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. DUPONT n° 77 - Parc Floral. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les différents tarifs détaillés dans la délibération

relatifs à la prochaine saison du Parc floral ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er

janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. DUPONT n° 78 - Tête nord du Pont de l’Europe. Aménagement paysager de

l’îlot est. Marché de maîtrise d’œuvre. Approbation d’un

avenant de résiliation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au

marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement paysager de l’îlot est de la tête nord du Pont de l’Europe à passer avec l’AgglO, afin de résilier ce marché et de fixer les rémunération et indemnité correspondantes.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 36 -

Pour la Ville, cette indemnité s’élève à 524,17 € T.T.C.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

VOIRIE ET PROPRETE

M. PELLOUX-PRAYER n° 79 - Voirie. Travaux effectués en régie. Fixation des tarifs

d’intervention des services municipaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs d’intervention des agents de la Direction

de la Voirie détaillés dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er

janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 80 - Droits de voirie. Actualisation des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de redevances pour occupation du

domaine public et pour le stationnement dont le détail figure dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er

janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 81 - Travaux courants d’éclairage public. Année 2006.

Approbation d’un marché après appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après

appel d'offres ouvert relatif aux travaux courants d’éclairage public, à passer avec la Société CRESCITZ pour un montant minimum de 150 000 € T.T.C. et maximum de 600 000 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 82 - Actualisation des tarifs :

a) Fêtes et cérémonies,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de location de matériels et de services

des Fêtes et Cérémonies dont le détail figure dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er

janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 16 décembre 2005 -

- 37 -

b) Droits de place.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs des droits de place dont le détail figure

dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er

janvier 2006.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 19 décembre 2005

Le Maire,

Serge GROUARD