Déliberation - 15+04+22 ODJ48

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Déliberation - ODJ48

Déliberation - 15+04+22 ODJ48 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15+04+22 ODJ48)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2022 — Feuillet n°2022/ VILLE DE

CLERMONT FERRAND

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 AVRIL 2022 À 16 H 00

Rapport N° 48

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-

Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 avril 2022, s'est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Alexis BLONDEAU

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Cécile

AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER,

Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS,

Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis

BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL

BAKKALI, Éric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile

LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric

PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick

VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e}s avant donné pouvoir :

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Cyril CINEUX, Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC

ROUGERIE, Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY,

Estelle BRUANT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER, Lucie MIZOULE

pouvoir à Pierre MIQUEL

Mme Catherine PINET-TALLON arrive pendant le diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à

Mme Géraldine BASTIEN).

M. Alexis BLONDEAU arrive pendant le diaporama de la question n°2.

M. Eric FAIDY quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Alexis BLONDEAU.

M. Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°24 et donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL.Rapport N° 48

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Ville met en place chaque année une enveloppe

destinée à l'attribution de subventions de fonctionnement, à laquelle les associations peuvent

prétendre par une demande et un dépôt de dossier.

À l'issue du précédent Conseil Municipal, le solde disponible est de 104 790 €.

ASSOCIATION DES AMIS DE L'HUMANITÉ — PUY DE DÔME

Afin de contribuer à la défense du pluralisme et de la liberté de la presse et à préserver la place et le

rôle de l'écrit dans le monde d'aujourd'hui, l'association a pour objet, dans la diversité des opinions de

ses membres, d'ouvrir un espace de dialogues, de rencontres, de conférences, de confrontations, de

suggestions pour celles et ceux qui considèrent l'existence de l'Humanité comme une garantie

indispensable au pluralisme.

Budget annuel de l'association : 7 840€

Subvention accordée en 2021 : 500 €

Subvention sollicitée : 500€

Subvention proposée : 500 €

COUVIGE DES DENTELLIÈRES

Cette association a pour objet de promouvoir la dentelle aux fuseaux et de regrouper les personnes

s'intéressant à cet art dans des ateliers hebdomadaires tout au long de l'année.

Budget annuel de l'association : 900 €

Subvention accordée en 2020 : 150€

Subvention sollicitée : 150€

Subvention proposée: 150€

ASSOCIATION DE LA CULTURE ET DES TRADITIONS ITALIENNES SOLE D'ITALIA/SOLEIL D'ITALIE

L'association a pour objet de:

- multiplier et développer les liens de sympathie entre ses membres ainsi qu'entre Italiens et Français

de notre ville ;

- organiser toutes les actions pouvant encourager la promotion des loisirs, des activités d'éducation et

de culture populaire ;

- soutenir l'apprentissage et la pratique de la langue italienne ;

- assurer, sous toutes ses formes, le développement de la culture et des traditions Italiennes dans

notre ville.

Budget annuel de l'association : 17 693€

Subvention accordée en 2021 : 800€

Subvention sollicitée : 1 000 €

Subvention proposée : 800€

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2/11ASSOCIATION KHMÈRE DE CLERMONT-FD (AKCF)

L'objet de l'association est de :

- créer des liens amicaux entre les Khmers résidant dans la région de Clermont-Ferrand ;

- développer l'entraide afin de résoudre les problèmes de ses adhérents ;

- préserver la culture et la civilisation khmères ;

- collaborer avec tous les organismes contribuant au maintien et au développement du patrimoine

culturel khmer et à la survie de la culture et de la civilisation khmères.

Budget annuel de l'association : 2500€

Subvention accordée en 2021 : 500 €

Subvention sollicitée : 500 €

Subvention proposée : 500 €

ALGERIA-COM-EVENT

L'association « Algeria-Com-Event », créée en 2015, a pour ambition de tisser des liens d'amitié, d'échanges culturels et de coopération entre Clermont-Ferrand et l'Algérie.

Ses activités principales sont l’organisation d’un salon du livre « AlgerAuvergnat » et un soutien en

faveur des déficients visuels en Algérie avec pour seul but de facilité l'accès à la lecture pour tous.

Le montant de la subvention proposée est identique à celle accordée par la DIVA en 2021.

Budget annuel de l'association : 6269€

Subvention accordée en 2021 : 2700€ (DIVA et DESRRI)

Subvention sollicitée : 900 €

Subvention proposée : 700 €

ÉQUIPE SAINT-VINCENT CLERMONT-FERRAND

Le but de l'association est d'agir avec tous ceux qui vivent des situations de souffrance, de pauvreté,

d'injustice, de violence, contre toutes les formes de détresses matérielles, physiques ou morales, et ce

dans le respect des personnes, sans discrimination d'aucune sorte.

Son action se traduit par l'accueil des femmes (essentiellement) en situation de solitude, connaissant

des difficultés d'ordre social, psychologique ou financier, au sein d'ateliers pour les aider à s'insérer

socialement voire professionnellement.

Budget annuel de l'association : 8679€

Subvention accordée en 2021 : 3 500€

Subvention sollicitée : 4 000 €

Subvention proposée : 3500€

AMICALE LAIQUE JEAN ZAY

Cette amicale met à la disposition de tous-tes des activités éducatives et récréatives (sports, danses,

musique...) Elle soutient et participe à la vie du groupe scolaire Jean-Zay en relation avec l'équipe

enseignante. Afin d'atteindre ses buts, l'amicale organise des animations telles que : vide grenier, loto...

Budget annuel de l'association : 17 805 €

Subvention accordée en 2020 : 1 600 €

Subvention sollicitée : 1 600 €

Subvention proposée : 1 600 €

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3/11LES DIABLOTINS DE LA MARE

L'objet de l'association est de :

- favoriser des sorties éducatives, de divertissement et/ou sportives pour les enfants de l'école

maternelle et élémentaire Georges Sand ;

- organiser des fêtes ou des spectacles au sein de l’école ;

- participer au financement de projets scolaires à la demande des enseignants et après accord du

bureau ;

- acquérir du matériel scolaire ou périscolaire ;

- favoriser la lecture et le goût de la lecture auprès des enfants de l’école.

L'augmentation de 100€ de la subvention est justifiée par le fait que l‘association n’a pas déposé de

demande en 2021.

Budget annuel de l'association : 7171€

Subvention accordée en 2020 : 500 €

Subvention sollicitée : 600 €

Subvention proposée : 600 €

ASSOCIATION DES AMIS DE L'ITALIE

L'association se donne pour but de mettre en place des échanges et des manifestations culturelles et

artistiques pour une meilleure compréhension des cultures Italiennes et Françaises.

Son activité se construit sur l'année par un certain nombre de propositions à ses adhérents : sorties

culturelles ou de découvertes, concerts, rencontres, moments festifs, etc.

Budget annuel de l'association : 4556€

Subvention accordée en 2020 : 800 €

Subvention sollicitée : 800€

Subvention proposée : 800 €

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES COTES DE CLERMONT CHANTURGUE

L'objet de l'association est de défendre et protéger les sites des côtes de Clermont-Chanturgue et de

promouvoir les patrimoines archéologiques et naturels qui s'y trouvent. Pour la mise en valeur du site,

l'association travaille à la création et l'entretien d’un complexe de chemins communaux ainsi qu’à la

réhabilitation de cabanes en pierres sèches, en collaboration avec le Conservatoire des Espaces

Naturels.

Budget annuel de l'association : 9463€

Subvention accordée en 2021 : 900 €

Subvention sollicitée : 900 €

Subvention proposée : 900 €

MAISON DES JEUX DE CLERMONT-FERRAND

L'association a pour objet de faire découvrir le jeu à la portée de tous, d'en faire connaître les aspects

éducatifs et de participer à la conservation du patrimoine ludique mondial.

Budget annuel de l'association : 103 700 €

Subvention accordée en 2021 : 5900€ (DJVA et Contrat de Ville)

Subvention sollicitée : 1500 €

Subvention proposée : 1500 €

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4/11AUVER'SWING

Le but de l'association est de promouvoir la culture Swing, notamment au travers de la danse et de la

musique.

Le montant de la subvention proposée a été déterminé au regard du budget global de l'association et

de ses ressources propres.

Budget annuel de l'association : 42685 €

Subvention accordée en 2021 : 0€

Subvention sollicitée : 6400€

Subvention proposée : 1200 €

SOUNDS OF GOSPEL

L'objet de l'association est de :

- rassembler des choristes amateurs dans un travail musical et choral commun ;

- dispenser une formation musicale et vocale à ses membres ;

- participer à toute manifestation, action ou concert utile à son épanouissement musical.

Le montant de la subvention proposée a été déterminé au regard du budget global de l'association et

de ses ressources propres.

Budget annuel de l'association : 6091€

Subvention accordée en 2021 : 0€

Subvention sollicitée : 1 000 €

Subvention proposée : 500 €

LES AMIS DE RESF 63

Le Réseau d’Éducation Sans Frontières a pour objet d'aider les demandeurs d'asile dans leurs

démarches administratives et d'accompagner les familles dans la scolarisation de leurs enfants.

RESF intervient et coordonne au niveau de toutes les aides apportées en matière :

- d'information sur les droits des étrangers ;

- d'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques ;

- d'aide matérielle d'urgence aux personnes en situation de précarité extrême ;

- d'aide à l'accès de la vie culturelle locale.

Budget annuel de l'association : 17 000 €

Subvention accordée en 2021 : 6000 €

Subvention sollicitée : 6 000 €

Subvention proposée : 6 000 €

LUDOTHÈQUE CLERMONT-SAINT-JACQUES

L'objectif de l'association est d'enrichir les relations des personnes (enfants, jeunes et adultes) autour

du plaisir du jeu et celui de jouer ensemble.

1! consiste également à utiliser le jeu comme objet de lien social. Les moyens mis en place ont pour

objet d'offrir au plus large public un accueil, de mettre des jeux en location et d'intervenir comme

conseil autour du jeu (apprentissage) ou sur la notion de jeu (formation).

De nombreuses animations sont réalisées tout au long de l'année :

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5/11+ _en scolaire et périscolaire avec les écoles ainsi qu'avec le SMAP ;

+_ pour la petite enfance avec un accueil parents/enfants, la Halte Jeu de Champratel, ... ;

+ _ avec des établissements spécialisés et en direction d’un public en situation de handicap au CHU ;

+ ponctuellement avec par exemple : les médiathèques, l'AFEV, Lee Voirien ... ;

+ _en participant à la vie du quartier Saint-Jacques avec : « Bâtissons notre quartier, créons son avenir

« Après-midi jeux en famille », « Quartier d'été », ....

Budget annuel : 112 600 €

Subvention accordée en 2021 : 39000€ (DJVA et Contrat de Ville)

Subvention sollicitée : 38 000 €

Subvention proposée : 38 000€

_.- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver la répartition des aides financières accordées aux associations ci-dessus, pour un

montant global de 57 250€;

- d'autoriser le versement en temps utile de ces subventions aux associations concernées ;

- de valider les termes de la convention et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant, à la

signer avec l'association « Ludothèque Clermont-Saint-Jacques » ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 54 = A48Conseillers Présents + 7Représentés - 1 Non

participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES: O = Pour : 54 + Contre : 0

Abstention :

Ne prend pas part au vote de la question n°48 : Christiane JALICON pour l'ASCOT

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 6 AVR 2022

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjointe déléguée

Manuela FERREIRA DE SOUSA

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6/11VILLE DE

CLERMONT FERRAND Eupor

EbenoëT

#èeus

ST Jacaves

Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand

et l'Association Ludothèque Clermont Saint Jacques

dans le cadre du Contrat de Ville et du Soutien à la Vie Associative

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec l'administration,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2022 relative aux demandes de subvention

déposées par l'association Ludothèque Clermont Saint-Jacques dans le cadre du Contrat de Ville (en fin d'année 2021 sur le budget 2022), attribuant une subvention d’un montant global de 3 500 (trois mille

cinq cent) €.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2022 relative à la demande de subvention déposée {en mars 2022) par l'association Ludothèque Clermont Saint-Jacques dans le cadre du Soutien à la Vie

associative — subventions de fonctionnement, attribuant une subvention d'un montant de 38 000

{trente huit mille) € et relative à l'approbation des termes de la présente convention.

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand, représentée par

Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, où son représentant dûment habilité en vertu de la délibération du

Conseil Municipal du 15 avril 2022,

Ci-après désignée « la Ville »

Et

L'association dénommée « Ludothèque Clermont Saint-Jacques », association régie par la loi du 1*

juillet 1901, dont le siège social est situé 26 rue Daguerre 63000 Clermont Ferrand, représentée par sa

Présidente, Catherine Germain, dûment habilitée par les statuts de l'association enregistrés en

préfecture en date du 26/10/16,

Ci-après désignée « l'Association »

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

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7/11Préambule :

Les objectifs généraux de l'association sont de: promouvoir et développer le jeu, conseiller et

accompagner les familles, former des professionnels et des collectivités, à travers différents projets.

Considérant que les actions présentées à l’article 2 participent à l'intérêt général et s'inscrivent dans

les politiques menées par la Ville dans le cadre du Soutien à la Vie Associative et du Contrat de Ville, de

par son objectif d'apporter aux apprenants et aux adhérents une ouverture culturelle à travers la

pratique du jeu.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son

soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts

et telles que précisées à l'article 2 ci-après. La présente convention définit ainsi les engagements

réciproques des parties. À cet effet, elle fixe d’une part les engagements du bénéficiaire et d'autre part

les modalités du soutien de la Ville.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION

2-1-Les territoires d'interventions :

L'association exerce ses activités sur l'ensemble de la Ville et plus particulièrement le quartier Saint-

Jacques où est localisé son siège social et où elle est particulièrement implantée.

2-2 - Nature des interventions :

Considérant la demande de subvention de fonctionnement de l'Association dans le cadre du soutien à

la Vie Associative, les activités de cette dernière, dont les frais de fonctionnement globaux sont pris en

compte par la Ville, sont les suivantes :

- un accueil quatre jours par semaine dans les locaux de la Ludothèque de Saint-Jacques

- avoir des conditions tarifaires préférentielles pour l’organisation des ateliers dans les groupes

scolaires, collèges, maisons de quartiers et associations implantés sur le territoire de la Ville de

Clermont-Ferrand ;

- l'organisation et la participation à des manifestations ou animations dans la ville

Considérant la demande de subvention de l'Association dans le cadre de l'appel à Projet du Contrat de

Ville, les activités, de cette dernière, prises en compte par la Ville sont :

- « Jouons en famille » : Ce projet s'articule autour de deux actions. Une première action sur les "après-

midis jeux familles" mensuelles et gratuites en direction des familles de Saint-jacques et des adhérents

de la Ludothèque. Une deuxième action qui s'articule autour des "animations du samedi " bimestrielles

et gratuites du centre social territoire sud. Enfin, une veillée jeux familles annuelle et gratuite sera

proposée en direction des habitants des quartiers Nord ;

- «Soutien à la parentalité »: Ce projet propose deux actions. Tout d'abord, des espaces de

rencontres, en complémentarité des accueils petite enfance institutionnalisés et associatifs (PMI,

LAEP), pour l'enfant et sa famille. Enfin, faire un portage et animation du Collectif Petite enfance ;

- « Cabanes à jeux » : En 2022, il s'agit d'apporter un espace de jeu symbolique avec l'installation et

l'aménagement du "village des cabanes à jeux" et du "Village des mini-cabanes". Par ailleurs, il y aura

un atelier de reproduction de jeux du monde. Enfin, il y aura la constuction d'une mini ludomobile sur

le modèle d'un chariot à tirer Ce chariot participera à la reconnaissance par les habitants de l'identité

visuelle de ces ateliers.

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8/11Pourront donner lieu à une indemnisation de l'association, le cas échéant, les interventions sollicitées

par les services compétents de la Ville et concernant :

+ _les animations dans les différents centres de loisirs ;

+ _le service de prêt et de location de jeux ;

+ _les conseils auprès des professionnels de l'animation autour du jeu.

2-3 : Obligations comptables et diverses

L'Association s'engage à :

+_ fournir le compte-rendu financier signé par le président ou toute personne habilitée ainsi que les

écritures de fin d'exercice, bilan, compte de résultat et annexe (qui devront être certifiés par un

Commissaire aux Comptes agréé désigné par l'association lorsque la subvention est supérieure à 150

000 €). Ces documents seront accompagnés du rapport d'activité contenant : la description précise de

la mise en œuvre de l’action, le nombre de personnes bénéficiaires, les date(s) et le lieu(x) de l’action

et les objectifs atteints. Ces documents sont à fournir à la Ville dans les 6 mois suivant la fin de

l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Ils doivent obligatoirement être établis et

transmis, avant toute nouvelle demande de subvention.

+ _ adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du

Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des

associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999 ;

+_ respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité ;

+_ s'acquitter de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales ;

+ communiquer à la Ville de Clermont-Ferrand toutes les modifications intervenues dans les statuts, la

composition du Conseil d'Administration et du bureau ;

+ en cas de retard pris ou de difficultés rencontrées dans l'exécution de la présente convention,

l'association en informe également la Ville.

2-4 : Contrôle

L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation de l'objectif, notamment

par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait

jugée utile.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par la Ville de

Clermont-Ferrand en vue de vérifier l'exactitude des comptes-rendus financiers transmis.

2-5 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans

l'accord écrit de la Ville, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention

objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du

versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par la Ville.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'a

pas été utilisé ou l'a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, la Ville

exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites

contentieuses qui pourraient être engagées par la Ville.

2-6 : Communication

L'association s'engage à apposer le logo de la Ville sur les productions (dossiers de presse, tracts,

affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la

participation de la Ville dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les

médias. L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de la Ville.

Les logos de la Ville utilisés sur les supports de communication (dossiers de presse, tracts, affiches.)

devront être en conformité avec la charte graphique de la Ville.

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9/11Article 3 : ENGAGEMENT DE LA VILLE

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, la Ville :

- a versé, à l'Association, les subventions d’un montant global de 3 500 (trois mille cinq cent) € au titre

du Contrat de Ville suite au Conseil Municipal du 11 février 2022 ;

- s'engage à verser, une subvention pour un montant de 38 000 € dans le cadre du Soutien à la Vie

Associative-Subventions de fonctionnement en 2022.

Les subventions, sous réserve de l'inscription des crédits par l'Assemblée délibérante de la Collectivité

au budget principal, seront imputées sur les crédits suivants 00/65/025/6574/801 et 00/65/824/6574/893 ouverts sur le budget principal au titre de l'année 2022, et à la condition que

l'association respecte toutes les clauses de la présente convention.

3-1 Modalités de paiement :

Après signature de la présente convention, le mandatemnent de la subvention sera effectué au compte

de l'association, selon les procédures comptables en vigueur.

Article 4 : ASSURANCE

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa

responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces

polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 5 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par la dernière partie

signataire. Elle est conclue pour une période de un (1) an à compter de cette date.

Article 6 : ÉVALUATION

L'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son

concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un

commun accord entre la Ville et l'association.

L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1° sur

l'utilité sociale ou l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements

susceptibles de leur être apportées dans le cadre d'une nouvelle convention. L'évaluation doit

intervenir avant la fin du 11°"* mois de l'exécution de la convention.

Article 7 : RÉSILIATION

La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit sur

l'initiative de l'une d'entre elles, sous réserve d’un préavis d’un mois, adressé à l’autre partie, par lettre

recommandée avec accusé de réception. La dénonciation de la présente convention entraînera la

restitution de toute ou partie de la subvention au prorata des actions (citées à l’article 2) non exécutés.

En cas de non respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, la Ville

pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable,

par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une

durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la

restitution des subventions versées par la Ville.

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10/11Article 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification du contenu de la présente convention devra faire l'objet, en cas d'accord des

parties, d’un avenant à celles-ci.

Article 9 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de

solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera

le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 10 : ÉLECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 11 : NOMBRE D'EXEMPLAIRES

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente

convention se voit remettre un exemplaire de celle-ci.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour l'association Ludothèque de Clermont Pour la Ville de Clermont-Ferrand

Saint-Jacques, L'Adjointe à la Vie Associative,

La Présidente,

Catherine GERMAIN Manuela FERREIRA DE SOUSA

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