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Déliberation - 04 11 2016 ODJ48
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2016 ODJ48)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
JU REGISTRE ONS DU CONSEIL
vembre 2016 à18h )
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avoir séance, Monsieur le Maire > à l’appel.
Jrésents Mmes et MM. seil dont les noms suivent :
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endant la présentation de la question n°11 sans laisser de pouvoir.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Magali GALLAIS à Cyril CINEUX, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir à M. Guillaume VIMONT. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 sans laisser de pouvoir. Jérôme GODARD quitte la séance pendant le débat de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Christian PORTEFAIX quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 sans laisser de pouvoir. N° 48
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE AND
COMMUNAUTE MATIQUE k
à assurer le trans éseau (voix et données) pour itués sur e de la commune.
dans s conditions pour une Il 15 au 31 décembre 2017.
au 31
500 )0
tégrés des coûts des services communs.
le Maire à le er tous fférents.
>n mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
lation certifiée conforme.
rrand, le 16 novembre 2016
tion,
rançoise NOUHEN
2
----------------------------------------------------
Rapport N° 48
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉSEAU INFORMATIQUE AVENANT N°2
----------------------------------------------------
Par convention en date des 18 et 20 mars 2012, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté ont mis en commun pour leurs besoins propres les réseaux informatiques qu’elles ont pu constituer entre différents sites clermontois. Cette mise en commun consiste à assurer le transport de flux réseau (voix et données) pour interconnecter divers sites situés sur le territoire de la commune.
Cette convention d’une durée initiale de 3 ans (2012-2014) a, par avenant n°1 en date des 12 décembre 2014 et 8 janvier 2015, été reconduite dans les mêmes conditions pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Considérant que les modalités de création du service commun de la Direction des usages numériques rend obsolète cette convention du fait de la mutualisation des infrastructures informatiques des deux collectivités, il est proposé de résilier cette convention par anticipation au 31 décembre 2016.
Les flux financiers correspondants (21 500 € au bénéfice de la Ville de Clermont-Ferrand et 1 500 € au bénéfice de l’agglomération) seront intégrés au calcul des coûts des services communs.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’approuver les dispositions de l’avenant ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à effectuer tous actes y afférents.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 novembre 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Madame Françoise NOUHEN Convention de partenariat entre la Ville de
Clermont-Ferrand et Clermont Communauté
Réseau informatique
AVENANT N°2
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Président, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du
Désignée ci-après, « La Communauté d'Agglomération» d'une part,
Et:
La Commune de Clermont-Ferrand,
Représentée par son Maire habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2016,
Désignée ci-après, « la Ville de Clermont-Ferrand »
d'autre part,
Par convention en date des 18 et 20 mars 2012, les parties aux présentes ont prévu de mettre en commun pour leurs besoins propres les réseaux informatiques qu'elles ont pu constituer entre différents sites clermontois. Cette mise en commun consiste à assurer le transport de flux réseau (voix et données) pour interconnecter divers sites situés sur le territoire de la commune pour les années 2012 à 2014.
Par avenant n°1 en date des 12 décembre 2014 et 8 janvier 2015, il a été décidé de reconduire celle-ci dans les mêmes conditions, pour une durée de 3 ans, du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Considérant que les modalités de création du service commun de la Direction des usages numériques rend obsolète cette convention du fait de la mutualisation des infrastructures informatiques des parties à la présente convention,
Ilest donc convenu :
Article unique :
La présente convention initialement conclue pour une durée de 3 années civiles (2012, 2013, 2014), et reconduite pour une durée de 3 ans dans les mêmes conditions, jusqu'au 31 décembre 2017 est résiliée par anticipation à la date du 31 décembre 2016.
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Clermont-Ferrand,
Le Le scene sem Pour Clermont Communauté, le Président et
par délégation le Vice-Président aux Finances
Bertrand PASCIUTO
Pour la Ville de Clermont- Ferrand, le Maire, et par délégation la Première Adjointe
Françoise NOUHEN