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Déliberation - 2017 28 DELIB
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 28 DELIB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Flavienne MAZARDO-LUBAC (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Richard HAAS)
Messieurs Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER), Régis BEELDENS (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-28 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint aux Finances, au Personnel et
à l’Administration Générale
Monsieur le Trésorier Principal, chargé de recouvrer les produits communaux, nous informe qu'une somme de 3 386,49 €, est irrécouvrable malgré les procédures de poursuites mises en œuvre.
Cette somme correspond, pour l’essentiel, à des factures relatives à la fréquentation des services périscolaires (restauration et garderie), à l’accueil d’été, à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Un procès-verbal de carence nous a été transmis.
Aussi, je vous propose l'admission en non-valeur des titres émis correspondants pour la somme de 3 386,49 €
Une provision est inscrite à l'article 6541 du Budget Primitif 2017
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.