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Déliberation - C 202603 021 dm modif regl dm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202603 021 dm modif regl dm)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026 S L 4
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260302-C 202603 021-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202603-021
Du 2 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Grand Font de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, MOZZATTI Albert, GALLET
Francoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REBOUL Elsa, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND
Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (MARCHAL Yannick), SALEL Matthieu (pouvoir de AUDIBERT François), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 24 février 2026
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE DU SERVICE DECHETS MENAGERS
Le Président propose de mettre à jour le règlement de collecte du service Déchets ménagers afin de faire évoluer ce dernier, de tenir compte des évolutions du service, et du retour des habitants concernant la facturation de la REOM.
1/ Exonération des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 8 000 euros par an. A ce jour, le règlement prévoit de pouvoir exonérer les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 euros par an.
> Il est proposé de rehausser ce montant à 8 000 euros au regard du reste à vivre restant
estimé à 2400 euros par an.
2/ Exonération d’une entreprise lorsque les déchets sont produits hors du territoire que la Cdc.
Des entreprises ont demandé des exonérations sur le territoire Beaume Drobie, car le siège social de leur entreprise fait l’objet d’une facturation de la REOM pour leur activité professionnelle sans aucune production de déchets d’activité sur le territoire.
> Il est proposé d’exonérer ces entreprises sous conditions qu’elles fournissent un justificatif de paiement de la REOM/TEOM sur un autre territoire.
3/ Changement de destination d’un bâtiment
Tout bâtiment cadastré comme « logement » et déclaré par l’usager comme atelier, grange, ou dépendance fera l’objet d’un contrôle par le policier spécial déchets.
Le changement de destination du bâtiment doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service facturation de la REOM.Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 CS L
Publié le 09/03/2026 G
4/ Possibilité d’exonération pour un logement ne disposant paf 12: 007:240700302-20260302:C: 202608 021-DE
A ce jour, le règlement permet au service de facturer tous les biens cadastrés comme «logement ». Sont exonérés les logements inhabités pouvant justifier d’une consommation d'électricité à zéro euro.
Cependant, certains logements ne sont pas équipés de compteurs d’électricité individuels mais sont reliés à la résidence principale. Les propriétaires qui déclarent que ces logements sont inhabités, ne sont donc pas en mesure de produire une facture d’électricité à zéro euro. > Le policier spécial déchets constatera sur place la destination du logement.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions, FAURE Alexandre, CHOTIN Marie-Hélène, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, SALEL Matthieu, AUDIBERT François, DITANN Nicole, CARRIER Martine, LAPORTE Jean-Pierre, BERRES Thierry, PLANET Olivier, LACOUR Gladie, POUGET TIRION Dominique, MARCHAL Yannick, PIC Gabriel, CHABANE Francis, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève), décide de :
Approuver la modification du règlement de collecte du service déchets ménagers, ci-joint, Charger le Président de sa mise en œuvre.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026 s L O7
IN: NN7-24AN7NNRN92-2N9ANaN9-0 996083 021-DE
1
Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie
REGLEMENT DE SERVICE D’ELIMINATION (Collecte et Traitement)
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
approuvé par le conseil communautaire en date du 15 décembre 2011
modifié par le conseil communautaire en date du 10 décembre 2013
modifié par le conseil communautaire en date du 7 juin 2018
modifié par le conseil communautaire en date du 19 décembre 2019
modifié par le conseil communautaire en date du 14 décembre 2021
Les diverses dispositions qui suivent, répondent à la
réglementation en vigueur au moment de l’adoption
du présent règlement, à savoir 14 décembre 2021.
Ce règlement s’impose à tous les usagers du service
public d’élimination des déchets : particuliers,
professionnels, administrations, associations.
Le règlement est disponible auprès de la
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie
ci-après dénommée « la CdCBD », du syndicat de
traitement (SICTOBA), dans les Mairies du territoire
de la CdCBD ainsi que sur le site internet de la
CdCBD.
PARTIE I : DISPOSITIONS GENERALES
I-1 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU
REGLEMENT
L’objet du présent règlement est de définir les
conditions et modalités de la collecte des déchets
ménagers et assimilés sur le territoire du Pays
Beaume-Drobie et de leur élimination.
Les opérations de collecte sont réalisées par la Cdc
PBD, les opérations de traitement et de tri sont
réalisées par le SICTOBA.
Ce présent règlement s’impose à tout usager du
service public de collecte des déchets.
Il a été présenté au conseil d’orientation de la régie
« ordures ménagères » et adopté par le conseil
communautaire en date du 14 décembre 2022.
I-2 DEFINITIONS GENERALES
I-2-1 DECHETS MENAGERS
a) Les ordures ménagères (activité domestique
des ménages) : Bac couvercle vert.
b) Les recyclables : Bac couvercle jaune.
Les déchets recyclables sont les déchets pouvant
faire l’objet d’une valorisation matière :
- Les contenants usagés en verre : bouteilles et
pots. Sont exclus de cette catégorie : la vaisselle, la
faïence, la porcelaine, les ampoules, le verre de
construction, les pare-brises, la verrerie médicale,
les verres optiques et spéciaux…
- Les déchets d’emballages ménagers et les papiers
- Bouteilles et flacons en plastique (PET Clair, PET
Foncé et PEHD) : regroupant les bouteilles de
boisson transparentes (eau, jus de fruit, soda, …), les
bouteilles de produits d’entretien (adoucissant,
lessive, liquide-vaisselle, nettoyants ménagers, …),
les bouteilles de lait ou de soupe opaques, les
flacons de salles de bain (shampooing, gel
douche,…), les cubitainers,…
- Les emballages issus des extensions de collecte :
les pots, barquettes (PET Clair, PET Foncé, PEHD, PP,
PS), les sacs et les films (PE), le polystyrène, les
sachets, les filets de légumes et de fruits, le blister
(voir annexe pour liste précise)
- Emballages en acier et en aluminium : regroupant
les boîtes de conserves, les boîtes de boisson, les
aérosols vides, les barquettes en aluminium et les
emballages en aluminium petits et/ou souples.
- Emballages liquides alimentaires (ELA) :
regroupant les briques de lait, de jus, … ;
- Cartons d’emballages (hors ELA) : regroupant les
emballages et boîtes en cartons, les cartonnettes.
- Des papiers et autres fibreux (PJM et GM) :
regroupant tous les journaux, revues, magazines,
brochures, prospectus, catalogues, bottins,
enveloppes, papiers de bureaux, post-it …
Sont exclus de cette catégorie : papiers peints,
papiers souillés, cartons ondulés, essuie-tout,
mouchoirs.
L’ensemble des consignes de tri est disponible sur le
site de la Cdc Beaume Drobie (www.pays-
beaumedrobie.com) et sur le site du SICTOBA
(www.sictoba.fr)
- Le carton brun : (bac couvercle bleu ou
déchetteries) : Pour les particuliers, les cartons bruns
utilisés, par exemple, pour les livraisons ne sont pas
acceptés dans le bac jaune mais peuvent être
déposés dans les bacs bleus prévus à cet effet ou en
déchèteries. Pour les professionnels, les cartonsEnvoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
ML IE AN INANIMNANNR S 16 -
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bruns doivent impérativement être déposés en
déchèterie. Pour information, ce type de carton n’a
pas de logo Eco-emballages sur ces façades et ne
permet pas de toucher des subventions de la part
des éco-organismes.
▪ Fraction résiduelle (collectée par la Cdc PBD)
Les ordures ménagères résiduelles sont les déchets
restants après les collectes sélectives. Cette fraction
de déchets est parfois appelée « poubelle grise ». Sa
composition varie selon les lieux en fonction des
types de collecte.
c) Les déchets verts sont les matières végétales
issues de l’exploitation, de l’entretien ou de la
création de jardins ou d’espaces verts. Ils doivent
être déposés sur les plateformes de broyage des
végétaux du SICTOBA.
d) Fraction fermentescible (dite bio-déchets) :
Les déchets fermentescibles sont les déchets
composés de matières organiques biodégradables,
issus de la préparation des repas : restes de repas
(fruits et légumes, riz, pâtes, …), épluchures de fruits
et légumes, essuie-tout, marc de café, sachets de
thé…
e) Déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE) (dans certaines déchetteries) :
Ce sont les déchets d’équipements électriques ou
électroniques incluant tous leurs composants, sous-
ensembles et consommables spécifiques. Ils
comprennent par exemple les produits « blancs »
(électroménager), les produits « bruns » (TV, vidéo,
radio, hi-fi) et les produits « gris » (bureautique,
informatique). Ils font l’objet d’une filière dédiée
(confère site internet de la Cdc)
f) Piles et accumulateurs portables (déchetteries) :
Les piles et accumulateurs sont des générateurs
électriques utilisés comme source d’énergie
principale ou secondaire dans de nombreux
appareils ou véhicules. On distingue les piles à usage
unique des accumulateurs (ou batterie), qui sont
rechargeables.
g) Déchets d’activités de soins à risque infectieux
DASRI, (non collectés) :
Les déchets d’activités de soins à risque infectieux
sont les déchets de soins issus des patients en auto-
traitement : les déchets perforants (aiguilles,
seringues, …), mais aussi les produits à injecter
(exemple : insuline) et les appareils permettant
l’auto surveillance (lecteurs de glycémie,
électrodes…).
h) Bouteilles de gaz (non collectées) :
Les bouteilles de gaz sont les cartouches, bouteilles
et cubes ayant contenu du propane ou butane.
i) Encombrants (dans certaines déchetteries) :
Les encombrants sont les déchets provenant de
l'activité domestique des ménages qui, en raison de
leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris
en compte par la collecte usuelle des ordures
ménagères et nécessitent un mode de gestion
particulier. Dans le cadre du règlement de collecte,
sont compris ici tous les déchets encombrants ne
rentrant pas dans une autre catégorie spécifique
telles qu’énumérées ci-dessus et dont la taille se
limite à 2,5 mètres par objet et moins de 50Kg par
objet afin de respecter les recommandations R437
de la CNMATS (Caisse Nationale d’Assurance
Maladie des Travailleurs Salariés).
Ils comprennent notamment les objets de loisirs, la
ferraille, les meubles, les matelas, les vélos,
poussettes.
Ne font pas partis des encombrants : Sanitaires, gros
électroménager, vitres, gravats, les portes-fenêtre,
les palettes, l’amiante.
Le SICTOBA est en charge de la collecte de ces
déchets.
Pour consulter la liste des déchets acceptés en
déchetterie : www.sictoba.fr
j) TLC : Textiles, linges et chaussures (dans
certaines déchetteries ou sur certains points de
regroupement des bacs) :
Les déchets textiles sont les déchets issus des
produits textiles d'habillement, des chaussures et du
linge de maison, à l’exclusion des textiles sanitaires.
Une liste des emplacements des bornes à vêtement
est disponible sur le site internet de la Cdc.
k) Déchets non collectés par le service public
Sont compris dans cette catégorie les déchets qui ne
sont pas pris en charge par le service public.
Certaines catégories de déchets sont concernées :
- Les DASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risques
infectieux (seringues, pansements…) ;
- Les médicaments non utilisés ;
- Les cadavres d’animaux ;
- Les véhicules hors d’usage ;
- Les pneumatiques usagés de poids lourds et
engins ;
- Les bouteilles de gaz ;
- Les DEEE : Déchets d’Equipement Electronique et
Electrique ;
- Les accumulateurs et piles ;
- Les déchets issus d’activités professionnelles
l) Déchets diffus spécifiques (déchets dangereux
des ménages)
A ce jour, cette liste comprend les produits suivants :Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
ML IE AN INANIMNANNR S 16 -
3
- Produits pyrotechniques ;
- Générateurs de gaz et d’aérosols ;
- Extincteurs ;
- Produits à base d’hydrocarbures ;
- Produits colorants et teintures pour textile ;
- Produits d’adhésion, d’étanchéité et de
préparation de surface ;
- Produits de traitement et de revêtement des
matériaux ;
- Produits d’entretien, et de protection ;
- Biocides ménagers (insecticides, fongicides,
herbicides…) ;
- Produits pour jardin destinés aux ménages dont
les phytosanitaires et les engrais ;
- Cartouches d'encres d'impression destinées aux
ménages ;
- Solvants et diluants ;
- Produits chimiques conditionnés pour la vente au
détail dont les acides, les oxydants, les alcools, les
produits à base de chlore, de soude et
d’ammoniaque.
L’usager est invité à vérifier cette liste en se
rapportant à l'article R 543-225 du Code de
l'Environnement.
L’usager peut se renseigner auprès de la Cdc afin de
connaitre les sites où peuvent être repris ces
produits.
m) Autres déchets dangereux
Sont compris dans cette catégorie les déchets issus
de l’activité des ménages non listés dans les
catégories ci-dessus qui, en raison de leur
inflammabilité, de leur pouvoir corrosif, de leur
caractère explosif ou d’autres propriétés, ou de leur
volume ou poids, ne peuvent être pris en compte
par la collecte ordinaire des ordures ménagères.
I-2-2 DECHETS ASSIMILES
I-2-2-1 Déchets assimilés aux ordures ménagères
Les déchets assimilés sont des déchets non
ménagers mais qui, eu égard à leurs caractéristiques
et aux quantités produites, peuvent être collectés et
traités sans sujétions techniques particulières, dans
les mêmes conditions que les déchets des ménages.
Sont ainsi assimilés aux ordures ménagères les
déchets des artisans, commerçants, administrations,
établissements publics, associations… déposés dans
les bacs dans les mêmes conditions que les déchets
des ménages, dans la limite maximale de1100 litres
par semaine, limite fixée par la collectivité.
Toutefois, les professionnels doivent pratiquer le tri ;
à défaut leurs bacs pourront être refusés. Les
définitions de fractions et de catégories de déchets
énoncées au point 1.2.1 s’appliquent également aux
déchets assimilés.
I-2-2-2 Déchets industriels banals (DIB)
Les déchets industriels banals sont les déchets non
dangereux et non inertes des entreprises, artisans,
commerçants, administrations… qui, en raison de
leur nature ou quantité, ne peuvent être collectés
dans les mêmes conditions que les déchets
ménagers et dont l’élimination n’est donc pas du
ressort de la collectivité.
PARTIE II : COLLECTE
II-1 ORGANISATION DE LA COLLECTE
La collecte s’effectue en point de regroupement sur
l’ensemble du territoire.
II-1-1 SECURITE DE LA COLLECTE
II-1-1-1 Prévention des risques liés à la collecte
Tout conducteur d’un véhicule circulant à proximité
d’un engin de collecte porte une attention
particulière à la sécurité des équipiers de collecte
situés sur l’engin ou circulant à ses abords.
Il est interdit au service de collecte de traverser la
voie pour collecter. Il est interdit également la
récupération d’objets dans les bennes par les agents
de collecte (chiffonnage).
Les déchets sont déposés exclusivement dans les
récipients agréés.
Les marches-arrières (hors manœuvres), sont
strictement interdites afin de limiter les risques
d’accident de bien et de personnes.
L’ensemble des collectes réalisées par la Cdc PBD
respectent la recommandation R437 de la CNAMTS.
II-1-1-2 Circulation des véhicules de collecte
II-1-1-2-1 Stationnement et entretien des voies
Les riverains des voies desservies par le service de
collecte ont l'obligation de respecter les conditions
de stationnement des véhicules sur ces voies et
d'entretenir l'ensemble de leurs biens (arbres,
haies...) afin qu'ils ne constituent en aucun cas une
entrave à la collecte ou un risque pour le personnel
de collecte. Si ces conditions ne sont pas réunies
pour permettre aux équipes de collecte d’effectuer
le ramassage des bacs dans de bonnes conditions,
les conteneurs ne seront pas ramassés et la mairie
sera informée de la non collecte de la voie liée à un
tiers.
II-1-1-2-2 Accès des véhicules de collecte aux voies
privées
La collecte n’est effectuée que sur voie publique.
Toutefois, la collectivité peut assurer l’enlèvementEnvoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026 s L O7
ID : 007-240700302-20260302-C_202603_021-DE
4
des déchets ménagers et assimilés dans les voies
privées sous la double condition de l’accord écrit
formalisé du ou des propriétaires et de la possibilité
d’accès et de retournement des véhicules de collecte
dans les voies en impasse.
II-1-1-2-3 Caractéristiques des voies en impasse
Les voies privées en impasse doivent se terminer par
une aire de retournement libre de stationnement de
façon à ce que le véhicule de collecte puisse
effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique.
Une largeur minimum de voie (compatible avec le
camion de collecte) est toutefois nécessaire à la
circulation du véhicule de collecte. Si aucune
manœuvre n’est possible dans une impasse, une aire
de regroupement des bacs doit être aménagée à
l’entrée de l’impasse. Un document d’information
stipulant la place nécessaire au retournement et à la
circulation des camions de collecte est annexé au
présent règlement.
I-1-2 COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
II-1-2-1 Champ de la collecte en points d’apport
volontaire
La règle générale du service de collecte est celui de
l’apport volontaire sur l'ensemble du territoire, par
la mise à disposition de conteneurs spécifiques pour
les déchets suivants :
- Ordures ménagères résiduelles : couvercle vert ;
- Emballages ménagers recyclables et papier :
couvercle jaune ;
- Verre (colonnes aériennes)
- Carton brun : conteneur bleu
- Borne à vêtement.
II-1-2-2 Modalités de la collecte en points
d’apport volontaire
Les déchets doivent être déposés dans les
conteneurs qui leur sont destinés selon les consignes
de tri indiquées sur lesdits conteneurs. Ils doivent
être exempts d’éléments indésirables, ne
correspondant pas à la définition de ladite catégorie
(telle que précisée à l’article 2 de la partie I). Les
ordures ménagères résiduelles doivent être déposés
dans les bacs dans des sacs fermés. Les emballages
doivent être déposés en vrac (sans sac) dans le bac
jaune. Les sacs poubelle transparent, et les sacs
poubelle noir sont strictement interdit dans le bac
jaune.
Les conteneurs doivent avoir leurs couvercles fermés
afin de limiter les nuisances visuelles et olfactives.
Les cartons bruns sont à déposer pliés dans les
conteneurs bleus. Les cartons bruns représentent
l’ensemble des gros volumes de carton utilisés
principalement pour la livraison.
II-1-2-3 Propreté des points d’apport volontaire
Le service de collecte des déchets n’est pas un
service de nettoiement de voirie, lequel ne relève
pas de la compétence communautaire. Les dépôts
sauvages sont interdits sur l’ensemble du territoire
ainsi qu’aux abords des points d’apport volontaire.
Les usagers doivent respecter les consignes de tri
indiquées sur le site internet de la Cdc. Le tri est
obligatoire. Aucun déchet ne doit être déposé au
pied des conteneurs.
Les usagers s’exposent à des poursuites en cas de
non-respect de ces consignes comme indiqué dans
l’article IV-2 du présent règlement.
II-1-2-4 Conteneurs
Les conteneurs mis à disposition sont des :
- Contenants à ordures ménagères résiduelles ;
- Contenants à déchets recyclables (propriété de la
Cdc PBD) ;
- Contenants bleu (carton brun) (propriété de la
Cdc PBD);
- Contenants aérien à verre (plaine) ou poubelle à
verre (montagne) (propriété du SICTOBA).
- Contenants à vêtement ;
La Cdc PBD fait procéder au nettoyage des
conteneurs lui appartenant (une fois par an) ainsi
qu’à leur réparation autant de fois que nécessaire.
II-1-3 Modalités de la collecte en apport
volontaire
II-1-3-1 Modalités générales de présentation des
déchets à la collecte
Les ordures ménagères résiduelles assimilées
doivent être présentées à la collecte exclusivement
dans les conteneurs destinés à cette fonction,
exempts d’éléments indésirables ne correspondant
pas à la définition de ladite catégorie.
Le tri est obligatoire. Les dépôts en dehors des
conteneurs est interdit.
II-1-3-2 Fréquence de collecte
Les jours et la fréquence de collecte sont définis par
le service de collecte de la CDC.
II-1-3-3 Cas des jours fériés
La collecte peut être organisée les jours fériés. En
cas d’impossibilité, un jour de remplacement est
établi selon un calendrier spécifique. Les dates de
rattrapages peuvent être obtenues par téléphone
auprès de la Cdc PBD.
II-1-3-4 Règles d’utilisation des contenants pour la
collecte en point de regroupementEnvové en oréfeciure le 69/03/2626
Reçu en préfecture le 09/03/2026 .
Pubiié le 09/03/2026
ID : 007-240700202-20260502-C 202603 O21-DE
5
II-1-3-3-5 Récipients agréés pour la collecte des
déchets ménagers et assimilés
Il ne peut être utilisé que des contenants en bon
état, compatibles avec les systèmes de lève
conteneurs (système normé). La CDC PBD met à
disposition les conteneurs utiles à la collecte pour les
particuliers et les administrations publiques. Les
contenants des professionnels sont acquis par les
usagers professionnels et doivent être compatibles
avec les systèmes de lève-conteneur de la
collectivité. La cdc, sous réserve de stock disponible,
peut vendre des conteneurs aux entreprises.
II-1-3-3-2 Présentation des déchets à la collecte
II-1-3-3-2-a Conditions générales
L’usager ne doit pas tasser le contenu des bacs de
manière excessive ni laisser déborder les déchets.
Le couvercle des récipients devra obligatoirement
être fermé afin de permettre la bonne exécution des
opérations de levage/vidage.
A l’intérieur des locaux poubelles, situés en bordure
immédiate de voie publique et s’ouvrant sans l’aide
de clé, badge ou code, à condition que les
conteneurs puissent être manipulés sans sujétions
particulières (locaux propres, exempts
d’encombrants limitant la circulation des
conteneurs, accès de plain-pied), en accord avec le
service de collecte.
Les conteneurs à quatre roues devront être
présentés les deux freins appliqués pour assurer leur
immobilisation.
En cas de non-respect de ces conditions de
présentation, après rappel au règlement resté sans
effet, l’usager peut s’exposer aux sanctions prévues
au règlement (confère article IV-2).
II-1-3-3-3 Vérification du contenu des bacs et
dispositions en cas de non conformité
En cas de non-conformité constatée, les déchets
pourront être refusés et non collectés. Il
appartiendra alors à l’usager de représenter ses
déchets correctement lors de la collecte suivante.
II-1-3-3-4 Vente de conteneurs aux professionnels.
La Communauté de Communes, sous réserve de
disponibilité, peut vendre des conteneurs aux
professionnels du territoire pour lequel elle assure la
collecte. Le bac sera à venir retirer par le tiers dans les
locaux techniques de la Communauté de Communes par
ses propres moyens aux horaires et jours d’ouvertures. Le
montant alloué à la vente du bac à l’usagers sera
répercuté à ce dernier majoré du temps de préparation
du bac par les équipes techniques.
II-1-4 COLLECTES SPECIFIQUES EVENTUELLES
II-1-4-1 Collecte des encombrants ménagers sur
rendez-vous
La collecte des encombrants est organisée par le
SICTOBA. Les usagers sont invités à se renseigner
auprès du SICTOBA pour connaître les modalités
d’organisation de ce service.
II-1-4-2 Collecte sélective des cartons bruns
La collecte des cartons bruns est assurée par la
Communauté de Communes par le biais de
conteneurs bleus dit « à casquette ». La collecte est
organisée une fois par semaine sur tous les points de
collecte où sont présents les bacs bleus. Les cartons
bruns doivent être impérativement pliés et non
souillés avant d’être déposés dans les conteneurs.
Tout manquement au respect des règles de collecte
pourra entrainer un dépôt de plainte à l’encontre du
détenteur du déchet comme précisé dans la partie
IV-2 du présent règlement.
II-1-4-3 Déchets forains hors marchés et
manifestations
La commune concernée mettra à disposition un
espace et des bacs de la CdCBD. Celle-ci doit être
consultée pour l’enlèvement de ces bacs le cas
échéant.
II-2 APPORTS EN DECHETTERIE
L’accès aux déchetteries du SICTOBA est autorisé aux
particuliers résidant sur le territoire de la Cdc PBD
dans les conditions décrites dans le règlement
spécifique affiché dans les déchetteries.
Pour les professionnels, des conditions spécifiques
sont fixées dans le même règlement spécifique.
Les administrés de la Cdc PBD ont accès aux
déchetteries suivantes : Beaulieu, Barjac, Joyeuse,
Les Vans, Ruoms, Vallon-Pont-d’Arc et St Remèze. Le
règlement des déchetteries est disponible auprès du
SICTOBA. Un justificatif de leur domicile pourra leur
être demandé.
II-3 DISPOSITIONS POUR LES DECHETS NON PRIS
EN CHARGE
II-3-1 DECHETS NON PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE PUBLIC
▪ Médicaments non utilisés
Les médicaments non utilisés doivent être déposés
en pharmacie ou laboratoire d’analyse médicale
organisant la collecte.
▪ Déchets d’activités de soin à risque infectieux
(DASRI)Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
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Les DASRI doivent faire l'objet d'une attention
particulière en raison des risques qu'ils représentent
pour la santé et des accidents qu'ils peuvent
occasionner au cours de leur élimination (collecte,
usine de traitement, centre de tri, ...). Il est donc
strictement interdit de jeter ces déchets avec les
ordures résiduelles ou dans les déchets recyclables
(Par exemple, il ne faut jamais les mettre dans les
bouteilles ou flacons). Les DASRI peuvent être
déposés dans les pharmacies et laboratoires de
biologie médicale. Une liste des pharmacies et
laboratoires recevant ce type de déchet est en ligne
sur le site internet de la Cdc PBD.
▪ Véhicules hors d’usage
Les véhicules hors d’usage doivent être remis à des
démolisseurs ou broyeurs agréés par les Préfets.
▪ Bouteilles de gaz
Les bouteilles, cartouches ou cubes doivent être
rapportés au distributeur, qu’ils soient vides ou
pleins. Sur le site internet du Comité Français du
Butane et du Propane, un tableau permet de
connaître les distributeurs des bouteilles en fonction
de leurs caractéristiques (couleur).
II-3-2 DECHETS PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE PUBLIC OU
EN PARALLELE DU SERVICE PUBLIC
▪ Déchets d’équipements électriques et
électroniques
Les déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE) peuvent être :
- Repris gratuitement par le distributeur à
l’occasion de l’achat d’un équipement identique
dans le cadre de la reprise du « un pour un », soit
lors de la livraison à domicile, soit par dépôt en
magasin. Les distributeurs ont l’obligation de
proposer à leurs clients une solution de reprise
gratuite de l’ancien équipement, lors de l’achat d’un
équipement neuf. Progressivement il devient
possible de déconnecter la reprise de l’appareil
usagé de l’acte d’achat, principalement pour les
petits équipements (mise en place de bornes de
collecte en libre-service, « un pour zéro »). Les DEEE
sont ensuite enlevés et valorisés par les éco-
organismes agréés.
- Déposés dans les déchetteries du SICTOBA. Tel
est le cas pour Les Vans, Beaulieu et Vallon Pont
d’Arc depuis 1er juillet 2011. Avant de mettre au
rebut de tels équipements, ils peuvent parfois être
réparés facilement et être ainsi réutilisés ; pour cela,
des associations, structures de l’économie sociale et
solidaire, etc…, les récupèrent.
▪ Textiles linges et chaussures
Les déchets textiles peuvent être :
- Repris par des structures de l’économie sociale et
solidaire : Emmaüs, le Relais, la Croix-Rouge, le
Secours Populaire, le Secours Catholique,
associations locales…
- Déposés dans les déchetteries ou dans les bornes
d’apports volontaires disposées dans certaines
communes.
▪ Pneumatiques usagés
Les pneumatiques usagés provenant de véhicules
légers de particuliers peuvent être :
- Repris par des repreneurs agréés. Ils peuvent
notamment être repris par le distributeur ;
- Déposés dans certaines déchetteries, telle celle
de Vallon Pont d’Arc depuis le 1er juillet 2011.
La liste des déchets admis est consultable sur le site
http://www.sictoba.fr/ ou en déchetterie.
PARTIE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
III-1 REOM
Le financement du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés est assuré par la
redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
calculée en fonction du service rendu par la
collectivité à l’usager. La Cdc PBD en fixe chaque
année les tarifs.
Le service de collecte des ordures ménagères est
organisé pour l’ensemble des usagers du territoire,
le rôle de perception étant basé sur l’existence des
logements (ou assimilés), y compris ceux qui sont
occupés de manière intermittente (résidences
secondaires, logements locatifs, …).
La collectivité a l’obligation d’assurer la permanence
de la collecte et de l’élimination des déchets tout au
long de l’année au regard du nombre de logements
inscrits sur le rôle.
Les propriétaires ou occupants de ces logements
sont donc redevables de manière permanente de la
redevance d’enlèvement des ordures ménagères
pour service rendu.
Tout usager est tenu de se signaler au service déchet
lors de son arrivée ou de son départ du territoire du
Pays Beaume Drobie.
En cas de non déclaration de l’usager auprès des
services de la Cdc, par défaut, les administrés sont
déclarés RP2 auprès des services de gestion
comptable, charge au redevable de contacter les
services de la Communauté de Communes afin de
régulariser leur situation s’il y a lieu.
Aussi, tout changement de situation doit être signalé
par écrit au service des Déchets Ménagers de la
CdCBD :
- Changements de locataire ;Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
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- Vente ou achat d’un bien ;
- Naissance ou décès ;
- Création ou cessation d’activité ;
- Logement insalubre donnant lieu à une
exonération par le Trésor Public.
Les usagers disposent d’un délai de 2 mois pour
prévenir le service « déchets ménagers » de leur
changement de situation. Les réclamations doivent
impérativement être accompagnées d’un justificatif.
L’usager peut se référer au tableau en annexe du
règlement de collecte pour connaitre les justificatifs
à fournir afin que la réclamation puisse aboutir.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte
au-delà du délai de 2 mois imparti.
En cas de départ d’un locataire, où la Cdc PBD n’aura
pas été informée dans le délai imparti, le montant de
la redevance sera alors dû par le propriétaire du dit
logement. En cas de départ d’un propriétaire, où la
Cdc PBD n’aura pas été informé dans le délai imparti,
le montant de la redevance sera dû par l’ancien
propriétaire au prorata temporis de l’utilisation du
service.
III-2 REDEVANCE POUR L’ENLEVEMENT DES
DECHETS DES HOTELLERIES DE PLEIN AIR
Le financement de l’élimination des ordures
ménagères en provenance des terrains de camping
ou aménagés pour le stationnement des caravanes
est assuré par une redevance calculée en fonction
du nombre de places proposées sur ces terrains.
Cette redevance comprend une part fixe (appliquée
à tous) et une part variable en fonction du niveau de
prestation souscrit.
III-3 REDEVABLES ASSUJETTIS
Tous les usagers, desservis par le service de collecte
des ordures, organisé sur le territoire de la Cdc PBD
sont redevables de la REOM, sans exception
territoriale.
Les usagers professionnels apportant la preuve qu’ils
éliminent leurs déchets assimilés de manière
conforme doivent produire un contrat d’élimination
par une société agréée pour être dispensés de
redevance (conformément à la législation Loi n° 75-
633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets
et à la récupération des matériaux). Il est également
demandé un BSD (Bordereau de Suivi des Déchets)
afin de permettre à l’administration de pouvoir
contrôler l’exutoire choisit par la société agréée pour
l’élimination de ces déchets.
Les usagers du service sont :
Tout occupant d’un logement individuel ou collectif,
à titre principal ou secondaire. A défaut de connaître
les locataires, la REOM sera adressée aux
propriétaires.
Les administrations et édifices publics relevant des
collectivités locales et des EPCI.
Les professionnels (artisans, commerçants,
professions libérales, campings, gîtes,
établissements d’hébergement collectif,
établissements d’enseignements, industriels,
agriculteurs…) pour les déchets assimilés. Sont
exonérés les professionnels qui apportent la preuve
par des documents comptables validés que leur
Chiffre d’Affaires est inférieur à 8 000 € (huit mille
euros) par an à l’exception des activités gites et
chambre d’hôte.
III-4 MODALITES DE CALCUL DE LA REOM
Les tarifs sont arrêtés annuellement par délibération
du Conseil Communautaire après avis du conseil
d’orientation. Ils sont applicables pour la période du
1er janvier au 31 décembre, soit l’année civile. Ils
prennent en compte :
- La participation demandée par le SICTOBA pour le
traitement des déchets et le fonctionnement des
déchetteries… ;
- Le coût de gestion du service ;
- Les frais de collecte et de fonctionnement ;
- Les dépenses d’investissement ;
- Le résultat comptable de l’exercice précédent.
III-5 DECOMPOSITION DE LA REOM
Les paramètres de calcul de la REOM sont des
coefficients :
- D’habitation,
- D’activité,
- De collecte (affecté par fréquence et type de
ramassage suivant les lieux).
Les données actualisées sont communiquées en
annexe de redevance chaque année.
III-6 ABATTEMENTS ET EXONERATIONS
Les modalités de dégrèvements et exonérations sont
fixées par le Conseil Communautaire.
Ne sont pas pris en compte :
- L’éloignement d’un usager par rapport à la zone
desservie par la collecte n’est pas un motif de
dégrèvement comme l’a rappelé la Cour de
Cassation le 3 octobre 2006 : « Il convient de
rappeler que selon une jurisprudence constante,
le critère de distance entre l'habitation et le
point de collecte n'est pas applicable lorsque le
service est financé par la REOM (redevance
d'enlèvement des ordures ménagères) Cour de
cassation, chambre commerciale, 3 Octobre
2006 pourvoi n°04-11661 ».
- Les critères socioéconomiques (âge, absence
momentanée d’occupation du bâtiment, charges deEnvoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Luis ananas SIG
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familles ou difficultés financières de l’usager) ne
peuvent donner lieu à un dégrèvement, même
partiel, ou à une exonération ;
- Le taux de fréquentation d’un camping n’est pas
un critère de dégrèvements et exonérations de la
REOM ;
- Le temps d’occupation d’un gîte, d’une chambre
d’hôtes n’est pas un motif de dégrèvements et
exonérations ;
- Les logements en travaux ;
- Les logements inoccupés, même vides de
meubles ;
- Le temps d’occupation d’une résidence
secondaire n’est pas un motif de dégrèvements et
exonérations ;
- La durée d’ouverture d’un établissement n’est
pas un motif de dégrèvements et exonérations.
- L’absence de compteur d’électricité ne
permettant pas de justifier la consommation
d’électricité n’est pas un motif d’exonération.
Cependant, le policier spécial déchet pourra
constater sur place la destination du logement afin
d’attester qu’il n’est pas utilisé en habitation. Si le
logement n’est pas une habitation, il pourra être
exonéré.
- Tout bâtiment cadastré comme « logement » et
déclaré par l’usager comme atelier, grange, ou
dépendance fera l’objet d’un contrôle par le policier
spécial déchets pour obtenir une exonération. Le
changement de destination du bâtiment doit faire
l’objet d’une déclaration auprès du service
facturation de la REOM.
- Une entreprise peut être exonérée si ses déchets
d’activités sont produits en dehors du territoire de la
Cdc, et sous condition que son siège social soit situé
sur le territoire de la Communauté de Communes.
Elle devra fournir un justificatif de paiement de la
REOM/TEOM sur le territoire où sont produits les
déchets d’activité.
Sont pris en compte par délibération du 15
décembre 2011 :
▪ REDUCTION VOLUME : Cette exonération
concerne les producteurs importants de déchets
ménagers qui veulent réduire de manière
significative, leur volume. Cette exonération est
enclenchée sur sollicitation expresse de redevables
(base du volontariat). Le service, en lien avec le
SICTOBA, sera en charge du suivi et du contrôle des
efforts de réduction (compostage, …). Une
exonération partielle de 25 % de la redevance est
appliquée en année n+1
▪ LOGEMENTS VACANTS : Les logements
réellement inhabités bénéficient d’une exonération
totale dans les conditions suivantes.
Sont exonérés, les logements :
- Reconnus vacants par les services de gestion
comptable. Une facture d’eau ou d’électricité à zéro
euro sera demandée ;
- Déclarés inhabitables/insalubres : Une attestation
des services de gestion comptable sera réclamée ;
- Dont les propriétaires apportent la preuve qu’ils
n’ont fait l’objet d’aucune consommation d’eau ou
d’électricité ;
Les résidences secondaires ne peuvent faire l’objet
d’aucune exonération entre les périodes
d’occupation.
- Les usagers professionnels apportant la preuve
qu’ils éliminent leurs déchets assimilés de manière
conforme doivent produire un contrat d’élimination
par une société agréée pour être dispensés de
redevance (conformément à la législation Loi n° 75-
633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets
et à la récupération des matériaux). Il est également
demandé un BSD (Bordereau de Suivi des Déchets)
afin de permettre à l’administration de pouvoir
contrôler l’exutoire choisit par la société agréée pour
l’élimination de ces déchets.
▪ HOSPITALISATION : Le logement des personnes
hospitalisées en longue durée, dans des
établissements spécialisés, bénéficient d’une
exonération totale. Ces logements par conséquent
ne doivent pas être occupés. Si ce n’est pas le cas,
l’exonération ne sera pas effective, et le logement
sera considéré comme une résidence secondaire. Le
Maire, doit transmettre à la CDC une attestation
justifiant la situation dudit logement et de son
occupant.
Campings :
Seuls sont exonérés les professionnels pouvant
justifier d'un contrat avec un prestataire privé
portant sur l'élimination de l'ensemble des
déchets générés par l'activité professionnelle
concernée.
La copie d’un contrat avec le prestataire privé
doit être envoyé, chaque année, et avant le 1er
octobre à la Communauté de Communes du
Pays Beaume Drobie pour pouvoir prétendre à
une exonération partielle de la REOM.
L’usagers même s’il contracte un contrat privé
auprès d’une entreprise, devra tout de même
s’acquitter d’une partie de la redevance pour
son accès aux déchetteries du SICTOBA, aux
collectes du verre, et au charge de gestion de la
Communauté de Communes.Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
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III-7 MODALITES DE FACTURATION
Elles sont fixées par délibération du Conseil
Communautaire.
III-8 PRORATA TEMPORIS
Une formule de prorata temporis est appliquée au
redevable sur justificatif dès lors que la demande n’a
pas pour objet de faire échapper à la redevance le
local assujettisable. Cela est applicable en cas de
changement de locataire ou de gestionnaire d’une
entreprise. Cette demande doit intervenir dans les
deux mois qui suivent la réception de la facture de la
REOM.
▪ Changement de propriétaire ou locataire
Un prorata temporis sera appliqué tant pour le
vendeur que pour l’acheteur, à compter du 1er jour
du mois qui suit celui de la mutation, en prenant en
considération la classification du bâtiment avant la
mutation pour le vendeur et après la mutation pour
l’acheteur.
Un prorata temporis sera appliqué lors de
changement de locataire.
Suite au départ d’un locataire, le propriétaire
dispose d’un délai de deux (2) mois pour informer la
Cdc PBD des coordonnées du nouveau locataire et
de sa date d’entrée dans le logement. Après ce délai,
la redevance est appliquée au propriétaire, sans
formalité préalable.
Tout demande de remboursement inférieur à 20
euros pour un RP1, 37 euros pour un RP2, et
coefficient 2 pour un professionnel ne sera ni
facturée ni remboursée.
Les demandes de remboursement doivent se faire
par écrit auprès des services de la cdc.
▪ Création ou cessation d’activité en cours
d’année
- En cas de cessation : Un prorata temporis sera
appliqué à compter du 1er jour du mois qui suit la
date de cessation.
- En cas de création : Un prorata temporis sera
appliqué à compter du 1er jour du mois qui suit la
date de création.
III-9 MODALITES DE REGLEMENT
- - 2 factures : une première facture d’acompte au
premier semestre et une deuxième facture pour le
solde au second semestre.
- Pour les redevables identifiés en cours d’exercice,
la facture de solde vaut facture globale.
- -En espèces (dans la limite de 300€) ou en carte
bancaire, muni du présent avis, auprès d'un buraliste
ou partenaire agréé (liste consultable
sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-
proximite).
- - Par chèque bancaire : adressé dans l’enveloppe
fournie et affranchie au tarif en vigueur au Centre
d’Encaissement des Finances Publique de Créteil :
veuillez joindre le talon détachable à votre chèque,
sans le coller, ni l’agrafer.
- Les chèques sont à libeller à l’ordre du Trésor
Public et à envoyer avec le talon au centre
d’encaissement à Créteil.
- - Par TIP (Titre Interbancaire de Paiement) :
datez, signez et envoyez le TIP dans l’enveloppe ci-
jointe dûment affranchie
- Ajoutez un RIB, RIP ou RICE si vos coordonnées
bancaires ne sont pas renseignées sur le TIP ou si
elles ont changé
- - Par virement : sur le compte du TRESOR PUBLIC
: IBAN : FR52 3000 1006 55C0 7300 0000 086 BIC :
BDFEFRPPCCT
- Veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre
destiné à la correspondance les références portées
sur le talon détachable de la présente facture.
- - Par Internet : vous pouvez payer cette
redevance par TIPI (Titre Interbancaire de Paiement
par Internet) en vous connectant
sur www.payfip.gouv.fr et en suivant les instructions
suivantes : identifiant collectivité : 000856 et
référence : 2021-OM-00-n° de facture (en bas, au
dessus du TIP SEPA)
III-10 RECLAMATION, REGULARISATION ET CAS
PARTICULIERS
Les cas particuliers doivent être formulés par écrit
auprès des services de la Cdc PBD, dans un délai de 2
mois suivant la réception de la facture, la date de La
Poste faisant foi pour valoir ce que de droit, ou la
date du mail si cette réclamation est formulée de
manière dématérialisée.
Aucune réclamation ne peut être déposée par
téléphone, elle doit faire l’objet d’un courrier ou
d’un mail accompagné des justificatifs nécessaires.
En cas de réclamation tardive, passé le délai de 2
mois, la prise en compte ne sera effectuée que du
jour de ladite réclamation.
Recours contentieux : conformément à l’article
L1617-5 du code général des collectivités
territoriales, la redevance peut être contestée en
saisissant la juridiction d’instance dans un délai
impératif de deux mois suivant la réception du titre
exécutoire. Attention : la contestation amiable ne
suspend pas le délai de saisine d’instance judiciaire.
Dans tous les cas, la contestation n’exonère pas le
redevable du paiement de la redevance. En cas de
régularisation, le remboursement se fera à postériori
sur présentation d’un IBAN original.Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
ML 2 AN INANIMANNR S 16 -
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- Renseignements : si vous souhaitez obtenir des
renseignements sur votre redevance, adressez-vous
au service « Déchets ménagers » de la Communauté
de Communes du Pays Beaume Drobie, soit par
courrier au 134 montée de la Chastelanne, CS 90030
- 07260 JOYEUSE, soit par téléphone au
04.75.89.80.80 ou par mail à om@pays-
beaumedrobie.com
- Difficulté de paiement : si vous avez des difficultés
pour régler la somme demandée, adressez-vous,
muni des justificatifs relatifs à votre situation, au
TRESOR PUBLIC - 7 chemin de la Bouissette - BP 134
- 07200 AUBENAS - Tél. 04 75 35 25 23.
III-10 MODALITE DE RECOUVREMENT DE LA REOM
Le recouvrement de la REOM est assuré par les
services de gestion comptable d’Aubenas.
En cas de difficulté de paiement, des démarches
peuvent être engagées auprès des services de
gestion comptable. A défaut de paiement, le
comptable sera chargé du recouvrement pourra
recourir aux voies civiles d’exécution de droit
commun régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991
et son décret d’application n°92-755 du 31 juillet
1992.
IV/ CHAMPS D’INTERVENTION DE LA POLICE
DECHET
Les articles R632-1 et R635-8 encadrent les
domaines d’intervention de la police spéciale
déchet. L'habilitation des agents des collectivités
territoriales pour constater les infractions prévues
aux articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 635-8 du code
pénal est délivrée par l'autorité de nomination.
IV-1.1 CHAMPS D’APPLICATION DE LA POLICE
DECHET
La police déchet de la communauté de communes
du Pays Beaume Drobie pourra intervenir dans les
cas suivants :
IV-1.2 Article R632-1 afférent au règlement de
collecte de la collectivité
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la 2e classe le fait de déposer, dans des
conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux
déchets ou aux emplacements désignés à cet effet
pour ce type de déchets par l'autorité administrative
compétente, des ordures, déchets, matériaux ou
tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue
de leur enlèvement par le service de collecte, sans
respecter les conditions fixées par cette autorité,
notamment en matière d'adaptation du contenant à
leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte,
ou de tri des ordures.
IV-1.3 Article R635-8 afférent aux dépôts sauvages
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de
jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à
l'exception des emplacements désignés à cet effet
par l'autorité administrative compétente, soit une
épave de véhicule, soit des ordures, déchets,
déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout
autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque
ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule,
si ces faits ne sont pas accomplis par la personne
ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue
au présent article encourent également la peine
complémentaire de confiscation de la chose qui a
servi ou était destinée à commettre l'infraction ou
de la chose qui en est le produit.
Les personnes morales déclarées responsables
pénalement, dans les conditions prévues par l'article
121-2, de l'infraction définie au présent article
encourent, outre l'amende suivant les modalités
prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation
de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent
article est réprimée conformément aux articles 132-
11 et 132-15.
IV-2 SANCTIONS
IV-2.1 Non-respect du règlement de la collecte
Le non-respect des conditions de collecte des
déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende
forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours
suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis
d'infraction), l'amende est de 35 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende
est de 75 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous
la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il
pourra notamment décider d'une amende
de 150 € maximum.Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
ML IE AN INANIMNANNR S 16 -
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IV-2.2 Dépôts sauvages
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type
de déchets sur la voie publique est puni
d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours
suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis
d'infraction), l'amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende
est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous
la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende
de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €,
avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé
pour transporter les déchets).
IV-2.3 TEXTES DE REFERENCE
Code pénal : article R634-2
Abandon et dépôt d'ordures
Code pénal : article R632-1
Non-respect des règles de collecte
Code pénal : article R635-8
Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
Code pénal : article R644-2
Encombrement permanent sur la voie publique
IV-2 CONDITIONS D’EXECUTION DU PRESENT
REGLEMENT
IV-2-1 APPLICATION
Le présent règlement est applicable à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de
l’Etat dans le Département et aux redevables.
IV-2-2 MODIFICATIONS
Les modifications du présent règlement peuvent
être adoptés par la Cdc PBD selon la même
procédure que celle suivie pour sa création.
IV-2-3 EXECUTION
Le président de la Cdc PBD et le maire pour chacune
des communes-membres sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’application du présent
règlement.
- Approuvé par le Conseil Communautaire le 14
décembre 2011
- Modifié par le conseil communautaire en date du
10 décembre 2013
- Modifié par le conseil communautaire en date du
7 juin 2018
- Modifié par le conseil communautaire en date du
19 décembre 2019
- Modifié par le conseil communautaire en date du
14 décembre 2021
Le Président,
Christophe DEFFREIXEnvové en oréfeciure le 69/03/2626
Reçu en préfecture le 09/03/2026 .
Pubiié le 09/03/2026
ID : 007-240700202-20260502-C 202603 O21-DE
12
ANNEXES :
- Plan de circulation des camions en impasse, côte
pour les plateformes de retournement ;
- Tableau des réclamations
- Consignes de tri
- LexiqueEnvoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026 s L O7
ID : 007-240700302-20260302-C_202603_021-DE
13
INFOS PRATIQUES
Service de collecte des Ordures Ménagères :
Facturation, réclamation, départ/arrivé, changement
de locataire ou de propriétaire, changement de
situation, ….
Communauté de Communes du Pays Beaume
Drobie
134 Montée de la chastelanne - CS 90030
07260 JOYEUSE
Mail : om@pays-beaumedrobie.com
Tel : 04.75.89.80.80
Site internet : www.pays-beaumedrobie.com
Horaires d’ouverture au public :
Mardi matin de 9h à 12h
Jeudi après-midi de 14h à 16h
Service de déchetteries et des encombrants :
SICTOBA
Le village
07460 BEAULIEU
Tel : 04.75.39.06.99
Règlements spécifiques consultables auprès du
SICTOBA :
- Règlement de services du SICTOBA sur le tri,
- Règlement de services du SICTOBA sur les
déchetteries,