Déliberation - C 202603 039 rh modif tableau effectifs

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Déliberation - C 202603 039 rh modif tableau effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Déliberation - C 202603 039 rh modif tableau effectifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Environnement, Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le 09/03/2026 S L O7

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260302-C 202603 _039-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202603-039

Du 2 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Grand Font de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.

Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, MOZZATTI Albert, GALLET

Francoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REBOUL Elsa, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND

Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de BERRES Thierry}, POUGET TIRION Dominique (MARCHAL

Yannick), SALEL Matthieu (pouvoir de AUDIBERT François), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9

Date de la convocation 24 février 2026

À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AVANCEMENT DE GRADE ET SUPPRESSION DE POSTE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2026.

Le Président informe les membres de l’Assemblée des avancements de grades des agents. A cet effet, il indique qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en créant 1 poste d’Auxiliaire puéricultrice de classe supérieur à temps complet et 2 postes d’Adjoint d’animation territorial principal de 2°" classe à temps complet et, en parallèle, supprimer 1 poste d’Auxiliaire puéricultrice de classe normale et deux postes d’Adjoint d'animation à compter du 1° juillet 2026. Il indique que le CST a été saisi pour avis le 26 février 2026 et que ce dernier a rendu un avis favorable à l’unanimité.

De plus, il est proposé de supprimer 5 postes devenus obsolètes suite à départ en retraite ou nomination sur le grade supérieur et de modifier 1 poste :

à compter du 15 mars 2026 :

- Suppression d’un poste d’Attaché principal à temps complet

-__ Suppression d’un poste d’Adjoint animation à temps non complet (30h) - Suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet - Modification d’un poste: adjoint technique transformé en adjoint technique principal de 1°° classe

à compter du 1° juillet 2026 :

- Suppression d’un poste adjoint administratif à temps complet

à compter du 1° novembre 2026 :

- Suppression d’un poste adjoint d’animation territorial à temps complet

Le CST a également été saisi pour avis le 26 février 2026 a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Le tableau du personnel est donc modifié tel que présenté en annexe afin d’intégrer ces mouvements.Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le 09/03/2026 S LGr

ID : 007-240700302-20260302-C 202603 039-DE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le tableau des effectifs tel que présenté,

Acter à compter du 1° juillet 2026 la création du poste d’Auxiliaire puéricultrice de classe supérieur à temps complet et la création des deux postes d’Adjoint d’animation territorial principal de 2°" classe à temps complet,

Acter à compter du 1° juillet 2026 la suppression du poste d’ Auxiliaire puéricultrice de classe normale et la suppression des deux postes d’Adjoint d'animation,

Acter à compter du 15 mars 2026 la suppression des postes d’Attaché principal à temps complet, d’Adjoint animation à temps non complet (30h), d’Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet,

Acter à compter du 15 mars 2026 la modification du poste au service SPANC, adjoint technique transformé en adjoint technique principal de 1ère classe,

Acter à compter du 1% juillet 2026 la suppression d’un poste adjoint administratif à temps complet,

Acter à compter du 1% novembre 2026 la suppression d’un poste adjoint d’animation territorial à temps complet.

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Philippe GONTIER Jean Marc DEYDIER BASTIDE Préside Secrétaire de séance né

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E TÈEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le 09/03/2026 7

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Modification à la délibération n° C-202603-039 Annexe à la délibération n° C-202603-039

poste non pourvu

Cadre Grade de l'emploi ouvert Service

Pourvu par un Titulaire

(Temps de travail)

Pourvu par un

Contractuel (Temps

de travail)

Non pourvu (Temps

de travail)

Filière Administrative

A Attaché principal Administratif 35h

A Attaché principal (Supprimer à compter du 15/03/2026) Administratif NP 35h

A Attaché principal Marché et Moyen 35h

A Attaché principal Administratif 35h

A Attaché Métiers d'art 35h

A Attaché territorial "Fabmanager" Métiers d'art 35h CDD

A Attaché territorial "Urbanisme et développement économique" Economie 35h CDD

C Adjoint administratif principal de 1ére classe Administratif 35h

C Adjoint administratif principal de 1ére classe Administratif 35h

C Adjoint administratif principal de 1ére classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" 35h

C Adjoint administratif principal de 1ére classe NP 35h

C Adjoint administratif principal de 2éme classe Administratif 35h au 01/08/2025

C

Adjoint administratif principal de 2éme classe (à compter du

01/07/2026) NP 35h

C

Adjoint administratif territorial (à supprimer à compter

01/07/2026) Comptabilité 35h

C Adjoint administratif territorial Comptabilité NP 35h

C Adjoint administratif territorial de 1ére classe Enfance Jeunesse 35h CDI

C Adjoint administratif territorial Administratif 35h CDD

C Adjoint administratif territtorial Compta 35h CDD

C Adjoint administratif territorial Enfance Jeunesse NP 35h

TOTAL de A 6

TOTAL de B 0

TOTAL de C 8

TOTAL 14

NP 3

Filière Culturelle

B

Assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques

principal de 1er classe Culture 35h

B Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" 35h

C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ére classe Culture NP 35h

C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ére classe 35h au 01/08/2025

C Adjoint du patrimoine principal de 1ére classe Culture 35h

C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2éme classe Culture 35h au 01/01/2025

C Adjoint territorial du patrimoine (stagiaire) Culture 35h au 01/10/25

C Adjoint territorial du patrimoine Culture NP 35h

TOTAL de A 0

TOTAL de B 2

TOTAL de C 4

TOTAL 6

NP 2

Filière Sociale

C Agent social principal de 2ème classe Crèche 35h

TOTAL de A 0

TOTAL de B 0

TOTAL de C 1

TOTAL 1

NP 0

Filière Médico sociale

A Infirmier cadre de santé de 2éme classe Crèche 35h CDD

A Educatrice territorial de jeunes enfants Enfance Jeunesse 35h CDD

B Assistante socio-éducatif Crèche 30 h CDI

B Auxiliaire de puériculture Crèche 35h CDD

B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Crèche 35h

B

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure (à compter du

01/07/2026) Crèche 35h CDI

B Auxiliaire de puériculture (à supprimer à compter du 01/07/2026) Crèche 35 h CDI

B Auxiliaire de puériculture Crèche 30 h CDI

B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Crèche NP35h

TOTAL de A 2

TOTAL de B 5

TOTAL de C 0

TOTAL 7

NP 1

Filière Animation

B Animateur territorial de 2éme classe Enfance Jeunesse 35h NP 35h

B Animateur territorial de 1ere classe Enfance Jeunesse 35 h CDD

B Animateur territorial Centre de loisirs 35h CDD Annualisé

C Adjoint d'animation territorial Centre de loisirs 30h CDD le 08/09/25

C

Adjoint d'animation territorial PPAL 2eme classe (à compter du

01/07/2026) Crèche 35h CDI

C

Adjoint d'animation territorial (à supprimer à compter du

01/07/2026) Crèche 35h CDI

C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 30h

C Adjoint d'animation territorial Crèche 30h

C

Adjoint d'animation territorial PPAL 2eme classe (à compter du

01/07/2026) Crèche 35h CDI

C

Adjoint d'animation territorial (à supprimer à compter du

01/07/2026) Crèche 35h

C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h CDD

C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h

C

Adjoint d'animation territorial (à supprimer à partir du

01/11/2026) Sport 35h

C Adjoint d'animation territorial Centre de loisirs 28h CDD

C Adjoint d'animation territorial Crèche 30h CDD (21h)

C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h CDD

C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h CDD

C Adjoint d'animation territorial Centre loisirs NP 26h

C

Adjoint d'animation territorial ( Supprimer à compter du

15/03/2026) NP 30h

C

Adjoint territorial d'animation principal de 1ére classe (à compter

du 01/11/2026) sport 35h

C Adjoint d'animation territorial Centre loisirs 28h CDD

TOTAL de A 0

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIEEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le 09/03/2026 7

ID : 007-240700302-20260302-C_202603_039-DE TOTAL de B 2 TOTAL de C 12

TOTAL 14

NP 3

Filière Technique

A Ingénieur territorial "Biodiversité" Biodiversité 35h CDD

B Technicien principal de 2éme classe Technique 75 % - SPANC 25 % 35h

B Technicien territorial "Randonnées mobilités" Randonnée / Mobilité 35h CDD

B Technicien territorial Administratif 35h CDD

C Adjoint technique principal de 2éme classe Centre loisirs NP 35h

C Agent de maîtrise Centre loisirs 35 h

C Adjoint technique territorial Bâtiment NP 35h

C Adjoint technique territorial Bâtiment 35h

C Adjoint technique territorial ( création du 01/04/2026) Entretien des locaux 26h CDD

C Adjoint technique territorial ( création du 01/04/2026) Entretien des locaux 26h CDD

C Adjoint technique territorial ( création du 01/04/2026) Entretien des locaux 27h CDD

TOTAL de A 1

TOTAL de B 3

TOTAL de C 5

TOTAL 9

NP 2

Filière administrative "Déchets ménagers"

B Rédacteur Collecte déchets ménagers 35h CDI

C Adjoint administratif principal de 1ère classe Collecte déchets ménagers 35h

C

Adjoint administratif principal de 2éme classe (Supprimer à

compter du 15 mars 2026) Collecte déchets ménagers NP 35h

C Adjoint administratif territorial Collecte déchets ménagers NP 35h

C Adjoint administratif territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

TOTAL de A 0

TOTAL de B 1

TOTAL de C 2

TOTAL 3

NP 1

Filière technique "Déchets ménagers"

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h 35h CDD

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDI

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

TOTAL de A 0

TOTAL de B 0

TOTAL de C 9

TOTAL 9

NP 0

Filière technique SPANC

C

Adjoint technique principal de 1ère classe - (Création à compter

du 15 mars 2026) SPANC 35h CDD

C

Adjoint technique territorial ( supprimer à compter du 15 mars

2026) SPANC NP 35h

TOTAL de A 0

TOTAL de B 0

TOTAL de C 1

TOTAL 1

NP 0

Total emplois 64

Total NP 12