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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202603 028 mobilite bilan vae 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 CS L 9
Publié le 09/03/2026
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260302-C_ 202603 028-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202603-028
Du 2 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle de la Grand Font de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DIIANN Nicole, MOZZATTI Albert, GALLET Francoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REBOUL Elsa, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER
Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (MARCHAL
Yannick), SALEL Matthieu (pouvoir de AUDIBERT François), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD
TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 24 février 2026
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BILAN DES LOCATIONS DES VELOS A ASSISTANCE
ELECTRIQUE 2025
Pour la bonne information du conseil communautaire de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes et en application du CGCT, le Président rappelle qu’il convient de présenter le bilan de la
location des vélos à assistance électrique.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte du bilan 2025 de la location des vélos à assistance électrique tel qu’annexé à la présente.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026 S L O7
ID : 007-240700302-20260302-C_202603_028-DE
BILAN VAE 2025, EN CHIFFRE
• 3 VAE mis à disposition de AIME pour l’antenne de location à destination social
• Le parc est actuellement de 23 VAE
• 54 contrats de location (soit 10 de moins qu’en 2024)
• 15 prolongations de contrat (identique à 2024)
• 8 360€ de recette engendrée par la location (diminution par rapport à 2024)
• 2 119,92 € de dépense pour la réparation, révision etc des VAE
• Soit un bilan positif annuel qui s’élève à 5 240,08 €
ELEMENTS :
• Planning d’utilisation, 1 couleur = 1 contrat
• Pas de changement de règlement
• Pas de dégradation
17
28
9
Nombre de contrats par durée
2 mois 4 mois 6 mois Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Le VV Publié le 09/03/2026
ID : 007-240700302-20260302-C_202603_028-DE
DEPUIS LA CREATION DU SERVICE :
TOTAL RECETTES
CONTRATS Entretien
Prix des VAE subventions
déduites
TOTAL 46 440,00 € 11 264,40 € 21 597,00 €
2018 3 480,00 €
4 581,26 €
7 749,00 €
2019 2 820,00 € - €
2020 2 840,00 € 10 222,00 €
2021 5 800,00 € - €
2022 5 560,00 € - €
2023 7 420,00 € 1 724,57 € 2 040,00 €
2024 10 160,00 € 2 838,65 € 1 586,00 €
2025 8 360,00€ 2 119,92 € - €
Bilan depuis la création du service
Recettes - dépenses
13 578,60 €
+ 6240,08€ par rapport à 2024
(+85%)