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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 14 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 14 12 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2017
Procès
verbal
administratif
L'année
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
quatorze
décembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BABAUT
Président. Etaient
présents:
MM
LECLERCQ,
Mme
VAQUIER,
DEMARCY,
FALOISE,
DEBEUGNY,
Mme
DUTHOIT,
DELETRE,
BABAUT,
Mme
COFFIGNIEZ,
CAUCHY,
Mme
BRAUD,
DELABROYE,
Mme
JULLIEN,
DELEU,
Mme
GOSSELIN,
DERVILLE,
Mme
CARTON,
ANTOINE,
Mme
GAY,
GABREL,
DINE,
BARDET,
BROCHOT,
Mme
DEFRUIT,
RONDOT,
CORNET,
COMMECY,
Mme
DUMETIGE,
CHEVIN,
PETIT,
Mme
GALLET,
VANDEPITTE,
Mme
LEROY,
Mme
LOJTEK,
DEHURTEVENT,
DAMIS,
SAVOIE,
Mme
LEFEBVRE,
DEBLANGIE,
TRICOT,
DEMAISON,
GERARD,
SALMON,
GOSSELIN,
BRUXELLE,
Mme
DERYCKE,
SIMON,
Mme
DURAND,
CARPENTIER,
Mme
DUBOIS,
DECOTTEGNIE,
Mme
HUYGHE,
DINOUARD,
LAVOISIER,
MARTIN.
Sauf
:
Mme
SCHWEIG
donne
pouvoir
à M
GABREL
M
DEPARIS
donne
pouvoir
à M
GERARD
M
GREVIN
donne
pouvoir
à M
DEMARCY
M
MANTEN
donne
pouvoir
à M
DEMAISON
Excusés
: MM
DEVAUX,
DUCROCQ,
DAULT,
VAN
DEN
HOVE,
LECLERC,
D'HALLUIN.
La
séance
est
ouverte
à
20H00.
Après
appel
des
délégués,
il est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
LAVOISIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
PV
du
11 octobre
2017
est
adopté
à l'unanimité. 1.
Communications
du
Président
En
préambule,
M.
le Président
souhaite
la
bienvenue
à M.
DURIER,
maire
de
Pont
Noyelle,
présent
dans
l'assistance.
"
Affaire
ajoutée
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
de
Communauté
donne
son
accord
pour
ajouter
l'affaire
« demande
de
garantie
d'emprunt
»
(voir
point
n°7).
"
Décisions
du
Bureau
du 9 novembre
2017
Le
détail
de
ces
points
a été
transmis
en
annexe
de
la note
de
synthèse :
- culture
: programme
d'animations
2018
à la médiathèque
intercommunale
- culture
: convention
APF
pour
la plastification
des
livres
- culture
: convention
avec
les
maisons
de
retraite
de
Fouilloy
et
Corbie
- culture
: informatisation
du
réseau
de
lecture
publique
- culture
: demande
de
subvention
DRAC
pour
l'informatisation
du
réseau
- ressources
humaines
: prolongation
d'un
contrat
à
l'office
de
tourisme
- finances
: facturation
de
dématérialisation
des
flux
comptables.
- finances
: marché
de
prestation
de
services
assurances
- tourisme
: attribution
du
marché
de
fourniture
d'objets
publicitaires
et
de
pavoisement
- tourisme
: espace
boutique
OT
tarifs
2018
- tourisme
: contrat
d'utilisation
des
photos
mise
à disposition
par
l'ARDT
de
la Somme
- assainissement
: poste
de
refoulement
ZACOM
désignation
de
l'entreprise
- assainissement
: autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
dans
le réseau
collectif
- urbanisme
: avenant
convention
PUP
chemin
de
Boves
à Fouilloy
*
Décisions
du
Bureau
du
29
novembre
2017
Le
détail
de
ces
points
a été
transmis
en
annexe
de
la note
de
synthèse :
- finances
: désignation
du
prestataire
de
nettoyage
des
locaux
administratifs
- finances
: désignation
du
gestionnaire
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
- finances
: subventions
2017
association
intercommunale
des
maires
et
élus
- finances
: indemnités
sinistres
autorisation
d'encaissement
- tourisme
: tarifs
2018
espace
boutique
OT
- culture
: contrat
de
maintenance
informatique
médiathèque
intercommunale
- voirie
: choix
du
maitre
d'œuvre
pour
les travaux
d'ouvrage
d'art
à Heilly
et
à Treux
- assainissement
: réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
à
Fouilloy
(rues
Baillet
et
Zola)
- assainissement
: AMO
concession
assainissement
- économie
: subvention
« journée
de
l'emploi
et
de
la formation
»
- économie
: vente
à RESOTAINER
- urbanisme
: convention
avec
le
CAUE
dans
le
cadre
du
groupe
de
travail
animation
territoriale
du
PLUI 2.
Finances
-Débat
d'orientation
budgétaire
2018
Avant
d'entamer
ce
DOB,
M.
le
Président
souhaite
apporter
quelques
précisions
concernant
l'acquisition
du
terrain
destiné
à accueillir
la médiathèque
intercommunale
à
Ribemont
sur
Ancre.
Il
propose
qu'une
séance
spécifique
soit
dédiée
à
ce
projet
afin
que
la
genèse
du
réseau
de
lecture
publique
soit
rappelée
ainsi
que
les
décisions
qui
ont
été
prises
sur
ce
dossier.
Chacun
pourra
ensuite
se
prononcer
en
toute
connaissance
de
cause.
Cette
décision
fait
suite
au
mail
que
M.
MANTEN,
a
envoyé
à
ses
collègues
maires.
Ce
mail
est
joint
en
annexe
du
présent
compte
rendu
pour
chaque
délégué
puisse
en
prendre
connaissance.
M.
GERARD,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
présente
le
DOB
:
Budget
OM
2017
Marché
Véolia
gestion
de
la
déchetterie
à
Corbie
2
300
000
€
TTC
(TVA
à
10
%)
Gestion
nouvelle
déchetterie
à
Villers-Bretonneux
500
000
€
TTC
Rappel
des
notifications
2017
s
Produit
part
Bases
Taux
re
incitative
prévisionnelle
1 tournée
15012284
1160%
1741425€
512
000
€
Orientations
pour
2018
Il sera
proposé
d'augmenter
le taux
pour
l’année
2018
afin
d’équilibrer
les
dépenses
du
service.
Dépenses
Recettes
Lot
1 - Collecte
en
porte
à
porte
et traitement
1 500
000
€ |
TEOMI
part
fixe
1 741
000
€
des OM et emballages
TEOMi part incitative
547 000 €
LOL a
L Déonetteries
et
points
d'apports
1
300
000
€
ADELPHE
310
000
€
Valorisation
172
500
€
Collecte
amiante
17
000
€
SMIRTOM
30
000
€
Communication
et
animations
diverses/CPIE
14
500
€
Autres
recettes
31
000
€
2 831
500
€
2 831
500
€
A
rajouter
en
section
d'investissement
l'acquisition
de
bacs,
conteneurs
et
colonnes
enterrées
pour
100
000
€. Fiscalité
Intercommunale
2017
Pour
la fiscalité
intercommunale,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
actuels
Etat
1259
FPU
Taxe
d’Habitation
:
13,08
%
2
750
724€
2 772
729
€
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
:
1,65
%
25
262
€
25
464
€
Cotisation
Foncière
Entreprise
:
22,50
%
1
646
550
€
1
659
722
€
Autres
produits
Rappel
FNGIR*
2017
=
1 380
202
€
(prélèvement)
IFER*
2017=
80
772€
CVAE*
2017
=
1172
152€
TASCOM*
2017
=
126
081
€
Allocations
compensatrices
2017=
183
464
€
Le
Bureau
à
l'unanimité
propose
de
maintenir
les
taux
au
niveau
de
2017.
EVOLUTION
DE
LA
DGF : ,
A
Variation
Estimation
Année
2016
Année
2017
2016/2017
2018
DGF
631 446,00 €
521
873,00 €
-109 573,00 € |
521
000,00 €
ci
Dotation de
424 826,00€ |
413 993,00 €
-1083300€|
414000,00€ |
ldentique
compensation
à
2017
RECAPITULATIF
-
Budget
Principal
COMPARATIF
DOB
2016/2017/2018
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
2016
2017
2018
011
Charges
à caractère
général
4
046
000
€
4 650
000
€
4 660
100
€
012
Charges
de
Personnel
1
040
000
€
1
064
000
€
1
200
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
858
000
€
896
000
€
1 050
100
€
66
Charges
financières
40
000
€
27
000
€
20
000
€
67
Transfert
Budgets
annexes
356
000
€
767
200
€
787
300
€
014
Transfert
fiscalité
2 233
000
€
2
538
000
€
2 230
000
€
023
Virement
section
investissement
2
134
000
€
1
042
800
€
675
500
€
TOTAL
10
707
000
€
10
985
000
€
10
623
000
€ RECETTES
1140)
2017
2018
013
Atténuation
de
charges
-
163
000
€
184
000
€
70
Produit
des
services
255
000
€
111
500
€
78
500
€
73
Impôts
et taxes
8 346
000
€
8 857
500
€
8 421
500
€
74
Dotations
et
participations
1 746
000
€
1 522
000
€
1 588
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
214
000
€
178
500
€
351
000
€
77
Produits
exceptionnels
146
000
€
152
500
€
-€
TOTAL
10
707
000
€
10
985
000
€
10
623
000
€
L'’autofinancement
prévisionnel
peut
être
estimé
à
675
500
€
selon
les
orientations
budgétaires
proposées
et des
données
fiscales
transmises
par
les
services
de
l'Etat.
L'autofinancement
brut
est
estimé
à
1
462
800
€
avant
transfert
aux
budgets
annexes.
SECTION DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
16
Capital
325
000
€
252
000
€
195
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
100
000
€
400
500
€
749
000
€
204
Fonds
de
concours
130
000
€
253
000
€
460
000
€
21
Immobilisations
corporelles
354
000
€
507
500
€
598
500
€
23
Immobilisations
en
cours
3
885
000
€
2
998
000
€
3
709
000
€
TOTAL
4
794
000
€
4
411
000
€
5
711
500
€
RECETTES | 10222
FCTVA
540
000
€
500
000
€
500
000
€
13
Subventions
d'investissement
257
500
€
414
000
€
1 493
500
€
21
Immobilisations
corporelles
-
A5
000
€
46
000
€
238
Avances
forfaitaire
sur
marchés
-
20
000
€
-
021
Autofinancement
2
134
000
€
1
042
800
€
675
500
€
TOTAL
2
931
500
€
2
021
800
€
2
715
000
€
Exercice
2018 :
Différentiel
: 2
996
500
€
(dépenses/recettes)
soit
par
reprise
résultats
exercice
2017
et/ou
par
emprunt. RECAPITULATIF
—
Budget
annexe
Economique
SECTION DEPENSES
D'EXPLOITATION
:
(hors
opérations
d'ordre,
reprise
de
l'exercice
antérieur)
011
- Charges
à caractère
général
:
dont
contrat
CCI
69
000
€
dont
entretien
voirie
ZA
180
000
€
Budget
comptabilisé
en
HT
286
000
€ TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
286
000
€
RECETTES
74
- Participation
du
Budget
Principal
au
déficit
281
500
€
758
- Location
Village
d'entreprises
4
500
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
286
000
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
2183
- Matériel
informatique
Village
d'entreprises
10
000
€
2184
- Mobilier
- Village
d'entreprises
30
000
€
2312
- Poste
de
refoulement
ZACOM
de
VB
95
000
€
2313
- Construction
Village
d'entreprises
1 469
000
€
2313
- Câblage
informatique
Village
d'entreprises
30
000
€
2315
- Eclairage
public
et
trottoir
ZAC
Chant
des
10
000
€
Oiseaux
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1 644
000
€
RECETTES
1311
- DETR
- Village
d'entreprises
250
000
€
1312
- Région
- Village
d'entreprises
700
000
€
21
- Vente
de
terrain
RESOTAINER
594
000
€
21
- Vente
de
terrain
Salaison
de
Picardie
32
000
€
21
- Vente
de
terrain
avance
Le
Beurre
68
000
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1 644
000
€
RECAPITULATIF
—
Budget
annexe
Assainissement
Collectif
Selon
toute
vraisemblance,
la
section
de
fonctionnement
devrait
être
excédentaire
en
2016.
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
la
redevance
d'assainissement
et
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
les
dépenses
d'investissement
non
couvertes
par
l’autofinancement.
2013
—
0,98
€
2014
—
1,02
€
2015
—
1,07
€
2016
—
1,12€
2017
1,12€
2018
—>
1,17
€
SECTION
D'EXPLOITATION
:
DEPENSES (hors
opérations
d'ordre,
reprise
de
l'exercice
antérieur)
011
- Charges
à caractère
général
73
000
€
012
- Charges
de
personnel
60
000
€
65
- Subvention
Agence
de
l'Eau
A0
000
€
66
- Charges
financières
140
000
€
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
692
000
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
1
005
000
€
RECETTES
70
- Redevance
d'assainissement
900
000
€ 70
- Autres
: Refacturation
Index
Marcelcave
et VB
5
000
€
74
- Prime
d'épuration
Agence
de
l'Eau
60
000
€
748
- Subvention
Agence
de
l’eau
(à
reverser)
40
000
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
1 005
000
€
Le
Bureau
propose
de
fixer
la redevance
à
1,17
€/m.
Autofinancement
: 692
000
€uros.
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
16
- Capital,
remboursement
d'emprunts
366
000
€
20
- Immobilisations
incorporelles,
études
:
40
000
€
Mission
CPIE
caractérisation
zones
humides
: 20
000
€
Provision
pour
études
complémentaires
: 20
000
€
21
- Immobilisations
corporelles :
20
000
€
Matériel
réseau
d'assainissement
: 10
000
€
Matériel
spécifique
d'exploitation
: 10
000
€
23
- Immobilisations
en
cours
2
095
000
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2
521
000
€
RECETTES
13
- Subventions
573
000
€
1641
- Emprunts
606
000
€
1687
- Avance
remboursable
Agence
de
l'eau :
150
000
€
Filière
boues
STEP
de
Corbie
: 110
000
€
Poste
Zola
à
Fouilloy
: 25
000
€
Réhab.
réseau
Daours/Vecquemont
: 15
000
€
2762
- Récupération
de
TVA
(écriture
réelle)
500
000
€
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
692
000
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2
521
000
€
RECAPITULATIF
—
Budget
annexe
Assainissement
Non
Collectif
DEPENSES
D'EXPLOITATION :
Chap.
011
- Charges
à
caractère
général :
1 400
€
6061
- Quote-part
- Electricité
200
€
6064
- Quote-part
- Fournitures
adm.
150
€
6231
- Quote-part
- Annonces
250
€
6262
- Quote-part
- Frais
télécommunication
400
€
6281
- Concours
divers
(cotisation)
400
€
Chap.
012
- Charges
de
Personnel :
5
600
€
6411
- Quote-part
- Salaires
5 600
€
Chap.
65
- Autres
charges
de
gestion
courante :
160
000
€
658
- Versement
particuliers
subvention
de
l’'AE
80
000
€
658
- Subvention
CCVS
aide
mise
aux
normes
80
000
€
TOTAL
DES
CHARGES
RECETTES
D'EXPLOITATION
:
167 000 € Chap.
74
- Dotations
et
participations
167
000
€
747
- Participation
du
Budget
Principal
87
000
€
748
- Aide
Agence
de
l'Eau
80
000
€
TOTAL
DES
PRODUITS
167 000 €
RECAPITULATIF
—
Budget
Tourisme
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES (hors
opérations
d'ordre,
reprise
de
l'exercice
antérieur)
011
- Charges
à
caractère
général :
152
000
€
dont
dépenses
pour
le
Centenaire
: 82
000
€
013
- Charges
de
personnel
124
000
€
65
- Contributions,
participations
1
300
€
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
170
000
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
447
300
€
RECETTES
70
- Ventes,
prestations
de
services
13
500
€
73
- Taxe
de
séjour
28
000
€
75
- Participation
du
Budget
Principal
au
déficit
405
800
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
447
300
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
2051
- Concessions,
droits,
brevets
4
000
€
dont
dépenses
droits
pour
le Centenaire
: 1
000
€
21578
- Signalétique
Tourisme
139
000
€
dont
signalétique
pour
le
Centenaire
: 22
000
€
2183
- Matériel
informatique
2
000
€
2184
- Mobilier
(agencement
boutique)
2 000
€
2188
- Panneaux
d'exposition
5
000
€
2318
- Aménagement
du
quai
de
Somme
à Corbie
120
000
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
272
000
€
RECETTES
1322
- FEADER
- Signalétique
valorisation
du
patrimoine
52
000
€
1323
- Département
- Signalétique
valorisation
du
patrimoine
18
000
€
1322
- FEADER
- Aménagement
du
quai
de
Somme
à
Corbie
32
000
€
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
170
000
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
272
000
€
RECAPITULATIF
— Budget
GEMAPI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DEPENSES (Hors
opérations
d'ordre,
restes
à
réaliser
reprise
de
l'exercice
antérieur)
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
13
000
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
13
000
€
RECETTES
74
- Participation
du
Budget
Principal
au
déficit
13
000
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
13
000
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
2031
- Etude
préalable
à
la
requalification
des
milieux
aquatiques
de
la
13
000
€
Haute-Somme
TOTAL.
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
13
000
€
RECETTES
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
13
000
€
TOTAL.
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
13
000
€
Chaque
Vice-Président
donne
lecture
du
chapitre
qui
concerne
sa
compétence.
Sur
le point
concernant
le bilan
après
une
année
de
suppression
de
la collecte
des
déchets
verts
et
des
encombrants
en
porte
à
porte,
M.
SAVOIE,
Vice-Président
en
charge
de
l'environnement,
expose
le bilan
qualitatif,
quantitatif
et
financier
(pages
17
et
18
du
DOB).
Cette
présentation
répond
à
la
question
envoyée
par
Mme
SCHWEIG,
MM.
GABREL
et
LAVOISIER
(voir
point
n°26).
M.
le Président
explique
que
cette
suppression
a permis
de
réduire
le taux
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
tout
en
offrant
un
service
supplémentaire
avec
la déchetterie
de
Villers
Bretonneux. M.
GABREL
estime
que
ces
économies
sont
dues
à la suppression
du
service
en
porte
à porte.
M.
DEHURTEVENT
souligne
que
le
ramassage
en
porte
à
porte
n'était
pas
communautaire
car
il
ne
concernait
pas
toutes
les
communes.
Mme
DEFRUIT
demande
à ce
que
toutes
les
communes
bénéficient
de
ces
ramassages.
M.
le Président
rappelle
que
cette
généralisation
couterait
155
000
€
par
an
uniquement
pour
les
déchets
verts.
Cette
dépense
supplémentaire
devrait
être
financée
par
une
augmentation
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
ce
qui
pénaliserait
fiscalement
les
ménages.
M.
CAUCHY
rappelle
que
tous
les
habitants
n'ont
pas
de
tontes
ou
de
déchets
verts
à évacuer
et
qu'ils
paieraient
pour
un
service
qui
ne
les
concerne
pas.
M.
LAVOISIER
suggère
un
passage
par
mois
pour
rendre
service
à ceux
qui
en
ont
le plus
besoin.
Après
mise
au
vote,
le
principe
de
suppression
de
la
collecte
en
porte
à
porte
pour
les
déchets
verts
et
les
encombrants
est
maintenue,
par
52
voix
«
pour
»
et
7
voix
«
contre»
(Mmes
WAQUIER,
DEFRUIT
et
MM.
BROCHOT,
LECLERCQ,
LAVOISIER,
GABREL
+
pouvoir
de
Mme
SCHWEIG). Sur
le
développement
économique,
M.
DINOUART
demande
si
le
projet
d'hôtel
est
toujours
d'actualité.
M.
SIMON
répond
que
oui.
M.
LAVOISIER
signale
que
la
Région
Hauts
de
France
soutient
le
développement
économique
social
et
solidaire,
et
souhaite
que
la
Communauté
de
Communes
agisse
dans
le
même
sens.
M.
SIMON
indique
que
cela
sera
étudié
ultérieurement.
S'agissant
des
nouvelles
compétences
au
1°"
janvier
2018,
M.
PELLETIER,
Directeur
général
de
services,
expose
la prise
de
compétence
de
l'eau
pluviale
et
de
la GEMAPT
au
1°" janvier.
Sur
l'eau
pluviale,
M.
DELABROYE
pose
la question
des
voies
départementales
et
s'interroge
sur
la prise
en
charge
des
accessoires
?
M.
DEHURTEVENT
souligne
qu'un
état
des
lieux
est
plus
que
nécessaire.
La
réflexion
est
lancée
et
sera
poursuivie
en
commission.
M.
le
Président
présente
Eric
DUBUS
qui
sera
recruté
au
1”
janvier
en
qualité
de
chargé
de
mission
pour
suivre
la
mise
en
place
des
compétences
GEMAPT,
eau
pluviale
et
diagnostic
eau
potable.
M.
DUBUS
se
présente
à l'Assemblée.
A
l'issue
de
la
présentation
du
DOB,
M.
GERARD
remercie
le
service
finances,
les
commissions
qui
ont
travaillé
sur
ces
orientations
budgétaires,
le
Directeur
général
des
services,
et
Mme
GUILBERT
(comptable
publique).
Après
quelques
échanges
sur
le projet
de
médiathèque
intercommunale
à Ribemont
sur
Ancre,
M.
le
Président
rappelle
que
ce
débat
sera
proposé
à
la
prochaine
séance
de
conseil,
le
8
février
2018,
avec
l'ensemble
des
éléments
nécessaires.
M.
le
Président
remercie
le
service
finances
et
les
élus
qui
ont
travaillé
chacune
de
ces
compétences.
Il
remercie
également
Frédéric
PELLETIER
et
son
équipe.
Ë
Finances
-
Virement
de
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
Vu
l'approbation
du
budget
primitif
2017
(budget
principal
et
budgets
annexes)
le 08/02/2017:
Vu
l'approbation
du
budget
supplémentaire
2017
le 22/06/2017;
Vu
l'adoption
de
la DM
n°
1 du
BA
Assainissement
non
collectif
le 29/03/2017.
M.
GERARD
rappelle
que
pour
équilibrer
certains
budgets
annexes,
il est
nécessaire
de
compléter
la délibération
prise
lors
du
conseil
du
08/02/2017
relative
aux
subventions
d'équilibre
provenant
du
budget
principal.
Pour
cela,
les
montants
de
subventions
sont
détaillés
ci-dessous
:
-du
budget
principal
vers
le budget
annexe
économique
: 745
000
€
-du
budget
principal
vers
le budget
annexe
assainissement
non
collectif
: 41
092,68
€
A
l'unanimité,
le Conseil
communautaire
approuve
le virement
de
subventions
d'équilibre
du
budget
principal
vers
certains
budgets
annexes,
comme
détaillés
ci-dessus.
10 4.
Finances
-
Décision
modificative
budget
principal
2017
|
M.
GERARD
rappelle
qu'en
séance
du
4
février
2016,
le
Conseil
communautaire
a donné
son
accord
pour
acquérir
auprès
de
la
ville
de
Corbie
la
parcelle
M119
située
dans
l'enclos,
à
l'euro
symbolique. L'acte
notarié
relatif
à cette
transaction
a été
signé
le
23/01/2017.
Le
conseil
de
communauté,
à
l'unanimité,
constate
le
transfert
de
propriété
de
ce
bien
dans
le
patrimoine
de
la
communauté
de
communes,
avec
le
schéma
d'écriture
suivant
:
Section
d'Investissement
:
Dépenses
:
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
(opération
d'ordre)
e
Art.
2111
- Terrains
+
25
000,00
€
Recettes
:
°__
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
(opération
d'ordre)
°
Art.
13241
- Subventions
d'équipement
+ 25
000,00
€
5.
Finances
-
budget
annexe
économique
-
changement
de
dénomination
M.
GERARD
explique
que
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
NOTRe,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
modifier
l'appellation
du
budget
annexe
économique
par
la
dénomination
suivante
:
«
Budget
annexe
de
développement
économique
»
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire
modifie
la désignation
du
BA
Economique
à compter
du
1"
janvier
2018,
tel
qu'il
a
été
énoncé
ci-dessus
et
autorise
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à cette
modification.
M.
GERARD
explique
que
suite
aux
dispositions
des
lois
MAPTAM
et
NOTRe
relatives
à
la
mise
en
place
à
compter
du
1°
janvier
2018
de
la
compétence
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI),
et
afin
de
pouvoir
assurer
un
suivi
comptable
spécifique
à
l'exercice
de
celle-ci,
le
Conseil
communautaire
doit
se
prononcer
sur
la
création
d'un
nouveau
budget
annexe
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Désignation
: «
Budget
annexe
GEMAPT
» ;
- Qui
relève
de
l'instruction
M14
:
- Qui
n'est
pas
assujetti
à la TVA.
À
l'unanimité,
le Conseil
communautaire
:
-
valide
la création
à compter
du
1°" janvier
2018,
du
budget
annexe
nommé
«
GEMAPT
» ;
- _
décide
que
ce
budget
annexe
relève
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
et
qu'il
n'est
pas
assujetti
à la TVA;
11 -
autorise
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
la
création
de
ce
budget
annexe.
M.
DECOTTEGNIE
demande
pourquoi
le
budget
GEMAPI
n'est
pas
assujetti
à
la
TVA,
alors
que
les
travaux
sont
éligibles
au
FCTVA.
A
la
demande
du
Président,
Mme
CUVILLIER,
responsable
des
finances,
intervient
et
indique
que
le
budget
GEMAPI
est
comme
le
budget
général,
et
que
la
question
du
FCTVA
sera
vue
en
lien
avec
la
Trésorerie
et
la
Préfecture.
7.
Finances
-
Garantie
d'emprunt
SIP
pour
la
construction
de
logements
à
Villers
Bretonneux
|
M.
le
Président
signale
que
la
communauté
de
communes
a
été
destinataire
d'un
courrier
de
la
commune
de
Villers-Bretonneux
portant
sur
une
demande
de
garantie
d'emprunt
d'un
projet
de
construction
de
6
logements
individuels
assuré
par
la
SIP.
De
plus,
comme
évoqué
en
début
de
séance,
le
Conseil
a
donné
son
accord
pour
ajouter
une
demande
similaire,
qui
concerne
la
construction
par
la
SIP
de
16
autres
logements
sur
Villers
Bretonneux. La
commune
sollicite
la
Communauté
de
communes
pour
prendre
à
sa
charge
le
montant
de
garantie
d'emprunt
à venir
de
cette
opération.
Le
Conseil
communautaire
adopte
le
principe
de
garantir
l'emprunt
souscrit
par
la
SIP
pour
ces
deux
opérations
immobilières.
M.
MARTIN
demande
si
toutes
les
communes
pourront
bénéficier
de
cette
même
mesure.
M.
le
Président
confirme
que
la
garantie
d'emprunt
peut
être
accordée
aux
communes
qui
portent
un
projet
semblable.
(8.
Finances
-
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
-
Tarifs
2018
M.
GERARD
rappelle
que
le
Conseil
de
communauté,
lors
de
sa
séance
du
4
décembre
2014,
a
délibéré
sur
le
contrat
de
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
à Corbie.
Il
y
a
lieu
d'acter
les
tarifs,
pour
les
occupants
qui
fréquentent
le
site.
À
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
maintenir
les
tarifs
en
place
depuis
l'ouverture
de
l'aire
en
2009,
à
savoir
:
Dépôt
de
garantie
= 200
€
Emplacement
caravane
principale
par
jour
= 2€
Emplacement
caravane
supplémentaire
par
jour
= 1€
Eau
= 3,5
€
m°
Electricité
=
0,10
€/KWh
En
application
de
l'article
7
du
règlement
intérieur,
il y a
lieu
d'ajouter
les
prix
de
réparations
à
la charge
des
occupants
de
l'aire d'accueil
:
12 Description
du
matériel
mis
à disposition
|
Prix
en
€
TTC
Dégradations
des
locaux
Murs
et
peintures
des
portes
Forfait
au
m°
20
€
Toiture
terrasse
dégradée
Forfait
au
m°
50
€
Prise
de
courant
20
ampères
Prix
à
l'unité
110
€
Robinetterie
et
canalisation
abîmées
ou
cassées
Forfait
30
€
Chauffe-eau
électrique
Prix
à l'unité
475
€
Convecteur
électrique
Prix
à l'unité
230
€
Evier
Prix
à
l'unité
230
€
WC
à
la
turque
Forfait
235€
Luminaire
encastré
Forfait
340
€
Petit
matériel
de
serrurerie,
cale
de
porte
Forfait
100
€
Porte
de
remplacement
Forfait
500
€
Propreté
des
locaux
Forfait
nettoyage
30€
Dégradation
du
site
Lampadaire
(mât,
ampoule,
vitre
.)
Prix
à
l'unité
400
€
Grillage
(piquet...)
de
2,5m
de
hauteur
MI
140
€
Revêtement
de
sol
en
enrobé
ou
béton
dégradé
M°
100
€
Revêtement
de
sol
percé
Le
trou
15 €
Graffiti
ou
tag
Forfait
20€
Pelouse
endommagée
Forfait
m°
15
€
Arbuste
Prix
à l'unité
20
€
Arbre
Prix
à l'unité
100
€
Conteneur
à poubelle
Prix
de
l'unité
150
€
9.
Administration
générale
-
Modification
du
conseil
communautaire
suite
à
l'intégration
de
la
Commune
de
Pont
Noyelle
M.
PELLETIER,
Directeur
général
des
services,
rappelle
que
le
Préfet
de
la
Somme
a
réuni
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCT)
plénière
le
24
novembre
dernier. Pour
notre
collectivité,
la
CDCI
s'est
prononcée
à
l'unanimité
en
faveur
de
l'extension
de
notre
périmètre
à la
commune
de
Pont-Noyelle.
Au
terme
de
cette
procédure,
il appartient
au
préfet
de
procéder
à
la
modification
de
périmètre
par
voie
d'arrêté
d'ici
le
31
décembre
2017.
Il
y
a
donc
lieu
d'anticiper
sur
la
recomposition
du
conseil
communautaire
pour
permettre
à
la
commune
de
Pont-Noyelle
de
siéger
au
prochain
conseil
communautaire
de
février
2018.
Actuellement
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
est
composée
de
65
délégués
titulaires
et
21
délégués
suppléants.
Cette
composition
a
été
mise
en
place
lors
du
renouvellement
de
l'assemblée
en
2014
et
bénéficiait
d'un
accord
local
exceptionnel
donné
par
la
Préfecture.
Cet
accord
peut
être
reconduit
mais
entraînerait
une
baisse
substantielle
de
conseillers. Dans
ces
conditions,
il
est
plutôt
proposé
de
suivre
la
procédure
de
droit
commun
telle
que
décrite
par
l'article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
permettrait
13 de
faire
évoluer
la communauté
de
communes
à 56
personnes
contre
51
dans
le régime
de
l'accord
local. Le
tableau
ci-dessous
a
été
rédigé
par
le
Préfecture.
Il
reprend
la
composition
initiale
de
notre
assemblée
(65
délégués
titulaires)
et
l'hypothèse
de
son
extension
à
la commune
de
Pont-Noyelle
au
1°" janvier
2018
(56
délégués).
Composition
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
dans
l'hypothèse
de son
extension
à la commune
de
Pont
Noyelles
au
1er janvier
2018
Diporition
ip
Conséquences
Canquence:
Fopaliion
ARRET inst
Popolation
ES
su
La
Accord
local
cb
pale aos
|
2e
(AF di |
monidpile |
dCGCT
|
qe
ossinle
|
réparition de
FRE
30/10/2013)
2017
hormis le
Fe
his
FERSE
Es
Sos
VI de
0
a
l'article)
AUBIGNY
496
1
430
1
L
BAIZIEUX
213
i
200
À
1
BONNAY
250
1
238
1
L
BRESLE
115
1
123
1
1
BUSSY
LES
DAOURS
337
1
254
1
1
CACHY
251
1
273
1
1
CERISY
481
1
525
i
1
CHIPILLY
187
1
179
1
L
CORBIE
6 354
14
6347
13
“1
11
-5
DACURS
773
3
E36
1
-1
1
-L
FGUILLOY
1 864
4
1874
5
%
3
-1
FRANVILLERS
514
L
527
î
1
GENTELLES
525
2
550
L
ET
1
-1
HAMELET
473
1
613
1
1
HEILLY
381
1
412
1
1
HENENCOURT
192
1
193
1
Îi
LAHOUSSOYE
413
1
476
1
1
LAMOTTE
BREBIERE
216
L
237
!
n
LAMOTTE WARFUSEE
526
2
699
1
4
1
-L
LE HAMEL
523
1
50
À
1
MARCELCAVE
1 063
3
1149
2
-1
£
:2
MERICOURT
L'ABBE
57L
&
591
1
-1
1
-L
MORCOURT
274
£
Z36
1
i
PONT
NOYELLES
1
1
RIBEMONT
SUR
ANCRE
#11
3
634
4
-1
1
-1
SAILEY
LAURETTE
356
1
313
1
L
SAILLY
LE
SEC
310
1
34
1
1
TREUX
243
1
24
1
1
VAIRE
SOUS
CORBIE
255
L
285
1
L
VAUX
SUR
SOMME
ET
1
103
i
Î
VÉCQUEMONT
5
2
52
!
1
L
-1
VILLERS
BRETONNEUX
4167
gs
+34
9
T
-2
IWARLOY
BAILLON
807
3
787
1
-1
L
-L
TOTAL
56
ET
Pour
les
délégués
suppléants,
il n'y a pas
de
changement,
la commune
ayant
1 délégué
titulaire
doit
avoir
1 délégué
suppléant
(obligatoirement
le 1°
adjoint).
Les
délégués
qui
ne
siégeront
plus
en
assemblée
auront
la
possibilité
de
participer
aux
différentes
commissions
dont
ils
étaient
membres
jusqu'à
la
fin
du
mandat
mais
à
titre
de
personnalité
compétente.
M.
DUMETGE
ne
comprend
pas
ce
qui
peut
justifier
de
tels
changements
en
cours
de
mandat.
Les
élus
souhaitent
manifester
la même
incompréhension
au
travers
du
vote
qui
suit.
Le
conseil
communautaire,
par
55
voix
«
contre»,
2
voix
«pour»
(Mme
DEFRUIT
et
M.
BROCHOT),
2
«
abstentions
»
(M.
DECOTTEGNIE
et
M.
CARPENTIER),
rejette
la
mise
en
application
la disposition
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT
qui
fixe
le nombre
de
délégués
titulaires
à 56
membres
(selon
la répartition
ci-dessus).
14 10.
Administration
générale
-
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Roye
au
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Grand
Amiénois
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
5211-18,
Vu
les
statuts
du
syndicat,
Vu
la délibération
n°
28/2017
en
date
du
22
septembre
2017
du
syndicat
mixte
du
pays
du
Grand
Amiénois
portant
sur
la modification
du
périmètre
syndical,
suite
à l'adjonction
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
communauté
de
communes
du
Grand
Roÿe,
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
se
prononce
favorablement
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Roye
au
syndicat
mixte
du
pays
du
Grand
Amiénois
et
en
conséquence
se
prononce
favorablement
sur
la modification
du
périmètre
syndical.
11.
Administration
générale
-
Ameva
-
Nouvelle
compétence
Gemapi
Suite
à
un
courrier
de
l'AMEVA
réceptionné
le
17
novembre
dernier,
il y
a
lieu
de
délibérer
sur
les
nouvelles
compétences
GEMAPT.
En
effet,
M.
PELLETIER
rappelle
qu'à
compter
du
1”
janvier
2018,
les
EPCT
vont
détenir
la
nouvelle
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
issue
de
la loi MAPTAM.
Cette
compétence
comporte
4
alinéas
obligatoires
parmi
les
12
de
l'article
L211-7
du
code
de
l'Environnement,
à savoir :
-
Alinéa 1
: l'aménagement
d'un
bassin
hydrographique,
-
Alinéa
2
: l'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau,
-
Alinéa
5
: la défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer,
-
Alinéa
8
: la
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
les formations
boisées
riveraines.
Conformément
à
la
loi,
cette
compétence
est
sécable
et
elle
peut
être
transférée,
ou
déléguée
en
tout
ou
en
partie,
par
les
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
membres
de
l'EPTB
Somme
AMEVA.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
précisé
que
les
nouveaux
statuts
de
l'AMEVA,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
mai
2017,
prévoient
le
transfert
de
l'alinéa
1 de
la
compétence
GEMAPT
des
EPCI
à fiscalité
propre
à l'EPTB.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
acte
ce
transfert
à compter
du
01/01/2018.
12. Administration
générale
- Commission
de
concession
Une
commission
de
délégation
de
service
public
«
dite
loi
Sapin
» avait
été
désignée
en
2014
pour
statuer
sur
les
différents
contrats
de
délégation
de
service
public.
15 Depuis
la réforme
des
marchés
publics
en
2016,
les
délégations
de
service
public
font
partie
des
contrats
de
concession,
pour
lesquels
une
commission
de
concession
doit
être
mise
en
place.
Cette
commission
est
présidée
de
droit
par
le Président
et
est
constituée
de
5 titulaires
et
de
5
suppléants. Le
conseil
de
communauté,
à
l'unanimité,
désigne
les
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
de
concession:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Patrick
SIMON
Frédéric
DEHURTEVENT
Henri
GERARD
Jean
DELABROYE
Jean-Louis
BRUXELLE
Didier
BARDET
François
DEBEUGNY
Romaric
DAULT
Didier
DEMAISON
Brigitte
LEROY
13.
Ressources
humaines
-
Tableau
des
effectifs
À
l'unanimité,
le
conseil
de
communauté
valide
le
tableau
des
effectifs
au
1%
janvier
2018,
tel
présenté
ci-dessous
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur
général
des
services
Directeur
général
adjoint
Attaché
hors
classe
Attaché
principal
Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
2ème
classe
Chargée
de
mission
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
Technicien
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
1ère
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
2ème
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe
Pourvu
BE RE ER kB h k nn NN kB NN W N EH Ha
16 14
Ressources
humaines
-
Contrat
d'assurance
statutaire
Centre
de
gestion
de
la
Somme
La
Communauté
de
communes
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°86-522
du
14
mars
1986.
À
l'issue
de
la
procédure
négociée,
après
analyse
et
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'offre
du
Centre
de
Gestion,
le
marché
a
été
attribué
à
CNP
Assurances
qui
a,
par
l'intermédiaire
de
SOFAXIS,
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
dans
le
cadre
mutualisé
de
ce
contrat. Celle-ci
propose
à la collectivité
l'offre
suivante :
Caractéristiques
du
contrat
:
contrat
en
capitalisation
Durée
du
contrat
: 4 ans
du
1% janvier
2018
au
31
décembre
2021
Taux
de
6.53
%
pour
les agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la CNRACL.
Taux
de
0.95%
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la CNRACL
et
contractuels
de
droit
public.
À
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
décide
d'adhérer
à
ce
contrat
et
autorise
le
Président
à
signer
les
conventions
en
résultant.
15.Ressources
humaines
-
Régime
indemnitaire
RIFSEEP
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
:
VU
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
5 septembre
et
02
octobre
2017:
À
compter
du
1°" janvier
2018,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
17 Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
-
une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
(TFSE)
:
-
un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CI).
Il a pour
finalité
de :
-
prendre
en
compte
la
place
des
agents
dans
l'organigramme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
et
reconnaitre
les spécificités
de
certains
postes
;
-
susciter
l'engagement
et
valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents ;
- _
donner
une
lisibilité
et
davantage
de
transparence
;
-
renforcer
l'attractivité
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme;
-
fidéliser
les agents
;
-__
favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières.
I.
Bénéficiaires
-
Agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
-__
Agents
non
titulaires
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
Pour
les
agents
non
titulaires,
ils
bénéficieront
du
RIFSEEP
correspondant
au
groupe
de
fonction
afférent
à
leur
emploi
(si applicable
aux non
titulaires
de
droit public)
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le régime
indemnitaire.
II.
Détermination
des
groupes
fonction
et
des
montants
plafonds
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CI)
correspond
à
un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
1)
IFSE
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions,
pour
tenir
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
et
notamment
l'approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures:
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation;
la
gestion
d'un
évènement
exceptionnel
permettant
de
renforcer
ses
acquis.
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
de
catégorie
À
Le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
de
catégorie
À
est
réparti
en
4
groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
18 Montants
annuels
plafonds
Groupes
fonction
Non
logé
Logé
Groupe
1
Direction
d'une
collectivité
36
210€
22
310€
Groupe
2
Direction
adjointe
d'une
collectivité
32
130€
17
205
€
Responsable
de
plusieurs
services
Groupe
3
Responsable
d'un
service
25
500
€
14
320€
Groupe
4
Adjoint
responsable
de
service/expertise/
20
400
€
11 160
€
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
2)
Complément
indemnitaire
(CT)
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé
Le
pourcentage
du
montant
plafond
déterminant
le
montant
individuel
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Ce
pourcentage
est
apprécié
notamment
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
critères
fixés
dans
le
formulaire
de
fiche
d'entretien
professionnel
applicable
dans
la
collectivité.
YŸ
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
de
catégorie
À Montants
annuels
Groupes
fonctions
plafond
Groupe
1
Direction
d'une
collectivité
6 390€
Groupe
2
Direction
adjointe
d'une
collectivité
5 670€
Responsable
de
plusieurs
services
Groupe
3
Responsable
d'un
service
4
500
€
Groupe
4
Adjoint
responsable
de
service/
expertise/
3 600
€
Fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
1)
IFSE
Y.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Arrêté
modifié
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposable
aux
rédacteurs
territoriaux
de
la filière
administrative.
Le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
est
réparti
en
3
groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Montants
annuels
plafonds
Groupes
fonction
Non
logé
Logés
Groupe
1
Direction
d'une
structure/
17 480€
8 030€
responsable
d'un
ou
plusieurs
services
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
16
015
€
7 220€
structure/
expertise/
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
14
650
€
6 670€
d'usagers
/ assistant
de
direction
2)
Complément
indemnitaire
(CI)
19 Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
pourcentage
du
montant
plafond
déterminant
le
montant
individuel
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Ce
pourcentage
est
apprécié
notamment
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
critères
fixés
dans
le
formulaire
de
fiche
d'entretien
professionnel
applicable
dans
la
collectivité.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Groupes
fonctions
Montants
annuels
plafond
Groupe
1
Direction
d'une
structure
/
responsable
d'un
ou
plusieurs
2 380€
services
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure
/ expertise
/ fonction
de
2
185
€
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
/ assistant
de
direction
1995
€
1)
IFSE
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Arrêtés
modifié
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposable
aux
adjoints
administratifs
territoriaux
de
la filière
administrative.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
est
réparti
en
2
groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Montants
annuels
plafonds
Groupes
fonction
Non
logé
Logés
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
et
11 340
€
7 090
€
d'usagers/
assistant
de
direction
/
sujétions
/ qualifications
Groupe
2
Exécution
10
800
€
6 750€
2)
Complément
indemnitaire
(CI)
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
pourcentage
du
montant
plafond
déterminant
le
montant
individuel
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Ce
pourcentage
est
apprécié
notamment
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
critères
fixés
dans
le
formulaire
de
fiche
d'entretien
professionnel
applicable
dans
la
collectivité.
Y
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Groupes
fonctions
Montants
annuels
plafond
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
et
d'usagers
/ assistant
de
1260
€
direction
/ sujétions
/ qualifications
Groupe
2
Exécution
1200
€
20 1)
IFSE
Ÿ_
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
agents
de
maîtrise
Arrêté
du
28
avril
2015
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
transposable
aux
adjoints
techniques
territoriaux
et
adjoints
de
maîtrise
de
la filière
technique.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
des
agents
de
maîtrise
est
réparti
en
2 groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants :
Montants
annuels
plafonds
Groupes
fonction
Non
logé
Logé
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
et
d'usagers/
11 340
€
7 090€
assistant
de
direction
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
Exécution
10
800
€
6
750€
2)
Complément
indemnitaire
(CI)
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertises
et de sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
pourcentage
du
montant
plafond
déterminant
le
montant
individuel
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Ce
pourcentage
est
apprécié
notamment
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
critères
fixés
dans
le
formulaire
de
fiche
d'entretien
professionnel
applicable
dans
la
collectivité.
Ÿ
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
agents
de
maîtrise
Groupes
fonctions
Montants
annuels
plafond
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
et
d'usagers
/ assistant
de
1260
€
direction
/ sujétions
/ qualifications
Groupe
2
Exécution
1200
€
1)
IFSE
“Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Arrêté
du
30
décembre
2016
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
du
Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
transposable
aux
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
de
la filière
culturelle.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
est
réparti
en
2
groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants :
Montants
annuels
plafonds
Groupes
fonction
Non
logé
Logé
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
et
d'usagers/
11 340
€
7 090€
assistant
de
direction
/
sujétions
/
qualifications
Groupe
2
Exécution
10
800
€
6 750€
2)
Complément
indemnitaire
(CI)
21 Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
pourcentage
du
montant
plafond
déterminant
le
montant
individuel
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Ce
pourcentage
est
apprécié
notamment
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
critères
fixés
dans
le
formulaire
de
fiche
d'entretien
professionnel
applicable
dans
la
collectivité.
Y
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Groupes
fonctions
Montants
annuels
plafond
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
et
d'usagers
/ assistant
de
1260€
direction
/ sujétions
/ qualifications
Groupe
2
Exécution
1 200
€
III.
Périodicité
du
versement
1)
IFSE
: mensuelle
2)
CI:
mensuelle
IV.
Modalités
de
retenue
ou
de
suppression
pour
absence
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
suivent
le
sort
du
traitement.
Elles
sont
conservées
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduites
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants.
Durant
les
congés
annuels,
les
autorisations
spéciales
d'absences
(ASA)
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption
et
accident
de
travail
et
maladie
professionnelle,
les
primes
sont
maintenues
intégralement
ainsi
qu'en
cas
de
travail
à temps
partiel
fhérapeutique.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
le
versement
du
régime
indemnitaire
suivra
le sort
du
traitement.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
A
l'unanimité,
le conseil
communautaire
décide
d'instaurer
à compter
du
1%
janvier
2018
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
ci-dessus
:
o
une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
o
un
complémentaire
indemnitaire
(CT)
-_
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondant
au
budget
de
l'exercice
courant,
chapitre
012
Cette
délibération
annule
et
remplace
les
dispositions
relatives
au
même
objet
prises
par
délibérations
antérieures
instituées
par
l'assemblée
délibérante.
22 16. Voirie
-
Travaux
neufs
et
d'entretien
pour
les
années
2018,
2019
et
2020
-
Désignation
de
l'entreprise
M.
DEHURTEVENT,
Vice
Président
en
charge
des
travaux,
rappelle
qu'une
consultation
portant
sur
les
travaux
neufs
et
d'entretien
de
voirie
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
pour
les
années
2018,
2019
et
2020
a
été
réalisée
en
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Le
marché
se
présente
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
maximum
fixé
en
valeur,
à savoir
1 600
000
€
HT
maximum
par
an.
Un
avis
d'appel
public
a
été
publié
au
BOAMP,
au
Courrier
Picard
et
sur
le
Moniteur.
Un
AAPC
a
également
été
mis
sur
plateforme
sous
forme
dématérialisée
pour
permettre
la remise
d'offres
sous
forme
électronique.
Sur
les
sociétés
ayant
demandé
ou
téléchargé
un
dossier
de
consultation,
quatre
(4)
ont
transmis
une
offre
dans
les
délais.
Les
critères
de
jument
des
offres
et
le tableau
de
classement
sont
retranscrits
dans
la note
de
synthèse. La
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
27
novembre
2017,
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
choix
du
groupement
COLAS/TREM.
M.
DINOUARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
suivre
l'avis
de
Commission
d'Appel
d'Offres
et
retient
le groupement
COLAS
/ IREM,
pour
un
montant
de
1 600
000
€
HT
maximum
par
an.
17.
Assainissement
-
Marché
de
réhabilitation
de
la
filière
boue
à
la
STEP
de
Corbie
-
Avenant
n°1
M.
BRUXELLE
explique
qu'au
cours
des
travaux
de
réhabilitation
de
la filière
boue
de
la station
d'épuration
de
Corbie,
l'entreprise
Balestra
a identifié
3
zones
d'écoulement
d'eaux
pluviales
:
1.
Au
niveau
des
chéneaux
de
l'aire
de
stockage
des
boues,
2.
En
pied
de
voile
côté
aire
de
stockage
des
boues,
3.
Infiltration
entre
l'aire à boue
et
le local
filtre-presse.
Afin
de
résoudre
ces
problèmes
d'infiltration
entre
l'aire
à
boue
et
le
local
filtre-presse,
il y
a
lieu
d'étanchéifier
le
voile
existant
avec
la
création
d'un
retour
de
50
cm
environ
de
part
et
d'autre
du
voile
commun
aire
à boue/filtre-presse.
Il
est
par
conséquent
nécessaire
d'introduire
de
nouveaux
prix
par
avenant
dans
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la filière
boues
de
la STEP
de
Corbie.
Celui-ci
entraînera
une
augmentation
de
2
266,00
€
HT
en
faveur
de
l'entreprise
BALESTRA,
ce
qui
portera
le marché
initial
à 843
608,00
€
HT.
À
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire
- _
approuve
l'augmentation
de
2
266,00
€
HT
en
faveur
de
l'entreprise
BALESTRA
et
ainsi
porter
le montant
du
marché
à
843
608,00
€
HT.
23 -
autorise
le Président
à signer
l'avenant
correspondant.
18
Environnement
-
Tarifs
2018
pour
les
apports
des
professionnels
à
la
déchetterie
M.
SAVOIE,
Vice-Président
en
charge
de
l'environnement,
rappelle
qu'au
1°" janvier
2018,
tous
les
professionnels
seront
accueillis
à la déchetterie
de
Villers
Bretonneux.
Ces
professionnels
doivent
s'acquitter
des
frais
de
traitement
des
déchets
qu'ils
apportent.
Jusqu'alors,
les
tarifs
étaient
les
suivants
:
Ensemble
des
déchets
hors
DMS*
15€
TTC/m°
DMS
(*Déchets
Ménagers
Spéciaux)
2€
TTC/kg
En
accord
avec
l'avis
de
la
commission
environnement
réunie
le
21
novembre
dernier,
avis
validé
par
le
bureau
communautaire
du
29
novembre,
il est
proposé
d'affiner
cette
grille
de
tarifs
en
fonction
des
matières
apportées,
afin
d'encourager
au
tri.
En
effet,
s'il
est
logique
de
facturer
le
cout
réel
des
encombrants
qui
partent
en
centre
d'enfouissement
technique,
il
serait
judicieux
de
ne
pas
faire
payer
les
apports
de
matières
valorisables. A
l'unanimité,
le Conseil
de
communauté
valide
les
tarifs
suivants
pour
2018:
Gravats
7.50
€
/m°
Encombrants
21.50
€
/m°
Déchets
verts
3.00
€ /m°
Cartons
0 € /m°
Ferraille
0 € /m°
Bois
6.50
€
/m°
DMS
(*Déchets
Ménagers
Spéciaux)
2€
/kg
(tarif
inchangé)
19
Environnement
-
Déchetterie
de
Corbie
-
Avenant
n°5
Suite
à
l'avenant
4
relatif
à
la fermeture
de
deux
demi-journées
par
semaine
sur
la déchetterie
de
Corbie
(les
mardi
et
jeudi
après-midi),
le
présent
avenant
n°5
porte
sur
l'alignement
des
horaires
d'été
sur
les
horaires
d'hiver
de
la
déchetterie
(correspondant
à
une
fermeture
dès
12h00
à
la place
de
13h00
pour
les
lundi,
mercredi,
vendredi,
samedi
et
dimanche).
Ainsi
la
déchetterie
de
Corbie
ne
serait
plus
ouverte
que
31
heures
par
semaine
sur
le
modèle
suivant
:
Lundi
:
9h00
-
12h00
-
14h00
-
18h00
Mercredi :
9h00
-
12h00
-
14h00
-
18h00
Vendredi
:
9h00
-
12h00
-
14h00
-
18h00
Samedi :
9h00
-
12h00
-
14h00
-
18h00
Dimanche :
9h00
-
12h00
Cette
réduction
d'ouverture
de
5
heures
par
semaine
correspond
à
une
moins-value
de
15
080
euros
HT
/ an.
Le
présent
avenant
prendra
effet
au
1% janvier
2018.
24 Le
conseil
communautaire,
par
57
voix
« pour
» et
2 voix
«
contre
»
(M.
GABREL
+ pouvoir
de
Mme
SCHWEIG)
valide
cet
avenant
n°5.
20 Environnement
-
Renouvellement
des
contrats
2018/2022
avec
Adelphe
/Citéo/Véolia/Filière
Verre
En
application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs,
la gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
qui
proviennent
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages,
en
vue
de
leur
consommation
ou
utilisation
par
les
ménages
doit
être
assurée
par
les
producteurs,
importateurs,
ou
toute
personne
responsable
de
la première
mise
sur
le marché
de
ces
produits.
Les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
la collecte
et
le traitement
des
déchets
d'emballages
ménagers.
Pour
la
période
2018-2022,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
la
filière
des
emballages
ménagers
a été
adopté
par
arrêté
du
29
novembre
2016
pris
en
application
des
articles
L.
541-10
et
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
Celui-ci
fixe
un
nouveau
barème
de
soutiens,
applicable
à
compter
du
ler
janvier
2018
(Barème
F).
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
s'engage
à assurer
une
collecte
séparée
prenant
en
compte
l'ensemble
des
déchets
d'emballages
soumis
à
la consigne
de
tri.
Le
versement
des
soutiens
au
recyclage
demeure,
comme
par
le passé,
subordonné
à
la reprise
et
au
recyclage
effectif
des
emballages
collectés
et
triés
conformément
aux
standards
par
matériau.
À
cette
fin,
la
collectivité
choisit
l'option
de
reprise
et
passe
un
contrat
avec
les
repreneurs
pour
les
emballages
« hors
verre
»
et
pour
le verre.
Les
sociétés
Adelphe
et
CITEO
ont
reçu
le 5
mai
2017
un
agrément
pour
la période
2018-2022.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
ces
sociétés
agréées
ont
élaboré
chacune
un
contrat
type,
proposé
à
toute
collectivité
territoriale
compétente
en
matière
de
collecte
et/ou
de
traitement
des
déchets
ménagers.
Au
vue
des
offres
proposées
et
considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
les
contrats
pour
l'action
et
la performance
« CAP
2022
»,le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
les
nouvelles
conventions
avec
Adelphe
pour
les
emballages,
CITEO
pour
le
papier,
VEOLIA
pour
la
reprise
des
emballages
«
hors
verre
»
et
OI
pour
le verre.
|
21.
Environnement
-
Valorisation
des
emballages
en
polystyrène
Dans
le
cadre
de
l'extension
des
consignes
de
tri
à
tous
les
plastiques,
la
société
Adelphe
souhaite
encourager
les
collectivités
à valoriser
les
emballages
en
polystyrène
qui
sont
triés
sur
le centre
de
tri.
25 Compte-tenu
du
contexte
actuellement
difficile
pour
le
recyclage
de
ce
matériau,
ADELPHE
accepte,
jusqu'au
31/12/17,
de
maintenir
le
soutien
de
800
€/t
pour
les
balles
de
polystyrène
triées
qui
seraient
Valorisées
en
énergie
(Combustible
Solide
de
Récupération
où
centre
de
valorisation
avec
une
performance
énergétique
supérieure
à
0.6).
Ce
soutien
est
néanmoins
conditionné
à
l'établissement
d'une
traçabilité
des
tonnes
jusqu'au
centre
de
valorisation
énergétique
dans
notre
outil
dédié
Oscar
que
les
repreneurs
utilisent.
Afin
de
bénéficier
de
cette
disposition
exceptionnelle,
le
conseil
de
communauté,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
de
Véolia,
pour
valoriser
énergétiquement
les
balles
produites
par
le
Val
de
Somme.
22.Equipements
sportifs
-
Piscine
Calypso
-
Tarifs
2018
M.
DEBEUGNY,
Vice
Président
en
charge
su
scolaire
et
des
équipements
sportifs,
rappelle
qu'en
application
du
contrat
conclu
avec
la société
Com.Sports
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public,
il y a
lieu
d'allouer
les
participations
communautaires
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous.
Com.Sports,
délégataire
du
service,
applique
la formule
de
révision
prévue
au
contrat.
Le
coefficient
de
révision
est
fixé
à 1.0147
pour
2018.
L'application
de
cette
formule
impacte
tous
les
tarifs
: subvention
d'équilibre,
scolaires,
créneaux
clubs,
+ journées
compétition
clubs,
et
entrées
du
public.
2 018
Cet
Subvention
d'exploiration
CV
355
280,00
360
502,62
Scolaires
Primaire
48
47,00
49
128,73
Scolaires
secondaires
& 930.00
F O3167
Mise à disposition Eqt Ville de Corbie
9 000,00
5 073,50
Clubs
23
667,00
£a
217,54 26 SCOLATRES
-
ŒUBS
-
ASSOCTATIONS
2018
Indexes
= Adulte
(à partir de 1
Enfant
(33
15
ans]
3Û0E
Enfant
moins
de
3ans
-
€
Entrée
famille
{3
adultese2
enfants
- 20%
de
réduction
sur
tarif de
base
pour
pers.
suppl.
1200€
1 sésnce
Sauna
TO0E
i séance
Sauna
+ Piscine
1000€
Location
Aquabike
(30"}
550€
Location
Aquabike
semi-coaché
TOCE
10
entrées
adultes
3500E€
10
entrées
enfants
(de
3 à
12
ans)
25,00€
Carte
a l'année
175,00
€
10
séances
Sauna
4 Fiscine
85,00
€
10
Location
Aguabike
600
E
LL DRE
SERRE
Comité
d'entreprise
30 Tickets
Piscine
+ Sauna
MOI
E
Entrée
Groupe
ime/impro-centre
laisirs-Ho
ital!
NATATION 5
séances
où
stage
VACANCES
S9Q0E
Cours
enfants
Trimestre
69,00€
Ecole
de
natation
Annuel
1er
enfant
13900
€
Ecole
de
natation
Annuel
Jierme
enfant
IS OO E
Ecole
de
natation
Annuel
3iéme
enfant
000€
Activité
Ssuvetage
ISONOE
Hatation
Adulte
Perfectionnement
(2
séances
par
semaine)
IOIOO
€
ACTIVITES
FORME
HUMIDE
1
séance
7S0E
5
séances
Eté
3SLOOE
Trimestre
7500 €
ACUABIKE
+ ACTIVITES
PREMIURAS
-
€
1 séance
10,00€
Trimestre
10Q0QE
Comité
Entreprise
jusqu'à
10%
de
réduction
sur
les
tarifs
Sans]
‘
_
_
Anniversaire / Animation
_
950€ |
LE,TT € 4551€ 1537€ ATT,5T € BE,25 € ABB
€
TB1E 3146€ TE,10 € -
€
10,15 € 101.47
€
2018 420€ 3,00€
s
€
12,20€ FItE 1010 560€ 7,10€ JECE 18,20€ 35,50€ 23,40€ 177,60
€
ÉLEIL
ES
JGT0E 59,90€ 152,20 € 243,50€ 106,30
€
100€ 15220€ 202,90€
s
€
FGÛE 3150€ 75,10€ -
€
10,10€ 10150€
Primaire avec encadrement
- Coût d'une séance par classe
|CCWS
#0,00
71.03
Primaire avec encadrement
- Coût d'une séance par classe
[EXT
100,00
101,47
Secondaire
1h-
Sans Pédagogie - Coût par classe
CCVS
95,00
33.61
Secondaire
1h-
Sans Pédagogie
- Coût par classe
EXT
65.00
65,96
Coût 1 h MMS
CCVS
40.00
40,59
Coût 1 h MMS
EXT
40.00
40,59
Activité périscolaire
CCVS
10.00
10.15
Activité périscolaire
EXT
10.00
10.15
1 ligne d'eau (1 heure)
CCVS
20.00
20,29
1 ligne d'eau (1 heure]
EXT
29.00
23,37
1 bassin
(1 heure)
CCVS
100.00
101.47
bassin
(1 heure)
EXT
125,00
126.64
arrondi 1 chiffre
après
LOLAT
la virgule
TARIFS
TARIFS
TARIFS
2018
2018
27 À
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
accorde
ces
participations
à
la société
Com.Sports
pour
assurer
la fréquentation
2018,
et
valide
les
tarifs
2018.
| 23. Scolaire
-
Gymnase
-
tarifs
de
location
2018
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
maintenir
un
tarif
horaire
d'utilisation
des
gymnases
de
Corbie
et
Villers-Bretonneux
pour
toute
instance
autre
que
les
associations
utilisatrices
habituelles.
Le
tarif
proposé
est
celui
qui
était
en
vigueur
en
2017,
soit
13 €uros/heure.
Cette
recette
est
inscrite
au
chapitre
75,
article
752,
section
de
fonctionnement.
24. Tourisme
-
modification
des
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
«
OT
Val
de
Somme
»
Il
est
décidé
de
reporter
ce
point
à la prochaine
séance
de
conseil
afin
de
tenir
compte
de
la
modification
de
composition
du
conseil
communautaire.
| 25,
Culture
-
Appel
d'offres
marché
documentaire
2018
à
2021
Mme
LOJTEK
explique
qu'une
consultation
portant
sur
l'acquisition
de
livres,
CD
audio,
documents
audiovisuels
pour
le réseau
Lecture
Publique
en
Val
de
Somme,
pour
les
années
2018
à
2021
a été
réalisée
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
66,
67
et
68
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Le
marché
se
présente
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande.
L'ensemble
de
la procédure
est
rappelé
dans
la note
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire
décide
de
suivre
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
et
retient :
-
Pour
le
lot
n°
1:
Pages
d'encre
et
Furet
du
Nord,
pour
un
montant
de
50
000
€
HT
maximum
par
an
;
-
Pour
le
lot
n°
2:
Pages
d'encre
et
Furet
du
Nord,
pour
un
montant
de
50
000
€
HT
maximum
par
an
;
-
Pour
le lot n°
3
: Bulle
en
stock,
pour
un
montant
de
17 000
€
HT
maximum
par
an;
-
Pour
le
lot
n°
4:
GAM,
pour
un
montant
de
17
000
€
HT
maximum
par
an
;
-
Pour
le lot n°
5
: COLACO
pour
un
montant
de
67
000
€
HT
maximum
par
an.
26.Questions
diverses
Question
envoyée
par
Mme
SCHWEIG,
MM.
GABREL
et
LAVOISIER
: «Eh
décembre
2016,
lors
du
vote
concernant
la
suppression
du
ramassage
en
porte
à porte
des
déchets
verts
et
des
encombrants
sur
le
territoire,
il a
été
précisé
qu'il
s'agissait
d'une
décision
temporaire
et
qu'une
évaluation
sera
faite
au
terme
de
l'année
2017.
Quand
sera présentée
cette
évaluation
à
l'assemblée
communautaire
? ».
28 Le
bilan
a été
présenté
en
commission
environnement
le 21
novembre
2017
ainsi
qu'en
commission
finances
le
27
novembre
et
en
bureau
communautaire
le
29
novembre
lors
de
l'examen
du
DOB.
Le
bilan
est
repris
dans
le
DOB,
pages
17
et
18 :
«
Lors
du
DOB
pour
2017,
il a été
acté
de
supprimer
les
services
de
ramassage
de
déchets
verts
et d’encombrants.
Le
président
avait
précisé
lors
de
la séance
de
conseil
qu’une
évaluation
serait
faite
sur
la suppression
de
ce
service
fin
2017.
Contexte
: un
service
inéquitable
- Déchets
verts
: jusqu’en
2016,
7 communes
étaient
collectées
14
fois
par
an.
En
2016,
cela
représentait
571
tonnes
pour
un
cout
de
62
397
€ HT
(68
636
€ TTC).
- Encombrants
: jusqu’en
2016,
19
communes
bénéficiaient
du
service
4
fois
par
an.
Cela
représentait
27
384
€ HT
(30
122
€ TTC)
pour
123
tonnes
collectées
en
2016.
La
suppression
de
ces
services
en
porte
à porte a
été justifiée
par
des
raisons
d’équité
(toutes
les
communes
ne
bénéficiaient
pas
du
même
service)
et des
raisons
économiques.
Bilan
qualitatif
:
- Un
nouveau
service
: ouverture
de
la déchetterie
de
Villers-Bretonneux
en juin
2016,
avec
un
accès
facilité
et de
larges
cellules
pour
décharger.
- Broyage
de
branches
: 10
m3
par
semaine
sont à
la disposition
des
usagers
et des
services
techniques
pour
paillage
des
massifs.
- Poursuite
de
la campagne
de
vente
de
composteurs
à tarif préférentiel.
- Accès
réservé
pour
tous
les
services
techniques
à la déchetterie
de
Villers
Bretonneux.
- Peu
de réclamations
reçues
suite
à la suppression
de
ces ramassages
en porte
à porte,
notamment
parce
que
cette
mesure
s’est
accompagnée
d’une
baisse
conséquente
au
taux
de
TEOM
(11,6%
au
lieu
de
15,53%). Bilan
quantitatif
et
financier
:
- Déchets
verts
:
2016
2017
Variation
Déchetterie
Corbie
1 879
tonnes
2
055
tonnes
+
176
tonnes
Déchetterie
Villers
Btx
- 220
tonnes
+
220
tonnes
Total
+
396
tonnes
En
2016,
571
tonnes
avaient
été
collectées
en
porte
à porte.
On
ne
retrouve
en
2017,
que
396
tonnes
supplémentaires
collectées
en
déchetterie.
Les
habitants
ont
traité
une
partie
de
leurs
déchets
verts
sur
place,
notamment
grâce
au
compostage
et aux
tontes
en
mulching.
Ces
démarches
font
parties
du
Plan
intercommunal
de
prévention
des
déchets
en
lien
avec
la région.
En
2017,
ce
sont
donc
175
tonnes
de
déchets
verts
en
moins
à traiter
(571-396),
à
12,50
€
HT
la tonne,
soit
une
économie
supplémentaire
de
2
188
€ HT
(2 407
€ TTC).
- Encombrants
:
2016
2017
Variation
Déchetterie
Corbie
1 749
tonnes
1 564
tonnes
- 185
tonnes
Déchetterie
Villers
Btx
- 40
tonnes
+ 40
tonnes
Total
- 145
tonnes
Malgré
la suppression
du
service
en
porte
à porte,
le tonnage
d’encombrants
en
déchetterie
n’a
pas
augmenté.
Cela
est
dû
au
développement
de
nouvelles
filières
de
recyclages
telles
qu’Ecomobilier
qui
permettent
de
valoriser
les
apports
de
matelas
et de
meubles
au
lieu
de
les
envoyer
en
centre
d’enfouissement
technique.
»
La séance
est
levée
à 23
heures.
Monsieur
le Président
remercie
les
participants,
et
les
invite
à partager
le verre
de
l'amitié.
A.
BABAUT
29