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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 04 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 04 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Ya
de.…
somme
COM
DE
COM
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
4
FEVRIER
2020
Compte
rendu
administratif
L'année
deux
mille
vingt,
le
mardi
quatre
février,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BABAUT
Président.
Etaient
présents
: M.
LECLERCQ,
Mme
VAQUIER,
M.
DEMARCY,
M.
FALOISE,
M.
DEBEUGNY,
Mme
DUTHOIT,
M.
VILMANT,
M.
BABAUT,
Mme
COFFIGNIEZ,
M.
CAUCHY,
Mme
BRAUD,
M.
DELABROYE,
Mme
JULLIEN,
Mme
GOSSELIN,
Mme
CARTON,
M.
ANTOINE,
M.
GABREL,
Mme
SCHWEIG,
Mme
DEFRUIT,
M.
PETIT
À.,
M.
COMMECY,
M.
CHEVIN,
M.
PETIT
P.
Mme
GALLET,
M.
VANDEPITTE,
Mme
LEROY,
Mme
LOJTEK,
M.
DEHURTEVENT,
M.
SAVOIE,
M.
DURIER,
M.
GERARD,
M.
GREVIN,
Mme
CANDELIER,
M.
BOIVIN,
M.
VANDENHOVE,
M.
GOSSELIN,
M.
BRUXELLE,
M.
SIMON,
Mme
DURAND,
M.
CARPENTIER,
M.
DECOTTEGNIE,
Mme
HUYGHE,
M.
DINOUARD,
M.
LAVOISIER.
Sauf:
M.
DELEU
donne
pouvoir
à
M.
BABAUT
Mme
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Mme
DURAND
M.
MARTIN
donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
M.
DEVAUX
donne
pouvoir
à
M.
LECLERCQ
Mme
GAY
donne
pouvoir
à
M.
CAUCHY
M.
DINE
donne
pouvoir
à
M.
BRUXELLE
M.
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Mme
DEFRUIT
Absents
: MM
BAILLET,
DAULT,
DEBLANGIE,
DEMAISON,
LECLERC.
La
séance
est
ouverte
à
19H.
Après
appel
des
délégués,
il est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
LAVOISIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
PV
du
5
décembre
2019
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
Affaire
ajoutée
…
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
autorise
l'inscription
d'un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
: don
à
l’association
franco-australienne
de
Villers
Bretonneux. Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
d’une
subvention
de
5000
€
à
l'association
sus
nommée
pour
marquer
le
soutien
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
à
l'Australie,
touchée
par
les
incendies.
[2.
Communications
du
Président
|
Le
Conseil
de
communauté
est
informé
des
décisions
du
Bureau
communautaire
du
19
décembre
2019 : Administration
générale:
opportunité
d'adhérer
à
la
Fédération
Départementale
de
l'Energie
de
la
Somme Administration
générale
: nomination
d'un
conseiller
aux
décideurs
locaux
auprès
de
la CCVS
Finances
: subventions
2019
— Association
intercommunale
des
Maires
et des
élus
du
Val
de
Somme
Ressources
humaines
: recrutement
de
Romane
Leclercq
pour
la médiathèque
Travaux
: plan
de
financement
du
logement
d'urgence
dans
l’ancien
CER
Développement
économique
: vente
de
terrains
ZACCOM
Val
de
Somme
/ H.
BLOSIUS
Environnement
: avenant
au
contrat
de
reprise
du
verre
er
avenant
au
contrat
de
collecte
transport
du
verre Environnement
: renouvellement
du
contrat
Eco
Mobilier
Assainissement
:
avenant
n°1
réalisation
de
contrôles
extérieurs
pour
diverses
opérations
en
assainissement Culture
: plan
de
financement
pour
la construction
d'une
médiathèque
à Villers
Bretonneux
(2
plans)
Tourisme :
tarifs
2020
des
articles
de
l'espace
boutique
de
l'office
de
tourisme
Tourisme
: conditions
générales
de
vente
des
visites
de
groupes
Le
Conseil
de
communauté
est
informé
des
décisions
du
Bureau
communautaire
du
22
janvier
2020 :
Administration
générale:
convention
d'occupation
temporaire
pour
le
bureau
du
conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
Ressources
humaines
; prolongation
du
contrat
d'Estelle
ABJEAN
(médiathèque)
Travaux
de
réhabilitation
du
bassin
d'accueil
eau
pluviale
La
Briqueterie
à
Villers
Bretonneux
pour
la
défense
incendie
Economie
: promesse
de
vente
d’un
terrain
du
lotissement
artisanal
à
Villers
Bretonneux
au
Cabinet
METRIS Economie
: promesse
de
vente
d'un
terrain
de
la AZC
du
Val
de
Somme
à
la
société
JBD
Expertise
Economie
: promesse
de
vente
d'un
terrain
du
lotissement
artisanal
à
la société
Garage
Mallet
Economie:
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
M.
PARTOUT
de
la
société
proConsultTeam
au
village
d'entreprise
à Villers
Bretonneux
Culture
: appel
d'offres
MOE
pour
la médiathèque
à Villers
Bretonneux
Tourisme
: convention
de
partenariat
pour
les
animations
touristiques
de
2020
Tourisme
: tarification
des
animations
touristiques
2020
Eaux
pluviales
: convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
relative
au
programme
de
lutte
contre
le
ruissellement
et l'érosion
des
sols
sur
le
bassin
versant
de
Warloy
Baillon
Eaux
pluviales
: maitrise
d'œuvre
pour
la gestion
des
eaux
pluviales,
rue
de
la filature
à
Ribemont
sur
Ancre Eaux
pluviales
: avenant
de
transfert
à
la
CCVS
des
dossiers
passés
avec
l'agence
de
l’eau.
Sur
les
points
concernant
le
développement
économique,
M.
le
Président
évoque
le
devenir
des
projets
logistiques,
et
leur
durée
dans
le
temps
qui
risquent
de
ne
plus
être
attractifs
dans
20
ou
30
ans. M.
SIMON
rappelle
que
certains
projets
doivent
rester
sous
le sceau
de
la confidentialité,
ce
que
regrette
M.
LAVOISIER
qui
aurait
souhaité
que
ces
dossiers
soient
discutés
en
commission. | 3.
Finances
— Projet
de
pacte
fiscal
et financier
|
M.
le
Président
rappelle
que
la
commission
locale
de
transfert
de
charges
s'est
réunie
le
24
janvier
et
a
entendu
la
présentation
du
projet
de
pacte
fiscal
et
financier
élaboré
par
Calia
Conseil
en
lien
avec
le
comité
de
pilotage.
Lors
de
cette
commission,
il a
été
approuvé :
-
le
principe
d'adopter
un
scénario
de
révision
des
états
de
compensation
en
prenant
en
compte
le
transfert
de
charges
de
la
voirie
sans
le
bénéfice
du
FPIC
qui
reste
de
droit
commun
;
-
le
principe
d'un
partage
de
la
fiscalité
du
foncier
bâti
à
hauteur
de
50%
sur
les
zones
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
notamment
de
Villers-Bretonneux
et
Fouilloy
qui
ont
fait
l'objet
d’investissements
communautaires
;
-
le
principe
de
conventionner
avec
les
communes
qui
ont
mis
en
place
la
taxe
d'aménagement
dans
les
zones
d'activités
afin
d'en
restituer
le
produit
fiscal
à
la
communauté
de
communes
compétente
en
matière
d'aménagements
de
zone
économique
;
- le
principe
de
constituer
un
fonds
de
concours
pour
soutenir
les
projets
des
communes.
M.
Vincent
PIERRARD
du
Cabinet
Calia
Conseil
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
pacte
et
notamment
le
calcul
des
attributions
de
compensation
(voirie).
La
projection
est
jointe
en
annexe
du
présent
compte
rendu.
M.
le
Président
propose
un
débat
point
par
point,
à
l'issue
duquel
le
Conseil
de
Communauté
valide
la
refonte
du
transfert
des
charges
de
voirie,
le
retour
au
FPIC
de
droit
commun,
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement,
et
le
partage
de
la
fiscalité
du
foncier
bâti
sur
les
zones
d'activités.
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
approuve
ces
principes
support
du
pacte
financier
qui
sera
approuvé
au
Conseil
communautaire
du
5
mars
2020.
4,
Finances
—- Budget
primitif
2020
M.
GERARD,
Vice-Président
en
charge
de
finances,
explique
que
suite
à
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
lors
de
la
séance
du
conseil
de
communauté
du
5
décembre
2019,
les
budgets
principal
et
annexes
2020
reprennent
les
orientations
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement.
Le
document
budgétaire
complet
a
été
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
BUDGET
PRINCIPAL
1/
la
section
de
fonctionnement
- Dépenses
La
section
de
fonctionnement
augmente
de
6 %
par
rapport
au
budget
2019.
L'évolution
de
la
section
ne
marque
pas
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
mais
de
l'autofinancement
du
chapitre
23
puisqu'il
augmente
de
773
000€.
Le
chapitre
011
représente
44,79
%
des
dépenses
de
fonctionnement
contre
47,61%
en
2019.
La
collecte
et
le
traitement
des
OM,
l'entretien
de
la
voirie,
et
les
dépenses
inhérentes
au
pluviale
constituent
les
principaux
postes
de
dépense
de
ce
chapitre.
Les
chapitres
012
et
67
du
personnel
sont
stables.
Le
chapitre
éé
relatif
aux
frais
financiers
poursuit
sa
baisse
en
l'absence
d'emprunts
souscrits. Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
011
Charges
à
caractère
général
5 246
000,00
€
012
Personnel
1 350
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
994
000,00
€
66
Frais
financiers
3 500,00
€
67
Charges
exceptionnelles
{transferts
BA)
364
500,00
€
014
Transfert
fiscalité
2 234
000,00
€
042
Dotation
aux
amortissements
187
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1 334
000,00
€
TOTAL
11713
000,00
€
2/
la
section
de
fonctionnement
- Recettes
Les
chapitres
70
et
013
relatifs
au
produit
des
services
et
aux
atténuations
de
charges
évoluent
sensiblement.
Le
chapitre
73
impôts
et
taxes
eï
notamment
la
fiscalité
professionnelle
et
des
ménages,
augmente
de
470
000€
par
rapport
à
2019.
Le
chapitre
74
est
désormais
établi
à
1 800
000
€
contre
1 680
000
€
en
2019.
Comme
les
années
précédentes,
la
communauté
de
communes
pourra
compter
sur
une
valeur
de
nombre
de
produits
et
de
revenus
des
immeubles
{gendarmeries)
constituant
des
recettes
assurées
:
Une
fiscalité
stable
Comme
précisé
à
l'occasion
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
la
fiscalité
n'évoluera
pas
au
sein
de
notre
Communauté
de
Communes
en
2020.
I
sera
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
maintenir
la
fiscalité
au
même
niveau
que
2019.
Pour
mémoire :
Moyenne
départementale
2019
2017
Fiscalité
ménage
13,08
%
14,40
7%
Taxe
foncière
non
bâti
165%
6,51
%
CFE
22,5
23,65
%
TEOMI
part
fixe
11,60
%
12,07
%
Le
produit
prévisionnel
fiscal
en
2020
2019
2020
Taxe
d'Habitation
et
FNB
2
950
000
€
3
020
000
€
CFE
1 667
0C0
€
1 975
000
€
TEOMI
2 850
000
€
2 380
000
€
CVAE
1163000
€
1 200 000 €
TASCOM
120
000
€
132 000
€
IFER
76 000 €
88 000 €
FNGIR
1 445 000 €
1 445 000 € Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
013
Atténuation
de
charges
306
600,00
€
70
Produits
des
services
81
400,00
€
73
Impôis
et
taxes
9
170
000,00
€
74
Dotations
et
participations
1 800
00,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
351
500,00
€
77
Produits
exceptionnels
500,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 000,00
€
TOTAL
11713
000,00
€
3/
la
Section
d'Investissement
- Dépenses
Le
programme
d'investissement
2020
s'élève
à
5
176
000
€.
Le
chapitre
23
immobilisations
en
cours
regroupe
60
%
des
dépenses
d'investissement
qui
comprennent
notamment
les
travaux
d'investissement
de
la
voirie,
la
construction
de
la
médiathèque
intercommunale
à
Ribemont
sur
Ancre,
la
création
d'un
logement
d'urgence,
les
études
de
maitrise
d'œuvre
de
la
médiathèque
Roger
Agache,
les
travaux
sur
les
ouvrages
de
pluvial
notamment
la
RD1029.
Le
chapitre
21
représente
les
immobilisations
corporelles
pour
10
%
des
dépenses
d'investissement
et
concerne
pour
l'essentiel
le fonds
documentaire
ou
encore
le
mobilier
de
la
médiathèque
la
filature.
Les
colonnes
d'apport
volontaires
enfouies
ou
pas
bénéficient
d'un
crédit
de
100
000
€.
A
noter
un
crédit
de
50
000
€
en
faveur
des
panneaux
lumineux
informatifs. Le
chapitre
20
concerne
les
immobilisations
incorporelles
pour
4,4
%
des
dépenses
d'investissement
et
comprend
le
solde
des
dépenses
liées
à
l'élaboration
du
PLUi
et
notamment
les
crédits
nécessaires
au
programme
d'un
équipement
sportif
et
d'une
nouvelle
déchetterie
à
Corbie.
Un
crédit
de
15 000
€
sera
affecté
à
la
réalisation
d'un
diagnostic
sur
les
15
ouvrages
d'art
du
Vai
de
somme.
Le
chapitre
204
prend
en
compte
les
fonds
de
concours
versés
aux
communes
de
la
Communauté
de
communes
noïtamment
celles
qui
envisagent
de
réhabiliter
leur
salle
polyvalente
mais
surtout
le
département
de
la
somme
pour
les
opérations
de
voirie
(Nestlé
Purina,
études
faune/flore
relatives
au
contournement
de
Corbie
Fouilloy)
Le
remboursement
de
la
dette
en
capital
est
inscrit
au
chapitre
16
et
représente
1,3
%
de
la
totalité
des
dépenses
d'investissement.
La
dette
s'éteint
donc
à
l'occasion
de
cette
dernière
année
du
mandaï.
Dépenses
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre :
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
71
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
232
000,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
-
796
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
522
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
3
109
000,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
100
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
343
000,00
€
TOTAL
5
176
000,00
€ 4/
la
Section
d'Investissement
-
Recettes
AU
titre
du
chapitre
10
dotations,
fonds
divers
et
réserves,
les
recettes
d'investissement
se
composent
du
FCTVA
dont
le
taux
est
désormais
supérieur
à
16
%
et
dont
le
montant
s'élève
à
300
000
€.
Des
subventions
d'équipement
inscrites
au
chapitre
13,
permettront
de
bénéficier
des
recettes
des
partenaires
institutionnels.
Le
Chapitre
16
emprunts
et
dettes
assimilées
étant
la
première
recette
d'investissement
qui
sera
souscrite
selon
les
résuitats
du
compte
administratif
2019.
Recettes
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre :
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
300
000,00
€
18
Subventions
d'investissement
reçues
688
500,00
€
1é
Empruntis
et
dettes
assimilées
2 042
500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
281
000,00
€
040
Amortissements
187
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
343
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 334
000,00
€
TOTAL
5
176
000,00
€
Le
capital
restant
dû
du
Budget
Principal
au
1e
Janvier
2020
est
de
70
384,52
€,
pour
s'éteindre
au
31/12/2020.
Budget
Annexe
Economique
l'est
prévu
la
cession
de
16ha
issus
de
la
parcelle
ZK96
de
la
ZAC
du
val
de
somme
en
faveur
d'une
activité
de
logistique.
Le
projet
PVBS
recalé
en
CNAC
a
fait
l'objet
d'un
recours
devant
la
Cour
administrative
d'appel
de
Douai.
Réponse
en
2021.
Néanmoins,
l'offre
de
développement
de
l'investisseur
belge
se
poursuivra
autour
d'activités
de
loisirs
et
de
services.
Un
crédit
de
570
000
€
sera
inscrit
pour
la
mise
en
place
d'une
liaison
douce
entre
la
gare
et
la
ZAC
conformément
à
la
délibération
de
mai
2019
et
d'une
participation
à
la
réalisation
d'un
giratoire
sur
la
chaussée
du
val
de
Somme.
Le
village
d'entreprises
poursuivra
son
activité
en
collaboration
avec
la
CCI.
Deux
terrains
du
lotissement
artisanal
seront
cédés
à
deux
locataires
dont
l'activité
s'est
développée
(Mallet/N'zeuba).
L'espace
de
co-working
se
développera
plus
particulièrement
en
lien
avec
Amiens
métropole.
A
noter
l'inscription
d'un
crédit
de
200
000
€
pour
la
réhabilitation
du
bassin
d'accueil
d'eau
pluviale
de
la
ZI
rue
de
la
briqueterie
et
d'un
crédit
de
160
000
€
pour
l'entretien
de
la
voirie
des
zones
d'activités.
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
011
Charges
à
caractères
général
434
200,00
€
658
Aides
au
développement
économique
80
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
€ 042
Opération
d'ordre
de
transfert
enire
les
17 000,00
€
sections
2 480
800,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
TOTAL
2 964
000,00
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
74
Subvention
d'exploitation
21
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
70
000,00
€
77
Produits
exceptionnels
2 720
000,00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
153
000,00
€
TOTAL
2 964
000,00
€
Dépenses
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
16
Cautions
10
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
294
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
2318
000,00
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
enire
les sections
153 000,00
€
TOTAL
2 775
000,00
€
Recettes
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
13
Subventions
d'investissement
reçues
69
200,00
€
16
Cautions
10 000,00
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
17 000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2 480
000,00
€
TOTAL
2775
000,00
€
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
Un
crédit
de
60
000
€
sera
inscrit
au
budget
chapitre
20
afin
de
financer
l'audit
du
système
d'assainissement
de
Pont-Noyelle
et
Querrieu
pour
lequel
Un
bureau
d'études
a
été
retenu
fin
2019.
Le
diagnostic
du
génie
civil
de
la
station
n'a
révélé
aucun
désordre
préoccupant.
Le
budget
comprend
un
chapitre
23
dédié
aux
immobilisations
en
cours
d'un
montant
de
3
090
000
€.
L'essentiel
des
crédits
sera
consacré
aux
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
contigus
aux
RD30,
42,
et
1029
pour
1 150
000
€.
Un
crédit
de
1 000
000
€
dédié
à
la
maïirise
d'œuvre
et
aux
travaux
de
la
future
réhabilitation
de
la
station
de
Sailly
le Sec
sera
inscrit.
Une
ligne
de
crédit
de
600
000
€
sera
ouverte
pour
des
travaux
de
sécurisation
à
effectuer
sur
les
stations
et
réseaux;
l'entreprise
en
charge
des
travaux
va
être
retenue
lors
du
conseil
du
4
février
prochain.
La
redevance
d'assainissement
collectif
est
fixée
à
1,17
€
pour
2020
à
laquelle
s'ajoutera
une
redevance
fixe
de
8EHT/an
par
abonné. Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
011
Charges
à
caractères
général
83
000,00
€
012
Personnel
63 000,00
€
65
Aütres
ch
de
gestion
courante
[Agence
de
l'Eau)
10 000,00
€
66
Charges
Financières
135
000,00
€
042
Dotation
aux
amortissements
1 023
000,00
€
TOTAL
1 314
000,00
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
70
Prestations
de
services
1 035
500,00
€
74
Subventions
d'exploitation
97
500,00
€
77
Remboursement
SAUR
60
000,00
€
042
Quote
part
des
subventions
d'investissement
121
000,00
€
TOTAL
1 314
000,00
€
Dépenses
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
16
Empruntis
ei
dettes
assimilées
377
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
110
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
95
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
3 090
000,00
€
040
Quote
part
des
subventions
d'investissement
121
000,00
€
041
Opérations
patrimonidles
45
000,00
€
TOTAL
3 838
000,00
€
Recettes
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
13
Subventions
d'investissement
reçues
673
500,00
€
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
2 074
000,00
€
lé
Avances
Agence
de
l'Eau
22
500,00
€
040
Amortissements
1 023
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
45
000,00
€
TOTAL
3 838
000,00
€
Le
capital
restant
dû
du
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
au
1er
Janvier
2020
est
de
4872
144,47
€,
Budget
Annexe
Assainissement
Non
Collectif
Devant
les
problématiques
récurrentes
observées
avec
le
délégafïaire
SAUR
qui
a
quitté
désormais
le
territoire
mais
dont
le
contrat
s'achève
fin
2021,
i
a
été
demandé
à
SUEZ
d'effectuer
une
proposition
financière
afin
de
substituer
à
SAUR.
Ceïte
prestation
concernerq .
-
Vérification
du
bon
fonctionnement
et
l'entretien
de
l'installation, -__
Évaluation
des
dangers
pour
la
santé
des
personnes
où
les
risques
de
pollution
de
l’environnement
et
une
éventuelle
non-conformité
de
l'installation.
2020
marquera
également
la
cinquième
année
de
l'aide
financière
intercommunale
à
la
mise
en
conformité
des
assainissements
non
collectifs
des
usagers
(plafonnée
entre
1 000
€
et
2 400
€
selon
le
délai
d'exécution
et
la
nature
des
travaux).
À
noter
que
l'agence
de
l'eau
ne
finance
plus
les
projets
des
particuliers.
Section
de
Fonctionnement :
DEPENSES
RECETTES
011
- Quote
part
Charges
à
1 40000€
|
747
-
Participation
du
37
000,00
€
caractère
général
Budget
Principal
012
- Quote
part
Salaires
5 600,00
€
658
- Subvention
CCVS
30
000,00
€
TOTAL
37
000,00
€
TOTAL
37
000,00
€
Budget
Tourisme
Un
crédit
d'études
de
130
000
€
est
réservé
à
deux
études
: l'une
portant
sur
la
faisabilité
d'un
centre
de
compréhension
& phénomène
guerrier,
l'homme
dans
la
guerre
» et
l'autre
relative
à
la
reconversion
de
l'auberge
de
Sailly
Laurette.
Les
investissements
se
limiteront
en
2020
à
l'achèvement
de
la
signalétique
touristique
du
patrimoine
auprès
des
communes
qui
n'en
sont
pas
encore
pourvues
(cf:
DOB
pour
2020).
La
colonne
Faidherbe
implantée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pont-Noyelle
bénéficiera
d'une
table
d'orientation
et
d'une
signalétique.
Un
matériel
informatique
supplémentaire
élargira
le
nombre
de
visiteurs
de
la
visite
3D
de
l'Abbaye
de
Corbie.
La
participation
du
budget
principal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
tourisme
s'élèvera
à
327
500
€.
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
011
Charges
à
caractères
général
85
000,00
€
012
Charges
de
Personnel
120
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 000,00
€
042
Dotation
aux
amortissements
30
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
146
500,00
€
TOTAL
382
500,00
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
70
Ventes,
Prestations
de
services
18
000,00
€
73
Taxes
de
séjour
35
000,00
€
75
Participation
du
Budget
Principal
327
500,00
€
042
Quote
part
des
subventions
d'investissement
2 000,00
€
TOTAL
382
500,00
€ Dépenses
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
20
Immobilisations
incorporelles
132
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
76
000,00
€
040
Quote
part
des
subventions
d'investissement
2 000,00
€
TOTAL
210
000,00
€
Recettes
d'Investissement
récapiiulatives
par
chapitre :
13
Subventions
d'investissement
33
500,00
€
040
Amortissements
30
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
146
500,00
€
TOTAL
210
000,00
€
Budget
annexe
GEMAPI
En
dehors
des
travaux
d'entretien
des
cours
d'eau
menés
avec
l'AMEVA
ei
les
associations
syndicales
de
rivière,
il est
prévu
d'actudaliser
l'étüde
d'aménagement
de
la
digue
de
Cerisy.
L'effort
portera
surtout
sur
les
problématiques
de
ruissellement
des
eaux
et
de
l'érosion
des
sols. Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
011
Charges
à
caractères
général
28
000,00
€
012
Quote-part
charges
de
personnel
6 000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
86
000,00
€
TOTAL
120
000,00
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
73
Taxe
GEMAPI
120
000,00
€
TOTAL
120
000,00
€
Dépenses
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
20
Immobilisations
incorporelles
37
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
49
000,00
€
TOTAL
86
000,00
€
Recettes
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
86
000,00
€
TOTAL
86
000,00
€
10 Budget
Eau
Potable
Le
premier
budget
eau
potable
prévisionnel
s'équililbre
à
655
000
€
en
section
d'exploitation
et
dégage
un
autofinancement
prévisionnel
de
151
000
€.
Il sera
prévu
un
premier
crédit
de
maitrise
d'œuvre
de
100
000
€
nécessaire
aux
études
de
renouvellement
de
canalisation
et
d'interconnexion
notamment
sur
les
réseaux
de
Morcourt
et
l'ancien
SIAEP
de
Cerisy/Chipilly
conformément
aux
conclusions
du
diagnostic
eau
potable.
Une
provision
pour
travaux
de
322
000
€
sera
inscrite.
Un
programme
pluri-annuel
d'investissement
à
été
arrêté
pour
les
années
2020
à
2030
répondant
aux
3
enjeux
du
territoire:
la
préservation
de
la
ressource,
la
sécurisation
progressive
de
l'alimentation
en
eau
potable
et
la
pérennisation
du
patrimoine.
Une
annuité
d'emprunt
de
42
000
€
est
inscrite.
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
011
Charges
à
caractères
général
382
000,00
€
012
Charges
de
personnel
112
000,00
€
66
Charges
financières
10 000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
15]
000,00
€
TOTAL
655
000,00
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitülatives
par
chapitre
:
70
Vente
d'eau
655
000,00
€
655
000,00
€
Dépenses
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
42
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
160
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
12 000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
322
000,00
€
TOTAL
536
000,00
€
Recettes
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre :
13
Subventions
d'investissement
reçues
285
000,00
€
16
Avance
remboursable
du
Budget
Principal
100
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
151
000,00
€
TOTAL
536
000,00
€
Le
capital
restant
dû
du
Budget
Eau
Potable
au
1er Janvier
2020
est
de
268211,14€.
AT. HT. HT.
11 A
la
majorité
(une
abstention
de
M.
LAVOISIER),
le
Conseil
communautaire
adopte
le
budget
primitif
2020.
M.
GERARD
remercie
Frédéric
PELLETIER,
le
service
finances,
ainsi
que
les
élus
et
les
services
de
la Communauté
de
Communes
pour
le travail
accompli.
M.
le
Président
s'associe
à
ces
remerciements.
I!
précise
que
ce
budget
est
conforme
au
DOB.
Il
souligne
la
bonne
santé
financière
de
la
structure
qui
permettra
à
l’équipe
suivante
de
poursuivre
les
investissements.
Il
souhaite
que
la
solidarité
perdure
pour
aider
les
communes
qui
en
auront
besoin.
5.
Finances
—
Avance
remboursable
du
budget
principal
vers
le
budget
eau
potable
M.
GERARD
rappelle
que
par
délibération
n°
11-20191205-7.1.2
du
5
décembre
2019
et
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
le
conseil
communautaire
a
créé
au
1°
janvier
2020
le
budget
Eau
Potable
doté
de
l'autonomie
financière
qui
a
pour
conséquence
l'individualisation
de
la
trésorerie
du
service
eau
potable.
Afin
de
permettre
au
service
d’eau
potable
de
mettre
en
œuvre
les
dépenses
nécessaires
à
son
bon
fonctionnement
qui
sont
prévues
au
budget
primitif
2020,
et
dans
l'attente
de
l'encaissement
des
recettes
dont
la
facturation
de
l’eau
est
semestrielle,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
consentir
à
une
avance
de
trésorerie
du
budget
Principal
vers
le
budget
Eau
Potable,
d’un
montant
de
100
000
€.
Cette
avance
est
remboursable
au
plus
tard
à
la fin
de
l'exercice
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
au
budget
Eau
Potable
une
avance
de
trésorerie
de
100
000
€,
remboursable
au
plus
tard
avant
la
fin
de
l'exercice
2021.
6.
Finances
—
Subvention
d'équilibre
du
budget
principal
2020
aux
budgets
annexes
assainissement
non
collectif,
et
tourisme
En
application
de
l’article
L
2224-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
communautaire
va
approuver
par
délibération
l'inscription
au
budget
principal
2020
de
la
Communauté
de
communes
de
subventions
d’'équilibres
pour
le
budget
annexe
assainissement
non
collectif
et
le
budget
tourisme.
Ainsi
le
budget
principal
doit
pourvoir
aux
équilibres
des
budgets
annexes
par
le
versement
des
subventions
suivantes
:
37
000
Euros
pour
le
budget
annexe
assainissement
non
collectif,
327
500
€uros
pour
le
budget
tourisme.
Ces
montants
pourront
être
réajustés
au
vu
des
chiffres
constatés
en
fin
d'exercice.
Afin
de
permettre
le
fonctionnement
tout
au
long
de
l'exercice
et
en
particulier
d'assurer
la
fluidité
des
dépenses,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
possibilité
pour
le
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
de
procéder
à
des
attributions
échelonnées
de
cette
subvention
en
cours
d'exercice
et
dès
le
début
de
l’année
2020
si
besoin.
A
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
approuve
le
versement
des
subventions
d'équilibres
détaillées
ci-dessus
du
budget
principal
aux
budgets:
annexe
assainissement
non
collectif
et tourisme
pour
l'exercice
2020.
12 7.
Finances
-— Fiscalité
intercommunale
et ménage
2019
— Vote
des
taux
M.
GERARD
rappelle
que
conformément
aux
orientations
budgétaires
2020
examinées
le
5
décembre
2019,
il est
proposé
de
fixer
les
taux
de
la
fiscalité
professionnelle
et
ménage
au
niveau
de
l'exercice
budgétaire
précédent
:
Taxe
d'Habitation
:
13,08
%
Taxe
Foncière
non
Bâti :
1,65
%
Cotisation
Foncière
Entreprise :
22,50
%
Le
conseil
de
communauté,
à
l'unanimité,
adopte
les
taux
tels
indiqués
ci-dessus.
8.
Finances
-
Subventions
et
cotisations
2020
.
Conformément
au
Budget
Primitif
2020,
le
conseil
de
communauté
décide,
à
l'unanimité,
d'octroyer
les
subventions
suivantes
:
-
ADCPF
:
2
813,90
€uros
;
-
ATMO
:
3
300,00
€uros
;
-
Collège
E.
Lefebvre
2
696,00
£uros
;
-
Amicale
des
agents
communaux
et
intercommunaux
: 1
500.00
€uros.
nistration
générale
—
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SIEP
du
Santerre
et SIAEP
Haute
Vallée
de
l'Hallue
Monsieur
le
Président
précise
que
par
courrier
en
date
du
23
décembre
2019,
la
préfecture
de
la
Somme
a
attiré
l’attention
de
la
Communauté
de
communes
sur
la
modification
de
la
liste
des
membres
du
SIEP
du
Santerre
à
compter
du
1°
janvier
2020,
date
de
la
prise
de
compétence
«
eau
».
Jusqu'à
cette
date,
les
communes
de
Cachy,
Gentelles,
Lamotte-Warfusée,
Le
Hamel,
Marcelcave
et
Villers-Bretonneux,
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme,
avaient
leurs
propres
représentants
au
sein
du
SIEP
du
Santerre.
Avec
la
prise
de
compétence
«
eau
»,
au
1°
janvier,
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
devient
membre
du
SIEP
du
Santerre
en
représentation-substitution
des
communes
de
Cachy,
Gentelles,
Lamotte-Warfusée,
Le
Hamel,
Marcelcave
et
Villers
Bretonneux
et
sera
représentée
par
6
délégués
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
somme. A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire :
-
Désigne
les
maires
sortants
du
SIEP
du
Santerre
en
qualité
de
représentants
titulaires,
à
savoir :
M.DEBEUGNY,
M.COMMECY,
M.DEHURTEVENT,
M.CHEVIN,
M.SAVOIE,
M.SIMON.
-
Désigne
6
représentants
suppléants :
Mme
HUYGHE,
Mme
DURAND,
M.
LAVOISIER,
M.
CARPENTIER,
M.
DECOTTEGNIE,
M.
DINOUARD.
Il
en
va
de
même
pour
le
SIAEP
de
la
Haute
Vallée
de
l’Hallue
pour
lequel
la
Communauté
de
communes
est
en
représentation-substitution
des
communes
de
Lahoussoye,
Franvillers
et
Warloy
Baillon
et
sera
représentée
par
3
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme.
13 A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire :
-
Désigne
les
maires
sortants
du
SIAEP
de
la
Haute
Vallée
de
l'Hallue
en
qualité
de
représentants
titulaires,
à
savoir
: Mme
LEROY,
M.
CORNET
et
M.
MARTIN
-
Désigne
3
représentants
suppléants
à
savoir:
M.
PETIT,
M.
LECLERCOQ,
M.
DURIER.
10.
Ressources
humaines
—
Stagiairisation
d’Estelle
Abjean
et
Noémie
Vicaire
(médiathèque
-
Le
contrat
de
2
agents
de
la
médiathèque
intercommunale
(Estelle
ABJEAN
et
Noémie
VICAIRE)
arrive
à échéance
au
29
février
2020.
A
l'unanimité,
le
conseil
de
communauté
décide
de
nommer
en
qualité
de
stagiaire
ces
2
agents,
à
compter
du
1°
mars
2020.
41.
Ressources
humaines
—
Tableau
des
effectifs
au
1°!
mars
2020
Afin
de
prendre
en
compte
deux
recrutements
pour
la
médiathèque
intercommunale
(nomination
en
qualité
de
stagiaire
de
Estelle
ABJEAN
et
Noémie
VICAIRE)
le
conseil
de
communauté
adopte
à
l'unanimité
le
tableau
des
effectifs
suivant
:
| À
pourvoir
Pourvu
au 01.03.20
Poste
à
FILIERE ADMINISTRATIVE Directeur général des services
1
Temps
complet
Directeur général adjoint
1
Temps
complet
Attaché hors classe
1
Temps
complet
Attaché principal
1
Temps complet
Rédacteur principal
1ère classe
1
Temps
complet
|
Rédacteur
:
3
Temps
complet
sauf 1 non
tit. à tps non
complet,
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
3
‘Temps
complet
Adjoint
administratif
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
1
Temps
non
complet
FILIERE
TECHNIQUE
.
.
Ingénieur principal
1
temps
complet
Technicien
principal
de
1ère
classe
3
temps
complet
Adjoint technique
principal
de
1ère
classe
2
‘temps
complet
Adjoint technique
principal
de
2ème
classe
2
‘temps
complet
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
1ère
classe
1
temps
complet
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
2ème
classe
:
1
‘temps
complet
Assistant
de conservation
du
patrimoine
2ème
classe
2
temps
complet
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
2
temps
complet
Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe
3
2
temps
complet
Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe
1
temps
complet
CDD
14 12.
Environnement
—
Attribution
du
marché
de
fourniture
de
bacs
roulants
et
de
colonnes
aériennes
-
M.
SAVOIE,
Vice-Président
en
charge
de
l'environnement
rappelle
que
la
consultation
porte
sur
l'acquisition
de
colonnes
aériennes
pour
la
collecte,
en
apport
volontaire,
du
verre
et
des
journaux
magazines
revues
(lot
n°
1),
et
sur
l'acquisition
de
bacs
roulants
pour
la
collecte,
en
porte
à
porte,
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
la
collecte
sélective
des
déchets
d'emballages
ménagers
recyclables.
La
consultation
a
été
réalisée
en
appel
d'offres
ouvert,
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
avec
fixation
de
quantités
minimale
et
maximale,
en
application
des
articles
L2124-3,
R2124-1,
R2162-1
à
R2162-6,
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
marché
a fait
l’objet
d’une
publication
sur
la
plateforme
de
dématérialisation.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
lundi
25
novembre
2019
à
12h00.
Les
candidats
pouvaient
soumissionner
pour
un
ou
plusieurs
lots.
Onze
(11)
entreprises
ont
remis
une
offre,
dont
onze
(11)
pour
le
lot
n°
1
et
quatre
(4)
pour
le
lot
n°
2.
Le
marché
ne
comporte
pas
de
variante
exigée
par
l'acheteur
mais
les
candidats
étaient
autorisés
à
remettre
des
propositions
variantes.
Pour
le
lot
n°
1,
COMPOECO
a
recouru
à
cette
possibilité,
douze
(12)
offres
ont
donc
été
analysées.
Il
n'y
a
pas
eu
de
proposition
de
variante
par
les
candidats
du
lot
n°
2.
Les
critères
de
jugement
établis
dans
le
règlement
de
consultation
étaient :
1.
Critère
Valeur
technique.
Pondéré
à
60
sur
100
points.
2.
Critère
Valeur
financière.
Pondéré
à 40
sur
100
points.
Les
tableaux
ci-dessous
reprennent
les
notes
attribuées
aux
soumissionnaires
:
Analyse
du
lot
n°
1: .
Valeur
|
Valeur
ee
_ APE
technique
|financière
run
Sue
ESE
France
UTPM
50
26,09
76,09
40ème
Environnement SULO
France
52
28,14
80,74
gène
CONTENUR
SL
47
28,48
75,48
qaème
ASTECH.
52
25,82
77,82
gème
PLAST'UP
49
40
89
2ème
ECONOX
55
29,69
84,69
pème
QUADRIA
53
19,48
72,48
42ème
ECOBA
53
26,04
79,04
7ème
COMPOECO
- Base
54
36,08
90,08
1°
15 COMPOECO
-
50,5
37,98
88,48
4e
Variante
:
EMP
u
ROTOMOULAGE
51
37,82
88,92
$
Analyse
du lot n°
2:
_ one
_
_-
ESE
France
59
:
|
Fi
ue
SULO
France
58
36,85
94,85
2ème
CONTENUR
SL
56
37,58
93,58
gème
QUADRIA
57
34,41
91,41
4ème
A
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
suit
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
retient
l’entreprise
:
-
Pour
le
lot
n°
1
: COMPOECO
pour
son
offre
de
base
soit
167
200.00
€
/HT
-__
Pour
le
lot
n°
2
: ESE
France
soit
104
524.00
€
/ HT
Aux
prix
indiqués
dans
les
bordereaux
de
prix
respectifs.
13.
Assainissement
—
Attribution
du
marché
de
mise
en
sécurité
des
postes
de
relèvement
et
des
stations
d'épuration
M.
BRUXELLE,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement,
explique
que
la
consultation
porte
sur
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
sécurité
des
postes
de
relèvement
et
des
stations
d'épuration
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme.
Le
marché
se
décompose
en
une
tranche
ferme
consistant
à
réaliser
des
travaux
de
mise
en
sécurité
sur
les
postes
de
relèvement
et
les
chambres
à
vannes
lorsqu'elles
existent
sur
les
76
postes
du
système
d'assainissement,
et
une
tranche
optionnelle
consistant
à
créer
des
chambres
à
vannes
sur
l’ensemble
des
postes
qui
n’en
sont
pas
pourvus.
La
consultation
a
été
réalisée
en
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R.2123-1,
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
marché
a
fait
l'objet
d’une
publication
au
BOAMP,
au
Moniteur,
sur
le
site
marchesonline.com
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
jeudi
9 janvier
2020
à
11h00.
A
cette
date,
deux
(2)
entreprises
ont
remis
une
offre.
Il s’agit
de :
-
Société
des
Eaux
de
Picardie
(SEP)
-
BALESTRA
TP.
Les
critères
de
jugement
établis
dans
le
règlement
de
consultation
étaient :
1.
Critère
Valeur
technique.
Pondéré
à
60
sur
100
points.
2.
Critère
Prix
des
prestations.
Pondéré
à
40
sur
100
points.
16 Les
notes
attribuées
sont
reprises
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Note
Valeur
EE
ES
ci
.
Note Prix
Note
totale
.
Classement
_
SEP
52
39,27
91,27
2ème
BALESTRA
54
40
94
der
Le
Conseil
de
communauté
décide
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
de
retenir
l’entreprise
BALESTRA
TP
SARL
au
prix
de
367
628,03
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
275
169,50
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle,
soit
un
total
de
642
797,53
€
HT
pour
l'ensemble
des
prestations.
14.
Assainissement
—
Attribution
du
marché
de
travaux
de
reconstruction
de
la
station
de
dépollution
de
Sailly
le
Sec
-
Avis
infructueux
_
M.
BRUXELLE
précise
que
la
consultation
porte
sur
la
réalisation
de
travaux
de
reconstruction
de
la
station
de
dépollution
située
à
Sailly-le-Sec.
La
consultation
a
été
réalisée
en
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Le
marché
a
fait
l’objet
d'une
publication
au
BOAMP,
au
Moniteur,
sur
le
site
marchesonline.com
ainsi
que
sur
la
plateforme
de
dématérialisation.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
vendredi
6
décembre
2019
à
12h00.
A
cette
date,
deux
(2)
entreprises
ont
remis
une
offre.
Il s'agit
de
:
=
SADE
;
-
LHOTELLIER
Eau.
Selon
le
maître
d'œuvre,
l'offre
présentée
par
LHOTELLIER
Eau
n'est
pas
conforme
à
la
solution
de
base.
L'entreprise
propose
une
variante
sur
le
génie
civil
de
la
micro-station
alors
que
les
variantes
ne
sont
pas
autorisées.
L'offre
reçue
par
l’entreprise
SADE
est
conforme
techniquement.
Cette
analyse
a
été
présentée
à
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
24
janvier
2020.
Compte
tenu
de
l'écart
entre
le
montant
remis
par
SADE
(2
639
245,57
€
HT)
et
l'estimation
du
maître
d'œuvre
(945
939,00
€
HT),
les
membres
de
la
Commission
proposent
de
rejeter
cette
offre
considérée
comme
inacceptable.
Etant
donné
que
seules
des
offres
irrégulières
et
inacceptables
ont
été
reçues,
il est
proposé
de
déclarer
la
procédure
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité.
La
commission
d'appel
d'offres
a
émis
un
avis
favorable
à
la
déclaration
sans
suite
et
propose
d'abandonner
la
procédure
et
de
mener
une
étude
de
faisabilité
et
géotechniques
supplémentaires.
17 Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
suit
l'avis
de
la
CAO
en
déclarant
le
marché
de
reconstruction
de
la
station
de
dépollution
située
à
Sailly-le-Sec
sans
suite
et
abonne
la
procédure.
15.
Culture
— Avenant
au
marché
de
transformation
de
l’ancienne
filature
en
médiathèque
à
Ribemont
sur
Ancre
Mme
LOJTEK,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
culture,
rappelle
que
les
travaux
de
transformation
d'une
ancienne
filature
en
médiathèque
à
Ribemont-sur-Ancre
ont
débuté
le
15
mai
2019.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
certaines
contraintes
techniques,
non
connues
lors
de
la
passation
du
marché,
sont
apparues.
Elles
ont
généré
des
travaux
supplémentaires
et
modifié
des
prestations
initialement
prévues.
Ces
modifications
portent
sur
5
lots
:
Lot
n°
1
—
espaces
verts
/ VRD
: mise
en
place
d’un
regard
supplémentaire
pour
le
rejet
des
eaux
pluviales
+
400,00
€
HT
Lot
n°
3
—
gros
œuvre
/ dépollution
—
carrelage
: modification
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
modification
du
local
TGBT,
reprise
en
sous-œuvre
des
pieds
de
poteaux
existants,
démolition
des
massifs
sous
dalle
existante,
modification
de
la
dalle
baie
du
rez-de-
chaussée,
renfort
d’un
mur
existant,
modification
des
fondations
et
des
dalles
basses
+
45
911,99
€
HT
Lot
n°
5
—
couverture
/ étanchéité
: habillage
des
fixations
par
plateau
des
3
zones
à
fortes
pentes
+
5
845,55
€
HT
Lot
n°
7 —
électricité
: ajout
de
prises
+
4
000,00
€
HT
Lot
n°
9
—
Menuiserie
intérieure
/
cloison
/
plafond
suspendu
:
doublage
collé
sur
mur
existant
remplacé
%
Stil
sur
ossature
métallique
+
2 481,67
€
HT
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
24
janvier
et
a
émis
un
avis
favorable
à
la
passation
de
ces
avenants.
À
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté :
autorise
les
travaux
supplémentaires
présentés
ci-dessus
pour
les
montants
suivants :
+
400,00
€
HT
pour
le
lot
1,
ce
qui
porte
le
montant
de
ce
lot
à
59
860,96
€
HT ;
+
45
911,99
€
HT
pour
le
lot
3,
ce
qui
porte
le
montant
de
ce
lot
à
435
911,99.€.HT
+
5
845,55
€
HT
pour
le
lot
5,
le
montant
de
ce
lot
est
ainsi
porté
à
144
153,70.€.HT
+
4
000,00
€
HT
pour
le
lot
7,
ce
qui
porte
le
montant
de
ce
lot
à
81
000,00.€.HT
+
2
841,67
€
HT
pour
le
lot
9,
le
montant
de
ce
lot
est
ainsi
porté
à
54
381,67.€.HT
autorise
le
Président
à
signer
les
avenants
correspondants
16.
Eau
potable
—
Avenant
n°1
au
marché
d’exploitation
du
service
eau
potable
M.
PELLETIER,
Directeur
général
de
services,
explique
que
par
délibération
en
date
du
10
octobre
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
désigné
l'entreprise
LHOTELIER
Eau-Hydra
titulaire
du
marché
d'exploitation
du
service
d'eau
potable.
18 Dans
le
cadre
de
ce
marché,
une
convention
de
mandat
a
été
établie
pour
régir
les
conditions
financières
afférentes
à
l'exploitation
de
ce
service,
sous
contrôle
du
comptable
public. Ce
dernier
a
émis
des
observations
qui
modifient
de
fait
certaines
dispositions
du
CCTP
initial
du
marché.
Il
y
a
donc
lieu
d'établir
un
avenant
pour
harmoniser
l'ensemble
des
documents. Les
modifications
à
apporter
au
CCTP
sont
reprises
dans
le
projet
d’avenant
qui
a
été
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
approuve
les
modifications
introduites
par
l'avenant ;
-
autorise
le
Président
à signer
l'avenant
correspondant.
17.
Eau
potable
—
Loi
engagement
de
proximité
du
27
décembre
2019
—
Refus
de
délégation
de
la
compétence
eau
potable
M.
PELLETIER
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
17
janvier,
la
Préfète
de
la
Somme
a
attiré
l'attention
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
sur
l'adoption
de
la
loi
«
Engagement
et
proximité
»
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
qui
introduit
dans
son
article
14
des
modifications
impactant :
-
l’article
1°
de
la
loi
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes ;
-
l'article
L5214-16
du
CGCT
relatif
aux
compétences
des
communautés
de
communes
introduisant
la
possibilité
de
déléguer
en
tout
ou
partie
l'exercice
de
la
compétence
eau
par
convention
à
une
commune
ou
syndicat
infra
communautaire
existant
au
1° janvier
2019
Le
législateur
a
prévu
de
maintenir
pour
les
six
prochains
mois
les
syndicats
qui
avaient
initialement
vocation
à
être
dissous
au
31
décembre
2019,
afin
de
permettre
aux
EPCI
qui
le
souhaitent
de
délibérer
sur
le
principe
d’une
telle
délégation.
A
lunanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
ne
pas
déléguer
l'exercice
de
la
compétence
«
Eau
potable
»
prise
au
1°’ janvier
2020
et
ainsi
de
permettre
la
dissolution
des
syndicats
suivants
: SIAEP
de
Cerisy-Chipilly,
SIAEP
d'Hénencourt
Lavieville,
SIAEP
région
de
Corbie,
SIEP
Vallée
d'Ancre,
SIAEP
de
Vaux
sur
Somme.
La
séance
est
levée
à
21h30.
Monsieur
le
Président
remercie
les
participants,
et
les
invite
à
partager
le
verre
de
l’amitié.
19