Compte-Rendu - 23 305 A portant report de crédits Ville 2024 TEP

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Ville de 014-21140258

Accusé certifié exécutoire 1

Réception par le préfet : 22/12/2024

Affichage : 22/12/2023

ARRETE DU MAIRE N°23-305

PORTANT REPORT DE CREDITS — VILLE 2024

DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

Service Finance

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales de la République et notamment, son article

L. 1612-1 ;

VU le Budget de la Ville pour l'exercice 2024 ;

CONSIDERANT qu'il convient de reporter les crédits nécessaires pour garantir les engagements

pris par la collectivité en 2023,

ARRETE:

ARTICLE 1% -

Le présent arrêté de reports de crédits est établi de la manière suivante :

“ En crédits de dépenses, trois millions cinq cent soixante et onze mille trois cent quatre-

vingt euros 3 571 380 €) se décomposant comme suit :

OPERATION 20- SERVICE ADMINITRATIF

Op Prog Libllé Nature Mission Montant à réporter

20 2007 [Matériels service technique 2188 SERVICE ADMINISTRATIF. 65,00 €

0 003 [Matériels - Tous services administratifs 21848 SERVICE ADMINISTRATIF 200,00 €

0 2005 |Bâtiments communaux - Travaux d'entretien 21312 SERVICE ADMINISTRATIF 669,00 € 27 0 lumens. taanamenc 21318 SERVICE ADMINISTRATIF. 10 010,00 €

20 2005 |Bâtiments communaux - Travaux d'entretien 2181 SERVICE ADMINISTRATIF 1 019,00 €

D 006 Bâtiments communaux - Travaux d'accessibilité 21451 SERVIGE-ADMINSTRATIF SSSU €

20 2019 |plate forme numerique pour les associations 64 SERVICE ADMINISTRATIF 8 280,00 €

ze 2020 |mise en conformité installations assainissement st 21818 SERVICE ADMINISTRATIF 28 251,00 €

20 2020 |mise en conformitéinstallations assainissement st 2181 SERVICE ADMINISTRATIF 3 288,00 €

20 {2027 [acquisition de conteneurs de stockage 2188 SERVICE ADMINISTRATIF 9 701,00 €

20 2051 |pésoininformatique 2051 SERVICE ADMINISTRATIF 5 620,00 €

20 2051 |gesoin informatique 21838 SERVICE ADMINISTRATIF 960,00 €

0 DBZ |materiers:Véhreutes 21828 SERVICE ADMINISTRATIF 3 706,00 €

OPERATION 20 72 364,00 €

OPERATION 25- AMENAGEMENT SERVICE TECHNIQUE

Op Prog Libllé Nature Mission Montant à réporter

501 |Cimetières - équipements (cave urne, columbariums) 21316 AMENAGEMENT SERVICESECRNQUE 943,00 €

503 Cimetières - reprise de concessions (besoin annuel à compter de 2021 de 50 / an) 21316 AMENAGEMENT SERV CE TECHNIQUE 28 304,00 €

25 2502 |Cimetières - création de cheminements 2188 AMENAGEMENT SERV CETEGHNQUE 7 008,00 €

S 502 cimetières - création de cheminements 21316 AMENAGEENT SERVICETECHNQUE 8 747,00 €

5 2504 [logiciel cimetiere 2051 AMENAGEMENT SERVICE TECHNIQUE 5 554,00 €

OPERATION 25 50 551,00 €

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

OPERATION 30- VOIRIE Accusé certifié exécutoire

Op Prog Libllé Nature Mission Réception parer 2/29"

30 3001 {plantation d'arbres 2121 VOIRIE Afichage :P2122023 1 190,0) €

0 002 programme annuel de voirie (dont mobilier urbain, signalétique) [2031 VOIRIE 5 700,00 €

0 002 |Programme annuel de voirie (dont mobilier urbain, signalétique) [2151 VOIRIE 2 505,00 €

0 002 |programme annuel de voirie (dont mobilier urbain, signalétique) [2152 VOIRIE 67 217,00 €

0 002 |programme annuel de voirie (dont mobilier urbain, signalétique) [2315 VOIRIE 1 778,00 €

30 3005 |Boulvard fontaine couverte et placeholman 2031 VOIRIE 9 308,00 €

30 3007 [Création de reserves de depense incendie 2152 VOIRIE 55 095,00 €

30 3007 |Création de reserves de depense incendie 21758 VOIRIE 4 815,00 €

30 3009 [pistes cyclable 2031 VOIRIE 31 872,00 €

30 3010 [Lutte pour la propreté 2152 VOIRIE 3 424,00 €

0 012 [Réaliser le désenvasement du plan d'eau 2031 VOIRIE 61 476,00 €

30 3012 [Réaliser le désenvasement du plan d'eau 2315 VOIRIE 1 710,00 €

30 3013 |aire de jeux - sécurisation des sols et mise aux normes 2181 VOIRIE 6 901,00 € 0 3013 Aire de jeux - sécurisation des sols et mise aux normes 2158 VOIRIE 25 003,00 €

OPERATION 30 277 989,00 €

OPERATION 35- ECLAIRAGE PUBLIC

Op Prog Libllé Nature Mission Montant à réporter

35 3507 [programme d'eclairage 2041582 [ECLAIRAGE PUBLIC 269 990,00 €

OPERATION 35 269 990,00 €

OPERATION 40- ENSEIGNEMENT

Op Prog Libllé Nature Mission Montant à réporter

45 [4001 [Mobilier et materiel des ecoles 2184 ENSEIGNEMENT 724,00 €

40 [4001 [Mobilier et materiel des ecoles 2188 ENSEIGNEMENT 1 703,00 €

40 [4002 [Travaux des les écoles 21312 ENSEIGNEMENT 12 149,00 €

40 4006 |Végétaliser les cours de récréation 21312 ENSEIGNEMENT 356,00 €

40 [4007 [Restaurant scolaire - equipement 2188 ENSEIGNEMENT 5 546,00 €

OPERATION 40 20 478,00 €

OPERATION 45- EQUIPEMENT SPORTIF

Op Prog Liblié Nature Mission Montant à réporter

45 4505 [Espace D Bianco refection toiture 21318 EQUIPEMENTS SPORTIFS 56 266,00 €

45 4506 Stade Guibray -création d'un équipement et sécurisation des parkings 2031 EQUIPEMENTS SPORTIFS 37 266,00 €

45 4506 ondeeubey-céauendurégupementetseeutatièn des patiné 21318 EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 944,00 €

45 4506 Stade Guibray-création d'un équipement et sécurisation des parkings 2188 EQUIPEMENTS SPORTIFS 11 433,00 €

45 4506 Stade Guibray -création d'un équipement et sécurisation des parkings 2313 EQUIPEMENTS SPORTIFS 716 818,00 €

45 [4508 [Gymnase de la crosse - eclairage grande salle 2041582 [EQUIPEMENTS SPORTIFS 19 562,00 € OPERATION 45 843 289,00 €

OPERATION 50- AMENAGEMET CHÂTEAU

Op Prog Libllé Nature Mission Montant à réporter 0 002 |Château G. le Conquérant - rénovation bâtiment d'accueil [2031 AMENAGEMENT CHATEAU 14 400,00 € 0 004 |Château G. le Conquérant - porte St Nicolas 2031 AMENAGEMENT CHATEAU 156,00 € 0 [5006 [Eglise Ste Trinité et travaux de saugarde 2031 AMENAGEMENT CHATEAU 89 218,00 € 0 [5008 [Eglise ND de Guibray relevage de l'orgue Parisot 2031 AMENAGEMENT CHATEAU 5 000,00 € 50 [5009 [Eglise ND de Guibray renovation du chœur 2031 AMENAGEMENT CHATEAU 6 840,00 € 50 [5010 |Lavoir travaux de sauvegarde 2031 AMENAGEMENT CHATEAU 8 732,00 € 50 5010 |Lavoir travaux de sauvegarde 21534 AMENAGEMENT CHATEAU 1 592,00 € 50 5010 |Lavoir travaux de sauvegarde 2313 AMENAGEMENT CHATEAU 91 352,00 € 0 5011 [Etude sanitaire voute lambrisee Eglise St Gervais 2313 AMENAGEMENT CHATEAU 8 392,00 € OPERATION 50 225 682,00 € OPERATION 60- EQUIPEMENT CULTUREL Op Prog Libllé Nature Mission Montant à réporter 66 [600 |Rénovationducnema 2031 EQUIPEMENT CULTUREL 1 072,00 € 0 |6003 [Rénovation du cinema 2313 EQUIPEMENT CULTUREL 17 099,00 € 0 004 [Centre de Développement Chorégraphique National 2031 EQUIPEMENT CULTUREL 67 561,00 € 8 004 |Centre de Développement Chorégraphique National 2313 EQUIPEMENT CULTUREL 734 696,00 € 0 [6008 |Microfolies 2031 EQUIPEMENT CULTUREL 3 000,00 € OPERATION 60 823 628,00 €OPERATION 65- URBANISME

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

TRANSMIS A LA PREFECTURE

& AFFICHE LE

Op | Prog Nature Mission Réceptioh pérenne à20é norte rt]

65 [6501 |ERDF- brancheme 12153 URBANISME Afichagel: 2212/2023 52 397,00/€

construire

©] 502 [Travaux du centre-ville (solde 1ère tranche, St Gervais, ilotdes |2031 URBANISME 20 160,00 €

Halles)

65 6502 [Travaux du centre-ville (solde 1ère tranche, StGervais,ilotdes [2315 URBANISME 560 510,00 € Halles)

S 603 |Les Halles - rénovation du bâtiment 2031 URBANISME 14 828,00 €

S 503 [Les Halles - rénovation du bâtiment 2313 URBANISME 293 380,00 €

L 08 Etude schéma réseau eaux pluviales (remboursement CDC) 2081 URBANISME 2IOONIONE,

S 6512 |subvention amélioration del habitat part cd 20422 URBANISME 5 000,00 € OPERATION 65 941 275,00 €

OPERATION 75- ACTION JEUNESSE

Op Prog Libllé Nature Mission Montant à réporter

5 7503 ue . 21318 ACTION JEUNESSE 10 800,00 € Centre de loisir - rénovation

75 7504 . — 21318 ACTION JEUNESSE 20 880,00 € Local jeunes - remplacement portes vitrées

7 1 EN se 213 ACTIOI NESSE 13 403, $ 2810 Végétalisation de la cour du centre de loisir 16 NEC BAD E

5 75 [Multi accuei - équipement 2188 ACTION JEUNESSE 1 051,00 €

OPERATION 75 46 134,00 €

| | 3 571 380,00 €

ARTICLE 2 —

Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Receveur-Percepteur de FALAISE sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ...

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa

notification, et / ou d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai

de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.

Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site

www. telerecours.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-2023122 305-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/12/2024

Affichage : 22/12/2023