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Arrêté - 26 017 AP Portant report de credits recettes Ville 2026 TEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 017 AP Portant report de credits recettes Ville 2026 TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21 1402581-20251231-26-017-AR]
Accusé certifié exécutoire
Ville de Réception par le préfet : 23/01/2026 :
FALAISE
Affichage : 23/01/2026
ARRETE DU MAIRE N°26-017
PORTANT REPORT DE CREDITS — VILLE 2026
DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
Service Finances
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales de la République et notamment, son article
L.1612-1;
VU le Budget de la Ville pour l'exercice 2025 ;
Considérant qu’il convient de reporter les crédits nécessaires pour garantir les engagements pris par
la collectivité en 2025 ;
ARRETE:
ARTICLE 1°—
Le présent arrêté de reports de crédits est établi de la manière suivante en crédits de recettes, deux
millions deux cent trente-six mille trois cent quarante-huit euros (2 236 348 €) se décomposant
comme suit :
OPERATION 20- SERVICE ADMINITRATIF
Op L Prog Libllé L Nature | Montant à réporter 0 051 MATERIELS ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 1312 2 110,00 € OPERATION 20 2 110,00 €
OPERATION 30- VOIRIE
Op Libllé Nature Montant à réporter
0 BOULEVARD FONTAINE COUVERTE ET PLACE HOLMAN 127 279,00 € 0 BOULEVARD FONTAINE COUVERTE ET PLACE HOLMAN 13251 10 000,00 €
0 CRÉATION DE RÉSERVES DE DÉFENSE INCENDIE 59 050,00 € 0 AIRE DE JEUX - SÉCURISATION DES SOLS ET MISE AUX NORMES 20 000,00 €
0 AXE NORD SUD 128 986,00 € 0 AXE NORD SUD 305 473,00 € 0 Voirie Rue des Herforts 60 000,00 € 0 Verdoyante 126 220,00 € OPERATION 30 837 008,00 €
OPERATION 35- ECLAIRAGE PUBLIC
Op Prog Libllé Nature Montant à réporter
35 3501 AIDE ÉCLAIRAGE PLACE BELLE CROIX 1328 24 413,00 € OPERATION 35 24 413,00 €
OPERATION 40- ENSEIGNEMENT
Op Prog Libllé Nature Montant à réporter
40 4006 VÉGÉTALISER LES COURS DE RÉCRÉATION DES ÉCOLES, 1321 117 171,00 € 40 4006 VÉGÉTALISER LES COURS DE RÉCRÉATION DES ÉCOLES, 1328 64 100,00 € OPERATION 40 181 271,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-211402581-20251231-26-017-AR
Accusé certifié exécutoire
OPERATION 45- EQUIPEMENT SPORTIF Réception par le préfet : 23/01/2026
Op Prog Liblié ficMatur83/01/M@ñtant à réporter
75 7506 | 1322 104 875,00 € STADE GUIBRAY - CRÉATION DES VESTIAIRES ET DU CLUBHOUSE
45 4519 RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS 13461 22 295,00 € OPERATION 45 127 170,00 €
OPERATION 50- AMENAGEMET CHÂTEAU
Op Libllé Nature Montant à réporter
0 TRAVAUX DE SECURISATION DES REMPARTS 1322 3 333,00 € 0 BATIMENT D'ACCUEIL - TOITURE 1322 81 946,00 € 0 BATIMENT D'ACCUEIL - TOITURE 13461 67 242,00 € 0 EGLISE STE TRINITE - TRAVAUX DE SAUVEGARDE 1321 250 893,00 € 0 EGLISE STE TRINITE - TRAVAUX DE SAUVEGARDE 1328 300 000,00 € 0 EGLISE STE TRINITE - TRAVAUX DE SAUVEGARDE 13462 152 681,00 € 0 EGLISE DE GUIBRAY - RELEVAGE DE L'ORGUE PARISOT 1321 4 022,00 € 0 EGLISE SAINT GERVAIS - RESTAURATION CLÉ DEVOÛTE [1321 2 797,00 € 0 EGLISE SAINT GERVAIS - RESTAURATION CLÉ DE VOÛTE [1323 1 399,00 € OPERATION 50 864 313,00 €
OPERATION 60- EQUIPEMENT CULTUREL
Op Prog Liblié Nature Montant à réporter
0 004 CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE 13462 115 500,00 € NATIONAL
OPERATION 60 115 500,00 €
OPERATION 75- ACTION JEUNESSE
Op Prog Libllé Nature Montant à réporter
Œ 512 MISE EN CONFORMITE DU MULTI-ACCUEIL se 84 563,00 € OPERATION 75 84 563,00 €
ARTICLE 2 —
La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Receveur-Percepteur de FALAISE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 31 décembre 2025.
Le Maire,
TRANSMIS A LA PREFECTURE
& AFFICHE LE 2 3 JAN, 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de-sa publication ou de sa
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN)-dans'le délai de
deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le
tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr