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Arrêté - ARR 2025 340 diverses rues CDA
Arrêté - ARR 2024 040 Place du General Leclerc
Arrêté - ARR 2024 269 Corrida Place Van Gogh
Arrêté - ARR 2024 123 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 070 place du Marche
Arrêté - ARR 2024 340 Places PMR
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 340 Places PMR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Ref.
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2024/ 34 ©
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté complétant l’arrêté 2023/363 instaurant des places
de stationnement aux personnes à mobilité réduite
sur le territoire communal
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.130-5, L.411-1, R.130-2 et R.417-11, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-S,
- Vu l’arrêté 2023/363 du 12 décembre 2023 instaurant des places de stationnement aux personnes à mobilité réduite sur le territoire communal,
- Vu l'ajout de créatio
de Thiais par rapport
n de places de stationnement aux personnes à mobilité réduite sur la commune
à l’arrêté 2023/363,
- Considérant que pour assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite, il est nécessaire de permettre à leurs véhicules de stationner.
ARTICLE 1: Les pl
ARRETE
aces de stationnement existantes et énumérées ci-dessous sont réservées aux
personnes à mobilité réduite, sur le domaine public :
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7 rue Maurepas, 1 place
53 avenue de Versailles, 1 place
Avenue Georges Halgoult (station de lavage), 1 place
13 avenue Georges Halgoult, 1 place
Rue Adrien Tessier (parking aérien), 1 place
1 avenue René Panhard, 1 place
90 avenue René Panhard, 1 place
57 rue Jean-François Marmontel, 1 place
42 rue du Pavé de Grignon, 2 places
21 rue Jeanne d’Arc, 1 place
Palais omnisports (parking), 3 places
54 rue de la Saussaie (parking salle des fêtes), 2 places
20 rue Frédéric Mistral Prolongée, 1 place
Rue Buffon angle sentier du Martray, 1 place
13 avenue du Général De Gaulle, 1 place
21 avenue du Général De Gaulle, 1 place
70 avenue du Général De Gaulle, 1 place
112 avenue du Général De Gaulle, 1 place
Rue du Plateau angle rue des 15 Arpents, 1 place
8 rue des Grands Champs, 1 place
4 rue du Rompu, 1 place
1 rue Romain Gary, 1 place
3 rue Romain Gary, 1 place
4 rue des Eglantiers 2 places
13 voie du Moulin, 1 place
Rue Paul Cézanne (parking Carrefour Express), 2 places
215 avenue de Fontainebleau, 1 place
273 avenue de Fontainebleau, 1 place
54 rue Georgeon, 1 place Ref.
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Berger-Levrautt
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
> 76 rue Georgeon, 1 place
> Sentier du Perreux (gymnase Jean Moulin), 1 place
> 23 rue de la Saussaie (parking de la piscine), 1 place
> Place du Général Leclerc (monument aux morts), 1 place
> 2 rue Jean Jupillat, 1 place
Les places de stationnement existantes énumérées ci-dessous sont réservées aux personnes à mobilité réduite, sur le domaine privé :
1 et 3 Cours Sainte Marthe, 2 places
72 avenue René Panhard (la Poste), 1 place
124 avenue du Maréchal Delattre de Tassigny (Commerces), 1 place
20 rue Pierre Bigle, 2 places
rue des Alouettes (Saint Maclou), 1 place
rue des Alouettes (Au Marché Gourmet), 1 place
rue des Alouettes (Buffalo Grill), 2 places
rue des Alouettes (Electro Dépôt), 2 places
rue des Alouettes (La Foirfouille), 2 places
rue des Alouettes (Lidl), 2 places |
rue des Alouettes (Yakarouler), 2 places
rue des Alouettes (Picard), 1 place
rue des Alouettes (Kiloutou), 3 places
rue Hélène Muller (Intermarché parking souterrain), 2 places
Belle Epine, 123 places
Thiais Village, 92 places VYNNYNYNYNYNY
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Sur ces zones réservées, l’arrêt et le stationnement de tout autre véhicule que ceux visés aux articles 1 et 2 seront interdits et considérés comme gênant. Les véhicules en infraction seront verbalisés avec la possibilité de mise en fourrière.
Les Services Techniques procéderont à la mise aux normes de la signalisation horizontale et verticale conformes au Code de la Route des emplacements visés à l’article 1. Pour les emplacements cités à l’article 2, la mise aux normes et le maintien de la signalisation horizontale et verticale sera à la charge des propriétaires de chaque
site.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 3 DEC 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole dugen is /K Y
à
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.