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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 003 stationnement taxi changement vehicule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT - N° 2025-03
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN VEHICULE TAXI
Le Maire de la commune de Vallouise-Pelvoux,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-33 et L. 5211-9-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; VU l’arrêté préfectoral n°0075/2016 relatif à l’activité taxi ; VU l’arrêté municipal n°0051/2023 en date du 10 juillet 2023 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Vallouise-Pelvoux ;
VU l’arrêté n°2021-01 du 18 Janvier 2021 portant autorisation de stationment de taxi n°10;
ARRÊTÉ
Article 1er – M BUSCA Nicolas, gérant de la Société RESALP TAXIS, demeurant 9245 Avenue du Général de Gaulle – Quartier de la Gare – 05100 Briançon (Hautes-Alpes) est autorisé en tant que titulaire de l’autorisation de stationnement n°10 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Vallouise-Pelvoux.
Article 2 – Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque TOYOTA, modèle RAV4 BREAK, dont le numéro d’immatriculation est HA-152-WP.
Article 3 – Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité compétente.
Article 4 - Le titulaire de l’autorisation devra fournir à l’autorité compétente, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d’assurance prévue à l’article R 211-15 du code des assurances.
Article 5 – En application de l’article L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l’autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Article 6 – En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d’immobilisation d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du code des transports. L’autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l’autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais. Article 7 – L’arrêté municipal n°2024-1 en date du 18 janvier 2021 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Vallouise-Pelvoux est abrogé.
Article 8 – Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la direction départementale de la sécurité publique et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 9 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 04 février 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales,
-notifié au bénéficiaire
-publié sur le site Internet de la commune.