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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002 perm ads taxi ndeg2 changement vehicule 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2021-3
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19
E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-002
PORTANT AUTORISATION INDIVIDUELLE DE STATIONNER UN TAXI
Le Maire de la commune de Vallouise-Pelvoux,
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995, relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxis ;
Vu les arrêtés préfectoraux N°2015-075-0008 du 16/03/2015 et N°2016-075-2 du 15/03/2016 réglementant la profession de conducteur de taxis et voitures de petite remise sur le département des Hautes-Alpes ;
Vu l’arrêté municipal de la commune historique de Vallouise du 15/06/1988 réglementant la circulation et le stationnement des taxis sur la voie publique ;
Vu la demande présentée par Mr Nicolas BUSCA, gérant de la Société RESALP TAXIS, en vue d’obtenir une autorisation de stationner sur la commune de Vallouise-Pelvoux pour y exploiter un véhicule taxi.
Considérant les documents transmis par la Société RESALP TAXIS, en réponse au courriel relatif à la demande de changement du véhicule utilisé pour l’ADS n°2 .
ARRETE
ARTICLE 1 : Mr Nicolas BUSCA, gérant de la Société RESALP TAXIS, demeurant 9245 Avenue du Général de Gaulle – Quartier de la Gare - 05100 Briançon (Hautes-Alpes), est autorisé à exploiter un véhicule taxi sur la commune de Vallouise-Pelvoux, et à y stationner aux emplacements prévus à cet effet, dans le respect des lois et règlements applicables en la matière.
ARTICLE 2 : Le numéro d’ordre communal affecté à cette autorisation est le n°2.
ARTICLE 3 : La présente autorisation correspond à : une création depuis le 15 janvier 1988 sur la commune
ARTICLE 4 : Conformément à l’article 3 de la loi susvisée, et sauf exceptions particulières prévues par celle-ci, la présente autorisation ne pourra devenir cessible qu’après une durée minimum d’exploitation effective et continue de : 5 ans.
ARTICLE 5 : Mr Nicolas BUSCA, gérant de la Société RESALP TAXIS, est autorisé à faire circuler sur la voie publique et à stationner sur les emplacements réservés aux taxis, conformément à l’arrêté municipal susvisé, le véhicule taxi ci-après désigné :
N° immatriculation : GH-067-LP Marque : Mercedez Benz
Type : Break
Puissance fiscale : 10CV Nombre de places assises : 8 ARTICLE 6 : Le conducteur de ce taxi devra avoir satisfait à la visite médicale réglementaire périodique (Article R 127 du Code de la Route) et être titulaire de la carte professionnelle délivrée par les services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à : RESALP TAXIS
Et transmis à :
- Madame la Sous-Préfète (contrôle de légalité),
- Préfecture service ADS
Fait à Vallouise-Pelvoux,
Le 20/01/2026