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Arrêté - 2025 116 stationnement taxi ndeg9 clares
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 116 stationnement taxi ndeg9 clares)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n°2025-116
PORTANT AUTORISATION INDIVIDUELLE DE STATIONNER UN VEHICULE TAXI
Madame le Maire de la commune de Vallouise-Pelvoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-33 et L.5211-9-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particulier de personnes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-075-2 du 15/03/2016 relatif à l’activité taxi ;
Vu l’arrêté municipal n°2023-51 limitant le nombre d’autorisation de taxi en date du 10/07/2023 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Vallouise- Pelvoux.
Vu la demande la société TAXIS CLARES, Clares Corentin, immatriculée sous le numéro 84389116900032, titulaire de l’autorisation de stationnement n°9 située sur la commune de Vallouise-Pelvoux, et signé le 19/09/2022.
ARRETE
Article 1 – La société Taxi Clares, CLARES Corentin, né le 05/04/1993 aux Sables d’Olonne, demeurant 95 chemin de la Durance – 05190 Espinasses est autorisée en tant que titulaire de l’ADS n°9 à faire stationner un véhicule sur la voie publique de la commune de Vallouise- Pelvoux.
Article 2 – Le véhicule autorisé sur cet emplacement est le suivant : véhicule de la marque Mercedes-Benz, modèle Classe C, dont le numéro d’immatriculation est EN – 024 – KK. .
Article 3 – Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité compétente.
Article 4 – Le titulaire de l’autorisation devra fournir à l’autorité compétente, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie de justificatif d’assurance prévue à l’article R 211- 15 du code des assurances.
Article 5 – En application de l’article L.3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation. Page 2 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 6 – En application de l’article R.3121-2 du code des transports, en cas d’immobilisation d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R.3121-1 du code des transports. L’autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l’autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.
Article 7 – L’arrêté municipal n°2023-68 en date du 07/09/2023 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Vallouise-Pelvoux est abrogé.
Article 8 – Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l’autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture des Hautes-Alpes (service taxi-VTC) et à la brigade de gendarmerie.
Article 9 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Fait à Vallouise-Pelvoux,
Le 29 septembre 2025.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.