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Compte-Rendu - CR CM 05.10.23 retour
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.10.23 retour)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
publié 1e
É9
M
O
NTASTRU
C
ID : 031-213108583-20231180-CR_6-DE
S
La
Conseillère
Montastruc-La-Conseillère,
le
13
octobre
2023
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
octobre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-
la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
BACHELET
Nathalie,
PEREZ
Serge,
LAURENS
Mireille,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
FORTIER
Daniel,
GRELET
Sandrine,
LE
NIVET
Mania,
MAUCOUARD
Marjorie,
SAINGIER
Hervé,
JACOMINO
Pierre,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
RIUS
Jean,
GAUTIER
Médéric,
SENHADIJI
Nabila
Procurations
:
Agnès
DU
LAC
donne
pouvoir
à Véronique
MILLET
Philippe
LALANNE
donne
pouvoir
à Hervé
SAINGIER,
Geoffrey
PELEGRY
donne
pouvoir
à Jean-Baptiste
CAPEL
Patricia
CADOZ
donne
pouvoir
à Nabila
SENHADII
Secrétaire
de
séance
: Hervé
SAINGIER
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04 juillet
2023
2.
Délibération
à prendre
:
>
2023
06 01:
Affaires
générales:
approbation
de
la
modification
de
l'itinéraire
du
GR46Conques
-Toulouse
2023_06_02:
Affaires
générales:
approbation
d’un
mandat
spécial
pour
la
participation
de
plusieurs
élus
au
105?"
congrès
des
maires
de
France
du
21
au
23
novembre
2023
2023_06_03
: Affaires
générales
: approbation
du rapport
de la CLECT
en date du
19 septembre
2023
à l’occasion
du
transfert
de
la compétence
jeunesse
|.
2023_06_04
: Foncier
: approbation
du
principe
de
cession
de
la parcelle
AB910
2023_06_05
: Foncier :
approbation
de
la cession
de
la parcelle
C2384
2023_06_06
: Finances
: adoption
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier
2023_06_07
: Finances
: attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à 1 ASPAM
2023_06_08
: Finances
: Budget
commune :
provisions
pour
créances
douteuses
2023_06_09
: Finances
: Budget
Commune :
décision
modificative
n°2
2023_06_10
: Finances
: fin
anticipée
de
la concession
n°0012
au
Carré
9
du
Columbarium
2023_06_11
: RH
—
Adhésion
à la convention
de
participation
en
Santé
à partir
du
1° janvier
2024
VYYYNNYNYNY ON NN
3.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
e
DEC_2023_21
: Attribution
d’un
logement
au
1 rue
des
écoles
e
DEC_2023_22
: Attribution
d’un
logement
au
4
rue
du
Four nvoyé
en
préfecture
le
01/12/2083
23
Fi
u
er
Pré
RU
-D:
+
DEC_2023_24
: Demande
de
subvention
au
CD31
pour
l'achat
d
ice
6
OCR
6
DE
+
DEC_2023
25 :
Demande
de
subvention
au
CD31
pour
l’ach
Le
débrousailleuse
+
DEC_2023_
26
: Demande
de
subvention
au
CD31
pour
divers
matériels
et
outillage
pour
les
services
techniques
4.
Questions
diverses
Projet
compostage
collectif
Point
commerçants
Point
désordres
Crèche
Point
DDAEOMI,
association
de
l'ANRAS
Point
Fondation
du
Patrimoine
pour
l’Orgue
. >:
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04/07/2023
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04/07/2023
est mis
aux
voix.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2023
est adopté
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
23
>
2023 06
01:
Affaires
générales
:
approbation
de
la
modification
de
l’itinéraire
du
GR46Conqués
-Toulouse
Monsieur
le
Maire
rappelle
à 1’ Assemblée
que,
par
délibération
du
26
février
2020,
le
Conseil
municipal
à
émis
un
avis
favorable
au
passage
sur
le
territoire
communal
du
projet
d'itinéraire
de
randonnée
pédestre
Conques-Toulouse
prochainement
homologué
GR®46.
Par
délibération
du
29
mars
2022,
le Conseil
Municipal
a arrêté
le tracé
définitif
de
l’itinéraire
de
Grande
Randonnée
pédestre
GR®
Conques-Toulouse,
autorisé
le passage
de l’itinéraire
sur les
chemins
ruraux
et
le
territoire
communal
ainsi
que
l'ouverture,
l'entretien,
le
balisage
et
les
aménagements
sécuritaires
nécessaires
à
l'itinéraire.
Ce
dernier
est
inscrit
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée.
Par courrier du
15
septembre
2023,
le Département,
maître
d’ouvrage
de l'itinéraire de randonnée,
nous
à informé
que
la société
ASF
Vinci
Autoroutes
allait prochainement
engager
les
travaux
relatifs
à
la
mise
à
2x2
voies
de
} A680
entre
Castelmaurou
et
Verfeil,
Ces
travaux
devraient,
a priori,
durer
de
septembre
2023
à
août
2025
(livraison
prévue)
et
impacter
durant
cette
période
la
zone
autour
de
l'autoroute,
Un
itinéraire
de
grande
randonnée,
également
chemin
de
Saint-Jacques
de
Compostelle,
ne
pouvant
être
interrompu,
le Comité
Départemental
Randonnée
Pédestre
(CDRP)
et l’équipe
randonnée
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
ont
travaillé
de
concert
afin
de
proposer
une
déviation
temporaire
de
l'itinéraire
le temps
des
travaux,
entre
Montastruc-La-Conseillère
et Bonrepos-Riquet. nvoyé
en
préfecture
le
01/12/2083
23
Fi
u
er
Pré
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
modification
du
tra:
s “20231120-CR€
D
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
valide
la modification
du
tracé
pour
la durée
indiquée
ci-
dessus. La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité,
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
».:2023.06
02:
Affaires
générales
: approbation
d’un
mandat
spécial
pour
la participation
de
plusieurs
élus
au
105"
congrès
des
maires
de France
du
21
au
23
novembre
2023
Il est exposé
au
Conseil
Municipal
que
le
105ème
congrès
des
maires
de France
se tiendra à Paris,
au
Parc
des
expositions
de
la Porte
de
Versailles,
du
21
au
23
novembre
2023.
Une
délégation
de
la
commune
de Montastruc-La-Conseillère
se rendra
à Paris
pour
participer
à cette
manifestation.
Vu
les articles
L.2123-18
et R.2123-22-1
du
CGCT ;
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les conditions
et modalités
de règlement
des frais
occasionnés
par les déplacements
des
personnels
civils
de l'État
;
Vu
l'arrêté du
3 juillet 2006
modifié
fixant le taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10
du
décret
n°2006-781
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l’État
;
Vu
le décret n°2007-23
du
5 janvier 2007
modifiant
le décret n°2001-654
du
19 juillet 2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés
à l'article 2 de la loi n°84-53
du
16 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991 ;
Le
mandat
spécial
correspond
à une
mission
qui
doit être accomplie,
dans
l'intérêt de la commune,
par un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
et avec
l'autorisation
de celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de façon
précise
quant
à son
objet
et limitée
dans
sa durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels.
La
prise
en
charge
de ces
frais
de
déplacement
restera
conforme
aux
montants
fixés
par
décret.
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: le Conseil
Municipal
confère
le caractère
de mandat
spécial
au déplacement
au
105ème
congrès
des
maires
à
Paris,
du
21
au
23
novembre
2022,
du
maire
Jean-Baptiste
Capel,
d’un
maire-
Adjoint,
Serge
PEREZ
et d’une
conseillère
déléguée,
Marjorie
MAUCOUARD. Article
2
: le Conseil
Municipal
décide
de
la prise
en charge
des
fra
remboursement
a posteriori
des
frais
avancés
(sur présentation
de justifical
3-20251120-CR_6-DE
Article
3 : le
Conseil
Municipal
précise
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport,
les
frais
d'hébergement
et de
restauration
sur
la période
du
21
au
23
novembre
2023.
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
4
16
Adeline
GUIBERT
3
Chantal
Patricia
CADOZ
MICHAUX
Médérie
GAUTIER
Jean
RICS
Nabila
SENHADJE
|
Pierre JACOMINO
»:2023 06 03:
Affaires
générales
: approbation
du
rapport
de
la
CLECT:en
date
du'19
septembre
2023
à l’occasion
du
transfert
de la compétence
jeunesse
Le
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI
prévoit
la
création
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
d’une
commission
chargée
d’évaluer
le
montant
des
charges
transférées
(CLECT).
Cette
évaluation
est
un
préalable
nécessaire
à
la
fixation
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
entre
une
commune
et son
EPCI.
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
se
réunit
à
chaque
nouveau
transfert
de
charges
entre
les
communes
et l'EPCI.
Une
fois
que
la CLECT
a adopté
son
rapport
indiquant
le
montant
des
charges
transférées,
celui-ci
est
transmis
par
le Président
de
la CLECT
aux
communes,
qui
doivent
délibérer
sur le montant
des
charges
transférées
proposées.
Le rapport
de ia CLECT,
doit être approuvé
à la majorité
qualifiée
des communes
membres
de
la communauté
sous
un
délai
de
trois
mois.
La
Communauté
de Communes
des
Coteaux
du
Girou
a lancé
en 2022
une
réflexion
sur la gestion
de la
compétence
jeunesse
sur
le
territoire.
Il
s'agissait
de
porter
à
la
connaissance
des
élus
lors
de
ja
conférence
des
Maires,
les
modalités
de
fonctionnement,
les
équipements
dédiés,
et
de
travailler
à
l’évolution
prévisionnelle
des
charges
d’activité
Le
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2022
a décidé
à l’unanimité
de
transférer
la
compétence
jeunesse
: gestion
d’accueils
collectifs
de mineurs
de
11
à 17
ans
» des
Communes
à l’intercommunalité.
Les
statuts
de
la Communauté
ont
été
mis
à jour.
Il convenait
dès
lors de réunir
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
territoire
pour
que
celle-ci
puisse
adopter
avant
le
30
septembre
de
l’année
2023
un
Rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
par
les
Communes
à la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
communautaire
du
8 juillet
2020
a
institué
la
C.L.E.C.T.
pour
le
nouveau
mandat,
Une
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2023
a précisé
les
règles
de
représentation.
Au
cours
de
l'exercice
2023,
les
membres
de
la
C.L.E.C.T,
se
sont
réunis
dans
le cadre
de
réunions
de
travail
les jeudi
8 juin
2023,
mardi
4 juillet
et jeudi
7 septembre nvoyé
en
préfecture
le
01/12/2083
Fi
u
er
Pré
L'objectif
des
travaux
de
la
C.L.E.C.T.
a
été
d'établir
une
évaluation
permette
que
le transfert
de
compétences
ne
se fasse
ni au
détriment
des
Commemes-rmmemeremmrenet
la
Communauté
de
Communes
e
Lors
des
sessions
de
travail,
les
membres
de
la
C.L.E.C.T.
ont
décidé
de
ne
pas
intégrer
de
dotation
de
renouvellement
des
locaux
à l'évaluation
des
charges
transférées.
En
contrepartie,
les
emprunts
affectés
aux
équipements
demeurent
pris
en
charge
par
les
budgets
communaux.
Le
Conseil
Communautaire
du
9
février
2023
a validé
les
Conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
et des
services
municipaux
d’entretien
et de maintenance.
e
Le
code
Général
des
Impôts
(article
1609
nonies
C)
prévoit
que
lorsque
la C.L.E.C.T.
s’écarte
de
lévaluation
de
Droit
Commun,
la
procédure
de
révision
libre
des
Attributions
de
compensation
s'applique.
En
l'espèce,
la
CL.E.CT.
n’a
pas
retenu
de
dotation
de
renouvellement
des
équipements.
La
procédure
de
révision
libre des A.C,
s’applique
:
e
Les
deux
Communes
« sièges
» se voient
répercuter
70%
des
charges
transférées
sur
le montant
de
leur
Attribution
de
Compensation.
Les
autres
Communes
financent
30%
de
Ia
charge
transférée
: la
retenue
sur
Attribution
de
Compensation
est
répartie
en
fonction
du
nombre
d'habitants
I.N.S.E.E.
La
participation
représente
1,7
€ / hab.
environ
e
LaC.LE.C.T.
propose
que
la clause
de revoyure
puisse
être mise
en
œuvre
tous
les deux
ans
La
CLECT
a approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents,
l'évaluation
des
charges
le
19
septembre
2023
telle
que
récapitulée
dans
le rapport
rédigé
à
son
issue.
Il est
proposé
d'approuver
le
dit rapport
reprenant
les éléments
détaillés.
Ceci
étant
exposé,
e
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
°
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
e
Vu
l’alinéa
7 du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
e
Vu
l’article
1 bis
du
V
de l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
e
Vu
la délibération
2020-07-006
relative
à la mise
en place
de la CLECT
e
Vu
la délibération
2023-03-019
précisant
les règles
de
représentation
e
Vu
la
délibération
2022-12-119
du
13
décembre
2023
portant
définition
de
l’intérêt
communautaire
pour
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
°
Vu
le rapport
de la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
approuvé
à
l’unanimité
en
séance
du
19
septembre
2023,
et
après
avoir
pris
connaissance
des
travaux
menés
par
la Commission
et de
l'évaluation
des
charges
transférées
contenue
dans
son
rapport,
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
rapport
de
a
CLECT
du
19
septembre
2023. La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
ABSTENTION _|
CONTRE
POUR 23 nvoyé
en
préfecture
le
01/12/2083
Fi
u
er
Pré
ID:
081-218103583-20231150-CR_6-DE
2023: 06:04
: Foncier
: approbation
du
principe
de
cession
de
la parcelle
AB910
Vu
la
délibération
n°2023_04_17
du
25
mai
2023
autorisant
le
déclassement
de
la
voie
communale
délimitée par
la parcelle
AB910
d’une
surface
de
510m?
en
vue
de
son
transfert
dans
le domaine
privé
de
la commune,
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
le
souhait
de
vendre
à l’amiable
la
parcelle
AB910
située
2
avenue
Marius
Gineste
- 31380
Montastruc-La-Conseillère
d’une
surface
de
510nv.
Ii sera
procédé
à la réalisation
des
diagnostics
prescrits
par la Loi.
Une
évaluation
a été requise
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de la DGFIP
qui
a estimé
la valeur
de cette
parcelle
au
prix
de
108
000
€,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
15%.
ï
tel
est
votre
avis,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
élibérati
j
:
Si
tel
est
voti
Î
propose,
Mesd
M
d'adopter
la délibération
suivante
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
décide
de
vendre
la parcelle
AB910
située
2 avenue
Marius
Gineste
—
31380
Montastruc-La-Conseillère
à un
prix
plancher
de
108
000
€.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
mandate
Monsieur
le Maire
pour
tout
acte
et signature
afférents
à cette
opération. Article
3
: Le
Conseil
Municipal
désigne
Maître
BOYER,
Notaire
à Montastruc-La-Conseillère,
pour
rédiger
les
actes
authentiques
de
vente,
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION _ |
CONTRE
POUR 23 nvoyé
en
préfecture
le
01/12/2083
Fi
u
er
Pré
ID:
081-218103583-20231150-CR_6-DE
2023
06 05
: Foncier
: approbation
de
la
cession
dé
la
parcelle
C2384
Vu
l’article
L2241-1
du
CGCT
et des
articles
L1311-9
à
12
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l Assemblée
que
le propriétaire
de la parcelle
C2389,
sise
33
rue
du
Maréchal
Lyautey,
s’est
rapproché
de
la
Mairie
pour
acquérir
un
délaissé
communal
au
droit
de
sa
priorité
référencé
au
cadastre
au
numéro
C2384,.
L’acquisition
de
ce
délaissé
communal
d’une
surface
de
90m?
permettra
à ce propriétaire
d'agrandir
la surface
de
son
terrain.
Suite
à l'avis
du
service
des
domaines
rendu
le
15
septembre
2023,
la commune
de
Montastruc-
La-Conseillère
et l’acquéreur
se sont
entendus
sur
un
montant
d'acquisition
à 30€
du
n£.
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
décide
de
vendre
au
propriétaire
de
la
parcelle
C2389,
la
parcelle
C2384
au
droit
de
sa propriété
pour
un
montant
de
30€
le m2.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
mandate
Monsieur
le Maire
pour
tout acte
et signature
afférents
à cette
opération. Article
3
: Le
Conseil
Municipal
désigne
Maître
BOYER,
Notaire
à Montastruc-La-Conseillère,
pour
rédiger
les
actes
authentiques
de
vente.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à
l'unanimité.
ABSTENTION _|
CONTRE
POUR 23
>
20230606
: Finances
: adoption
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-12,
L2131-1,
L2131-2, Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la délibération
n°2023 _05_10
du
4 juillet 2023
relative
à l'adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023,
Considérant
que
:
-
le
règlement
budgétaire
et
financier
a pour
vocation
de
rappeler
les
normes,
tant
légales
que
règlementaires,
ainsi
que
les
éventuels
processus
de
gestion
propres
à la commune
qui
se dote
d’un
tel document,
H
définit
ainsi
un référentiel
commun
et une
culture
de
gestion
partagée.
-
le
passage
à
la
nomenclature
M57,
au
1°
janvier
2023
impose
la
rédaction
d’un
règlement
budgétaire
et financier.
Celui-ci
doit être
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
plus
particulièrement
avant
la
séance
au
cours
de
laquelle
le premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature
est voté.
Ce
règlement
décrit
entre
autres
les
grands
principes
et
phases
budgétaires.
Il
permet
également
d'identifier
le rôle
de
chaque
acteur,
notamment
entre
l’ordonnateur
et le comptable. Il fixe
les
modalités
de
préparation,
d’adoption
et
d'exécution
du
budgeé
.
gestion
relatives
aux
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paieme
éléments
obligatoires
du
règlement.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
comporte
sept
parties
qui
couvrent
l’ensemble
du
champ
comptable,
budgétaire
et financier,
soit :
-
Préface
-
Titre
I:
le cadre juridique
du
budget
communal
-_
Titre
IT:
l'exécution
budgétaire
-
Titre
IT :
les régies
-
Titre
IV
: ja gestion
pluriannuelle
-
Titre
V
: les provisions
-
Titre
VI:
Pactif
et le passif
-
Titre
VIT:
le
contrôle
des
collectivités
territoriales
exercées
par
la
Cour
des
Comptes
Le
règlement
budgétaire
et
financier
évoluera
en
fonction
des
modifications
législatives
et
règlementaires.
Si tel est votre
avis, je vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1:
ie
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
présente
délibération
qui
s’appliquera
au budget
de
la commune
et à ses 4 budgets
annexes.
Article
2
: le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR 23
2023
06:07:
Finances
: attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'ASPAM
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
l’ASPAM
a organisé
du
26
au
28
mai
2023
la Fête
de
la Nature
en partenariat
avec
d’autres
associations
de
la commune
: MIC,
Cinéstar,
Montas
de livres,
Rando’Nat.
Cet
évènement
a
proposé
sur
3
jours
une
diversité
d’activités
autour
du
thème
de
la
nature
à
destination
de
tous,
y compris
les
scolaires
et
le jeune
public
: exposition,
ateliers,
lecture,
randonnée,
balade
contée,
projection
etc.
Le
total
des
dépenses
engagées
par
lASPAM
pour
cet
évènement
est
égal
à 2
590€.
Ils
sollicitent
une
subvention
exceptionnelle
de
1 550€
afin pour
pouvoir
équilibrer
leurs
comptes.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 550€
à
l'association
ASPAM
dans
le cadre
de
l’organisation
de la Fête
de
la Nature
2023. nvoyé
en
préfecture
le
01/12/2083
Fi
u
er
Pré
RU
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Pri
La
délibération
est mise
aux
voix,
La
délibération
est adoptée
à la majorité.
ABSTENTION _|
CONTRE
POUR
3
20
Adeline GUIBERT Chantal
MICHAUX
Pierre
JACOMINO 52023
06 08
: Finances
: Budget
commune
: provisions
pour
créances
douteuses
Il est exposé
à l’Assemblée
que
l'instruction budgétaire
et comptable
M14
prévoit
la constitution
de
provision
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de prudence.
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les restes
à recouvrer
en recettes
de plus
de
2 ans.
Le
montant
de
ces
créances
s’élève
au
31/12/2023
à 9 855.04
€
Le
taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuses
est
de
15%.
I
est proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
provision
de
15%
des
restes
à recouvrer
supérieur
à 2 ans
au
31/12/2023
soit un
montant
de
1 478.26€.
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: le Conseil
Municipal
décide
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à hauteur
de
15%
des
restes
à recouvrer
supérieurs
à 2 ans
au
31/12/2023
pour
un
montant
de
1 478.26
€.
Article
2
: ie Conseil
Municipal
décide
de réviser
annuellement
son
montant
au vu
de
l’état des restes
à
recouvrer
constaté
au
31/12/N-1,
en
appliquant
un
taux
de
15%.
Article
3
: le
Conseil
Municipal
impute
la
dépense
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION _}
CONTRE
POUR 23 m1 nvOoyÉ
en
fé
0142/2083
1D
:091-218102588-20231120-CR_6-DE
2023: 06:09
: Finances
: Budget
Commune
: décision
modifictrre-nz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
MI4,
Vu
la délibération
N°2023-03-04
du
11
avril
approuvant
le vote
du BP
2023,
A)
TRAVAUX
EN
REGIE
Monsieur
Le
Maire
expose
que
durant
l'année
2023,
les
employés
de
la commune
ont
réalisé
certains
travaux
en
régie
:
- Aménagement
de
Ia
6ème
classe
de
maternelle
et
du
réfectoire
de
la
maternelle
pour
accueillir
un
nouveau
dortoir,
- Maison
des
associations
(Faïence,
terrasse)
- Trottoirs
Enrely
- Petite
Halle
devant
la mairie
Les
charges
de
personnel
ainsi
que
les
dépenses
réalisées
pour
l'achat
de
matériaux
rentrent
dans
la
définition
des
travaux
en
régie.
Les
travaux
en
régie
doivent
être réalisés
par
des
agents
communaux
et
non
par
une
entreprise
et
avoir
un
caractère
durable.
Le
Conseil
municipal
est
autorisé
à « reverser
en
section
d’investissement
des
travaux
réalisés
en
régie
au
cours
de
l’exercice,
en
prévoyant
l'inscription
des
crédits
budgétaires
permettant
ce reversement
».
Monsieur
Le
Maire
propose
d’ouvrir
les
crédits
et de
réaliser
les
opérations
d’ordre
suivantes
:
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
040:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
21318:
Constructions
autres
bâtiments
publics
(Maison
des
associations)
4315.71€
2135 :
Installations,
agencements,
aménagements
de
construction
(Petite
Halle)
20
571.33
€
21312
: Constructions
bâtiments
scolaires
(Création
nouvelle
classe
maternelle)
9
360.60
€
2152
: Installation
de
voirie
(Trottoirs
Enrely)
1 586.11
€
021:
Virement
de
la section
de
fonctionnement
35
833.75
€
TOTAL
35
833.75.€: |:
:35 833.75
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
023:
Virement
à la section
d'investissement
35
833.75
€
042:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
722
: immobilisations
corporelles
35
833.75
€
TOTAL
35
833.75
€:1.
35
833,75€
Le
montant
indiqué
de
35
833.75
€ correspond à
la reprise
:
- des
dépenses
constatées
en
comptabilité
de
fournitures
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2023
qui
répondent
aux
conditions
citées
ci-dessus
pour
13
290.73
€
- des
heures
de
main
d'œuvre
consacrées
à la réalisation
des
travaux
en régie
par
les
agents
des
services
techniques
pour
22
543.02
€ soit
966
heures.
B)
CREANCES
DOUTEUSES
10 m1 nvOoyÉ
en
fé
0142/2083
218102888-20251120-CR_6-DE
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
au regard
de l’état de provisior
par
la trésorerie.
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et autorisent
les
nouvelles
dépenses
et recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout en
respectant
l’équilibre
du
budget.
La
présente
décision
modificative
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
propose
d’opérer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
CHAPITRE
Crédits
2023
DM1
TOTAL
011:
Charges
à caractère
général
813387€|
-1478.26€|
811
908.74€
68:
6817
Dotations
aux
provisions
pour
O€|
+1478.26€
1478.26
€
dépréciation
des
actifs
circulants
TOTAL
GENERAL
SECTION
813
387€
813
387€
FONCTIONNEMENT Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: le
Conseil
Municipal
approuve
le
reversement
en
section
d'investissement
des
travaux
réalisés
en
régie.
Article
2
: le Conseil
Municipal
décide
d’ajuster
les
crédits
au
regard
de
l’état
de
provisionnement
des
créances
fourni
par
la Trésorerie.
Article
3 :
le
Conseil
Municipal
impute
la
dépense
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
»
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR 23
>
20230610
: Finances
:fin
anticipée
de
la concession
n°0012
au
Carré
9.du
Colambarium
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
propriétaire
de
la
concession
n°0012
au
Carré
9
du
Columbarium
a demandé
par
courrier
du
19 juillet
2023
l’exhumation
de
son
défunt
mari
pour
qu’il
soit
réinhumé
au
cimetière
de
MONT-SAINT-MARTIN
en
Meurthe
et
Moselle.
Cette
opération
a
été
réalisée
le 20 juillet
2023.
Considérant
que
cette
concession
a été
accordée
le
16 juillet
2012
pour
une
durée
de
30
ans
au
prix
de 274€
et que
la propriétaire
souhaite
mettre
fin
de façon
anticipée
à cette
concession,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le remboursement
des
sommes
engagées
par
la
propriétaire
pour
les
années
restantes
soit
173,53€.
Si tel
est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
: 11 Article
? : le Conseil
Municipal
autorise
le remboursement
de
173,53€
à I
;
ci-dessus
mentionnée
dans
le cadre
de la fin
anticipée
de
cette
dernière.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
67
du
budget
principal
de la commune,
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR 23
2023
06
11::RH
—
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Santé
à
partir
du
1”
janvier:2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
de la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de leurs
établissements
publics
au financement
de la protection
sociale
complémentaire
de leurs
agents
:
Vu
Pordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les risques
mentionnés
à l’article
L
827-1,
des
conventions
de participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de Santé
et de
Prévoyance,
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-
Garonne
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’une
convention
de participation
en
Santé
et que
celle-ci
a été
attribuée
à la MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la couverture
proposée
à effet
au
1% janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les collectivités
et établissements
publics,
la collectivité/l’établissement
décide
d’adhérer
à cette
convention
de
participation
à compter
du
I‘ janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
durée
est
de
6 ans
et prorogeable
un
an.
Il
est
précisé
que
la
rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la
manière
suivante
:
1%
année
d'adhésion
: sur
{a base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à une
couverture
au
1° janvier
de
l’année
d’adhésion,
soit
31€
x
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par un
agent
donne
lieu
à la facturation
de
31€ par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture.
Le
nombre
d'assurés
en
qualité
d'ayants-droits,
de
retraités
ou
de
bénéficiaires
de
la portabilité
de
la
couverture
n'est pas
pris
en
compte
au
titre
de facturation.
La
réduction
du
nombre
d'agents
adhérents
à une
couverture
n°a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre d’une
mutualisation
du
dispositif.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la participation
de employeur
obligatoire
dans
le cadre
de ce dispositif
est fixée
à 20€/mois
et par
agent.
12 Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
dé
H: 3-20251130-CR_6-DE
Article
1
:Le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à la
convention
de
participation
en
Santé
mise
en
place
par
le
CDG31,
à effet
au
1°
janvier
2024
et
attribuée
à la
MNT.
Article
2
:Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
à
20€/mois
et
par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le
cadre
d’une
adhésion
de
l’agent
à la
convention
de
participation
en
cause,
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
_|
CONTRE
POUR 23
+
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
+
DEC
2023
_21
: Attribution
d'un
logement
au
1 rue
des
écoles
°
DEC
2023
22
: Attribution
d’un
logement
au
4
rue
du
Four
+
DEC_2023_24
: Demande
de
subvention
au
CD31
pour
l'achat
d’un
aspirateur
à feuilles
+
DEC_2023
25 :
Demande
de
subvention
au
CD31
pour
l'achat
d’un
taille
haie
et
d’une
débrousailleuse
+
DEC_2023_26
: Demande
de
subvention
au
CD31
pour
divers
matériels
et outillage
pour
les
services
techniques
“
Questions
diverses
°
Projet
compostage
collectif
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
sommes
tenus
à
des
obligations
règlementaires
en
termes
de
valorisation
des
déchets.
Des
choses
sont
mises
en
place
à l'échelle
de
l’intercommunalité
et
de
notre
commune.
En
centre-bourg,
nous
allons
implanter
des
composteurs
collectifs
qui
vont
bénéficier
aux
populations
qui
vivent
essentiellement
dans
des
appartements
ou
dans
des
maisons
avec
des
jardins
trop
petits
pour
en
accueillir.
Ce
sera
mis
en
place
à partir
du
1°
janvier
2024
car
c’est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
de
mettre
à disposition
un
composteur
collectif.
La
politique
de
la
C3G
a
été
de
former,
distribuer
gratuitement
un
maximum
de
composteurs
à toutes
les
personnes
qui
peuvent
en
mettre
dans
leur
jardin.
Maintenant,
on
s'occupe
des
personnes
qui
vivent
dans
un
habitat
plutôt
collectif
où
qui
ne
permet
pas
d’accueillir
un
composteur
chez
elles.
Le
lieu
choisi
sera
central,
accessible
pour
qu’il
profite
au
plus
grand
nombre,
sur
la
partie
la
plus
plane
possible.
Nous
proposons
de
l'intégrer
sur
l’esplanade,
sur
un
espace
non
occupé
face
au
château,
entre
l’aire
de
jeu
et
le
château.
Si
on
reprend
les
actions
déjà
menées
par
l’intercommunalité
au
niveau
de
la
commune,
ce
sont
déjà
de
la
communication,
de
la
fourniture
de
bacs
à
compost,
de
la
mise
en
place
de
signalétique,
de
la
formation
et
de
l’animation
pour
les
personnes
qui
ont
été
équipées
etc.
(Voir
PT).
I
y
aura
un
accompagnement
au
début
pour
s’assurer
que
les
usagers
l'utilisent
correctement,
il
n’y
aura
pas
de
nuisances
si
c’est
bien
géré
et
on
a
considéré
que
cet
emplacement
pourra
profiter
aux
personnes
du
centre-bourg.
On
verra
dans
un
deuxième
temps
s’il
est
nécessaire
d’en
prévoir
un
second.
J’encourage
les
gens
à venir
à cet
endroit
pour
amener
leurs
bios
déchets.
Madame
MICHAUX
demande
qui
a décidé
de
l’emplacement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
lui
qui
l’a
décidé
en
discutant
avec
les
équipes
techniques,
la
C3G,
et
l’équipe
technique
des
ordures
ménagères
de
la
C3G.
Il
demande
à Madame
MICHAUX
si
elle
pensait
à un
autre
emplacement.
| | | | | | |
13 le 0112/2083
Envoyé
en
f
e Q1/
Madame
MICHAUX
pensait
plutôt
à un
terrain
sans
béton
derrière
le ci
le broyat. Monsieur
le
Maire
répond
que
là
où
il
sera,
il n’y
a pas
de
béton.
Il
rajoute
qu’il
faut
que
les
gens
puissent
y
aller
et
au
centre-bourg,
il
n’est
pas
certain
que
les
gens
iraient
tous
les
jours
jusqu’au
cimetière.
Il pense
qu’il
faut faciliter
l'accès
et s’il y a des
efforts
à faire,
ils ne
les feront
pas.
Madame
MICHAUX
conclut
en
disant
que
c’est
votre
choix.
e
Point
commerçants
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
association
de commerçants
est en
train de se mettre
en route,
c’est
une
excellente
nouvelle,
on
s’est
réunis
la
semaine
dernière.
Beaucoup
d’acteurs
sont
motivés
pour
animer
notre
commune,
c’était
l’une
de
nos
volontés
depuis
le premier
jour.
Ils
sont
tous
motivés,
un
grand
nombre
de
commerçants
y
a
adhéré,
il
y
aura
3
présidents
pour
représenter
chaque
pôle
commercial
de
Montastruc
: le centre-bourg,
la conseillère
et l’Ormière.
Ça
se met
en
route,
on
voulait
vous
en
faire
part car
on
pourra
vivre
à terme
des
animations
et des
évènements
sympas,
décorations
de
vitrines
etc.
Monsieur
le
Maire
informe
que
nous
accueillons
également
de
nouveaux
commerçants
sur
Îa
commune
: une
nouvelle
coiffeuse,
un
nouveau
boucher
qui
vit
dans
la
commune
ambulant
et
qui
a la
particularité
de tenir des
marchés.
II vient
les mardis
après-midis
depuis
le mois
de
septembre
et à partir
du
mois
d'octobre
le vendredi
après-midi
également
de
15h
à
19h
comme
le mardi.
Toutes
les
semaines,
il y a donc
un
boucher
en
centre-ville.
Parallèlement
à cette arrivée,
nous
accueillons
un
autre point
de vente
de viande
car le deuxième
boucher
de
la commune
Monsieur
SERRANO
est équipé
d’une
armoire
distributeur
qu’il
voulait
installer
sur
la
commune.
Ce
sera
fait dans
l’ancien
abribus
rue
Angalinat.
Le
service
de
Pick
Up
avec
la Poste
va
vite
s'installer
également.
Monsieur
PEREZ
complète
en
expliquant
que
la commune a
fait refaire
la toiture
de
l’ancien
abribus
qui
présentait
des
problèmes
de
charpente.
On
l’a
fait
nettoyer
et
repeindre
et
là
nous
avons
deux
demandes
: Pick
up,
filiale
de
la Poste
qui
va
venir
installer
40
casiers,
ça
sera
opérationnel
le lundi
16
octobre,
Il
restait
de
la
place
et
ça
permet
au
boucher
SERRANO
d'installer
à
son
tour
40
casiers
réfrigérés
et
ce
sera
opérationnel
la
semaine
prochaine.
À
distance,
le
boucher
verra
les
plats
qui
sont
pris
pour
venir
recharger,
On
a
fait
refaire
la
partie
électrique
pour
la
mettre
aux
normes.
On
aurait
encore
la place
de
mettre
un
commerçant
si nécessaire.
Monsieur
le Maire
rajoute
que
ces
emplacements
feront
l’objet
de
recettes
car
des
loyers
seront
fixés.
°
Point
désordres
Crèche
Monsieur
PEREZ
rappelle
que
l’on
est
sur
ce
dossier
depuis
2020
car
dans
ce
bâtiment
inauguré
en
juin
2020,
on
a constaté
très
rapidement
des
traces
d'humidité
à
l’intérieur,
principalement
au
niveau
des
vestiaires
du
personnel.
Compte-tenu
qu'aucune
assurance
dommage-ouvrage
n'avait
été
souscrite
par
l’ancienne
municipalité,
on
est
obligés
d’assigner
au
Tribunal
l’ensemble
des
acteurs
: 6 entreprises
sont
en
ce
moment
assignées
soit
6
avocats
soit
6
experts
plus
un
expert
judiciaire
mandaté
par
le
Tribunal. Pour
les
prochaines
constructions,
la dommage-ouvrage
est
incontournable.
Les
traces
d'humidité
ont
été constatées
cet été par Monsieur
EDELMANN,
expert,
avec
une
saturation
à 100%
dans
les vestiaires
du
personnel.
L’humidité
est
également
présente
dans
les
locaux
dédiés
au
sommeil
des
enfants.
L'expertise
a consisté
à regarder
d’où
pouvait
venir
cette
humidité
surtout
dans
une
période
hyper
sèche.
Nous
avons
fait
faire
des
inspections
vidéo
dans
les
chéneaux
et
on
s’est
rendu
compte
que
l’un
des
chéneaux
en
zinc
s'était
déboîté
c’est
à dire
que
le
zinc
entrait
dans
le PVC
qui
s’était
déboîté,
ce
qui
fait que
l’eau
ne coulait
pas
dans
le réseau
d’eaux
pluviales
mais
dans
les cloisons.
On
a
constaté
également
que
plusieurs
couvertines
se
sont
détachées
des
murs
et
sont
venues
atterrir
dans
la cour
de
la Crèche.
Il a fallu
en
toute
urgence
en resserrer
certaines.
14 Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
Je vais
vous
donner
une
partie
des
conclusions
de l’expert
:
il est constaté
q!
pas
faites
dans
les
règles
de
l’art
et
on
voit
de
nombreux jours,
ça
a
été
travail
de piètre
qualité
réalisé.
Sur
les
chéneaux
en
zine,
les
soudures
sont
en
train de
lâcher.
Sur
le bâtiment
équipé
d’un
système
de
ventilation
mécanique,
plusieurs
mesures
de débit
ont
été faites
pour
voir
s’il y en avait assez
pour
assurer
la bonne
ventilation
de la crèche
et il s’avère
qu’on
a la moitié
de
ce qui
est normalement
admis
dans
la Crèche,
Le
positionnement
des
pools
de
soufflage
n’assure
pas
un
niveau
de brassage
d’air
suffisant.
L'expert
ordonne
donc
des
travaux
de
réparation.
Il
faut
savoir
que
l'expert
demandait
pour
le
30
septembre
que
toutes
les
parties
y compris
nous,
fournissions
des
devis
de
réparation
pour
l’ensemble
des
désordres
constatés.
I! va
y avoir
beaucoup
de
travaux
à réaliser
et il faudra
les réaliser
pendant
les
périodes
de
fermetures
qui
sont
assez
courts.
On
a demandé
un
report
car
on
n’a
pas
été
en
mesure
de
répondre
à tout.
Il va falloir
remettre
en
état les bouches
de VMC
dans
les dortoirs
qui
seront
à déplacer
car
n’assure
pas
le bon
brassage
d’air.
On
a réussi
à faire
dire
au
maître
d'œuvre
qu’il
n’était
pas
monté
sur
le
toit
pour
vérifier
les
couvertines,
ça
explique
entre
autres
tous
ces
désordres.
Au
niveau
de
la
toiture,
il faut reprendre
la totalité
des
couvertines,
l’expert
demande
à ce que
la totalité
soit
déposée
et
non
pas
seulement
30%.
Il demande
aussi
la reprise
des
soudures
des
chéneaux
qui
ont lâché,
la reprise
fissures
avec
des
agrafes,
joints
de
dilation,
enduit
d’imperméabilisation
côté
parking
etc
Notre
avocate
Nathalie
THIBAUD
suit
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’ensemble
de ces
désordres
auraient
été plus
simples
à gérer
avec
une
dommage-ouvrage.
Ne
pas
souscrire
d'assurance
dommage-ouvrage
sur
ce
genre
de
construction
relève
d’une
grande
incompétence.
Madame
SENHADIJT
dit
ne
pas
en
revenir
de
cette
histoire
de
dommage
ouvrage
et
dit
qu’il
y
a
plusieurs
élus
de
Pancienne
majorité
qui
étaient
décideurs,
ils ont voté
et là ça n’interpelle
personne,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
souscription
d’une
assurance
dommage
ouvrage
est
un
sujet
technique
et ne fait pas
l’objet
d’une
délibération
en
Conseil
Municipal.
Madame
SENHADIJT
dit que
tout
a été
discuté
en
Conseil
Municipal.
e__
Point
DDAEOMI,
association
de
l'ANRAS
Monsieur
le Maire
explique
que
c’est un bâtiment
qui
devait
faire l’objet d’une
importante
rénovation.
L’ANRAS,
propriétaire,
avait
signé
un
compromis
de vente
avec
un
promoteur
pour
pouvoir
rénover
ce
bâti
et vendre
10
appartements.
Il se trouve
qu’entre
le compromis
et l’acte
à signer,
ils ont
présenté
un
permis
de construire
que
l’on
a
accordé,
sauf
que
les
ventes
ne
sont
pas
déroulées
comme
ils auraient
voulu
vu
le contexte
immobilier
actuel,
Ca
les
a amenés
à renoncer
à l’acquisition
en
raison
de
non
pré
commercialisation
de
50%
des
appartements.
Le
dossier
est donc
tombé
à l’eau.
En
parallèle,
l ANRAS
a vocation
à accueillir
de jeunes
migrants
isolés
qui
arrivent
sur
le territoire.
Si
on
regarde
le
contexte
géopolitique
actuel,
on
accueille
beaucoup
de
migrants,
c'était
une
volonté
nationale,
il y en
a 2 200/
semaine
sur
le Haute-Garonne,
ce
sont
les
chiffres
que
nous
ont communiqué
PANRAS.,
Is
sont toujours
propriétaires
de ce bâtiment
qu’ils
avaient
mis
à la vente
mais
cette
dernière
ne
se faisant
pas,
ils l’ont
récupéré.
Au
lieu de dépenser
60
000€/mois
d’hôtel
pour
héberger
ces jeunes
migrants,
ils préfèrent
Les
loger dans
ce bâtiment
dont
ils sont
propriétaires.
C’est
leur
droit.
En
tant que
Mairie,
nous
ne pouvons
absolument
pas
intervenir
si ce n’est sur la commission
de sécurité
et
nous
sommes
intervenus
pour
s’assurer
que
ce
bâtiment
puisse
répondre
à l'accueil
de
ces
jeunes.
C’est
leur vocation,
il les
accueille.
Depuis
qu'ils
sont là, il y a eu des désordres
avec
le voisinage,
des
anomalies
constatées
dont le voisinage
nous a
fait part.
Nous
avons
organisé
une
rencontre
avec
eux
la semaine
dernière
dans
cette
même
salle
à laquelle
le Président
de
P'ANRAS
était
présent
afin
qu’il
explique
comment
ils
fonctionnent
au
sein
de
leur
association
en termes
d’encadrement,
de conditions
de
vie,
d’accueil
aussi.
Il faut
savoir
que
les
jeunes
sont
accueillis
ici pour
être réorientés
selon
leur
âge.
La
plupart
sont
mineurs
mais
une
personne
qui
passe
une
frontière
sans
papiers,
c’est
difficile
de
déterminer
son
âge
même
si on
est médecin.
Il y a
15 le 0112/2083
Envoyé
en
f
Fi
e Q1/
er
pré
tout
ce travail
à faire.
Is
sont
30 jeunes.
Ils restent
en
moyenne
3 semained
:
ce
ne
sont
pas
toujours
les
mêmes
jeunes,
ce
qui
n’est
pas
forcément
simbséperéepper
On
a une
équipe
de jeunes
qui
n’ont
pas
les
mêmes
coutumes
: quand
un jeune
consomme
une
canette,
par réflexe,
il la jette
chez
le voisin,
c’est ce
genre
d'évènements
dont
on
a discuté
en réunion.
On
a demandé
aux
éducateurs
présents
et au
Président
de
l'association
de
veiller
à ce qu’il
n’y
ait plus
de
désordres
dans
les relations
avec
le voisinage.
Je pense
que
la réunion a
été efficace,
des
numéros
de
téléphone
ont
été échangés,
le voisinage
a désormais
les numéros
directs
des
éducateurs
pour
que
ça
se
passe
au mieux.
Je vous
rappelle
qu’en
début
de mandat,
cette
association
accueillait
des jeunes,
on
avait
mis
à
leur
disposition
les
terrains
de
sport,
certains
avaient
même
participé
à
la
cérémonie
du
11
novembre,
certains
avaient
chanté
la marseillaise
pour
l’anecdote.
L'idée,
c’est
que
ça se passe
le mieux
possible,
ce n’est pas
facile pour
les
voisins,
il y a eu
une
bonne
réunion, je n’ai
pas
eu
d’appels
depuis.
Madame
GUIBERT
demande
s’ils
vont
utiliser
les
terrains
de
sports.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
leur
a
été
proposé
mais
que
pour
le
moment,
ils
ne
sont
pas
organisés
pour
pouvoir
en
bénéficier,
ils doivent
revenir
vers
nous.
Madame
GUIBERT
informe
qu’ils
ont
été
mis
au
courant
qu’il
y avait beaucoup
de nuisances
sonores
notamment, Monsieur
le Maire
répond
qu’il
avait
compris
qu’ils
étaient
au
courant
avec
les
posts
sur
le sujet.
Madame
GUIBERT
répond
que
c’est
le droit
des
concitoyens
de
contacter
les
conseillers
municipaux
des
deux
oppositions.
Monsieur
le Maire
répond
qu’une
bonne
réunion
avec
tous
les
acteurs
est plus
efficace.
Madame
GUIBERT
répond
que
Monsieur
le Maire
aurait
pu
les
convier
à la réunion
car
ils ne
l'ont
pas
été.
Monsieur
le Maire
répond
que
vu
la teneur
des
propos,
il a préféré
s’abstenir.
Madame
GUIBERT
répond
qu'il
n’y
avait
rien
de particulier,
on
n’a
pas
publié
sur
tout
ça.
Monsieur
le Maire
poursuit
que
ce n’est pas
grave,
le problème
est géré.
Il faut
espérer
qu’il
n°y ait pas
d'autres
troubles
de
voisinages,
les
éducateurs
en
ont
pris
conscience;
il
y
avait
par
exemple
de
la
musique
en journée
alors
qu’à
côté
il y a des
professions
libérales
qui
veulent
travailler
dans
le calme.
Madame
GUIBERT
ajoute
que
le problème
n’est
pas
réglé,
il y a des
plaintes
qui
ont
été
déposées.
Monsieur
le Maire
dit qu’il
ne
peut
pas
l'entendre.
Madame
GUIBERT
dit qu’elle
a eu
des
retours
de
la réunion
et qu’apparemment
il y a une
période
de
monitoring
d’1
mois
et qu'après
vous
referez
un
point
donc
on
sera
disponible
les
2
oppositions
pour
participer
à la réunion.
Monsieur
le Maire
précise
que
depuis
la précédente
réunion,
il a demandé
à être
informé
directement
de
n’importe
quel
désordre
sur
ce
site
et il n’a
en
aucun
appel
et
il a pris
les
devants
en
proposant
de
refaire
un
point
dans
1 mois.
Ce
sujet
ne
nécessite
pas
qu’on
en
parle
autant
et aujourd’hui
l’ordre
règne
auprès
de
cette
institution
où
les jeunes
sont
accueillis.
e__
Point
Fondation
du
Patrimoine
pour
l'Orgue
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c’est
un
sujet
dont
on
a
déjà
discuté
ici.
L’orgue
de
Montastruc
nécessite
une
lourde
rénovation,
on a
fait
faire
un
devis
par
un
facteur
d'orgue
qui
s’élève
à
15
550€.
On
s’est posé
la question
du
financement.
Nous
nous
sommes
rapprochés
de la Fondation
du
Patrimoine,
association
qui
accompagne
sur
ce
type
de
projet.
Nous
nous
occupons
de
la
communication
et
ils 16 IVOyÉ
en
pr
s'occupent
de
fa
récolte
des
fonds.
Un
montant
de
15
550€
est
un
mo
commune
en
sachant
qu’en
passant
par
le
Fondation
du
Patrimoine,
tout
1472/2083
© bu Z
_
tous
les
élus
à
montrer
l’exempie
et à participer.
Les
brochures
seront
distribuées
en
fin
de
séance.
Fin
de
séance
à 21h35.
47 IVOyÉ
en
pr
1472/2083 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 01/12/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GAR
Phi
le
ES
ID
: 031-213103583-20231130-CR_6-DE
Séance
conseil
municipal
du
30
novembre
2023
Feuille
d’émargement
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/10/2023
Nombre
d’élus
:
- en
exercice
LA.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
novembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
- présents
AR.
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
du
- pouvoirs
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
- votants
{ke
Les
membres
présents,
convoqués
le 24
novembre
2023,
signent
la liste
d'émargement
du
Compte
Rendu
de
la séance
précédente.
NOM
Prénom
SIGNATURE
NOM
Prénom
SIGNATURE
À
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CAPEL
Jean-Baptiste
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1472/2083