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Déliberation - decision du maire ndeg2026 45 relative a l avenant
Déliberation - decision du maire ndeg2026 40 avenant 1 au marche 222018
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h56 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 40 avenant 1 au marche 222018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE N°
2026/40
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
VL Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-2
et R
2194-7,
Vu
la
délibération
n°2026/18
du
03
juillet
2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la décision
du
maire
n°2022/40
du
21
avril
2022
relative à
l’attribution
du
marché
n°22018,
Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
d’établir
un
avenant
n°1
Marché
22018
: Travaux
de
Conception
de
la Nouvelle
Maquette
et
Réalisation
du
Magazine
Municipal
Sannois
Mag,
Considérant
que
cette
prolongation
permettra
au
pouvoir
adjudicateur
de
se
prévaloir
d’un
temps
suffisant
afin
d’analyser
les
nombreuses
offres
reçues
relatives
au
nouveau
marché
de
maquette
du
magazine
municipal,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
n°1
suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché
22018
:
Travaux
de
Conception
de
la
OhLoo
Nouvelle
Maquette
et
Réalisation
du
Magazine
Communication
Municipal
Sannois
Mag
45000
ORLEANS
Pas
d’incidence
concernant
le
montant
maximum
annuel
du
marché
2026/40
Avenant
n°1
- Prolongation
du
délai
d'exécution
du
marché
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du.…. CT.
Qt.
AOËG.
Identifiant
unique
de
l’acte
oO
N°
095-219505823
- L€/.
OÙ.
QZ.....
DC
2026
-
Publiée
le
ON.
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