Conseil Municipal - cms 685 conseil municipal du 6 avril 2016

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Conseil Municipal - cms 685 conseil municipal du 6 avril 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 685 conseil municipal du 6 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Au conseil municipal du 6 avril 2016

1) Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion commune et lotissement.

Le compte administratif 2015 de la commune s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 295 911,77 €

Recettes 357 483,79 €

Résultat de l’exercice 61 572,02 €

Résultat antérieur reporté 55 971,44 €

Résultat de clôture 117 543,46 €

Section d’investissement

Dépenses 229 880,24 €

Recettes 258 038,29 €

Résultat de l’exercice 28 158,05 €

Résultat antérieur reporté - 205 034,53 €

Résultat de clôture - 176 876,48 €

Résultat global – 59 333,02 €

Hors de la présence du maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2015 du budget de la commune.

En présence du maire, le conseil examine le compte de gestion 2015 de la commune établi par M. Chaillet de la trésorerie de Vinay. Après avoir constaté que les écritures du compte administratif 2015 et celles du compte de gestion sont identiques, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2015 dressé par le trésorier de Vinay.

Le maire rappelle ensuite qu’il convient d’affecter le résultat de clôture de 117 543,46 € de la section de fonctionnement. Il propose d’affecter 43 000,00 € à la section d’investissement et de reporter 74 543,46 € en recette de fonctionnement sur le budget 2016.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter 43 000,00 € de l’excédent de fonctionnement de 117 543,46 € à la section d’investissement et de reporter 74 543,46 € en recette de fonctionnement.

Le compte administratif 2015 du budget annexe « lotissement communal » s’établit ainsi :

Pas de mouvements sur ce compte au cours de l'année 2015. Les résultats sont identiques à ceux de 2014.

Section de fonctionnement

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat antérieur reporté 23 529,21 €

Résultat de clôture 23 529,21 €

…/…- 2 -

Section d’investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice 0 €

Résultat antérieur reporté - 17 889,95 €

Résultat de clôture - 17 889,95 €

Résultat global 5 639,26 €

Hors de la présence du maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2015 du budget annexe « lotissement communal ».

En présence du maire, le conseil examine le compte de gestion 2015 du budget annexe « lotissement communal » établi par M. Chaillet de la trésorerie de Vinay. Après avoir constaté que les écritures du compte administratif 2015 et celles du compte de gestion sont identiques, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2015 du budget annexe « lotissement communal » dressé par le trésorier de Vinay.

2) Vote des taux d’imposition

Le maire rappelle qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2016 les taux des différentes taxes (habitation – foncière sur le bâti – foncière sur le non bâti). En 2015 une augmentation de 1,5% avait été appliquée et les taux s’établissaient ainsi :

- taxe d’habitation 12,09 %

- taxe foncière sur le bâti 18,03 %

- taxe foncière sur le non bâti 52,60 %

Le maire propose de ne pas augmenter les impôts et de maintenir pour l’année 2016 les taux d’imposition appliqués en 2015.

Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

3) Vote du budget de la commune

 Budget primitif 2016

Section de fonctionnement

Dépenses et Recettes de 576 296 €

Les postes de dépenses s’établissent ainsi :

- charges à caractère générales : 71 370 €

- charges de personnel : 103 350 €

- frais divers de gestion : 109 033 €

- intérêts de la dette : 35 000 €

- virement à l’investissement : 239 543 €

- dépenses imprévues : 18 000 €

…/…- 3 -

Les principales recettes :

- dotations Etat et Conseil Général : 188 800 €

- impôts : 115 353 €

- vente de 3 lots lotissement communal : 165 000 €

- excédent 2015 : 74 543 €

- revenus des locations : 20 000 €

- participation Etat emploi jeune + activités : 6 500 €

périscolaires

Par rapport au réalisé en 2015 sur le budget de fonctionnement (295 911,77 € de dépenses et 357 483,79 € de recettes) le montant de 576 296 € en dépenses et recettes du budget prévisionnel 2016 s'explique par l'inscription en dépenses et recettes de 239 543 € qui seront virés sur la section d'investissement. Cette somme de 239 543 € provient pour 165 000 € de la vente en cours de trois lots au lotissement communal et pour 74 543,46 € de l'affectation de l'excédent de fonctionnement.

Section d’investissement

Dépenses et Recettes de 442 043 €

Les principales dépenses d’investissement concernent :

- la reprise du déficit 2015 : 176 877 €

- le remboursement du capital : 33 000 €

- le remboursement de l'emprunt à court terme : 60 000 €

- les travaux pour la basilique : 35 000 €

- les travaux de toiture et façade mairie : 38 000 €

- des travaux de voirie : 33 500 €

- démarrage PLU et étude aménagement Promenade de la Chapelle : 20 000 € - acquisition du tracteur sur 3 ans : 10 000 €

Les principales recettes :

- subventions du Département : 30 000 €

- subvention Etat sur travaux de voirie : 22 000 €

- participations à restauration de la basilique : 20 000 €

- fonds de concours communauté de communes pour local commercial : 10 500 € - réserve parlementaire Michèle Bonneton pour aménagement village : 5 000 € - virement de la section de fonctionnement : 239 543 €

- remboursement du fonds de compensation de la TVA pour les travaux effectués en 2014 : 61 500 €

- le produit de la taxe d'aménagement sur les autorisations d'urbanisme : 6 000 € - affectation du résultat de fonctionnement : 43 000 €

Le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2016 de la commune.

…/…- 4 -

4) Questions diverses

 Devis élaboration plan local d'urbanisme (PLU)

Le maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2015, le conseil municipal a décidé de mettre en révision le POS en vue de sa transformation en PLU. Il présente au conseil le devis établi par Mme Laurence JANET, urbaniste, d'un montant de 24 100 € HT pour suivre l'ensemble des travaux nécessaires à l'élaboration du PLU.

Le conseil accepte ce devis et autorise le maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

 Révision des loyers

Le maire rappelle que la commune possède un bail d’habitation avec M. et Mme LOMBARD pour le logement au-dessus de la mairie et un bail rural avec Cyril MEYER GUENEGO pour la location d’un bâtiment et de terres. Ces contrats prévoient une révision annuelle du montant des loyers.

Cette révision est liée à :

- l’indice de référence des loyers pour le logement soit + 0,056 % ;

- l’indice départemental des fermages pour le bail rural soit + 1,61 %. Avec l’application de ces révisions, les loyers s’élèveront à :

- 467,91 € par mois pour le logement ;

- 2069,55 € par an pour le bail rural.

Le conseil accepte ces révisions et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires à leurs mises en œuvre.

 Demande d'un fonds de concours à la communauté de communes

A proximité du local actuellement loué à la Sarl SOCOMA à Bon Rencontre, une surface équivalente a été aménagée pour accueillir une nouvelle activité. Depuis le 1er décembre 2015 ce local est loué à la Société PRECIA MOLEN avec un loyer mensuel de 550 €.

Les travaux pour l'aménagement de ce local se sont élevés à 20 658,94 € HT. La communauté de communes Chambaran Vinay Vercors dans le cadre de sa compétence économique s'est engagée à prendre en charge 50 % du montant HT des travaux par l'intermédiaire d'un fonds de concours.

Le conseil autorise le maire à solliciter le versement par la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors d'un fonds de concours correspondant à 50 % de 20 658,94 € suite à la réalisation des travaux d'aménagement du nouveau local d'activité à Bon Rencontre.

 Vente tractopelle

Le conseil autorise le maire à procéder à la vente du tractopelle détenu en commun avec Serre Nerpol au prix de 7 000 €.