Conseil Municipal - cms 771 conseil municipal du 13 avril 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=45421&path=75%2F45421 051 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=54907&path=d5%2F54907 618 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=38644&path=de%2F38644 835 Co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=60586&path=51%2F60586 390 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=83984&path=9b%2F83984 469 23

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=49516&path=65%2F49516 238 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48305&path=52%2F48305 685 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=80620&path=3e%2F80620 482 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=71995&path=35%2F71995 773 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=65203&path=fb%2F65203 355 co

Conseil Municipal - cms 771 conseil municipal du 13 avril 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 771 conseil municipal du 13 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Conseil municipal & délibérations

Séance du 13 avril 2016 à 20h00

Présents : AVENIER Sophie, BLANC Jean-Pierre, DIMASSI Laure, GARNIER Christian, FALCONNET Fabienne GERMAIN Denis, GILIBERT Françoise, GILOZ Jean-Claude, GIROND Odile, HEBERT Richard, JOLLAND Marie-Chantal, , LANDAIS Grégory , LANOY Julien, LEMAIRE Anne-Marie LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, MICHAUD Nicole, PHILIBERT Michel, RAGOT Céline, VEYRAND Pierre.

Excusés : JULLIN Carine, CLAUDE Florent, JUNIQUE Mathieu, MAYET René, CROS Jean-Pierre Absents : PANERAI Marc,

Secrétaire de séance : FALCONNET Fabienne

1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 14 mars 2016.

Mme le maire rappelle le vote des budgets primitifs de la commune et des budgets annexes (Bibliothèque, restaurant scolaire, LASM, Gîte auberge) le 11 janvier 2016. Elle précise que ce soir sont votés les budgets supplémentaires.

1/ Vote du budget annexe supplémentaire Bibliothèque

Mme le maire rappelle que ce budget est financé par les communes de Montagne, St Bonnet de Chavagne et de St Antoine.

Accepté à l’unanimité des présents pour un montant de 27 281€ en fonctionnement.

2/Vote du Budget annexe supplémentaire Restaurant scolaire

Accepté à l’unanimité des votants pour un montant de 38 145€ en fonctionnement.

3/Vote du Budget annexe supplémentaire Gîte Auberge

Accepté à l’unanimité des présents pour un montant de 12 887€ en fonctionnement et 9 935,21€ en investissement.

4/Vote du Budget annexe supplémentaire LASM

Accepté à l’unanimité des présents pour un montant de 31 620€ en fonctionnement et 18 339€ en investissement.

5/Vote du Budget supplémentaire commune

Accepté à l’unanimité des présents pour un montant de 574 637€ en fonctionnement et 1 749 102€ en investissement.

6/ Lissage des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. (TFPB)

Mme le Maire informe l’assemblée que la loi de de finances rectificative pour 2015 du 29/12/2015 assouplit les conditions d’enclenchement d’une procédure d’intégration progressive des taux. Elle précise que l’article 53 de la loi susvisée réduit la condition d’écart de taux de 20% à 10%. Désormais l’intégration progressive est possible dès lors que l’année précédant la fusion le taux de la commune la moins imposée est inférieure à 90% du taux de la commune la plus imposées.

Elle informe les membres du conseil que les services de fiscalité directe locale 38 nous a informé que de par cette loi une intégration progressive des taux en Foncier Bâti (TFPB) est possible et fait part des simulations effectuées par le service.

Elle propose qu’un lissage du taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties se fasse sur 5 ans soit de 2016 à 2020.

Accepté à l’unanimité des présents.7/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016

Mme le maire rappelle la délibération de DIONAY n°2015-09-07 portant sur le lissage des taux de la taxe foncière non bâtie, celles de St Antoine l’Abbaye n° 51-2015 portant sur le lissage des taux de la taxe foncière non bâtie et celle portant sur le lissage des taux de la taxe foncière bâtie. (TFPB) et au vu des bases notifiées par les services fiscaux elle propose le vote des taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation : 19,88

Taxes foncières sur propriétés bâties : 19,59

Taxe foncières sur propriétés non bâties : 64,75

Accepté à l’unanimité des présents.

8/ Ajustement des frais de personnels mis à disposition du SIE

Il est précisé que le remboursement des frais kilométriques des agents mis à disposition ou ceux effectuant des taches ponctuelles pour le SIE (Syndicat des Eaux Intercommunal St Bonnet –St Antoine) se fera comme suit :

- Remboursement aller-retour des frais de déplacement entre st Antoine et St Bonnet si le salarié utilise son véhicule personnel sur la base du décret base du décret du 3 août 2006 fixant les taux d’indemnités kilométrique modifié par l’arrêté du 28 août 2008. -remboursement des heures effectuées par les agents se fera sur la base du salaire brut de l’agent concerné, charges patronales comprises et hors astreintes.

Concernant les astreintes, Mme le Maire précise qu’elles ont été mises en place pour chaque agent technique en capacité d’intervenir au syndicat des eaux, principalement pour leurs besoins. En conséquence, le montant brut et les charges patronales afférentes seront remboursés pour moitié chaque mois par le SIE.

Accepté à l’unanimité des présents.

9/Précision sur le remboursement des frais kilométrique des bénévoles

Mme le maire rappelle la délibération en date du 08 février 2016 portant sur le remboursement des frais de déplacement des bénévoles TAPS année scolaire 2015-2016. Elle précise à l’assemblée que la base du remboursement s’effectuera sur le barème fiscal. Accepté à l’unanimité des présents.

10/Commission communale des Impôts Directs (CCID).

A chaque renouvellement du conseil municipal il est nécessaire de transmettre aux services fiscaux une liste de 24 personnes susceptibles d’être élus à la commission communale des impôts directs.

Les élus acceptent, à l’unanimité des présents, la liste présentée.

11/ Demande de renouvellement de la convention entre la mairie et le gîte auberge. M. GARNIER Christian, maire délégué, rappelle aux élus présents le contexte pour lequel la commune de Dionay accordait depuis 2 ans une aide exceptionnelle de de 2 184€ HT/an à l’auberge la calèche. Aide sous forme de participation aux frais de chauffage ou autres frais d’entretien.

Après lecture du courrier des aubergistes demandant le renouvellement de cette aide pour la saison avril 2016- mars 2017, le conseil à la majorité des présents accorde l’aide demandé de 2184€ HT comme indiqué ci-dessus.

Abstention : 6 Contre : 1 Pour :12.

12/ Incorporation d’un bien sans maître

Il est apparu qu’une parcelle de terre sur le territoire de la commune de Dionay est sans propriétaire. Madame le maire propose que cette parcelle soit incorporée dans le domaine public de la commune.

Accepté à l’unanimité des présents.13/Vente de livre par la médiathèque Darodes

La médiathèque souhaite vendre des livres déclassés lui appartenant afin de renouveler le fonds, le jour de la foire aux Fleurs qui se déroulera le dimanche 15 mai 2016. Les produits encaissés serviront à l’achat de nouveaux livres.

Accepté à l’unanimité des présents.

14/Questions diverses

- Distribution de courriers et informations diverses (secrétaire d’état, communauté de communes etc. )

- Compte rendu des commissions

- la commission travaux fait savoir que les travaux d’assainissement ont démarré comme prévu le lundi 11 avril 2016.

- La commission communication fait savoir qu’une nouvelle rubrique verra le jour : Talents de notre commune : il s’agit de mettre en avant, s’ils le souhaitent, les commerçants, artisans, agriculteurs... de notre commune.

- Sédi : dans le cadre du conseil en énergie un technicien du Sédi (Syndicat d’Energie de l’Isère) est passé pour établir un diagnostic.

- Concert du 15 mai en l’église de Dionay avec la Solorma.

Dernière minute

Dossier secheresse 2015, dossier d’indemnisation.

La commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles, par arrêté minisériel du 4 avril 2016 pour les pertes de récoltes sur prairie causées par la secheresse de mars à août 2015. Les demandes d’indemnistation se font uniquement par le biais de la téléprocédure téléCALAM. Cette téléprocédure est pratique, rapide, sécurisée et ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les agriculteurs devront se rendre sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr et choisir les onglets suivants :exploitation agricole demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle Demander une indemnistation calamités agricoles § Téléprocédure

Le site téléCALAM sera ouvert du 14/04/2016 au 09/06/2016.

En cas de difficultés, les agriculteurs pourront contacter Mme Cécile GALLIN-MARTELLE à la DDT de Grenoble au 04 56 59 45 31