Conseil Municipal - cms 909 conseil municipal du 4 avril 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=32559&path=8f%2F32559 037 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48305&path=52%2F48305 685 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=38996&path=55%2F38996 049 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=58304&path=88%2F58304 688 co

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88746&path=36%2F88746 439 DE

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=35749&path=57%2F35749 131 co

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88748&path=d4%2F88748 751 DE

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=58303&path=b1%2F58303 331 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=40924&path=56%2F40924 944 co

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=56310&path=c6%2F56310 557 Co

Conseil Municipal - cms 909 conseil municipal du 4 avril 2017 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 909 conseil municipal du 4 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Au conseil municipal du 4 avril 2017

1) Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion commune et lotissement.

Le compte administratif 2016 de la commune s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 301 823,46 €

Recettes 522 853,40 €

Résultat de l’exercice 221 029,94 €

Résultat antérieur reporté 0 €

Résultat de clôture 221 029,94 €

Section d’investissement

Dépenses 129 360,69 €

Recettes 233 191,48 €

Résultat de l’exercice 103 830,79 €

Résultat antérieur reporté - 176 876,48 €

Résultat de clôture - 73 045,69 €

Résultat global : 147 984,25 €

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à 221 029,94 € car 165 000 €, produit de la vente de trois lots du lotissement communal, apparaissent en recettes dans l'attente de leur virement sur la section d'investissement.

Sans la vente de ces 3 lots, le résultat de clôture s'élèverait à 56 029,94 €.

Hors de la présence du maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 du budget de la commune.

En présence du maire, le conseil examine le compte de gestion 2016 de la commune établi la trésorerie de Vinay. Après avoir constaté que les écritures du compte administratif 2016 et celles du compte de gestion sont identiques, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 dressé par le trésorier de Vinay.

Le maire rappelle ensuite qu’il convient d’affecter le résultat de clôture de 221 029,94 € de la section de fonctionnement. Il propose d’affecter 73 046 € à la section d’investissement et de reporter 147 983,94 € en recette de fonctionnement sur le budget 2017.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter 73 046 € de l’excédent de fonctionnement de 221 029,94 € à la section d’investissement et de reporter 147 983,94 € en recette de fonctionnement.

Le compte administratif 2016 du budget annexe « lotissement communal » s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 165 000,00 €

Recettes 220 000,00 €

Résultat de l’exercice 55 000,00 €

Résultat antérieur reporté 23 529,21 €

Résultat de clôture 78 529,21 €

…/…- 2 -

Section d’investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice 0 €

Résultat antérieur reporté - 17 889,95 €

Résultat de clôture - 17 889,95 €

Résultat global 60 639,26 €

Hors de la présence du maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 du budget annexe « lotissement communal ».

En présence du maire, le conseil examine le compte de gestion 2016 du budget annexe « lotissement communal » établi la trésorerie de Vinay. Après avoir constaté que les écritures du compte administratif 2016 et celles du compte de gestion sont identiques, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 du budget annexe « lotissement communal » dressé par le trésorier de Vinay.

2) Vote des taux d’imposition

Le maire rappelle qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2017 les taux des différentes taxes (habitation – foncière sur le bâti – foncière sur le non bâti). En 2016 aucune augmentation n'avait été appliquée et les taux s’établissaient ainsi :

- taxe d’habitation 12,09 %

- taxe foncière sur le bâti 18,03 %

- taxe foncière sur le non bâti 52,60 %

Après une année sans augmentation, le maire propose de relever ces taux de 2 % compte tenu des importants travaux prévus en 2017 pour l'aménagement de la Promenade de la Chapelle.

Avec une augmentation de 2 % les taux seront les suivants :

- taxe d’habitation 12,33 %

- taxe foncière sur le bâti 18,39 %

- taxe foncière sur le non bâti 53,65 %

Le conseil accepte cette proposition à la majorité (8 voix pour et 1 voix contre).

3) Vote du budget de la commune

 Budget primitif 2017

Section de fonctionnement

Dépenses et Recettes de 541 513 €

Les postes de dépenses s’établissent ainsi :

- charges à caractère générales : 71 150 €

- charges de personnel : 113 150 €

…/…- 3 -

- frais divers de gestion : 108 100 €

- intérêts de la dette : 26 100 €

- virement à l’investissement : 213 013 €

- dépenses imprévues : 10 000 €

Les principales recettes :

- dotations Etat et Conseil Général : 186 800 €

- impôts : 118 779 €

- vente dernier lot lotissement communal : 55 000 €

- excédent 2016 après affectation : 147 984 €

- revenus des locations : 16 000 €

- travaux en régie : 10 000 €

- participation Etat activités périscolaires : 4 000 €

Section d’investissement

Dépenses et Recettes de 976 775 €

Les principales dépenses d’investissement concernent :

- les travaux d'aménagement de la Promenade de la Chapelle : 637 046 € - la reprise du déficit 2016 : 73 046 €

- le remboursement de l'emprunt à court terme : 60 000 €

- le remboursement du capital : 34 500 €

- les travaux pour la basilique : 38 000 €

- les travaux de façade mairie : 25 600 €

- le PLU et le schéma d'assainissement pluvial : 31 331 €

- la maitrise d'œuvre pour l'aménagement Promenade de la Chapelle : 30 000 € - acquisition du tracteur sur 3 ans : 10 000 €

Les principales recettes :

- subventions du Département et de la Région : 402 300 € dont 384 000 € pour l'aménagement de la Promenade de la Chapelle.

- subvention Etat sur travaux de voirie 2015 : 21 316 €

- participations diverses pour la restauration de la basilique : 35 000 € - virement de la section de fonctionnement : 213 013 €

- remboursement du fonds de compensation de la TVA pour les travaux effectués en 2015 : 29 000 €

- affectation du résultat de fonctionnement : 73 046 €

- emprunt court terme dans l'attente du remboursement du fonds de compensation de la TVA pour les travaux effectués en 2017 : 118 100 €

- emprunt pour les travaux de la Promenade de la Chapelle : 80 000 €

Le maire précise que le montant des travaux prévu au budget pour la Promenade de la Chapelle correspond à l'aménagement de la totalité de cette voie entre la basilique et le cimetière. Il précise toutefois que l'appel d'offres, qui sera lancé tout prochainement, comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles ce qui permettra de ne réaliser qu'une partie du projet en cas de problèmes dans l'obtention de la totalité des subventions.

Le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 de la commune. …/…- 4 -

4) Contrat ménage mairie et école

Suite à l'arrêt du contrat de Chantal CARLINO qui intervenait depuis le 1er janvier 2017 pour effectuer le ménage des bâtiments communaux, le maire propose son remplacement par deux contrats à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2017. Pour la mairie, Christine JOUVE effectuerait 3 heures par semaine et pour l'école Sandrine RIVERO interviendrait 3 fois par semaine soit 6 heures et 15 minutes. Pour les 2 autres jours par semaine pour le nettoyage de l'école, le maire présente le devis de l'entreprise Klair et Net de Saint Quentin sur Isère d'un montant de 870 € HT correspondant à 8 interventions en moyenne par mois (2 interventions par semaine).

Le conseil accepte ces différentes propositions et autorise le maire à signer tous documents pour leurs mises en œuvre.

5) Questions diverses

 autorisation pour appels d'offres et signatures de marchés

Le conseil autorise le maire à lancer la procédure d'appels d'offres pour le projet d'aménagement de la Promenade de la Chapelle et à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues à l'issue de cette procédure.

 Choix d'un coordonnateur de sécurité

Pour les travaux d'aménagement de la Promenade de la Chapelle dès lors que plusieurs entreprises sont appelés à intervenir, le code du travail rend obligatoire la mise en place par le maître d'ouvrage (la commune) d'un coordonnateur de sécurité. Son rôle est de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de promouvoir l'utilisation des moyens communs.

Le maire présente plusieurs devis pour cette mission de coordination de sécurité : - TRACES pour un montant de 4 350 € HT ;

- Pierre FEJOZ pour un montant de 4 430 € HT ;

- Yannick CHARRIER pour un montant de 3 955 € HT.

Le conseil décide de retenir la proposition de Yannick CHARRIER d'un montant de 3955 € HT.

 Devis nettoyage basilique

Acceptation du devis de l'entreprise NET R.J. d'un montant de 480 € HT pour le nettoyage de la basilique dès la fin des travaux en cours.