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unknown - note synthetique compte administratif 2022 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Virson. Lien du pdf (unknown - note synthetique compte administratif 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Note synthétique CA 2022

Affiché le 31/03/2023

1

Mairie de Virson

1 Place du Souvenir

17290 Virson

 : 05.46.35.51.96

@ : mairie@virson17.fr

Site internet : virson17.fr

Note de présentation synthétique du compte

administratif 2022 voté le 27 mars 2023

1. Éléments de contexte

La commune de Virson comptait au 1er janvier 2021, 766 habitants (population municipale) plus 10 habitants au titre de la population comptée à part, soit un total de 776 Virsonnais.

La commune est membre de la Communauté de Communes Aunis Sud qui comprend 24 communes pour une population totale d’environ 31 000 habitants.

La commune de Virson n’a aucun commerce sur son territoire. C’est une commune rurale avec quelques exploitants agricoles.

2. Le compte administratif

Le compte administratif reprend les dépenses et les recettes effectuées durant l’année 2022.

Le budget de la commune prévu pour l’année 2022 s’élevait à 1 236 799,92€ dont 74,29% est affecté à la section de fonctionnement et 25,71 % à l’investissement.

Les dépenses pour la section de fonctionnement s’élèvent à 453 986,09€ et les recettes s’élèvent à 975 681,15€. La section de fonctionnement est excédentaire pour un montant de 521 695,06€. Pour la section investissement, les dépenses d’élèvent à 233 929,78€, il n’y a pas de restes à réaliser pour cette année et les recettes à 202 731,18€. La section d’investissement est déficitaire pour un montant de 31198,60€.

Le résultat de l’année 2022 est excédentaire pour un montant de 190 496,46€

A. La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement sont réparties de la manière suivante :Note synthétique CA 2022

Affiché le 31/03/2023

2

Opérations Montants Montants réalisés

011- Charges à caractère général 269 785,30 € 128 490,22 €

012- Charges de personnel et frais assimilés 300 300,00 € 213 539,86 €

014- Atténuation de produits 11 000,00 € 6 107,47 €

65- Autres charges de gestion courante 112 305,00 € 51 225,32 €

66- Charges financières 4 100,00 € 4 094,22 €

67- Charges exceptionnelles 1 300,00 € 529,00 €

68- Dot. Prov. Semi-budgétaire 50 000,00 € 50 000,00 €

022- Dépenses imprévues 45 099,06 € 0,00 €

023- Virement à la section d'investissement 124 958,05 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES 918 847,41 453 986,09 €

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont réparties de la manière suivante :

Chapitres Montants budgétisés Montants réalisés

013- Atténuation de charges 1 585,81 € 2 139,72 €

70- Produits des services, domaine et ventes diverses 21 842,55 € 22 791,36 €

73- Impôts et taxes 256 410,00 € 295 521,37 €

74- Dotations, subventions et participations 133 050,75 € 147 899,70 €

75- Autres produits de gestion courante 3 462,21 € 3 502,21 €

77- Produits exceptionnels 0,30 € 1 331,00 €

002- Excédent de fonctionnement reporté 502 495,79 € 502 495,79 €

TOTAL RECETTES 918 847,41 € 975 681,15 €

011- Charges à

caractère général

28%

012- Charges de

personnel et frais

assimilés

47%

014- Atténuation de

produits

2%

65- Autres charges de

gestion courante

11%

66- Charges financières

1%

67- Charges

exceptionnelles

0%

68- Dot. Prov. Semi-

budgétaire

11%

022- Dépenses

imprévues

0%

023- Virement à la

section

d'investissement

0%Note synthétique CA 2022

Affiché le 31/03/2023

3

B. La section d’investissement

Les Dépenses d’investissement

Les Dépenses d’investissement s’élèvent à 233 929,78€ et se répartissent de la façon suivante : - 114 660,61 € de dépenses réelles (Opérations et immobilisation hors opérations) - 118 951,08 € d’opérations financières

- 318,09 € opérations d’ordre (SDEER)

Ces dépenses d’investissement sont réparties de la manière suivante :

Opérations Montants budgétisés Montants réalisés

179 - Aménagement Bourg 24 000,00 € 0,00 €

206 - Voirie 142 619,34 € 108 274,65 €

209 - Acquisition mobilier école 1 000,00 € 801,20 €

216- Matériel technique 2 000,00 € 1 109,00 €

217 - Matériel scolaire 2 064,00 € 1 151,18 €

218 - Mairie 1 000,00 € 283,90 €

219 - Cantine 2 000,00 € 769,00 €

232- Éclairage public 2 000,00 € 318,08 €

234 - Cimetière 9 000,00 € 1 689,00 €

Immobilisations corporelles hors opération 3 000,00 € 264,60 €

Opérations financières 118 951,08 € 118 951,08 €

Dépenses imprévues 10 000,00 € 0,00 € Opération d'ordre (SDEER) 318,09 € 318,09 €

TOTAL DÉPENSES 317 952,51 € 233 929,78 €

013- Atténuation de

charges

0%

70- Produits des

services, domaine et

ventes diverses

2%

73- Impôts et taxes

30%

74- Dotations,

subventions et

participations

15%

75- Autres produits de

gestion courante

1%

77- Produits

exceptionnels

0%

002- Excédent de

fonctionnement

reporté

52%Note synthétique CA 2022

Affiché le 31/03/2023

4

Les Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement s’élèvent à 202 731,18€ et se répartissent de la manière suivante : - 202 413,09 € de recettes réelles (FCTVA, taxe d’aménagement, subvention, emprunt etc…)

- 318,09 € d’opération d’ordre

- 0,00€ d’excédent de fonctionnement

Ces recettes d’investissement sont réparties de la manière suivante :

Opérations Montants budgétisés Montants réalisés

1068- Excédent de fonctionnement capitalisé 89 679,34 € 89 679,34 €

Dotations (FCTVA , Taxe Aménagt et divers) 2 117,69 € 11 501,51 €

Subventions 0,00 € 352,90 €

206- Voirie 92 619,34 € 92 619,34 €

230- Plaine de jeux 8 260,00 € 8 260,00 €

Opérations d'ordre 318,09 € 318,09 €

Virement de la section de fonctionnement 124 958,05 € 0,00 € TOTAL RECETTES 317 952,51 € 202 731,18 €

206 - Voirie

46%

209 - Acquisition

mobilier école

0% 216- Matériel technique

1%

217 - Matériel

scolaire

1%

218 - Mairie

0%

219 - Cantine

0%

232- Éclairage public

0%

234 - Cimetière

1%

Immobilisations

corporelles hors

opération

0%

Opérations

financières

51%

Dépenses imprévues

0%

Opération d'ordre

(SDEER)

0%Note synthétique CA 2022

Affiché le 31/03/2023

5

3. Affectation du résultat 2022

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT Report déficitaire N-1 (2022) 89 315,34 Report déficitaire N-1 (2022) Report excédentaire N-1 (2022) Report excédentaire N-1 (2022) 502 495,79€ Dépenses de l'exercice 144 614,44€ Dépenses de l'exercice 453 986,09€ Recettes de l'exercice 202 731,18€ Recettes de l'exercice 473 185,36€ RÉSULTAT DE L'EXERCICE

2022 58 116,74€

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE 2022 19 199,27€

RÉSULTAT CUMULÉ DE LA

SECTION (001) - 31 198,60€

RÉSULTAT CUMULÉ DE

LA SECTION (001) 521 695,06€

Restes à réaliser : dépenses 0€ Affectation de l'investissement (1068) 31 198,60€

Restes à réaliser : recettes Complément d'affectation Besoins de financement - 31 198,60€ Total à effectuer 31 198,60€ PRÉLÈVEMENT À

ÉFFECTUER 31 198,60€

REPRISE N+1 EN

FONCTIONNEMENT (002) 490 496,46€

Le compte administratif voté présente un excédent de fonctionnement de 521 695,06€ et un déficit d’investissement de 31 198,60€ qui correspond au déficit de la section investissement 31 198,60€. Ce déficit d’investissement d’un montant total de 31 198,60 € sera reporté sur le budget 2023.

4. Les taux d’imposition 2022

Le conseil a décidé de ne pas augmenter pour l’année 2022 les taux aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,38%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,91%

Taxes 2021 2022 Produits attendus Taxe d’habitation

Taxe foncière bâti 40.38% 40.38% 227 178 € Taxe foncière non bâti 65,91% 65,91% 34 010 € Total 261 188€

Dotations (FCTVA , Taxe

Aménagt et divers)

10%

subventions

1%

206- Voirie

82%

230- Plaine de jeux

7%

Opérations d'ordre

0%

Virement de la section

de fonctionnement

0%Note synthétique CA 2022

Affiché le 31/03/2023

6

Évolution du taux d’imposition à partir de l’année 2001

Taxe

Habitation

Foncier

bâti

Foncier

non bâti

Taux 2001 6,89 14,94 55,16

Taux 2002 8,39 15,80 55,16

Taux 2003 8,39 15,80 55,16

Taux 2004 8,64 16,27 56,81

Taux 2005 8,64 16,27 56,81

Taux 2006 8,64 16,27 56,81

Taux 2007 8,91 16,79 58,60

Taux 2008 9,52 17,93 62,58

Taux 2009 9,52 17,93 62,58

Taux 2010 9,52 17,93 62,58

Taux 2011 9,52 17,93 62,58

Taux 2012 9,52 17,93 62,58

Taux 2013 9,52 17,93 62,58

Taux 2014 9,52 17,93 62,58

Taux 2015 9,52 17,93 62,58

Taux 2016 9,52 17,93 62,58

Taux 2017 9,92 18,69 65,24

Taux 2018 10,02 18,88 65,91

Taux 2019 10,02 18,88 65,91

Taux 2020 0 18.88 65.91

Taux 2021 0 40,38 65,91

Taux 2022 0 40,38 65,91Note synthétique CA 2022

Affiché le 31/03/2023

7

6,89 8,39 8,39 8,64 8,64 8,64 8,91 9,52 9,52 9,52 9,52 9,52 9,52 9,52 9,52 9,52 9,92 10,02 10,02

14,94 15,80 15,80 16,27 16,27 16,27 16,79 17,93 17,93 17,93 17,93 17,93 17,93 17,93 17,93 17,93 18,69 18,88 18,88 18,88

40,38 40,38

55,16 55,16 55,16 56,81 56,81 56,81

58,60

62,58 62,58 62,58 62,58 62,58 62,58 62,58 62,58 62,58 65,24

65,91 65,91 65,91 65,91 65,91

0

10

20

30

40

50

60

70

Taux

2001

Taux

2002

Taux

2003

Taux

2004

Taux

2005

Taux

2006

Taux

2007

Taux

2008

Taux

2009

Taux

2010

Taux

2011

Taux

2012

Taux

2013

Taux

2014

Taux

2015

Taux

2016

Taux

2017

Taux

2018

Taux

2019

Taux

2020

Taux

2021

Taux

2022

Taxe Habitation

Foncier bâti

Foncier non bâtiNote synthétique CA 2022

Affiché le 31/03/2023

8

5. L’endettement de la commune

La commune a plusieurs emprunts aux banques dont les remboursements s’étalent de la manière suivante :

Année Capital de départ Capital Intérêts Total versement Capital restant

2020 222 083,69 29 193,38 6 020,98 35 214,36 192 890,31

2021 192 890,31 30 061,86 5 067,84 35 129,70 162 828,45

2022 162 828,45 29 635,74 4 094,22 33 729,96 133 192,71

2023 133 192,71 29 065,73 3 127,40 32 193,13 104 126,98

2024 104 126,98 23 127,99 2 255,91 25 383,90 80 998,99

2025 80 998,99 23 820,14 1 479,08 25 299,22 57 178,85

2026 57 178,85 15 512,30 719,36 16 231,66 41 666,55

2027 41 666,55 6 666,68 497,42 7 164,10 34 999,87

2028 34 999,87 6 666,68 412,74 7 079,42 28 333,19

2029 28 333,19 6 666,68 328,08 6 994,76 21 666,51

2030 21 666,51 6 666,68 243,42 6 910,10 14 999,83

2031 14 999,83 6 666,68 158,74 6 825,42 8 333,15

2032 8 333,15 6 666,68 74,08 6 740,76 1 666,47

2033 1 666,47 1 666,47 5,29 1 671,76 0,00

Total 222 083,69 24 484,56 246 568,25

L’encours de dette au 01/01/2022 : 162 828,45€

Remboursement des annuités 2022 (emprunts) :

Remboursement du capital : 29 635,74€ (investissement)

Intérêts : 4 094,22€ (fonctionnement)

Total : 33 729,96€

La commune n’a plus d’emprunts avec le SDEER.

6. Les effectifs de la collectivité

Au 31/12/2022, la commune emploie 4 agents titulaires, 1 agent contractuel et 2 agents en CDD. La commune a fait appel au centre de gestion pour les 2 agents en CDD. Elle fait également appel à l’association d’aide à l’emploi et au centre de gestion pour quelques remplacements.

Les charges de personnel pour l’année 2022 se répartissent de la façon suivante :Note synthétique CA 2022

Affiché le 31/03/2023

9

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés Montants budgétisés Montants réalisés Pourcentage

6218 - Autres personnel extérieur 95 000,00 € 69 214,93 € 32,41%

6332 - Cotisations versées au FNAL 300,00 € 89,87 € 0,04%

6336 - Cotisations au centre national et CNFPT 2 500,00 € 1 293,43 € 0,61%

6338 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 500,00 € 269,52 € 0,13%

6411 - Personnel titulaire 130 000,00 € 88 788,35 € 41,58%

6413 - Personnel non titulaire 15 000,00 € 5 304,54 € 2,48%

6415 - Indemnité inflation 500,00 € 500,00 € 0,23%

6451 - Cotisations à l'URSSAF 22 000,00 € 15 538,18 € 7,28%

6453 - Cotisations aux caisses de retraite 25 000,00 € 24 711,33 € 11,57%

6454 - Cotisations aux ASSEDIC 2 000,00 € 214,41 € 0,10%

6455 - Cotisations pour assurance du personnel 5 600,00 € 6 802,50 € 3,19%

6456 - Versement au FNC du supplément familial 100,00 € 0,00 € 0,00%

6458 - Cotisations aux organismes sociaux 500,00 € 304,00 € 0,14%

6475 - Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 € 508,80 € 0,24%

6488 - Autres charges 300,00 € 0,00 € 0,00%

TOTAL 300 300,00 € 213 539,86 € 100,00%

6218 - Autres

personnel extérieur

32%

6332 - Cotisations

versées au FNAL

0%

6336 - Cotisations au

centre national et

CNFPT

1%

6338 - Autres

impôts,taxes&vers.assi

milés sur rémuner.

0%

6411 - Personnel

titulaire

42%

6413 - Personnel non

titulaire

3%

6415 - Indemnité

inflation

0%

6451 - Cotisations à

l'URSSAF

7%

6453 - Cotisations aux

caisses de retraite

12%

6454 - Cotisations aux

ASSEDIC

0%

6455 - Cotisations pour

assurance du personnel

3%

6456 - Versement au

FNC du supplément

familial

0%

6458 - Cotisations aux

organismes sociaux

0%

6475 - Médecine du

travail, pharmacie

0%

6488 - Autres charges

0%