Conseil Municipal - 27 10 2016

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Conseil Municipal - 27 10 2016 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 10 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 octobre 2016 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 17 octobre 2016. La convocation a été adressée le 18 octobre 2016 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion qui aura lieu le 27 octobre 2016 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers, sauf absente excusée Mme OBERLIN (procuration à Mme BES).

M. David DABERNAT est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 29 septembre 2016 est adopté à l’unanimité.

2) Modification des statuts du SIEACA (Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement Cande Aveyron (n°64D16).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat suite au rajout de la commune de Réalville dans la liste des communes adhérentes pour la compétence à la carte assainissement collectif à compter du 01/01/2017.

3) Approbation du Rapport annuel du SIEACA sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) : service AEP distribution (n°65D16).

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose notamment dans son article L.2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Il indique que ce rapport a été adopté par le Comité Syndical du SIEACA lors de sa séance du 07/10/2016 et qu’il convient que les communes adhérentes en fassent de même. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le RPQS 2015 (service AEP distribution).

4) Approbation du Rapport annuel du SIEACA (anciennement Lère-Aveyron) sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) : service AEP production (n°66D16).

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose notamment dans son article L.2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Il indique que ce rapport a été adopté par le Comité Syndical du SIEACA lors de sa séance du 07/10/2016 et qu’il convient que les communes adhérentes en fassent de même. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le RPQS 2015 (service AEP production).

5) Signature d’un avenant de cession de contrat signé avec la SEMATEG au Département pour la réhabilitation thermique de la salle des fêtes (n°67D16). Monsieur le Maire rappelle la convention de mandat n° MA15.010 relative à la réhabilitation thermique de la salle des fêtes.

Il précise que, face aux difficultés financières rencontrées par la SEMATEG, la Société et le Département de TARN-ET-GARONNE, principal actionnaire et fondateur de cette dernière, ont prévu, dans le souci d’assurer la continuité des missions de la Société, de procéder à un transfert de l’activité de la SEMATEG au Département par le biais d’une cession volontaire des contrats de la Société.

Pour chacun des contrats concernés, cette cession volontaire nécessite que soit obtenu l’accord du Département, de la SEMATEG et de son cocontractant et que soit conclu un avenant de cession tripartite.

Cet avenant a pour unique objet d’opérer un transfert de contrat de la SEMATEG au Département, qui, purement et simplement substitué dans les droits et obligations prévus aucontrat, sera tenu de l’exécuter dans les mêmes conditions que la Société. Cette dernière sera, quant à elle, déliée de l’ensemble des droits et obligations attachés au contrat. Il est prévu que le Département délibère le 19 Octobre 2016 à la Décision Modificative. Il est prévu que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMATEG se déroule le 27 Octobre 2016.

Tel est l’objet du présent avenant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession du mandat relatif à la réhabilitation thermique de la salle des fêtes au Département de Tarn et Garonne ; d’autoriser le Maire à signer l’avenant tripartite de cession de contrat ainsi que tout document en conséquence des présentes.

6) Signature d’un avenant de cession de contrat signé avec la SEMATEG au Département pour l’aménagement de la mairie et la place de la mairie (n°68D16). Monsieur le Maire rappelle la convention de mandat n° MA11.007 relative à la construction de la nouvelle mairie, l’aménagement de la place et la restauration de l’église. Il précise que, face aux difficultés financières rencontrées par la SEMATEG, la Société et le Département de TARN-ET-GARONNE, principal actionnaire et fondateur de cette dernière, ont prévu, dans le souci d’assurer la continuité des missions de la Société, de procéder à un transfert de l’activité de la SEMATEG au Département par le biais d’une cession volontaire des contrats de la Société.

Pour chacun des contrats concernés, cette cession volontaire nécessite que soit obtenu l’accord du Département, de la SEMATEG et de son cocontractant et que soit conclu un avenant de cession tripartite.

Cet avenant a pour unique objet d’opérer un transfert de contrat de la SEMATEG au Département, qui, purement et simplement substitué dans les droits et obligations prévus au contrat, sera tenu de l’exécuter dans les mêmes conditions que la Société. Cette dernière sera, quant à elle, déliée de l’ensemble des droits et obligations attachés au contrat. Il est prévu que le Département délibère le 19 Octobre 2016 à la Décision Modificative. Il est prévu que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMATEG se déroule le 27 Octobre 2016.

Tel est l’objet du présent avenant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession du mandat relatif à la construction de la nouvelle mairie, l’aménagement de la place et la restauration de l’église au Département de Tarn et Garonne ; d’autoriser le Maire à signer l’avenant tripartite de cession de contrat ainsi que tout document en conséquence des présentes.

7) Régularisation situation hypothécaire relative à l’acquisition de terrain à M. LAFARGUE pour l’aménagement de sécurité VC n°2/RD 78 (n°69D16). Monsieur le Maire rappelle qu’une acquisition de terrain à M. LAFARGUE Etienne a été nécessaire pour sécuriser ce carrefour. Le terrain en question étant grevé d’une hypothèque, le conseil municipal, à l’unanimité :

- trouve équitable que les frais de main levée, d’un montant de 400 € environ, soient à la charge de la commune qui se trouve être l’instigatrice du projet ;

- décide de ne pas engager ces frais dans l’immédiat ;

- décide que cette formalité sera effectuée uniquement dans le cas où la commune aurait de nouveaux projets sur cette parcelle.

8) Signature d’une convention avec la Communauté de Communes relative à l’instruction des actes d’urbanisme au 1er janvier 2017 (n°70D16).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Direction Départementale des Territoires cessera d’instruire nos dossiers de demande d’autorisation des droits du sol à compter du 1er janvier 2017. Il rappelle que la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a créé son propre service instructeur et propose d’y faire adhérer la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : décide d’adhérer au service instructeur de la CCQC à compter du 1er janvier 2017 et charge Monsieur le Maire de signerla convention de mise à disposition ainsi que tout document conséquence de la présente délibération.

9) Bail de location appartement 7 Grand-Rue : restitution caution suite départ locataires (n°71D16).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Melles KURYLO et LOUBIERES qui occupaient l’appartement situé au 7 Grand-Rue ont quitté celui-ci le 24 octobre 2016. La vérification de l’état des lieux lors de leur départ et de la restitution des clés a mis en évidence la nécessité de repeindre tous les plafonds qui ont été jaunis par le tabac. Toutefois, après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant que ces personnes étaient dans le logement depuis 2002 et avaient toujours respecté les clauses du contrat de location, charge Monsieur le Maire de leur restituer la caution versée lors de la signature du bail d’un montant de 380 €.

10) Compte-rendu du conseil d’école (n°72D16).

Le compte-rendu du conseil d’école n’étant pas parvenu en mairie, Monsieur le Maire et Mme BES en font un bref résumé. Concernant les travaux à réaliser, il conviendra de changer le rideau du dortoir afin d’obscurcir davantage le local. En outre, une des questions des parents d’élèves ayant porté sur l’inscription des Toutes Petites Sections, il conviendra de définir une règle générale qui sera appliquée dès la prochaine rentrée scolaire et qui précisera le rôle de la mairie et des enseignants.

Concernant l’affaissement du mur au coin de la cour évoqué lors d’un précédent conseil d’école et à la visite de l’APAVE, M. ROBERT confirme qu’il convient de refonder et de refaire le mur et de reprendre la clôture. Le conseil municipal le charge de programmer les travaux correspondants lors de prochaines vacances.

11) Commémoration du 11 novembre (n°73D16).

Elle se déroulera le vendredi 11 novembre 2016 à partir de 11 h 30 au Monument aux Morts.

12) Questions diverses (n°74D16).

Réhabilitation de la salle des fêtes : Le conseil municipal confirme les choix définis lors de la réunion avec l’Architecte du 19 octobre 2016 : toiture éverite et couvrants en tuile ; pompe à chaleur Air-Air pour le chauffage ; désenfumage latéral à la place des vélux actuels en toiture. Dates à retenir :

- Vendredi 28 octobre à 19 H : vin d’honneur pour le changement de propriétaires de la boulangerie ;

- Lundi 21 novembre à 10 H 15 : remise des dictionnaires aux élèves de CM1 ; - Samedi 10 décembre : invitation des pompiers de Molières pour l’inauguration de la stèle commémorant les 70 ans du centre de secours.

Courriers reçus : Monsieur le Maire donne lecture de 2 courriers, le premier de la Délégation Locale du Souvenir Français remerciant le conseil municipal pour la subvention octroyée à leur association, le second de l’Association des Jeunes concernant des points spécifiques à intégrer aux travaux de la salle des jeunes lors de la rénovation de la salle des fêtes, points qui ont été transmis à l’architecte.

Travaux de voirie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’aménagement des rues du village viennent de débuter. Il est décidé de réaliser en plus quelques travaux de point-à-temps hors agglomération pour un montant de 10 000 € environ.

La séance est levée à 21 H 45.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.