Conseil Municipal - conseil 20 09 2018

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Conseil Municipal - conseil 20 09 2018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 20 09 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 septembre 2018 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 12 septembre 2018. La convocation a été adressée le 13 septembre 2018 à chaque membre du Conseil Municipal et affichée en mairie pour la réunion qui aura lieu le 20 septembre 2018 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers, sauf absent excusé M. SOULIE (procuration à Mme LINSTRUISEUR), M. VACHELLERIE (procuration à Mme BES), M. CATUSSE (procuration à M. DAYNES).

Mme Adeline ARANDJELOVIC est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 09 août 2018 est adopté à l’unanimité.

2) Diagnostic du système d’assainissement : choix du bureau d’études et demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (n°67D18).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de diagnostic du réseau de collecte des eaux usées et précise qu’il est nécessaire de s’adjoindre les services d’un bureau d’études. A l’issue de la consultation organisée, et après analyse des offres, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse et propose de désigner CENEAU, comme prestataire, selon les prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le devis.

Le coût estimatif de l’opération pourrait s’élever à 14 595 € HT.

Il indique que ce diagnostic pourrait être subventionné par l’Agence de l’eau Adour Garonne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner le bureau d’études CENEAU, comme prestataire pour réaliser la mission, de solliciter l’Agence de l’eau Adour Garonne pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible ainsi que l’autorisation de démarrer de manière anticipée cette étude. Monsieur le Maire propose d’attendre la réponse à la demande de subvention avant de signer le devis correspondant.

3) Signature d’une convention avec la SAUR pour la facturation de la redevance d’assainissement collectif (n°68D18).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de convention entre la commune et la SAUR relative à la facturation et la perception sur les factures d’eau de la redevance d’assainissement collectif pour les habitations raccordées au réseau du tout-à-l’égout

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

4) Redevance assainissement 2019 (n°69D18).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la redevance assainissement 2019 de la façon suivante :

- prime fixe : 33 €

- consommation : 0.80 € par m3.

5) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif – exercice 2017 (n°70D18).Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

6) Quitus à Tarn et Garonne Conseils Collectivités pour la réhabilitation thermique de la salle des fêtes – phase études (n°71D18).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, suite à la production du bilan général et définitif de 16 092,96 € TTC, de donner au service Tarn et Garonne Conseils Collectivités quitus entier et sans réserve de sa gestion de la réhabilitation thermique de la salle des fêtes (phase études).

7)Demande de rétrocession d’une concession au cimetière de Viminiès (n°72D18). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la demande de M. PECHVERTY Jacques de rétrocéder à la commune une concession de 6m² acquise le 27 février 2009 pour la somme de 60 € au cimetière de Viminiès qui est demeurée inutilisée et se trouve vide de toute sépulture.

8) Demande d’occupation du domaine public pour la vente de chrysanthèmes (n°73D18). Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les Ets FRAUNIE sollicitent l’autorisation de vendre des chrysanthèmes dans la commune avant la Toussaint. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de leur répondre négativement, le Bar-Tabacs « l’Ami-Temps » proposant déjà ce service.

9) Devis et travaux divers.

Restauration cloche église de Viminiès (n°74D18) : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une des cloches de Viminiès est fêlée. Mme ARANDJELOVIC présente le devis de restauration de la Société BODET d’un montant TTC de 3 489,60 € et précise que l’appel aux dons auprès des paroissiens a permis de récolter la somme de 2 528 €. Après avoir délibéré sur le principe de prendre en charge la totalité du restant à payer ou seulement le montant de la TVA, le conseil municipal, à 8 voix pour :

- Choisit la 1ère solution soit 961,60 € (380 € HT + 581,60 € de TVA)

- Charge Monsieur le Maire de signer le devis

- Dit que la commune règlera la facture, encaissera le don et récupèrera la TVA par le biais du FCTVA.

Traçages au sol (n°75D18) : M. LEROY informe le conseil municipal qu’une étude relative au traçage de passages piétons et de stationnements PMR sera présentée lors de la prochaine séance. En outre, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de faire compléter l’étude relative à l’aménagement d’un plateau traversant Route de Réalville et de faire chiffrer les mêmes aménagements Route de Montpezat et Rue des Platanes afin de réduire la vitesse excessive des véhicules, facteur important d’insécurité routière.

Amortissement travaux d’assainissement (N°76D18) : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Comptable du Trésor d’amortir les travaux effectués sur les réseaux d’eau et d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’amortir à compter de 2019 les travaux effectués sur le réseau d’assainissement pluvialpour un montant de 29 928 € figurant au bilan de la commune;

- fixe la durée d’amortissement à 50 ans ;

- charge Monsieur le Maire de prévoir chaque année au budget primitif les écritures correspondantes.

10) Questions diverses (n°77D18).

Dates à retenir :

- Manifestation pour les 10 ans de la Médiathèque, le samedi 29 septembre 2018 de 10 heures à 20 heures.

- Cérémonie de l’Armistice de 1918, le dimanche 11 novembre 2018 à partir de 11 heures.

La séance est levée à 22 H 20.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.