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Arrêté - arrete reglementation de la circulation n° 31 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation de la circulation n° 31 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale,
31-2018
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
COMMUNE DE MONT
ARRETE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de MONT,
- Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles : L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2,
- Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
- Vu l'organisation du carnaval du groupe scolaire le vendredi 2 mars 2018 de 14 heures à 15 h30.
ARRETE
Article 1 : La partie du parking la plus éloignée du groupe scolaire sera fermé le vendredi 2 mars 2018 de 14h15 à 15h15. Tout stationnement et circulation seront interdits à partir de 14 h 00 sur ce parking.
Article 2 : Monsieur le Maire autorise la crémation de Monsieur Carnaval sur le parking du groupe scolaire le 2 mars 2018.
Article 3: Les barrières de sécurité seront disposées par les services techniques et plusieurs extincteurs sont prévus à proximité du foyer de la crémation.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Le Capitaine du SDIS.
À MONT, le 27 février 2018
Jacques CLAVÉ