Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 065 nominatif du 07 Juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 065 nominatif du 07 Juin 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 065 nominatif du 07 Juin 2023)Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2023-065

PUBLIÉ LE 7 JUIN 2023Sommaire

07_CHVA_Centre hospitalier Vals d'Ardèche - Privas /

07-2023-05-01-00001 - Délégation du Centre Hospitalier de Privas (4 pages) Page 3

07-2023-05-01-00002 - Délégation EHPAD Yves PERRIN (2 pages) Page 8

207_CHVA_Centre hospitalier Vals d'Ardèche -

Privas

07-2023-05-01-00001

Délégation du Centre Hospitalier de Privas

07_CHVA_Centre hospitalier Vals d'Ardèche - Privas - 07-2023-05-01-00001 - Délégation du Centre Hospitalier de Privas 3HOSPITALIER

PRIVAS ARDÈCHE

JHospir

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1 MAI 2023 Page 1 sur 4

DÉCISION N° 12/2023

DELEGATION DE SIGNATURE DU CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE

LA DIRECTRICE

Vu l’article L.6143-7 du Code de la santé publique,

Vu l’article D.6143-33 et suivants du Code de la santé publique,

Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion du 19 avril 2023 nommant Madame Marie-Rose TEINTURIER, Directrice du Centre Hospitalier de Privas Ardèche et de l’EHPAD Yves-Perrin à Chomérac,

Vu l’organigramme de direction,

Vu la réglementation applicable,

DECIDE

ARTICLE 1 – DELEGATION DE PORTEE GENERALE

En cas d’absence ou d’empêchement du chef d’établissement, délégation de signature à portée générale est accordée à Monsieur Olivier TEYSSIER, directeur adjoint, Monsieur Anthony CONTARDO, directeur adjoint, à l’effet de signer tous les actes, décisions et correspondances, sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n’ait besoin d’être invoqué(e) ou justifié(e).

ARTICLE 2 – EN MATIERE DE GESTION DES AFFAIRES GENERALES

En l’absence actuelle de directeur adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Miléna GASPARIAN, en qualité d’attachée d’administration hospitalière en charge des affaires générales, pour tous les actes de gestion relatifs à l’activité de cette direction, sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n’ait besoin d’être invoqué(e) ou justifié(e).

07_CHVA_Centre hospitalier Vals d'Ardèche - Privas - 07-2023-05-01-00001 - Délégation du Centre Hospitalier de Privas 4CENTRE

[ JHosritauier

PRIVAS ARDÈCHE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1 MAI 2023 Page 2 sur 4

ARTICLE 3 – EN MATIERE DE GESTION DES FINANCES

En l’absence actuelle de directeur adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Miléna GASPARIAN, en qualité d’attachée d’administration hospitalière en charge du département économique, financier, contrôle de gestion, à l’effet de signer tous les actes de gestion de cette direction, sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n’ait besoin d’être invoqué(e) ou justifié(e).

ARTICLE 4 – EN MATIERE DE GESTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

En l’absence actuelle de directeur adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Miléna GASPARIAN, en qualité d’attachée d’administration hospitalière en charge du département économique, financier, contrôle de gestion, à l'effet de signer tous les actes de gestion relatifs à l’activité de cette direction, sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n’ait besoin d’être invoqué(e) ou justifié(e).

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Miléna GASPARIAN, responsable économique, juridique et affaires générales, délégation de signature est accordée à Monsieur Régis LAURENT et à Madame Coralie JUNCKER, à l’effet de signer les bons de commande et les devis, sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Miléna GASPARIAN, n’ait besoin d’être invoqué(e) ou justifié(e).

ARTICLE 5 – EN MATIERE DE GESTION DES ADMISSIONS

En l’absence actuelle de directeur adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Miléna GASPARIAN, en qualité d’attachée d’administration hospitalière en charge du département économique, financier, contrôle de gestion, à l'effet de signer tous les actes de gestion relatifs à l’activité de cette direction, sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n’ait besoin d’être invoqué(e) ou justifié(e).

ARTICLE 6 – EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS DES PATIENTS

Délégation est donnée à Monsieur Christophe TORRENS, directeur adjoint en charge du département qualité et gestion de risques et des relations avec les usagers, à l'effet de signer tous les actes de gestion relatifs à l’activité de cette direction, sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n’ait besoin d’être invoqué(e) ou justifié(e).

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe TORRENS, directeur adjoint en charge du département qualité et gestion de risques et des relations avec les usagers, délégation est donnée à Madame Antoinette BROUSSE et Madame Cindy THIEUX, coordinatrice des soins sans que l’absence ou l’empêchement de ce dernier n’ait besoin d’être invoqué ou justifié.

07_CHVA_Centre hospitalier Vals d'Ardèche - Privas - 07-2023-05-01-00001 - Délégation du Centre Hospitalier de Privas 5CENTRE

[ JHosritauier

PRIVAS ARDÈCHE

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1 MAI 2023 Page 3 sur 4

ARTICLE 7 – EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

MEDICALES ET NON MEDICALES

Délégation est donnée à Monsieur Olivier TEYSSIER, directeur adjoint en charge des ressources humaines médicales et non médicales, à l’effet de signer tous les actes de gestion relatifs à l’activité de cette direction, sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Marie- Rose TEINTURIER, directrice, n’ait besoin d’être invoqué(e) ou justifié(e).

Est exclue de la présente délégation la gestion de l’équipe de direction statutaire.

Article 8 – EN MATIERE DE GESTION BIOMÉDICAL, LOGISTIQUE,

TECHNIQUE ET DES TRAVAUX

Délégation de signature est donnée à Madame Magali BESSON, en qualité de directrice adjointe en charge du département biomédical, logistique, technique et des travaux, à l'effet de signer tous les actes de gestion relatifs à l’activité de cette direction, sans que l’absence ou l’empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n’ait besoin d’être invoqué(e) ou justifié(e).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali BESSON, directrice adjointe en charge du département biomédical, logistique, technique et des travaux, délégation est donnée à Madame Renée MARION, en qualité d’adjoint des cadres, à l'effet de signer, tous les actes de gestion des activités de cette direction, sans que l’absence de cette dernière n’ait besoin d’être invoqué(e) ou justifié(e).

ARTICLE 9 – EN MATIÈRE D’ASTREINTE ADMINISTRATIVE

La Directrice de l’établissement autorise l’administrateur de garde à l’effet de signer toutes décisions et tous documents justifiés par l’urgence dans le cadre de la continuité du service public hospitalier (astreinte administrative) :

- Madame BESSON Magali, directrice adjointe,

- Madame BROUSSE Antoinette, directrice des soins,

- Monsieur CONTARDO Anthony, directeur adjoint,

- Monsieur TEYSSIER Olivier, directeur adjoint,

- Monsieur TORRENS Christophe, directeur adjoint,

ARTICLE 10 – DURÉE DE LA DÉLÉGATION

La présente décision, délivrée intuitu personae, cesse de produire ses effets dès qu’un changement se produit soit dans la personne du signataire, le délégant, soit dans celle du délégataire.

En outre, cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.

07_CHVA_Centre hospitalier Vals d'Ardèche - Privas - 07-2023-05-01-00001 - Délégation du Centre Hospitalier de Privas 6CENTRE

HOSPITALIER

PRIVAS ARDÈCHE

Privas, le 1er mai 2023

La Directrice

du Centre Hospitahér\déPri

Mme Marie-Rose

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1 MAI 2023 Page 4 sur 4

ARTICLE 11 – SUIVI DE LA DÉLÉGATION

Chaque délégataire réfèrera de sa gestion au Directeur ainsi que d’éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de sa délégation.

ARTICLE 12 – ABROGATION DE LA DÉLÉGATION PRÉCÉDENTE

La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation précédente n° 10/2023 du 1er avril 2023.

ARTICLE 13 – PUBLICITÉ DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.

Un exemplaire de la présente décision sera transmis pour information aux membres du Conseil de Surveillance ainsi qu’à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Privas Ardèche.

07_CHVA_Centre hospitalier Vals d'Ardèche - Privas - 07-2023-05-01-00001 - Délégation du Centre Hospitalier de Privas 707_CHVA_Centre hospitalier Vals d'Ardèche -

Privas

07-2023-05-01-00002

Délégation EHPAD Yves PERRIN

07_CHVA_Centre hospitalier Vals d'Ardèche - Privas - 07-2023-05-01-00002 - Délégation EHPAD Yves PERRIN 8CENTRE

à JHOSPITALIER

PRIVAS ARDÈCHE

DÉCISION N° 13/2023

DELEGATION DE SIGNATURE DE L'EHPAD YVES PERRIN À CHOMERAC

LA DIRECTRICE

Vu l’article L.6143-7 du Code de la santé publique,

Vu l’article D.6143-33 et suivants du Code de la santé publique,

Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion du 19 avril 2023 nommant Madame Marie-Rose TEINTURIER, Directrice du Centre Hospitalier de Privas Ardèche et de l'EHPAD Yves-Perrin à Chomérac,

Vu l’organigramme de direction,

Vu la réglementation applicable,

DECIDE

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, délégation de signature à portée générale est accordée à Monsieur Anthony CONTARDO, Directeur adjoint en charge

du médico-social, pour tous les actes de gestion relatifs à l’activité de l'EHPAD « Yves

PERRIN », à Chomérac, en direction commune avec le centre hospitalier Privas Ardèche,

sans que l'absence ou l'empêchement de Madame Marie-Rose TEINTURIER n'ait besoin

d'être invoqué(e) ou justifié(e).

Délégation de signature à portée générale est accordée à Monsieur Olivier TEYSSIER, en

cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Anthony CONTARDO, sans que l'absence

ou l'empêchement de ce dernier n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).

Article 2

Délégation générale de signature est donnée à Madame Joëlle ESCLEYNE, en qualité de Cadre de santé de la « Résidence Yves Perrin », à l'effet de signer toute décision relative :

- Au plan de formation : demande de remboursement à la NFH de régler la facture pour les formations du personnel de l'EHPAD dans le cadre du retour des cotisations de l'EHPAD,

- Aux conventions de stage des stagiaires non rémunérées,

- Aux achats de petits matériels médicaux ne dépassant pas 500 € HT.

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1er MAI 2023 Page 1 sur 2

07_CHVA_Centre hospitalier Vals d'Ardèche - Privas - 07-2023-05-01-00002 - Délégation EHPAD Yves PERRIN 9Article 3

Le Directeur par intérim autorise l’Administrateur de garde du Centre Hospitalier de Privas

Ardèche à l'effet de signer toutes décisions et tous documents justifiés par l'urgence dans le

cadre de la continuité du service public hospitalier (astreinte administrative) :

- Mme BESSON Magali, directrice adjointe,

- Mme BROUSSE Antoinette, directrice des soins,

- M. CONTARDO Anthony, directeur adjoint,

- M. TEYSSIER Olivier, directeur adjoint,

- M. TORRENS Christophe, directeur adjoint,

Article 4

Les délégataires précités sont chargés de l'application de la présente décision. Ils rendront

compte périodiquement de leur délégation au directeur ainsi que de toute difficulté sérieuse

ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de leur délégation.

Article 5

La présente décision sera portée à la connaissance du comptable public et sera communiquée

au conseil de surveillance en sa prochaine séance. Elle fera l’objet d’une publication au recueil

des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Ardèche.

Article 6

Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes

décisions sont annulées.

Article 7

Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du directeur.

Privas, le 1er mai 2023

La Directrice

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1er MAI 2023 Page 2 sur 2

07_CHVA_Centre hospitalier Vals d'Ardèche - Privas - 07-2023-05-01-00002 - Délégation EHPAD Yves PERRIN 10