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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0693 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation place victor hugo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0693 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation place victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
22
Ville
de
ARR
0693
2025
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
PLACE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
TP
représentée
par
Monsieur
HAMELIN
Loic,
pour
le compte
de
GRDPF,
en
date
du
10
Décembre
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
réfection
du
réseau
GRDF
(aérien,
souterrain,
branchement)
avec
tranchées
sis
place
Victor
Hugo,
Rue
du
général
Leclerc
et place
Louis
Gillain
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
TP
est
autorisée
à neutraliser
le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
sis place
Victor
Hugo,
Rue
du
général
Leclerc
et place
Louis
Gillain
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à compter
du
lundi
12
Janvier
2025
inclus
et ce
pendant
45
jours.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
réduite
et
sera
gérée
manuellement.
L’entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
TP
est
autorisée
à
stationner
un
camion
aspirateur
en
empiétant
sur
la
chaussée.
Elle
doit
veiller
à maintenir
une
largeur
de
circulation
suffisante
pour
les
automobilistes.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et la
déviation
pour
les
piétons,
sur
trottoir
opposé,
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
des
piétons
et la circulation
des
automobilistes.
Article
4
: L’entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
TP
devra
veiller
à prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
de
restituer
l’espace
public
à
l’état
identique
initial
après
son
Acte publié le 26.12.25 intervention.
Elle
prendra
contact
avec
les
services
de
voirie
à la fin
des
travaux
pour
en
faire
le constat.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
HAMELIN
Loic,
l’entreprise
SOGEA
NORD
OUEST
TP,
GRDPF,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
à l’intéressée.
le
26
décembre
2025
\,
en
charge
Ÿ des
affaires