Procès Verbal - PV CM 27 06 2024

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Procès Verbal - PV CM 27 06 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 06 2024)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER

SEANCE DU 27 JUIN 20241

La séance est ouverte à 18h sous la présidence de M. Gilles CARRERIC Maire.

Bonjour à toutes et tous,

Ce soir, nous allons étudier 25 bordereaux :

• Des sujets pour revenir sur la santé financière de notre Ville qui nous autorise un budget supplémentaire solide pour consolider nos choix d’investissements. Des choix et une gestion

qui étaient, rappelez-vous il y a un an, passés au crible du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Nous reviendrons ce soir sur le suivi des recommandations et préconisations et sur les mesures que nous avons mises en œuvre.

• Nous verrons bien sûr des marqueurs de notre politique avec l’adoption du Projet Educatif de Territoire, cadre de référence co-construit avec l’ensemble de la communauté éducative, qui place le principe de co-éducation comme socle fédérateur de nos actions ou la programmation

du contrat de Ville établie selon nos 3 priorités : la jeunesse, la santé et le lien social.

• Des bordereaux qui relatent nos engagements dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, que ce soit dans la convention avec la mission locale, les partenariats avec Agora ou

la boutique de gestion.

• Un ordre du jour que je saisis pour revenir également sur un succès de ce mois de juin. Je pense bien sûr aux olympiades. Si la journée grand public fut malmenée par une météo capricieuse, les deux jours consacrés aux scolaires rencontrent un vrai plébiscite au vu des retours reçus

depuis, nous sollicitant déjà pour une date en 2025. Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont investis pour le bon déroulement de ces olympiades à commencer par l’USEP,

l’éducation nationale, les associations partenaires et les services municipaux… Un évènement réussi qui conforte notre ambition de créer les meilleures conditions pour faciliter les mises en mouvement dès le plus jeune âge avec des éveils aux pratiques sportives pour bouger,

découvrir et apprendre à l’image de notre CMIS dont nous voterons les tarifs tout à l’heure.

Enfin, vous n’auriez pas compris que je passe sous silence notre actualité agitée.

Le dimanche 9 juin, toutes et tous sonnés par les résultats obtenus par l’extrême droite aux élections européennes, une nouvelle séquence était ouverte pour notre République avec l’annonce choc de la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République.

Nous avons de nouveau rendez-vous avec les urnes les 30 juin et 7 juillet prochains pour élire nos représentants à l’Assemblée, des femmes et des hommes porteurs de la voix du peuple et garants de l’écriture des lois dans l’esprit de la République. Ces élections législatives s’annoncent dans un contexte perturbé, fait de crises sociales, climatiques, citoyennes, économiques. Je remercie toutes celles et tous ceux qui vont se rendre disponibles pour permettre le bon déroulement de ce scrutin. Nous aurons dans chacun de nos bureaux de vote 4 assesseurs. Il y a eu une mobilisation d’un certain nombre de citoyens et de représentants de partis politiques. Je le dis toujours, pas de façon égale - loin s’en faut - mais toujours est-il que nous pourrons organiser ce scrutin dans de bonnes conditions. Votre engagement est vital au maintien de la démocratie.

Pour revenir sur un plan politique, vous le savez, j’ai combattu les décisions injustes prises par Emmanuel MACRON au cours de ses mandats. Ces décisions sont responsables de la banalisation, pour ne pas dire du renforcement, de l’extrême droite qui aujourd’hui est aux portes du pouvoir. Le résultat des dernières élections européennes ne doit en aucun cas servir de tremplin à un futur gouvernement d’extrême droite.2

Le 30 juin, allez voter et donnez vie au sursaut républicain qui nous permettra d’éviter Madame Le Pen et ses idées mortifères pour la démocratie car jamais l’extrême droite n’avait obtenu de tels résultats sous la Vème République.

Je vous remercie et je vous propose d’ouvrir officiellement ce 32ème Conseil municipal de la mandature avec la désignation d’une secrétaire de séance.

1- DESIGNATION D'UN·E SECRETAIRE DE SEANCE

Mme LE MOEL-RAFLIK est désignée pour assurer cette fonction.

Elle procède à l’appel des élu·es :

Présents :

Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. JUMEAU. Mme PEYRE. M. JESTIN. Mme SORET-CELLE. M. LE GUENNEC. M. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mme LE BOEDEC. Mme LE GAL. M. CILANE. Mme DUVAL. M. COQUELIN. Mme BUSSENEAU. Mme LE HUEC. Mme LOPEZ-LE GOFF. Mme HEMON. M. LEBLOND. M. ALLENO. Mme TRONCHON. Mme LE BORGNIC. M. FLEGEAU. Mme LE COZ. M. MEGEL. M. SCHEUER. Mme GALAND.

32 élu·es sont présent·es – le quorum est atteint.

Absents excusés :

Mme RIOU donne pouvoir à M. PERON

Mme HEMON donne pouvoir à M. JESTIN jusqu’à son arrivée à 18h44

Mme MAHO

M. CHAMBELLAND donne pouvoir à Mme BONDON

2- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

M. Le Maire : Merci Annaïg pour cet appel. Je vous propose de passer au point 2 qui est

l’adoption de l’ordre du jour de la séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1- Désignation d'un·e secrétaire de séance

2- Adoption de l'ordre du jour de la séance

3- Adoption du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024

AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS – TRANSITIONS

4- Rapport triennal dressant le bilan de la consommation d’espace et de

l’artificialisation des sols entre 2021 et 2023

5- Avenant n°1 à la convention de coopération de gestion coordonnée des

espaces situés à Lorient et à Lanester – Zone de Kergroise et du Rohu

FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE DE PROXIMITÉ

6- Vote du budget supplémentaire 2024 du budget principal de la Ville

7- Vote du budget supplémentaire 2024 du budget annexe de la Cuisine Centrale 8- Vote du budget supplémentaire 2024 du budget annexe des Pompes Funèbres 9- Vote du budget supplémentaire 2024 du budget annexe de la Halte Nautique3

10-Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour

2023

11-Convention de partenariat avec la mission locale réseaux pour l’emploi du pays

de Lorient dans le cadre de la commande publique

12-Renouvellement de la convention de bail avec Agora Services

13-Suivi des observations définitives et des recommandations de la Chambre

Régionale des Comptes pour la période 2017-2021

PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE – LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOVATION URBAINE

14-Validation de la programmation 2024 du Contrat de Ville (actions et

financements)

15-Ouverture d’une boutique partagée dans le cadre du Contrat de ville – Bail

commercial avec Espacil habitat - Prêt d’usage avec la Boutique de gestion (BGE)

TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE

16-Redevance d’occupation du domaine public – Tarifs 2024 /2025

VIE CULTURELLE

17-Atelier Municipal d’Arts Plastiques et Conservatoire danse, musique, théâtre -

Tarification 2024/2025

18-Atelier Municipal d’Arts Plastiques - Modification du règlement intérieur :

intégration du cours pour public en situation de handicap

19-Quai 9 - Tarification 2024/2025

RELATIONS HUMAINES

20-Modification du tableau des effectifs et ajustement organisationnels

POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE

21-Convention de partenariat Education Nationale / Ville de Lanester dans le

cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique – Projet école Maternelle Pablo

Picasso

22-Ecole Diwan An Oriant - subvention pour l’année scolaire 2023/2024

23-Projet éducatif de territoire et Plan mercredi 2024-2027 - Convention avec l’Etat Et La Caisse d’allocations familiales

ACTIVITES SPORTIVES

24-Avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements scolaires secondaires

25-Centre Municipal d’Initiation Sportive – Tarifs 2024/2025

Discussion et décision :4

M. Le Maire : Y-a-t-il des interventions sur cet ordre du jour ? Je n’en vois pas, donc je vous

propose de passer à l’adoption de cet ordre du jour, qui est contre ? qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

3- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2024

M. Le Maire : Le point 3 est relatif à l’adoption du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024.

Y-a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

AMÉNAGEMENT URBAIN - MOBILITÉS – TRANSITIONS

4- RAPPORT TRIENNAL DRESSANT LE BILAN DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS ENTRE 2021 ET 2023

M. Le Maire : Je vous propose d’aborder les 2 bordereaux relatifs à l’Aménagement Urbain- Mobilités-Transitions.

Le point 4 est le rapport triennal dressant le bilan de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols entre 2021 et 2023. Je passe la parole à Rose MORELLEC.

Note explicative de synthèse :

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation

nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la

consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) pour 2031, par rapport à celle

observée entre 2011 et 2021.

Cette trajectoire progressive doit être déclinée dans les documents de planification et

d’urbanisme (Schémas régionaux, SCoT, PLU).

C’est au moment du bilan effectif de consommation, effectué lors du rapport triennal ou de

l’évaluation du PLU à 6 ans, que le respect de l’objectif fixé pour la période décennale sera

examiné. Les projections pourront alors être ajustées, notamment pour tenir compte d'une

consommation plus faible qu’escomptée dans certaines zones.

A cet effet, le suivi de la réforme ZAN et de ses effets a été renforcé, notamment par la production d'un rapport triennal dressant le bilan de la consommation d'espaces et de l'artificialisation des sols sur leur territoire au regard des objectifs du document d’urbanisme en vigueur. Ce rapport s'appuie sur les indicateurs et données suivants : la consommation des

espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et

forestiers du fait d'une renaturation. »5

Afin de répondre à cette première échéance, il est présenté un rapport triennal pour les

années 2021 à 2023 (annexe n°1), accompagné du guide synthétique du Ministère de la

Transition écologique et de Cohésion des Territoires présentant les grands principes de la

réforme (annexe n°2).

Ce rapport triennal indique une consommation effective d’ENAF de 2,1 ha, entre 2021 et 2023,

représentant environ 16% de la consommation d’ENAF constatée sur la période décennale

précédente (2011-2021). Ces 2 hectares, composés uniquement d’espaces agricoles,

intéressent des opérations à vocation résidentielle (57%) ou à vocation économique (43%).

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de ce rapport triennal et à prendre acte

du bilan d’étape de l’artificialisation des sols sur la commune.

Vu la loi Climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021, complétée par les dispositions de la loi du 21 juillet 2023,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.101-1 et L.101-2, R.101-1 et R.101-2,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain - Mobilités - Transitions du 19 juin 2024,

Considérant l’objectif d’intérêt général de la loi Climat et résilience d’atteindre une artificialisation des sols nette nulle à l’horizon 2050, principalement dans un souci de lutte contre l’aggravation de la crise climatique, l’érosion de la biodiversité et la consommation des surfaces agricoles,

Considérant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) du Plan local d’Urbanisme de Lanester en vigueur approuvé le 21 novembre 2019, visant notamment la sobriété foncière, la fin de l’étalement urbain, la protection des espaces naturels, forestiers et agricoles.

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de PRENDRE ACTE du rapport triennal dressant le bilan de la consommation d'espaces et de l'artificialisation des sols sur le territoire de la commune de Lanester sur la période 2021 à 2023, annexé à la délibération.

Rapport de Mme MORELLEC :

Merci. Bonsoir à toutes et tous.

Dans ce rapport, nous allons parler d’un acronyme qui agite quelque peu la période, c’est celui de la « zéro artificialisation nette ». Depuis la loi Climat et résilience de 2021, il y a un objectif de zéro artificialisation nette à 2050. Cela peut paraitre loin. Cela se base sur les

consommations foncières déjà passées, de la décennie passée. Tous les 3 ans, désormais, nous devons donner à voir la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (les ENAF) pour suivre l’avancement de la consommation dans une enveloppe qui doit diminuer de 50 % par rapport à la précédente décennie.

Vous avez ici la consommation sur les 10 dernières années, 13 hectares, 2011-2021. Et nous avons ici dans ce rapport triennal, les 3 dernières années où nous avons consommé 2,16

hectares. Si vous faites le calcul, nous avons amélioré notre consommation. Nous baissons la consommation mais nous consommons toujours des ENAF.

Et vous avez en pièces-jointes les espaces qui sont les derniers espaces « consommables ». Pour situer, vous avez la salle d’escalade avec d’autres activités B’Wall donc le dernier terrain constructible vers Jardiland.

Vous avez autour de la chapelle de Locunel, quelques espaces. Vous avez le lotissement du quartier du Belane et puis un terrain qui a été rendu constructible dans le cadre d’un sujet que nous avons passé ici, qui s’appelle les SDU, les derniers espaces constructibles de la campagne de Lanester.

Une consommation qui tend à diminuer grâce à un PLU qui protège les terres agricoles et les espaces naturels et qui nous permet néanmoins de consommer des espaces. A l’avenir, nous verrons, probablement dans 3 ans, au prochain rapport triennal, une consommation d’ENAF encore plus faible que celle-ci.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Rose. Des interventions sur ce bilan ? Je n’en vois pas.

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport

5- AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COOPERATION DE GESTION COORDONNEE DES ESPACES SITUES A LORIENT ET A LANESTER – ZONE DE KERGROISE ET DU ROHU

M. Le Maire : Le bordereau suivant c’est l’avenant N°1 de la convention de coopération de gestion coordonnée des espaces situés à Lorient et à Lanester – zones de Kergroise et du Rohu, plus communément appelées port de Lorient.

Note explicative de synthèse :

Le port de Lorient est composé des zones d’activités de Kergroise à Lorient et du Rohu à Lanester. Une multitude d’acteurs gravitent autour de ces zones, dont :

- La Région Bretagne, qui est propriétaire du port de commerce de Lorient. Elle dispose de biens, transférés par l’Etat au moment du transfert de compétence, qui font partie du domaine public. En qualité d’autorité portuaire du port de commerce, elle exerce un rôle d’aménageur du port en vue d’assurer son développement économique pérenne.

La Région a également acquis, par opportunité dans les années passées, ou est en cours d’acquisition, des parcelles dans les deux zones précitées, afin de constituer des réserves foncières et ainsi se doter progressivement d’une capacité à augmenter le domaine portuaire.7

- La SAS du Port de commerce de Lorient Bretagne Sud, qui est concessionnaire du

service public de l’exploitation du Port de commerce de Lorient, exploitante de l’activité portuaire et interlocuteur des entreprises en développement sur le Port.

- La Ville de Lorient, qui est également propriétaire de plusieurs emprises sur la zone

dite de Kergroise. Elle exerce la compétence en matière d’urbanisme, et dispose d’un

droit de préemption urbain sur la zone en vertu d’une délibération en date du 12 juin

2014. La Ville est également chargée de mettre en œuvre la procédure de

délaissement du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des sites de

Kergroise et Seignelay, qui permet aux propriétaires de patrimoine bâti situé sur les

zones les plus à risque de céder les biens en contrepartie d’une indemnité. Elle est compétente en matière de circulation et de stationnement sur voirie.

- La Ville de Lanester, qui est propriétaire de plusieurs emprises sur la zone dite du

Rohu. Elle exerce la compétence en matière d’urbanisme sur la zone portuaire dite du

Rohu, et dispose d’un droit de préemption urbain en vertu d’une délibération en date

du 21 novembre 2019. Elle est compétente en matière de circulation et de

stationnement sur voirie.

- Lorient Agglomération, qui exerce la compétence développement économique du

territoire, notamment sur la zone d’activité économique du Port de Kergroise et du Rohu, elle est concessionnaire du port de plaisance.

- La Chambre de commerce et d’industrie du Morbihan (CCIM), qui a acquis dans les

années 1960 un ensemble de terrains pour constituer la zone industrialo-portuaire du

Rohu, sur laquelle elle détient encore quelques parcelles. Concessionnaire du port de

commerce de Lorient jusqu’en 2019, elle a aussi acquis au fil des années plusieurs

parcelles de la zone de Kergroise dans l’optique de faciliter le développement portuaire.

Le Port de commerce de Lorient, propriété de la Région Bretagne, est historiquement doté d’un domaine portuaire très limité, qui ne permet pas de disposer des moyens d’une diversification et du développement de son activité. Paradoxalement, la zone d’activité économique contigüe au port de commerce est très vaste et peut être considérée comme un espace rétro-portuaire, mais elle est caractérisée par une myriade de propriétaires qui n’assurent pas aujourd’hui collectivement de coordination de leur gestion foncière, au bénéfice de l’activité du port.

Le Port de commerce de Lorient constitue un maillon essentiel de la performance des chaînes logistiques et un outil de développement économique du territoire.

Compte tenu de ces constats et émanant d’un souhait collectif, un groupe de travail a été créé, regroupant l’ensemble des parties précitées, dans un objectif de coordination et pilotage des actions des différents propriétaires publics en matière de gestion foncière, d’urbanisme et de développement de l’économie de la zone portuaire.

Dans cette dynamique, une convention-cadre de coopération (voir annexe n°1) entre les différentes parties citées précédemment a été signée le 26 décembre 2022, dont l’objet est de8

définir les conditions dans lesquelles chacune d’elles convient de mettre en œuvre une démarche de coopération, ayant pour objectif de renforcer le développement économique du port de Lorient. Le périmètre géographique de cette convention est défini en annexe de la convention, pour chacune des deux zones de Kergroise et du Rohu. La Convention a pris effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2033.

A la signature de la convention-cadre, en 2022, seul le port de Kergroise s’était vu attribuer un plan guide. Le plan guide de la zone d’activité économique et portuaire du Rohu, inachevé à la date de signature de la convention, devait ultérieurement faire l’objet d’un avenant entre les parties pour être inclus dans les annexes de la présente convention. Le plan-guide de la zone d’activité économique et portuaire du Rohu est aujourd’hui finalisé (voir annexe n°2) ; l’objet de l’avenant n°1 est d’ajouter ce document à la convention de coopération (voir le projet d’avenant en annexe n°3).

Le plan-guide indique les vocations des espaces à respecter entre les parties. En ce qui concerne le Rohu, celui-ci constitue un espace rétro-portuaire dont la vocation est maritime et portuaire et sur lequel est confirmée et cartographiée l’implantation d’entreprises dont les activités, soit nécessitent la proximité et l’accès aux infrastructures et installations du port (moitié sud-est de la zone), soit sont dédiées aux activités maritimes (moitié nord-ouest de la zone).

A travers cette convention-cadre augmentée de cet avenant, que cela soit en tant que collectivité compétente en matière d’urbanisme ou en tant que propriétaire, la commune de Lanester s’engage à respecter la vocation maritime et portuaire de ces espaces et à favoriser la cohérence des unités foncières, ainsi que proposer prioritairement à la Région les parcelles mises en vente. De même, en tant que titulaire du droit de préemption urbain (DPU), la commune de Lanester s’engage à communiquer sur les mutations foncières à l’œuvre, ainsi qu’à proposer une subdélégation du DPU au profit de la Région afin d’optimiser les acquisitions foncières.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention cadre 2023-2033 de coopération de gestion coordonnée des espaces situés à Lorient et à Lanester - Zone de Kergroise et du Rohu, signée le 26 décembre 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbain - Mobilités - Transitions du 15 mai

2024,

Considérant que la convention de coopération participe à l’optimisation et la valorisation d’espaces économiques maritimes et portuaires de plus en plus rares, notamment face à la tension foncière sur l’ensemble du territoire de l’agglomération,

Considérant l’intérêt de réserver les fonciers de la zone industrielle du Rohu aux seules

activités portuaires ou maritimes, selon la proximité avec le quai,

Considérant les dispositions du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et du Règlement du Plan local d’Urbanisme de la commune,

Considérant les compétences dévolues à la Région Bretagne en qualité d’autorité portuaire du Port de commerce de Lorient,9

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 à la convention de coopération de gestion coordonnée des espaces situés à Lorient et à Lanester - Zone de Kergroise et du Rohu.

Article 2 : d’AUTORISER le Maire à signer cet avenant n°1 à conclure avec la Région Bretagne, la Ville de Lorient, Lorient Agglomération, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan et la SAS du Port de Commerce de Lorient Bretagne Sud.

Rapport de M. Le Maire :

C’est un sujet que nous avons déjà abordé lors de la séance du Conseil municipal du 10 novembre 2022. Nous rappelons que le port de Lorient, qui est effectivement en partie situé à Lorient et en partie situé à Lanester, que nous appelons nous, communément, le Rohu. Il y a une multitude d’acteurs qui gravitent autour de ce port de Lorient, dont la région Bretagne qui est propriétaire du Port de Commerce de Lorient, dans le cadre des lois de

décentralisation.

Nous avons également la SAS du port de Commerce de Lorient Bretagne Sud, qui est le concessionnaire du service public de l’exploitation du port de Commerce de Lorient ; la Ville de Lorient, qui n’est pas concernée sur la partie lanestérienne, bien sûr ; et la Ville de Lanester, qui est propriétaire de plusieurs emprises sur la zone du Rohu, que je qualifierais de marginales, et qui donc a une compétence en matière d’urbanisme sur cette zone portuaire.

Nous avons également Lorient Agglomération, qui exerce la compétence Développement Economique du Territoire ; la Chambre de Commerce, qui, historiquement, était propriétaire d’un certain nombre de terrains dans cette zone du Rohu.

Le constat est le suivant, le port de Lorient est historiquement doté d’un domaine portuaire très limité ; c’est un peu une spécificité du port de Lorient au contraire d’autres ports bretons. Et c’est un handicap pour développer et diversifier l’activité liée à ce port.

Je vous rappelle qu’en 2022, nous avions signé une convention qui avait pour objectif de renforcer le développement économique du port de Lorient dans toutes ses composantes, mais qu’à l’époque seul le port de Kergroise s’était vu attribuer un plan-guide. Il avait été considéré que l’urgence était effectivement d’établir ce plan-guide sur la partie lorientaise du port.

Aujourd’hui, et c’est l’objet du bordereau - c’est un avenant N°1 - d’intégrer la partie lanestérienne, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, la partie que nous appelons communément du Rohu, en annexant un plan-guide du Rohu à horizon 2023. Vous verrez, il y fondamentalement 3 typologies d’espaces. D’une part, les espaces dédiés prioritairement aux activités en lien avec les infrastructures portuaires. Et vous avez également les espaces dédiés aux activités maritimes ; et, enfin, c’est la zone qui est située derrière Kership, à proximité du village du Cosquer : c’est l’espace naturel dédié à la valorisation du littoral. Si vous voulez, ça fixe l’ensemble de ces espaces dans le cadre d’un plan-guide et vous avez les plans.10

Vous dire que depuis l’adoption de cette convention de coopération, il y a des choses qui ont évolué puisque la Région s’est portée acquéreur du foncier appartenant à la CCI, sur la zone du Rohu.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Je vous passe la parole pour qui veut bien la prendre. Pas d’intervention. Je vous propose de passer au vote pour adopter ce plan-guide.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, COMMERCE DE PROXIMITÉ

6- VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

M. Le Maire : Je vous propose de passer maintenant au bordereau relatif aux Finances, Administration générale, … Pardon ?

M. SCHEUER : Vous nous avez fait voter sur le bordereau n°4 alors que ce n’était pas prévu de voter mais de prendre acte simplement.

M. Le Maire : Ah. Sûr ? OK, je vais vérifier, si tel est le cas. Attendez, je regarde. Et c’est un prend acte effectivement, donc je suis un grand démocrate, je veux tout faire voter. Donc dans le Procès-Verbal, merci Alexandre pour cette remarque et nous modifierons cette délibération en tant que telle.

M. Le Maire : Si nous nous intéressons aux bordereaux, il y a un certain nombre de bordereaux financiers. Je vous propose de passer au vote du 1er bordereau qui est le bordereau n°6, qui est le vote du budget supplémentaire 2024 du budget principal de la Ville. Je passe la parole à Bernard LE BLE.

Note explicative de synthèse :

Le budget supplémentaire principal, qui s’équilibre à 6 279 799,83 € en investissement et 2 508 719,09 € en fonctionnement, est un acte d’ajustement du budget de l’exercice.

Il intègre notamment la reprise des résultats de l’exercice 2023, dont l’affectation a été votée lors du Conseil municipal du 23 mai 2024 :

Besoin de financement en investissement : - 124 044,06 € (art. 001)

Restes à réaliser en dépenses : - 2 416 801,68 € (natures diverses)

Restes à réaliser en recettes : 2 318 778,91 € (art. 1641)

Affectation du fonctionnement : 222 066,83 € (art. 1068)

Report de fonctionnement : 2 674 416,09 € (art. 002)11

Ce budget supplémentaire permet d’opérer différents transferts de crédits entre la section

de fonctionnement et la section d’investissement, ou entre chapitres, sans impact budgétaire

sur l’équilibre global du budget.

Il permet d’ajuster à la baisse ou à la hausse la section de fonctionnement, en fonction des notifications reçues ou des évènements intervenus depuis le vote du budget primitif :

- Des crédits additionnels à hauteur de 64 205 € en dépenses (pour procéder aux

réparations) et en recettes (montant perçu des assurances) suite aux sinistres subis

lors du passage de la tempête Ciaran ;

- Des crédits supplémentaires en dépenses à hauteur de 46 000 € sont à prévoir en

raison de l’organisation d’élections supplémentaires en 2024 (une recette de l’Etat

est estimée à 5 000 €) ;

- Un remboursement de l’acompte du filet de sécurité perçu en 2023 (dépense de

fonctionnement de 124 768 €), ainsi que l’annulation du versement de son solde prévu

au BP 2024 (recette de fonctionnement de - 69 500 €) ;

- Les recettes fiscales ainsi que les allocations compensatrices sont révisées selon les

notifications reçues ;

- Les composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement sont ajustées aux

montants attribués pour 2024 ;

La section d’investissement propose la reprise d’enveloppes budgétaires 2023 non engagées

en fin d’exercice pour un total de 2 047 876,00 € en dépenses et 1 547 838,00 € en recettes.

Il s’agit de crédits prévus à hauteur de :

- 60 000 € pour la maîtrise d’œuvre pour la réalisation du sentier littoral

Scorff/Pendreff ;

- 100 000 € pour les aménagements extérieurs du Centre Technique Municipal

- 44 000 € pour l’amélioration de la mise en place de la Guinguette ;

- 15 000 € pour des audits énergétiques ;

- 25 200 € pour la réalisation du Pumptrack ;

- 255 000 € pour la réalisation de la Vélorue Guillemot ;

- 150 000 € pour le plateau parentalité au centre social ;

- 95 576 € pour la 1ère enveloppe dans le cadre de l’appel à projet des Quartiers en transition pour lequel la ville est lauréate (subvention des projets à hauteur de 50 %

de la Région Bretagne).

L’opération de renouvellement urbain de Kerfréhour-La Chataigneraie se poursuit et il convient de reprendre l’inscription des crédits (qui viennent en complément de ceux votés au BP 2024) à hauteur de 1 303 000 € en dépenses et 1 500 000 € en recettes (prévision d’un emprunt).

Le budget supplémentaire intègre également l’inscription de nouveaux crédits, dont :

En fonctionnement : en raison de nouvelles réglementations (défibrillateurs, qualité de l’air

intérieur…), d’un parc immobilier grandissant avec de nouveaux équipements (extincteurs, installations électriques, ascenseurs…) et du contexte inflationniste de ces derniers mois, il convient de réviser plusieurs lignes budgétaires concernant les contrôles, les maintenances ou les abonnements.12

En investissement :

- La budgétisation des travaux réalisés dans le cadre du regroupement du groupe

scolaire Barbusse (prévue sur 2 ans au Plan Pluriannuel d’Investissement) est anticipée

sur 2025 à hauteur de 751 044,05 € ;

- Des travaux de câblage des réseaux informatiques et du système de Sécurité Incendie

(SSI) à la médiathèque à hauteur de 88 000 € ;

- L’ordre des travaux à réaliser au Conservatoire est modifié en priorisant cette année

les faux-plafonds et l’éclairage en leds (+ 14 000 €) ;

- Un complément de 40 000 € pour mener l’étude d’aménagement de la Place Jean

Maurice ;

- La mise en réseau des systèmes d’alarme intrusion avec le remplacement des centrales

d’alarme sur les 19 ERP les plus sollicités en demande de dérogations horaires pour

28 600 € ;

- Le remplacement de la chaudière dans les locaux de la Rue J-M Le Hen pour 51 000 € ;

- La déconstruction de la maison située au 11 rue Aragon pour 16 800 € ;

- Le changement du mur rideau pour le Relais Petite Enfance pour 100 000 € (avec une

subvention CAF attendue à 50 000 €) pour accroitre le confort thermique des locaux ;

- La budgétisation des travaux concernant l’extension et la rénovation de la Maison de

la Petite Enfance (prévue sur 2 ans au Plan Pluriannuel d’Investissement) est anticipée

sur 2025 à hauteur de 551 044,04 € ;

- Des travaux d’espaces verts aux cimetières (cuves récupération d’eau, reprise de haies

endommagées…) à hauteur de 20 000 €.

Voici le tableau détaillé des lignes budgétaires :13

dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reprise des résultats

002 FINANCES 01 FINA 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 674 416,09

10 FINANCES 01 FINA 1068 Résultat de fonctionnement affecté 222 066,83

001 FINANCES 01 FINA 001 Résultat investissement reporté 124 044,06

FINANCES Restes à réaliser 2023 2 416 801,68 2 318 778,91

023 FINANCES 01 FINA 023 Transfert à la section d'investissement 2 117 516,09

021 FINANCES 01 FINA 021 Transfert provenant de la section de fonctionnement 2 117 516,09

Sous -total 2 540 845,74 4 658 361,83 2 117 516,09 2 674 416,09

Ajustements budgétaires

Ajustements comptables (virements de crédits entre des chapitres sans impact budgétaire)

21 VOIRIE 512 ECLA 21538 FEUXTRICO Entretien, renouvellement de matériel : feux tricolores -30 000,00

011 VOIRIE 512 ECLA 61558 FEUXTRICO Entretien, renouvellement de matériel : feux tricolores 30 000,00

20 NUMERIQUE 020 INFO 2051 Logiciel métier : FLUXNET -10 000,00

21 NUMERIQUE 020 INFO 21838 Logiciel métier : FLUXNET 1 670,00

011 NUMERIQUE 020 INFO 6156 LOGICIELS Logiciel métier : FLUXNET 6 084,00

011 NUMERIQUE 020 INFO 6288 Logiciel métier : FLUXNET 2 246,00

041 VOIRIE 020 VOIE 2151 BUDPAR Réseaux de voirie 7 800,00

041 VOIRIE 845 VOIE 238 BUDPAR Avances versées sur commandes 7 800,00

21 NUMERIQUE 020 INFO 21838 Médiathèque - étiquettes RFID -3 500,00

011 CULTURE 313 MDTH 6068 Médiathèque - étiquettes RFID 3 500,00

Sous -total -34 030,00 7 800,00 41 830,00 0,00

Ajustements suite à notification ou modification

011 AMENAGT 511 VERT 615221 Réparation des serres suite tempête Ciaran 6 270,00

011 BATIMENTS 020 BATI 615221 Travaux suite tempête Ciaran 57 935,00

75 FINANCES 020 FINA 75888 Remboursement assurances 64 205,00

014 FINANCES 01 FINA 7391112 Dégrèvement Taxe d'habitation sur les Logements vacants 12 000,00

011 CITOYEN 026 VOTE 6228 Organisation élections législatives (mises sous pli, repas…) 18 000,00

012 PERSONNEL 020 PERS 64111 Organisation élections législatives (Moyens humains) 28 000,00

74 CITOYEN 026 VOTE 74718 Participation Etat - élections 5 000,00

65 BATIMENTS 020 ENER 65888 Remboursement filet de sécurité acompte perçu en 2023 124 768,00

74 BATIMENTS 020 ENER 74888 Ajustement filet de sécurité prévu en 2024 -69 500,00

731 FINANCES 01 FINA 73123 Taxe addit. Droit de mutation -100 000,00

731 FINANCES 01 FINA 73111 Taxes foncières et d'habitation -440 000,00

74 FINANCES 01 FINA 74833 Compensation exonération taxes foncières 315 000,00

74 FINANCES 01 FINA 74111 Dotation Forfaitaire 890,00

74 FINANCES 01 FINA 741123 Dotation Solidarité Urbaine 60 274,00

74 FINANCES 01 FINA 741127 Dotation Nationale de Péréquation -8 566,00

Sous -total 0,00 0,00 246 973,00 -172 697,00

Projets inscrits budgétairement en 2023 mais non engagés qui nécessitent une réinscription au budget 2024

21 AMENAGT 511 VERT 2128 ESPACVERT Sentier littoral Scorff/Pendreff - Maitrise d'œuvre à lancer 60 000,00

21 BATIMENTS 020 BATI 2128 ATELIER CTM / aménagement extérieurs après finalisation atelier mécanique e 100 000,00

21 BATIMENTS 020 BATI 2188 BUDPAR Guinguette (amélioration de la mise en œuvre) 44 000,00

20 BATIMENTS 020 BATI 2031 HVILLE Audits énergétiques des façades 15 000,00

21 CITOYEN 024 BATI 21318 Quartiers en transition /Auvent Eskale + compagnons bâtisseurs+ cuv 95 676,00

13 CITOYEN 024 BATI 1322 Subventions Région / Quartiers en transition 47 838,00

21 VOIRIE 845 VOIE 2151 BUDPAR Pumptrack 25 200,00

21 VOIRIE 845 VOIE 2151 VOIECYCLE Vélorue Guillemot 255 000,00

21 SOCIAL 4212 BATI 21318 CENTRESOC RPE : Plateau parentalité 150 000,00

23 URBANISME 518 URBA 2312 KERFREHOUR Travaux d'aménagement extérieur 1 053 000,00

21 URBANISME 518 URBA 2111 KERFREHOUR Transactions foncières 250 000,00

16 FINANCES 01 DETT 1641 DETTE COMMU emprunt à réaliser 1 500 000,00

Sous -total 2 047 876,00 1 547 838,00 0,00 0,00

BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE - 2024 - Budget principal

Chapitre Gestionnaire Fonct. Serv. Nature Antenne Libellé Investissement Fonctionnement

Opération de rénovation urbaine de Kerfréhour/ La Chataigneraie14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et

suivants et L. 1612-11 relatif aux modifications budgétaires réalisées en cours d’exercice

comptable,

Vu les instructions budgétaires et comptables,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 novembre 2021 approuvant l’instruction

budgétaire et comptable M57

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 22 février 2024 votant le budget primitif

pour l’exercice 2024 et du 23 mai 2024 votant le compte financier unique pour l’exercice 2023 du budget principal,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 18 juin 2024,

Vu le tableau détaillé des lignes budgétaires présenté ci-dessus,

Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction d’incorporer dans le budget 2024

les restes à réaliser et les résultats dégagés par le compte administratif 2023, ainsi que d’ajuster les crédits en dépenses et les prévisions en recettes,

dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement Chapitre Gestionnaire Fonct. Serv. Nature Antenne Libellé Investissement

011 SPORT 321 SPOR 61558 Contrôle des équipements sport (câble, Buts ) 3 500,00

011 SPORT 325 SPOR 6156 1 400,00

011 SPORT 325 SPOR 6262 700,00

65 CULTURE 311 CULT 65818 Droit de présentation des œuvres / dépense annuelle 2 000,00

011 CULTURE 311 CULT 6288 Recours à un écrivain / expo sénior 1 900,00

010 BATIMENTS Divers BATI 6156 Maintenance des contrôles d'accès (44 portes équipées) / dépense annuelle 3 600,00

011 BATIMENTS 10 BATI 6156 Maintenance des VMC / dépense annuelle 25 000,00

011 BATIMENTS Divers BATI 6156 Levée de réserves sur le désenfumage 15 000,00

011 BATIMENTS 10 BATI 6188 Levée de réserves sur les réserves électriques et gaz 15 000,00

011 BATIMENTS 10 BATI 6156 Maintenance Chaufferie bois 15 800,00

011 CITOYEN 020 CITY 6288 CONTVILLE Quartiers d'été 10 000,00

74 CITOYEN 020 CITY 74718 CONTVILLE Subventions / Quartiers d'été 7 000,00

011 ENSEIGNT 212 ECOL 6245 Regpt Barbusse - Navettes de transport / restauration des élèves 5 000,00

011 ENSEIGNT 212 ECOL 61358 Regpt Barbusse - Location Container 3 500,00

21 ENSEIGNT 212 BATI 21312 PHB Regroupement Barbusse 751 044,05

21 LOISIRENF 331 BATI 21318 FRANCOIS P.François - Infirmerie 20 000,00

21 CULTURE 313 BATI 21314 MDTH Système Sécurité Incendie de la Médiathèque 35 000,00

21 CULTURE 313 BATI 21314 MDTH Médiathèque - câblage 53 000,00

21 CULTURE 311 BATI 21314 MUSI Conservatoire/ faux plafonds et leds 22 000,00

21 CULTURE 311 BATI 21314 MUSI Conservatoire/ peinture Hall d'entrée coté Musique Théâtre -8 000,00

21 CULTURE 317 BATI 21314 QUAI9 Accès à code / loges Quai 9 2 000,00

20 VOIRIE 845 VOIE 2031 Etudes Aménagement Place Jean Maurice 40 000,00

21 BATIMENTS Divers BATI 21318 Mise en réseau alarme intrusion 28 600,00

21 BATIMENTS 020 BATI 21318 Chaudière épicerie solidaire, CASC, Kabanamusik 51 000,00

21 BATIMENTS 020 BATI 21318 ATELIER Rénovation des vestiaires propreté urbaine 13 000,00

21 BATIMENTS 020 BATI 21311 HVILLE Rénovation du secrétariat ST-Urba 4 000,00

21 AMENAGT 511 VERT 2138 JEUXP/AIR Aménagement local aire de jeux 3 320,00

21 AMENAGT 511 VERT 2188 Acquisition 2 armoires séchantes 5 300,00

21 AMENAGT 511 VERT 2158 ESPACVERT Acquisition casques forestiers avec visières intégrées 1 200,00

21 URBANISME 518 URBA 21318 Déconstruction / maison située au 11 rue Aragon 16 800,00

21 SOCIAL 4212 BATI 21318 CENTRESOC RPE : Plateau parentalité_ Remplacement d'un mur rideau 100 000,00

13 SOCIAL 4212 BATI 1328 CENTRESOC Subvention RPE : Plateau parentalité_ Remplacement d'un mur rideau 50 000,00

21 SOCIAL 4222 BATI 21318 MSONPENFAN MPE Travaux extension rénovation / places supplémentaires 551 044,04

21 CITOYEN 025 BATI 21316 CIMETIERE Travaux d'espaces verts divers aux cimetières du Corpont et de Kervid 20 000,00

Sous -total 1 709 308,09 50 000,00 102 400,00 7 000,00

Total actuel 6 263 999,83 6 263 999,83 2 508 719,09 2 508 719,09

Abonnement et maintenance du robot traceur des terrains

Ouverture de nouveaux crédits15

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER le budget supplémentaire 2024 du budget principal de la Ville.

Article 2 : de DONNER tout pouvoir au Maire pour sa mise en œuvre .

Rapport de M. LE BLE :

Bonsoir. Nous nous apprêtons à délibérer sur le projet de budget supplémentaire pour l’exercice financier 2024 en cours, outil d’ajustement pour intégrer les résultats du Compte Financier Unique de l’année 2023. Nous aurions pu à cette occasion ouvrir de nouveaux chantiers car, parait-il, nous ne faisons pas assez pour la Ville. Nous aurions pu aussi poursuivre davantage le désendettement car, parait-il toujours, nous ne réduisons pas assez les dépenses. Nous aurions pu aussi retirer certains projets, car parait-il, nous ne faisons pas les bons choix et nous sommes en retard.

Je ne compte plus les griefs et les mauvais points qui nous sont attribués par nos détracteurs depuis le début du mandat, qui se désolent de notre gestion municipale. Mais, pourtant, la dure réalité des chiffres parle d’elle-même. Nous maintenons une gestion communale saine, voire nous récoltons les fruits d’orientations vertueuses, comme en témoigne et nous l’avons vu au dernier Conseil, les économies obtenues par la mise en œuvre de notre Plan de Résilience Energétique. Et nous ne comptons pas nous arrêter là, car les choix que nous proposons ce soir dans ce budget supplémentaire répondent à nos besoins actuels en consolidant la force de notre service public local, de la petite enfance au grand âge. Ce sont également des choix d’avenir, pour ne pas compromettre la capacité d’action des futures générations, en misant sur l’adaptation progressive de la Ville au changement climatique aux nouvelles modalités de déplacement et à la mutation nécessaire de la politique de l’habitat.

Cette année s’est ouverte dans l’incertitude de l’inflation et du contexte économique contraint. Elle se poursuit dans le flou, sans aucune garantie sur le soutien aux finances locales pour l’exercice 2025. C’est pourquoi, ce budget supplémentaire, nous l’avons justement construit pour conserver à notre initiative la cohérence de notre action portée depuis 4 ans. Fruit de la prudence conseillée par la Direction des Finances en début de chaque exercice budgétaire, nous proposons d’exploiter l’excédent constaté pour conforter le financement des projets que nous avons initiés, comme la rénovation de groupes scolaires Henri Barbusse, la transformation du Centre Albert Jacquard ou l’extension du multi accueil.

Nous n’avons pas été élus pour nous éparpiller, au gré d’injonctions contradictoires portées par certains, mais pour rendre des comptes et tenir un cap, celui d’une Ville de services publics attractive, écologique, citoyenne et solidaire.

Le budget supplémentaire principal s’équilibre à 6 279 000 € en investissement et 2 508 000 € en fonctionnement. Par définition, c’est un acte d’ajustement du budget de l’exercice. Il intègre notamment la reprise des résultats de l’exercice 2023, dont l’affectation a été votée lors du dernier Conseil municipal. Un besoin de financement en investissement de 124 000 €, des restes à réaliser en dépense de 2 416 000 €, des restes à réaliser en recettes de 2 318 00016

€. L’affectation du fonctionnement de 222 000 € et le report de fonctionnement de 2 674 000 €.

Ce budget supplémentaire permet aussi d’opérer différents transferts de crédit entre la section de fonctionnement et la section d’investissement ou entre chapitres et sans impact budgétaire sur l’équilibre global du budget. Il permet d’ajuster à la hausse ou à la baisse la section de fonctionnement, en fonction des notifications reçues ou des éléments intervenus depuis le vote du budget primitif cet hiver. Des crédits additionnels, à hauteur de 64 000 € en dépense, pour procéder aux réparations, et en recette, pour enregistrer le montant remboursé par les assurances suite aux sinistres subis lors de la tempête Ciaran ; j’en profite pour remarquer que, la prochaine fois, nous aurons une franchise qui est supérieure à toutes ces sommes. Ce sera directement au budget !

Des crédits supplémentaires en dépense à hauteur de 46 000 € en raison, et le Maire a pu s’exprimer, de l’organisation d’élections supplémentaires en 2024. Nous ferons une petite recette de 5 000 € remboursée par la Préfecture.

Un remboursement de l’acompte du filet de sécurité sur l’énergie perçue en 2023 ; c’est une dépense de fonctionnement de 124 000 €, puisque notre situation ne justifiait pas et ne nous rendait plus éligible en fait à ce filet de sécurité ; et l’annulation de ce même filet de sécurité prévu sur cet exercice-ci, donc nos recettes de fonctionnement en moins de 69 000 €. Des recettes fiscales et des allocations compensatrices fiscales révisées en fonction des notifications reçues de la part du Trésor et les composantes de la dotation globale de fonctionnement qui sont ajustées aussi au montant attribué pour 2024.

Nous nous proposons de reprendre des enveloppes budgétaires d’investissement 2023 que nous n’avions pas engagées en fin d’exercice pour un total de 2 047 000 €, en dépenses, et 1 547 000 €, en recettes. Il s’agit de crédits prévus à hauteur de 60 000 € pour la maîtrise d’œuvre du sentier littoral, 100 000 € pour les aménagements extérieurs du CTM, 44 000 € pour l’amélioration de la Guinguette, 15 000 € pour les audits énergétiques et 22 500 € pour le Pumptrack, 255 000 € pour la réalisation de la vélorue Guillemot, 150 000 € pour le plateau parentalité du Centre social et 95 000 € pour la 1ère enveloppe de l’appel à projet « Quartier en transition » que la Ville a remporté et qui sera subventionné à 50% par la Région.

L’opération de renouvellement urbain de Kerfréhour-La Chataigneraie se poursuivra et il convient de reprendre l’inscription des crédits qui viennent en complément de ceux que nous avons votés cet hiver à hauteur d’1 300 000 € en dépenses et 1 500 000 € en recettes. La recette c’est la prévision d’un emprunt.

En fonctionnement, il faut se préparer à de nouvelles réglementations par exemple les défibrillateurs, la mesure de qualité de l’air. Un parc immobilier grandissant avec de nouveaux équipements, des extincteurs, des installations électriques, des ascenseurs et du contexte inflationniste de ces derniers mois. Il faut également prévoir les contrôles, les maintenances ou les abonnements.

En investissement, budgéter les travaux réalisés dans le cadre du regroupement du groupe scolaire Henri Barbusse. Nous l’avions prévu sur 2 ans à la PPI, nous l’anticipons à hauteur de 751 000 € puisque nous en avons la capacité. Des travaux de câblage des réseaux informatiques et du système de sécurité d’incendie à la Médiathèque à hauteur de 88 000 €.17

Nous avons reporté plusieurs fois le recâblage de la Médiathèque mais au bout d’un certain temps, même plus de 20 ans, le câblage vieillit mal. Des travaux à réaliser au Conservatoire pour des faux plafonds et l’éclairage en LED à 14 000 €. Un complément de 40 000 € pour l’étude de la place Jean Maurice. La mise en réseau des systèmes d’alarme intrusion pour 19 ERP, ceux qui sont les plus sollicités sur ces dispositifs à hauteur de 28 000 € et le remplacement de la chaudière des locaux rue Jean-Marie Le Hen pour 51 000 €. Déconstruction de la maison située au 11 rue Aragon pour 16 000 €. Le mur-rideau du relais de la petite enfance à changer pour 100 000 € subventionné à moitié par la CAF.

La budgétisation des travaux concernant l’extension de la maison de la petite enfance, tout comme le groupe scolaire Henri Barbusse ; nous avons la possibilité grâce à l’excédent d’anticiper une part de ce financement sur cette année. Nous y consacrerons 551 000 €. Des travaux d’espaces verts au cimetière, comme des cuves de récupération d’eau, des haies à hauteur de 20 000 €. Vous avez le tableau des lignes budgétaires concernées par cette réécriture partielle du budget.

Je m’efforcerai de répondre aux questions soit sur le principe soit sur le détail de ces lignes avant que le Maire ne mette au vote ce budget supplémentaire. Merci de votre attention.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Bernard. Est-ce qu’il y a des interventions ? Je ne vois pas d’interventions.

Par contre je vais mettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Abstentions : M. FLEGEAU Mme LE BORGNIC Mme TRONCHON Mme LE COZ M. MEGEL

Décision : Adopté à l’unanimité

7- VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE

M. Le Maire : Je vous remercie. Bernard si tu peux poursuivre sur le budget supplémentaire relatif à la cuisine centrale.

Note explicative de synthèse :

Les budgets supplémentaires des budgets annexes de la ville sont essentiellement liés à la reprise des résultats 2023.

Le déficit de fonctionnement 2023 reporté s’inscrit à l’article 002 en dépense pour - 407 906,54 €.

Le déficit d’investissement (art. 001) est inscrit en dépense pour - 16 538,90 €.

Les restes à réaliser s’élèvent à - 285,75 € en dépenses d’investissement.

L’équilibre du budget supplémentaire s’obtient par une inscription en recettes de fonctionnement par la vente de repas pour 424 731,19 €.18

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1

et suivants et L. 1612-11 relatif aux modifications budgétaires réalisées en cours

d’exercice comptable,

Vu les instructions budgétaires et comptables,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 novembre 2021 approuvant

l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 votant le budget

primitif pour l’exercice 2024 et du 23 mai 2024 votant le compte financier unique pour

l’exercice 2023 du budget annexe de la Cuisine Centrale,

Vu le tableau détaillé des lignes budgétaires présenté ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 18 juin 2024,

Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction d’incorporer dans le budget

2024 les restes à réaliser et les résultats dégagés par le compte administratif 2023,

ainsi que d’ajuster les crédits en dépenses et les prévisions en recettes,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER le budget supplémentaire 2024 du budget annexe de la Cuisine

Centrale.

Article 2 : de DONNER tout pouvoir au Maire pour sa mise en œuvre .

Rapport de M. LE BLE :

Le déficit de fonctionnement 2023 reporté s’élèvera à 407 000 €. Le déficit d’investissement sera inscrit en dépenses à - 16 000 €. Les restes à réaliser, 285 €, c’est anecdotique.

L’équilibre du budget supplémentaire s’obtient par une vente de repas inscrite à une hauteur de 424 000 €. Voilà la proposition de budget supplémentaire pour la Cuisine Centrale et je suis à votre disposition pour toutes questions sur ce budget en attendant que le Maire le soumette au vote.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

001 001 Résultat d'investissement reporté 16 538,90

002 002 Résultat de fonctionnement reporté 407 906,54

10 1068 Résultat de fonctionnement affecté

Restes à réaliser 2023 285,75

023 023 Virement à la section d'investissement 16 824,65

021 021 Virement de la section de fonctionnement 16 824,65

70 7067 Prestation de service (vente de repas) 424 731,19

16 824,65 16 824,65 424 731,19 424 731,19

Reprise des résultats

Autres opérations

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - Budget Cuisine Centrale

Chapitre Nature Libellé Inscription Investissem ent Fonctionnem ent19

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Je ne vois pas d’interventions.

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Abstentions : M. FLEGEAU Mme LE BORGNIC Mme TRONCHON Mme LE COZ M. MEGEL

Décision : Adopté à l’unanimité

8- VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES

M. Le Maire : Je vous propose de passer au budget supplémentaire des Pompes Funèbres. Je passe la parole à Mireille PEYRE.

Note explicative de synthèse :

Les budgets supplémentaires des budgets annexes de la ville sont essentiellement liés à la reprise des résultats 2023.

Le résultat de fonctionnement reporté s’établit à 162 367,36 € (art. 002).

Le résultat d’investissement est inscrit en dépense à l’article 001 pour - 50 952,11 € (il tient

compte d’une régularisation des restes à réaliser 2022 qui avaient été reprise à tort dans le

résultat 2023).

L’affectation du fonctionnement s’inscrit en recette à l’article 1068 à hauteur de 82 405,67 €.

Les restes à réaliser de 2023 en dépenses d’investissement apparaissent à hauteur de

- 1 371,46 €.

L’équilibre du budget supplémentaire s’obtient par une inscription en dépenses d’investissement pour des travaux à hauteur de 192 449,46 €.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reprise des résultats

001 001 Résultat d'investissement reporté 50 952,11

002 002 Résultat de fonctionnement reporté 162 367,36

10 1068 Résultat de fonctionnement affecté 82 405,67

Restes à réaliser 2023 1 371,46

023 023 Virement à la section d'investissement 162 367,36

021 021 Virement à la section de fonctionnement 162 367,36

Ajouts et retraits de Crédits Budgétaires

21 2131 Aménagement bâtiment 192 449,46

244 773,03 244 773,03 162 367,36 162 367,36

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - Budget Pompes Funèbres

Chapitre Nature Libellé Inscription Investissem ent Fonctionnem ent20

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et

suivants et L. 1612-11 relatif aux modifications budgétaires réalisées en cours d’exercice

comptable,

Vu les instructions budgétaires et comptables,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 votant le budget primitif

pour l’exercice 2024 et du 23 mai 2024 votant le compte financier unique pour l’exercice 2023

du budget annexe des Pompes Funèbres,

Vu le tableau détaillé des lignes budgétaires présenté ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 18 juin 2024,

Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction d’incorporer dans le budget 2024

les restes à réaliser et les résultats dégagés par le compte administratif 2023, ainsi que

d’ajuster les crédits en dépenses et les prévisions en recettes,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER le budget supplémentaire 2024 du budget annexe des Pompes

Funèbres.

Article 2 : de DONNER tout pouvoir au Maire pour sa mise en œuvre .

Rapport de Mme PEYRE :

Bonsoir. L’équilibre du budget supplémentaire s’obtient par une inscription en dépense d’investissement pour des travaux à hauteur de 192 449,46 €.

Le budget des Pompes Funèbres, une gestion qui demande une certaine anticipation des besoins par les services, et nous ne pouvons que les féliciter entre autres pour l’entretien, la maintenance des véhicules ou leurs renouvellements, sont ainsi anticipés, nous évitant un emprunt et ce fût le cas pour l’acquisition du corbillard, un investissement conséquent.

Discussion et décision :

M. Le Maire : C’est bon Mireille ?

Mme PEYRE : Oui.

M. Le Maire : Nous allons voir si tu fais l’unanimité comme Bernard.

Est-ce qu’il y a des interventions ? Je n’en vois pas.

Donc nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Je vais dire les 5 mêmes, vous ne vous en formaliserez pas.

Abstentions : M. FLEGEAU Mme LE BORGNIC Mme TRONCHON Mme LE COZ M. MEGEL21

Décision : Adopté à l’unanimité

9- VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA HALTE NAUTIQUE

M. Le Maire : Bordereau suivant, c’est le bordereau relatif au vote du budget supplémentaire de la Halte Nautique. Patrick LE GUENNEC.

Note explicative de synthèse :

Les budgets supplémentaires des budgets annexes de la ville sont essentiellement liés à la reprise des résultats 2023.

Le report de fonctionnement est inscrit en dépense pour - 34 820,95 € à l’article 002, financé

par des recettes de prestation de service.

Le report d’investissement est inscrit en recette à l’article 001 pour 54 733,06 € (il tient

compte d’une régularisation des restes à réaliser 2022 qui avaient été repris à tort dans le

résultat 2023).

L’équilibre du budget supplémentaire s’obtient par une inscription budgétaire en dépense de

travaux (54 733,06 €).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et suivants et L. 1612-11 relatif aux modifications budgétaires réalisées en cours d’exercice comptable,

Vu les instructions budgétaires et comptables,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 9 février 2023 votant le budget primitif

pour l’exercice 2023 et du 25 mai 2023 votant le compte administratif pour l’exercice 2022 du budget annexe de la Halte Nautique,

Vu le tableau détaillé des lignes budgétaires présenté ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 18 juin 2024,

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

001 001 Résultat d'investissement reporté 54 733,06

002 002 Résultat de fonctionnement reporté 34 820,95

10 1068 Résultat de fonctionnement affecté

Restes à réaliser 2023

023 023 Virement à la section d'investissement

021 021 Virement à la section de fonctionnement

21 2188 Rénovation mouillages 54 733,06

70 706 Prestation de service 34 820,95

54 733,06 54 733,06 34 820,95 34 820,95

Reprise des résultats

Ajouts et retraits de Crédits Budgétaires

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - Budget Halte Nautique

chapitre Nature Libellé Inscription Investissem ent Fonctionnem ent22

Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction d’incorporer dans le budget 2024

les restes à réaliser et les résultats dégagés par le compte administratif 2023, ainsi que

d’ajuster les crédits en dépenses et les prévisions en recettes,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1er : d’APPROUVER le budget supplémentaire 2024 du budget annexe de la Halte

Nautique.

Article 2 : de DONNER tout pouvoir au Maire pour sa mise en œuvre .

Rapport de M. LE GUENNEC :

Le budget supplémentaire annexe de la Halte Nautique sera essentiellement lié à la reprise des résultats de 2023. Quand nous voyons le tableau, nous nous apercevons que c’est en équilibre et qu’il y a un excédent, principalement la rénovation des mouillages. Et, entre parenthèses, les mouillages de Lanester sont bien appréciés par les plaisanciers.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas.

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Les 5 mêmes.

Abstentions : M. FLEGEAU Mme LE BORGNIC Mme TRONCHON Mme LE COZ M. MEGEL

Décision : Adopté à l’unanimité

10-UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE POUR 2023

M. Le Maire : Je vous propose de passer au bordereau N° 10, qui est l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour 2023. Et je passe la parole à Rémy COQUELIN.

Note explicative de synthèse :

Il appartient aux communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, de présenter chaque année un état des actions menées en matière de développement social urbain et à ce titre, financées par cette dotation.

Pour rappel, la DSU est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux Collectivités Territoriales.

Elle s’établissait en 2023 à 1 446 349 €, en progression de 3,12 %.

Le rapport d’actions est joint au présent bordereau.23

Vu l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 modifié,

Vu le tableau annexé qui reprend des actions menées par la ville en matière de

développement social urbain,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 18 juin 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article Unique : d’APPROUVER l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023.

RAPPORT D’ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MENEES

EN 2023 PAR LA COLLECTIVITE

Charges

générales

Masse

salariale

Montant

total

Dynamique citoyenne et démocratie participative

(Politique de la ville,Assemblée locale citoyenne, lieux de

rencontre...)

114 000 € 301 350 € 415 351 €

Médiation dans les quartiers

(Animation des maisons de quartier) 3 310 € 229 514 € 232 824 €

Rénovation de salles de loisirs dans les quartiers

(mutualisation des locaux associatifs dans la ville) 20 186 € 20 186 €

Organisation d'activités sportives

(Animations, transport piscine, participations hors subventions) 312 193 € 53 540 € 365 733 €

Animations jeunesse

(Espace jeunes, accueil jeunes extrascolaire, séjours, PIJ) 77 766 € 125 765 € 203 531 €

Médiation culturelle

(Animations et actions spécifiques de médiation auprès des

habitants)

626 € 235 174 € 235 800 €

Animations culturelles urbaines

(Spectacles gratuits de plein air, expositions...) 55 631 € 93 004 € 148 635 €

Actions sociales en faveur de la population

(sous forme de subvention au CCAS)

(petite enfance, épicerie solidaire, secours d'urgence...)

1 465 000 € 1 465 000 €

Subvention sauvegarde de l'enfance

(prévention spécialisée) 64 700 € 64 700 €

Cyberlan

(Accueil et mise à disposition d'équipements numériques

connectés)

44 029 € 44 029 €

Aides au ravalement 9 075 € 9 075 €

Jeux de plein air

(Entretien des aires de jeux urbaines à destination des familles) 26 202 € 26 202 €

TOTAL 2 148 690 € 1 082 376 € 3 231 067 €24

Rapport de M. COQUELIN :

Merci Monsieur Le Maire. Il appartient aux Communes bénéficiaires de la DSU de présenter chaque année un état des actions menées en matière de Développement Social Urbain et à ce titre financées par cette dotation. Pour rappel, la DSU est une composante de la DGF (la Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat aux Collectivités territoriales. Elle s’établissait en 2023 à 1 446 000 € en progression de 3.12 %, le rapport d’actions est joint au présent bordereau.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Rémy. Nous passons aux observations éventuelles. Pas d’observations.

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

11-CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE RESEAUX POUR L’EMPLOI DU PAYS DE LORIENT DANS LE CADRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

M. Le Maire : Bordereau N°11. C’est une convention de partenariat avec la Mission Locale Réseaux pour l’emploi du Pays de Lorient dans le cadre de la commande publique. Et je passe la parole à Claudie GALAND.

Note explicative de synthèse :

Depuis de nombreuses années, la ville de Lanester s’est engagée à inscrire dans ses marchés

publics des clauses sociales pour participer au développement de l’insertion et de l’accès à

l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

Intégrer une clause sociale, dans le cadre du code de la commande publique, consiste à

réserver une partie des heures de travail générées par un marché de services, de fournitures

ou de travaux au bénéfice des personnes éloignées de l’emploi (jeunes peu ou pas qualifiés,

demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés…). Les clauses sociales

peuvent également prendre la forme de marchés réservés à des structures de l’insertion ou du handicap, présentes sur notre territoire et ayant pour vocation d’accompagner au retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées.

Pour ce faire, la ville est accompagnée par la Mission Locale Réseaux pour l’Emploi du Pays de Lorient (par délégation de Lorient Agglomération) qui apporte son soutien aux différents maîtres d’ouvrages en tant que « facilitatrice de clauses sociales ». Cette assistance permet notamment aux entreprises candidates aux marchés publics d’être accompagnées dans la bonne compréhension du dispositif et de faciliter sa mise en œuvre.

La Ville de Lanester souhaite maintenir ce soutien de la Mission Locale Réseaux pour l’Emploi du Pays de Lorient qui ne donne pas lieu à rémunération. Afin de formaliser ce partenariat, il convient de signer une convention définissant les engagements réciproques entre la Ville de Lanester et la Mission Locale Réseaux pour l’Emploi du Pays de Lorient.25

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2021-1104 dite « loi climat et résilience »,

Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L.2111-1 et suivants,

Vu la convention de partenariat en annexe,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 18 juin 2024,

Considérant la volonté de la commune de développer la prise en compte des aspects sociaux dans ses marchés publics,

Considérant l’expertise de la Mission Locale Réseaux pour l’Emploi du Pays de Lorient à promouvoir ce dispositif et à apporter son soutien aux différents maîtres d’ouvrages du territoire pour la mise en œuvre de cette clause sociale,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER la convention de partenariat avec la Mission Locale Réseaux pour l’emploi du Pays de Lorient.

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer et exécuter cette convention.

Rapport de Mme GALAND :

Bonsoir. Depuis de nombreuses années, la Ville de Lanester s’est engagée à inscrire dans ses marchés publics des clauses sociales pour participer au développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

Pour ce faire, la Ville est accompagnée par la Mission Locale Réseaux pour l’emploi du Pays de Lorient par délégation de Lorient Agglomération qui apporte son soutien aux différents maîtres d’ouvrage en tant que facilitatrice de clause sociale.

La Ville de Lanester souhaite maintenir ce soutien de la Mission Locale Réseaux pour l’emploi du Pays de Lorient, qui ne donne pas lieu à rémunération. Afin de formaliser ce partenariat, il convient de signer une convention définissant les engagements réciproques entre la Ville de Lanester et la Mission Locale Réseaux pour l’emploi du Pays de Lorient.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec la Mission Locale Réseaux pour l’emploi du Pays de Lorient et d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à l’exécuter.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Claudie. Des interventions ?

Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité26

12-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE BAIL AVEC AGORA SERVICES

M. Le Maire : Je repasse la parole à Bernard LE BLE pour le renouvellement d’une convention de bail avec Agora Services. Bernard.

Note explicative de synthèse :

Par une convention du 8 juin 2015, la Ville de Lanester avait consenti à Agora Services un bail pour l'occupation de bureaux et d'une salle de formation, d'une surface globale de 94 m², pour une durée de six ans à compter du 1er juin 2015. Ce bail avait été prolongé par avenant jusqu'au 30 juin 2024.

Agora services a depuis confirmé la pérennité de son activité en ces lieux, aux conditions habituelles.

Il est donc proposé de renouveler cette location, selon la convention jointe, pour une durée de 3 an reconductible, sous la forme d'un nouveau bail civil prévoyant le versement d'un loyer annuel de 5057,02 euros, net de taxe, à réviser à l'échéance sur la base du dernier indice ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires) connu.

En sus du loyer, le locataire remboursera à la collectivité la taxe sur les ordures ménagères et les charges de copropriété refacturées, et s'acquittera directement des autres charges (eau, électricité, gaz).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code civil, notamment ses articles 1713 à 1778,

Considérant l'intérêt pour la collectivité de maintenir sur son territoire une activité de formation en bénéficiant d'un loyer équilibré,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d'APPROUVER la convention de bail civil annexée à la présente délibération dans les conditions précitées.

Article 2 : de DONNER POUVOIR au Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne exécution de cette délibération, et notamment la signature du nouveau bail civil.

Rapport de M. LE BLE :

Par une convention du 8 juin 2015, la Ville avait consenti à Agora un bail pour l’occupation de bureaux et une salle de formation d’une surface globale de 94 m² pour une durée de 6 ans à compter du 1er juin 2015. Ce bail avait été prolongé par avenant jusqu’au 30 juin de cette année. Agora a confirmé la pérennité de son activité dans ses lieux aux conditions d’exercice habituelles.

Il est donc proposé de renouveler cette location selon la convention qui est jointe au dossier du Conseil municipal, pour une durée de 3 ans reconductible sous la forme d’un nouveau bail27

civil prévoyant le versement d’un loyer annuel de 5 057,02 € net de taxes, révisable à l’échéance sur la base du dernier indice ILAT, Indice des Loyers des Activités Tertiaires. En sus du loyer, le locataire remboursera la Collectivité de la taxe sur les ordures ménagères, les charges de copropriété et s’acquittera directement de ses autres charges comme l’eau, l’électricité, le gaz.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Ok. Des interventions ? Vous avez vu, c’est un renouvellement, je ne vois pas d’intervention.

Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

13-SUIVI DES OBSERVATIONS DEFINITIVES ET DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES POUR LA PERIODE 2017-2021

M. Le Maire : Le Bordereau N°13 est relatif au suivi des observations définitives et des recommandations de la Chambre Régionale des comptes pour la période 2017-2021

Note explicative de synthèse :

Par lettre du 15 juin 2023, la Chambre Régionale des Comptes Bretagne (CRCB) avait transmis à la collectivité son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Lanester concernant les exercices 2017 et suivants.

Ce rapport, examiné par l'assemblée délibérante le 29 juin 2023, doit faire l'objet d'un bilan des actions entreprises dans le délai d'un an suivant sa présentation.

Pour mémoire, les recommandations formulées par la CRCB étaient les suivantes, auxquelles il a été donné des suites sans délai :

- Recommandation n° 1 - Elaborer une Programmation pluriannuelle des

investissements (PPI) correspondant à des équipements dont le financement est identifié et soutenable : celle-ci a été approuvée peu après et a fait l'objet d'une actualisation lors de l'approbation du budget primitif.

- Recommandation n° 2 - Etablir un rapport d’orientations budgétaires conforme aux

obligations légales et réglementaires, et qui intègre la programmation pluriannuelle

d’investissements : celui-ci a été pour partie remanié et l'accent a été largement mis sur une démarche prospective renforcée.

- Recommandation n° 3 - Lors de la passation des accords-cadres à bon de commande,

respecter les dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique : ces questions, qui étaient finalement relativement sporadiques au regard de l'ensemble de l'activité d'une collectivité de notre strate, ont été traitées très rapidement, en

s'appuyant notamment sur une communication renforcée vers les services et la mise en place de l'application MARCO dédiée à la commande publique.28

- Recommandation n° 4 - Sécuriser le contrat de délégation de service public (DSP) en

concluant un avenant apportant les précisions nécessaires aux articles 3-3, 9-3 et 9-4

et prévoyant la réalisation d’un inventaire des biens : cette action a été largement

entreprise avec le délégataire. Plusieurs réunions de travail ont permis d'appréhender la méthodologie de réalisation de l'inventaire, et d'anticiper également

l'amortissement des biens de telle façon que la collectivité n'aura, à terme, aucune

dépense complémentaire à réaliser. Les autres points (le suivi des travaux, la gestion

de la subvention) sont déjà mis en œuvre mais méritent parfois des réponses d'experts en cours de consultation.

- Recommandation n° 5 - Exercer un contrôle et un suivi de la délégation en exigeant le respect par le délégataire des dispositions contractuelles et règlementaires relatives

aux rapports d’activité : là encore, la collectivité a renforcé le dialogue avec le

délégataire, dont le fruit sera notamment intégré dans un avenant à la convention dans un délai raisonnable qui pourrait être la fin de l'année.

Au-delà de la démonstration que les recommandations ont été prises en compte, et que les réponses aux questions ont été entreprises, la collectivité a souhaité appréhender l'ensemble du rapport et ne pas s'arrêter aux seules recommandations officielles, mais également à ses suggestions, ses observations complémentaires.

Un tableau de bord récapitule ces points saillants contenus dans le rapport et évoque les avancées obtenues sur ces questions. Globalement, et de manière synthétique, il est permis de considérer que la collectivité a entrepris, et mener à terme, la quasi intégralité des mesures proposées en un an : 94 % des actions ont été réalisées (73,5%) ou sont en cours (20,5%), contre 3% d'actions non engagées (car complexes) et 3% ne pouvant être réalisées (parce que correspondant à des dossiers soldés).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Juridictions Financières, notamment son article L.243-9,

Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bretagne délibéré le 27 mars 2023 et présenté en séance du Conseil municipal du 29 juin 2023,

Vu la présentation en Commission finances communales, administration générale, commerce de proximité du 18 juin 2024,

Considérant que la collectivité a très largement entrepris le suivi des observations définitives de la CRCB dans le délai d'un an suivant sa présentation à l'assemblée,

Il est proposé au Conseil municipal

Article unique : de PRENDRE ACTE des mesures entreprises pour mettre en œuvre les recommandations et, plus largement, les observations contenues dans le rapport d’observations définitives de la CRCB portant sur les exercices 2017 et suivants.

Rapport de M. LE MAIRE :

Je vous rappelle que par une lettre du 15 juin 2023, la Cour Régionale des Comptes pour la Région Bretagne avait transmis à la Collectivité son rapport d’observations définitives sur la29

gestion de la Commune pour la période allant de 2017 aux exercices suivants. Ce rapport nous l’avons examiné le 29 juin 2023 et, règlementairement, ce rapport doit faire l’objet d’un bilan des actions entreprises dans l’année qui suit sa présentation. Je vous rappelle que dans ce rapport il y avait 5 recommandations, je vais vous les rappeler.

La recommandation N°1 était l’élaboration d’une Programmation Pluriannuelle des Investissements plus communément appelée PPI correspondant à des équipements dont le financement est identifié et soutenable. Il ne vous a pas échappé que cette PPI a été approuvée peu après et a fait l’objet d’une actualisation lors de l’approbation du budget primitif.

La recommandation N°2 était d’établir un rapport d’orientation budgétaire conforme à des obligations légales et règlementaires et qui intègre notamment cette fameuse PPI. Il ne vous a pas échappé que ce rapport d’orientation budgétaire a été en partie remanié, que l’accent a été largement mis sur la démarche de prospective renforcée. Et donc avec la PPI adossée.

La recommandation N°3 était que, lors de passage des accords-cadres à bon de commande, il convenait de respecter les dispositions de l’article R.2162-4 du code de la commande publique. Les spécialistes se sont rendus compte que nous passions de manière marginale ce type d’accords cadre, au regard de l’ensemble de l’activité d’une Collectivité dans notre strate, et que cette recommandation a été traitée très rapidement, s’appuyant notamment sur une communication renforcée en direction des services, sur la base des recommandations de la Cour Régionale des Comptes et la mise en place d’un logiciel appelé MARCO (qui est dédié à la commande publique).

La recommandation N°4 était relative au contrat de Délégation de Service Public (la DSP) concernant la piscine. Je vous rappelle que la piscine a été inaugurée en 1995 et que c’était la 1ère fois que la Cour Régionale des Comptes s’était intéressée à cette DSP. Il nous avait été demandé un certain nombre de choses, et notamment la réalisation d’un inventaire des biens. Il y a eu un certain nombre de réunions de travail avec le délégataire, que j’ai rencontré encore au début du mois de juin pour établir cet inventaire et anticiper également l’amortissement des biens, de telle façon que la Collectivité n’aura à terme aucune dépense complémentaire à réaliser.

Les autres points, que ce soit ceux relatifs au suivi des travaux, la gestion de la subvention, sont déjà mis en œuvre mais méritent parfois des réponses d’experts. Notamment, il y a une question extrêmement complexe relative à la TVA, c’est entre les mains de nos Conseils.

Et enfin, la dernière recommandation N°5 était l’exercice d’un contrôle et d’un suivi de la délégation, en exigeant le respect par les délégataires des dispositions contractuelles et règlementaires relatives au rapport d’activité. C’est pareil, le message a été passé et, lors du prochain rapport du délégataire, les préconisations de la Cour Régionale de Comptes seront suivies et ce rapport d’activité sera donc enrichi.

Il ne vous avait pas échappé qu’au-delà de ces 5 recommandations, la Collectivité a établi un document beaucoup plus exhaustif, qui était annexé au bordereau, et a souhaité embrasser l’ensemble du rapport, sans tenir compte uniquement des recommandations mais également30

a pris en compte un certain nombre de suggestions et observations complémentaires. Vous le verrez car c’est assez tendance ce sont les pourcentages d’actions réalisées ou en cours. Donc les ¾ des actions ont été réalisées, 20 % sont en cours de réalisation et 3 % ne sont pas engagées. Si vous avez été attentifs et si vous avez pris connaissance de votre tableau, ce qui représente 3 %, de mémoire, correspond à une action.

Voilà ce que je voulais vous dire sur ce rapport et je suis bien sûr à votre disposition et pour être complètement transparent avec vous, hier au courrier, nous avons reçu un recommandé de la Cour Régionale des Comptes qui nous rappelait gentiment que nous avions un délai d’un an pour présenter ce bilan donc nous respectons à la lettre ce délai puisque nous sommes le 27 juin si je ne m’abuse.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Est-ce qu’il y a des interventions sur ce rapport de la Cour Régionale des Comptes ? Pas d’interventions, même pas sur la PPI, sur rien du tout ?

Je suis extrêmement déçu parce que, à l’Agglomération, j’ai paru être un extra-terrestre sur la PPI, parce que nous étions la seule ; il y a eu une séance-gag d’ailleurs à ce sujet. Je ne vais pas être plus royaliste que le roi, donc je vais vous demander de prendre acte. Donc, de ne pas voter, je ne vais pas me faire prendre comme tout à l’heure, Alexandre ? Je ne mets pas au vote.

Et remercier les services qui se sont investis pour ce suivi des préconisations de la Cour Régionale des Comptes.

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport

PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE – LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET

RENOVATION URBAINE

14-VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2024 DU CONTRAT DE VILLE (ACTIONS ET FINANCEMENTS)

M. Le Maire : Je vous propose de passer au bordereau n°14 qui est relatif à la validation de la programmation 2024 du contrat de Ville (actions et financements).

Je passe la parole à Kevin ALLENO.

Note explicative de synthèse :

L’appel à projets « Contrat de Ville » (annuel et « Quartiers d’Eté ») pour l’exercice 2024, lancé fin janvier et clos le 18 mars, a donné lieu au recueil de 47 propositions pour le territoire de Lanester. A l’issue de la période d’instruction des dossiers, les partenaires financiers se sont réunis le 22 mai dernier pour échanger et mettre en commun leurs avis.

2024 étant une année de transition de l’ancien au nouveau Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » et de la rédaction de ce dernier par l’ensemble les partenaires signataires, le calendrier de la campagne 2024 en a été retardé. Le document contractuel définitif, enrichi31

de quelques contributions de partenaires comparativement à la version approuvée par le Conseil municipal du 4 avril 2024, est annexé au présent bordereau.

Sur les 47 propositions, 9 nouveaux porteurs et 14 actions nouvelles ont été recensés.

Le classement des dossiers par thématique devait s’effectuer cette année selon la nouvelle nomenclature établie par l’Etat :

1 : Education – 4 projets

2 : Accès aux droits – 16 projets

2.1 Santé - 5 projets

2.2 Parentalité - 2 projets

2.3 Citoyenneté - 9 projets

3 : Cadre de vie, sociabilités et transitions - 3 projets

4 : Jeunesse, accès à la culture, aux sports et aux loisirs - 7 projets + 6 projets « quartiers d’été »

5 : Emploi et développement économique – 8 projets

6 : Soutien aux acteurs de la politique de la ville, participation des habitants – 3 projets

Les partenaires ont retenu, au terme de leurs échanges, 31 projets dont 4 au titre des « Quartiers d’été » (33 en 2023 avec « Quartiers d’été »), en prenant en considération les axes prioritaires définis par la Ville : jeunesse/éducation, santé, lien social.

7 nouveaux projets ont été intégrés :

- EPSM Charcot : prévention en santé mentale des jeunes et adultes du QPV (présence de proximité)

- Défis : prévention des risques numériques chez les jeunes

- Kabanamusik : la musique pour tous (ateliers chant et percussions)

- BGE : boutique partagée

- Ilot de Kergaher : cultiver la confiance et l’estime de soi (public jeune, séjour de 3 semaines avec ateliers sur le site de Kergaher) – Quartiers d’été

- L’Art s’Emporte : porteurs de culture – Quartiers d’été

- Les Petits Débrouillards : sciences amusantes - Quartiers d’été

S’agissant des actions reconduites, la plupart présentent des contenus ajustés aux priorités, en ciblant les publics jeunes, l’amélioration de leur santé, la lutte contre l’isolement social, etc., et en intégrant des temps d’intervention dans les nouveaux quartiers en QPV (Fonlupt et Pasteur).

Pour 8 de ces actions bénéficiant d’une forte reconnaissance et amenant une plus-value réelle, en répondant à des besoins avérés des habitants du QPV, une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) confortant leur inscription dans la durée sera établie, qui concernera : le programme de Réussite Educative (CCAS), le Pa@s quartiers (Ville), les Clubs Coup de Pouce (Ville), « mieux bouger pour sa santé » (LCKC), « expression et médiation par les arts plastiques » (deux actions de l’Art s’Emporte pour les publics « Quartiers » et « Réussite Educative »), les permanences de proximité du PIMMS, « la route de l’emploi » (AGORA).

Financement des actions 2024 :32

Sur la base de la programmation proposée, totalisant 31 actions, la Ville de Lanester

contribuerait à hauteur de 164 260 €, répartis entre 134 500 € de dépenses valorisées

correspondant au volet éducatif porté par le CCAS et la Ville (masse salariale principalement

des dispositifs réussite éducative, clubs coup de pouce et Pa@s) et 29 760 € à verser aux associations (28 395 € en 2023).

La dotation de l’Etat en crédits spécifiques sur la programmation annuelle est augmentée de

6 987 €, passant à 91 334 € en raison de l’accroissement du nombre d’habitants en QPV (+ 400 habitants). Elle reste égale s’agissant des « Quartiers d’été » (9 837 €).

La CAF du Morbihan mobilisera 16 000 € de crédits spécifiques pour soutenir les projets

centrés sur la famille, la vie de quartier, la promotion des habitants. A cette somme viendront

s’ajouter les financements octroyés dans le cadre du CLAS (Contrat Local d’Accompagnement

à la Scolarité) fléchés sur les clubs Coup de Pouce lecture-écriture et le Pa@s, portés par la Ville (de l’ordre de 40 000 €).

Les bailleurs sociaux Morbihan Habitat et Espacil Habitat cofinanceront une douzaine

d’actions concourant à l’amélioration de la qualité de vie des locataires, contributions découlant de l’abattement de 30 % de TFPB dont ils bénéficient pour leurs résidences en QPV.

Le tableau de la programmation 2024 est joint au bordereau.

Vu l’article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Participation Citoyenne et Associative, Logement,

Politique de la Ville et Rénovation Urbaine réunie le 13 juin 2024,

Vu les crédits inscrits au budget 2024 de la Ville, article 6288,

Considérant que l’ensemble des actions prend en compte l’intérêt général et s'inscrit

pleinement dans le cadre des axes stratégiques du nouveau Contrat de ville déjà validés par le Conseil municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : de VALIDER le contenu de la programmation 2024 au titre du Contrat de Ville incluant « Quartiers d’été » (31 actions).

Article 2 : de VALIDER le budget 2024 de 164 260 € correspondant à ces 31 actions, dont 29 760 € à verser aux associations.

Article 3 : d’AUTORISER le Maire à signer tout document (bilans, conventions...) se rapportant au Contrat de Ville 2024.

Rapport de M. ALLENO :

Bonsoir à toutes et à tous, c’est le 2ème temps de la programmation du contrat de Ville. Nous avions validé il y a quelques mois, nous dirons, le cadre global pour les 6 ans à venir.33

Ce qui nous concerne ce soir est la programmation, comme nous le faisons chaque année, les résultats de l’appel à projets avec un certain nombre de nouvelles actions. Des nouveautés puisque nous avons un QPV qui a été étendu ; c’est le fruit du travail de nos négociations avec l’Etat. Nous avons intégré Pasteur et Fonlupt en plus, ce qui conduit à une augmentation des crédits de l’Etat, une augmentation aussi des crédits de la Mairie. Augmentation à 2 titres puisque nous avons bien sûr d’un côté l’augmentation des subventions aux associations, c’est précisé dans le bordereau, mais en fait indirectement la Mairie augmente son investissement, si nous utilisons ce vocabulaire, dans les « quartiers » via l’abattement TFPB : l’abattement TFPB concerne les logements sociaux,

mathématiquement plus nombreux puisque nous avons étendu notre QPV. Plus de logements éligibles à cet abattement TFPB qui n’est compensé qu’à hauteur de 70% par l’Etat. 30% c’est de fait ce que la Mairie qui l’assume.

La Mairie augmente donc par 2 biais son investissement dans les quartiers.

Je vous rappelle aussi que nous avions fixé une priorité unique qui est la jeunesse et le cadre global du contrat de Ville, l’appel à projets veut que nous mettions 3 axes structurants : Jeunesse – Santé – Cohésion sociale qui procèdent d’une méthodologie de travail assez précise.

Nous nous sommes basés, 1 : sur l’analyse des besoins sociaux que nous avons réalisée en début de mandat et 2 : sur l’évaluation du contrat de Ville précédent qui a relevé notamment ce besoin très important sur la jeunesse.

Nous avons aussi consulté les habitants du quartier prioritaire qui ont relevé également à la fois sur la jeunesse, mais aussi cette question de la santé, qui est très prégnante chez nos concitoyens, ce qui se vérifie dans notre programmation notamment sur le volet santé. Vous aurez remarqué que l’on finance notamment une action nouvelle en santé mentale, une action de l’Hôpital Charcot, de prévention de la santé mentale. Cela est un vrai sujet et nous commençons un peu à en parler. C’est vraiment, comment dire, quasiment un impensé de notre société aujourd’hui, et je pense qu’il y a un certain nombre de sujets, je parlais je crois la dernière fois de la sécurité, qui peuvent être en partie résolus via ce prisme de la santé mentale, si tant est que la puissance publique y mette les moyens.

Je me permettrais un petit commentaire, je sais que la Mairie a une clause de compétence générale, mais de fait nous venons financer ce qui relève des compétences de l’Etat en la matière.

D’autres nouvelles actions, nous avons La Kabanamusik dans le volet culturel, nous avons également BGE dans le domaine économique mais nous y reviendrons dans le bordereau suivant. Nous pouvons citer DEFIS, qui est un acteur historique du contrat de Ville mais qui est sur une nouvelle action.

Le rôle toujours, j’ai même envie de dire central, de la réussite éducative. D’autant plus central et stratégique, vu la priorité que nous nous sommes donnée pour le prochain contrat de Ville. Il y a plusieurs dispositifs. La réussite éducative en tant que telle, les clubs Coup de Pouce qu’ils soient Coup de Pouce langage ou Coup de Pouce écriture, les Pa@s école, les Pa@s quartier.34

Rappeler aussi que nous nous sommes fixé des indicateurs dès le début sur lesquels nous nous évaluerons à la fin du contrat de Ville. Je rappelle que, sur le contrat de Ville précédent, nous avons choisi à la fin ce sur quoi nous allions nous évaluer.

D’un point de vue méthodologie de l’action publique, c’est vraiment important d’évaluer la pertinence et les effets des politiques que nous engageons. Je rappelle aussi que c’est peut- être une piste dans la crise démocratique que nous vivons, c’est-à-dire que si nous mettions davantage en avant les résultats qui peuvent être critiques ou soulever la pertinence d’un dispositif, que les concitoyens mesurent que l’action publique, l’argent de leurs impôts a des résultats. Cela implique aussi une autre éthique, un autre déroulement de notre débat public.

Si je peux me permettre un petit commentaire dans la séquence, je vous avais parlé la dernière fois d’un des drames du contrat de Ville, c’est l’invisibilisation des quartiers. Nous avons un débat national historique. Qui a entendu parler des quartiers ? Les quartiers sont une fois encore invisibilisés. Nos grands enjeux de fond sont invisibilisés. Ce n’est pas en mettant des débats de fond au profit d’un cirque médiatique que nous règlerons les problèmes de notre société.

Voilà, je crois que j’ai tout dit à ce sujet. Je suis disponible pour répondre à vos questions.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Je ne vois pas de questions.

Avant de passer au vote, je vais demander deux choses, à Nadine LE BOEDEC et à Mickael LEBLOND de sortir de la salle, de se déporter parce que vous avez des responsabilités exécutives au sein des associations bénéficiaires.

Annick, tu n’as pas de fonctions exécutives au CLEAS ? Personne d’autre identifié comme ayant des fonctions exécutives dans une des associations bénéficiaires du contrat de Ville ?

C’est parfait, je vous propose de passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Mme LE BOEDEC et M. LEBLOND ne prennent pas part au vote.

Abstention : M. MEGEL

Décision : Adopté à l’unanimité

15-OUVERTURE D’UNE BOUTIQUE PARTAGEE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE – BAIL COMMERCIAL AVEC ESPACIL HABITAT - PRET D’USAGE AVEC LA BOUTIQUE DE GESTION (BGE)

M. Le Maire : Je vous propose de faire revenir vos collègues s’il vous plait. Merci Mireille. Je te laisse poursuivre Kevin pour le bordereau N° 15 qui est l’ouverture d’une boutique partagée dans le cadre du contrat de Ville, avec un bail commercial avec Espacil Habitat et prêt d’usage avec la boutique de Gestion BGE.35

Note explicative de synthèse :

Annexes :

- Projet de bail commercial Espacil – Ville de Lanester

- Projet de prêt à usage Ville de Lanester - BGE

Créée le 1er janvier 2013, la Banque Publique d'Investissement (BPI) est une structure nationale chargée d’accompagner et de faciliter le financement des entreprises qui est détenue à parts égales par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations. La BPI a mis en place une action favorisant le développement de l’économie et de l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; il s'agit de Cités-Lab.

Cette action, portée à l'échelon local par la Boutique de Gestion (BGE), cible notamment la création d’entreprises par la détection et la sensibilisation de publics éloignés ou non avertis, au moyen d’ateliers de groupes ou de rendez-vous individuels. Elle anime ainsi un réseau d’acteurs autour du projet de l’habitant, selon la nature du projet.

Afin d’aller plus loin dans l’accompagnement des porteurs de projets, BGE a créé une boutique-école à Kervénanec, dans un local mis à disposition par la Ville de Lorient. Ce centre de formation est ouvert à tout habitant du Pays de Lorient. Dans ce contexte, elle a conçu un projet de boutique partagée accompagnée, permettant aux habitants sortant du dispositif de formation et d’accompagnement de réaliser un premier pas vers la création d’un commerce, en partageant les frais de bail et en étant accompagnés. Cette période-test permet aux porteurs de projet d’asseoir celui-ci et de s’assurer de marges suffisantes dans la perspective d’une prise de local commercial.

BGE a contacté la Ville de Lanester dans le cadre de sa recherche de locaux commerciaux, dans un souhait d’une égale répartition du dispositif sur le Pays de Lorient.

Le projet consisterait pour Espacil habitat à mettre un local gracieusement à disposition de la Ville de Lanester, qui y accueillerait BGE et ses porteurs de projet. Il convient de préciser que cette mise à disposition gracieuse permettrait à Espacil habitat de bénéficier d'un abattement de 30% de sa taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Par ailleurs, BGE étant un organisme de formation professionnelle non soumis à la TVA, ce dispositif lui éviterait d'être assimilé à une activité commerciale de type centre d'affaires, et permettrait ainsi aux entrepreneurs de bénéficier d'une réelle prestation d'accompagnement, ce qui constitue la valeur ajoutée du dispositif.

La Ville de Lanester jouerait ainsi un rôle d’intermédiaire, à travers un bail commercial consenti sans loyer par Espacil habitat, autorisant par ailleurs la mise à disposition du local par la Ville à BGE sous la forme d’un contrat de prêt à usage.

Le local envisagé, d’une superficie de 38,76 m², est situé au rez-de-chaussée de la résidence « Pierre de Coubertin » au 82 rue Marcel Sembat.

Vu le Code Civil, et en particulier ses articles 1875 à 1891,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L1111-2,

Vu l’avis favorable de la Commission Citoyenneté réunie le 13 juin 2024,

Considérant que cette action concourt à l’intérêt général, à la vitalité commerciale et économique du territoire, en soutenant le dispositif porté par BGE,36

Considérant que cette action s’inscrit pleinement dans les orientations du contrat de ville et participe à faire des bailleurs sociaux des partenaires du contrat de ville,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER le bail commercial entre la Ville et Espacil pour une durée initiale de 9 ans, concernant le local sis 82 rue Marcel Sembat.

Article 2 : d’APPROUVER la mise à disposition gracieuse de ce local par la Ville de Lanester à l’association BGE, dans le cadre du Contrat de ville, pour une durée initiale de 3 ans, sous la forme d’un contrat de prêt à usage.

Article 3 : d’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires liées à ce dispositif, et notamment la signature de tous les actes afférents.

Rapport de M. ALLENO :

Ce bordereau a le mérite de permettre un focus sur une des nouvelles actions mais BGE n’est pas un nouvel acteur du contrat de Ville.

Dans la programmation qui vient d’être validée, il y a une boutique partagée qui se veut un peu la suite de la boutique-école de Kervénanec. Nous avons travaillé notamment avec BGE et Espacil pour trouver ce local et je regarde Mireille en disant cela.

Permettre de trouver un local pour accueillir cette nouvelle action, ce qui permettait aussi pour Espacil de faire passer ça sur son abattement TFPB, donc là vous avez le montage juridique permettant l’installation de BGE dans ces locaux.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Kevin, des interventions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE

16-REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TARIFS 2024 /2025

M. Le Maire : Je passe la parole à Maurice PERON. La redevance d’occupation du domaine public : les tarifs 2024/2025.

Note explicative de synthèse :

L’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.37

Des dérogations légales sont admises par ce même code, qui sont généralement liées à l'occupation du domaine public par des personnes morales de droit public, ou l'exercice d'activités d'intérêt général gérées par des personnes publiques ou privées.

Dans ce droit fil, nous admettons également cette gratuité pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

Dans ce même état d'esprit, et pour tenir compte de la situation particulière d'occupants du domaine public qui subissent cette situation, un délai de carence de 3 mois, renouvelable une fois, est admis lorsque sont instaurés des périmètres de sécurité établis en urgence dans le cas de péril identifié sur l’espace public (risque d’effondrement d’un élément de maçonnerie par exemple). Il ne joue bien entendu que si les démarches nécessaires à la levée du péril ont été engagées.

Ces principes étant posés, il est proposé cette année d'aligner l'évolution des différentes redevances applicables sur le taux directeur correspondant à la moitié de l'inflation constatée l'an passé, soit +2,5 % environ, conformément aux orientations budgétaires 2024 de la collectivité. Ces tarifs sont cohérents avec les grilles tarifaires pratiquées sur le territoire et comprennent en outre :

- Une extension du champ des occupations tarifées : rôtisseries, véhicules de livraison

(type scooters), poubelles autorisées, présentoirs ;

- Une nouvelle tarification forfaitaire concernant des dépôts prolongés d'équipements

et/ou de matériaux provenant d'une activité privée (ex. : 3 ans renouvelables) sur des

espaces publics non encore affectés et situés à proximité d'activités portuaires

possibles ou avérées. Cette dernière ne serait pas alignée sur le taux directeur

communal mais sur les tarifs similaires pratiqués par la Région Bretagne sur son foncier

portuaire à Kergroise et au Rohu, soit 2.28 € HT/m² pour 2024/2025.

LIBELLE Montants 2024/2025

Frais administratifs fixes 17,40 €

Occupation non-autorisée (pénalité forfaitaire) 205,00 €

Stationnement concernant les emprises de chantier, bennes,

échafaudages, cloisonnements de chantier, modulaires

- Les 30 premiers jours (base + €/m2/jour) Frais adm. + 0,56 €/m²/jour

- Du 2ème au 6ème mois (base + €/m2/jour) Frais adm. + 1,18 €/m²/jour

- A partir du 7ème mois (base + €/m2/jour) Frais adm. + 1,44 €/m²/jour

Stationnement dans le cadre d’un emménagement / déménagement

ou d’une livraison (frais fixes inclus)

- Tout véhicule de - de 3,5 tonnes (frais adm. Inclus) 46,00 €/jour38

- Tout véhicule de + de 3,5 tonnes (frais adm. Inclus) 61,50 €/jour

Ramassage des déchets sauvages (forfait) 102,50 €

Enlèvement de l’affichage sauvage (forfait) 153,75 €

Bac à ordures ménagères non remisé (verbalisation réglementaire) 35,90 €

Intervention de la balayeuse mécanique (transfert et traitement des

déchets) (forfait/heure) 153,75 €

Occupation commerciale du domaine public :

- terrasse délimitée par des dispositifs mobiles (possible rangement

chaque jour), rôtisseries, véhicules de livraison (type scooters),

poubelles autorisées, présentoirs

30,75 € / an

- terrasse délimitée par des dispositifs semi-mobiles (non

démontable de manière journalière) de type bâche, paravents,

jardinières, écrans, platelage…

51,25 € / an

Dépôt prolongé d'équipements et/ou de matériaux provenant d'une

activité privée sur des espaces publics non encore affectés (Paiement

annuel avec taux de révision aligné sur les tarifs de la Région

Bretagne)

2.28 € /m²

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : d'APPROUVER le régime et les montants 2024/2025 des redevances

d’occupation temporaire du domaine public nouvelles ou revalorisées.

Rapport de M. PERON :

Merci Gilles. Bonsoir à toutes, bonsoir à tous.

Il s’agit d’actualiser cette redevance d’occupation du domaine public qui a été mise en place en 2023, notamment avec des tarifs qui évoluent suivant ce que nous avons voté en augmentation, c’est-à-dire +2.5% et quelques modifications au niveau des modalités c’est-à- dire une extension du champ des occupations tarifées, vous avez les rôtisseries, les véhicules

de livraison, poubelles autorisées, présentoirs, une nouvelle tarification forfaitaire concernant les dépôts prolongés d’équipement ou de matériaux provenant d’une activité privée sur des espaces publics non encore affectés, situés à proximité de l’activité portuaire possible ou avérée.

Cette dernière ne serait pas alignée sur le taux directeur communal mais sur les tarifs

similaires pratiqués par la Région Bretagne sur son foncier portuaire à Kergroise et au Rohu, soit 2.28 € HT/m² pour 2024/2025.39

Vous avez la grille des tarifs sous vos yeux. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver

le régime et les montants 2024/2025 des redevances d’occupations temporaires du domaine

public nouvelles ou revalorisées.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Maurice. Je propose de vous passer la parole.

Donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

VIE CULTURELLE

17-ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES ET CONSERVATOIRE DANSE, MUSIQUE, THEATRE - TARIFICATION 2024/2025

M. Le Maire : Nous poursuivons sur les bordereaux, en l’occurrence, Vie culturelle. Et je passe la parole à Florence LOPEZ-LE GOFF pour l’Atelier municipal d’Arts Plastiques et Conservatoire Danse, Musique, Théâtre : La tarification 2024/2025.

Note explicative de synthèse :

Il est proposé au Conseil municipal de revaloriser de +2,5 % les tarifs de l’Atelier municipal d’arts plastiques et du Conservatoire danse musique théâtre pour l’année scolaire 2024-2025, conformément aux orientations budgétaires 2024.

A. CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE :

1) ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Danse Musique Théâtre)

Les tarifs d’accès à l’offre d’enseignements artistiques du Conservatoire Musique et Danse Théâtre sont détaillés, pour l’année scolaire 2024-2025, dans l’annexe jointe.

2) SORTIE PEDAGOGIQUE

Le conservatoire de Lanester favorise l’accompagnement au spectacle des élèves en

organisant des sorties pédagogiques.

Pour l’année scolaire 2024-2025, il est proposé de maintenir à 5 € la participation par élève

par sortie.

Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.

3) VACATION DE JURY D’EXAMEN

Des professeurs et directeurs de conservatoires de Musique et de Danse participent au jury

pour les examens du conservatoire.

Pour 2024-2025, cette vacation est maintenue au montant 2016, soit 55.30 €.40

Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des taux des indemnités kilométriques

suivant l’arrêté en vigueur.

Cette dépense sera imputée au code nature 6251 fonction 311 du Budget de la Ville.

4) PARTICIPATION AUX GALAS

Pour l’année 2024-2025, il est proposé de maintenir la participation des familles, aux frais

d’organisation des galas comme suit ;

CATEGORIES PARTICIPATION

PLEIN TARIF (+18 ans) 5 €

TARIF REDUIT (de 12 à 18 ans) 3 €

EXONERE (-12 ans) 0 €

Les recettes sont enregistrées au code nature 7062, fonction 311 du Budget de la Ville.

B. ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES

S’agissant des tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques, pour l’année scolaire 2024-2025, il est proposé d’augmenter les tarifs 2023-2024 de 2,5% conformément aux orientations budgétaires 2024.

À ce tarif d’inscription s’ajoute une participation des usagers à l’acquisition des fournitures dans la limite annuelle de 20€ maximum assise sur le quotient familial des usagers associé à un taux d’effort de 0,017.

Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville

C. REGLES COMMUNES AUX DEUX SERVICES MUNICIPAUX CONCERANT LA FACTURATION :

1. Le calendrier de facturation des activités

 Facturation dès début décembre des activités pratiquées

 Possibilité d’un paiement en deux échéances égales (janvier et février)

 Le tarif lanestérien est réservé aux usagers domiciliés à Lanester au moment de la

facturation.

2023/2024 2024/2025 2023/2024 2024/2025

ADULTE (Minimum) 48,08 € 49,28 €

ADULTE (Maximum) 201,89 € 206,94 € 405,95 € 416,10 €

ENFANTS (éveil 4-5 ans) 36,05 € 36,95 € 324,76 € 332,88 €

ENFANTS (Minimum) 40,78 € 41,80 €

ENFANTS (Maximum) 160,43 € 164,44 € 324,76 € 332,88 €

STAGE ADULTE VACANCES 92,72 € 95,04 € 185,40 € 190,04 €

LANESTER EXTERIEUR41

2. Abandon de cours

 3 cours d'essai (présence effective) sont octroyés par année scolaire avant validation

définitive de l'inscription (3 cours pour l'AMAP et 3 semaines pour le conservatoire).

Les cours d’essai peuvent intervenir en cours d’année en cas d’inscription tardive.

 Les seules dérogations à ces principes figurent ci-dessous. Elles obéissent alors au

principe du « tout trimestre commencé est dû ».

A titre dérogatoire la facturation du service peut être revue à la baisse en raison d’un arrêt définitif de la pratique culturelle en cours d’année scolaire, dans les seuls cas suivants :

 SANTE : sur présentation d'un certificat médical spécifique à la pratique et d'un

minimum de 2 mois (soit 8 semaines).

 CHANGEMENT SITUATION FAMILIALE (déménagement, mutation, séparation

familiale) : sur présentation d’un justificatif de changement de situation emportant un

changement de résidence à plus de 40km de Lanester.

 PROBLEME DU FAIT DE LA STRUCTURE : Facturation réduite de 10% en cas d'absence

d’un enseignant au minimum 1 mois (4 semaines) et non remplacé. Si fermeture de la

structure au-delà d’un mois, évaluation spécifique par le conseil municipal (ex

covid19).

Pour les 2 premiers cas d’ouverture à réduction le principe de « tout trimestre commencé est dû » s’applique.

3. Abattements : sont exclus du champ des abattements la location d’instrument, les

cours d’éveil musique et danse, le parcours de barre à terre, les pratiques collectives,

la formation musicale, les stages, les galas, les spectacles et les sorties pédagogiques.

Le tarif le plus élevé est celui retenu en premier et ne peut donc faire l’objet d’aucun

abattement. Les abattements concernent les activités proposées par le conservatoire

et celle proposées par l’Atelier municipal d’arts plastiques :

 Abattement de 50% pour les Lanestériens qui pratiquent plusieurs disciplines ou

pour plusieurs inscriptions au sein d’une même famille lanestérienne.

 L’abattement de 50% consenti à une personne extérieure inscrite dans plusieurs

disciplines est maintenu. Celui consentit à partir de la deuxième personne d’une

même famille extérieure inscrite est supprimé

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 11 juin 2024,

Considérant les orientations budgétaires 2024,42

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de VALIDER les tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire Danse, Musique, Théâtre pour l’année scolaire 2024/2025 tels qu’énoncés ci- dessus (détail de la tarification du Conservatoire en annexe).

Rapport de Mme LOPEZ-LE GOFF :

Bonsoir. C’est un bordereau qui est proposé au Conseil municipal pour revaloriser de +2,5 % les tarifs de l’Atelier municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire Danse Musique Théâtre pour l’année scolaire 2024-2025.

Il y a les annexes, les tarifs qui sont joints au bordereau. Les sorties pédagogiques sont maintenues à 5 € de participation par élève par sortie. Pareil pour les vacations de jury d’examen 55,30 €, cela ne change pas.

Les participations aux Galas aussi où il est proposé de maintenir la participation des familles aux frais d’organisation des Galas, cela ne change pas non plus les 2,5 % d’augmentation appliquée sur les tarifs de l’Atelier municipal pour l’année 2024/2025 et 20 € maximum demandés pour l’acquisition des fournitures, c’est ce qui est demandé cette année en plus.

Autrement, vous regarderez, enfin je pense que vous l’avez déjà lu. Il est proposé au Conseil municipal, de valider les tarifs de l’Atelier municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire Danse, Musique, Théâtre pour l’année scolaire 2024/2025, tel qu’il est énoncé ci-dessus et les détails de la tarification sont en annexe.

Discussion et décision :

Merci Florence. Des interventions ? Pas d’interventions.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

18-ATELIER MUNICIPAL D’ARTS PLASTIQUES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : INTEGRATION DU COURS POUR PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP

M. Le Maire : Je passe la parole à Annaïg LE MOEL-RAFLIK pour une modification du règlement intérieur de l’Atelier municipal d’Arts Plastiques. Annaïg.

Note explicative de synthèse :

Le règlement intérieur de l’Atelier municipal d’arts plastiques a été validé par le Conseil municipal du 30 juin 2022.

Depuis, il est envisagé de créer un cours à destination des personnes en situation de handicap à la rentrée 2024-2025.

Dans ce contexte, il est proposé d'instaurer une participation modique des usagers à l’acquisition des fournitures utiles au fonctionnement de l’Atelier. A cette fin, il convient de :43

• Mettre à jour le règlement intérieur de l’atelier municipal d’arts plastiques avec

l’intégration du cours pour publics en situation de handicap le lundi de 15H à 16H30 (préambule) ;

• Préciser dans ce même règlement la participation des usagers à l’acquisition des fournitures de l’Atelier (article 3) ;

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 11 juin 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : D’APPROUVER le règlement intérieur de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques dans sa nouvelle rédaction telle que jointe en annexe.

Article 2 : D’AUTORISER le Maire à le signer et à l’exécuter.

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK :

Je vais me permettre de prendre un petit peu de temps pour ce bordereau, puisqu’il vient parler effectivement d’une modification du règlement intérieur qui est quelque chose de relativement juridique, mais pour un grand projet je trouve, un grand projet du mandat, que nous avons travaillé en transversalité entre plusieurs Directions, et particulièrement la Direction Affaires sociales et celle de la Culture.

Sébastien COEFFIC, enseignant d’arts plastiques, nous a fait une proposition d’ouvrir un nouveau cours d’arts plastiques à destination de personnes en situation de handicap psychique. Dès lors que nous avons nous aussi dans notre ambition politique de travailler à l’inclusion de toutes les personnes dans cette société, Kevin en parlait, nous avons besoin de vivre ensemble. La culture devient aussi un outil de partage, d’éveil des curiosités, de respect des différences et elle doit être ouverte, je l’ai déjà dit ici dans cette Assemblée à plusieurs reprises très largement.

L’inclusion, c’est un processus social qui est durable, qui apporte une plus-value à toutes et tous dans la société. La convention de l’ONU relative aux droits des personnes en situation de handicap dans son article 30 évoque la culture inclusive.

J’aime bien quand on pose un cadre aussi ambitieux, puisque peut-être que ça vous paraît être un petit projet, mais moi je trouve que c’est une très belle ambition commune que nous vous proposons ce soir et, surtout, un engagement du contrat de mandature supplémentaire que la majorité municipale vous propose de voter.

Je remercie bien sûr les services qui ont accompagné cette démarche puisque nous avons mis un petit peu de temps à y travailler, parce que l’inclusion culturelle, en fait, permet de répondre à la diversité des besoins des personnes et permet aussi de donner à chaque citoyen les mêmes chances, quelles que soient leurs situations personnelles. Je vous remercie.

Discussion et décision :44

M. Le Maire : Merci Annaïg. Quelqu’un veut rajouter quelque chose ou intervenir ? Pas d’intervention ?

Je vous propose de passer au vote pour cette modification du règlement intérieur.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

19-QUAI 9 - TARIFICATION 2024/2025

M. Le Maire : Je te laisse la parole Annaïg sur les tarifs 2024/2025 de Quai 9.

Note explicative de synthèse :

La septième saison de Quai 9 s’est achevée en mai 2024 et a rencontré un vif succès auprès

du public. Au-delà des choix artistiques, ce succès passe par une tarification adaptée donnant

accès au plus grand nombre à la culture, prenant en compte la diversité des situations, tout en restant lisible.

Pour la saison 2024-2025, il est proposé la grille tarifaire suivante :

 L’arrêt d’une grille autour de 9 tarifs différents, allant de 3 € à 34,85 € en la déclinant comme suit : 3 €, 5,15€, 9,25€, 13,85 €, 17,95 €, 22,55 €, 26,65 €, 30,75 €, 34,85 €.

 Un système de catégorie de spectacle : A, B, C, D en fonction du coût artistique des

spectacles.

 Le fléchage du tarif à 3 € (dans le cadre des spectacles jeune public) sur les seuls crèches, scolaires maternelles et élémentaires et centres de loisirs de Lanester.

 Un tarif abonné Quai 9, qui s’applique sans distinction d’origine géographique.

L’abonnement repose sur une réservation a minima de 4 spectacles à choisir dans toute la programmation, à l’exception des :

o Spectacles « jeune public »

o Représentations scolaires

o Spectacles relevant d’un partenariat avec les structures culturelles du Pays de Lorient, telles que l’Hydrophone pour les « Indisciplinées », par exemple.

L’abonnement Quai 9 permet de bénéficier des billets « tarif réduit » dans les salles de spectacles partenaires, notamment celles du Pays de Lorient (sauf le Haras National d’Hennebont et le Grand Théâtre à Lorient, qui ne pratiquent plus d’abonnements). De la même manière, réciproquement, les abonnés des autres salles de spectacles45

partenaires bénéficient d’un « tarif réduit » à Quai 9 (sauf le Haras National

d’Hennebont et le Grand Théâtre à Lorient, qui ne pratiquent plus d’abonnements).

 Un tarif 12 - 25 ANS, qui s’applique sans distinction d’origine géographique et sur

présentation d’un justificatif (carte d’identité, passeport…).

 Un tarif unique pour tous les spectacles et pour tous les collégiens et lycéens du Pays de Lorient, dans le cadre d’une sortie scolaire (parcours du spectateur) à 5 €.

 Un tarif MINI à 5 € à destination des demandeurs d’emplois, des bénéficiaires de minima sociaux et des moins de 12 ans

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation de justificatifs, tant pour les demandeurs d’emplois que les bénéficiaires de minima sociaux : bénéficiaires RSA, ASPA (allocation solidarité personnes âgées),

AAH (allocation adulte handicapé) ainsi que pour les enfants de moins de 12 ans.

 Un tarif location, qui s’applique sans distinction d’origine géographique.

Il correspond aux billets achetés jusqu’à la veille du spectacle ainsi qu’à ceux vendus sur la billetterie en ligne.

 Un tarif réduit, qui s’applique sans distinction d’origine géographique et sur

présentation de justificatifs.

Il s’applique aux comités d’entreprises conventionnés, aux détenteurs de la carte

CEZAM, de la carte famille nombreuse, aux abonnés des autres salles du pays de

Lorient et aux groupes à partir de 12 personnes.

 Un tarif pour les spectacles « jeune public »

Ce tarif de 5 €, par personne, s’applique sans distinction d’origine géographique et s’adresse tant aux enfants qu’aux adultes, pour les spectacles référencés « jeune public ».

 Un tarif « gratuit » pour favoriser l’accessibilité

Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique, il est accordé à la personne accompagnante, lorsque la mention « besoin d’accompagnement » figure sur la carte d’invalidité.

 Un tarif pour les stages de pratiques artistiques tout public (danse, théâtre…) : tarif plein : 20,00€ / tarif réduit : 15,00€ (*) / tarif mini : 5,00€ (**)

(*) (**) voir plus haut les conditions pour bénéficier des prix « réduit » et « mini »

 La création d’un tarif pour le workshop organisé dans le cadre de l’événement Unité Urbaine. Tarif plein 17€ et 5€ pour les 14-25 ans adhérents au Studio.46

CATEGORIE

DE

SPECTACLE

TARIF

PLEIN

TARIF

LOCATION

TARIF

REDUIT

(comité

d’entreprises,

familles

nombreuses,

abonnés autres

salles de

spectacle du

Pays de Lorient)

TARIF

ABONNE

QUAI 9

TARIF

12 – 25

ANS

TARIF

MINI

(demandeurs

d’emplois,

bénéficiaires des

minimas sociaux

&

Enfants

moins

de 12 ans)

TARIF

SPECT

ACLE

JEUNE

PUBLIC

TARIF

crèches,

scolaires

maternelles

&

Élémentaires

& centres

de loisirs

de Lanester

TARIF

GRATUIT

accompagnat

eur

A 34,85 30,75 26,65 22,55 17,95 5 5 3 0

B 30,75 26,65 22,55 17,95 13,85 5 5 3 0

C 26,65 22,55 17,95 13,85 9,25 5 5 3 0

D 22,55 17,95 13,85 9,25 5,15 5 5 3 0

Les recettes seront imputées à l’article 7062 du budget de la Ville.

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Vie Culturelle réunie le 11 juin 2024,

Considérant la volonté de maintenir des tarifs spécifiques pour certaines catégories d’usagers (tarifs mini, scolaires) et/ou d’offres culturelles (stages, workshops, jeune public),

Considérant les orientations budgétaires 2024 retenant une augmentation de 2,5% des tarifs municipaux,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article unique : de VALIDER les tarifs de la saison 2024/2025 de Quai 9 tels qu’énoncés ci- dessus.

Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK :

Un bordereau assez classique pour la période puisqu’il s’agit de préparer la rentrée dans l’ensemble des structures culturelles et également Quai 9, espace culturel et de loisirs.

Considérant les orientations budgétaires 2024 que nous avons prises, nous vous proposons d’augmenter de 2,5 % les tarifs municipaux.

Nous restons sur des tarifs tout ronds, j’aime bien dire cela sur les publics de -12 ans, à 5 €, et sur des tarifs 12/25 également conventionnés, des tarifs à 3 € lorsqu’il s’agit de partenariats qui concernent les structures, les écoles, les ALSH, les centres de loisirs de la Ville ; et, également, peut-être une petite nouveauté dans les différents minimas sociaux sur proposition de personnes, nous avons souhaité intégrer l’ADA, l’Aide aux Demandeurs d’Asile suite à une situation rencontrée.

C’est un accompagnement des orientations budgétaires et plus particulièrement aussi de situations que nous pouvons rencontrer de façon individuelle, de façon à pouvoir vous proposer cette nouvelle grille tarifaire afin d’être prêts pour l’ouverture de saison en septembre.

Discussion et décision :47

M. Le Maire : Des interventions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

RELATIONS HUMAINES

20-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET AJUSTEMENT ORGANISATIONNELS

M. Le Maire : Philippe JESTIN va nous parler de la modification du tableau des effectifs et des ajustements organisationnels. Philippe.

Note explicative de synthèse :

Régulièrement dans l’année, il est proposé d’examiner la situation des effectifs de la Ville et du CCAS au travers des tableaux joints qui retracent :

- Les postes vacants, suite à des départs d’agent·es (retraite, mutations, disponibilité, etc.) et qui font l’objet d’un renouvellement ou d’une transformation ;

- Les postes en attente de réussite à un concours de la part d’agent·es titulaires ou de contractuel·les recruté·es sur des postes permanents, la collectivité s’étant notamment donné comme objectif de limiter le recours durable aux contractuel·les sur emploi permanent.

Pour l’essentiel, il s’agit ici d'introduire :

- Les ajustements correspondant principalement à des recrutements suite à des mutations ou des départs en retraite et à des transformations de postes destinées à faciliter les recrutements, qui interviendront probablement dans le premier grade ; - La création d’un poste au grade d’attaché de conservation du patrimoine permettant à l’agente promue au grade de bibliothécaire au 1er janvier 2024 de bénéficier d’un changement de cadre d’emplois correspondant réellement aux fonctions exercées, à savoir les fonctions d’archiviste. Ce changement de cadre d’emplois est possible dans la mesure où les statuts particuliers exigent le même niveau de diplômes pour l’accès au concours externe et la même durée de service pour le concours interne et que les grilles de rémunération correspondantes sont identiques.

- La création de 2 postes d’agent de maîtrise dans le cadre du remplacement des postes suivants : chef d’équipe de la maintenance générale des bâtiments (suite à la démission de l’agent occupant ces fonctions au grade d’adjoint technique) et chef d’équipe propreté urbaine suite au changement d’affectation de chef d’équipe actuel sur le poste de chargé de mission « prévention des déchets ».48

Soit le tableau synthétique suivant :

Tous les crédits nécessaires figurent au chapitre 012 du budget communal.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1 et suivants,

Considérant que par dérogation au principe énoncé à l’article L311-1 et sous réserve que les vacances de poste aient donné lieu aux formalités prévues à l’article L313-1, les emplois permanents ainsi créés pourront être occupés de manière permanente par des agents contractuels conformément aux articles L332-8 et L332-14 du code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs pour l'adapter aux besoins de la population,

Vu l’avis favorable de la Commission Relations humaines du 10 juin 2024,

Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 11 juin 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER les mesures précitées et le tableau des effectifs annexé en conséquence.

Article 2 : de DONNER POUVOIR au maire pour procéder aux recrutements nécessaires, ainsi qu’à celui d’agents contractuels aux fins de renforts ou de remplacements des postes permanents, dans la limite des crédits budgétaires disponibles au chapitre globalisé 012.

Article 3 : de DONNER POUVOIR au maire pour prendre et signer toutes les mesures afférentes à ce dossier.

Rapport de M. JESTIN :

Mesdames, Messieurs bonsoir.

Bordereau que nous voyons régulièrement dans cette instance, ce qui prouve qu’il y a un certain nombre de modifications qui sont dues à des mouvements de personnel, ce qui prouve que la Collectivité vit et, en plus, nous pouvons citer la création d’un poste au grade d’Attaché de Conservatoire pour permettre à l’agent promu de pouvoir bénéficier de ce grade ; et puis nous avons la création de deux postes d’agent de maîtrise au sein des services techniques dont vous avez le détail sur le bordereau.

Discussion et décision :

Emploi budgétaire supprimé Emploi budgétaire créé Observation

1 a tta ché de cons erva ti on du pa tri moi ne 35/35° Mobi l i té ca dre d'empl oi s

2 a gents de ma îtri s e 35/35°

Postes chef d'équipe Propreté

urbaine et Maintenance générale

des bâtiments

1 ga rdi en-bri ga di er 35/35° Recrutement s ur 1er gra de

2 a djoi nts techni ques 35/35° Recrutements s ur 1er gra de

1 a djoi nt techni que pri nci pa l de 1ère cl a s s e

Au 1er juillet 2024 35/35° Dépa rt en retra i te

1 a djoi nt d'a ni ma ti on pri nci pa l de 1ère cl a s s e

Au 1er juillet 2024 35/35° Dépa rt en retra i te49

M. Le Maire : Est-ce qu’il y a des interventions sur ce tableau des effectifs ? Pas d’intervention.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

POLITIQUES ÉDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE

21-CONVENTION DE PARTENARIAT EDUCATION NATIONALE / VILLE DE LANESTER DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE – PROJET ECOLE MATERNELLE PABLO PICASSO

M. Le Maire : Je passe la parole pour les bordereaux relatifs aux politiques éducatives, loisirs, enfance, jeunesse à Céline SORET qui va nous parler de la convention de partenariat Education Nationale/Ville de Lanester, dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique qui concerne l’école maternelle Pablo Picasso. Céline s’il te plait.

Note explicative de synthèse :

Le fonds d’innovation pédagogique donne la possibilité aux équipes éducatives des écoles de construire des solutions innovantes visant à améliorer la réussite des élèves. Ils peuvent se rapporter à tout ou partie des trois dimensions fondatrices de la politique éducative :

- L’excellence et l’élévation du niveau de tous les élèves ;

- La réduction des inégalités ;

- Le bien-être.

Après les écoles Maternelle Henri Barbusse et Joliot Curie et l’école Elémentaire Joliot Curie, le projet « Renforcement des compétences langagières » de l’école maternelle Pablo Picasso a été validé et sera financé intégralement par le fonds d’innovation pédagogique à hauteur de 12 729€.

Ce projet permettra :

- D’enrichir le bagage lexical des élèves et d'améliorer leur niveau de compréhension orale grâce à des pratiques innovantes (« Apprenti langue ») ;

- D’acculturer les élèves en leur faisant découvrir le patrimoine des contes

traditionnels dans une programmation de la petite à la grande section ;

- De développer les compétences de production de récits à l'oral puis à l'écrit par l'usage d'applications numériques (« Comphone » et la « fabrique à phrase »).

Modalités de versement du Fonds d’innovation Pédagogique

L’Etat versera à la Ville de Lanester une avance de 30 % maximum de sa participation au projet d’innovation pédagogique, à la signature de la présente convention.50

Il sera ensuite procédé à un versement unique de la subvention de l’Etat à la collectivité, dès la production par cette dernière des pièces justificatives de dépenses. Le montant de l’avance sera déduit de la subvention à verser par l’Etat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission chargée des politique éducatives réunie le 12 Juin 2024,

Considérant l'opportunité de renforcer la politique éducative au plus près des besoins des écoles et de leurs élèves,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’APPROUVER la convention de partenariat pour le projet « Renforcement des compétences langagières » de l’école maternelle Pablo Picasso dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique.

Article 2 : de DONNER tout pouvoir au Maire pour appliquer la présente délibération, et notamment pour signer la convention afférente.

Rapport de Mme SORET-CELLE :

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous.

Le fonds d’innovation pédagogique donne la possibilité aux équipes éducatives des écoles de construire des solutions innovantes afin d’améliorer la réussite des élèves. Nous l’avons déjà vu sur d’autres conseils municipaux, les écoles maternelles d’Henri Barbusse, Joliot Curie, l’école élémentaire Joliot Curie ont bénéficié de ce dispositif ; et aujourd’hui il s’agit du projet de renforcement des compétences langagières de l’école maternelle Pablo Picasso qui a été validé et sera financé intégralement par le fonds d’innovation pédagogique à hauteur de 12 729 €. L’Etat versera à la Ville de Lanester une avance de 30 % soit 3 878,70 € à la signature de cette présente convention.

Je tiens à souligner l’investissement des services municipaux qui ont un rôle de fonction support essentiel dans l’accompagnement de ces projets notamment en gérant les achats ad hoc.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Des interventions ? Pas d’intervention.

Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

22-ECOLE DIWAN AN ORIANT - SUBVENTION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

M. Le Maire : Je passe la parole à Monique BONDON qui va nous parler des subventions pour l’année 2023/2024. Vas-y Monique.

Note explicative de synthèse :51

L’école Diwan An Oriant sollicite, pour l’année scolaire 2023/2024, une subvention pour 13 élèves domiciliés à Lanester

Cette école associative est sous contrat avec l’Etat.

Depuis 2001, en soutien au bilinguisme et à la culture bretonne, les municipalités successives ont validé l’attribution d’une subvention.

Il est proposé de maintenir le montant d’aide accordé pour la précédente année scolaire, soit 500 euros par élève de plus de 3 ans (âge de la scolarité obligatoire).

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2024.

Vu le Code de l’Education, notamment l’article L442-5 et les suivants,

Vu la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion,

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, Enfance Jeunesse et Loisirs du 12 juin 2024,

Considérant la demande de l’école Diwan An Oriant,

Considérant la politique de la ville en faveur de la langue bretonne,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : de FIXER à 500€ le forfait par élève de plus de 3 ans résidant à Lanester, scolarisé au sein de l’école Diwan An Oriant

Article 2 : D’ATTRIBUER en conséquence une subvention globale de 6 500€ pour l’année scolaire 2023/2024

Rapport de Mme BONDON :

Bonsoir à toutes et tous. Il s’agit dans ce bordereau de la subvention pour l’année scolaire 2023/2024 pour 13 élèves domiciliés à Lanester. Diwan est une école associative sous contrat avec l’Etat, cela représente 13 élèves de plus de 3 ans. Soit 500 € par élève.

L’enseignement en école Diwan comporte un plus large horaire en langue bretonne par rapport à celui qui est dispensé en bilingue sur la Commune de Lanester. Ainsi nous reconnaissons aux parents des enfants de ces écoles la possibilité de ce choix. Vu l’avis favorable de la Commission municipale des politiques éducatives enfants-jeunesse et loisirs du 12 juin 2024, considérant la demande de l’école Diwan An Oriant, considérant la politique de la Ville en faveur de la langue bretonne d’attribuer une subvention globale de 6 500 € pour l’année scolaire 2023/2024.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Monique, des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas.52

Je vous propose de passer au vote.

Alors je vais être vigilant sur le vote, parce que liberté de vote sur ce bordereau qui ne fait pas l’unanimité mais nous allons être vigilants. Qui est contre ?

5 contre : Mme GALAND M. SCHEUER Mme DUMONT M. LE BLE M. JESTIN

4 abstentions : M. LEGEAY M. GARAUD M. JUMEAU Mme LE HUEC

Décision : Adopté à la majorité

23-PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE ET PLAN MERCREDI 2024-2027 - CONVENTION AVEC L’ETAT ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

M. Le Maire : Je poursuis par un sujet important qui est le Projet Educatif de Territoire et le Plan Mercredi 2024/2027, qui a mobilisé l’Adjointe mais également les services puisqu’il y a eu une concertation la plus large possible pour co-construire ce PEDT versus 2024/2027. Céline s’il te plait.

Note explicative de synthèse :

Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) permet l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre du principe de coéducation sur le territoire.

Son objectif est inscrit dans le Code de l’éducation : « proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».

Ce projet est mené à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, en partenariat étroit avec les services de l’Etat, la Caisse d’allocations familiales et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Depuis 2019, un « Plan mercredi » est annexé obligatoirement au PEDT. Il vise l’organisation d’un accueil de qualité et accessible sur la journée du mercredi.

La convention PEdT est signée pour une durée de 3 année scolaire ;

- Le premier PEdT a été élaboré par la collectivité et ses partenaires en 2015. Arrivé à échéance le 31 août 2018, il a été prolongé par un avenant jusqu’au 31 août 2019. - Le deuxième PEdT a été mis en œuvre à la rentrée scolaire 2019. Arrivé à échéance le

31 août 2022, il a été prolongé par deux avenants jusqu’au 31 août 2024.

- Le présent et 3ème PEdT prendra effet le 1er septembre 2024 et arrivera à échéance le 31 août 2027.

La démarche d’élaboration du PEdT s’est appuyée sur les objectifs méthodologiques suivants : - Appréhender les dynamiques démographiques et scolaires

Le PEDT tient compte des évolutions sociodémographiques constatées sur le territoire et s’appuie pour son édition 2024-2027 sur 2 études disponibles :

1. L’analyse des besoins sociaux53

Cette analyse montre par exemple que la population augmente (de 5,7% entre 2013 et 2019) mais que la part des jeunes des moins de 25 ans diminue (37% en 1990, 27,8 % en 2018). 2. L’étude de prospective scolaire

Cette étude complète l’analyse des besoins sociaux par un focus sur la population scolaire et son évolution dans les 10 prochaines années, extrapolant une augmentation de 2 000 à 3 000 le nombre d’habitants et en décline les effets sur les différents périmètres scolaires. - Répondre aux attentes des familles et des jeunes

En amont de l’élaboration de ce PEdT et pour compléter ces données sociodémographiques et mieux appréhender la situation et les attentes des familles, 2 consultations numériques ont été diligentées, l’une à destination des parents, l’autre des collégiens et lycéens de la commune, avec des taux de réponse représentatifs.

- Prendre en compte les engagements de la Ville de Lanester en matière d’éducation

Le PEdT s’appuie sur les engagements déjà pris par la Ville en matière d’enfance et de jeunesse :

• Le contrat de mandature 2020-2026 qui consacre Lanester comme une « ville de

services publics » et place l’éducation « au cœur de ses ambitions »,

• Le plan d’action municipal 2020-2026 pour l’enfance et la jeunesse adopté dans

le cadre du partenariat avec l’Unicef pour la labellisation « Ville amie des

enfants ».

L’élaboration du PEdT s’est également appuyée sur les travaux d’un comité de pilotage ad hoc, composé d’une soixantaine de coéducateurs : professionnels de l’éducation, parents d’élèves, représentants institutionnels et associatifs… Il s’est réuni à trois reprises pour prendre connaissance des différentes études et faire émerger des propositions d’objectifs et d’actions par tranches d’âge ou transversales à tous les âges.

Il est proposé de fonder l’évaluation du PEdT sur 3 à 4 actions, nouvelles ou attendues, par

tranche d’âge :

Pour la petite enfance :

- Ouverture d’un 4ème groupe au sein de la crèche collective, soit entre 10 et 14 places

supplémentaires

Indicateur : Nombre de places créées

- Installer le Relais Petite Enfance en centre-ville (locaux du centre social municipal

Albert Jacquard) pour améliorer l’accueil des professionnel·les et des familles Indicateur : fonctionnalité du nouvel espace pour les familles et les assistant·es maternel·les

- A la maison de la petite enfance, expérimenter la « crèche en extérieur » en proposant différentes activités (repas, sieste, jeux) dehors, à l’image de la pratique courante dans les crèches scandinaves

Indicateur : effets produits sur les enfants et les professionnel·les

Pour les enfants d’âge maternel :

- Aménager des espaces dédiés à la détente dans les structures collectives

Indicateurs : nombre d’espaces créés ; effets produits sur le comportement des enfants

- Créer un comité de la restauration scolaire associant les familles et la Ville, permettre aux parents de découvrir les restaurants scolaires54

Indicateur : nombre de réunions et diversité des participants

- Accentuer l'accueil du tout-petit en périscolaire à des moments spécifiques (temps

passerelle)

Indicateur : nombre de temps passerelle organisés

Pour les enfants d’âge élémentaire :

- Attribuer une carte d’abonnement à la médiathèque à chaque enfant qui entre au CP

ou dès la maternelle

Indicateur : nombre de cartes diffusées

- Identifier un référent commun à toutes les structures d'accueil sur la thématique du

handicap

Indicateur : quotité d’emploi dédiée

- Aménager les cours des établissements scolaires en intégrant des espaces de jeux non

genrés

Indicateur : nombre de cours aménagées intégrant de tels espaces

Pour les adolescents :

- Poursuivre l’aide à la formation BAFA proposée par la collectivité

Indicateur : nombre de jeunes bénéficiaires

- Aménager l’espace extérieur du Studio

Indicateur : qualité des aménagements réalisés

- Enrichir le dialogue auprès des parents par la mise en place de conférences, d’ateliers

pratiques intergénérationnels avec les partenaires locaux ou les promeneurs du net

Indicateur : nombre de rencontres

Pour tous les âges :

- Créer un réseau local d’employeurs pour l’accueil des jeunes en stage ou en alternance

et proposer du mentorat

Indicateur : nombre d’employeurs impliqués et de jeunes bénéficiaires

- Dédier un lieu ressource à la parentalité et à la famille : le centre social Albert Jacquard

Indicateur : nombre d’actions menées en lien avec la parentalité

- Créer une cartographie des lieux ressources pour les enfants et les jeunes

Indicateur : nombre de lieux identifiés et diversité des supports

Cette sélection sera mise à l’approbation et éventuellement complétée lors du premier comité

de pilotage de suivi de la démarche. A cette occasion sera également discuté le choix des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs pour les actions retenues.

Suite à la rédaction du projet de PEdT/Plan mercredi, celui-ci a été porté à l’approbation des conseils d’écoles.

Vu le code de l’éducation, notamment l’article L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, R. 551.13 et l’article D.521-12 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;

Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs ;55

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;

Vu la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEdT) signée pour une durée de 3 ans, portant sur la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2022 ;

Vu les deux avenants relatifs à la prorogation de la convention de mise en place d’un projet

éducatif territorial (PEdT) signés chacun pour une durée de 1 an portant sur la période du 1er

septembre 2022 au 31 août 2024 ;

Considérant l’instruction MENV2213511J du 2 mai 2022 relative à la mise en œuvre des

mesures de renforcement de la continuité éducative dans le cadre du plan « Pour un

renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs »,

Considérant la concertation menée en 2022 et 2023 entre les coéducateurs,

Considérant la cohérence avec cette concertation des projets de PEdT et Plan mercredi 2024-

2027 joints en annexe et du projet de convention correspondant proposé par l’Etat,

Considérant l’avis favorable des conseils d’école,

Considérant l’avis favorable de la commission « politiques éducatives enfance jeunesse

loisirs » du 12 juin 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’APPROUVER le projet de PEdT - Plan mercredi 2024/2027 joint en annexe.

Article 2 : d’AUTORISER le Maire à signer les conventions et leurs avenants se rapportant au

Projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi pour la période 2024/2027, avec la Directrice

de la caisse d’allocations familiales du Morbihan et l’Inspecteur d’académie - Directeur des services de l’éducation nationale du Morbihan.

Rapport de Mme SORET-CELLE :

Je vous remercie de me donner l’opportunité de présenter ce Projet Educatif du Territoire (PEDT), et le Plan Mercredi 2024/2027, qui est le résultat d’une collaboration étroite et de longue haleine avec la communauté éducative locale.

Près de 60 personnes ont participé activement à l’élaboration de ce projet incluant des parents, des enseignants, des représentants d’associations et des institutions locales.

Aujourd’hui, nous sommes réunis pour approuver ce projet essentiel pour l’avenir de notre jeunesse.

Ce projet qui illustre l’engagement fort de notre Municipalité envers l’éducation puisque la Ville de Lanester, ses agents et ses élus ont joué un rôle de cheville ouvrière fondamental.56

En organisant le projet tout d’abord avec l’Etat et la CAF et l’Education Nationale, nous avons travaillé main dans la main pour construire un cadre de mise en œuvre de la coéducation sur le Territoire, un cadre qui répond au besoin réel des enfants, des jeunes, et de leurs familles.

Nous avons facilité le dialogue et la coordination entre toutes les parties prenantes pour répondre aux besoins spécifiques qui se présentaient. Nous avons consulté, écouté et, maintenant, en approuvant ce projet, nous montrons que notre Ville est à la hauteur des défis éducatifs ; une Ville à hauteur d’enfants, de ces jeunes, ensemble et pour tous et toutes pour reprendre la devise de la Ville de Lanester.

Le PEDT coordonne les activités éducatives locales pour offrir à chaque enfant, chaque jeune, un parcours éducatif harmonieux depuis la toute petite enfance.

Cela inclut et suppose la mise en place d’une concertation locale, d’engager tous les acteurs éducatifs dans l’élaboration du projet.

Cela suppose la coordination des actions, structurer les activités éducatives et périscolaires pour les rendre complémentaires.

Cela suppose d’adapter le projet aux spécificités du territoire.

Cela suppose une garantie de continuité éducative, d’assurer une transition harmonieuse entre les temps scolaires et périscolaires.

Cela suppose, enfin, l’évaluation et le suivi ; de mesurer l’efficacité des actions pour ajuster les stratégies en temps réel.

Depuis 2019, le Plan Mercredi a enrichi le PEDT en garantissant des accueils de qualité accessibles le mercredi. Notre convention PEDT, renouvelée tous les 3 ans, a été établie initialement en 2015 et prolongée jusqu’en 2024. La nouvelle édition couvrira donc la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.

Notre approche méthodologique a inclus pour cette édition l’analyse des besoins sociaux, l’étude de prospective scolaire, deux consultations numériques pour recueillir les attentes des familles et des jeunes renforçant ainsi notre démarche participative.

Les engagements de la Ville de Lanester en matière d’enfance et de jeunesse notamment à travers le contrat de mandature 2020-2026 et le partenariat avec l’UNICEF dans le cadre « Ville amie des enfants ».

Un Comité de pilotage de 60 coéducateurs a été constitué pour définir des objectifs et des actions concrètes pour chaque tranche d’âge ; qu’ils en soient vivement remerciés à nouveau puisque nous avons eu l’occasion déjà de le faire ici.

Les initiatives contenues dans le PEDT visent à améliorer le bien-être et le développement des enfants et des jeunes à travers des actions concrètes et mesurables dans différents domaines clés.

Pour concrétiser notre engagement en matière d’enfance et de jeunesse, nous avons identifié des actions clés, nous avons identifié plus exactement 16 objectifs et un plan d’actions associé qui repose sur des principes partagés. Des propositions d’actions dont certaines sont en cours et d’autres à l’étude.57

La sélection sera d’ailleurs portée à l’approbation du prochain Comité de pilotage. Nous pouvons notamment citer, pour la petite enfance, l’ouverture d’un nouveau groupe dans la crèche, l’installation d’un relais petite enfance en centre-ville, la création d’espaces innovants en extérieur ; pour les enfants d’âge maternelle, l’aménagement d’espaces de détentes dans les structures collectives ou encore la création d’un Comité de restauration scolaire ; pour les enfants d’âge élémentaire, la distribution de cartes d’abonnement à la médiathèque ou encore l’aménagement de cours de récréation non-genrées ; pour les adolescents, le soutien continu à la formation BAFA, l’aménagement de l’espace extérieur du Studio ainsi que l’organisation de dialogues intergénérationnels avec les parents et les partenaires locaux ; et, pour l’ensemble des âges, la création d’un lieu ressource dédié à la parentalité et à la famille.

Ce projet illustre notre volonté de mener des politiques éducatives en proximité avec la communauté éducative. Le PEDT représente ainsi une approche intégrée et participative de l’éducation démontrant la capacité de notre Collectivité à répondre aux besoins éducatifs de ses habitants de manière efficace et innovante. En cela, je tiens à remercier les services municipaux pour leur implication, la Direction Générale et l’ensemble des agents ayant contribué à l’animation et à l’élaboration de ce PEDT mais aussi les élus de la Commission Politique éducative Enfance Jeunesse, les conseillers référents dans chacune de nos écoles, collèges, Conseils d’administration. Après la rédaction du projet PEDT Plan Mercredi, il a été soumis d’ailleurs aux conseils d’école et partagé.

Je tiens à remercier plus particulièrement aussi Marie-Laure BUSSENEAU, Conseillère déléguée et Philippe JUMEAU qui ont porté et vulgarisé aussi à mes côtés ce projet.

En conclusion, le PEDT, si nous devons retenir quelque chose, incarne notre engagement à instaurer au côté de l’Education nationale, de l’Etat et de la CAF une coéducation cohérente, de qualité sur notre Territoire, d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif complet avant, pendant et après l’école, en intégrant les compétences de tous les acteurs. Il est le fruit d’une collaboration exemplaire avec l’ensemble de ces acteurs, et il incarne une vision d’éducation partagée.

Le soutien de toutes et tous est donc essentiel pour la bonne réussite de ce PEDT, aussi je vous invite à approuver ce projet et à autoriser Monsieur le Maire à signer les accords nécessaires pour sa mise en œuvre avec la Directrice de la CAF du Morbihan et le Directeur des services de l’Education nationale. Je vous remercie.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci Céline. Des réactions ? Pas de réactions.

Nous allons passer au vote. Qui est contre l’adoption de ce PEDT ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

ACTIVITES SPORTIVES58

24-AVENANTS AUX CONVENTIONS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SECONDAIRES

M. Le Maire : Le bordereau suivant est le bordereau N°24. C’est l’avenant aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements scolaires secondaires, je passe la parole à Monique BONDON.

Il ne vous a pas échappé qu’il y a une version rectificative qui vous a été adressée en fin de matinée puisqu’il y avait une erreur de plume, nous dirons deux erreurs d’additions et les avenants étaient annexés au bordereau rectificatif. Monique, s’il te plaît.

Note explicative de synthèse :

La Ville de Lanester a signé des conventions avec les établissements scolaires du secondaire pour l’utilisation de différents équipements sportifs municipaux : le collège Jean Lurçat (1998), le collège Henri Wallon (1999), le collège Notre Dame du Pont (1998) et le lycée Jean Macé (1998)

Les avenants proposés concernent l’article 4 des conventions qui fixe le montant de la participation annuelle de chaque établissement pour l’utilisation des équipements ainsi que les modalités de versement des participations à la ville, soit pour 2024 :

- Collège Jean Lurçat : 15 942,85€

- Collège Henri Wallon : 8 005,60€

- Collège Notre Dame du Pont : 14 203,63€

- Lycée Jean Macé : 33 385,45€

Le montant de ces prestations est équivalent à :

- La dotation annuelle versée par le Conseil départemental, hors forfait Activités de Pleine Nature, pour les collèges Jean Lurçat et Notre Dame du Pont,

- Un prorata de la dotation annuelle versée par le Conseil Départemental, pour le collège Henri Wallon qui n'utilise pas exclusivement les équipements de la commune (il utilise un gymnase départemental et les équipements de la ville de Caudan),

- La dotation annuelle versée par le Conseil régional pour le Lycée Jean Macé.

Les recettes correspondantes seront versées au Budget 2024 de la Ville, article 7473 pour les collèges et article 7472 pour le lycée.

Les avenants aux conventions sont joints au présent bordereau

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation, article L151-4, relatif notamment au prêt de locaux aux établissements d’enseignement général du second degré privés,

Vu l’avis favorable de la Commission chargée des activités sportives réunie le 5 juin 2024,59

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’APPROUVER les avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à disposition des établissements suivants : lycée Jean Macé, Collège Jean Lurçat, Collège Henri Wallon, Collège Notre Dame du Pont

Article 2 : d’AUTORISER le maire à signer les avenants proposés.

Rapport de Mme BONDON :

Les avenants proposés concernent l’article 4 des conventions qui fixe le montant de la participation annuelle de chaque établissement pour l’utilisation des équipements ainsi que les modalités de versement des participations à la Ville soit le Collège Jean Lurçat : 15 942, 85 €, Collège Henri Wallon : 8005, 60 €, Collège Notre-Dame du Pont : 14 203, 63 € et Lycée Jean Macé : 33 385, 45 €.

Cela concerne les gymnases Pierre De Coubertin, Léo Lagrange et la piscine.

Il est proposé d’approuver ces avenants aux conventions d’utilisation de ces équipements sportifs mis à disposition par la Ville de Lanester avec le Lycée Jean Macé, le Collège Jean Lurçat, le Collège Henri Wallon et le Collège Notre-Dame du Pont et d’autoriser le Maire à signer les avenants proposés.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Merci. L’année dernière je crois que vous aviez les uns et les autres souligné l’augmentation des dotations par équipement décidée par le Département. Pour ne pas être en reste, la Région, qui avait déjà des dotations supérieures, a majoré aussi ses dotations.

Je vous propose de passer au vote à moins qu’il y ait des interventions. Je n’en vois pas.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

25-CENTRE MUNICIPAL D’INITIATION SPORTIVE – TARIFS 2024/2025

M. Le Maire : En l’absence de Louis CHAMBELLAND, je vais me faire le rapporteur du dernier bordereau. C’est relatif aux tarifs du CMIS, le Centre Municipal d’Initiation Sportive et ce qui vous est demandé est de procéder au vote des tarifs pour la saison d’initiation sportive 2024/2025.

Note explicative de synthèse :

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’application des tarifs suivants pour le Centre Municipal d’Initiation Sportive (CMIS) pour la saison 2024/2025. Ce barème prend en compte les orientations budgétaires fixant l’augmentation des tarifs à 2,5% pour l’année 2024 :60

2023/2024 2024/2025

Lanester 31,95 € 32,75 €

Extérieur 63,94 € 65,54 €

Les recettes seront imputées à l’article 70631 du budget de la Ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission affaires sportives réunie le 5 juin 2024,

Considérant les orientations budgétaires pour l’année 2024,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article Unique : de VOTER les tarifs énoncés ci-dessus pour le Centre municipal d’initiation sportive pour la saison 2024/2025.

Rapport de M. Le Maire :

Vous savez qu’il y a un tarif différent que ce soit les Lanestériens ou les extérieurs, c’est donc d’appliquer à ces tarifs une augmentation de 2,5% suivant la délibération que nous avons prise sur l’évolution des tarifs, et vous dire que, sur l’année qui vient de s’écouler, il y avait 268 enfants qui étaient inscrits au CMIS soit plus de 30 enfants supplémentaires par rapport à l’exercice précédent.

Discussion et décision :

M. Le Maire : Est-ce qu’il y a des interventions sur ce bordereau ? Je n’en vois pas.

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Décision : Adopté à l’unanimité

M. Le Maire : Je voudrais dire que je n’ai pas souvenir d’un Conseil municipal sans la moindre intervention et Dieu sait si je pense sans me tromper beaucoup que j’ai participé à plus d’une centaine de Conseils municipaux ; donc ça restera un moment que je qualifierais d’unique dans la vie municipale lanestérienne mais je crois qu’il y a une intervention. C’est bien ça ?

Je passe donc la parole à Madame TRONCHON.

Mme TRONCHON : Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs les agents, les concitoyennes et les concitoyens s’il y en a qui nous écoutent.

Ce soir, j’ai participé à mon dernier Conseil municipal d’une longue série puisque je siège dans cette instance depuis mars 2008 et je ne serai pas parmi vous à la rentrée. J’enverrai mon courrier de démission dans les prochaines semaines actant cette page qui se tourne.J'ai la chance de pouvoir réaliser un projet personnel l'an prochain qui correspond à des

valeurs qui me sont chères mais m'entraînent bien loin de Lanester puisque je vais partir à

Madagascar pour un projet de volontariat de solidarité internationale.

De fait, tout choix implique un renoncement et c'est avec une pointe de tristesse que je vous

quitte car j'aime profondément Lanester et la politique locale me passionne.

En ce sens, j'ai la chance de faire partie d'un groupe politique local soudé et constructif et

celui ou celle qui me remplacera pourra continuer a défendre nos valeurs notamment celles

de la liberté de parole et du dialogue démocratique au service des habitants. J'espère que

vous lui ferez un bon accueil.

Bonne continuation à chacune et chacun dans la suite de votre mandat. Merci à mes collègues progressistes pour le travail effectué et leur confiance. Un merci spécial aux quelques Elus de

la majorité étant restés courtois et respectueux pendant ce mandat, ils se reconnaîtront. Et

enfin je remercie chaleureusement les agentes et agents de la Ville et du CCAS pour la qualité

de leur travail et leur professionnalisme ainsi que leur engagement sans faille au service des

habitants.

M. Le Maire: Merci Madame TRONCHON. Je vous propose d'en rester là et de clôturer cette

séance du Conseil municipal. Nous avons connu un Conseil communautaire marathon qui a

duré 05hl5, nous connaissons un Conseil municipal que je qualifierais d'express.

Je vous donne rendez-vous aux uns et aux autres dimanche pour la tenue des bureaux de vote

et à la rentrée pour le prochain Conseil municipal. Merci.

Fait à Lanester, le 23 août 2024

Le Maire,

Gilles CARRERIC

La secrétaire de séance,

Annaîg MOEL-RAFLIK

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