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Déliberation - DCM 19 181225Avenant 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 19 181225Avenant 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
1
Avenant N°2 à la CONVENTION DE PARTENARIAT
CHAMBRE D’AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE
COMMUNE D’AUBAGNE
2025
Il est établi la présente convention :
Entre d'une part,
La commune d’ Aubagne, représentée par son maire, Monsieur GAZAY Gérard, agissant en
cette qualité pour et au nom de la commune, autorisée par délibération du Conseil municipal
n°………… en date du ………………….
Ci-après dénommée « Commune»
Sise
Commune d’Aubagne
7, Boulevard Jean Jaurès
13400 Aubagne
N° SIRET : 211 300 058 00016
Et d'autre part,
La Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône représentée en sa qualité de Président par
Monsieur LEVEQUE Patrick,
Ci-après désignée « Chambre d’Agriculture»,
Sise
22, avenue Henri Pontier
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
N° SIRET : 181 300 054 00010 2
Il est préalablement exposé :
En 2022, la commune d’Aubagne s’est portée acquéreur d’une propriété dite du « Camp de Lambert »
composée pour partie des terres à vocation agricole ainsi que des bâtiments que la commune
souhaitait mettre à disposition de futurs porteurs de projets agricoles. 4 lots ont déjà été attribués et
ont fait l’objet de la signature de baux pour 4 porteurs de projet (3 entreprises) tous en démarche
d’installation avec la DJA. Un dernier lot a été attribué à deux porteurs de projet en maraichage et
oléiculture, mi 2023 qui sont en parcours DJA. C’est donc 6 jeunes agriculteurs qui doivent s’installer
sur ce site communal. Ces installations s’inscrivent pleinement dans le cadre du Programme
Alimentaire Territorial et dans une démarche exemplaire avec la mise en place de haies diversifiées
et de pratiques culturales agro-écologiques. Au-delà de la conduite de chacune des exploitations, les
jeunes installés s’inscrivent dans une volonté de mettre en place un projet collectif tant sur la
mutualisation du matériel que dans la commercialisation en commun. Enfin la commune souhaite
mettre à profit la présence de la bastide pour créer un véritable lieu d’échange autour de la nature
avec la mise en place d’ateliers en lien avec les établissements scolaires de la commune et les
nouveaux producteurs du site. L’ensemble des aspects du projet de Camp de Lambert permettent
ainsi de placer ce site comme pilote en termes d’installation durable en agriculture et de vitrine pour
le grand public.
En conséquence et pour que l’installation et la mise en place de la dynamique collective des nouveaux
installés se fasse dans les meilleures conditions, la commune a fait appel à la Chambre d’agriculture
des Bouches du Rhône pour assurer un accompagnement des nouveaux producteurs dans
l’émergence et l’animation du collectif en 2024.
L’année 2024 a permis de confirmer le caractère de site pilote du projet de la Campagne Lambert
puisque la commune a reçu un Trophée des territoires pour cette action. Pour autant, cette année a
aussi été marquée par des évolutions pour les projets individuels des exploitations ayant des
répercussions sur le collectif en termes de mise en place et d’organisation.
Au regard de ce projet communal ambitieux et de ces enjeux et au regard de la volonté politique de
contribuer au projet alimentaire territorial mais aussi des évolutions constatées en 2024, la commune
d’Aubagne et la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône ont décidé de poursuivre leur
partenariat dans le cadre d’une convention dont les termes sont présentés ci-dessous.
Les objectifs portés par la commune d’Aubagne et la Chambre d’agriculture des Bouches-du-
Rhône :
- Engager une politique forte d’installation en agriculture en s’appuyant sur un projet
concret
- Contribuer au Projet alimentaire territorial en inscrivant l’essentiel des installations
sur des projets alimentaires qui développeront une production biologique et locale
au bénéfice de la population aubagnaise
- Contribuer à la mise en œuvre d’une agriculture plus respectueuse de
l’environnement en adéquation avec une demande sociétale
- Contribuer à la réduction du risque incendie sur un secteur à risque induit important 3
Le présent document constitue donc un second avenant à la convention initiale en vue de la poursuite
des actions présentées ci-avant.
Afin de répondre à ces objectifs, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du Présent Avenant A la convention
Le présent avenant a pour objet de définir la nature et les modalités de réalisation de la mission confiée
par la Commune d’Aubagne à la Chambre d’agriculture.
Cette mission consistera, pour la Chambre d’agriculture, à apporter à la commune l’appui technique
nécessaire à la mise en place du projet. Ces actions sont définies à l’article 2.
L’accompagnement proposé sera assuré par la Chambre d’agriculture.
Article 2 : CONTENU TECHNIQUE DE L’ACTION
La Chambre d’agriculture apporte depuis début 2024 un accompagnement au collectif d’agriculteurs qui
se décline en plusieurs actions en fonction des besoins identifiés :
✓ Animation de groupe : définition des besoins, des objectifs de chacun et des objectifs communs,
définition des règles de fonctionnement à plusieurs (réunions, …)
✓ Accompagnement de projet : dans le cadre de cet accompagnement, tous les aspects liés à la
constitution d’un collectif (foncier, formes juridiques, aspects fiscaux, sociaux, règlement
intérieur, aides, plan de financement, …) pourront être abordés en fonction des besoins. Un
plan d’actions définissant les étapes à réaliser pour mener à bien les projets collectifs sera
coconstruit.
✓ Suivi des différents projets collectifs : un suivi de l’avancée du plan d’action sera réalisé.
Toutefois, le décalage dans le temps de l’arrivée d’un des projets d’exploitation a eu un impact important
dans la mise en place de la dynamique et du fonctionnement collectif. Ainsi les règles de fonctionnement
du collectif à 3 structures commencent à émerger et à permettre des résultats sur l’organisation de la
CUMA. Pour autant, il faut prévoir une évolution de cette organisation avec l’arrivée du dernier projet
sur site. Il est ainsi proposé de poursuivre l’accompagnement sur une année supplémentaire pour
permettre l’intégration de l’ensemble des projets dans de bonnes conditions afin d’avoir un
fonctionnement pérenne sur le site de Campagne Lambert pour chacune des entreprises et pour le
collectif.
Article 3 : GOUVERNANCE DU PROJET
Pour assurer le suivi de ces actions, il est convenu de mettre en place :
• Un comité de pilotage qui sera composé des élus et techniciens des collectivités et
organismes suivants :
o La Commune d’Aubagne 4
o La Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône
o Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Le comité de pilotage se réunira, au choix et à l’initiative de la Commune d’Aubagne.
• Des réunions techniques ou de travail qui se tiendront autant que de besoin à l’initiative de
la Commune d’Aubagne et de la Chambre d’agriculture à laquelle pourront être conviés les
acteurs compétents dans différents domaines susceptibles d’apporter leur connaissance ou leur
expertise dans le cadre de l’étude et/ou de la mise en œuvre du projet.
Article 4 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
La Chambre d’agriculture met à disposition une conseillère d’entreprise et toute autre ressource interne
en fonction des besoins identifiés pour mener à bien les actions qui lui sont confiées.
Au cours de la mission, la Chambre d’agriculture remettra des comptes-rendus de réunions afin
d’identifier les points marquants et les avancées des actions réalisées et en cours sous format PDF.
Toute publicité ou exploitation des éléments ou informations relatives aux actions menées dans le cadre
de la présente convention, ainsi que toute publication devra citer nommément les deux partenaires et
avoir fait l’objet d’une validation des deux partenaires.
Article 5 : DELAIS DE REALISATION
Le délai de réalisation des actions décrites à l’article 2 est de 12 mois à compter du 1er janvier 2026
sous réserve de la remise de la convention signée par la commune à la Chambre d’agriculture dans le
délai de deux mois après le début de ladite convention.
Article 6 : VOLET FINANCIER
Compte tenu de ses compétences, la Chambre d’Agriculture réalisera l’ensemble des travaux
programmés.
Détail du budget des actions définies conjointement par la Chambre d’Agriculture et la Commune
d’Aubagne :
Contenu des actions
Nombre
d’unité
(jours)
Cout jour HT Total HT Montant TVA Total TTC
Accompagnement du
collectif d’agriculteurs de
Camp de Lambert
20 650 € 13 000 € 20% 15 600 €
Total 20 13 000 € 20% 15 600 €
Dans le cadre du partenariat engagé entre la Commune d’Aubagne et la Chambre d’agriculture, il est
décidé que la Chambre d’agriculture prendra en charge 20 % du coût des travaux soit la somme de :
2600,00 € HT (soit 3120 ,00 € TTC). Il restera à charge de la commune 10400 € HT (soit 12480 € TTC) 5
La Commune d’Aubagne s’engage donc à verser la somme de 12 480,00 € TTC à la Chambre
d’agriculture des Bouches-du-Rhône.
Modalités de règlement :
Le versement de cette somme s’effectuera selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 20 %, correspondant à la somme de 2 496 € TTC, interviendra à la signature de la
présente convention,
- Le solde d’un montant de 9 984 € TTC sera réglé à la remise du rapport écrit du bilan des actions.
Afin de permettre ces règlements, la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône porte d’ores et déjà
à la connaissance de la Commune d’Aubagne son RIB :
Compte ouvert à l'organisme bancaire : TRESOR PUBLIC
à : MARSEILLE
au nom de : Agent comptable de la Chambre d’Agriculture
des Bouches du Rhône
sous le numéro : 0 0 0 0 1 0 0 5 1 6 5 clé RIB : 6 9
code banque : 1 0 0 7 1 code guichet : 1 3 0 0 0
IBAN : FR76 1007 1130 00 00 0010 0516 569
BIC : TRPUFRP1
Article 7 : LITIGES
A l’occasion de toute contestation ou tout litige relatif à l’interprétation ou l’application de la présente
convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable.
Si un tel accord ne peut être trouvé, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Marseille.
Fait à Aubagne, le……………………………………… (en deux exemplaires originaux) 6
Le Président
de la Chambre d’Agriculture
des Bouches-du-Rhône
Laurent ISRAELIAN
Le Maire
d’Aubagne
Gérard GAZAY