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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2025 Liste des deliberations seance CM 17 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché le 21/07/2025
Commune de RUSTENHART Liste des délibérations du 17 juillet 2025 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 JUILLET 2025
Sous la présidence de Monsieur GIUDICI Frédéric, Maire,
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre cette séance ordinaire
du conseil municipal à 20h00.
Présents : GERRER Julie, HIRYCZUK Gilles, KUHN Julien, LANGENBRONN Mickaël, MOUROUGASSIN Valérie, MULLER Jean-Luc
Ont donné procuration : DIDIER Dominique à LANGENBRONN Mickaël
GRAFTIEAUX Hélène à GERRER Julie
Absents excusés : AMBIEHL Régine, GULLY-VOINSON Mathieu
Absent non excusé :
1. Désignation du secrétaire de séance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : DÉSIGNE Mme Valérie MOUROUGASSIN, secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025 est :
APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents.
3. Validation d’un nouveau devis pour le remplacement de la porte d’entrée de la
Mairie, des fenêtres et volets roulants de la salle du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE la validation du nouveau devis de l’entreprise FERMETURE DU RHIN pour un montant
de 21 285,40 € TTC correspondant à la Mairie ;
La présente décision annule et remplace, pour les seuls travaux concernant le bâtiment de la
Mairie, la validation antérieure prévue par la délibération n°4 du conseil municipal du 24 juin
2025.
4. Désignation des membres élus à la Commission de Contrôle des Listes Électorales
Point annulé.
5. Droit de place
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE la création d’un tarif en adéquation avec la fréquence de présence hebdomadaire des
artisans.
Une tarification forfaitaire est instituée pour les commerçants ou artisans intervenant au-
moins 2 fois par semaine, de manière régulière comme suit :
- Emplacement sans branchement électrique : 6 € / semaine
- Emplacement avec branchement électrique : 12 € / semaine