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Document publié le Samedi 25 octobre 2025 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2025 Liste des deliberations seance CM 25 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Affiché le 26/11/2025
Commune de RUSTENHART Liste des délibérations du 25 novembre 2025 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur GIUDICI Frédéric, Maire,
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre cette séance ordinaire
du conseil municipal à 20h00.
Présents : AMBIEHL Régine, GERRER Julie, HIRYKZUK Gilles, KUHN Julien, LANGENBRONN Mickaël, MULLER Jean-Luc
Ont donné procuration : GRAFTIEAUX Hélène à GERRER Julie, MOUROUGASSIN Valérie à MULLER Jean-Luc
Absents excusés : GULLY-VOINSON Mathieu
Absents non excusés : DIDIER Dominique
1. Désignation du secrétaire de séance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉSIGNE Mme Oriana KUHN, secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 est :
APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Affaires financières et comptables
a. Décision modificative n°1/2025 - Budget commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal.
b. Décision modificative n°1/2025 - Budget annexe : Lotissements Ecole I et II Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe.
c. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées.
4. Personnel Communal
a. Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE d’adhérer à la convention et détermine le montant de la participation employeur.
b. Modification inférieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale d’un emploi permanent à temps non complet d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE la modification de la durée hebdomadaire de service de l’emploi.
5. Vente d’un terrain communal situé dans le lotissement de l’Ecole I : section 26 parcelles 270 et 328
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE la vente du terrain communal. Commune de RUSTENHART Liste des délibérations du 25 novembre 2025 Page 2
6. Rétrocession des lotissements Ecole I et II
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux des lotissements de l’Ecole I et II dans le domaine public.
7. Installation de systèmes de climatisation au périscolaire, à l’école primaire et à la mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE les devis de l’entreprise FLASH DEPANNAGE.
8. Installation d’une antenne TOTEM
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE l’implantation d’une antenne téléphonique.
9. SPA : Convention fourrière animale 2026 – 2029
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention fourrière animale 2026 – 2029.
10. Participation à la tournée des Pères Noël à moto 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à l’organisation de la tournée des Pères Noël à motos 2025.
11. Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public assainissement (CCARB) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : PREND ACTE du rapport 2024.
12. Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau (SIAEP) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : PREND ACTE du rapport 2024.
13. Compte-rendu 2024 d’activité de concession (Vialis)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE du compte-rendu 2024.