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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2025 Liste des deliberations seance CM 24 06 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Affiché le 26/06/2025
Commune de RUSTENHART Liste des délibérations du 24 juin 2025 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur GIUDICI Frédéric, Maire,
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre cette séance ordinaire
du conseil municipal à 20h00.
Présents : AMBIEHL Régine, GERRER Julie, GRAFTIEAUX Hélène, HIRYCZUK Gilles, KUHN Julien, MOUROUGASSIN Valérie, MULLER Jean-Luc
Ont donné procuration : LANGENBRONN Mickaël à AMBIEHL Régine
Absents excusés : DIDIER Dominique, GULLY-VOINSON Mathieu
1. Désignation du secrétaire de séance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : DÉSIGNE Oriana KUHN, secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2025
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 19 mai 2025 est :
APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Acquisition d’un véhicule communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : DÉCIDE l’acquisition d’un véhicule Toyota proposé par l’entreprise TOYS MOTOR COLMAR au prix de 21 846,76 € TTC avec la reprise de l’ancien véhicule.
4. Validation de devis pour le remplacement de la porte d’entrée de la Mairie, des
fenêtres et volets roulants de la salle du conseil municipal, ainsi que de la porte et
des fenêtres de l’atelier communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés : DÉCIDE
▪ La validation du devis de l’entreprise FERMETURE DU RHIN pour un montant de 7 550,40 €
TTC correspondant à l’atelier municipal ;
▪ La validation du devis de l’entreprise FERMETURE DU RHIN pour un montant de 20 528,40 €
TTC correspondant à la Mairie ;
5. Personnel communal
a. Création et suppression d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : DÉCIDE
▪ A compter du 1er juillet 2025, un emploi permanent de secrétaire général de mairie est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures 00 minute (soit 35,00/35,00èmes) ; ▪ L’emploi permanent de secrétaire général de mairie disposant d’une durée hebdomadaire de 28 heures 00 minutes (soit 28,00/35,00èmes) est supprimé. Commune de RUSTENHART Liste des délibérations du 24 juin 2025 Page 2
b. Création et suppression d’un emploi permanent d’agent d’animation ALSH
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : DÉCIDE
▪ A compter du 1er juillet 2025, un emploi permanent d’agent d’animation ALSH est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 20 heures 00 minute (soit 20,00/35,00èmes) ; ▪ L’emploi permanent d’agent d’animation ALSH disposant d’une durée hebdomadaire de 16 heures 55 minutes (soit 16,92/35,00èmes) est supprimé.
6. Proposition pour la gestion de l’eau au 1er janvier 2026 sur le territoire situé au sud de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : DÉCIDE d’adopter le schéma de gouvernance proposé par délibération du Comité du SIAEP de Munchhouse et Environs, à savoir un syndicat unique sur le sud du territoire de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach à compter du 1er janvier 2026.
7. Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : DÉCIDE d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité.