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Déliberation - 42 bis 05 10 2022 delib convention communes exterieures mde
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 42 bis 05 10 2022 delib convention communes exterieures mde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
R É P U B L I Q UE F R A N Ç A I S E
É "Hé Délibérati ° 2022-42 Département de l'Hérault 1bération n
Canton de Gignac
Mairie de DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2022
VENDÉMIAN À 19h
24230
Date de la convocation : 21/09/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents: 12
Nombre de votants : 14 dont 2 procurations
L’an deux mille vingt-deux et le cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Chantal BURGUIERE, Lionel CAUSSE, Gérard ESCRIG, Katia
EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, Gaëlle JORAND, Lionel LASSERRE, Paul MONTEL,
Guilhem NOUGARET, Jean-Paul PROSPERI, Géraldine THOMÉ.
Etaient représentés : Stéphan COSTE représenté par David CABLAT, PRONGUÉ Valérie représentée par Géraldine THOMÉ.
Était absente : Marjorie RABASTENS
A été nommé secrétaire : Géraldine THOMÉ
Objet : Convention de participation financière des communes pour l'accueil de loisirs périscolaires
des enfants de 6 à 11 ans inclus, domiciliés hors Vendémian
Monsieur le Maire propose dans le cadre des activités périscolaires proposées par le Monde des
Enfants (MDE), d'accueillir les enfants domiciliés hors commune de Vendémian remplissant les conditions ci-dessous :
- A partir de leurs 6 ans et ce jusqu’à leurs 11 ans révolus
- Après avoir constitués un dossier d’inscription au MDE
- Après l'inscription des enfants de Vendémian et en fonction du nombre de places qui seront encore disponibles
- Moyennant une participation financière des familles qui tient compte de leurs revenus et de la composition de la famille
- Dans le respect du règlement intérieur
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention cadre à destination des communes
intéressées par ce dispositif et de fixer leur participation financière, de la manière suivante :
- 7€ par jour de présence et par enfant
- 3.5 € par demi-journée de présence et par enfant.
onsieur le ma'° "dique que cettelparticipation sera facturée à chaque fin de trimestre aux communes
chncernées aui YJ’untitre exédlitoire accompagné d’un état de présences des enfants inscrits.
DC
RF
Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2022
034-213403280-20221005-DE_2022_042BIS-DE R É P U B L I Q UE F R AN Ç A IS E
Délibération n° 2022-42
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention de participation financière des communes, pour l'accueil de loisirs
périscolaires organisé par la commune de Vendémian, intitulé le Monde des Enfants, telle que
jointe en annexe ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette
affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Montpellier à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait et délibéré, séance du 5 octobre 2022
Le Maire n La secrétaire de séance
Géraldine THOMÉ David CABLAT
DC
RF
Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2022
034-213403280-20221005-DE_2022_042BIS-DE